Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals

Recyclage et valorisation des déchets ménagers

MIQUEL (Gérard)

RAPPORT 415 (98-99) - OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Table des matières

N° 1693 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE			N° 415 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale		Annexe au procès-verbal de la séance du
le 14 juin 1999		10 juin 1999

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT


sur

LES NOUVELLES TECHNIQUES DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS

par

M. Gérard MIQUEL,

Sénateur

et

M. Serge POIGNANT,

Député

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Vice-Président de l'Office.			Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office .

Environnement.

INTRODUCTION

___

Le dossier des déchets est arrivé à maturité. Les directives européennes ont fixé des résultats à atteindre, les lois françaises ont défini des obligations, les techniques ont évolué, les connaissances se sont améliorées, les industriels sont préparés, les " citoyens consommateurs " sont disposés à adopter de nouvelles règles de comportement, les collectivités locales sont prêtes. Tout contribue au changement. C'est aujourd'hui l'heure des choix.

A la demande du groupe socialiste du Sénat, mais cela aurait pu être d'un autre groupe, car ce dossier dépasse les clivages politiques -comme en témoigne la présence de deux rapporteurs de sensibilité différente-, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a choisi de s'investir dans ce domaine.

Une première étude avait été conduite par l'Office, il y a plusieurs années ^{1( * )} , mais depuis, le contexte a radicalement changé. Pendant longtemps, l'alternative était simple. Le gestionnaire de déchets n'avait d'autre choix que celui de les mettre en décharge ou de les incinérer, de les éloigner ou de les brûler, avec ou sans récupération d'énergie, mais surtout s'en débarrasser, sans trop s'occuper des conséquences qui, à terme, pouvaient survenir. La " valorisation matière ", qui consiste au " réemploi, au recyclage ou à toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables " , était certes une voie toujours citée, mais en réalité bien peu suivie. Faute de collecte appropriée, faute de traitement adapté dans des conditions économiques satisfaisantes, faute peut-être aussi, de volonté claire. L'Office a donc jugé utile de présenter à l'opinion les nouvelles possibilités de traitement des déchets.

Mais comment trouver sa place dans un domaine où les rapports, les études sont déjà extrêmement nombreux, où l'information est continue, où les nouveautés sont incessantes ? Comment rédiger un rapport qui ne soit pas seulement un rapport de plus ?

Pour trouver cette place, ou, du moins, tenter de le faire, l'Office n'avait qu'à respecter scrupuleusement les termes de la mission qui lui a été définie par la loi : " L'Office a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère (...) technologique " . A travers le Parlement, c'est l'ensemble de l'opinion et de ses représentants, notamment les élus locaux, qui est visé.

Ce rapport n'a donc pas pour objet d'étudier l'ensemble de ce secteur. Il a pour seule ambition de présenter des options, d'ouvrir l'éventail des possibilités, d'éclairer les choix de ceux qui s'interrogent encore, mais qui ont la volonté d'agir dans ce domaine.

Cette mission nous a conduits à organiser plus de soixante auditions et entretiens, et des dizaines de visites sur le terrain en France et en Allemagne, notamment. Ce travail n'aurait surtout pu être réalisé sans la contribution décisive du comité d'experts qui nous accompagnait pendant toute cette période (voir annexe 1). Nous voudrions ici remercier tout spécialement M. le Professeur André Fontana, directeur du service de Chimie générale et industrielle de l'Université libre de Bruxelles, ainsi que son adjointe, Mme Gisèle Jung, qui nous ont accompagnés sans discontinuité, avec une courtoisie constante et une efficacité remarquable.

Ce rapport intervient à un moment où la France est à la croisée des chemins. Trois éléments principaux doivent être pris en compte : technique -c'est l'objet même du présent rapport -, mais aussi social et politique.

Sur le plan social, nous constatons qu'en dépit des appréhensions les plus pessimistes, la collecte sélective est un succès. Les Français ont montré qu'ils pouvaient, qu'ils savaient et qu'ils voulaient participer. Tout cela n'est pas une idée, encore moins une idéologie, mais une réalité, que l'élu doit prendre en compte.

Sur le plan politique, nous considérons que l'environnement sera l'un des défis majeurs du siècle prochain, et qu'à l'heure où le politique (le système, les hommes...) est décrié, l'environnement est aussi une occasion exceptionnelle de restaurer la fonction politique. C'est un domaine où les choix des responsables sont attendus, visibles, déterminants, où le consommateur peut être actif, acteur et partenaire, c'est-à-dire en un mot, citoyen.

La politique des déchets est donc un défi à relever et une chance à saisir.

PREMIÈRE PARTIE

DONNÉES DE BASE

___

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. DONNÉES STATISTIQUES

1. La production de déchets

a) Observations de méthode

Comment mesurer les déchets ? En dépit de repères simples, tant juridiques que pratiques, les déchets constituent des mélanges hétérogènes mal définis, complexes, variables, rendant les évaluations délicates. Les quatre difficultés principales portent sur :

les définitions adoptées,

l'assiette adaptée,

le mode de calcul retenu,

le périmètre envisagé.

Les définitions : il y a " déchets et déchets ".

Les difficultés commencent avec les définitions des déchets. Les problèmes sont juridiques, pratiques. A quel moment un objet devient-il un déchet, à quel moment cesse-t-il de l'être ? La désintégration survient en effet dans tous les cas, mais dans des délais extrêmement variables, entre quelques semaines (déchets verts, feuilles mortes...) et plusieurs milliers d'années (verre).

Par ailleurs, un objet peut être un déchet pour celui qui s'en débarrasse, et un produit valorisable qui a une valeur marchande pour celui qui le collecte ou qui l'assemble. Ainsi, les deux litres d'huile de vidange sont un déchet pour l'automobiliste, mais les deux tonnes d'huiles récupérées sont vendues en combustible. Le seul fait d'avoir rassemblé les déchets individuels a transformé le produit.

Autre exemple : le partage délicat entre ordures ménagères et déchets ménagers. On appelle en général " déchets ménagers " les déchets produits par les ménages, et " ordures ménagères " les déchets collectés dans le cadre des ramassages organisés par les municipalités. Les deux termes ne se recouvrent pas. Certains déchets ménagers, notamment en milieu rural, sont éliminés par les habitants eux-mêmes (brûlés dans les cheminées ou donnés aux animaux), tandis que les collectivités locales collectent également les déchets qui ne proviennent pas des ménages, mais des commerçants et artisans.

L'assiette : " sec ou humide " ?

Il y a souvent une différence entre celui qui collecte un déchet et celui qui le reçoit ou qui le traite, car les deux ne calculent pas la même chose. La différence principale est entre le déchet brut, collecté, et le déchet propre et sec. Les déchets ménagers contiennent en moyenne 35 % d'eau. Pour certains déchets, la teneur en eau est beaucoup plus importante. Pour les boues de stations d'épuration par exemple, la teneur en eau varie entre 60 et 98 %. Les déchets solides sont donc considérablement réduits par le seul séchage. Il faut aussi compter avec le nettoyage, pour débarrasser les déchets entrant des impuretés et salissures... Tous ces phénomènes expliquent aussi les différences entre évaluations, notamment entre collectivités locales et industriels traitants ^{2( * )} .

Le mode de calcul retenu : masse ou volume ?

Les déchets se mesurent en masse et non en volume. Les densités sont extrêmement variables selon les matériaux, et même selon les modes de collecte. Ainsi, la densité des ordures ménagères est de 150 à 200 kg/m ³ en moyenne, quand elles sont dans des sacs et des poubelles, et de 400 à 600 kg/m ³ quand elles sont compactées en bennes avec tassement. Les écarts sont tels que, pour simplifier, on mesure les déchets en masse, en tonnes.

Cette méthode peut, à elle seule, fausser les conclusions que l'on peut tirer de telle ou telle filière de collecte. Ainsi, le plastique a une densité deux fois moindre que la moyenne des ordures ménagères non compactées, soit de l'ordre de 100 kg/m ³ . Sa part dans le volume de ces déchets est d'environ un quart, alors que sa part dans la masse n'est que de 12 %. Cela a une grande importance sur l'appréciation des coûts de la collecte. Ramené à la masse, le coût de collecte des plastiques est élevé, voire exorbitant pour certains plastiques, si on les rapporte à la tonne collectée (comme les calages de plastique expansé, dont la densité est de l'ordre de 10 kg/m ³ , soit dix fois moindre que la densité moyenne des plastiques).

Aussi, pour obtenir un camion de dix tonnes d'ordures ménagères compactées, il faut deux camions d'ordures ménagères brutes, quatre camions de plastique, quarante camions de plastique expansé... Les coûts, calculés à la tonne, seraient évidemment différents si l'on calculait par rapport aux volumes collectés.

En dépit de ses insuffisances et imperfections, cette méthode de calcul en masse est aujourd'hui la seule utilisée. Si des évolutions sont possibles, et même souhaitables, cette situation doit aujourd'hui être considérée comme une donnée.

Le périmètre envisagé

Pour mesurer les déchets, il faut définir au préalable un périmètre. S'intéresse-t-on aux déchets ménagers, aux déchets gérés par les collectivités locales, aux déchets produits en France, aux déchets traités en France, dont le périmètre est encore plus large puisqu'il inclut les importations de déchets -car l'on importe des déchets dans des quantités non négligeables (entre 600 et 700.000 tonnes par an)-. Même en excluant les déchets nucléaires, les frontières et les passerelles sont nombreuses. Les différentes évaluations communiquées ci-après donnent une idée de cette complexité.

b) Évaluations

Les évaluations courantes sur la production de déchets en France varient entre deux chiffres : 21 millions de tonnes et 600 millions de tonnes par an. On passe entre ces deux extrêmes par juxtapositions successives.

Premier bloc. Les déchets ménagers et les déchets municipaux

Les " déchets des ménages "

Il s'agit des déchets issus de l'activité domestique des ménages qui se composent de trois parts distinctes :

les déchets provenant des collectes usuelles (19,2 millions de tonnes),

les déchets provenant des collectes séparatives (1,6 million de tonnes),

les déchets non collectés (auto-élimination) (0,3 million de tonnes).

L'ensemble représente 21,1 millions de tonnes par an, soit 352 kilos par habitant et par an, soit environ un kilo par jour et par habitant.

Les déchets assimilés aux déchets ménagers

Il s'agit des déchets issus des commerces, de l'artisanat, des bureaux et de l'industrie, mais collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Cette part est alors dite " assimilée aux déchets ménagers ". Elle représente 5,2 millions de tonnes.

Les ordures ménagères

On appelle " ordures ménagères ", ou " déchets ménagers " au sens large, les déchets collectés qui résultent de l'activité domestique des ménages et des déchets assimilés. Il s'agit de l'évaluation la plus courante en France . Le montant est calculé par sommation des deux données précédentes (21,1 + 5,2), desquelles on retire la part de déchets auto-éliminée (- 0,3). L'ensemble représente 26 millions de tonnes, soit 434 kg/habitant et par an . Les étapes du calcul sont données dans le tableau ci-dessous :

Quantités de déchets ménagers (1995) en millions de tonnes
	Poubelles	Collecte séparative	Déchets collectés	Auto-élimination	Total déchets ménagers
Déchets ménagers	19,2	1,6	20,8	0,3	21,1
Déchets non ménagers mais assimilés	5,2		5,2
Total	24,4	1,6	26,0	0,3	26,3
Source : ADEME, Déchets municipaux, chiffres clefs , traitement OPECST

Ce chiffre moyen de 434 kg par habitant et par an recouvre des situations très disparates selon les milieux géographiques et les densités de population. On distingue ainsi le milieu urbain, avec un gisement d'ordures ménagères et assimilés de 520 kg/habitant et par an, le milieu semi urbain, avec un gisement d'ordures ménagères et assimilés de 425 kg/habitant et par an, et le milieu rural, avec un gisement d'ordures ménagères et assimilés de 320 kg/habitant et par an .

Les déchets municipaux

On ajoute à la quantité précédente, les autres déchets collectés par les municipalités. Leur grande diversité, la marge d'appréciation laissée aux collectivités pour collecter ou non certains déchets (déchets industriels banals, déchets automobiles...), expliquent qu'il n'y a aucun chiffrage exhaustif dans ce domaine, et que les évaluations éventuelles ne sont jamais concordantes. Les chiffres suivants sont communiqués sous toutes réserves, et ne servent qu'à donner un ordre de grandeur pour fixer les idées. On distingue ainsi :

Les autres déchets des ménages qui, en raison de leur poids ou de leur volume ne peuvent être pris en compte par les collectes usuelles. Il s'agit d'une part des inertes (résidus de travaux et bricolage) et des encombrants ou " monstres " (cuisinières, réfrigérateurs hors d'usage, sommiers...). Cette partie est difficile à évaluer, car une fraction non négligeable reste encore abandonnée " dans des décharges sauvages ", tandis qu'une petite partie prend aujourd'hui la direction des déchetteries organisées à cet effet. On estime ce premier volet à environ 4,5 millions de tonnes. Les déchets des ménages incluent d'autre part des déchets ménagers spéciaux , qui normalement, ne sont pas collectés avec les déchets courants (piles, huiles de vidange...)

Les déchets provenant de l'entretien des espaces verts (parcs et jardins), soit 1 million de tonnes, sans compter l'entretien des autres espaces publics touristiques (plages...).

Les déchets de nettoiement (marchés et voies publiques).

Les déchets liés à l' automobile (carcasses, pneus et huiles usagés) : environ 2 millions de tonnes

Les déchets de l' assainissement collectif , notamment les boues engendrées par les stations d'épuration des eaux usées domestiques (9 millions de tonnes) et les déchets de curage des réseaux (1 million de tonnes).

Au total, et sous les réserves rappelées ci-dessus, l'ensemble des " déchets municipaux hors déchets ménagers " peut être estimé entre 15 et 20 millions de tonnes par an, ce qui fait, au total, des déchets municipaux compris entre 40 et 45 millions de tonnes.

Deuxième bloc. Les déchets industriels

Les activités industrielles produisent 150 millions de tonnes de déchets, dont :

30 millions de tonnes de déchets industriels banals, assimilables aux ordures ménagères, et relevant du même traitement ;

18 millions de tonnes d'éléments polluants nécessitant des traitements spéciaux, d'où le nom de " déchets industriels spéciaux " ;

plus de 100 millions de tonnes d'inertes (déblais, gravats...).

