B. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES SITUATIONS NATIONALES

Le niveau des cotisations sociales est, en Europe, près du double de ce qu'il est aux Etats-Unis et les pays européens témoignent eux-mêmes d'une forte disparité de ce point de vue.

Cotisations des employeurs et des salariés par rapport aux coûts salariaux dans les Etats membres en 1990, 1994 et 1999

40

35

30

25

20

15

10

5

0

40

35

30

25

20

15

10

5

0

En  % des coûts salariaux (rémunération des salariés)

B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK EU-15

Cotisations des employeurs Cotisations des salariés

Source : Commission européenne

Plusieurs catégories de pays peuvent être distinguées :

la Belgique, la Grèce, la France et les Pays-Bas, où les charges sociales sont comparativement élevées ; elles y atteignent environ 35 % des coûts salariaux ;

l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la Finlande, où ce taux atteint 30 % ;

les autres pays de l'Union européenne où, avec d'importantes inégalités, les charges sociales représentent moins d'un quart des coûts salariaux.

Ces disparités tiennent, pour partie, à des niveaux différents de socialisation des systèmes de protection sociale.

Niveau et répartition des dépenses courantes de protection sociale par fonction, 1999
(En  % du PIB)

 

B

DK

D

EL

E

F

IRL

I

L

NL

A

P

FIN

S

UK

UE

Maladie

1,1

0,9

1,5

0,8

1,0

0,7

0,6

0,7

0,7

2,4

1,1

0,4

1,2

2,1

0,7

1,1

Santé

5,3

4,7

6,5

5,3

4,7

7,4

5,0

5,1

4,7

5,2

6,3

6,2

4,8

6,1

5,6

6,0

Invalidité

2,4

3,5

2,2

1,6

1,5

1,7

0,7

1,5

3,0

3,1

2,4

2,4

3,7

3,8

2,6

2,2

Vieillesse/survivants

11,3

10,9

12,0

12,5

9,0

12,7

3,5

15,6

8,8

10,3

13,1

8,7

9,1

12,8

11,7

12,1

Famille/enfants

2,4

3,7

3,0

1,9

0,4

2,8

1,8

0,9

3,3

1,1

2,9

1,0

3,3

3,4

2,3

2,2

Chômage

3,2

3,2

2,1

1,4

2,5

2,1

1,6

0,5

0,5

1,6

1,5

0,7

2,9

2,6

0,8

1,7

Logement

0,0

0,7

0,2

0,8

0,2

0,9

0,5

0,0

0,1

0,4

0,1

0,0

0,4

0,8

1,6

0,6

Exclusion sociale

0,6

1,0

0,6

0,5

0,1

0,4

0,3

0,0

0,2

1,5

0,3

0,3

0,5

0,8

0,2

0,4

Administration

1,2

0,8

1,0

0,8

0,5

1,2

0,7

0,7

0,5

1,3

0,5

0,9

0,7

0,5

0,9

0,9

Autres

0,7

0,0

0,5

0,0

0,1

0,3

0,0

0,2

0,2

1,1

0,3

2,1

0,0

0,0

0,2

0,4

Total

28,2

29,4

29,6

25,5

20,0

30,3

14,7

25,3

21,9

28,1

28,6

22,9

26,7

32,9

26,6

27,5

Source : Commission européenne - La protection sociale en Europe - 2001

Mais, elles sont aussi le reflet d'options différentes de financement de la protection sociale .

Financement des principaux risques dans les pays de l'Union européenne

 

Maladie et maternité

Vieillesse

Chômage

Famille

Accident travail

Belgique

CS + Etat + IA

CS + Etat + IA

CS + Etat + IA

CS + Etat + IA

CS + Etat + IA + ass.

Danemark

IA

IA + CS (comp.)

CS

IA

CS

Allemagne

CS

CS + Etat

CS + IA

IA

CS

Grèce*

CS + Etat

CS + Etat après 1993

CS

CS

CS

Espagne

CS + IA

CS

CS

IA

CS

France

CS + IA

CS + IA

CS + Etat

CS + IA

CS

Irlande

CS + Etat

CS + Etat

CS + Etat

IA

CS + Etat

Italie

CS

CS

CS

CS

CS

Luxembourg

CS + Etat

CS + Etat

IA

CS + IA

Etat + ass.

Pays-Bas

CS

CS

CS

Etat

-

Norvège

CS + IA

CS + IA

CS + IAs

IA

CS

Autriche

CS + Etat

CS + Etat

CS + Etat

principalement IA

CS + Etat

Portugal

CS + IA

CS

CS

CS

CS + ass.

Finlande

CS + IA

CS + IA

CS + IA

IA

CS

Suède

CS + IA

CS + Etat

CS + Etat

IA

CS

Royaume-Uni

CS + IA

CS

CS + Etat

IA

IA

* Pour les assurés après 1993, le système de cotisations sociales est remplacé par un système tripartite salarié, employeur, état.

Notes : CS signifie financement par les cotisations sociales, IA financement par impôt affecté, Etat financement par inclusion dans le budget général ou subvention de l'Etat récurrente ou exceptionnelle. Les parts des différentes sources de financement ne sont pas indiquées et peuvent varier d'un type de risque à l'autre ou d'un pays à l'autre.

Source : MISSOC, Communauté européenne.

Ainsi, le poids des cotisations sociales dans le PIB est plus bas au Royaume-Uni qu'en France d'environ 10 points, mais cet écart est partiellement le résultat d'une structure de financement différente. Les dépenses de santé (6 % du PIB) sont presque entièrement financées par l'impôt au Royaume-Uni (le budget du National Health Service), alors qu'elles le sont, pour une part importante, par les cotisations sociales en France (54 %).

Toutefois, la différence entre le pois des cotisations ne s'explique qu'en partie par cette différence dans les modalités de financement, l'autre partie s'expliquant par des dépenses de santé plus faibles au Royaume-Uni qu'en France (de 4 points de PIB).

Si, ainsi, on ne peut déduire des données relatives aux seules cotisations sociales de conclusions sur le coût de la protection sociale, il est, en revanche, possible d'y voir le poids exercé par les dépenses de protection sociale sur les salaires.

C'est précisément ce poids que de nombreux pays européens ont essayé de réduire afin de favoriser l'emploi.

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