QUEL ÉQUILIBRE DEMAIN ?
Sous la présidence de M.
Michel
Sergent
,
sénateur du Pas de Calais,
rapporteur du budget
des Sports au nom de la Commission des Finances
M. Denis Astagneau, rédacteur en chef à France Inter
Quel est le niveau d'adéquation entre l'offre de sport dans les médias et la demande du public ? Celui-ci serait-il insatiable ? Trop de sport tue-t-il le sport ? Le public ne va-t-il pas se lasser, les prix ne vont-ils pas s'effondrer, en une sorte de krach médiatico-sportif ?
Le tableau est bien sombre et nous allons tenter de l'éclaircir avec nos intervenants.
M. Michel Sergent, sénateur du Pas de Calais, rapporteur du budget des Sports au nom de la Commission des Finances
Le sujet de la dernière table ronde de ce colloque est ambitieux : quel pourrait être le nouvel équilibre du monde sportif, dans un contexte de croissantes marchandisation et médiatisation ? Les tables rondes précédentes ont dressé l'état des lieux et le bilan, mais la prospective ou la perspective montre combien le sujet est difficile.
Dans le domaine sportif comme dans d'autres, on parle souvent de modèle français, d'une perception et d'un mode de gestion du sport fondamentalement originaux, qui nous distingueraient des autres pays. Chacun jugera si cette spécificité relève du mythe ou de la réalité, mais il apparaît tout de même que notre pays se caractérise par le poids des pouvoirs publics, notamment dans l'encadrement des sports de haut niveau, et par le principe de délégation de service public à certaines fédérations, ce qui se traduit entre autres par la co-gestion paritaire.
Le modèle français se situe donc à mi-chemin entre une forte présence étatique, caractéristique de l'Europe du Sud, et la voie libérale, choisie notamment par la Grande-Bretagne.
Les Etats généraux du Sport ont cependant révélé le consensus sur la nécessité de la modernisation de notre organisation, qui conserve néanmoins nombre d'atouts. L'expansion mesurée du sport professionnel et le caractère structurant de la solidarité avec le milieu amateur ont en effet permis d'éviter au moins en partie les écueils financiers qu'ont connus certaines ligues étrangères.
En ce début de siècle le mouvement sportif français doit ainsi répondre au triple défi du développement d'une logique de rentabilité économique, de la préservation de l'attrait visuel et émotionnel du sport et de la promotion de l'éthique sportive. Il s'agit donc de trouver un difficile équilibre entre profitabilité, spectacle et morale.
L'économie marchande et le sport professionnel manifestent des intérêts à la fois convergents et divergents.
Le sport constitue un gisement financier pour le marché, via l'exploitation commerciale de tendances et de créneaux socioculturels, et le marché fournit des moyens financiers au sport, notamment par l'intermédiaire de la cotation en Bourse.
Les divergences apparaissent lorsque l'on considère le caractère fondamentalement incertain du sport, la « glorieuse incertitude », qui fait tout l'intérêt du sport, atténue la fiabilité du calcul économique, et suscite également des dérives contraires à l'éthique, dès lors que les sportifs et les dirigeants tentent de réduire le plus possible ces facteurs d'incertitude.
L'équilibre que nous devons promouvoir se situe donc entre la marchandisation et l'emprise d'un Etat tutélaire.
Il ne doit enfermer le sportif ni dans une conception exclusivement promotionnelle et commerciale, ni dans une vision angélique qui ignorerait la puissance économique du sport.
On peut dès lors déterminer certaines dimensions de cet équilibre futur, et poser à nos intervenants quelques questions.
Comment, sur le plan individuel, préserver l'exemplarité et l'humanité du sportif de haut niveau, en particulier lorsqu'il sert de support au sponsoring ?
Comment, au plan européen, assurer la compatibilité des systèmes nationaux et mettre en place une vraie politique communautaire de défense des valeurs sportives et d'harmonisation de certaines règles ?
Comment préserver les relations entre sport professionnel et sport de masse ?
Quelles dimensions et quelle organisation de la présence du sport à la télévision ?
Autant de questions pour nos intervenants, que je remercie par avance pour leurs éclairages.
M. Denis Astagneau
Jean-Claude Darmon, aucun des flux financiers du sport ne vous est étranger...
Quelles sont selon vous les forces et les faiblesses du système français par rapport à ses voisins européens ?