Il y a cependant, dans ce domaine, des écarts considérables selon les sources, comme en témoigne la comparaison de ces deux documents rédigés par la même agence, mais à cinq ans d'intervalle.

Exemple de divergence Les déchets industriels banals (DIB)
ADEME Les déchets en France 1993		ADEME Les DIB (quels tonnages ?) 1998
" Les activités industrielles produisent 30 millions de tonnes de déchets banals assimilables aux ordures ménagères et relevant du même traitement " .		" La production de DIB français est estimée à 94 millions de tonnes par an, dont 52 tonnes de DIB des industries et du commerce " .
Il y a également 100 millions de tonnes d'inertes.		9 millions de tonnes des chantiers du bâtiment
Les déchets des industries agro-alimentaires (IAA) sont comptés parmi les déchets agricoles, et représentent 25 millions de tonnes .		43 millions de tonnes des déchets organiques des industries agro-alimentaires.

Troisième bloc. Les déchets agricoles

Les activités agricoles génèrent 400 millions de tonnes de déchets par an, dont :

25 millions de tonnes de l'industrie agro-alimentaire,

65 millions de tonnes des cultures,

280 millions de tonnes de l'élevage.

L'ensemble peut être représenté dans le schéma ci-après :

Les déchets en France (en millions de tonnes, chiffres arrondis)
Déchets ménagers 21 Mt
Déchets assimilés aux déchets ménagers 5 Mt		DÉCHETS MUNICIPAUX 40/45 Mt
Autres déchets municipaux 15/20 Mt
Déchets industriels banals (DIB) 30 Mt
Déchets industriels spéciaux (DIS) 18Mt		DÉCHETS INDUSTRIELS 150 Mt		DECHETS TOTAUX 600 Mt
Inertes 100 Mt
Déchets IAA 25/43 Mt
Déchets d'élevage 280 Mt		DÉCHETS AGRICOLES 400 Mt
Déchets des cultures 65 Mt
Source : ADEME, traitement OPECST

c) Comparaisons internationales

Les mêmes difficultés se retrouvent amplifiées pour établir des comparaisons internationales. Là encore, celles-ci ne peuvent servir qu'à établir des repères. Le critère le plus adapté est celui du montant par habitant. On constate alors que la production de déchets est, en général, plutôt liée à la richesse du pays, mais avec des exceptions notables, tant dans les pays riches que dans les pays pauvres.

La France se situe dans une position moyenne parmi les pays développés. Un Français produit deux fois moins de déchets qu'un Américain (755 kilos par an, soit près de 2 kilos par jour et par personne), dix fois plus qu'un habitant d'un pays en développement. En Europe, la France se situe dans une position moyenne, légèrement supérieure à l'Allemagne ou au Royaume Uni, largement inférieure aux pays nordiques, Norvège ou Finlande.

Évolution de la production des déchets ménagers. Comparaison européenne
Pays		Déchets ménagers (milliers de tonnes)					Déchets ménagers par habitant (kilos)
		1980		1990			1980		1990
France		15.570		20.320			290		360
Allemagne		21.417		21.172			348		333
Royaume Uni		15.500		20.000			312		348
Italie		14.040		20.033			252		348
Espagne		10.100		18.540			270		322
Source : Europe's Environment, statistical compendium for the Dobris Assessment, 1995
	Comparaison internationale de production de déchets (kg/habitant/an)
	Russie		159			France		360
	Ukraine		212			Suède		374
	Portugal		257			Suisse		441
	Grèce		296			Norvège		472
	Espagne		322			Pays Bas		497
	Allemagne ( RFA)		333			Autriche		620
	Belgique		342			Finlande		624
	Royaume Uni		348			États-Unis		755
Source : Europe's Environment, statistical compendium for the Dobris Assessment, 1995

2. La composition des déchets

Bien connaître la composition des ordures ménagères est capital pour déterminer les modes de tri et de traitement qui seront les mieux adaptés. Plus de la moitié des ordures ménagères (déchets ménagers et assimilés collectés dans les tournées de ramassage organisées par les collectivités locales) sont constituées de déchets putrescibles et de papiers cartons. Les emballages représentent 40 % des ordures ménagères, le verre, fait unique en Europe, plus de 13 %.

Composition des ordures ménagères
Répartition par grande masse			Répartition fine
	en %	kg/hab/an		en %
Déchets putrescibles	28,8 %	125	Déchets putrescibles	28,8 %
Papier carton	25,3 %	109,8	Papier	16,2 %
Plastiques	11,1 %	48,2	Carton	9,1 %
Verre	13,1 %	56,8	Plastiques	11,1 %
Métaux	4,1 %	17,8	Verre	13,1 %
Autres	17,6 %	n.s.	Métaux	4,1 %
Total	100 %	434	Incombustibles	6,8 %
			Combustibles divers	3,2 %
			Textiles	2,6 %
			Textiles sanitaires	3,1 %
			Complexes	1,4 %
			Spéciaux	0,5 %
Source : ADEME, Déchets municipaux, les chiffres clefs - février 1998

La composition des déchets est variable selon les pays, sans qu'il puisse être établi une corrélation stricte avec les richesses. Néanmoins, on constate que, dans l'ensemble, la part des putrescibles (nourriture, déchets de jardin...) est surtout dominante dans les pays les moins avancés, et que la part des papiers journaux s'accroît dans les pays développés (jusqu'à représenter 43 % des déchets en Californie...). La position singulière de la France se caractérise par l'importance du verre dans les ordures ménagères, supérieure à tous les autres pays du monde.

B. LA VALORISATION DES DÉCHETS

1. Les modes de traitement des déchets

a) La situation en France

En 1995, près de 95 % de la population française était desservie par des installations de traitement ou par des décharges autorisées recevant plus de 3.000 tonnes de déchets par an.

Le stockage reste le principal mode d'élimination de ces déchets. En 1995, près de la moitié des ordures ménagères a été stockée dans des décharges et/ou des centres d'enfouissement technique (CET) réglementés. Environ 40 % des ordures ménagères ont été incinérées en 1995.

Le compostage et les autres traitements biologiques concernent un peu plus de 7 % des tonnages traités (essentiellement des ordures ménagères).

Modes de traitement des ordures ménagères en 1995
Modes	Quantités d'ordures ménagères traitées
de traitement	en millions de tonnes	en %
Recyclage des matériaux	1,6	6,2
Traitements biologiques,	1,7	6,5
Traitements thermiques,	10,3	39,6
Mise en décharge	12,4	47,7
Total	26,0	100,0
Source : ADEME 1995

b) Comparaisons internationales

Comparaison des politiques nationales de traitement des déchets (juin 1997)
États	Recyclage	Incinération	Décharge Stockage
France	12 % (dont 6 % de compost)	40 %	48 %
Allemagne	18 % (dont 2 % de compost)	34 %	48 %
Suède	23 % (dont 5 % de compost)	40 %	37 %
Norvège	13 % (dont 1 % de compost)	18 %	69 %
Danemark	20 %	60 %	20 %
Pays-Bas	43 % (dont 20 % de compost)	26 %	31 %
Belgique (Flandre, Wallonie)	35 % - 11 %	29 % - 31 %	36 % - 58 %
Italie	9 % (dont 2 % de compost)	6 %	85 %
Royaume-Uni	25 %	5 %	70 %
États-Unis	24 %	15 %	61 %
Japon	11 % (dont 2 % divers)	74 %	15 %
Canada	30 %	4 %	66 %
Suisse	39 %	47 %	14 %
Autriche	33 % (dont 17 % de compost)	12 %	55 %
Espagne	13 % (compost)	4 %	83 %
Source : ADEME

2. La valorisation

a) La valorisation, qu'est-ce que c'est ?

" Valoriser : donner de la valeur à quelque chose " Peut on se satisfaire de cette définition et s'applique-t-elle aux déchets ? ^{3( * )} Malgré des avancées législatives , la valorisation reste un concept ambigu qui se définit surtout par opposition à l'élimination qui, par définition, se contente de faire disparaître. Mais est-ce un objectif principal, secondaire, à quel moment peut - on estimer qu'il y a bien eu valorisation...?

La notion est apparue dans les textes en 1989 ^{4( * )} , mais les textes de référence sont la directive cadre européenne de 1991 ^{5( * )} et la loi française du 13 juillet 1992 aux termes de laquelle la valorisation consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie ". Il y aurait donc une valorisation matière qui doit permettre de réutiliser les éléments constitutifs du déchet en les intégrant dans le circuit économique, et une valorisation énergétique, sans que le législateur ait fixé une priorité entre les deux.

Il convient de mesurer les inconvénients qu'il y a, à juxtaposer ces deux types de valorisation qui si elles sont complémentaires, peuvent aussi devenir contradictoires, car il peut y avoir en réalité " cannibalisation " d'une technique par une autre. Le développement d'une technique -l'incinération- empêche, par un mouvement en spirale, tout développement de l'autre -la valorisation matière-.

Tout procédé de traitement coûte cher, mais les effets d'échelle sont importants en particulier pour l'incinération avec valorisation énergétique. Il faut donc, dans cette logique, construire grand et collecter beaucoup, pour parvenir à des coûts satisfaisants. La " valorisation matière " suit la même loi, appliquée cette fois à la baisse, puisque moins on fait de valorisation, plus elle coûte cher, et moins on peut en faire. Au total, même si tous les rapports l'évoquent, même si beaucoup de responsables tentent de la développer, la " valorisation matière " des déchets impose une grande détermination politique.

Selon l'ADEME, les différents sens de la valorisation sont les suivants :

Encadré n° 1

Récupération et valorisation

Les définitions de l'ADEME

___

La valorisation consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " (loi du 13 juillet 1992).

Récupérer un déchet, c'est le sortir de son circuit traditionnel de collecte et de traitement. Par exemple, mettre des bouteilles ou des journaux dans un conteneur spécial, au lieu de les jeter à la poubelle. La récupération, qui suppose une collecte séparée ou un tri, se situe en amont de la valorisation qui consiste, d'une certaine façon, à redonner une valeur marchande à ces déchets. La valorisation s'effectue par divers moyens.

Le recyclage est la réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve. Par exemple, prendre des bouteilles cassées, les refondre, et en faire des bouteilles neuves.

Le réemploi : c'est un nouvel emploi d'un déchet pour un usage analogue à celui de sa première utilisation. C'est, en quelque sorte, prolonger la durée de vie du produit avant qu'il ne devienne un déchet. Par exemple, la consigne des bouteilles, à nouveau remplies après leur nettoyage.

La réutilisation consiste à utiliser un déchet pour un usage différent de son premier emploi, ou à faire, à partir d'un déchet, un autre produit que celui qui lui a donné naissance. Par exemple, utiliser des pneus de voiture pour protéger la coque des barques ou chalutiers.

La régénération consiste en un procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet les caractéristiques permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière première neuve. C'est le cas, par exemple, de la régénération des huiles usées ou des solvants, ou du papier qui est à la fois recyclé et régénéré par le désencrage.

La valorisation énergétique consiste à utiliser les calories contenues dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l'électricité. C'est l'exploitation du gisement d'énergie que contiennent les déchets.

Source : ADEME, Les déchets en France

b) La valorisation pour quoi faire  ?

Quelques raisons d'y croire

Disons le clairement, valoriser les déchets est avant tout un choix politique, un choix de société. A chaque époque correspond un choix de traitement des déchets. Comme certains ont préféré mettre leurs déchets en décharge plutôt qu'au fond des bois, ou ont choisi de les brûler plutôt qu'ils s'entassent et pourrissent à proximité de nos villes, nous pensons que l'époque appelle aujourd'hui un changement d'attitude. Plus positive, plus économe, plus responsable.

Les déchets constituent un produit qu'il faut utiliser au mieux de nos possibilités du moment. La valorisation est non seulement utile, mais aussi souhaitable. Toute l'activité humaine consiste à créer des richesses en partant d'un produit pour en fabriquer un autre, en transformant les choses pour en créer de nouvelles. Le déchet peut être ce produit qu'il faut savoir utiliser et transformer pour en faire un matériau utile, une véritable " matière première secondaire ".

Car utiliser un déchet c'est préserver les matières premières naturelles. Les déchets peuvent ainsi se substituer aux importations de matériaux. C'est aussi, bien souvent, réaliser une économie en termes financiers. Il existe de très nombreux cas où utiliser un déchet est moins coûteux pour tout le monde qu'utiliser une matière première naturelle (le verre, l'aluminium, par exemple). De plus, dans un grand nombre de cas, les dépenses de traitement sont réparties entre la collectivité et la filière industrielle, et, si la dépense totale est la même, le financement est plus équilibré. ^{6( * )}

Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, il est indispensable d' anticiper . Anticiper l'évolution de la réglementation, de la demande sociale, des marchés, en particulier celui de l'énergie. Aujourd'hui, les prévisionnistes mettent en garde l'opinion mondiale sur l'illusion de l'énergie à bon marché, et donnent à la planète un demi siècle de répit. Au delà, ou le monde manquera de sources d'énergie fossile ou son utilisation sera plus coûteuse. Certes les découvertes de gisements ne sont pas terminées, mais l'extraction et le transport du pétrole notamment seront de toutes façons plus coûteux (cf. les nouvelles réserves de l'Asie centrale dont l'acheminement en Europe passe nécessairement par des régions instables). Sans que l'on sache quand ni comment, l'augmentation des matières premières est inévitable. C'est cette capacité de projection qui paraît déterminante, et même être un devoir politique.

Nous pensons donc que valoriser les déchets, c'est une façon de s'engager sur l'avenir. C'est parfois ce qui manque le plus en politique. Gérer ses déchets est une garantie et une assurance sur l'avenir. Tous ces arguments sont parfaitement connus et ne méritent pas qu'on s'y étende davantage.

Partir des besoins ou partir du gisement ?

Une critique fréquente consiste à dire qu'il ne faut pas partir du déchet, pour voir ce que l'on peut en faire, mais que la seule attitude possible est de partir du marché, et voir alors si le déchet peut être utilisé . Ainsi, dans les deux cas précités, le verre et l'aluminium, les industriels ont naturellement récupéré les déchets puisque la fabrication de verre et d'aluminium à partir de matériaux usagés coûtait moins cher que la même fabrication à partir de matière première naturelle. C'est ce qu'on appelle " partir du marché ", c'est à dire faire une analyse de coûts, chercher une matière première et s'apercevoir que l'utilisation des déchets est non seulement parfaitement valable mais en plus, moins coûteuse que la fabrication à partir de la matière vierge.

