2. Audition de M. Paul Vialle, président de la Section Eau du Conseil général du Génie rural des eaux et forêts (30 mai 2001)
M. Marcel Deneux, Président - Nous recevons aujourd'hui M. Paul Vialle, président de la Section Eau du Conseil général du Génie rural des eaux et forêts.
Le Président rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d'enquête et fait prêter serment à M. Paul Vialle .
Nous sommes maintenant en mesure de commencer. Nous vous cédons la parole pour un temps aussi court que possible mais néanmoins complet, puis les Sénateurs présents, ainsi que ceux qui se joindront à nous, vous soumettront leurs interrogations.
M. Paul Vialle - Monsieur le Président, je vous remercie.
Concernant les crues de la Somme, je souhaiterais évoquer un premier élément : les crues de la Somme et plus généralement de cette région ne se comparent pas aux autres crues. J'illustrerai ce propos par un chiffre. J'ai considéré les pluies pendant dix ans sur la Somme à Abbeville. Globalement, nous constatons un étiage, et je vous épargnerai la définition de ce terme, de l'ordre de 20 m 3 /seconde et une crue dite décennale d'environ 70 m 3 /seconde, ce qui correspond à un rapport de 1 à 3,5. Sur le plan pratique, j'estime que la crue que nous avons observée récemment devait s'établir entre 100 m 3 /seconde et 120 m 3 /seconde. Je souligne qu'il s'agit d'un ordre de grandeur. Ce chiffre est approximatif dans la mesure où je ne dispose pas des mesures exactes. Cela correspond à un rapport de 1 à 5 pour un bassin versant, à cet endroit précis, de l'ordre 5.500 km 2 .
Lorsque nous nous référons à d'autres crues, nous constatons que les ordres de grandeurs sont très différents. A titre d'exemple, une rivière comme la Vilaine, dont on parle beaucoup actuellement, correspond à un bassin versant de 4.000 km 2 , ce qui est du même ordre de grandeur. Toutefois, l'étiage est d'un m 3 /seconde et une crue décennale s'établit à 320 m 3 /seconde. Le rapport est donc de 1 à 320. La Vilaine n'est pas, pour autant que je sache, un cours d'eau de régime méditerranéen.
Lorsque l'on se réfère aux cours d'eau de régime méditerranéen qui sont, quant à eux, beaucoup plus nerveux, nous réalisons que les ordres de grandeurs sont encore plus importants. Pour l'Aude, à Carcassonne, qui a fait couler beaucoup d'encre il y a quelques années, les ordres de grandeurs sont de trois m 3 /seconde d'étiage et de 1.000 m 3 /seconde de crue décennale. Comme ces chiffres ont été avancés avant les événements que nous avons connus, il est possible qu'ils aient été réévalués. Cependant, l'ordre de grandeur est de 1 à 300.
Mon propos n'est pas de vous assommer de chiffres. Toutefois, il faut noter, en premier point, que la Somme dispose de très peu de différence, sur le plan hydrologique, entre l'étiage et la crue. Cet ordre de grandeur est considérablement différent de l'ensemble des autres rivières françaises, qu'elles soient plus petites (étant considéré que plus elles sont petites, plus elles sont nerveuses), ou qu'il s'agisse de grands bassins versants, qui présentent des différences beaucoup plus accentuées. Tel est le premier cas particulier, donné par la géographie, que je souhaitais vous indiquer.
Le deuxième cas concerne l'histoire. J'ai voulu regarder, dans un ouvrage dont je vous fournirai la référence, quelles avaient été les crues historiques subies par la Somme. Cet ouvrage historique a été réédité récemment. Nous constatons que la Somme, selon Monsieur l'Inspecteur en chef, « n'est pas sujette à ces crues qui rendent si dangereuses pour les propriétés et les populations le voisinage des rivières ». L'ouvrage recense les crues que nous avons connues au fil de l'histoire. D'après cette source, antérieurement au XVIIe siècle, aucun document ne fait mention de crue extraordinaire de la Somme. Au XVIIe, en moins de cinquante ans, nous avons subi trois crues : en 1615, en 1635 et en 1658. Il convient de noter que ces crues se sont déroulées au mois de février : le 20 février 1615, les 13 et 14 février 1635 et le 21 février 1658. Cette période correspond à l'époque du petit âge glaciaire en France. Les crues s'assimilaient, semble-t-il, à des crues de débâcle. La rivière avait crû en glace, se transformant en un phénomène de débâcle avec des encombrements. En outre, la vague était coincée. La crue était la résultante, semble-t-il, de causes quelque peu identiques. Je tiens à rappeler que ces situations sont très différentes de celle que nous observons aujourd'hui. Même si la crue a débuté en février, nous sommes, apparemment, confrontés à un phénomène d'une nature différente de celle du passé. Plus récemment, nous avons connu d'autres crues. Ainsi, au XIXe siècle, des événements de ce type sont survenus en janvier 1799, 1820, 1823, en janvier et février 1840, 1841, 1855. Concernant cette dernière crue, je peux uniquement vous indiquer que la Haute Somme était concernée mais je ne dispose pas de la date précise. Il semble que l'histoire nous révèle que les crues connues ont des causes différentes. Par conséquent, nous pouvons en déduire que l'histoire ne nous est pas d'un grand secours.
