2. L'accès des films aux salles
Si l'accès des salles aux films, grâce à l'action du médiateur, pose peu de problèmes, tel n'est pas le cas de l'accès des films aux salles. L'augmentation régulière du nombre de films proposés, la véritable explosion du nombre de copies tirées et la concentration des sorties sur quelques semaines, provoquent un encombrement qui, au final, empêche la majorité des films de trouver leur public.
a) Les causes d'un encombrement...
• L'augmentation du nombre de supports et films
La multiplication des modes d'exploitation et des chaînes de télévision contribue à cet encombrement. Non seulement ces modes d'exploitation constituent autant de nouveaux supports à alimenter, mais ils représentent également, pour certains films, les seuls supports véritablement visés. En effet, beaucoup de long métrages, américains pour la plupart, bien qu'ayant peu de chance de trouver un public, sortent néanmoins en salles afin de jouir de l'exposition suffisante leur permettant d'attirer l'attention du public sur les autres modes d'exploitation ( DVD et VHS notamment).
Comme l'indique dans son rapport le groupe de travail sur le cinéma face au droit de la concurrence « la démarche est [encore] différente pour les films français et européens, pour lesquels l'exploitation en salles demeure le principal moyen d'assurer le succès d'un film. »
Au total, entre 1996 et 2002, le nombre de nouveaux films sortis par an sur les écrans français est passé de 387 à 459, soit une augmentation de près de 20 %.
NOMBRE DE NOUVEAUX FILMS
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|
Films français |
160 |
185 |
174 |
200 |
216 |
217 |
196 |
|
Films européens |
57 |
59 |
89 |
92 |
88 |
79 |
63 |
|
Films américains |
139 |
138 |
158 |
177 |
186 |
157 |
145 |
|
Autres films |
31 |
32 |
26 |
50 |
49 |
61 |
55 |
|
Total |
387 |
414 |
447 |
519 |
539 |
514 |
459 |
• L'augmentation du nombre de copies
Comme le nombre de films sortant chaque année sur les écrans, le nombre moyen de copies tirées augmente fortement.
Dans une enquête consacrée au sujet, l'hebdomadaire Ecran Total 55 ( * ) relevait ainsi que « le nombre de copies mis en circulation progresse de 24 % entre 1999 et 2001, soit près de 13 000 copies de plus ».
Il faisait également remarquer que l'exposition des films en sortie nationale progressait de façon très nette (+ 21,5 % entre 1996 et 2001) et profitait aux films de toutes nationalités. Ainsi, entre 1996 et 2001, l'exposition des films français a bondi de 41 %, alors que celle des films américains a progressé de 29 %.
L'EXPOSITION DES FILMS (EN NOMBRE MOYEN
D'ECRANS)
|
Exposition moyenne en 1 re semaine |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Films français |
86 |
88 |
82 |
100 |
79 |
121 |
|
Films européens |
46 |
83 |
58 |
60 |
50 |
55 |
|
Films américains |
170 |
187 |
195 |
171 |
219 |
220 |
|
Autres films |
29 |
23 |
17 |
17 |
31 |
41 |
|
Moyenne |
112 |
121 |
117 |
111 |
123 |
136 |
|
Exposition moyenne en 2 e semaine |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Films français |
95 |
94 |
82 |
105 |
80 |
122 |
|
Films européens |
50 |
76 |
53 |
56 |
45 |
52 |
|
Films américains |
174 |
191 |
199 |
172 |
229 |
207 |
|
Autres films |
30 |
23 |
14 |
18 |
33 |
41 |
|
Moyenne |
118 |
123 |
117 |
112 |
124 |
132 |
Ce phénomène se lit également au travers de la progression du nombre de films sortis dans plus de cinq cents salles : celui-ci a été multiplié par près de cinq entre 1996 et 2002, passant de 8 à 39 en l'espace de six ans.
NOMBRE DE FILMS SORTIS DANS PLUS DE 500
SALLES
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|
Films français agréés |
1 |
1 |
2 |
3 |
5 |
12 |
9 |
|
Films américains |
7 |
10 |
16 |
15 |
22 |
23 |
27 |
|
Ensemble des films |
8 |
13 |
19 |
20 |
28 |
38 |
39 |
Cette augmentation du nombre de copies tirées, s'explique notamment par :
- une augmentation du nombre d'écrans imputable au développement des multiplexes ;
- une volonté de l'ensemble des salles du territoire d'accéder aux films porteurs ;
- le souhait des distributeurs de maximiser l'exploitation des films sur les premiers jours.
