3. Problèmes transversaux, méthodes et études complémentaires

Le rapport du Commissariat Général du Plan « Transport : pour un meilleur choix des investissements » (Boiteux, 1994) recommande d'utiliser la formule suivante pour un projet dont le tracé se déroule en milieu urbain ou semi-urbanisé avec des contraintes de passage fortes : 900*[0,75 N 65 +0,15 N 55 ] où :

- 0,75 est la proportion moyenne de personnes se déclarant gênées par le bruit dans une population soumise à plus de 65 dB(A) ;

- 0,15 représente la proportion moyenne de personnes se déclarant gênées par le bruit dans une population exposée à un niveau de bruit compris entre 55 et 65 dB(A) ;

- 900F est une évaluation moyenne du coût annuel ressenti par une personne gênée par le bruit.

L'évolution de la perception du dommage sera supposée évoluer dans le temps suivant la consommation finale des ménages par tête augmentée de 1%.

Le 37 ième rapport de la Commission des Comptes des Transports de la Nation propose une méthode basée sur le coût unitaire des dommages grâce à la méthode des prix hédonistes. Celle-ci met en évidence la différence de valeur de deux logements identiques mais dotés d'une exposition différente au bruit et par déduction, le consentement à payer des occupants pour réduire les nuisances sonores.

Ce rapport fait lui-même référence aux conclusions du groupe Boiteux selon lesquelles « un décibel supplémentaire d'exposition entraîne une perte de 1% de sa valeur mobilière ». A cette dépréciation moyenne est ajoutée une majoration de perte de valeur sensée traduire des effets sur la santé à long terme d'un niveau sonore dépassant 65 décibels. La ventilation des logements selon leur exposition au bruit conduit à un coût national du bruit de 9,7 GF pour la France en 1996 soit 0,12% du PIB, ne prenant pas en compte l'exposition en dehors du logement. En intégrant ce dernier facteur, le coût total approcherait 14,4 GF soit 0,18% du PIB en 1996. Cependant, le recours à des statistiques anciennes a tendance à minorer le coût d'exposition au bruit alors que, justement, la gêne aurait tendance à croître dans le temps (accroissement des échanges nationaux et transfrontaliers, développement de la mobilité, sensibilité accrue de la population, etc.).

En conclusion, les différentes méthodes utilisées conduisent à des écarts d'évaluation importants. L'approche par le coût d'évitement conduit par exemple à estimer le coût d'amélioration des moteurs ou des routes pour parvenir au niveau sonore souhaité ou encore à estimer le coût d'interposition : coût de l'équipement en doubles vitrages ou en murs anti-bruit. Dans le premier cas, une part du coût peut être contestée dans la mesure où cela induit également des gains de consommation énergétique pour les habitants du fait d'une meilleure isolation.

L'approche par la disposition à payer conduit à évaluer la disposition à payer des personnes afin de réduire leur exposition aux nuisances sonores ou à estimer le coût de dépréciation des immeubles situés dans les zones exposées au bruit. Dans ce cas notamment, la comparaison de la gêne induite par le bruit reste très liée au milieu de propagation et au degré de nuisance que la population est prête à accepter. Les comparaisons entre zones et entre pays sont, de ce fait, délicates (cf. le tableau issu des travaux d'Émile Quinet page suivante).

Évaluation du coût du bruit des transports dans l'étude de Quinet, 1993

Pays

Source

Année

Résultat en % PNB

Méthode utilisée

Consentement à Payer

France

Lambert

1986

0.08

Pertes de valeurs mobilières

Pays-Bas

Opschoor

1986

0.02

Pertes de valeurs mobilières

Ex-RFA

Wicke

1987

2

Pertes de valeurs mobilières

Norvège

Nielsen

1987

0.3

Pertes de valeurs mobilières

Suède

Haussan et Marckham

1992

0.4

Pertes de valeurs mobilières

Allemagne

Weinberger

1992

1.4

Disposition à Payer

Suisse

Jeanrenaud

1992

0.3

Pertes de valeurs mobilières

Dépenses d'évitement

France

P. Merlin

1989

1.5

Dépenses de protection (auteur)

