B. TAXES SUR LES ASSURANCES
1. Définition et champ
Le produit de la taxe de sécurité sociale sur l'assurance automobile est versé au profit de la sécurité sociale au titre de l'indemnisation des accidentés de la route.
2. Prise en compte suivant les études
Seule le produit de la taxe sur l'assurance automobile au bénéfice de la sécurité sociale est pris en compte dans l'étude du Conseil Général des Ponts et Chaussées et ce, uniquement dans le calcul du coût marginal (et non au coût complet). Malgré un léger écart pour l'année 1997 (6,3 milliards de francs au lieu de 5,2 milliards), le montant est en phase avec celui publié par la Commission des Comptes des Transports de la Nation pour le calcul du « Rendement fiscal des taxes sur les transports ». Dans l'étude de l'INRETS, le montant retenu est supérieur (11,5 milliards de francs en 1991, la partie concernant la taxe de sécurité sociale pouvant être évaluée à 4,7 milliards de francs à partir d'autres sources) et couvre deux taxes perçues sur les contrats d'assurance d'un montant « non négligable et [servant] en partie à couvrir les dépenses d'accidents non couvertes par les assurances (accidents impliquant des personnes non identifiées, non assurées...) ». Le montant retenu par l' Union Routière de France et le CCFA (article et statistiques) est encore supérieur et doit couvrir, outre les deux taxes mentionnées dans l'étude INRETS, la TVA. Pour l'année 1999, la seule taxe de sécurité sociale sur les contrats d'assurance automobile est d'un montant de 5,7 milliards de francs et les autres taxes de 15,6 milliards de francs (ce montant représentant l'écart entre les différentes évaluations).
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INRETS-91 |
CGPC-CC |
CGPC-CM |
CCTN-99 |
URF-99 |
CCFA-art |
CCFA-stat |
OICA-95 |
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Taxe SS |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
? |
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Autre taxe |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
? |
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TVA |
? |
? |
? |
? |