B. EVALUATIONS DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
1. Des études aux résultats variables, même harmonisées pour prendre en compte un champ identique
La Délégation a estimé utile d'étendre le champ de chacune des principales études à l'ensemble de la période 1995-2005 , leur solde étant calculé, pour chaque année autre que celle couverte par l'étude, en fonction de l'évolution des variables auxquelles il est associé (en particulier le trafic). Il convient de souligner qu'il s'agit là d'estimations relativement grossières, réalisées à l'aide d'un tableur, fourni par le BIPE 50 ( * ) .
Par ailleurs, afin que la comparaison ait un sens, on a retenu pour chacune de ces études les mêmes coûts externes (infrastructures 51 ( * ) , pollution de l'air, effet de serre, accidents) et les mêmes recettes fiscales (la totalité de celles indiquées par le BIPE dans son étude pour le Sénat). En particulier, la congestion n'est pas prise en compte, dans la mesure où l'on considère qu'elle concerne les seuls usagers. Tel n'est pas non plus le cas du bruit, dont ne traite pas l'étude du Conseil général des Ponts et Chaussées, et dont les monétarisations sont tellement différentes d'une étude à l'autre qu'il ne semble pas possible de lui attribuer une valeur conventionnelle dans le cas de cette étude.
Même ainsi harmonisées, les études conduisent à des résultats variant entre - 185 et + 142 milliards de francs pour l'année 2000, comme l'indique le graphique ci-après.
(1) Sauf série « INFRAS/IWW avec bruit »
(2) Externalités négatives (coûts externes) retenues : valorisation des infrastructures, pollution de l'air, effet de serre, accidents (et bruit dans le cas de la série « INFRAS/IWW avec bruit »). Recettes fiscales retenues : carte grise (certificat d'immatriculation), taxe sur le permis de conduire, taux de TVA majorée sur achats de voitures, vignette (particuliers), taxe de sécurité sociale sur les assurances auto, taxes sur les assurances hors sécurité sociale, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe à l'essieu, TIPP transports, autres taxes spécifiques + TVA sur TIPP, autres taxes non spécifiques, recettes péages hors redevance domaniale et taxe d'aménagement du territoire, redevance domaniale (autoroutes concédées), taxe d'aménagement du territoire (autoroutes concédées), amendes forfaitaires, amendes (complément/forfaitaires), droits de stationnement, droits de timbre sur les contrats de transport.
N.B. Le taux de TVA majorée sur les achats de véhicules particuliers et la vignette sur les véhicules des ménages ont été supprimés en 1993 et 2000.
Sources : études concernées, tableur fourni par le BIPE.
* 50 Ce tableur est mis en ligne sur le site internet du Sénat (http://www.senat.fr/commission/planification/automobile.xls).
* 51 Dans le cas de l'étude du CCFA et de celle de l'INFRAS et de l'IWW, qui ne prennent pas en compte la valorisation des infrastructures, on a retenu l'hypothèse d'une valorisation égale à la moyenne entre celles de l'INRETS et du CGPC (pour une année donnée). En effet, l'écart entre ces estimations est faible, ce qui permet de considérer qu'il existe un certain consensus sur la question.