II. LES ÉTUDES COÛTS-BÉNÉFICES RETENUES
Les études coûts-bénéfices liées aux transports sont nombreuses et traitent dans leur grande majorité des coûts-bénéfices liés à la route. Les études traitant plus spécifiquement des méthodes de valorisation monétaire des coûts externes encore davantage. Nous avons retenu dans le cadre de ce projet quelques études seulement afin de souligner les traits de divergence les plus saillants. Certaines sont effectivement des études coûts-bénéfices dans la mesure où elles incluent une estimation des recettes (et en particulier les recettes fiscales), tandis que d'autres portent uniquement sur les coûts. Au delà du chiffrage des coûts, la question de l'internalisation des coûts est souvent abordée. Les travaux menés dans ce cadre sont loin de se cantonner au seul Hexagone. Aussi, avons-nous retenu comme études « de référence », non seulement des études portant sur la France, mais aussi des études au champ géographique plus large (Union européenne, Europe...). En outre, nous nous sommes référés à quelques études portant sur d'autres pays que la France afin de balayer plus largement les différentes méthodologies.
A. INRETS, JEAN-PIERRE ORFEUIL, « LES COÛTS EXTERNES DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE », JUIN 1997
Ce rapport prend pour base une étude dirigée par l'OCDE, au cours de laquelle des équipes américaine, japonaise et française ont analysé les coûts globaux du système de transport routier et leur taux de couverture par les recettes spécifiques, et ont estimé les effets qu'aurait une stratégie de couverture complète des coûts par des recettes spécifiques dans les différents pays couverts par l'étude.
Le bilan montre que les recettes spécifiques perçues sur les usagers de la route couvrent largement les coûts monétaires liés à l'investissement et au fonctionnement routier mais ne couvrent pas l'ensemble des coûts externes ou sociaux. Pour l'auteur, ces derniers concernent le bruit, la pollution locale et régionale, l'effet de serre, l'insécurité routière et la congestion imposée aux autres usagers de la route.
La méthode utilisée repose sur une ventilation par type de véhicule (deux roues, véhicules légers et poids lourds), type de carburant (essence, gazole) et type de milieu de circulation (ville ou rase campagne). Dans les tableaux de synthèse suivants cette étude est codée « INRETS-91 ».
B. CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES, MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, CHRISTIAN BROSSIER, ANDRÉ LEUXE, « IMPUTATIONS DES CHARGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES POUR L'ANNÉE 1997 », DÉCEMBRE 1999
L'objet de la présente étude est d'examiner, dans une approche globale intégrant notamment les coûts d'investissement, la situation de la tarification des infrastructures routières au regard des coûts générés par les différents déplacements (marchandises et voyageurs) selon le type de route utilisée (nationale ou locale, d'accès libre ou à péage). Elle fait notamment suite à une demande exprimée par le groupe de travail du Conseil Général des Ponts et Chaussées présidé par C. Charmeil et chargé de formuler un avis sur le Livre blanc de la Commission européenne intitulé « des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures ». Cette étude repose sur les travaux du rapport n°91-105 du CGPC intitulé « nouvelle étude de l'imputation des coûts d'infrastructure de transport » et sur sa mise à jour de mai 1996 relative à la prise en compte des effets externes sociaux et environnementaux. Ce travail a pour objet de déterminer, pour deux grandes options de tarification --le coût marginal social et le coût budgétaire ou complet-- le coût kilométrique imputable aux différentes catégories de véhicules. Le calcul a été mené séparément sur chacun des réseaux : autoroutes concédées, routes nationales, routes départementales et voirie communale. Il faut noter que le champ de cette étude ne prend en compte que les liaisons interurbaines. Dans les tableaux de synthèse suivants cette étude est codée « CGPC-CC » pour l'approche au coût complet et « CGPC-CM » pour l'approche au coût marginal.