Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals

D. LES MÉDICAMENTS

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Valorisation
	3 milliards de boites, soit 70.000 tonnes d'emballages et de médicaments		0,25 % des déchets ménagers, soit 1 kg/habitant/an		Application de la réglementation générale sur les emballages + accord syndicat professionnel / pouvoirs publics (20 septembre 1993 - 13 août 1997)		Réaffectation des produits Valorisation énergétique

1. Situation

a) Le gisement

Les déchets issus des médicaments (DIM) sont évalués à 70.000 tonnes, soit 1 kg par an et par habitant (La comparaison avec les déchets ménagers est facile puisque ces derniers représentent 1 kg par jour et par habitant). 90 % des DIM sont constitués par des notices et emballages (flacons, ampoules, carton, plastique, aluminium...), et 10 % sont des médicaments. Sur 100 grammes de médicaments, 1 à 2 % sont des composants actifs et 98 / 99 % sont des excipients de confort.

Après une croissance régulière (la France est connue pour sa " boulimie médicamenteuse "), le volume a tendance à se stabiliser (sensibilisation des médecins prestataires aux efforts d'économies...). Il ne faut cependant pas s'attendre à une chute brutale. L'automédication reste une pratique courante en France. Quant à la réduction du nombre de médicaments (mini-doses, plaquettes plus petites...), elle n'aurait aucun effet sur les déchets, au contraire (multiplication des emballages). La suppression des emballages est d'ailleurs impossible, puisque l'Union européenne interdit la vente de médicaments à l'unité.

b) La collecte

Trois événements ont favorisé une mobilisation de la profession pour " prendre en charge le médicament du berceau à la tombe " , et s'intéresser au devenir des produits qu'elle distribue. Tout d'abord, les médicaments non utilisés (MNU) sont spontanément considérés par le consommateur comme un produit toxique ou dangereux. Ensuite, bien qu'elle ne soit pas expressément visée par la loi de 1992, sur la suppression des décharges, ou le décret du 1 ^er avril 1992, sur les déchets d'emballage, ces deux textes constituaient un contexte favorable à une action. Enfin, au début des années 1990, des organisations humanitaires avaient lancé des opérations de collecte de médicaments qui avaient alors été reçues favorablement par l'opinion, et avaient donné des résultats.

C'est ainsi qu'a été créée en 1993, à l' initiative de la profession pharmaceutique , l'association Cyclamed, dont l'objet est de " valoriser l'ensemble des déchets issus des médicaments " . Après un test dans deux régions, l'association a été agréée par les pouvoirs publics ^{168( * )} , et l'action s'est généralisée à partir de 1995 dans l'ensemble du territoire métropolitain. Les pharmaciens participant à l'opération reçoivent en officine les médicaments et emballages non utilisés, et procèdent à un premier tri entre les médicaments réutilisables à des fins humanitaires (mis en " carton vert "), et les emballages et médicaments périmés (mis en " cartons rouges "). Les cartons sont ensuite collectés, à l'occasion des livraisons, par les répartiteurs qui opèrent un second tri parmi les médicaments réutilisables.

c) La valorisation

Jusqu'à l'intervention du Cyclamed, plus de la moitié des DIM était mise en décharge. Désormais, les DIM récupérés sont valorisés, les répartiteurs opérant le tri final préalable aux deux voies de valorisation.

La valorisation humanitaire. Il s'agit de redistribuer les médicaments non utilisés aux associations et organisations non gouvernementales partenaires du Cyclamed. En 1998, cette redistribution a porté sur 15 millions de boites, soit moins de 1.000 tonnes. On note toutefois une nette diminution de cette action qui ne représente plus que 10 % de la valorisation totale en 1998, contre 22 % en 1995. Ce mouvement est lié notamment à une sélection rigoureuse des médicaments réutilisés, qui exclut les médicaments de confort, une réorientation de l'aide vers les pays d'Afrique et d'Asie, qui implique des médicaments adaptés aux pathologies spécifiques et des dates de péremption éloignées, et un glissement vers la valorisation énergétique, plus simple à mettre en oeuvre.

La valorisation énergétique. On notera, au préalable, que la faiblesse des gisements et la multiplication des matériaux des emballages (verre, carton, plastique, aluminium...) exclut toute valorisation matière. Les DIM correspondant aux médicaments non réutilisables et aux emballages sont dirigés vers les incinérateurs avec récupération d'énergie. Cela représentait, en 1998, 9.300 tonnes, ce qui aurait permis de chauffer et d'éclairer 5.000 logements.

La répartition entre les différentes formes de valorisation s'établit comme suit :

Collecte et valorisation des médicaments (en tonnes)
	1995	1996	1997	1998
Valorisation humanitaire	1.515 t	1.508 t	1.031 t	963 t
Valorisation énergétique	5.379 t	7.714 t	8.635 t	9.330 t
Total	6.894 t	9.222 t	9.666 t	10.293 t
Source : Cyclamed

2. Commentaires et perspectives

a) Les motifs de satisfaction

La mobilisation d'une profession

Cyclamed est une action exemplaire, car elle a été entièrement organisée et financée par une profession qui s'est engagée à prendre en charge " du berceau jusqu'à la tombe " le devenir des produits qu'elle fabriquait et qu'elle distribuait.

Le financement de l'opération (transport, matériels, bennes, communication) repose sur le volontariat, sur un engagement des producteurs qui élaborent, fabriquent et conditionnent les médicaments. 98 % des cotisations potentielles ont été perçues. On observera que pendant deux ans, 1993 et 1994, la profession a contribué au financement d'une opération qui n'a eu d'effets visibles que deux ans plus tard, à partir de 1995. Le budget de l'association était de 48,5 millions de francs en 1997.