En définitive, la géographie révèle que nous sommes dans un cas particulier. L'histoire ne m'apparaît pas nous apporter de nombreux éléments d'explication, mais je tiens le document auquel j'ai fait référence à votre disposition.
Que constatons nous ? Je vous ai exposé les caractéristiques essentielles. En 1995, la crue était de 80 m 3 /seconde. Aujourd'hui, nous constatons 100 à 120 m 3 /seconde, avec une crue présentant une caractéristique que vous connaissez bien. Il s'agit d'une crue de nappe : nous avons un phénomène de sous-sol, qui est une éponge, des pluies longues gonflent de plus en plus l'éponge, le niveau des nappes remonte et, à un moment donné, ce niveau est si élevé que cela s'ouvre un peu partout. Le phénomène est, selon mon point de vue, assimilable à l'image que je viens d'évoquer. Du fait de votre travail sur le terrain, votre connaissance du phénomène doit être bien plus importante que ce que je peux imaginer. Je ne connais pas le terrain, mais j'ai interrogé de nombreux collègues.
Nous sommes devant un phénomène comportant :
- des débouchés hydrologiques avec les problèmes de marées, que vous connaissez bien, et qui sont d'un maniement délicat ;
- des nappes qui continuent et qui risquent de continuer à se déverser.
L'accentuation du phénomène provient d'un certain nombre d'éléments, qui sont probablement les suivants :
- l'entretien du réseau secondaire, qui n'a malheureusement pas été effectué du fait de solidarités distendues entre les habitants ou les agriculteurs du plateau et les habitants de la vallée ;
- des réseaux de fossé mal entretenus, probablement des passages à des points délicats qui ont dû accentuer le phénomène ;
- le problème général de la construction dans les zones un peu fragiles.
Un phénomène global, beaucoup plus généralisé que ce que l'on connaissait depuis quelques années avec, a priori, un temps de retour des pluies accumulées sur un certain temps fait de cet événement un élément de fréquence rare, probablement une centaine d'années.
La craie fait éponge et se recharge d'une année sur l'autre. Par conséquent, à l'automne, le niveau de la nappe influe sur son niveau l'année suivante. Si l'étiage n'a pas été marqué, nous abordons la saison des pluies avec un niveau plus élevé.
Je souhaiterais également vous indiquer un point supplémentaire. A cette échelle, il me semble qu'il est possible d'affirmer sans aucun risque de se tromper que les pratiques agricoles n'ont pas d'influence sur les événements météorologiques. Ces pratiques peuvent être rendues responsables de la pollution par les nitrates, par exemple. Toutefois, si l'on souhaite s'interroger sur les pratiques agricoles dans le cas d'événements de fréquence quinquennale, à cette échelle de phénomène, je pense que l'on peut affirmer, et je m'appuie sur l'expérience et les rapports de mes collègues qui se sont rendus en Bretagne pour indiquer qu'environ 80 à 90 % de la vague d'eau qui était tombée durant plusieurs mois s'était retrouvée dans les rivières. A ce niveau, nous n'évoquons plus les haies dans la mesure où, visiblement, tout était saturé, tout comme cela doit être le cas dans la Somme. Je déclarerai donc que les pratiques agricoles n'ont aucune influence.
Tels sont les éléments que j'étais en mesure de vous indiquer d'entrée de jeu. Comment souhaitez-vous procéder ?
M. le Président - Si vous souhaitez clore votre exposé, nous nous livrerons à une première série de questions auxquelles vous répondrez. Je vous sais suffisamment prêt à répondre aux questions pour que nous choisissions cette méthode de travail. Je cède la parole à Monsieur le Rapporteur.
M. Pierre Martin , Rapporteur - Monsieur le Président, je vous remercie. Je considère que les éléments que vous venez de nous fournir sont très importants : le point de vue géographique d'une part, et l'historique d'autre part. Il est judicieux de connaître ces données avant de prononcer sur d'autres problèmes. Je voudrais a priori vous demander, Monsieur le Président, quelle est votre appréciation concernant cette inondation parce qu'inondation il y a bien eu. Considérez-vous que la protection ou la prévention ont été efficacement mises en oeuvre ?
M. Jean-François Picheral - Il conviendrait d'introduire l'alerte.
M. le Rapporteur - L'alerte est, en effet, part intégrante de la prévention. Des facteurs aggravants sur le risque ont-ils éventuellement été constatés ? En quelque sorte, une gestion de la crise a-t-elle été mise en place ? Tel est le problème dans la mesure où, de mémoire d'homme, nous n'avions aucun élément qui permettait de savoir comment nous devions réagir face à cette situation. Vous nous avez fourni des précisions sur le plan historique, mais il semblerait que l'histoire n'ait aucun point commun avec les événements actuels.
