2. L'impact de l'importance des ressources propres sur la gestion varie-t-il selon la taille de la collectivité ?
a) Les différences entre niveaux de collectivités
Plusieurs intervenants (Mme SIROU, MM. KLOPFER et GILBERT) ont indiqué, dans leur contribution écrite, que l'impact de l'importance des ressources propres sur la gestion était plus grand dans le cas des communes que dans celui des régions.
En effet, les régions françaises disposent, comparativement aux autres collectivités territoriales françaises, mais aussi aux autres régions européennes, d'une part plus importante de dépenses d'investissement, qui peuvent être réduites si la conjoncture est défavorable.
En revanche, les dépenses des communes et de leurs groupements, qui consistent en grande partie en frais de personnel, sont plus rigides.
M. KLOPFER estime que si les départements s'apparentaient jusqu'à maintenant au modèle régional, ils vont avoir tendance à se rapprocher du modèle communal avec la montée en puissance de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
b) Les différences entre collectivités d'une même catégorie
L'impact de l'importance des ressources propres sur la gestion des collectivités territoriales peut également varier, au sein d'une même catégorie, en fonction de leur taille. Cependant ce phénomène n'est pas systématique. En particulier, dans le cas de la France diverses dispositions l'atténuent considérablement.
Mme SIROU souligne le risque de concentration fiscale dans le cas des petites collectivités. Ainsi une petite ville peut être beaucoup plus dépendante à l'égard d'un contribuable ou d'un secteur d'activité qu'une région par exemple, qui aura plus facilement la capacité d'absorber un choc externe en raison d'une base fiscale plus large et diversifiée. La législation française offre toutefois, par rapport à d'autres pays, des amortisseurs importants pour faire face à ce type d'aléas.
Considérant la situation du point de vue général des Etats de l'OCDE, M. BLÖCHLIGER considère que, la fiscalité propre représentant généralement pour les collectivités territoriales une charge administrative plus importante que les transferts, pour les petites collectivités, l'administration d'un service fiscal peut présenter une charge excessive par rapport aux recettes. Cependant cette distinction n'est pas pertinente dans le cas de la France, le recouvrement des impôts locaux y étant assuré par l'Etat.