3. Les dépenses nettes
De 1999 à 2000, les dépenses nettes de la direction de l'eau imputées sur le budget général, hors « Plan POLMAR » ont diminué d'environ 20 M€ , diminution qui traduit les transferts d'imputation opérés du budget général au compte d'affectation spéciale. De 1999 à 2002, la diminution est d'environ 25 M€ ; presque toutes les dépenses ayant diminué à peu près dans la même proportion (- 36%) :
Tableau n° 17 : Les dépenses nettes de la direction de l'eau imputées sur le budget général de l'Etat |
|||||
Années |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2002 - 1999 |
Investissement (paiements) |
38,97 M€ |
35,67 M€ |
34,37 M€ |
25,13 M€ |
- 13,84 M€ |
Titre V |
16,57 M€ |
14,17 M€ |
14,85 M€ |
11,02 M€ |
- 5,56 M€ |
Titre VI |
22,39 M€ |
21,50 M€ |
19,52 M€ |
14,12 M€ |
- 8,28 M€ |
Fonctionnement |
29,81 M€ |
13,20 M€ |
18,34 M€ |
18,97 M€ |
- 10,84 M€ |
Titre III |
28,39 M€ |
11,61 M€ |
15,64 M€ |
16,36 M€ |
-12,02M€ |
Titre IV |
1,42 M€ |
1,58 M€ |
2,70 M€ |
2,61 M€ |
+ 1,18 M€ |
Total |
68,78 M€ |
48,86 M€ |
52,71 M€ |
44,10 M€ |
- 24,67 M€ |
Source : Cour des comptes à partir de l'application SCOB |
Le tableau ci-dessus montre que, globalement, en 1999, les fonds de concours de 250 MF (38,11 M€) des agences de l'eau n'étaient pas indispensables pour financer les dépenses de la direction de l'eau : sans eux le total des crédits disponibles aurait été de 72,12 M€ soit davantage que les dépenses constatées.
Ce tableau montre aussi que les lois de finances n'ont pas traduit les conséquences de la création du FNSE. Alors que, en 2002, les dépenses de la direction de l'eau ont encore été inférieures de 21 M€ aux crédits disponibles, la loi de finances pour 2003 ouvre encore 28,4 M€ de crédits pour la direction de l'eau, c'est-à-dire seulement 2 M€ de moins qu'en 2002.