Nous pensons toutefois que cette attitude parfaitement rationnelle pour une entreprise, ne peut fonder une véritable gestion des déchets qui ne se limite pas à un calcul de court terme mais impose comme on l'a dit, de se projeter sur l'avenir. Dans ce domaine, le seul marché ne paraît pas suffisant pour faire émerger des solutions de fond. En outre, contrairement à l'argument présenté ci dessus, il existe de très nombreux exemples, où la réussite est partie du déchet ou du sous-produit lui même. Ainsi, la valorisation énergétique ou la valorisation des mâchefers en technique routière ne sont pas les premiers buts de l'incinération, mais les incinérateurs ont, à juste titre, cherché à valoriser la chaleur et les matériaux qu'ils avaient produits. ^{7( * )} Dans ce cas, la démarche est bien partie du gisement , du sous produit (chaleur) ou du déchet (mâchefer) pour chercher la valorisation.

La même démarche peut inspirer les collectivités locales aujourd'hui. En dépit de certaines appréhensions, la collecte sélective est un succès. Les français ont montré qu'ils pouvaient, qu'ils voulaient trier leurs déchets, qu'ils pouvaient, qu'ils voulaient participer. Les collectivités locales se trouvent aujourd'hui devant de grandes masses de déchets propres parfois imprévus (objets en plastiques de toutes sortes dans les conteneurs réservés aux emballages, bois dans les déchetteries...). L'élu est donc confronté à un triple défi : tenir compte des contraintes économiques, mais aussi répondre aux attentes des administrés et anticiper les évolutions.

Ce sont ces raisons qui fondent la politique de recyclage. Mais bien évidemment, cette politique doit partir des contextes locaux (dispersion de l'habitat, habitudes culturelles différentes en milieu urbain et en milieu rural...), ainsi que de la géographie industrielle et des initiatives locales. Car il est préférable d'avoir un gisement à proximité d'une industrie, plutôt qu'être obligé de traverser la France pour envoyer des déchets dans la seule usine susceptible des les traiter aujourd'hui. L'élu doit d'abord connaître son gisement et se demander où sont les industries qui peuvent utiliser et valoriser les matières premières secondaires, proposées par les collectivités locales ?

Histoire, géographie, économie, environnement, culture... tous les ingrédients sont là pour faire de la politique des déchets un projet national et une politique majeure du prochain siècle.

II. CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

La gestion des déchets est de plus en plus encadrée par un ensemble de textes formant un écheveau complexe et peu accessible suscitant, dans le meilleur des cas, réserves et perplexité, quand ce n'est pas craintes ou hostilité. Plusieurs conclusions se dégagent des auditions : la réglementation est mal connue, trop fluctuante, mais ni suffisante... ni toujours indispensable. Compte tenu de la grande confusion qui règne, il est nécessaire de distinguer la réglementation qui relève du cadre juridique européen et la réglementation purement nationale.

A. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Il est hélas banal de rappeler combien les institutions européennes et leur fonctionnement sont en France mal connus. Faute d'efforts pour la comprendre, l'Europe est jugée lointaine, compliquée, souvent contraignante, parfois manipulée par quelques États quand ce n'est pas par quelques lobbies ... L'implication de l'Europe dans les questions d'environnement et, en particulier dans la gestion des déchets, n'échappe pas à la règle. La plupart de nos correspondants ont évoqué la réglementation européenne et, surtout, les projets en cours, que bien peu, en vérité, connaissent avec précision.

Il paraît indispensable de faire le point sur cette question, tant les a priori et approximations sont nombreux.

1. État de la réglementation européenne

La réglementation européenne applicable aux déchets figure dans l'encadré page suivante.

A deux exceptions près (un règlement sur le transfert des déchets et une recommandation sur l'élimination des vieux papiers), la réglementation européenne prend la forme de directives ^{8( * )} , forme de législation à deux étages qui fixe des objectifs à atteindre, laissant le soin aux États membres de prendre les mesures appropriées pour y parvenir (article 189 du Traité).

Encadré n° 2

La réglementation européenne en matière de déchets

(hors déchets nucléaires)

___

I. Réglementations horizontales (tous déchets ou par installation)

Directive cadre 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JOCE 25 juillet 1975)

modifiée par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991 (JOCE 26 mars 1991)

complétée par une décision de la Commission 94/3/CE du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets dont le détenteur a l'obligation de se défaire (JOCE 3 janvier 1994)

Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991, relative au déchets dangereux (JOCE 31 décembre 1991)

complétée par une décision du Conseil (94/904/CE) du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux (projets de modification en cours) (JOCE 31 décembre 1994)

Règlement 259/93 du Conseil du 1 ^er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (modifications régulières) (JOCE 6 février 1993)

Directive 89/369/CEE du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (JOCE 14 juin 1989)

Directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux (JOCE 15 juillet 1989)

Directive 94/67/CE du 16 décembre 1994, concernant l' incinération des déchets dangereux (JOCE 31 décembre 1994)

Proposition de directive sur l' incinération des déchets municipaux (actuellement soumise pour avis au comité des régions) .

II. Réglementations verticales (par types de déchets)

Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées (JOCE 18 juin 1975)

Recommandation 81/972/CEE du Conseil du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation des vieux papiers et l'utilisation des papiers recyclés (JOCE 10 décembre 1981)

Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986, relative à la protection de l'environnement et des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (JOCE 4 juillet 1986)

Directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JOCE 26 mars 1991)

Directive 94/62/CE du Parlement et du Conseil du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE 31 décembre 1994)

Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des PCB et PCT (JOCE 24 septembre 1996)

III. Perspectives

Il est important de distinguer les propositions et les projets. Une proposition de directive, présentée par la Commission, est un acte juridique, officiel, publié au JOCE. Un projet est une réflexion en cours sur un sujet. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des services de la Commission (DG XI).

Proposition de directive du Conseil, sur l' incinération des déchets , présentée par la Commission le 29 octobre 1998 (doc. COM (98) 558 final)



Proposition de directive du Conseil relative à la mise en décharge des déchets, présentée par la Commission le 10 mars 1997 ( doc. COM (97) 105 final, JOCE 24mai 1997)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative au marquage des emballages , présentée par la Commission le 25 novembre 1996 (doc. COM (96) 191 final)

Proposition de directive du Conseil, relative aux véhicules hors d'usage , présentée par la Commission le 3 juillet 1997 (doc. COM (97) 358 final)

Projet de directive sur les déchets électriques et électroniques .

Projet de directive sur les piles et accumulateurs (toutes piles).

Projet de directive sur les déchets domestiques dangereux .

Projet de directive sur le compostage et l'amendement des boues .

En marge de cette réglementation, l'Union a également établi en 1996/1997, une nouvelle " stratégie communautaire pour la gestion des déchets " qui fait suite à une première stratégie adoptée en 1989/1990. ^{9( * )} .

Les dispositions relatives aux déchets sont, pour l'essentiel, des éléments de la politique de l'environnement et relèvent, par conséquent, de l'article 130 S du Traité. Le rôle du Parlement européen n'a cessé de s'étendre depuis les premiers pas de la politique environnementale en 1975, où il n'était que consulté pour avis (une lecture). Un pas décisif est intervenu en 1992 avec le Traité de Maastricht et le passage à la procédure de coopération (deux lectures). Le Traité d'Amsterdam constitue la troisième étape importante puisque la plupart des mesures liées à l'environnement, notamment celles concernant les déchets, seront désormais prises en codécision Parlement européen / Conseil (trois lectures).

2. Observations

Cette réglementation appelle plusieurs observations :

a) Aucun texte n'a été imposé à la France

Il y a, dans l'esprit de nos compatriotes, une méfiance générale, due le plus souvent à la méconnaissance, à l'égard des textes européens, comme s'ils étaient venus d'ailleurs.

Jusqu'à ces dernières années, la plupart de ces directives, -dont les plus anciennes- relevaient du seul Conseil, composé des ministres des États membres. A une exception près, ces directives ont toutes été adoptées à l'unanimité. La seule exception concerne la directive " emballage " (le Danemark, les Pays-Bas et l'Allemagne ayant voté contre, considérant que les normes prévues n'étaient pas assez sévères). Ainsi, tous les gouvernements depuis 1975 ont approuvé les dispositions initiées au niveau européen.

Concernant l'initiative, quelques précisions doivent être apportées. " Directives téléguidées ", " services manipulés " au profit de quelques-uns, habitués à des normes sévères et espérant profiter d'une réglementation jugée plus contraignante par les autres pour placer leurs techniques ou leurs produits... Beaucoup de choses ont été dites, entendues ou sous-entendues, qui sont souvent des fantasmes qu'il convient de lever.

Il n'est pas possible de retracer l'origine précise de chaque texte, mais il est vraisemblable que tous les cas de figure coexistent. La fameuse norme d'émission de dioxine applicable aux incinérateurs a été expressément demandée par les Pays-Bas en 1994, les premiers à avoir mis en évidence des traces de dioxine dans le lait des vaches à proximité d'incinérateurs. Des parlementaires européens, des ministres, des commissaires impliqués et influents ont pu également initier tel ou tel texte. Les industriels eux-mêmes sont parfois les plus ardents partisans d'une réglementation européenne, de peur d'avoir à faire face à quinze législations différentes. C'est ainsi que des négociations sur les voitures en fin de vie, sur les produits électriques et électroniques se sont engagées à partir des demandes des industriels eux-mêmes.

Ces rappels n'ont d'autre but que de tenter de mettre fin aux fantasmes. La réglementation européenne est la nôtre.

b) La réglementation ne suffit pas et, parfois, ne s'impose pas

Tout d'abord, le choix de la directive laisse aux États membres " la compétence quant à la forme et aux moyens " de parvenir aux objectifs et aux résultats à atteindre. Cela renvoie aux questions bien connues que sont la transposition et l' application .

Dans l'ensemble, les directives européennes ont été transposées et appliquées. Plus ou moins bien. Les contentieux restent exceptionnels ^{10( * )} , mais la situation n'est pas satisfaisante sur de nombreux points. Concernant la valorisation, vos rapporteurs ne peuvent que constater -avec regret- que tout était déjà dit... en 1975.

Directive (75/442/CEE) du Conseil du 15 juillet 1975

relative aux déchets (extraits)

__

Art. 3 -. Les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir la prévention, le recyclage et la transformation des déchets, l'obtention à partir de ceux-ci de matières premières et, éventuellement, d'énergie, ainsi que toute autre méthode permettant la réutilisation des déchets .

Art. 6 -.  Les autorités compétentes sont tenues d'établir aussitôt que possible un ou plusieurs plans portant notamment sur les types de déchets à éliminer (...), les sites (...), les mesures susceptibles d'encourager la rationalisation de la collecte, le tri et le traitement des déchets (...).

Ainsi, une orientation était fixée dès 1975, avec le succès relatif que l'on sait. De même, des plans étaient demandés et n'ont pas été réalisés. La compétence des collectivités locales dans ce domaine ne constitue pas un argument suffisant pour justifier ce retard. La Suède, dès son adhésion, a immédiatement adressé à la Commission plus de trois cents plans régionaux.

Les arguments et les prétextes masquent mal ce qu'il faut bien appeler un relatif désintérêt de la nation dans son ensemble pour ces questions.

Ensuite, la réglementation ne suffit pas sans l'effort et l'implication de tous. " L'intendance suivra... " mais, en l'espèce, ni l'intendance ni les responsables élus, ni les opérateurs privés n'ont toujours suivi. Cette situation est parfaitement résumée dans une formule de Mme Corinne Lepage, alors ministre de l'Environnement : " Il ne suffit pas de décréter qu'un type de déchets présente des risques pour l'environnement pour que des circuits de gestion de ces déchets se mettent spontanément en place. "

Non, les circuits ne se sont pas mis spontanément en place. Sans doute est-il plus facile de laisser faire les habitudes, que de regarder en face ses responsabilités. Ce qui suppose une énergie, une volonté et le courage d'organiser, d'innover, d'oser et de se projeter dans l'avenir.

Enfin, la réglementation ne s'impose pas toujours . Plusieurs filières, et non des moindres, se sont organisées et ont réussi sans cadre réglementaire étroit. Le verre, le papier, l'aluminium sont recyclés alors que les obligations légales ou réglementaires sont rares. Pour les autres produits, il faut souvent une " révolution culturelle " de la part des industriels comme de l'opinion publique, pour s'engager dans la voie du recyclage. Pourtant, le déchet est aussi un produit, une matière première et une source de richesse à qui veut s'en saisir. Au risque de se salir les mains et de prendre des risques, mais au bout du compte, les démarches économique et écologique, loin de s'opposer se rejoignent souvent et se complètent. Quelques-uns l'ont compris avant les autres.

B. LA RÉGLEMENTATION NATIONALE

Dans aucun État la réglementation nationale ne " plaque " la réglementation européenne, conformément d'ailleurs au principe même des directives laissant chaque État libre de prendre les mesures appropriées, les mieux adaptées au cadre juridique, géographique, historique, institutionnel qui est le sien. Les textes français sont, par conséquent, presque toujours différents des textes européens, même quand ils s'y rapportent expressément.

1. État de la réglementation

a) Présentation

Le mot réglementation est ici utilisé dans son sens large, de disposition fixant des normes ou des obligations, puisque, en vérité, l'essentiel est issu de dispositions législatives, et seulement accessoirement, de dispositions réglementaires, voire infra réglementaires.

Encadré n° 3

La réglementation française en matière de déchets

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I. Réglementations horizontales (tous déchets ou par installation)

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l' élimination des déchets et à la récupération des matériaux (JO 16 juillet 1975)

précisée par le décret n° 77-151 du 7 février 1977 (JO du 20 février 1977) et la circulaire du 18 mai 1977 relative au service d' élimination des déchets des ménages (JO du 9 juillet 1977)

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (JO 20 juillet 1976)

Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d' élimination des déchets des ménages

Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 sur l' élimination et le transit de certaines catégories de déchets (modifie la loi de 1975) (JO 4 janvier 1989)

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l' élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (modification des lois de 1975 et 1976) (JO 14 juillet 1992) Cette loi prévoit de réserver la mise en décharge aux seuls déchets ultimes, à compter du 1 ^er juillet 2002.