M. Jean-Claude Darmon, président de Sportfive
Nous avons dans ce pays un vrai problème de culture. Le décalage entre l'Italie, l'Angleterre, l'Espagne et nous-mêmes est considérable.
Nous n'avons pas ici le même attachement aux clubs...
Pour les droits télévisés, le décalage est aussi très grand : Manchester, par exemple, doit gagner ainsi quinze fois plus d'argent que ne le fait l'Olympique lyonnais.
Je crois que l'évolution vers le sport spectacle, à l'américaine, est inéluctable dès lors que l'on passe professionnel, et il est clair que ce sport de haut niveau ne peut plus exister sans les médias.
De même, il n'y a pas de sport de masse sans sport d'élite, ni de sport d'élite sans sport de masse. Mais il ne faut pas croire que le sport de masse présente les mêmes retombées économiques que le sport d'élite, même si le premier peut bénéficier des retombées du second.
Il a été question de « l'ombre » que le football faisait aux autres sports. Les choses ne se passent pas tout à fait comme cela.
Pour exister, il faut de l'argent. Pour trouver cet argent, il faut créer un spectacle qui plaît au plus grand nombre. Le volley ou le basket sont comme des films à petit budget...
Le sport amateur est subventionné par l'Etat, mais le sport professionnel doit se prendre en charge.
M. Denis Astagneau
Etes-vous, vous aussi, favorable à une certaine libéralisation ?
M. Jean-Claude Darmon
Le problème est que l'on nous demande de gagner la Coupe d'Europe contre des adversaires qui n'ont pas les mêmes règles que nous.
Les clubs doivent avoir des droits qui leur appartiennent, pour les développer, mais il ne me semble pas utile d'entrer en Bourse, même si l'on peut envisager que cela soit une possibilité.
Quoi qu'il en soit, l'important est l'accès aux investisseurs : cela apporte la transparence, qui ne peut être qu'une bonne chose. Le ministre pourrait donc nous donner la possibilité d'entrer en Bourse.
Concernant les allègements fiscaux dont il a été question, je suis évidemment pour, mais soyons clairs : pour les joueurs qui gagnent 150 000 € par mois, il n'est question que d'étaler la fiscalité. Remarquons que nous sommes Champions du Monde, mais nos joueurs jouent à l'étranger...
Bien entendu ces mesures doivent concerner les autres disciplines sportives, sachant que pour les sports moins médiatiques, des efforts sont nécessaires pour mettre en place des mesures de compensation.
Il serait normal aussi que l'on instaure le droit à l'image pour les joueurs, ne serait-ce que pour réduire le décalage entre nous et les autres pays européens. Mais là encore, cela doit se faire selon des règles à établir.
M. Denis Astagneau
Didier Poulmaire est avocat spécialisé dans le droit du sport. Je ne savais pas qu'une telle spécialité existait...
M. Didier Poulmaire, avocat à la Cour, responsable de l'équipe de droit du Sport du Cabinet Gide, Loyrette, Nouel
Nous avons vu que les acteurs du monde sportif sont nombreux et très divers, et qu'au sein de tout cela circulent d'importantes masses d'argent. Il a donc été nécessaire aux clubs et aux athlètes de bénéficier d'une assistance juridique qui accompagne ces flux.
Notre équipe spécialisée en droit du sport s'est constituée au fil de l'évolution de la professionnalisation et de l'arrivée de l'argent dans le sport. Nous travaillons au carrefour de deux mondes : celui des athlètes et des clubs, d'une part, et celui de sponsors ou des entreprises, d'autre part. Nous savons ainsi que le bon équilibre doit respecter la règle sportive et le besoin de visibilité des sponsors.
L'accroissement des enjeux dans le sport a fait que l'on doit aujourd'hui contrôler un maximum de choses.
Le sport est un secteur économique, certes, mais un peu particulier : il est constitué d'amis, dont certains se retrouvent parfois sous les projecteurs, avec les exigences que cela suppose, et qu'il faut assumer.
Mais ce milieu fonctionne parfois sur le plan économique de manière encore irrationnelle : nous sommes là pour contractualiser les choses, en rédigeant des contrats qui couvrent aujourd'hui 50 ou 60 pages, plus les dizaines de pages d'annexes, là où « niche le diable »... Le contrat cristallise les acteurs, finalement, en créant l'équilibre qu'il faut trouver.