• La concentration des sorties sur un faible nombre de dates
Il s'agit là, bien entendu, de la question de l'étalement des sorties. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les sorties des films de long métrage ne s'étalent pas de façon homogène sur l'ensemble de l'année mais se concentrent au contraire sur un petit nombre de dates.
Il suffit pour s'en rendre compte de comparer les sorties prévues au mois d'avril et de mai 2003. Alors qu'au cours des cinq semaines d'avril, en raison des vacances scolaires 56 ( * ) , pas moins de 55 nouveaux films ont été mis sur les écrans, dont 13 pour la seule date du 6 avril, il n'y en aura que 20 au cours des quatre premières semaines de mai, mois traditionnellement creux en la matière.
De manière plus surprenante, la « saisonnalité » des sorties diffère également selon la nationalité des films. En effet, les distributeurs sont réticents à programmer la sortie de films français au cours des mois d'été, période réputée peu propice au succès des productions hexagonales, alors même que les contre exemples sont légion. Pour l'été 2002, on peut en effet citer le succès de trois longs métrages, qui ont su intelligemment tirer parti de la moindre concurrence caractérisant cette période de l'année : L'auberge espagnole de Cédric Klapisch (sorti le 19 juin 2002 et totalisant plus de 2,9 millions d'entrées), L'adversaire de Nicole Garcia (sorti le 28 août et totalisant plus d'un million d'entrées) mais aussi et surtout Etre ou Avoir , le documentaire réalisé par Nicolas Philibert (sorti également le 28 août et totalisant plus d'1,5 million d'entrées).
b) ...préjudiciable au succès des films et à l'économie de l'exploitation en salles
La conjonction de ces trois facteurs provoque un encombrement chronique des écrans au cours des semaines jugées les plus « porteuses » par les distributeurs et les ayants droit. Au mois de novembre 2003, évoquant la situation d'octobre, Serge Siritzky 57 ( * ) soulignait ainsi le gâchis provoqué par une telle situation : « il n'y a en France que 5 300 écrans, dont 4 500 tout au plus sont permanents ou quasi-permanents. Or huit nouveaux films sont sortis le 9 octobre sur 2 178 copies. Puis 6, le 16, sur 1 919 copies et six autres, le 23, sur 2 246 copies. Soit 6 343 copies en tout : 1 000 de plus que le nombre total de salles en France et 1 700 de plus que le nombre de salles permanentes ou quasi permanentes. »
Cette situation implique une réduction de la durée d'exploitation des films, témoignant du passage d'une exploitation extensive sur une longue période à une exploitation intensive sur une courte période. Cette accélération de la durée d'exposition des films en salles est très pénalisante pour certains d'entre eux qui ont besoin de temps pour trouver leur public. Les films les plus touchés par ce phénomène sont les films « médians » de type art et essai porteurs. Ces films ne sortent pas en un nombre de copies comparable à celui des « blockbusters » mais sont pourtant convoités par tous les types de salles, ce qui, d'une part, les met en situation concurrentielle avec des grosses productions américaines et, d'autre part, rend leur accès plus difficile pour certains exploitants.
c) Un phénomène difficile à réguler
La situation d'encombrement précitée est d'abord le résultat d'un effet de marché. Les acteurs sont donc dans une relation commerciale entrant dans le champ d'application du code de commerce, ne relevant ni de la compétence directe du médiateur, ni de celle des autorités de la concurrence, hormis bien entendu le cas où certains comportements révéleraient l'existence de rapports de force injustifiés entre les différents acteurs.