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (JO 3 février 1995)

Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers (JO 24 novembre 1996)

Circulaire du 28 avril 1998 du ministre de l'Environnement sur la mise en oeuvre de plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

II. Réglementations verticales (par types de déchets)

Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l' épandage des boues issues du traitement des eaux usées (JO 10 décembre 1997)

complété par l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques (transposition des directives 75/442/CEE et 86/278/CEE) (JO 31 janvier 1998)

Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 sur la récupération des huiles usagées (JO 23 novembre 1979)

Circulaire du 26 avril 1993 du ministre de l'Environnement tendant à encourager les communes à orienter les vieux papiers vers des filières de récupération

Décret n° 92-377 du 1 ^er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, (dit décret sur les emballages ménagers )

Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages (JO 21 juillet 1994), précisé par la circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995

Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination (JO 16 mai 1999). Ce décret abroge le Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

b) Principaux textes

La loi du 15 juillet 1975

La loi du 15 juillet 1975, promulguée -notons-le, et ce n'est sûrement pas un hasard - le même jour que la directive européenne, reste le texte de base en matière d'élimination des déchets. Rappelons, une fois encore, que tout était dit.

D'abord, la compétence des communes ou de leurs groupements : " Les communes, ou les groupements constitués entre elles, assurent (...) l'élimination des déchets des ménages. Ces collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières. " (art. 12).

Ces deux dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles L.1222-13 et L.1222-14 du code des collectivités territoriales. La compétence des communes concerne ainsi ce qu'on appellera par la suite " les déchets ménagers et assimilés " .

Ensuite, le principe de  récupération : " L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitements nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie ... " (art. 2). " Des décrets en Conseil d'État peuvent réglementer les modes d'utilisation de certains matériaux, éléments ou formes d'énergie, afin de faciliter leur récupération ou celle des matériaux et éléments qui leur sont associés dans certaines fabrications. La réglementation peut porter notamment sur l'interdiction de certains traitements, mélanges ou associations avec d'autres matériaux, ou sur l'obligation de se conformer à certains modes de fabrication " (art. 16).

" Le Gouvernement peut, en vue de contribuer à la sauvegarde de l'environnement (...) fixer la proportion minimale de matériaux ou éléments récupérés qui doit être respectée pour la fabrication d'un produit ou d'une catégorie de produits. " (art. 17).

La loi fixe également quelques-unes des modalités de financement . Les communes ont notamment la possibilité de créer une redevance spéciale pour les déchets. Un établissement public chargé de contribuer au financement d'opérations concernant la récupération des déchets est également créé -l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)- transformé, quelques années plus tard, en Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

La loi du 13 juillet 1992

La loi de 1992 a pour objectif de moderniser la politique globale des déchets. Elle complète la loi de 1975 par trois apports fondamentaux. Elle comporte un principe, une obligation et trois définitions.

Un principe de prévention : les dispositions de la loi ont pour objet de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets.

Une obligation : à compter du 1 ^er juillet 2002, les installations d'élimination de déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Ainsi, la loi de 1992 est-elle connue pour être celle qui " met fin à la mise en décharges ".

Si le principe des plans d'élimination des déchets avait été posé en 1975, la loi de 1992 a précisé le contenu et les procédures de ce plan. Chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers ou assimilés. Ces plans tendent à la création d'ensembles coordonnés d'installations d'élimination des déchets, et énoncent les priorités à retenir pour atteindre les objectifs de la loi précitée (prévention, valorisation...). Il a été précisé plus tard que ces plans doivent prévoir les installations nouvelles nécessaires et les modalités permettant à la fois de réduire au minimum les distances de transport, les volumes à transporter, ainsi que de valoriser au mieux les déchets concernés (question écrite n° 38.055, JO AN 29 juillet 1996, p. 4146).

La loi comporte enfin trois définitions qui seront utiles par la suite :

la valorisation des déchets . Le mot apparaît pour la première fois dans la loi française. La valorisation des déchets consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " ;

les déchets industriels spéciaux qui, en raison de leur propriétés dangereuses figurent sur une liste fixée par décret, et ne peuvent être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets ;

les déchets ultimes qui sont " les déchets résultant ou non du traitement d'un déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans des conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant et dangereux " .

Cette loi a été précisée par plusieurs circulaires successives, dont la plus récente est la circulaire du 28 avril 1998 dite " circulaire Voynet ". Ce texte rappelle, d'une part que " l'objectif de résorption des décharges (...) devait être fermement maintenu. " Il manifeste, d'autre part, une volonté de réorientation des plans en faveur du recyclage . " Cette réorientation doit se traduire par un aménagement des objectifs antérieurement définis de façon à intégrer davantage de recyclage matière et organique et, ainsi, de limiter le recours à l'incinération et au stockage aux seuls besoins. "

Le " décret emballages "

Le décret du 1 ^er avril 1992 met en place une réglementation spécifique concernant l'élimination des déchets résultant de l'abandon d'emballages. Il met en oeuvre les dispositions des directives européennes de 1975 et 1991 (directive 75/442 du 15 juillet 1975, modifiée par la directive 91/156 du 18 mars 1991). Le dispositif vise à éliminer les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages. Ainsi, les emballages non ménagers sont-ils exclus du champ d'application du décret.

Le principe est que le producteur, l'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché du produit est tenu de pourvoir ou contribuer à l' élimination des déchets d'emballages. Ainsi, n'y a-t-il pas d'obligation de valorisation, mais une seule obligation de reprise. Ils peuvent donc récupérer et éliminer eux-mêmes les emballages (système de consignation) ou contribuer à un système collectif.

Le décret laisse les voies ouvertes quant à la nature dudit système collectif, et quant aux modes de traitement (recyclage des matériaux ou récupération d'énergie).

2. Observations

a) Observations d'ordre politique

La législation sur les déchets traduit une grande continuité et une ambition raisonnable. On observera tout d'abord que ce dossier dépasse les clivages politiques traditionnels. Depuis la loi de 1992, véritable déclencheur de l'action sur les déchets, plusieurs ministres se sont succédés, mais tous, peu ou prou, ont poursuivi la même politique. Il y a parfois des inflexions, parfois des impulsions, mais la direction générale est la même. Ainsi, la " loi Lalonde " de 1992 et la " circulaire Voynet " de 1998 se complètent-elles, et participent-elles à la même politique qu'ont suivi, en leur temps, les ministres successifs de l'environnement via le " plan Royal ", la " loi Barnier " et la " circulaire Lepage "...

On observera que l'ambition reste raisonnable, que les choix des modes de traitement sont ouverts et que la responsabilité repose sur les élus locaux qui, collectivement, doivent adopter un plan départemental.

b) La faiblesse des objectifs chiffrés.

Sauf exception, les contraintes sont mesurées. La loi ne fixe une contrainte nationale et une échéance précise que sur les seules décharges. Pour le reste, la loi elle même ne fixe pas d'objectif chiffré. On ne retrouve des indications chiffrées que dans les textes d'accompagnement, parfois de façon purement fortuite.

Comme ce fut le cas en 1991, au détour d'une question écrite. " L'objectif que s'est assigné le Gouvernement dans le cadre du plan national pour l'environnement, qui a fait l'objet d'un débat parlementaire le 9 octobre 1990, est de faire passer le taux de recyclage global, hors matériaux de construction, des matières premières industrielles, d'un tiers actuellement (1991), à la moitié en l'an 2000, soit 50 % de plus en moyenne ". ^{11( * )}

Depuis, d'autres précisions ont été apportées mais toujours hors des textes législatifs ou réglementaires. C'est notamment le cas de la " circulaire Voynet " précitée qui précise que " l'objectif national retenu est qu'à terme, la moitié de la production des déchets dont l'élimination est de la responsabilité des collectivités soit collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, pour un traitement biologique ou pour l'épandage agricole ".

C'est aussi le cas de l'arrêté d'agrément d'Éco-Emballages et d'Adelphe puisqu'un objectif de 75% des déchets d'emballages ménagers a été fixé par l'État.

On notera que, contrairement à la France qui fixe peu de chiffres et un objectif " à terme " sans préciser lequel, l'Union européenne et certains États ont adopté des législations générales plus rigoureuses, en se fixant des objectifs chiffrés et des échéances précises,

L'Union européenne s'est engagée dans des programmes spécifiques précis. Le cinquième programme d'action environnemental, adopté en 1992, prévoit pour l'an 2000 d'arriver à 50 % de recyclage/réutilisation pour le papier, le verre et les plastiques. En ce qui concerne le recyclage et la valorisation des emballages, les objectifs précis à atteindre d'ici 2001 ont été fixés par la directive européenne du 20 décembre 1994. A savoir : valorisation de 50 à 65 % en poids des déchets d'emballages, et recyclage de 25 à 45 % en poids des déchets d'emballages, avec un minimum en poids de 15 % pour chaque matériau d'emballages.

Il s'agit certainement d'une tendance lourde puisque les nouvelles propositions de directives comportent toutes des indications chiffrées (proposition de directive sur la mise en décharge, proposition de directive sur les véhicules hors d'usage par exemple...).

La législation française actuelle est, par conséquent, encore peu contraignante au regard d'autres réglementations.

Encadré n° 4

La législation californienne en matière de déchets

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Le cadre légal : l'AB 939

En matière d'environnement, la Californie se pose volontiers en leader . L'État s'implique de plus en plus sur l'eau, l'air, la surpopulation, les déchets...

Adoptée par l'État de Californie en 1989, l'AB ( Assembly Bill ) 939 et sa modification AB 2494, imposent que chaque municipalité réduise (" divert ") 25 % des déchets mis en décharge en 1995, et 50 % en 2000. Des amendes très importantes sont prévues en cas de non respect (jusqu'à 10.000 $ par jour). C'est ce qu'on appelle le taux de diversion.

Cette diversion n'est pas, à proprement parler, un taux de recyclage (la diminution peut aussi être réalisée par une réduction du volume des déchets à la source), mais dans les faits, on assimile souvent taux de diversion et taux de recyclage. Le recyclage préserve les ressources naturelles, réduit la pollution, due notamment à l'exploitation minière, et augmente la durée de vie des décharges existantes.

Cette loi de l'État de Californie est mise en oeuvre dans les 58 counties et les villes de l'État

Nota : L'option est aujourd'hui entre mise en décharge et recyclage. Nulle part, il n'est question d'incinération. Le sujet, le mot même, sont tabou, associés à " an emotional toxicity " .

Les résultats

L'ensemble des déchets représente 52 millions de tonnes chaque année (pour les seuls déchets ménagers, 2 kg par jour et par personne, soit 730 kg par an, contre 430 en France). L'objectif vise donc à " divertir ", retirer des décharges, 26 millions de tonnes par an. On mesure alors l'ampleur du défi.

La loi fédérale fixant l'objectif de 50 % de diversion a été très controversée au début, puis a été complètement intégrée.

Le taux de diversion est passé, en Californie, de 17 % en 1989, à 32 % en 1997, alors que la moyenne nationale dans l'ensemble des États-Unis est de 27 %. Certaines villes ont des objectifs et des résultats bien supérieurs. Quarante-trois territoires ont même déjà atteint le seuil de 50 %.

Conformément à la législation californienne, la cité de Los Angeles a entrepris un programme de diversion (recyclage), dit SBRE ( Source : Reduction and Recycling Element ), qui fixe des objectifs supérieurs à ceux de la loi californienne : 36 % en 1995, 60 % en 2005. Si l'objectif de la ville sera difficilement atteint, l'objectif de la loi californienne le sera : le taux de diversion était de 46,6 % en 1997.

Il convient cependant d'observer que des réglementations trop strictes ont aussi des effets pervers. D'une part les coûts sont souvent sans commune mesure avec les prix français, d'autre part, les contraintes conduisent parfois à des effets inattendus, comme par exemple exporter ses déchets vers des pays, voisins ou éloignés, à coûts et contraintes inférieures (transferts de déchets d'Allemagne vers la France par exemple).

Observations d'ordre juridique

Loi d'avant-garde, et sans doute trop en avance sur son temps, la loi de 1975 n'a guère été appliquée. Mais elle a laissé son empreinte dans ce qui tend à devenir un droit des déchets. Droit aussi complexe que flou, tant les imprécisions sont nombreuses.

Première imprécision : les déchets industriels banals (DIB)

Dès 1975, il était convenu que la compétence des communes ne pouvait s'arrêter aux seuls déchets des ménages, mais concernait également les autres déchets " définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétion particulière " .

Cette assimilation a d'abord concerné les seuls déchets commerciaux et artisanaux " qui peuvent être éliminés sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l'environnement " (décret du 7 février 1977). Bien que ne figurant pas explicitement parmi les déchets assimilables définis réglementairement, les déchets industriels banals ont été progressivement associés par voie de circulaire aux déchets ménagers ou, plutôt, en quelque sorte, " assimilés aux déchets assimilables ".

En dépit d'une méthodologie douteuse (extension d'une compétence et d'une obligation communale par voie de circulaires !), les DIB sont, aujourd'hui, pleinement intégrés au " paysage des déchets municipaux ". Les DIB ont été définis par une circulaire du 1 ^er mars 1994 comme suit : " L'appellation usuelle de déchets industriels banals (DIB) désigne les déchets issus des entreprises (commerce, artisanat, industrie, services) qui, par leur nature, peuvent être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers " .

Les DIB restent donc sujet à débat. Des contentieux existent, et l'approche en est avant tout pragmatique. Cette nécessaire adaptation a été formellement reconnue par la deuxième circulaire du 14 mars 1998 qui laisse à la collectivité intéressée la tâche de définir son périmètre : " Les collectivités n'ont pas de responsabilité concernant les déchets industriels banals et les déchets du BTP, sauf s'ils sont collectés dans le cadre du service public dans les limites que se fixent les collectivités elles-mêmes. Ainsi donc pour le dimensionnement des opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la prise en compte éventuelle des déchets non ménagers relève de la responsabilité et de la décision des collectivités. "

Deuxième imprécision : les déchets ultimes

La notion est apparue avec la loi du 13 juillet 1992 qui définit le " déchet ultime " comme tout déchet " résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans des conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de sa part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux " . Sitôt apparue, cette notion n'a cessé d'être controversée. En raison non seulement de son caractère instable dans le temps (un déchet " ultime " hier, peut ne plus l'être demain, l'évaluation dépendant du progrès technologique), mais aussi dans l'espace ( " Un déchet ultime pour un producteur, ne l'est pas pour un autre " . Tout dépend du coût que chacun estime acceptable.) Ce doute a été accru par une évolution des conceptions de l'administration, puisqu'en 1996, la conception dominante était d'assimiler les déchets ultimes aux résidus d'incinération. Un premier revirement a eu lieu en 1997, afin d'éviter que l'incinération ne devienne de fait un traitement obligé avant la mise en décharge, confirmé et amplifié en 1998 puisque la " circulaire Voynet " consacre de longs développements sur cette question, et combine une définition " matière " et une définition " locale ". " Le déchet ultime pouvant être mis en décharge au delà de juillet 1992, se définit comme la fraction non récupérable des déchets, et non comme le seul résidu d'incinération. (...) Le déchet ultime est propre à chaque périmètre d'élimination des déchets ménagers et assimilés, pour tenir compte des objectifs et des possibilités de récupération et de traitement (propre à chaque territoire)."