La tendance est aujourd'hui au verrouillage des moindres détails. Ceci présente d'ailleurs des risques, notamment celui de perdre une certaine convivialité et d'aller vers une sorte de déshumanisation.
M. Denis Astagneau
Quelles conséquences ces contrats font-ils peser sur la vie quotidienne des athlètes ?
M. Didier Poulmaire
Cela leur crée beaucoup d'obligations, notamment au plus haut niveau, bien entendu. Il faut signaler qu'ils n'ont pas été préparés à cela. L'entrée d'un athlète dans le professionnalisme le propulse dans une société où tous, sponsors, agents, médias, vont miser sur ses performances.
Certaines fédérations commencent à intégrer cette dimension, en accompagnant les athlètes dans les domaines de leur image, du marketing, etc., parfois via de vraies formations.
Mettre l'accent sur cet aspect fait, je crois, partie des équilibres futurs à mettre en oeuvre, dans la mesure où certains athlètes de haut niveau sont de véritables PME à eux seuls !
Lorsque Toyota a réinvesti dans la Formule 1, il est évident qu'ils ne manquaient pas de moyens pour le faire. Par contre, il leur manquait le pilote ! Ils ont donc fait le tour du monde des pistes de karting pour dénicher la perle rare. En l'occurrence ils ont contacté un Français,
Franck Perrera, qui n'avait alors que seize ans. Les Japonais ont demandé à Franck et à ses parents de prendre une décision pour une très longue partie de sa carrière... Ceci nous montre ce que deviendra peut-être le sport dans les années à venir, mais aussi les risques que cela suppose.
La réglementation du sport a évolué, mais les enjeux économiques et financiers l'ont fait plus vite encore. J'ai eu le plaisir aujourd'hui de rencontrer trois présidents de clubs de football qui sont des chefs d'entreprises.
Les équilibres seront certainement difficiles à trouver, dans la mesure où de nombreuses problématiques se rejoignent et doivent être intégrées.
Quoi qu'il en soit, il faut tenter d'éliminer tous les éléments perturbateurs de la performance sportive.
M. Denis Astagneau
A quoi devrons-nous être vigilants à l'avenir, Jean-Pierre Karaquillo, pour préserver les relations entre sport professionnel et sport de masse ?
M. Jean-Pierre Karaquillo, directeur du Centre de droit et d'économie du Sport (CDES) de l'Université de Limoges
Les interventions précédentes contiennent déjà presque la réponse.
Je suis à la fois rassuré sur le sport français et effaré par quelques propos que je viens d'entendre.
Je suis rassuré de savoir que les clubs de football français se tiennent finalement correctement sur le plan financier, comparativement à nos voisins européens. Notre organisation est semble-t-il plus copiée par ces voisins que nous ne copions les leurs.
Je suis effaré, en revanche, lorsque j'entends que l'on traite le sportif comme une entreprise à part entière, ou que les clubs de football sont des entreprises comme les autres. Les clubs doivent être rigoureusement gérés, certes, mais avec des règles spécifiques. L'histoire du sport ces trente dernières années nous montre des faillites retentissantes dues à des individus qui avaient auparavant su gérer leurs entreprises...
L'exemple de Matra est en ce sens révélateur : personne ne peut nier que Jean-Luc Lagardère est un grand industriel, mais on ne gère pas des sportifs professionnels comme on gère des représentants de commerce !
Concernant ce qui me rassure, je trouve intéressant que les pouvoirs publics aient l'audace de garder à l'esprit que notre sport doit être construit sur la préoccupation constante de ne pas couper le sport de masse du sport d'élite. Si l'on oublie que cette liaison est à l'origine des réussites que nous connaissons, alors nos voisins prendront de l'avance sur nous.
Soulignons aussi l'aide considérable que constitue la mise en place en France des directions techniques nationales et des cadres techniques.
Je pense par ailleurs que la bonne coordination entre ligues et fédérations est essentielle pour tenir et renforcer ce lien entre sport d'élite et sport de masse. Ces organisations, ne l'oublions pas, ont des incidences juridiques considérables.
Enfin, les réformes, comme la multipropriété des clubs ou le droit à l'image, ne peuvent être envisagées sans analyser les répercussions qu'elles pourront avoir sur les athlètes et sur l'organisation du sport.
