L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique

RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION

DOUZE PROPOSITIONS POUR CINQ PRIORITÉS

Achever la modernisation de l'ensemble du parc de salles

1) Instaurer une aide sélective à la création de salles dans les communes de moins de 15 000 habitants.

2) Créer, sur le budget du ministère de la culture, un fonds permettant de garantir les emprunts réalisés par les exploitants indépendants pour moderniser leurs salles.

3) Transformer les Commissions départementales d'équipement cinématographique (CDEC) en Commissions régionales d'équipement cinématographique (CREC).

4) Modifier la composition des « Commissions régionales d'équipement cinématographique », désormais composées comme suit :

- le maire de la commune d'implantation ;

- le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation ;

- un élu régional ;

- un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique ;

- le président de la chambre des métiers dont la circonscription territoriale comprend la commune d'implantation ;

- le président de la chambre de commerce et d'industrie dont la circonscription territoriale comprend la commune d'implantation ;

- un représentant des associations de consommateurs de la région.

Accompagner la transition vers la projection numérique

5) Revenir à la lettre du décret du 28 décembre 1946 et créer une Commission supérieure technique du cinéma dont la composition et les modalités de fonctionnement seraient arrêtées par le ministre de la culture et de la communication.

6) Mettre en place une instance de concertation et de coordination pour gérer la transition vers la projection numérique.

7) Garantir aux spectateurs des salles de projection numérique une qualité au moins équivalente à celle offerte par l'actuelle projection en 35 mm, en rendant obligatoire la norme AFNOR, en cours de préparation, qui définit les performances minimales requises pour obtenir l'appellation « projecteur numérique » .

8) Faciliter l'équipement des salles en projecteurs numériques dans le cadre du programme européen MEDIA.

Favoriser l'étalement de la sortie des films au cours de l'année

9) Faciliter la mise en place d'un « code de bonne conduite », sur le modèle du code de bonne conduite encadrant les pratiques promotionnelles des salles de cinéma, visant à étaler la sortie des copies tout au long de l'année et à ralentir la rotation des films dans les salles.

10) Restaurer l'aide majorée pour les producteurs et distributeurs de longs métrages acceptant de sortir leurs films en salles entre le 15 juin et le 30 août.

Évaluer les aides consenties par les collectivités territoriales aux exploitants

11) Evaluer, à intervalles réguliers, le montant et la nature des différentes aides consenties par les collectivités territoriales aux exploitants cinématographiques en application de la « loi Sueur ».

Initier le jeune public au cinéma

12) Etendre à toutes les collectivités territoriales les actions existantes de sensibilisation du jeune public à l'image en général et au cinéma en particulier (Ecole et cinéma, Collège au cinéma et Lycéens au cinéma).