B. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES GÉRÉES PAR LA DIRECTION DE L'EAU EN 1999 ET 2000
En 1999, aux crédits ouverts par la loi de finances initiales s'ajoutaient 250 MF (38,11 M€) de fonds de concours attendus des agences. Le prélèvement de solidarité pour l'eau apportait donc en 2000 à la direction de l'eau un surplus net de moyens de 250 MF (38,11 M€), équivalent à 55 % des dépenses de cette direction en 1999 (68,78 M€).
En 2000, les dépenses totales de la direction de l'eau - dépenses imputées sur le budget général (hors « Plan POLMAR ») ajoutées à celles imputées sur le FNSE - ont augmenté de 1,78 M€ (+ 2,6 %) par rapport à 1999, la diminution des dépenses imputées sur le budget général (- 19,92 M€, soit - 11 %) étant compensée par l'imputation de dépenses à hauteur de 21,69 M€ sur le FNSE, comme le montre le tableau suivant :
Tableau n° 18 : L'ensemble des crédits et dépenses de la direction de l'eau en 1999 et 2000 |
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Crédits ouverts en LFI |
Dépenses |
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Années |
1999 (*) |
2000 |
1999 |
2000 |
Investissement (CP) |
27,83 M€ |
58,33 M€ |
38,97 M€ |
55,38 M€ |
- dont budget général |
27,83 M€ |
26,62 M€ |
38,97 M€ |
35,67 M€ |
- dont FNSE |
- |
31,71 M€ |
- |
19,72 M€ |
Fonctionnement |
12,66 M€ |
68,22 M€ |
29,81 M€ |
15,17 M€ |
- dont budget général |
12,66 M€ |
13,70 M€ |
29,81 M€ |
13,20 M€ |
- dont FNSE |
- |
44,52 M€ |
- |
1,97 M€ |
Total |
40,49 M€ |
116,54 M€ |
68,78 M€ |
70,56 M€ |
- dont budget général |
40,49 M€ |
40,32 M€ |
68,78 M€ |
48,86 M€ |
- dont FNSE |
- |
76,22 M€ |
- |
21,69 M€ |
(*) : le montant des crédits ouverts en LFI n'inclut pas les 38,11 M€ de fonds de concours attendus des agences et versés en 1999. Source : Cour des comptes |
C. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES GÉRÉES PAR LA DIRECTION DE L'EAU EN 2001 ET 2002
En 2001 et 2002, le montant des dépenses de la direction de l'eau imputées sur le budget général a varié un peu, + 8 % en 2001 puis - 10 % en 2002, par rapport à celui constaté en 2000. En revanche, le montant des dépenses imputées sur le FNSE a fortement progressé, comme le montre le tableau suivant :
Tableau n° 19 : L'ensemble des crédits et dépenses de la direction de l'eau en 2000 et 2001 |
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Crédits ouverts en LFI |
Dépenses |
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Années |
2001 |
2002 |
2001 |
2002 |
Investissement (CP) |
59,91 M€ |
49,63 M€ |
41,01 M€ |
44,47 M€ |
- dont budget général |
22,93 M€ |
9,03 M€ |
34,37 M€ |
25,13 M€ |
- dont FNSE |
36,98 M€ |
40,60 M€ |
6,63 M€ |
19,34 M€ |
Fonctionnement |
59,19 M€ |
64,96 M€ |
48,49 M€ |
59,52 M€ |
- dont budget général |
18,12 M€ |
22,12 M€ |
18,34 M€ |
18,97 M€ |
- dont FNSE |
41,07 M€ |
42,84 M€ |
30,16 M€ |
40,55 M€ |
Total |
119,10 M€ |
114,58 M€ |
89,50 M€ |
103,99 M€ |
- dont budget général |
41,05 M€ |
31,15 M€ |
52,71 M€ |
44,10 M€ |
- dont FNSE |
78,05 M€ |
83,43 M€ |
36,79 M€ |
59,89 M€ |
Source : Cour des comptes |
En 2002, le montant total des dépenses de la direction de l'eau est d'environ 104 M€, soit 35 M€ de plus qu'en 1999 (+51%). Cet accroissement très important reste néanmoins légèrement inférieur au surplus de 38 M€ apportés par le prélèvement de solidarité pour l'eau par rapport aux fonds de concours antérieurs, sous réserve que ce surplus a également permis d'engager des investissements ou de promettre des subventions d'investissement qui n'ont pas été encore payés et qui devront l'être au cours des prochains exercices.
L'augmentation globale des dépenses de 51 % en quatre ans résulte d'abord de celle des dépenses ordinaires qui est de 100 %, la progression des paiements au titre des dépenses en capital n'étant que de 14 % entre 1999 et 2002.
En 2002, le montant des dépenses imputées sur le budget général est inférieur d'environ 25 M€ à ce qu'il était en 1999 ; cette diminution correspond à un transfert du financement de la politique de l'eau par des impôts collectés par l'Etat vers un financement par ceux qui ont été collectés par les agences de l'eau.