ANNEXE N° 2
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QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX
CCPPRB
1. Localisation du comité
2. Composition du comité
3. Périodicité des réunions
4. Taux moyen de présence des membres du comité (si possible par catégorie : professions de santé , juristes, sociologues etc.)
5. Nombre de protocoles examinés :
- au cours des trois dernières années :
- médicament :
- dispositifs médicaux :
- recherches cognitives-ergonomie :
- recherches en psychologie :
- avec bénéfice individuel direct :
- sans bénéfice individuel direct :
- avis favorables :
- avis favorables " sous réserve " (motifs les plus fréquents) :
- avis défavorables (motifs les plus fréquents) :
- nombre d'amendements examinés au cours des trois dernières années
6. Les promoteurs (Nombre de protocoles sur trois ans) :
- firmes pharmaceutiques : lesquelles ?
- fabricants de dispositifs médicaux :
- institutionnels : établissements hospitaliers, INSERM, CNRS ... :
7. Recours à des experts extérieurs :
8. Modalités de suivi des protocoles :
9. Contentieux :
10. Montant des frais de fonctionnement (par an, sur 3 ans) et observations sur le financement des comités :
11. Nombre de personnes employées par le comité :
12. " Relations extérieures " du comité :
- ministère(s) : DGS, DRASS, Fichier national des essais :
- AFSSAPS :
- Comité consultatif national d'éthique et comités " locaux " d'éthique :
- assureurs :
13. Autres observations ou réflexions sur le fonctionnement des CCPPRB :
ANNEXE
N° 3
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LISTE DES AUDITIONS
ET COMPTES RENDUS DES
AUDITIONS
• Secrétariat d'Etat à la santé, Direction générale de la santé :
M. Pascal Penaud, chef de service adjoint au directeur général à la Direction générale de la santé
Mme Catherine Grillot-Courvalin, chef de bureau " Recherche et prospective (1E), Mme Marie-Thérèse Nutini, conseiller technique
• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) :
Mme Chantal Belorgey et M. Philippe Vella
• Conférence nationale des CCPPRB
Docteur François Chapuis, président
• Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) :
M. Joël Ménard, délégué médical, et M. Nicolas Best, secrétaire général de la Direction de la recherche clinique
• INSERM
Mmes Anne Bisagni, responsable de la mission d'animation de la recherche clinique et thérapeutique et Mme Estelle Mottez, responsable du bureau " recherches biomédicales "
• CNRS
M. Robert Naquet, Mme Marie-Cécile Masure et Mme Martine Loizeau, représentant la cellule " éthique " du département des sciences de la vie et Professeur Jean-Paul Caverni
• Professeur Patrice Jaillon, président de l'Association pour le développement de la pharmacologie clinique et chef du service de pharmacologie du CHU Saint-Antoine à Paris
• Professeur G. Hazebroucq, directeur pharmaceutique de la Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris
• SNIP
Docteur Olivier Amédée-Manesme, directeur des affaires scientifiques, pharmaceutiques et médicales
• SNITEM
M. Jacques Dumont, président, Mme Crespeau, directeur des Affaires techniques
• DRASS Ile-de-France
Mmes Brigitte Wintrebert, secrétaire administratif, et Françoise Loeb, pharmacien inspecteur en chef