III. QUELQUES ENSEIGNEMENTS TIRÉS D'ANALYSES DE SCÉNARIOS BASÉES SUR CET OUTIL
IV. AU SUJET DES BÉNÉFICES
1. Simulation statique sur l'année 1995
Selon les études analysées, les recettes liées à l'automobile en France varient entre 173,5 et 242,2 milliards de francs en 1995, soit entre 2,2% et 3,1% du PIB . L'étude prenant en compte le plus de variables « bénéfices » est celle du CCFA, qui évalue les revenus liés à l'automobile à 3,1% du PIB en 1995.
Les taxes sur les carburants représentent à elles seules entre 1,7% et 2,15% du PIB en 1995 (selon que sont prises en compte ou non les taxes sur la TIPP et les autres taxes sur les carburants). Les autres recettes liées à l'automobile ne représentent donc que de 0,1% à 0,95% du PIB en 1995. La fourchette d'incertitude sur les revenus est donc relativement faible, de moins de 1% du PIB.
2. Simulation dynamique
En retenant l'ensemble des bénéfices listés, sur la base d'une projection tendancielle des revenus attendus dans le temps, et compte tenu des décisions prises ces dernières années visant à diminuer certains taux de taxation, la part du revenu lié au mode routier tendrait à diminuer dans le temps : étant passée de 3,1 à 3,2% du PIB entre 1990 à 2000, elle aurait tendance à diminuer dans les années à venir, passant de 3,2 à 2,75% du PIB entre 2000 et 2005. La suspension de certaines taxes (taxes sur le permis de conduire, vignette sur les véhicules des particuliers...) et l'hypothèse de stabilisation d'autres taxes (taxe à l'essieu) ne sont pas, dans notre schéma de projection, compensées par la hausse d'autres types de bénéfices. On rappelle ici l'importance du poids des taxes sur les carburants (TIPP désormais qualifiée de « stabilisatrice », d'autres taxes spécifiques et de la TVA sur TIPP notamment) dont le poids baisse dans le PIB dans nos projections, hypothèse de simulation qui peut être contestée 117 ( * ) . En outre, il n'est pas envisagé ici que de nouvelles taxes permettent d'engranger de nouveaux bénéfices. De telles taxes pourraient cependant être instaurées dans les prochaines années.
Dans un scénario « minimaliste », où seuls les revenus liés aux carburants (TIPP, autres taxes spécifiques et TVA sur TIPP) et la taxe à l'essieu seraient pris en compte, les recettes totales liées à l'automobile s'élèvent à 2,1% en 1995 et diminueraient entre 2000 et 2005 pour ne plus représenter que 1,85% du PIB.
* 117 Notre analyse ne prétend pas ajuster les politiques fiscales, notamment le niveau de la taxe sur les produits pétroliers, en fonction d'un quelconque objectif de recettes.