Troisième imprécision : la valorisation

Au terme de la loi de 1992, la valorisation consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " ; il existe donc deux types de valorisation : la " valorisation matière " et la " valorisation énergétique ". Sans doute complémentaires, mais quelquefois substituables ^{12( * )}

Quatrième imprécision : la notion même de déchet

La notion actuelle définie par la loi de 1975 combine deux critères. Un critère physique : " Tout résidu de production, de transformation et d'utilisation, toute substance, tout matériau ou produit " . Un critère subjectif : puisqu'il faut que le propriétaire de ces résidus, matériaux ou " plus généralement ces biens meubles " l'ait " abandonné " ou le " destine à l'abandon " .

Il ne semble pas que cette notion soit parfaitement adaptée aujourd'hui. La notion d'abandon, en particulier, n'est plus pertinente. Elle ne rend pas compte des traitements que peuvent subir les déchets, en vue d'une opération de valorisation. Il n'y a, de toute évidence, pas " abandon " d'un déchet qui, par la suite, peut trouver une valeur.

Le seul fait de regrouper les déchets suffit parfois à leur donner cette valeur. Une huile usagée est un déchet pour le consommateur qui l'" abandonne ". Collectée par un ramasseur, elle devient alors un produit qui a une valeur marchande, qui peut être utilisé dans une cimenterie par exemple.

Un résidu qui peut être recyclé ou valorisé est-il vraiment un déchet ? Ou plutôt, à quel moment cesse-t-il d'être un déchet ?

Nombre de déchets sont en vérité de véritables matières premières secondaires, tout aussi utiles que des matières premières vierges.

Une nouvelle définition devrait prendre en compte cette nouvelle dimension économique. Elle devrait également prendre acte du contexte culturel. On le verra, dans la plupart des cas, les communications fondées sur le recyclage ont été des échecs, car le déchet est un mot qui fait peur. Beaucoup de professionnels s'efforcent de requalifier leurs produits pour éviter le regard et le refus qu'il comporte. Le déchet suscite la crainte, la peur même. Il est rejeté en quelque sorte deux fois.

De nouvelles définitions seraient certainement bienvenues.

III. DONNÉES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

A. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

L'activité déchets est un secteur en pleine expansion. L'évolution, la fréquentation et le nombre de stands aux salons spécialisés sont des signaux parmi d'autres d'un intérêt croissant pour ces questions.

Le salon Pollutec consacré aux équipements, technologies et services de l'environnement pour l'industrie et les collectivités locales, a été créé en 1974. Il existe deux éditions distinctes qui se tiennent en alternance : une édition purement industrielle, qui se tient à Paris, une édition élargie aux collectivités locales, qui se tient à Lyon depuis 1986. Depuis son installation à Lyon, la fréquentation a " explosé " depuis dix ans. En 1986, le Salon occupait un hall d'exposition, il en occupe dix aujourd'hui. Même si la progression s'est ralentie, elle demeure très importante, entre + 15 et + 20 % tous les deux ans.

Fréquentation du Salon Pollutec

	1992	1994	1996	1998
Fréquentation	36.200	41.600	51.500	58.000
Nombre d'exposants	1.200	1.590	1.712	1.996
Surface utilisée	50.000 m ^2	60.000 m ^2	70.000 m ^2	80.000 m ^2
Source : Pollutec

Ce courant, que l'on peut percevoir à de très nombreuses autres occasions peut être apprécié par deux indicateurs :

l'activité économique,

l'activité des collectivités locales.

1. Les activités éco-industrielles13( * )

Le terme d'éco-industrie recouvre les industries travaillant directement dans le secteur des équipements liés à l'environnement (eau, déchets, air, sol...), depuis l'écran antibruit ou les poubelles, jusqu'à la station d'épuration ou l'usine d'incinération. Le marché des éco-industries est de l'ordre de 150 milliards de francs en 1999, dont plus de la moitié dans le domaine de l'eau. Le secteur des déchets est, depuis deux ans, l'un des plus dynamiques (+ 11 % en deux ans), et représente un chiffre d'affaires de 30 milliards de francs, soit 30 % du total des éco-industries.

Répartition des activités éco-industrielles
Domaines	Millions de francs	%	Prévisions de croissance 1997/1999
Eau	79.000	56,5 %	+ 9,2 %
Déchets	27.020	29,3 %	+ 11,3 %
Récupération	26.650	19,1 %	--
Bruit	3.180	2,3 %	+ 11,8 %
Cadre de vie	2.020	1,5 %	+ 8,2 %
Autres	1.740	1,3 %	+ 9,2 %
Total	139.710	100 %	+ 8,1 %
Source : BIPE

Il s'agit d'un phénomène général en Europe où certains pays souffrent d'une déficience globale de capacité de traitement, et recourent encore de façon massive à la mise en décharge, malgré des installations hors normes ou non contrôlées. L'effort financier pour remettre à niveau ces dispositifs et trouver des solutions alternatives devrait, par conséquent, être très important dans ces pays (Italie et Espagne ^{14( * )} , notamment...).

Ce secteur est sensible à la conjoncture générale et à la réglementation, qui peut avoir un effet d'accélérateur et/ou de freinage selon les domaines. La révision de plans départementaux d'élimination des déchets ménagers (voir ci-après le cadre réglementaire) demandée en mai 1998, illustre ce phénomène, en entraînant à la fois une nouvelle poussée des collectes sélectives, et une grande incertitude sur les projets d'incinération. Les évolutions internes sont donc très contrastées.

Quelques domaines méritent une attention particulière : la collecte sélective, l'incinération, la récupération, car chacun d'eux traduit une évolution spécifique :

la collecte sélective est désormais acceptée, c'est aujourd'hui un fait social , allant presque de soi ;

l' incinération est, sinon compromise, du moins ralentie par l'évolution réglementaire ;

les métiers liés à la récupération restent, eux, totalement dépendants de la conjoncture économique internationale .

La collecte sélective , dans ses différentes composantes (collecte par bacs séparés, déchetterie , centres de tri...) est assurément l'activité la plus dynamique des trois dernières années (On attend encore une hausse de 33 % du chiffre d'affaires en 1998/1999). Non seulement, le coût relativement élevé par rapport à la collecte traditionnelle est compensé par les aides à l'investissement et au fonctionnement (attribuées par l'ADEME et Éco-Emballages), mais la collecte sélective est, à juste titre, considérée comme un " point de passage obligé " pour une partie des déchets.

Cette situation s'est traduite par un activisme marqué des principaux acteurs (industriels et équipementiers) du secteur qui se sont engagés massivement dans l'exploitation de centres de transfert et de centres de tri. On attend toutefois un repli progressif à partir de l'an 2000, dû à une maturité du marché.

L' incinération a été, de toute évidence, le plus sensible à la demande de révision des plans départementaux. En 1997/1998, de nombreux appels d'offres ont été annulés ou retardés ou remis en cause (Vitry, Marseille, Lille, Vesoul...). Selon le BIPE, le marché devrait rester stable, voire repartir en 1999, sous l'effet des reports de décisions freinées ces deux dernières années. La construction des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) représentait un marché d'un peu moins de deux milliards de francs en 1997. Même si l'évaluation totale est très sensible aux variations unitaires (de l'ordre de 300 millions de francs l'unité...), le marché avait chuté de près de moitié entre 1996 et 1998.

On reviendra en détail sur les procédés d'incinération, mais on peut, à ce stade, formuler trois observations générales.

Tout d'abord, la remise en cause de la légitimité du traitement par incinération a été accélérée par la prise en compte de la problématique des dioxines. Cette problématique est réelle, mais la passion qui lui est associée, voire la sanction qui en résulte, sont souvent excessives. Il y a, dans certains pays, une opposition totale, frénétique, émotionnelle à ce type de traitement. Pourtant les moyens existent pour réaliser des traitements thermiques sans risque pour la santé humaine, au moins dans l'état des connaissances actuelles. Il ne faut donc pas opposer systématiquement incinération et autres modes de traitement, comme la valorisation matière, par exemple. Les différents modes de traitement sont, en réalité, complémentaires, adaptés à des situations locales, des contextes historiques ou géographiques particuliers. Il n'y a pas de solution unique, ni même privilégiée. Il n'y a que des solutions adaptées au cas par cas .

Ensuite, toute décision n'est pas exempte d'effet induit, et parfois pervers. Ainsi, l'étude du BIPE montre, contre toute attente, que " les fermetures d'usines obsolètes devraient produire à court terme un effet de transfert des tonnages qu'elles traitaient vers la mise en décharge, effet qui devrait se manifester pleinement en 1999 " . Cette situation, pour le moins paradoxale, ne devrait être évidemment que provisoire, puisque la fin de la mise en décharge, comme procédé courant d'élimination des déchets, est programmée pour le 1 ^er juillet 2002. Ce rappel a pour but de montrer que, dans ce domaine comme ailleurs, les effets d'une décision ne sont jamais simples et univoques, mais sont souvent imprécis et contradictoires.

Enfin, la stabilisation attendue en France devrait être plus que largement compensée par un développement massif dans les autres pays d'Europe. De nombreux pays se trouvent en effet confrontés à la saturation des sites de mise en décharge existants et à l'impossibilité d'en ouvrir de nouveaux. Même s'ils ont, par ailleurs, choisi de nouvelles orientations, ils reconnaissent que le recyclage matériaux ne pourra suffire à la gestion intégrale du problème. Dans ces pays, comme l'Espagne ou l'Italie par exemple, la seule alternative de masse à la mise en décharge paraît être l'incinération. Dans ce secteur, marqué par l'internationalisation des marchés, les groupes français ^{15( * )} ont d'ailleurs réussi à se positionner sur ces zones.

La récupération . Contrairement aux deux domaines précédents, les métiers liés à la récupération sont intimement liés à la conjoncture économique internationale. L'année 1998 s'est traduite par un effondrement de la plupart des prix mondiaux des matières premières et des matières de récupération (matières premières secondaires) lié à la crise asiatique (diminution de la demande), au développement des capacités de production (dans les pays émergents) et à la percée de nouveaux acteurs (exportation massive des pays de l'ancienne URSS). Les cours de la plupart des produits ont chuté (papier, plastique, acier, huiles...). Il faut donc reconnaître que le contexte est peu favorable au recyclage.

Cette appréciation doit cependant être compensée par la prise en compte du fait qu'on estime en général que, dans ce domaine, les cycles sont courts . Pour certains produits, ils sont directement liés à l'activité économique du moment, comme c'est le cas pour les vieux papiers, par exemple, dont la demande amplifie les variations du PIB. Pour d'autres produits, il faut attendre que les capacités de production s'adaptent à la demande. Le phénomène est particulièrement frappant pour le plastique.

Le prix des plastiques est très volatile. Depuis quelques années, ce prix a beaucoup baissé. On ne peut préjuger du prix des matières premières qui dépend de quantités de facteurs internationaux. Pour le PE et le PP, les prix évoluent dans une fourchette comprise entre 3,00 F/3,10 F et 6,50 F/6,80 F/kg. Les producteurs estiment que le prix d'équilibre est autour de 4,00 F/4,50 F. En ce moment, le prix est déstabilisé par la crise en Asie. Il y a une dizaine de fabricants de matières plastiques dans le monde. La baisse de la consommation en Asie a entraîné une suroffre qui a fait baisser le prix. Une variation de 5 % sur un marché entraîne un déséquilibre sur le marché mondial. On estime en général que les cycles du plastique sont courts, de l'ordre de deux, trois ans, le temps que l'offre s'adapte à la demande, et il est vraisemblable que les prix vont remonter avant l'an 2000.

2. Les dépenses des collectivités locales dans la gestion des déchets

Aidées par la progression des ressources fiscales et la baisse des taux, les collectivités locales affichent des perspectives très volontaristes dans le domaine de l'environnement en général et, plus particulièrement, dans la gestion des déchets qui représente aujourd'hui près du quart de l'ensemble des dépenses des collectivités locales dans l'environnement, et devrait être le secteur le plus dynamique. Selon l'ADEME, alors que les collectivités locales et les industriels ont engagé 16 milliards de francs d'investissements dans la politique de revalorisation des déchets depuis 1992, près de 20 milliards de francs d'investissements seraient dores et déjà programmés sur la période 1999/2001, dont plus de 5 milliards de francs cette année.

Dépenses d'environnement des collectivités locales (milliards de francs)
	1996		1997		1998		1999	2000		2001
Fonctionnement	83		88,2		93,0		97,7	100		106,2
Investissement	31		31,8		32,7		34,2	36		36,2
( dont déchets)	2,6		1,9		3,15		5,1	15
Total	114		120,0		125,7		131,9	136		142,0
Source : BIPE et ADEME
Dépenses des collectivités locales dans le domaine de l'environnement
		Montant 1998*		Montant 1999*		Progression 1998/1999			Part dans le total 1999
Gestion des eaux usées		47,4		50,0		+ 5,7 %			37,9 %
Eau potable		30,5		31,2		+ 2,4 %			23,7 %
Déchets		29,9		32,0		+ 7,0 %			24,3 %
Cadre de vie		9,5		9,9		+ 4,0 %			7,5 %
Nettoyage des rues		5,8		6,0		+ 3,5 %			4,5 %
Bruit		0,7		0,7		+ 3,0 %			0,5 %
Patrimoine		1,9		2,0		+ 4,7 %			1,5 %
Total		125,7		131,8		+ 5,0 %			100 %
* en milliards de francs
Source : BIPE, chiffres arrondis

Ce mouvement devrait s'accompagner de deux effets induits.