En outre, concernant la conjugaison de ces facteurs aggravants, il semblerait que le phénomène soit tout à fait exceptionnel. Néanmoins, nous avons reçu M. le président de Voies navigables de France (VNF) hier, qui nous a précisé qu'il s'était rendu compte du niveau particulièrement élevé des nappes et qu'il avait continuellement constaté la pluviométrie. Ces facteurs allaient, selon son point de vue, nécessairement se traduire par une crue. Cette dernière n'était pas identique à celle de certains fleuves mais allait avoir des répercussions tout à fait défavorables sur la Somme. Y a-t-il eu alerte, comme le signalait notre collègue ? L'ensemble des mesures a-t-il été mis en oeuvre ? Il semblerait que les autorités et les habitants aient été surpris par l'arrivée de ce phénomène. Il n'y a peut-être pas eu les réactions nécessaires et suffisantes pour faire face à l'inondation.
M. le Président - Quelles sont vos informations sur ce sujet ?
M. Paul Vialle - Je n'ai pas effectué d'enquête de terrain.
M. le Président - Lorsque nous nous rendrons à Amiens, nous constaterons l'ampleur du phénomène.
M. Paul Vialle - Mes réponses seront prudentes dans la mesure où je n'ai pas effectué d'enquête sur le terrain. Mon information provient essentiellement d'un collègue qui mène actuellement une mission officielle. Cette tâche n'était pas terminée lors de notre dernier contact. Concernant les inondations de la Somme, je n'ai pas cherché à connaître les hypothèses de responsabilité.
M. le Rapporteur - Je pourrais compléter mes propos, Monsieur le Président, en vous demandant si vous aviez d'ores et déjà fait face à des crues lentes de ce type. A la lumière de ces crues, l'expérience acquise permettait-elle d'adapter une réaction à la hauteur du phénomène ?
M. Paul Vialle - Visiblement, nous sommes confrontés à un cas beaucoup plus simple que les crues de type méditerranéen ou cévenol. En effet, ces dernières sont d'une brutalité extrême et nécessitent des dispositifs extrêmement sophistiqués d'imagerie radar, de mesure au sol, d'alerte en temps réel, de mobilisation 24 heures sur 24 puisque nous sommes sur des phénomènes de quelques heures. Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, le temps n'est pas le même dans la mesure où il se compte en semaine voire en mois. De ce point de vue, des systèmes de prévisions me semblent relativement simples à mettre en place :
- entre la pluie qui tombe et les corrélations avec les niveaux de la nappe ;
- la nécessité de connaître le décalage qui peut exister entre les pluies et la réaction de la nappe.
M. le Président - Je souhaiterais avoir connaissance d'un détail pratique. La nappe est mesurée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Quels sont les liens entre le BRGM et les organisations que vous supervisez ?
M. Paul Vialle - Tout dispositif de mesure doit effectivement être intégré entre la pluie, les nappes et la vie dans la rivière. Il est clair qu'il n'est pas opportun de mesurer un paramètre unique. Je n'ai pas en tête, pour être précis, le système de connexion qui existe dans la Somme. Je vous prie de m'excuser, mais je ne dispose pas de cette information.
M. le Président - Sur le plan national, le personnel du BRGM, que je côtoie sur le terrain, me semble très consciencieux. Chaque semaine, ils publient des informations. Toutefois, j'ignore qui réalise la synthèse de l'ensemble de ces informations.
M. Paul Vialle - J'indiquais précédemment que nous sommes dans un cas atypique, ce que je crois être la réalité. Rien de ce que l'on peut voir dans d'autres bassins versants français, sans vouloir dire que la Somme est la seule mais en incluant les rivières dans la zone considérée, ne nécessite pour les crues ce type de connexion. A l'occasion d'une crue de la Garonne, du Rhône ou de la Loire ou d'un de leurs affluents, le rôle de la nappe est fréquemment négligeable. Elle n'est pas à l'origine mais peut éventuellement être un facteur favorable.
M. le Rapporteur - A la lumière de cette crise, comme vous l'avez rappelé, il nous importe aujourd'hui de déterminer les mesures qui pourraient être préconisées demain si de tels phénomènes se conjuguaient à nouveau. Une telle situation serait à même de se reproduire.
M. Paul Vialle - Je souhaiterais évoquer un premier point sur ce sujet : malheureusement, les rivières se rappellent à nous et l'homme a une mémoire très courte. Je tiens à citer un exemple. Dans les Pyrénées-Orientales, une rivière, dont le nom m'échappe et je vous prie de m'en excuser, a provoqué des inondations catastrophiques en 1940, faisant de nombreuses victimes. J'ai eu l'occasion, en début de carrière, de m'y rendre, dans les années 1965-1970. J'ai constaté que des maisons avaient été construites dans les zones dans lesquelles il y avait eu des morts. Par conséquent, la mémoire est courte. Je n'accuse personne mais constate simplement que la mémoire collective est courte. Je constate que nous n'avons probablement pas pris assez garde aux rivières depuis quelques dizaines d'années et qu'elles se rappellent à nous dans de nombreux endroits. Malheureusement, il s'agit d'un cycle hydrologique et humain connu. Nous ne prenons pas garde et la nature se rappelle à nous. J'estime, d'une manière générale, que nous devons collectivement, en France, prendre garde aux rivières et revoir les modalités de leur gestion.
