2. Prise en compte suivant les études
L'étude de l'INRETS de 1997 retient le produit de cette taxe sans le distinguer de celui sur les permis de conduire considérant le montant total comme spécifique bien qu'une partie couvre les frais administratifs. Le montant total retenu est de 6,3 milliards de francs pour l'année 1991 (5,9 milliards pour la taxe sur les certificats d'immatriculation). Les montants retenus dans l'ensemble des études sont en phase et issus des statistiques publiées par la Commission des comptes des transports de la nation . Pour 1999, le montant du produit de cette taxe est de 9,2 milliards de francs courants.
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INRETS-91 |
CGPC-CC |
CGPC-CM |
CCTN-99 |
URF-99 |
CCFA-art |
CCFA-stat |
OICA-95 |
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Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
? |