Tout d'abord, les collectivités locales s'attendent à une croissance relativement forte (7 % par an) du coût de traitement qui passerait de 585 F par tonne en 1993 à 820 F et 1.150 F en 2003, soit un quasi doublement en dix ans. Si ce chiffrage n'est qu'une estimation, une hausse paraît prévisible. Pour le BIPE, " la croissance du coût de la gestion d'une tonne d'ordures ménagères serait, d'après les collectivités enquêtées, essentiellement liée à la construction de nouveaux équipements d'incinération, renchérie par un effet de qualité conséquent (procédés d'incinération plus chers, équipements de capacité plus importante, projets plus globalisés, normes d'émission plus strictes, notamment en matière de dioxines...), au renchérissement de la mise en décharge (raréfaction de l'offre, augmentation de la taxe, nouveaux traitements, notamment pour les lixiviats), et à la mise en place de collectes sélectives (avec un phénomène sensible d'anticipation de la réglementation) " .

Ensuite, 70 % des collectivités locales estiment que ce mouvement s'accompagnera de créations d'emplois .

3. L'emploi

a) Repères quantitatifs

Les collectivités locales, responsables de l'élimination des déchets, sont évidemment les plus directement concernées par les emplois induits par la valorisation des déchets. Selon une enquête de l'AMF, plus de la moitié des communes (56 %) créeront de un à cinq emplois ; 14 % des communes représentant les trois quarts de la population devraient créer plus de cinq emplois.

Les conséquences sur l'emploi sont principalement liées à la collecte et au tri. Selon une étude de l'ADEME, à prix égal, la collecte séparative génère dix fois plus d'emplois que l'incinération, trente fois plus que la mise en décharge. La collecte séparative entraîne une augmentation des personnels de l'ordre de 5 à 10 % variable selon la densité de l'habitat ^{16( * )} .

Si la collecte elle-même n'apporte que peu de changements en termes d'emplois, le tri, qui est un complément indispensable, induit des mouvements plus significatifs.

Selon cette étude, le nombre d'emplois créés pour une collectivité de 100.000 habitants générant 420 kg/habitant/an, serait compris entre 20 et 35, selon le tonnage collecté. Le passage d'une collecte en mélanges avec mise en décharge, à un traitement par incinération, entraîne quant à elle une augmentation du coût de 18 % et une augmentation de l'emploi de 15 %. L'adjonction d'une filière de valorisation matière entraîne une augmentation du coût de 10 % (soit moitié moindre), et une augmentation de l'emploi de 25 % (soit moitié plus).

Emplois induits par le tri et le traitement
		Hypothèses : Collectivité de 100.000 habitants 420 kg/habitant/an de déchets Collecte du verre par apport volontaire (25 kg/habitant/an) Collecte des emballages par porte à porte
		Collecte (en kg/habitant/an)	40 (25 + 15)	50 (25 + 25)	70 (25 + 45)	90 (25 + 65)
		Emplois induits (dont tri)	20 (5)	24 (10)	30 (18)	35 (24)
		Source : ADEME, Collectes séparatives : les clefs de la réussite , avril 1998

Cette appréciation sur le potentiel d'emplois doit cependant être nuancée. D'une part, la recherche de gains de productivité devrait limiter le nombre de créations d'emplois. Deux voies sont a priori ouvertes : l'une portant sur la collecte, l'autre sur le tri.

Concernant la collecte, la productivité est considérablement améliorée par le ramassage semi-automatique. Outre l'effet direct et immédiat (passage d'une collecte manuelle par équipe de trois -un conducteur et deux agents- à une collecte semi-automatisée, le conducteur pilotant de sa cabine l'opération de collecte), l'amélioration des conditions de travail est incontestable.

Lors d'une mission organisée par Éco-Emballages aux États-Unis, les responsables de la gestion des déchets de la ville de San Diego ont ainsi estimé que la suppression des " ripeurs " pour ne garder qu'un seul conducteur avait " économisé " soixante-quinze emplois et avait réduit très sensiblement le nombre d'incidents liés aux manipulations : les blessures-accrochages, problèmes musculaires ont été ramenés de vingt-cinq par mois à un ou deux.

Pour des raisons culturelles (habitudes), pratiques (disposition et étroitesse des voies, voitures en stationnement), économiques et financières (renouvellement récent du parc de camions de ramassage, adaptés aux collectes sélectives...), l'automatisation de la collecte n'est guère envisageable en France, au moins à court et moyen terme.

En revanche, des potentialités demeurent au stade du tri. De l'avis de tous les responsables interrogés ayant " testé " plusieurs formules, le meilleur tri est celui qui combine tri automatique ^{17( * )} et tri manuel dans une combinaison adaptée à chaque centre.

b) Aspects qualitatifs

Ces emplois induits par la mise en place de collectes sélectives peuvent correspondre, pour partie, à des situations d'insertion (chômeurs de longue durée, " RMistes " en fin de droits,...). Elle offre de nouveaux métiers (" animateur déchets ", surveillant de déchetterie...), de nouvelles formations (formation au dialogue avec les usagers, mise en place d'un CAP/BEP de " valoriste "), voire de nouvelles chances à une fraction de la population (emplois en sortie d'incarcération ^{18( * )} ...). C'est en quelque sorte une " seconde vie " pour le produit, et une " seconde chance " pour l'homme. La valorisation n'a alors jamais aussi bien porté son nom.

Il faut cependant convenir que ces métiers sont souvent peu valorisants, et " durs " physiquement, voire éprouvants, notamment dans les centres de tri où certains employés peuvent trier, par sélection sur un tapis roulant, jusqu'à une tonne de déchets par heure. Certaines visites de centre de tri ont laissé de fortes, voire de douloureuses impressions, mais le travail sur chaîne de tri reste un travail sur chaîne, avec un défilement continu de déchets recyclables.

Les pathologies liées au tri

Le tri est un métier dur qui présente, en outre, certains risques qui ne peuvent être ignorés. Sans omettre la dimension psychologique -car il n'est pas possible de mettre quelqu'un sur une ligne de tri, ou de dire à quiconque qu'il sera sur une ligne de tri pendant vingt ans- le tri manuel entraîne deux risques non négligeables : les lésions musculaires, les contaminations.

Les lésions musculaires. Pour un " valoriste ", ou un agent de tri, l'opération consiste à sélectionner visuellement l'objet à trier sur un tapis roulant (bouteille en PVC ou en PET, journaux, magazines...) et le rejeter dans un opercule qui se trouve soit en face du poste de travail (tri frontal), soit sur le côté du poste de travail (tri latéral). L'objet sélectionné tombe alors dans une benne qui ne contient normalement que des objets de même nature et de même composition. Le chargement répond, par conséquent, aux prescriptions techniques minium (PTM) nécessaires à la réutilisation ou la valorisation matière ultérieure.

La limite entre l'automatisme et l'automate est cependant étroite, et les équipes tournent sur plusieurs postes afin de maintenir la vigilance et d'éviter le passage de l'un à l'autre. Il n'en demeure pas moins que les gestes sont là. Le tri frontal entraîne 2.500 gestes (identiques) à l'heure. Le tri bilatéral entraîne 1.200 gestes à l'heure, avec rotation du corps, et déplacement latéral. Avant toute décision, il convient de réfléchir attentivement à l'ergonomie des installations, pour minimiser les gestes et les problèmes musculaires (déchirures, tensions ligamentaires...).

Les risques de souillures et de contamination. En une heure, près de quatre tonnes de déchets sont triés sur un tapis roulant. Impossible de tout voir dans un tel foisonnement. Les risques majeurs concernent les coupures (boites) et, surtout, les piqûres liées aux rejets de seringues, avec parfois des risques de contamination (hépatite B).

Il n'existe pas de réglementation générale sur la prévention et les soins, qui relèvent de chaque centre. Le protocole courant est de prévoir un traitement (vaccination anti-tétanos...) chaque fois qu'un agent a été blessé ou piqué, mais le traitement peut être trop tardif. Le risque concerne surtout l'hépatite B.

Il y a un vide juridique sur ce point. Dans aucun centre, il n'existe de vaccination obligatoire. L'opposition des personnels, pourtant les plus directement concernés, les difficultés pratiques et le coût financier constituent des obstacles sérieux à la mise en oeuvre de cette mesure. Ni les unes, ni les autres, ne sont pourtant rédhibitoires. Une amélioration est souhaitable.

Encadré n° 5

La vaccination des personnels de tri ?

___

Les risques de blessure et de contamination en centre de tri, sans être très importants, ne doivent pas être sous-estimés. Ces risques, qui sont liés aux coupures (verre, boites acier...) et aux piqûres, concernent principalement le tétanos et l'hépatite B. Les risques de contamination sont néanmoins limités par des protections manuelles (gants obligatoires), et les conditions même de transmission (l'hépatite B se transmet par contact direct avec le sang). Par ailleurs, du fait de l'engouement dans les années 1996/1997, on estime qu'un tiers de la population française est aujourd'hui vacciné contre l'hépatite B. Cet engouement a toutefois été stoppé net à la suite d'informations sur de possibles complications et effets pervers de cette vaccination.

Il n'existe aujourd'hui, aucune obligation de vaccination des personnels des centres de tri. Cette disposition n'est pas spécifique à cette catégorie, puisque la vaccination n'est obligatoire que dans deux cas. D'une part les enfants (vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, dite " DT Polio ", ainsi que la tuberculose), d'autre part, les personnels de santé (article L.10 du code de Santé publique). Pour ces derniers, la vaccination concerne le " DT Polio " auquel s'ajoute, pour le personnel de laboratoires, la vaccination contre la typhoïde, et, pour les personnels de santé " travaillant dans des établissements de prévention ou de soins " (ce qui exclut les professions libérales), la vaccination contre l'hépatite B, depuis 1991 (loi du 18 janvier 1991),. Les étudiants en médecine ont la même obligation (vaccination " DT Polio " et hépatite B). Les rappels sont nécessaires tous les dix ans environ.

Pour les autres groupes ou professions, il n'existe pas d'obligation, mais seulement des recommandations prévues dans deux cas.

Il y a tout d'abord les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques (dispositions du décret n° 94-354 du 4 mai 1994, transposant les directives CEE n° 90-676 du 26 novembre 1990 et n° 93-88 du 12 octobre 1990).

Art. R.231-63-2.- " Le chef d'établissement établit, après avis du médecin du travail, une liste des travailleurs qui sont exposés à des agents biologiques (infectieux) (...) constituant un danger sérieux pour les travailleurs. (...) Cette liste (...) est communiquée au médecin du travail. "

Art. R.231-65-1.- (...) " Le chef d'établissement recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre le ou les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés, d'effectuer, à sa charge, les vaccinations appropriées. "

Il existe, d'autre part, une recommandation du Conseil supérieur d'hygiène de France qui, dans un avis de juin 1996, a précisé les groupe à risques pour lesquels la vaccination est recommandée.

Avis du Conseil supérieur d'hygiène de France concernant la vaccination contre l'hépatite B (avis des 17 et 23 juin 1998). Le comité préconise la vaccination (3 doses de type 0 - 1 - 6 mois) de certains groupes à risques. Sont classés parmi les groupes à risques : " Les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles, (...) sont susceptibles d'être en contact direct (...) et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques, soit directement (contact direct, projections), soit indirectement (manipulation et transport (...) de déchets). Les professions et activités concernées sont les suivantes : (...) , éboueurs, (...) .

Cette liste est donnée à titre indicatif et ne prétend pas être exhaustive. L'intérêt de la vaccination doit être évalué par la médecine du travail de l'entreprise (...). "

Ainsi, aujourd'hui, le chef d'établissement " recommande " et le Conseil supérieur d'hygiène de France " préconise " des vaccinations appropriées.

Seule une modification du code de Santé publique par la voie législative pourrait imposer une obligation de vaccination (sous forme d'un article additionnel après l'article L.10 dudit code, étendant à de nouvelles catégories les obligations précitées).

Quelles seraient les conséquences financières d'une telle décision ?

Coût d'un vaccin " DT Polio " (1 injection rappel) : 43 F

Coût d'un vaccin hépatite B (3 injections) : 80 F x 3 = 240 F

Vacation de trois heures : 3 vacations pour 3 injections = 1000 F x 3 = 3000 F

Soit un minimum de 17.000 F pour un centre comportant 50 personnes exposées.

B. ASPECTS FINANCIERS

1. Les coûts de gestion

Les quantités produites et les conditions de gestion des déchets ont radicalement changé en une génération, entraînant une explosion des coûts de gestion. Selon le Conseil économique et social, les coûts auraient été multipliés par vingt en quarante ans, soit de 16 F à un minimum de 350 F par an pour une mise en décharge. Ce mouvement devrait se poursuivre dans les années à venir, tant du fait des exigences nouvelles de traitement qu'en raison des restrictions apportées à la mise en décharge. Cette perspective inquiète souvent les élus et les administrés. L'Association des maires de France (AMF) et l'ADEME ont donc commandé une étude très complète qui, sans nier cette augmentation prévisible, tempère néanmoins les inquiétudes.

Premier constat. Une très grande diversité des coûts selon les caractéristiques de l'habitat

Les coûts de gestion peuvent être calculés soit par habitant, soit par tonne traitée. Dans les deux cas, les coûts dépendent fortement des caractéristiques de l'habitat.

Par ailleurs, il convient de distinguer le coût total et le coût net pour la collectivité, déductions faites d'une part des recettes liées à la vente des matériaux triés, et répondant aux prescriptions techniques minimum (PTM), d'autre part des aides et subventions reçues à l'équipement ou en fonctionnement.