Un second point correspond à une conviction profonde. Chaque rivière est une individualité. Il ne faut absolument pas transposer les règles de l'une à l'autre. Chacune se modélise et réagit différemment d'un point de vue du sous-sol, de la géographie et des réalisations de l'homme sur les bords de la rivière. Par conséquent, les recettes simples n'existent pas. Ma conviction est qu'il faut mobiliser chaque cas particulier afin de trouver quelles solutions optimales devront être adoptées. Or je pense que nous n'avons pas procédé de la sorte dans de nombreux cas parce que le problème ne se posait pas.
Enfin, je souhaiterais vous soumettre un troisième facteur aggravant. D'une manière très générale, au niveau de l'aménagement du territoire, l'homme dans le monde, en Europe et en France se situe au bord de l'eau : au bord des littoraux, des fleuves et des rivières. Il artificialise également, d'une manière générale, de plus en plus les étendues sauvages. Il croit les avoir domptées, mais la nature se réveille et reprend ses droits. J'estime que, collectivement, le fait de s'installer près des rivages quels qu'ils soient nous conduit à prendre plus de risques, sans pour autant que nous ayons calculé ces risques et les ayons prévenus.
M. le Président - Selon vous, il s'agit d'une habitude occidentale ou européenne ?
M. Paul Vialle - Je considère que cette pratique est mondiale. L'homme avait, à une certaine époque, peur des rivières ou des rivages dans la mesure où ils apportaient le danger. A l'heure actuelle, ils ne sont plus censés être porteur de danger. Dès lors, l'homme s'y installe.
M. le Président - Nous les avons apprivoisés au point de ne plus s'en souvenir.
M. Paul Vialle - Il s'agit d'une généralité, mais je crois que cela nous marque profondément. Nous n'avons pas, dans nos comportements, pris en compte les conséquences de cette pratique.
M. Paul Raoult - Je considère que nous ne pouvons tirer la moindre conséquence de la première partie de votre exposé, traitant de la comparaison d'un climat océanique et méditerranéen. Nous savons qu'un climat méditerranéen conduit, par nature, à des phénomènes météorologiques très forts. La population a intégré cette donnée et sait que telle rivière à sec sera, un jour ou l'autre, en crue. Que nous soyons en Ardèche ou dans les Cévennes, la population sait pertinemment qu'un tel phénomène se produira. En revanche, en climat tempéré océanique, comme tel est le cas en Picardie, nous sommes confrontés à un phénomène d'une autre nature. Dire que nous sommes dans un ordre de grandeur de 1 à 5 a peu de signification dans la mesure où le contexte climatique est totalement différent. De plus, nous sommes dans des zones plates. Par conséquent, le contexte géographique est également totalement différent.
Un deuxième élément découle de votre analyse de l'histoire, qui est fort intéressante. J'ai le sentiment que nous avons été les témoins d'un phénomène qui, de mémoire d'homme, ne s'est jamais produit. Vous nous demandez de déterminer la raison pour laquelle il n'y avait pas une organisation administrative capable de prévoir quelque chose qui ne s'est jamais passé, alors qu'une organisation spécifique ne pouvait exister parce qu'un tel phénomène ne s'est jamais déroulé. Ceci est un véritable problème. Ceci étant dit, il est vrai que nous pouvions analyser la situation à travers la pluviométrie, en considérant que le niveau atteint en hiver allait se traduire par un phénomène dramatique. Je considère qu'effectivement nous aurions pu avoir une réaction sur ce point. Lorsque vous dites que chaque rivière est une individualité, j'estime qu'il faut souligner cet élément. Au nord de la Somme, des inondations se produisent également. En effet, la Lys, la Scarpe, l'Escaut, le Rhin subissent également des inondations. Une analyse très fine doit être menée.
M. le Rapporteur - Il est vrai que nous n'avons pas, de mémoire d'homme, des éléments permettant de faire face à ce phénomène. Toutefois, je tiens à préciser qu'une petite crue s'est produite en 1987. En 1994, la crue s'est répétée à Fontaine-sur-Somme. En 1997, cela s'est à nouveau répété. Nous sommes arrivés en 2001, avec une ampleur totalement différente. Les crues de 1988, 1994 et 1997 n'étaient-elles pas des avertissements ? De plus, en 1994, je me souviens de ce petit village qui subit encore une crue de nappe. Dans une rue entière, les maisons ont été inondées par la crue de nappe.
M. le Président - Je pense qu'à l'époque les gens s'étonnaient du phénomène mais n'arrivaient pas à analyser aussi clairement que nous le faisons depuis deux mois. En outre, ils ignoraient qu'il s'agissait d'une crue de nappe. Je me souviens de cet homme qui nous faisait visiter sa cave et nous indiquait qu'il ne comprenait pas ce phénomène, et que son grand-père ne l'avait jamais connu. Toutefois, il ne déclarait pas que l'inondation provenait d'une crue de nappe. Je n'avais pas moi-même conscience que l'inondation découlait d'une crue de nappe.