M. Denis Astagneau
Quels moyens peuvent être mis en oeuvre pour éviter les « dérapages » ?
M. Jean-Pierre Karaquillo
Il faut tout d'abord distinguer les disciplines : il y a le football, et le reste. Les financements ne sont pas du tout les mêmes, ni par leur importance, ni par leurs origines. Ainsi, hormis les équipements sportifs, les collectivités territoriales ne supportent pas le football, alors que les clubs de basket leur doivent fréquemment rien moins que leur survie... Les relations sont forcément différentes.
Les solutions passent donc sans doute par un partenariat beaucoup plus précis et rigoureux avec les collectivités territoriales, notamment pour les disciplines autres que le football.
L'aide de l'Etat est par ailleurs essentielle, notamment au travers des cadres techniques, comme je le disais précédemment. Il ne faut pas négliger cet apport, spécifique au sport français, qui explique en partie le fait que la France soit en haut de l'affiche y compris dans le sport de haute compétition.
M. Denis Astagneau
Quel regard la Commission européenne porte-t-elle sur les disparités des systèmes sportifs des pays européens, Jaime Andreu ?
M. Jaime Andreu, chef d'unité Sports à la Direction générale Education et Culture de la Commission européenne
L'organisation du sport correspond aux traditions politiques et administratives de chaque pays. La diversité est la richesse de l'Europe : loin donc de nos intentions de vouloir harmoniser vers un modèle unique européen. Notre rôle sera de coordonner, de soutenir et de compléter, mais la responsabilité appartiendra toujours aux mondes sportifs et aux Etats concernés.
Le sport est assez grand pour se donner ses règles, en toute autonomie, et libre à l'Etat d'intervenir s'il le désire. Nous vérifions simplement qu'elles respectent le cadre législatif communautaire.
Le ministère des Sports en Suède comprend six fonctionnaires -- et il fonctionne ! -- et cela reste compatible avec le système français.
M. Denis Astagneau,
Quand le Roi d'Espagne met de l'argent pour soutenir le Real de Madrid, n'est-ce pas à la limite du système ?
M. Jaime Andreu
Avez-vous des preuves de ce que vous avancez ? Vous calomniez le Roi ! Je vous conseille en toute sympathie de ne pas tenir de tels propos en Espagne...
Deux mots-clés doivent présider aux réflexions sur le sport européen : équilibre et réalisme.
Le sport peut être comparé à un orchestre symphonique : il y a des solistes, mais qui doivent jouer en harmonie avec les autres membres de l'orchestre, et personne ne se demande si tel musicien est amateur ou professionnel !
Le problème essentiel du sport européen aujourd'hui réside dans les différences de grandeurs économiques. Est-ce que la taille de nos Etats permet de continuer ce système de compétition ? La Ligue des Champions, par exemple, n'est-elle pas en elle-même un facteur de distorsion ? 80 % des équipes qui jouent au sein de cette Ligue sont toujours les mêmes. Combien d'équipes, au départ, sont-elles en condition réelle de remporter le Championnat ? Quatre ? Cinq ? Pas plus.
Je suis par ailleurs favorable au G14, dont nous avons parlé, mais il faudra réfléchir à l'introduction de facteurs correcteurs, notamment pour que les clubs nationaux puissent les concurrencer sans plonger dans les surendettements.
Nous sommes dans une période de transition et de changement. Il nous faut nous adapter, et tenter d'imaginer des solutions. Le système français est en ce sens irréprochable sur certains points, mais peut-être pas assez efficace sur d'autres.
Au niveau européen, l'avantage est que nos ministres des sports pourraient mener des actions concertées ; aujourd'hui ils ne peuvent pas se mettre autour d'une table pour réfléchir aux problèmes et aux évolutions à venir. Ce sera cela, la valeur ajoutée de l'action communautaire.
M. Jean-François Lamour, Ministre des Sports
Nous avons effectivement besoin de la Commission européenne.
Je regrette par exemple qu'elle n'ait pas pu intervenir sur la question du dopage, pour des raisons juridiques et statutaires notamment.
J'aurais aimé aussi que nous renforcions le texte du Traité concernant le sport, ce qui n'a pas été possible, et que je regrette également. Cela aurait été un moyen de montrer que les ministres des sports avaient toute leur place pour décider ensemble ce que devait être le sport en Europe.