	Coût net, pour la collectivité, de la gestion des déchets ménagers (francs)*
			Par habitant		Par tonne collectée
		Coût moyen	432		1.100
		Fourchette de coût	300 - 565		575 - 1.645
		Coût en milieu urbain	300 - 425		575 - 820
		Coût en milieu semi urbain	320 - 475		755 -1.065
		Coût en milieu rural	305 - 565		945 - 1.645
		Coût net = coût de gestion pour la collectivité après recettes et subventions diverses
		* Voir détail ci-après
Source : ADEME/AMF, Analyse des coûts de gestion des déchets municipaux , octobre 1998

Ce coût se répartit comme suit :

Composition des coûts de gestion
	Collecte	40 - 55 %			dont 50 % de dépenses de personnel
	Tri	5 - 20 %			dont 50 % de dépenses de personnel
	Transit	0 - 10 %			dont 50 % de dépenses de transport
	Incinération	20 - 50 %			dont 45 % d'investissements
	Compostage	0 - 10 %			dont 30 % de dépenses de personnel
	Source : ADEME/AMF, traitement OPECST
Coût de gestion des déchets ménagers (francs)
			Milieu urbain			Milieu semi urbain		Milieu rural
Hypothèse :
Gisement			520 kg/hab./an			425 kg/hab./an		320 kg/hab./an
Valorisation matière			18 % - 21 %			19 % - 36 %		28 % - 43 %
			Collecte sélective FFOM			Collecte sélective FFOM		Collecte sélective FFOM
			Avec	Sans		Avec	Sans	Avec		Sans
Coût par habitant :
Coût complet			460 - 595			435 - 570	515 - 645	395 - 580		520 - 695
Coût net			400 - 530			380 - 515	470 - 595	360 - 540		510 - 655
Coût aidé			300 - 425			320 - 405	350 - 475	305 - 470		440 - 565
Coût par tonne :
Coût complet			890 - 1150			1020 - 1340	1155 - 1445	1230 - 1820		1505 - 2010
Coût net			765 - 1020			890 - 1210	1045 - 1335	1125 - 1690		1480 - 1900
Coût aidé			575 - 820			755 -955	785 - 1065	945 - 1475		1280 - 1645
Légende : coût complet = coût total brut Coût net = coût complet diminué des recettes (prix de reprise des matériaux...) Coût aidé = coût résultant pour la collectivité locale = coût net diminué du soutien à l'investissement (Fond de modernisation de la gestion des déchets) et du soutien à la tonne triée aux PTM FFOM = fraction fermentescible des ordures ménagères
Source : ADEME/AMF, Analyse des coûts de gestion des déchets municipaux , SOFRES conseil, octobre 1998, traitement OPECST

Nota : Les chiffres ci-dessus n'incluent ni la gestion des autres déchets municipaux (encombrants, déchets verts, déchets dangereux...) dont les coûts sont estimés entre 50 et 80 F par habitant et par an, ni le traitement des boues d'épuration.

Coûts de collecte (en francs) ^1
	Collecte usuelle	Collecte séparative en AV	Collecte séparative en PAP
Collecte	200 - 400	350 - 400	550 - 770
Tri ^2		200	350 - 700
Total	200 - 400	550 - 600	900 - 1400
^1 Coût total, avant recettes et soutiens ^2 Selon d'autres sources, la différence de coût entre le tri suite à une collecte en porte à porte et une collecte en apport volontaire serait plus importante encore, de l'ordre de 1 à 5, soit de 200 F à plus de 1.000 F.
Source : ADEME, Déchets municipaux, chiffres clefs, février 1998

Deuxième constat. Une augmentation prévisible des coûts, mais très variable selon les collectivités

Toutes les études s'accordent sur une augmentation prévisible des dépenses de gestion des déchets ménagers.

" La gestion des déchets municipaux coûte de plus en plus cher et absorbe une part croissante du budget des communes. " (ADEME, Déchets municipaux : les chiffres clefs , février 1998)

" La mise en oeuvre de collectes séparatives entraîne des investissements nouveaux, et l'adoption d'une organisation complexe de collecte qui entraîne une augmentation des coûts de fonctionnement. " (ADEME, Déchets municipaux : les chiffres clefs , février 1998)

" Dans le contexte réglementaire 2002, la collectivités locales connaîtront une augmentation de leur coût. " (Étude SOFRES pour le compte de l'AMF et de l'ADEME)

" Le Conseil économique et social observe une montée des charges relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets pour les habitants et pour les collectivités locales. " (Conseil économique et social, La gestion des déchets ménagers , 1999)

En revanche, seules quelques études apportent quelques nuances, pourtant essentielles et indispensables.

Tout d'abord, l'augmentation sera d'autant plus importante que la collectivité est en retard et n'a pas entrepris, en son temps, les efforts de modernisation qui s'annonçaient comme inévitables. Il existe encore, il faut le rappeler, de nombreux incinérateurs qui ne sont pas aux normes aujourd'hui réservées aux nouvelles constructions, mais dont chacun savait depuis longtemps qu'elles s'appliqueraient un jour à toutes les installations. Il existe encore, il faut le rappeler, des mises en décharge dans des conditions limites, voire illégales. Il est alors certain que, dans ces conditions, la seule mise en conformité entraînera une hausse massive de 80 à 350 F la tonne pour l'enfouissement, et de 150 à 550/600 F pour l'incinération, sans compter les autres opérations.

On observera seulement, comme le fait d'ailleurs le Conseil économique et social, qu' " une décharge (mal) gérée pour 80 F induit un coût environnemental (pollution, réhabilitation) renvoyé sur les générations futures, que l'on peut estimer entre 110 et 200 F par tonne ". Cette première hausse n'est alors pas autre chose que le prix de la responsabilité.

Troisième constat. Les coûts peuvent être minorés par quelques précautions élémentaires

Il faut tout d'abord porter une attention particulière à la logistique. La logistique qui comprend les opérations de collecte et de transport, représente entre un tiers et deux tiers du coût de gestion des déchets ménagers. L'amélioration de la logistique, par une réduction des coûts de transport et/ou de personnels (près de 40 % du coût total), paraît nécessaire.

Une bonne étude préalable est nécessaire. Des apports plus faibles que les estimations initiales majorent considérablement le coût final. Des apports en collecte sélective inférieurs de 30 % aux prévisions entraînent une hausse de 15 % des coûts de gestion (50 F par habitant et par an). Une diminution de 10 % du taux d'utilisation d'une UIOM se traduit par une augmentation du coût d'incinération de l'ordre de 8 %, soit 4 % pour l'ensemble des coûts de gestion.

L'effet d'apprentissage est important. En phase de démarrage d'une collecte sélective, le coût est lié aux sous utilisations d'équipements et aussi aux investissements immatériels annexes (études et communication). Pour la phase de pré-lancement, le coût de communication oscille entre 10 et 30 F par habitant. En phase de lancement, le coût annexe est de 30 à 70 F par habitant. Ces coûts disparaissent ou sont notablement réduits par la suite.

Enfin, le développement d'une collecte sélective performante peut entraîner une baisse non négligeable des coûts de gestion. " Dans certains cas, le budget annuel de gestion des ordures ménagères peut être réduit. La mise en place d'une collecte sélective performante des recyclables secs (avec de bons apports en quantité et en qualité) peut permettre de réduire, dans certains contextes, le budget annuel de gestion des ordures ménagères d'une collectivité locale (...) . Les expériences de terrain existant aujourd'hui permettent d'observer qu'une augmentation du niveau de captage jusqu'à des valeurs moyennes ou élevées peut s'accompagner d'une baisse des coûts techniques de collecte et de tri. L'augmentation simultanée du soutien à la tonne triée vient renforcer cette baisse des coûts. "

L'impact des aides est fondamental. Parfois critiquées comme inutiles -puisque les collectes sélectives et les valorisations existent aussi dans des pays à économie libérale comme les États-Unis- ou même dangereuses -puisqu'elles " faussent " les règles du marché et orientent les décisions des gestionnaires en faisant abstraction des réalités du marché-, les aides publiques sont non seulement incontournables, mais aussi parfaitement justifiées.

Peu de systèmes de collecte sélective et de valorisation sont aujourd'hui compétitifs sans l'aide publique, tant en investissements (ADEME), qu'en fonctionnement. Néanmoins, ce mécanisme permet de réunir toutes les parties prenantes du système d'élimination. Non seulement l'industriel fabricant qui, conformément au principe du " pollueur payeur " participe au financement de l'élimination de ses produits (en versant ses contributions à Éco-Emballages qui redistribue aux collectivités gestionnaires), mais aussi le consommateur citoyen qui paye directement au moins une partie du coût précédent (la contribution est répercutée tout ou partie sur les prix de vente des produits) et indirectement par le biais de ses impôts ^{19( * )} .

Le système est donc très complet et parfaitement fondé. Ainsi, les financements des aides sont-ils issus de prélèvements sur l'industriel, le consommateur, le contribuable, l'habitant d'une commune. Ainsi, sont mises à contribution toutes les facettes d'une seule et même personne : le consommateur citoyen.

2. Le financement

a) Le financement par les communes

Présentation

La gestion et l'élimination des déchets ménagers et assimilés incombe aux communes. Les communes et les établissements de coopération intercommunale compétents dans l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères ont le choix entre deux modes de financement : le financement par la fiscalité locale, générale ou spécifique, le financement par la redevance, à la charge des usagers du service.

Le financement fiscal

Le financement fiscal peut être assuré par les ressources globales du budget communal ou par une ressource fiscale spécifique. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ^{20( * )} .

La TEOM, instituée par le conseil municipal, ou l'autorité délibérante compétente, est due par les personnes assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties, et recouvrée dans les mêmes conditions.

Des financements complémentaires sont possibles. Tout d'abord, le produit peut être inférieur au coût réel du service, auquel cas, le solde est financé par les ressources générales du budget.

La commune (ou l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale) doit également établir une " redevance spéciale sur les déchets ménagers " destinée au financement du service d'élimination des déchets issus d'activités professionnelles assimilables aux déchets ménagers (art. L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales). Depuis le 1 ^er janvier 1993, cette redevance est obligatoire. La redevance est calculée en fonction du service rendu et, notamment, de la quantité de déchets éliminés. Cette combinaison taxe / redevance est inhabituelle. La commune peut exonérer une entreprise de la TEOM, auquel cas la redevance spéciale finance l'intégralité du coût du service. Enfin, la commune peut fixer une redevance spécifique pour les terrains de camping (art. L.2333-77 du Code général des collectivités territoriales).

En 1993, la TEOM a été appliquée dans 13.666 communes et 245 groupements de communes. Elle a concerné 45,3 millions d'habitants. Elle a rapporté 15,6 milliards de francs, soit 344 francs par habitant.

Le financement par redevance

Le conseil municipal, ou l'assemblée délibérante compétente, peut également instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ^{21( * )} . La redevance n'est pas un prélèvement fiscal, mais est la contrepartie financière du service rendu. Son produit doit donc équilibrer le montant total des dépenses du service d'élimination des déchets. Il ne peut y avoir aucun financement complémentaire.

Avec la redevance, c'est l'usager qui est visé, et non plus le propriétaire.

La redevance est directement perçue par la commune, mais est relativement délicate à appliquer. Le montant individuel doit correspondre au coût réel du service fourni. L'adéquation n'est pas toujours facile à apprécier, et les contentieux ne sont pas rares. Notamment dans le cas de résidences comportant plusieurs habitants, ou de résidences secondaires, il faut trouver un mode de calcul qui soit aussi proche que possible du service rendu. Les assiettes servant à une autre imposition ou les repères statistiques (consommation d'eau) imaginés comme base de calcul à la redevance ont été censurés par le juge administratif. Un habitant peut être exonéré s'il n'utilise pas les services de la commune.

En 1996, la REOM a été appliquée à 11.926 communes et 138 groupements, correspondant à 8,1 millions d'habitants. Elle a rapporté 1,42 milliard de francs, soit 177 francs par habitant.

Les trois quarts de la population contribuent au service d'élimination des déchets par une fiscalité spécifique.

Typologie des différents modes de financement de l'enlèvement des ordures ménagères par les communes
	Type de financement		Financement fiscal		Financement fiscal		Financement par redevance
	Mode de financement		Financement par le budget communal		Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)		Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
	Références				art. 1520 - 1526 du CGI		art. L.2333-76 à 80 du CGCT
	Financements complémentaires		Non		Oui par budget général par redevance spéciale obligatoire ^1 par redevance spécifique facultative ^2		Non
	Personnes assujetties		Tout contribuable de la commune		Toute personne assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties		Toute personne bénéficiant du service d'enlèvement
	Conséquences comptables		Dépenses incluses dans le budget de la commune		Dépenses incluses dans le budget de la commune		Budget annexe
	Conséquences financières		Les dépenses sont couvertes par les recettes fiscales de la commune		Calcul forfaitaire Les recettes ne couvrent pas nécessairement les dépenses. Le solde peut être financé par le budget de la commune		Les recettes équilibrent les dépenses
	Conséquences juridiques		Le service correspondant est un service public administratif avec compétence du juge administratif		Le service correspondant est un service public administratif avec compétence du juge administratif		Le service correspondant est un service public industriel et commercial avec compétence partielle du juge judiciaire
	Nombre de communes (+ groupements)		10.000		13.666 (+ 245 groupements)		11.926 (+ 138 groupements)
	Population couverte		2,6 millions d'habitants		45,3 millions d'habitants		8,1 millions d'habitants
	Produit (milliards de francs)		n.p.		15,6		1,4
	Produit/habitant		n.p.		344 F		177 F
^1 redevance spéciale pour les déchets non ménagers (art. L.2333-78 du CGCT) ^2 redevance spécifique pour les terrains de camping (art. L.2333-77 du CGCT)				Source : ministère de l'Intérieur, Direction des collectivités territoriales Traitement : OPECST

b) Les perspectives du financement communal

Un toilettage nécessaire

Le dispositif actuel peut être amélioré sur trois points.

D'une part, quelque soit le mode adopté, le financement est assuré par des taxes ou redevances d' enlèvement des ordures ménagères. Cette formulation est évidemment vieillie, puisque le service assuré par les collectivités locales concerne la collecte, mais aussi le tri et le traitement, en un mot la gestion des ordures ménagères. Une nouvelle formulation s'impose, plus conforme à la pratique.

On observera que l'élimination était la seule visée par la loi et la directive de 1975 sur " l'élimination des déchets " précisément, mais que depuis 1991, d'autres notions sont apparues dans les textes relatifs aux déchets (directive de 1991, loi de 1992), notamment celle de valorisation. Il est temps de faire prendre acte au Code général des impôts et au Code général des collectivités territoriales de ces évolutions.

D'autre part, le dispositif actuel ne tient pas compte des modes de collecte . Que la collecte soit en mélange ou sélective, le montant recouvert est le même. Ni la TEOM, ni la REOM ne poussent à faire le tri. Le système est même pervers, puisqu'on peut imaginer que la collecte sélective étant plus coûteuse que la collecte en mélange, la redevance soit majorée en conséquence, ce qui revient à pénaliser le trieur !...

En ne prenant pas en compte les modalités de collecte, le système actuel est sclérosant, il freine ou empêche même toute évolution. Il paraît indispensable que ceux qui réduisent leurs déchets, et qui trient leurs déchets, puissent bénéficier d'un " retour ", y compris financier, sous forme d'allégement des charges.