M. Hilaire Flandre - Il est important de comprendre afin d'éviter le retour de phénomènes identiques. Lorsque nous vous écoutons, il semble que nous étions conscients, quelqu'un avait connaissance, ne serait-ce que l'établissement de bassin, du niveau des nappes dans cette région. L'établissement de bassin, situé dans la Meuse, mesurait régulièrement l'état de niveau des réserves et le niveau atteint par les nappes phréatiques. Par conséquent, quelqu'un était conscient que les nappes étaient comblées et incapables d'absorber de nouvelles précipitations. En outre, le bassin versant est de 5.500 km 2 . Pour un bassin de cette nature, chaque millimètre de pluie qui tombe correspond à 5,5 millions de m 3 d'eau. Si l'on se réfère à la rapidité d'absorption du principal vecteur qu'est la Somme, il faut au moins 15 heures d'écoulement afin qu'un millimètre de pluie soit absorbé. Lorsqu'il pleut 10 millimètres pendant des jours ...
M. le Président - Du 1er octobre au 31 mars, 880 millimètres de pluie sont tombés, me semble-t-il.
M. Hilaire Flandre - Le calcul des afflux et de la possibilité d'écoulement permet de déterminer que le risque d'inondation est évident dans les zones les plus basses du bassin. Le problème découle du fait que des personnes différentes mesurent la pluie qui tombe et analysent le niveau des nappes. Il conviendrait d'imaginer un lieu de coordination dans lequel l'on pourrait indiquer aux habitants que dans la situation présente et si les conditions climatiques perdurent, l'inondation est inévitable.
M. Paul Vialle - Je tiens à rester prudent dans la mesure où je ne dispose pas de références. Toutefois, je crois qu'effectivement les éléments étaient prévisibles puisque nous ne sommes pas confrontés à un phénomène rapide. Je me suis laissé dire qu'un courrier du Préfet daté de janvier indiquait aux maires que les nappes avaient atteint un niveau élevé. Je tiens à vous indiquer que je n'ai pas la preuve de ce que j'avance.
Je suis d'accord avec vos propos. Cela étant dit, je vous confirme que nous sommes confrontés à un phénomène exceptionnel, dont l'échelle n'avait jamais été observée par le passé. Même si ce phénomène est modéré à l'échelle nationale, il n'en demeure pas moins qu'il est catastrophique. Le fait que la crue ait été lente ne veut pas dire pour autant que l'ensemble des dispositifs aient été mis en place au préalable afin de modéliser et prévoir ce type de situation dans la mesure où nous n'avions pas vu de phénomène de ce genre depuis longtemps, voire jamais. Nous sommes donc dans un cas difficile, me semble-t-il, dans lequel aucune catastrophe gigantesque n'est prévisible. Actuellement, dans l'arc méditerranéen, nous demandons que des plans de prévisions de risques (PPR) soient systématiquement mis en place en raison des risques d'inondations ou de catastrophe. Le seau d'eau tombant sur un petit bassin versant peut se traduire par une catastrophe comme celle de Vaison-la-romaine ou de Nîmes. Nous essayons de mettre en place des mesures de prévention dans toutes les zones à risques. Je dois avouer que si vous m'aviez posé la question il y a quelques mois, j'aurais probablement déclaré que je n'aurais pas placé la zone de la Somme comme priorité numéro un compte tenu des éléments hydrométriques que nous pouvons connaître. Les inondations récentes me rendent très prudent et très humble dans la recherche des responsabilités. Qui avait conscience d'une catastrophe possible dans cette zone ?
M. le Président - La connaissance et l'information se modifieront en raison de cet événement. L'information est toujours liée à l'actualité. Depuis trois semaines, les courbes de niveaux de la nappe ont été publiées dans bon nombre d'organes de presse. Or je n'avais jamais eu connaissance de ce type de publications auparavant. Ces informations étaient réservées à certains cabinets et à des personnes très initiées. Le grand public ne savait pas que le niveau de nappe se traduisait par des graphiques de ce genre. Ces courbes n'avaient jamais été publiées, alors qu'il s'agit d'éléments du même ordre que la pluviométrie ou de la température.
M. le Rapporteur - Je crois, à la lumière de vos propos, que vous êtes, Monsieur le Président, tout à fait d'accord avec les conclusions du rapport de la Cour des Comptes en 1999, qui mettait en cause la méconnaissance du risque d'inondation, la vulnérabilité des populations, la complexité des méthodes administratives ainsi que la méconnaissance du coût de la prévention. Ces facteurs sont liés, à partir du moment où le problème était à ce point méconnu. De mémoire d'homme, nous ne pouvions pas connaître ce phénomène. Dès lors, le constat est flagrant.
