4. Impact d'une référence temporelle

L'année ou la période pour laquelle les données concernant les dépenses sont retenues est elle aussi déterminante. Si l'on s'en tient aux dépenses d'infrastructures, l'écart entre le montant le plus haut et le montant le plus bas d'après les données publiées par la Commission des comptes des transports de la nation est de 10,5 milliards de francs courants (mesure utilisée dans les études sous revue) sur la période 1990-1999 avec des variations, à la hausse comme à la baisse, selon les années. Il en va de même dans le cadre d'une comparaison des dépenses courantes et en capital des administrations publiques pour la route.

Tableau synthétique pour les études sous revue : Environnement

INRETS-91

CGPC-CC

CGPC-CM

CCFA-art

OICA-95

IWW-95

Montants pris en compte dans le calcul (en milliards de francs)

Pollution de l'air

16,0 à 37,0

44,4

44,4

16,0 à 44,0

Oui

121,2

Effet de serre

3,5 à 14,0

19,2

19,2

3,5 à 18,0

Oui

89,6

Bruit

10,0 à 16,0

1,0 à 45,0

44,4

Montant total

29,5 à 67,0

63,6

63,6

20,5 à 107

255,2

retenu pour l'année :

1991

1997

1997

1989-1999

1995

Tableau synthétique pour les études sous revue : Pollution de l'air

INRETS-91

CGPC-CC

CGPC-CM

CCFA-art

OICA-95

IWW-95

Prise en compte dans le calcul

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Montant en milliards de francs

16,0 à 37,0

44,4

44,4

16,0 à 44,0

121,2

retenu pour l'année :

1991

1997

1997

1989-1999

1995

Méthodes utilisées :

Coût d'évitement

- pot catalytique

11,0 à 32,0

- selon recommandations CGP94*

44,4

44,4

- émissions X coût équivalent CO

--

Coût de réparation / des dommages

- bâtiments

5,0

121,2

(1)

- santé

- récoltes, forêts, biosphère

Résultats d'études antérieures

- sans précision

16,0 à 44,0

* selon les recommandations du rapport du Commissariat Général du Plan (Boiteux, 1994)

(1) au coût complet

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