ANNEXE N° 2
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QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX CCPPRB

1.  Localisation du comité

2.  Composition du comité

3.  Périodicité des réunions

4.  Taux moyen de présence des membres du comité (si possible par catégorie : professions de santé , juristes, sociologues etc.)

5.  Nombre de protocoles examinés :

- au cours des trois dernières années :

- médicament :

- dispositifs médicaux :

- recherches cognitives-ergonomie :

- recherches en psychologie :

- avec bénéfice individuel direct  :

- sans bénéfice individuel direct  :

- avis favorables :

- avis favorables " sous réserve " (motifs les plus fréquents) :

- avis défavorables (motifs les plus fréquents) :

- nombre d'amendements examinés au cours des trois dernières années

6.  Les promoteurs (Nombre de protocoles sur trois ans) :

- firmes pharmaceutiques : lesquelles ?

- fabricants de dispositifs médicaux :

- institutionnels : établissements hospitaliers, INSERM, CNRS ... :

7.  Recours à des experts extérieurs :

8.  Modalités de suivi des protocoles :

9.  Contentieux :

10.  Montant des frais de fonctionnement (par an, sur 3 ans) et observations sur le financement des comités :

11.  Nombre de personnes employées par le comité :

12.  " Relations extérieures " du comité :

- ministère(s) : DGS, DRASS, Fichier national des essais :

- AFSSAPS :

- Comité consultatif national d'éthique et comités " locaux " d'éthique :

- assureurs :

13. Autres observations ou réflexions sur le fonctionnement des CCPPRB :

ANNEXE N° 3
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LISTE DES AUDITIONS
ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Secrétariat d'Etat à la santé, Direction générale de la santé :

M. Pascal Penaud, chef de service adjoint au directeur général à la Direction générale de la santé

Mme Catherine Grillot-Courvalin, chef de bureau " Recherche et prospective (1E), Mme Marie-Thérèse Nutini, conseiller technique

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) :

Mme Chantal Belorgey et M. Philippe Vella

Conférence nationale des CCPPRB

Docteur François Chapuis, président

Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) :

M. Joël Ménard, délégué médical, et M. Nicolas Best, secrétaire général de la Direction de la recherche clinique

INSERM

Mmes Anne Bisagni, responsable de la mission d'animation de la recherche clinique et thérapeutique et Mme Estelle Mottez, responsable du bureau " recherches biomédicales "

CNRS

M. Robert Naquet, Mme Marie-Cécile Masure et Mme Martine Loizeau, représentant la cellule " éthique " du département des sciences de la vie et Professeur Jean-Paul Caverni

•  Professeur Patrice Jaillon, président de l'Association pour le développement de la pharmacologie clinique et chef du service de pharmacologie du CHU Saint-Antoine à Paris

•  Professeur G. Hazebroucq, directeur pharmaceutique de la Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris

SNIP

Docteur Olivier Amédée-Manesme, directeur des affaires scientifiques, pharmaceutiques et médicales

SNITEM

M. Jacques Dumont, président, Mme Crespeau, directeur des Affaires techniques

DRASS Ile-de-France

Mmes Brigitte Wintrebert, secrétaire administratif, et Françoise Loeb, pharmacien inspecteur en chef

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