M. Paul Vialle - J'ai lu le rapport de la Cour des Comptes avec grand intérêt. Par conséquent, j'en parlerai avec le respect que je lui dois. Ceci étant, je considère qu'un certain nombre de points du rapport méritent, très probablement, des modulations. Par exemple, la Cour évoque les défauts affectant les PPR, relatifs aux risques, en indiquant que le choix de l'aléa de référence n'est pas normalisé. Cette idée, dans son principe, me semble dangereuse. Le rédacteur de la Cour déclare que « l'efficacité des plans dépend du choix de l'aléa de référence, la règle de la fréquence au minimum centennale ou la plus forte crue connue n'est pas systématiquement retenue pour les inondations pleines ; elle est manifestement inappliquée à Agen où l'aléa est simplement tricennal pour le quartier le plus exposé ». Il me semble que prendre un aléa correspond à considérer deux paramètres : la vitesse du phénomène (quelque chose qui arrive en quelques heures ou une nuit n'a rien à voir avec quelque chose qui monte durant plusieurs jours) et la nature du risque pour les biens ou les personnes. Ces paramètres permettent, à mon sens, de définir un aléa de référence. Ainsi, en fonction de la présence de certains biens, une fréquence peut être retenue. En fonction de ces deux phénomènes, nous pouvons définir les aléas de référence. La Cour cite, dans son rapport, l'exemple des Pays-Bas. Ce pays, très vulnérable aux tempêtes sur la mer du Nord, a pris pour hypothèse une fréquence de tempêtes de 10.000 ans afin de se protéger. En citant cela, je ne peux pas m'empêcher de penser que le problème auquel nous faisons face est totalement différent. Si un polder est submergé, il s'érode et la mer envahit immédiatement l'ensemble de la zone à une hauteur de plusieurs mètres. Aucune évacuation n'est possible et le phénomène pourrait provoquer la mort de milliers de personnes. Je comprends dans ce cas-là que la référence soit de 10.000 ans mais il serait absurde de prendre une base identique pour la Somme. Concernant le rapport de la Cour des Comptes, ce point m'apparaît devoir être grandement modulé. J'estime qu'il faut se défier de normes en la matière et prendre en considération la capacité d'évacuation, la vitesse du phénomène et la nature du risque.
M. le Président - Il faut nécessairement procéder à une analyse au cas par cas.
M. Paul Vialle - Je considère, en effet, que l'étude au cas par cas est primordiale. Après de telles analyses, le fait que nous disposions de quelques normes générales stipulant que dans le cas d'un risque sur les personnes, il ne faut pas prendre davantage de risques au cours d'un certain nombre de centaines d'années, me paraît logique. Toutefois, il ne faut pas procéder de la sorte d'une manière générale. En fonction de cela, le choix de l'aléa de référence ne saurait être uniforme.
M. le Président - Je me permettrai de poser une question indiscrète qui est susceptible d'intéresser mes collègues. Quand la Cour établit un rapport de ce genre, vous interroge-t-elle ?
M. Paul Vialle - Chaque corporation a ses défauts. La corporation du Génie rural doit en avoir davantage que les autres. Je me suis permis de pointer l'élément qui me semblait être un risque de dérive majeur. J'estime qu'un certain nombre de points sont pertinents, et que de nombreux éléments peuvent faire l'objet d'amélioration. Cependant, dans le domaine de l'eau, l'organisation est probablement complexe, mais les contacts sont bons entre l'ensemble des acteurs. En règle générale, la coordination existe au niveau interministériel et local, qu'elle soit formelle ou informelle. J'estime que l'eau n'est pas un domaine dans lequel l'action publique est incohérente. Depuis 1964, des coordinations très fortes existent, chaque loi et gouvernement les renforce.
M. Jean-François Picheral - Si nous comprenons bien, M. le Préfet a donné un avertissement en janvier 2001. Néanmoins, un silence total s'est instauré jusqu'au mois de mars. Je pense que les interrogations portent sur la prévention, comme M. le Rapporteur l'a souligné. Le Préfet a fait un effort de coordination puis il semblerait que tout le monde ait constaté que la Somme était très haute mais que cela ne se traduise pas par la moindre action, et ce jusqu'à ce que nous arrivions à la situation à la fin du mois de mars.
M. Hilaire Flandre - J'évoquerai une expérience vécue. Dans nos départements, les Ardennes, nous avons la chance ou la malchance de connaître des crues plus fréquentes. Des avertissements de crues sont diffusés dans la presse, en disant qu'une crue surviendra dans telle rivière. Les citoyens, qui sont prévenus, prennent les précautions d'usage. Ils bougent leurs meubles et ne laissent pas leur véhicule dans la rue. Si d'aventure la crue n'intervient pas, les citoyens ne prendront pas leurs dispositions à l'occasion de la prochaine alerte. Mais si la crue se produit, ils considèrent ne pas avoir été suffisamment prévenus. Par conséquent, il est très difficile de prévenir. Toutefois, nous ne pouvons pas avoir de risque-zéro dans ce domaine. Il est important de prévenir les populations et prendre les précautions d'usage. Même à Fontaine-sur-Somme, un certain nombre de dommages auraient pu être évités en mettant les meubles à l'étage.