De plus, en pratique, le médiateur du cinéma a peu de prise sur les opérateurs pour favoriser une durée minimale d'exposition des films en salles : il évite de recommander le rajout de copies, qui serait une solution de facilité aboutissant à renforcer l'encombrement, et préfère, à juste titre, ordonner le déplacement de copies.
d) Les propositions de la mission
Le constat des difficultés relatives aux deux principales variables que sont le nombre de copies de films mises en circulation et la durée d'exposition des films, ainsi que l'incapacité du médiateur du cinéma et du droit commun de la concurrence à résoudre ces difficultés, conduit à s'interroger sur l'opportunité d'une intervention des pouvoirs publics dans ces domaines, afin d'aboutir à une meilleure exposition des films.
Il convient de rappeler que des engagements sur une durée minimale d'exposition existent déjà dans certains cas individuels. Ainsi, dans le cadre de leurs engagements de programmation, UGC et EuroPalaces sont tenus de respecter une durée d'exposition de quinze jours pour les films européens de distributeurs indépendants sortis à Paris dans une combinaison de salles inférieure à 15.
Comme l'indique le rapport précité du groupe de travail sur le cinéma face au droit de la concurrence, « une mesure de régulation de la durée minimale d'exposition devrait prendre en compte différents critères. Elle devrait en premier lieu dépendre de la taille de l'agglomération et semblerait ne pouvoir s'appliquer que dans des agglomérations de taille importante. Elle devrait également s'accompagner de la prise en compte d'un critère tenant à la taille de l'établissement. Si les établissements de grande taille que sont les multiplexes devraient y être soumis, il n'en va en revanche pas nécessairement de même pour les établissements des grandes agglomérations ne disposant que d'une seule salle. En outre, il pourrait être envisagé que la mesure ne s'impose que pour les exploitants qui souhaitent diffuser les films en première semaine et qu'elle impose que le film ne soit pas en double programmation. Enfin, même si l'idée d'un système liant la durée d'exposition au nombre de copies paraît assez complexe, il est indispensable de prendre en compte le facteur du nombre de copies ».
Il poursuit : « S'agissant de la détermination de la durée d'exposition des films, il conviendrait d'étudier la possibilité d'une durée minimale qui pourrait être fixée à quinze jours. Cette étude devrait être menée et appuyée par des données relatives, d'une part à la vitesse de rotation des films en fonction de leur nature, et d'autre part aux critères d'éviction des films, et ce afin d'identifier les causes de l'encombrement. Ces données permettront de savoir quels films sont susceptibles d'être favorisés par une durée minimale d'exposition et si une telle mesure résoudrait de manière significative le problème de l'encombrement. »
Quant à la forme juridique que devrait prendre une telle initiative, la mission estime que des mesures qui viendraient brider la liberté de programmation des exploitants pourraient être préjudiciables à l'ensemble de la filière et aboutir à fragiliser la situation de l'exploitation.
Aussi, considérant qu'il en va de la responsabilité des opérateurs d'apprécier ce que veut le public et qu'il convient de respecter leur liberté de choix tant au niveau des films programmés que de leurs conditions d'exposition, la mission propose la mise en place d'un « code de bonne conduite », sur le modèle du code de bonne conduite encadrant les pratiques promotionnelles des salles de cinéma, rédigé par les opérateurs concernés sous l'égide du ministre de la culture et de la communication et dont le respect serait assuré par le médiateur et ses services.
De plus, au regard des opportunités inexploitées durant les mois d'été par bon nombre de distributeurs préférant attendre le mois de septembre pour sortir les nouveaux films français, elle propose également la restauration de l'aide majorée pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage, instaurée par le décret n° 99-665 du 30 juillet 1999 pour les années 1999, reconduite en 2001 58 ( * ) mais supprimée depuis lors.
Cette aide, qui majore le montant des sommes inscrites sur le compte des entreprises de production et de distribution acceptant de sortir leurs films entre le 15 juin et le 15 août, période qui pourrait être étendue jusqu'au 30 août , est susceptible de contribuer à rendre plus fluide l'accès des films aux salles et de « doper » la fréquentation des films nationaux en leur offrant un temps d'exposition supérieur à la moyenne.
* 55 Ecran Total, n°442, semaine du 27 novembre au 3 décembre 2002.
* 56 Les vacances de Pâques débutent le 5 du mois et s'achèvent le 4 du mois suivant.
* 57 Ecran Total n°439, semaine du 6 au 13 novembre 2002.
* 58 Par le décret n°2001-491 du 30 mai 2001.