3. Des réformes attendues
Chacun est conscient qu'un pluralisme effectif est indispensable pour que les comités puissent remplir pleinement leur rôle, avec une diversité des points de vue qui ne doit pas se limiter à ceux exprimés par les spécialistes en recherche biomédicale.
La multiplication des suggestions formulées par les comités eux-mêmes et les personnes auditionnées mais également les solutions pratiques parfois retenues témoignent à l'évidence des difficultés rencontrées.
Concernant la rémunération des membres déjà évoqués précédemment 49 ( * ) , un comité fait observer qu'il ne lui semblerait pas inconcevable " que les membres des Comités soient réglementairement rémunérés pour effectuer un travail de qualité qui pourrait alors être mieux précisé et évalué. Un règlement intérieur type incluant notamment ce qui touche à la rémunération des différents acteurs participant au fonctionnement des Comités devrait être proposé par la DGS ".
Les comités ont par ailleurs conscience des problèmes que pose l'absentéisme de certaines catégories de membres. Ils observent que ce phénomène s'explique pour partie par les modalités de nomination.
Dans ces conditions, un comité propose de désigner dans les milieux universitaires les membres de certaines catégories (personnes qualifiées en raison de leurs compétences en matière juridique, par exemple).
Un autre comité a pris l'habitude de désigner trois rapporteurs (un médecin, un pharmacien et un non-médecin non-pharmacien) afin de permettre " une analyse exhaustive des dossiers présentés avec un regard multidisciplinaire garant d'une véritable éthique ".
Un comité remarque enfin que " le recrutement des membres de CCPPRB, tel qu'il est aujourd'hui, ne semble pas satisfaisant (...). La proposition de candidatures par une autorité extérieure, suivie de la désignation par le préfet, est une procédure lourde, lente et qui ne tient pas compte de la motivation de celui qui est proposé ".
Ce comité précise qu'il a lui-même procédé au recrutement de personnalités auxquelles il a expliqué ce que l'on attendait d'elles. Il explique que " les candidatures ont ensuite été soumises à la procédure administrative habituelle, ce qui a permis de remplir toutes les fonctions souhaitées par le législateur avec des personnalités qualifiées ".
Enfin, allant au-delà des voies et moyens pour assurer le pluralisme des comités dans ses exigences actuelles, certains interlocuteurs souhaitent diversifier davantage la composition des comités.
Ainsi, le SNIP a-t-il proposé, lors de son audition, que les associations de patients puissent être représentées dans les comités, tandis que Mme Wintreberg de la DRASS d'Ile-de-France a constaté que, depuis 1994, les représentants des cultes ne pouvaient plus appartenir à un comité. Elle a fait observer que cette évolution était peut-être regrettable compte tenu de la forte motivation de ces personnes.
* 49 Voir le 2 a) ci-dessus.