M. le Président - Si l'événement avait été prévu, il est évident que les biens du village auraient pu être déménagés en trois jours. Il y a assez de bonne volonté de camionneurs dans la Somme pour que l'ensemble des biens soit mis à l'abri et revienne dans deux mois.
M. Michel Souplet - La population aurait-elle cru aux signaux d'alerte ?
M. le Président - Non.
M. le Rapporteur - Je souhaiterais vous livrer une expérience vécue familialement. Mon cousin habite Mareuil-Caubert, qui a également été inondée. Lorsque l'eau a atteint son domicile, il a entouré sa propriété d'un mur en parpaing d'une hauteur d'1,5 mètre.
M. Michel Souplet - Nous avons vu cette installation lorsque nous sommes passés en autobus.
M. le Rapporteur - En effet. En plus du mur en parpaing d'1,5 mètre, il a disposé huit pompes sur son terrain, ce qui a permis d'éviter que l'eau ne pénètre dans sa maison. Il avait pris ses précautions, ce dont je peux témoigner puisqu'il a déménagé l'ensemble de ses meubles chez moi. Il n'a pas été inondé car il a mis huit pompes entre son mur en parpaing et sa demeure. Lorsqu'une pompe s'arrêtait, une sonnerie l'en avertissait et ce durant un mois. Il faut reconnaître qu'il était sur le point de devenir fou.
M. Paul Raoult - Tout le monde ne peut procéder de la sorte.
M. Jean-François Picheral - Je suis un homme du midi. Pour ce qui concerne les feux, la sécurité civile joue un rôle très important dès qu'un mistral est annoncé. Les maires, les conseils municipaux sont mis en état d'alerte dès que l'on prévoit un fort mistral et une sécheresse. Il semble que, dans le cas qui nous intéresse, le Préfet ait été prévenu et ait diffusé l'information mais que personne n'est pour autant réagi. Il faudrait que la sécurité civile fasse la coordination de l'ensemble des acteurs ayant renseigné le Préfet.
M. le Président - Certes, mais la situation est tellement imprévisible.
M. Jean-François Picheral - La sécurité civile existe en France, alors servons nous de cet organe.
M. le Rapporteur - Avez-vous l'expérience d'autres crues de nappes, en France, voire ailleurs ? En toute circonstance, il faut aller chercher les bonnes réflexions ou solutions là où elles se trouvent.
Par ailleurs, l'on évoque la crue décennale ou centennale, mais rien ne dit qu'à l'automne prochain, la situation que nous avons connue ne va pas se reproduire. Si la pluviométrie est assimilable à celle de l'an dernier, quelles seraient les solutions pour essayer de faire face ?
M. Paul Vialle - Je répondrai tout d'abord au second point que vous avez évoqué. Effectivement, nous savons que la nappe fluctue au cours de l'année entre un point bas à l'entrée de l'automne et un point haut atteint au printemps. Il convient en outre de tenir compte des phénomènes de stockage qui se traduisent par des minimums qui sont susceptibles d'être différents d'une année sur l'autre. Dès lors, nous pouvons imaginer que le minimum que nous constaterons cet automne risque d'être plus élevé que celui de l'an dernier. Par conséquent, il me semble qu'il est primordial de mettre en oeuvre un plan de surveillance ou de coordination. Mes propos sont une lapalissade, mais il s'agit de déterminer la modélisation très simple qui peut être effectuée et quel système d'alerte peut être prévu. Je n'ose évoquer les précédents des exercices d'incendies. Si un événement surgissait, que ferait-on ? Les uns et les autres sont prévenus.
S'agissant de votre première question, je répondrai en mon nom personnel et en toute modestie. Lorsque mon collègue, qui est chargé de constater ce qu'il s'est passé dans la Somme, a répondu à mes interrogations en évoquant la crue de nappe, je dois avouer que je lui ai demandé de me fournir une définition de ce phénomène. Je vous l'indique en toute franchise.
M. Jean-François Picheral - Dans votre esprit, une crue de nappe est rarissime.
M. Hilaire Flandre - Il est rarissime que l'eau émerge du sol dans la Somme.
M. Michel Souplet - Dans de nombreuses régions de France, nous constatons des crues de nappe extraordinaires. Ainsi, dans l'Oise, nous n'avions jamais vu de mémoire d'homme des caves de huit mètres de profondeur qui sont encore remplies d'eau, et nous ne savons pas ce qu'il se passera lorsque l'eau se retirera. En Normandie, aux alentours de Caen, l'autoroute est inondée ou finit de l'être alors que cela ne s'était jamais produit.
M. Jean-François Picheral - Il s'agit tout de même de la même région de France.
M. le Président - Nous pouvons nous interroger, nous le verrons avec d'autres spécialistes et je ne souhaite pas déflorer le sujet. Pourquoi une telle pluviométrie a-t-elle été observée sur l'Ouest de la France ?