Finlande

Himanen

1989

0.3

Dépenses de protection

Finlande

Ministère des transports

1992

0.42

Dépenses de protection

Etats-Unis

The Going Rats

1992

0.2

Dépenses de protection

Allemagne

Dickman

Planco

1990

1990

0.2

0.15

0.9

Dépenses de protection

Coûts de protection à 55 dBA

Coûts de protection à 45 dBA

Australie

NRTC

1992

0.15

Coût de protection

Suisse

Jeanrenaud

1993

0.3

Coût de protection

France

CETUR SOFRETU SYSTRA 1994

1990

0.36

Coût de protection à 65 dBA

Source : Quinet

Résumé des évaluations du coût des dommages liés au bruit
en % du revenu par tête

Source études

50-55 dB(A)

55-60 dB(A)

60-65 dB(A)

65-70 dB(A)

70-75 dB(A)

> 75 dB(A)

Pommerehne 1986

1,4%

2,3%

3,9%

Weunberger 1990

0,7%

1,2%

1,7%

2,2%

2,9%

Iten 1990

0,6%

1,6%

2,7%

Soguel 1994

0,2%

0,7%

1,1%

1,6%

2,0%

2,5%

IRER 1993

0,2%

1,3%

2,2%

Planco 1995

1,0%

1,3%

1,7%

2,1%

2,5%

Infras/IWW 1995

0,3%

1,3%

3,3%

6,6%

SIKA 1995

0,7%

1,2%

1,7%

2,2%

2,7%

Source : Infras/IWW, mars 2000

L'estimation du coût en fonction du niveau de dB(A) retenu est très variable. Les variations entre les différentes estimations des études peuvent provenir non seulement du montant en francs retenu par niveau d'exposition au bruit, mais aussi du seuil au-delà duquel le nombre de dB(A) est jugé correspondre à un niveau sonore gênant. On se référera à ce sujet au tableau reproduit ci-après et provenant de l'étude Infras/IWW.

L'année de calcul et de l'horizon d'étude sont eux-aussi déterminants. En approche dynamique, le nombre de logements situés dans une zone bruyante évolue en effet non seulement du fait de l'évolution du nombre de logements, de l'emplacement de ces logements, de l'évolution des infrastructures, de l'évolution de la technologie permettant de réduire les émissions de bruit par les véhicules à la source, des progrès réalisés en matière de revêtement de la voirie, de l'évolution du niveau de dB(A) considéré comme gênant par la population...

Tableau synthétique pour les études sous revue : Sécurité - accidents

INRETS-91

CGPC-CC

CGPC-CM

CCFA-art

OICA-95

IWW-95

Prise en compte dans le calcul

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Montant en milliards de francs

50,0

49,1

24,0 à 45,0

150,5

retenu pour l'année :

1991

1997

1989-1999

1995

Méthodes utilisées :

Coût d'évitement

Coût de réparation / du dommage

Coût externe sans précision (1)

45,0

Dépenses de SS non remboursées par les assurances (2)

5,0

Coûts marchands directs (3)

- dont coûts médicaux et sociaux

49,1

Oui

- dont coûts matériels

Non (5)

Oui (6)

Coûts marchands indirects (4)

Non ?

Préjudice moral

Non ?

Résultats d'études antérieures

- sans précision

24,0 à 45,0

Éléments pris en compte dans le calcul :

Coût de la vie humaine en milliers de francs

- par tué

3 600 (7)

4 020 (8)

4 250

9 785

- par blessé (en moyenne)

98

- par blessé grave

370 (7)

414 (8)

- par blessé moyen

200 (7)

- par blessé léger

79 (7)

88 (8)

Dégâts matériels

79 (7)

19 (8)

Coût de la vie humaine en milliers d'ECU/euros

- par tué

650

1 500

- par blessé (en moyenne)

15

(1) Statistiques d'accidents X valeurs tutélaires préconisées par le Commissariat Général du Plan (1994) ajustées pour l'année 1991

(2) Dépenses comptabilisées par ailleurs ; la question se pose ici d'un éventuel double compte

(3) Coûts marchands directs : coûts médicaux et sociaux, coûts matériels, frais généraux, etc. (selon Le Net)

(4) Coûts marchands indirects : perte de production annuelle (selon Le Net)

(5) Pris en charge par l'usager

(6) Coût complet hors partie prise en charge par les assurances

(7) Il s'agit des valeurs pour l'année 1993-1994 (Commissariat Général du Plan) qui diffèrent donc des valeurs retenues effectivement dans le calcul de l'étude de l'INRETS

(8) Il s'agit des valeurs pour l'année 1993-1994 (Commissariat Général du Plan) actualisées pour l'année 1997

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