D. PROBLÈMES TRANSVERSAUX, MÉTHODES ET ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
Le rapport de l'INRETS pointe quatre types de problèmes :
- le calcul de la vie humaine ouvre le champ à de nombreux débats mêlant éthique, politique et économie ;
- le grand nombre d'études réalisées à l'international laisse transparaître une grande variabilité des valeurs tutélaires déterminées en fonction des pays, des modes de transport et des industries concernées ;
- les études ne distinguent pas toujours le coût social du coût externe, en n'intégrant pas le rôle et l'implication des sociétés d'assurance ;
- la plupart des études ont recours à une valorisation du coût annuel des dommages plus qu'à une stratégie d'évitement, induisant des problèmes d'hétérogénéité dans le calcul du coût complet.
Les statistiques peuvent présenter des écarts selon la définition données notamment à la mort statistique : la DSCR retient la décès sur le coup ou dans les six jours qui suivent l'accident, alors que l'ONSER peut prendre en compte des décès au delà de ce délai.
Tableau synthétique pour les études sous revue : Congestion
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INRETS-91 |
CGPC-CC |
CGPC-CM |
CCFA-art |
OICA-95 |
IWW-95 |
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Prise en compte dans le calcul |
Oui |
Oui (1) |
Non (2) |
Oui (3) |
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Montant en milliards de francs |
15,0 à 29,0 |
38,7 |
15,0 à 29,0 |
33,8 |
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retenu pour l'année : |
1991 |
1997 |
1989-1999 |
1995 |
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Méthodes utilisées : |
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Méthode mixte (évitement/dommages) |
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33,8 |
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Coût d'évitement |
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Coût de réparation / du dommage |
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Coût marginal pour les usagers |
38,7 |
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Coût pour les non-usagers |
15,0 à 29,0 |
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- dépense supplémentaire imposée au réseau public |
1,9 |
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- perte de temps occasionnée aux usagers des transports publics |
3,4 à 6,8 |
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- perte de temps occasionnée aux piétons et cyclistes |
10,0 à 20,0 |
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- perte de temps pour les livraisons urbaines (4) |
7,0 à 10,0 |
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Résultats d'études antérieures |
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- sans précision |
15,0 à 29,0 |
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(1) Sur les liaisons interurbaines uniquement
(2) Montant cité mais non comptabilisé
(3) Coût comptabilisé à part
(4) Non retenu dans le calcul, les véhicules de livraison contribuant aussi à la dégradation des conditions de trafic
Valeurs du temps en France selon diverses sources
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Auteur |
Zone géographique |
Année |
Valeurs en FF 1990 |
Remarques |
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INRETS |
Région parisienne |
1988 |
60 70 185 |
Valeur par véhicule Motif personnel Motif domicile-travail Motif professionnel |
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CETUR |
Marseille / Grenoble |
1993 |
30F à 60F |
Variable selon motif |
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Direction des routes |
France entière |
1986 1986 |
47 31 49 |
Valeur tutélaire Valeur révélée Sans bonus Avec bonus |
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Matisse |
France entière |
1988 |
71 63 188 310 |
Voiture particulière Train 2 ième classe Train 1 ière classe Avion* |
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* valeurs moyennes Source : CGP 1994, groupe de M Boiteux, 1994 |
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De plus, outre les différences concernant le montant des valeurs tutélaires retenues pour chaque catégorie de dommages (tués, blessés, dommages matériels), le montant retenu pour la valorisation du coût externe varie sensiblement en fonction de l'année pour laquelle le coût est évalué du fait des évolutions des accidents eux-mêmes. En effet, le taux d'accident et leur gravité varie sensiblement d'une année à l'autre, ces deux variables étant elles-mêmes fonction des conditions climatiques, de la qualité des infrastructures, des gains techniques de sécurité des véhicules, de la structure et de l'âge du parc de véhicules en circulation, du comportement des usagers...