M. le Rapporteur - Les fluctuations sont au niveau de la nappe. En 1994, Vimieu était inondée par l'eau débordant de la nappe. En 1998, il était interdit de laver les voitures en raison d'une pénurie d'eau. En 2001, les nappes débordent à nouveau. Or le BRGM m'a signalé que la nappe a été modifiée de plus de 17 mètres en six mois. Une hauteur de 17 mètres correspond à un immeuble, ce qui est difficile à croire mais ne peut être mis en doute. Il va de soi que des fluctuations aussi rapides dans le temps suscitent l'interrogation.
M. Michel Souplet - Il est vrai que l'on nous a indiqué une hauteur de 17 mètres, ce qui nous a marqués. Lorsqu'il s'agit de 17 mètres sur un terrain en craie, cela signifie qu'il n'y avait pas d'espace vide et que la craie a fait un mouvement d'éponge et a absorbé ces montées. Ce phénomène serait susceptible d'expliquer que le niveau soit monté rapidement mais pourrait, réciproquement, expliquer que cela puisse descendre relativement vite. Il est inquiétant que nous ne soyons pas capables de savoir, dans le cas d'un retour de fortes pluviométries au cours de l'automne prochain, quelle sera l'incidence. Personne n'a été en mesure de nous répondre sur ce problème. Pour ce qui concerne la Somme, il est possible que des mesures soient mises en place de manière à évacuer les personnes plus rapidement. Il convient d'espérer que de telles mesures soient effectivement mises en oeuvre.
M. le Président - Nous assimilons la vitesse à laquelle l'évacuation peut être réalisée. Dans ces pays plats, il faut pomper, il n'y a pas d'autre alternative.
M. Hilaire Flandre - L'exemple des Hollandais nous montre que c'est possible.
M. le Président - Nous nous rendrons en Hollande dans deux mois. La défense contre la mer et contre l'eau mobilise de nombreux efforts.
M. Paul Vialle - Nous ne sommes pas confrontés à un phénomène similaire.
M. Hilaire Flandre - L'eau qui reste actuellement dans la Somme provient de la surface.
M. Paul Vialle - L'évacuation en baie de Somme est un problème différent. Je me souviens, dans mon jeune temps, avoir modélisé, dans le Marquenterre, qui n'est pas éloigné de la zone considérée, des portes à la mer afin d'évacuer des systèmes de crues. Les modèles sont aujourd'hui courants.
M. Paul Raoult - Cela existe déjà dans la plaine maritime flamande. Toutefois, la Somme n'a pas été aménagée comme la plaine maritime flamande.
M. Paul Vialle - Si vous me permettez une ultime intervention, je souhaiterais attirer votre attention sur un point important. Il s'agit de l'indemnisation des catastrophes naturelles et des assurances. Le système d'assurance est élaboré afin que le bénéficiaire n'en ait pas un avantage indu. Fort justement, dans la majorité des cas, les assureurs demandent la reconstitution de l'état initial. Cette règle est compréhensible. Dans le cas présent d'inondations et le problème surgit régulièrement dans d'autres régions de France, je crois qu'il serait important d'obtenir de la part des assureurs un degré de liberté pour que l'on ne reconstitue pas à l'identique si, par hasard, il est possible de réduire le risque, au même coût, en faisant quelque chose de différent. A titre d'exemple, si l'installation électrique a été touchée, il serait envisageable de disposer les prises de courant à un mètre de hauteur pour éviter le prochain risque. De multiples mesures permettraient, si malheureusement une telle situation venait à se reproduire, ce que personne ne souhaite, de réduire le risque de départ.
M. le Président - Nous pouvons élaborer une préconisation de ce type.
M. le Rapporteur - Nous disposons d'ores et déjà des réponses des assureurs. En effet, ces derniers nous ont indiqué qu'ils ne seraient pas favorables à de nouvelles constructions, si tant est qu'elles prennent place. Cela créera certains soucis car il est fort possible que certaines maisons ne puissent être réhabilitées.
M. Paul Vialle - Il me semble que le point majeur consiste à aller vers une réduction du risque. En effet, chaque fois qu'il est possible de diminuer le risque à coût identique, même si des mesures législatives sont nécessaires, cela mérite, à mon sens, d'être examiné. Les fonds relèvent des catastrophes naturelles. Par voie de conséquence, le législateur peut intervenir. Les assureurs, me semble-t-il, ne doivent pas être les seuls à exprimer leurs préoccupations. Il est possible de faire valoir d'autres préoccupations, qui sont extrêmement légitimes.
M. le Président - Notre règle permanente de reconstruction à l'identique pourrait ne pas automatiquement s'appliquer dans ces conditions.
M. Paul Vialle - Dans le cas d'une maison complètement détruite mais qui pourrait être reconstruite ailleurs à un coût identique, les assureurs sont très choqués mais je considère que le bon sens en sortirait gagnant.
M. le Président - Je vous remercie pour votre dernière intervention. Je vous propose, mes chers collègues de clore cette audition. M. Vialle, je tiens à vous remercier et à vous indiquer que nous allons essayer de traduire vos propos.
M. Paul Vialle - Je puis vous assurer que mes collègues ont été durement mobilisés cette année, dans l'Aude, en Bretagne et dans d'autres régions de France.