Outre ce financement des actions externes, l'essentiel repose sur le pharmacien, en officine, qui récupère et trie les médicaments usagés. 90 % des 22.500 officines de France métropolitaine participent à cette opération. Il peut être intéressant de constater que cette action a été parfaitement perçue par les intéressés, comme faisant partie de leur responsabilité propre. Avec le temps, leur appréciation sur le rôle écologique de cette action, et plus encore sur la responsabilité des citoyens, s'est en revanche beaucoup effritée.

Appréciation de l'opération Cyclamed (total  100 avec les multi-réponses)
	Ensemble des pharmaciens	Pharmaciens ayant un rôle actif dans l'opération
C'est le rôle du pharmacien	31	49
C'est écologique	29	16
Cela permet le recyclage de médicaments	21	10
Cela participe à l'aide humanitaire	19	15
Cela responsabilise les gens	12	n.p.
Source : Cyclamed, Rapport d'activité 1997

Le succès de l'opération a été facilité par l'organisation rigoureuse d'une profession extrêmement encadrée sur le plan juridique, par l'importance du réseau (22.500 officines) et des habitudes des Français : chaque jour, 3 millions de personnes vont dans une pharmacie.

L'adhésion des consommateurs

Le " réflexe Cyclamed " s'est bien imposé. La notoriété est bonne (14 % de notoriété spontanée, 73 % de notoriété assistée), et plus de la moitié des personnes interrogées disent qu'elles rapportent leurs médicaments en officine, fusse occasionnellement. Cette adhésion est certainement le résultat d'une intense communication axée sur deux piliers : les campagnes TV " seul média susceptible de faire changer les comportements ", et la communication de proximité en officine. L'" apprentissage " a d'ailleurs été rapide, avec une augmentation de la collecte de près de 50 % en trois ans.

On notera également que les régions les moins riches ou plutôt rurales (Limousin, Bretagne) ont des résultats par habitant très sensiblement supérieurs (de l'ordre du tiers à la moitié) aux régions urbaines (Ile-de-France, PACA). Peut-être faut-il voir, dans ce décalage, quelques traces d'une " sagesse paysanne " où l'on avait l'habitude de récupérer et de ne pas jeter comme en ville. Ce phénomène, qui peut être constaté pour d'autres collectes, a son importance dans le choix des modes de traitement des déchets ménagers.

b) Limites ou interrogations

Le périmètre d'action. Le problème des aiguilles

La très grande majorité des seringues et aiguilles utilisées vient du milieu hospitalier et des professions libérales de santé, et suit le circuit des déchets industriels spéciaux. Il existe, cependant, une petite part d'auto-injection, légale (diabétiques) et illégale (toxicomanie) qui, elle, pose des problèmes importants de santé publique au moment de l'élimination (piqûre, risque de contamination). Il n'est pas rare de retrouver des aiguilles sur les tapis en centres de tri, en vrac, ou dans des bouteilles plastiques.

Ce problème n'a pas trouvé de réponse satisfaisante. Les aiguilles ne sont ni des médicaments, ni des emballages, mais des accessoires, et ne sont par conséquent pas collectées par le circuit Cyclamed. Comme l'a précisé M. Bernard Mesuré, président du Cyclamed, lors de son audition, " il y a bien eu une opération test pour inclure les seringues parmi les produits collectés, mais cela a failli faire exploser le dispositif. Devant les risques d'incidents et d'accidents, les pharmaciens ne voulaient plus rien collecter du tout " .

L'opération étant fondée sur le volontariat, et étant totalement autofinancée par les industriels, il paraît difficile d'imposer une contrainte aussi lourde sans un support matériel et/ou financier public. D'un autre côté, il faut rappeler que l'association bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics, et que toute recherche de solution qui impliquerait les professionnels de santé ne peut être écartée d'emblée.

Les voies sont aujourd'hui cherchées en amont. Tout d'abord, les recherches sont aujourd'hui menées sur des aiguilles rétractables ou des poches hermétiques destinées aux usages individuels. Une autre solution consisterait à faire travailler ensemble les professions médicales et les collectivités locales afin d'identifier la population à risques (diabétiques notamment), et mener une action conjointe d'information pour les inciter à limiter les risques pour autrui en évitant de mettre des seringues parmi d'autres déchets valorisables.

La pérennité du système

L'opération Cyclamed est un succès. La progression des volumes collectés, l'image positive auprès de la population, et surtout l'implication totale de la profession, ont montré que la collecte sélective sur des niches bien spécifiques est possible. D'ailleurs, l'expérience française a été suivie dans d'autres pays, notamment dans les pays où il existe un quasi monopole pharmaceutique : l'Espagne, le Portugal, la Belgique et, bientôt, l'Allemagne.

Néanmoins, deux éléments incitent à une certaine prudence quant à la pérennité du système. Tout d'abord, la " performance " reste modeste, 14 % seulement du gisement est capté, tandis que le surplus de travail que représente cette mission de service public ne peut être considéré comme négligeable face au développement de nouvelles concurrences, telles la vente en grandes surfaces ou en parapharmacie qui n'ont pas les mêmes pratiques.

Ensuite, le système était parfaitement justifié dans un contexte, à une période, où plus de la moitié des médicaments allaient en décharge. La valorisation énergétique était alors un plus par rapport à la mise en décharge. Or, celle-ci ne sera plus possible à compter de juillet 2002, et l'incinération avec récupération de chaleur deviendra alors l'un des modes courants d'élimination des déchets non valorisables par une valorisation matière. Les pharmaciens peuvent alors s'interroger sur l'opportunité de maintenir un système de collecte spécifique, alors que, dans 80 % des cas (c'est-à-dire hors valorisation humanitaire), le produit collecté avec tant de soins et d'efforts aura la même destination que s'il avait été mis à la poubelle...