Je crois par exemple qu'il est nécessaire d'avoir un discours commun concernant le contrôle des clubs. Nous avons donc besoin d'un article « sport » dans le futur Traité et dans la future Constitution, et ceci surtout pas pour mettre en place des championnats fermés, bien au contraire. Ce serait en effet la fin du lien qui existe entre le sport amateur et le sport professionnel.
Peu importe si des clubs professionnels n'ont pas la même visibilité en matière économique que des structures fermées ou que des clubs de Ligue de football professionnel ou de basket américains, même si des joueurs talentueux, de fait, s'en vont ailleurs. La seule chose que je demande est que ces jeunes puissent rejoindre les équipes nationales. Nous aurons en ce sens besoin d'être forts en Europe. Les Etats et les politiques ont intérêt à ce que leur pays soit représenté dans les meilleures conditions, et surtout en protégeant les athlètes.
Quoi qu'il en soit, sachez que je m'opposerai avec la plus grande force à la mise en place de championnats fermés.
M. Jaime Andreu
J'espère tout de même que vous n'allez pas ouvrir le Tournoi des Six Nations... ce serait une catastrophe ! Vous voyez qu'il n'y a pas de règle définitive...
M. Denis Astagneau
Quel rôle peut jouer le CSA dans les relations entre les médias et le sport, notamment le football, Monsieur Levrier ?
M. Philippe Levrier, membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Le CSA est chargé d'appliquer la réglementation audiovisuelle. Il se trouve que le genre sportif est le moins réglementé.
Quelques règles de protection du consommateur existent : le droit à l'information, la protection des événements majeurs, la publicité, et la concurrence, avec le Conseil du même nom.
Concernant la publicité, il faut faire la part des choses entre ce qui est évitable et ce qui ne l'est pas. Il est difficile de ne pas voir les publicités sur une voiture de rallye, par exemple. Simplement, ce qui évitable doit être évité.
L'angle de prise de vue doit par ailleurs être dans l'intérêt sportif, pas dans celui des marques ; mais les téléspectateurs sont là pour y veiller...
M. Denis Astagneau
Selon vous, comment va évoluer l'inflation sur les droits de retransmission du football ?
M. Philippe Levrier
Cela n'est pas réglementé. Les prix sont donc fixés librement entre acheteur et vendeur. Il se peut que lors de grands moments d'enthousiasme on oublie un peu la rationalité économique, mais les effets se corrigent naturellement.
L'appréciation des prix du sport pour la télévision a connu trois phases.
Dans la phase initiale, la télévision exploitait le sport, qui lui offrait des audiences magnifiques. Ensuite la télévision commerciale est arrivée, et avec elle une meilleure prise en compte du prix du sport. Sont enfin arrivés les bouquets satellites, pour lesquels l'enjeu était de gagner des abonnés ; pour cela, deux solutions étaient possibles : faire des opérations marketing d'envergure, ou bien dire « si vous voulez du football, c'est chez nous que vous allez le trouver ! ». L'arbitrage économique est en ce cas très simple : soit l'on paye pour aller chercher les abonnés, soit l'on s'offre le football, et les abonnés viennent tout seuls. C'est ce qui s'est passé et qui a produit cette deuxième phase d'inflation des prix de retransmission du football.
Mais nous n'en sommes plus là : les abonnés sont aujourd'hui acquis, ce qui risque d'amener certains correctifs sur les prix du football.
Pour ce qui concerne l'ensemble des disciplines sportives, je pense que l'équilibre de présence sur les chaînes est assez satisfaisant, et je ne crois pas qu'il faille s'attendre à des bouleversements en ce sens, pas plus que concernant les flux financiers que cela génère. Ces « autres » sports sont présents sur France Télévisions, qui doit assurer cette visibilité en fonction de son cahier des charges. Bien évidemment, des contraintes horaires font que tout le monde ne peut être pleinement satisfait.
Une vieille idée consisterait à créer une chaîne dédiée aux sports olympiques. Le sport en France a un poids économique considérable : 25 milliards d'euros ! Un millième de ce poids permettrait de créer une telle chaîne disponible sur l'ensemble des plates-formes.
M. Denis Astagneau
Merci à tous pour votre participation et la richesse des échanges de cette journée.
Avant d'écouter Monsieur le ministre, le Président Valade va conclure ces travaux.