Enfin, le problème de la contribution des producteurs de déchets assimilés aux déchets ménagers est mal résolu. Bien qu'elle soit normalement obligatoire depuis 1993, la redevance spéciale n'est pas appliquée partout. Le problème n'était pas trop grave lorsqu'il ne s'agissait que des déchets des commerçants et artisans, mais les déchets industriels banals (DIB) ont été assimilés et englobés dans le même " lot ", sans être définis au préalable. Or, quelque soit l'acceptation retenue, le montant des déchets industriels banals augmente avec l'extension des zones industrielles et des zones dites " artisanales " -qui sont souvent de petites zones industrielles - le caractère artisanal étant surtout lié au nombre d'emplois -. Ainsi, les zones de collecte se sont étendues et les volumes se sont accrus.

Certes, les difficultés portent sur la capacité à mesurer les déchets engendrés par entreprise puisque la redevance doit correspondre au service rendu, mais, devant les nouveaux volumes et les nouvelles responsabilités des communes, il est désormais impératif d'appliquer les financements prévus.

Une liberté de choix à maintenir concernant le partage taxe/redevance

On connaît les difficultés de l'arbitrage entre un financement par redevance, qui lie le montant demandé au service rendu mais qui est difficile à mettre en oeuvre, car il suscite des contentieux et des changements brutaux dans les dépenses, et le financement par taxe, totalement aveugle. La taxe est perçue à un montant donné, quelque soit le volume des déchets pris en compte. Un retraité isolé ou une famille nombreuse, une personne faisant son compost au fond de son jardin ou s'alimentant à l'américaine par " boites boisson " par centaines et plats préparés, une personne s'efforçant de porter chaque jour ses déchets propres et secs aux bornes d'apport volontaire ou mettant le tout à la poubelle, paieront la même taxe, simplement parce que leur taxe foncière est la même !... Il n'y a aucun lien entre le déchet et l'impôt, entre l'usager et le service. Le système de TEOM ne favorise ni la responsabilité, ni la prise de conscience. La TEOM est également un frein à la coopération intercommunale puisque deux habitants de deux communes voisines ne paieront pas le même service au même prix, simplement parce que l'évaluation de l'assiette de leur taxe diffère d'une commune à une autre.

Chaque système a ses avantages et plus encore ses inconvénients. Les élus locaux arbitrent le plus souvent entre ces derniers qui sont les plus manifestes aux yeux de l'opinion.

Il paraît important de rétablir, d'une façon ou d'une autre le lien entre le coût du service et son paiement. Ce mouvement est souhaitable Jusque là, la redevance a été surtout appliquée aux communes rurales, en particulier dans les départements de l'Est et du Sud de la France. Mais ce lien avec la ruralité s'estompe. Des communes ou groupements de communes de 20 à 25.000 habitants commencent à se tourner vers la REOM.

Il ne faut cependant pas nier les difficultés de mise en place de la redevance, notamment en termes sociaux. En effet, d'une part la redevance pénalise les familles nombreuses et le basculement d'un système à un autre peut s'avérer délicat en entraînant des modifications importantes, sans tenir compte des capacités contributives. D'autre part alors que la collecte sélective démarre et semble fonctionner dans de bonnes conditions, il ne paraît pas opportun de " casser " la mécanique par une réforme fiscale qui pourrait annuler tous les efforts

Il peut arriver que la redevance entraîne, pour certains, une majoration des prélèvements, mais le consommateur, le contribuable pourront comprendre, et finalement accepter cette évolution, si on leur présente et si on leur explique les chiffres. Avec un " parler vrai ", on peut alors avoir de vrais chiffres. Cela suppose du courage et de la transparence, mais cela permet d'avoir des citoyens partenaires.

Les difficultés d'évaluation du service rendu peuvent également être limitées par l'introduction de systèmes de pesée ^{22( * )} .

c) La taxe générale sur les activités polluantes

Comme on le verra, les collectivités locales sont soutenues dans leurs efforts d'équipement par les aides publiques de l'ADEME et les soutiens d'organismes privés agréés. Ces soutiens seront discutés ci après. Mais l'aide publique est aussi financée au moyen de taxes dont l'importance est croissante et qu'il convient de présenter.

Présentation

Jusqu'en 1999, l'ADEME était principalement financée par des taxes fiscales et parafiscales ^{23( * )} dont l'objet était de taxer les émissions polluantes. dont le rôle était principalement (à 80 %) de financer la réalisation d'équipements des communes dans la gestion des déchets. Le système a été profondément modifié en 1999. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s'est substituée aux cinq taxes existantes. Les changements portent sur  la nature, l'assiette et la perception de la taxe,

La nature de la ressource . Tout d'abord, la TGAP est un impôt qui alimente le budget de l'État. Il n'y a plus de lien direct entre la taxe et l'agence. Le produit fiscal est perçu par l'État qui reverse à l'ADEME les crédits équivalents à ceux qu'elle aurait perçus dans le régime antérieur.

L'assiette de la taxe . La taxe est due par tout exploitant d'une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés (art. 266 sexies du CGI). Elle est assise sur le poids des déchets réceptionnés. Sur la base de 60 F la tonne (avec un montant minimal de 3.000 F par installation). Le régime est identique pour les exploitants d'une installation de déchets industriels spéciaux, par incinération, stockage, traitement physico-chimique... Dans ce second cas, le tarif est toutefois différencié selon les modes de traitement (60 F la tonne pour une station d'élimination, 120 F la tonne pour une installation de stockage). Il existe aussi d'autres faits générateurs liés aux émissions polluantes, mais qui ne sont pas directement liés aux déchets.

La perception de la taxe . Ce lien, qui faisait l'un des succès et fondait l'une de légitimité de l'ADEME, est d'autant plus distendu que la taxe sera dorénavant recouvrée par les services des Douanes. Ainsi, les services des Douanes doivent-ils collecter des ressources qui seront, par la suite, affectées à l'environnement et aux collectivités locales. Il existe, toutefois, un régime dérogatoire, provisoire, pour l'année 1999, puisque les anciennes taxes restent prélevées par l'ADEME, versées au budget, et reversées sous forme de crédits budgétaires.

Observations

Cette mesure, présentée comme une amorce d'une refonte de la fiscalité environnementale, ne va pas sans susciter certaines appréhensions et regrets.

La première est la disparition d'un lien direct entre l'ADEME et son financement. L'ADEME était financée par des contributions assises sur les pollutions, et finançait des équipements des collectivités locales pour améliorer leur gestion des déchets. Ce lien est rompu puisque la TGAP est un impôt qui alimente le budget de l'État, ce dernier versant à l'ADEME une dotation budgétaire. Or, d'une part, chacun sait que les contributions sont d'autant moins mal acceptées que le " parcours " du produit fiscal peut être suivi

La deuxième est la crainte d'un décalage entre les recettes encaissées et la dotation reversée à l'ADEME. Il ne s'agit pas d'une pure hypothèse d'école puisque il a été annoncé qu'une " écotaxe " (et la TGAP est la première des " écotaxes ") pourrait financer la diminution de la TVA. Tout lien entre la taxe et la gestion des déchets serait évidemment rompu et l'ADEME serait alors marginalisée face aux enjeux financiers que représente la compensation de la TVA.

Si tel était le cas, le Parlement ne dispose en effet d'aucun moyen pour majorer une dépense publique. Le Parlement est ligoté par l'article 40 de la Constitution, qui interdit tout amendement qui aurait pour conséquence la création ou l'aggravation d' une charge publique. Aucune compensation n'est possible, le Parlement ne pouvant gager une majoration, ou une perte, par une recette nouvelle, ou une économie sur une autre dépense. Ce premier risque, exclu à court terme, ne peut être exclu à moyen terme.

Troisièmement, le barème a pu être discuté. Certains industriels ont regretté que la taxe, assise sur le poids des déchets reçus par les exploitants de décharges, ne soit pas différenciée selon le mode de traitement des déchets en amont. Ils estiment qu'un barème différencié selon l'importance de la valorisation aurait été incitatif et aurait encouragé à développer celle ci. Malgré tout l'intérêt que nous portons à cet objectif, nous ne pouvons suivre cette logique. En effet, d'une part il ne faut pas oublier que, bientôt, tous les déchets seront valorisé, d'autre part qu'une éventuelle diminution du barème aurait pour conséquence de réduire un produit fiscal qui constitue une ressource importante pour aider les investissements des collectivités locales dans le domaine des déchets. Nous considérons également que l'objectif des industriels a été en grande partie satisfait par la baisse de la TVA (ramenée du taux normal de 20,6% au taux minoré de 5,5%) sur les opérations de collecte, de tri sélectif et de traitement des déchets ménagers, ce qui constitue un soutien autrement plus efficace qu'une modulation du barème de mise ne décharge. ^{24( * )}

Quatrièmement, il faut s'interroger sur la pertinence de l'assiette choisie aujourd'hui. L'interrogation porte sur l'exemption des décharges internes . Un grand nombre d'industriels disposent de décharges internes qui servent à leurs propres déchets, évitant ainsi les frais de transport, le coût du service et la taxe, liés à la mise en décharge contrôlée. Certes, tous les industriels ne se contentent pas de mettre leurs déchets en tas ou dans un simple trou dans l'enceinte de l'usine, et contrôlent de plus en plus étroitement leurs déchets (ne serait ce que pour éviter les campagnes destructrices, en termes d'image et de notoriété, en cas d'abus et de " dérapage "), il n'en demeure pas moins que cela existe.

Or, ces déchets, comme les autres, ont la vie longue. Souvent plus longue que celle des exploitations industrielles. Et l'expérience montre qu'il arrive - souvent -, que les collectivités locales se trouvent devant la responsabilité de traiter des " sites orphelins ", abandonnés après la fermeture de l'usine. Les collectivités doivent alors traiter les eaux, les lixiviats, le ruissellement, les pollutions... Toutes ces opérations représentent des coûts importants qu'il est impossible de récupérer sur une entreprise en faillite ou en difficulté. Il y a donc un transfert de charge et de responsabilité, de l'industriel sur la collectivité locale. Une taxation des décharges internes inciterait les entreprises à de meilleurs contrôles et permettrait de mieux répartir les coûts à la fois dans le temps et entre agents économiques. Sans nier les conséquences et les coûts qu'entraînent les réglementations environnementales (notamment dans le contexte de concurrence internationale avec des pays qui n'ont pas les mêmes contraintes et obligations), il paraît utile de réfléchir, en France et au niveau communautaire, à cette possibilité.

Enfin, cette modification ne constitue qu'un pas encore bien timide vers une réforme plus ambitieuse de la fiscalité de l'environnement . La TGAP a été présentée comme une amorce de refonte du système fiscal environnemental qui comptait alors, rappelons-le, soixante-quinze taxes différentes, et compte encore, après réforme, soixante-et-onze taxes différentes...

Or, la fiscalité de l'environnement n'a pas seulement pour but de produire des ressources, mais aussi de modifier des comportements. Elle fait partie des fiscalités incitatives. Cet objectif n'est guère atteint dans le système actuel qui, en réalité, cumule de nombreux inconvénients. " Que cherche-t-on : accroître les ressources publiques ou diminuer les atteintes à l'environnement ?. Dans le premier cas, il faut des taux bas et des assiettes larges, dans le second, il faut des assiettes étroites très précisément définies et des taux élevés, mais ces deux logiques ne sont pas compatibles " ^{25( * )} . L'annonce d'un éventuel financement de la baisse des charges sociales par une " éco-taxe " ne peut qu'augmenter le trouble.

d) Le financement par les industriels

Présentation

Il ne faudrait pas croire que la gestion des déchets repose exclusivement sur la contrainte et que le coût est financé uniquement par l'impôt. Les industriels ont pris leur part de responsabilité et, de façon plus ou moins spontanée, ont mis en place des structures de collecte et de gestion des déchets. Deux formules peuvent être suivies. Tout d'abord, les industriels peuvent de leur propre initiative s'organiser eux-mêmes, établir des filières, s'engager sur des objectifs (la récupération des huiles ou les engagements des constructeurs automobiles sur les véhicules usagés par exemple). Une autre possibilité consiste à passer par la voie d'organismes agréés. Cette formule est appliquée aux déchets d'emballages. Le décret du 1 ^er avril 1992 rend responsable le producteur de déchets d'emballages ménagers de leur élimination. Il peut alors soit prendre en charge directement les emballages usagés (consigne, circuits et emplacements réservés), soit faire prendre en charge les emballages usagés par un organisme ou une entreprise agréée. Ce décret est à l'origine de la naissance des sociétés Adelphe, Éco-Emballages et de l'association Cyclamed. Dans les deux cas, le système est financé par les industriels fabricants et distributeurs.

Concernant Éco-Emballages, principale société intervenant dans le secteur des emballages, les ressources proviennent, en quasi totalité, des contributions de producteurs, importateurs et distributeurs d'emballages, selon un barème lié pour l'essentiel au chiffre d'affaires, mais faisant intervenir également les possibilités de recyclage des matériaux ^{26( * )} . Le paiement de la contribution est formalisée par le " point vert " qui figure sur les emballages ^{27( * )} . Plus de 500 millions de francs ont été collectés en 1998.

En 1999, le principe du doublement du barème de base a été adopté, et certains emballages, non recyclables dans les conditions actuelles, ont un tarif doublé par rapport au barème de base ^{28( * )} . Ces nouveaux tarifs devraient entrer en vigueur en 2000. La ressource prévue pour 2002 serait de 2 milliards de francs

Discussion

On le verra, le système Éco-Emballages est de loin le plus opérationnel, le plus efficace, le plus développé . Mais il n'a pas que des avantages. Le tri vise à rendre les emballages recyclables. Ainsi, les efforts pour envisager d'autres modes de valorisation (qui ne soient pas des emballages) ou pour collecter d'autres matériaux qui peuvent être valorisés tout aussi bien que les emballages (collecte des fermentescibles par exemple), ne sont pas encouragés et sont même dissuadés. C'est le risque lié à un financement professionnel.

Le principe du " pollueur payeur " n'est encore que très partiellement appliqué. Il n'a été intégré ni dans la fiscalité locale, ni dans les filières industrielles et commerciales alors que, dans le même temps, chacun constate une augmentation des coûts de traitement. Une nouvelle organisation des financements fondée sur un meilleur partage des coûts doit être mise en place.

Toute proposition doit, nous semble-t-il, être fondée sur quelques idées de base, simples et claires :

Tout d'abord, il n'est plus possible de mettre un produit sur le marché, quel qu'il soit, sans se soucier de son devenir en fin de vie.

Ensuite, si les collectivités locales restent bien responsables des services d'élimination des déchets, c'est à la filière de production et de commercialisation (industriel fabricant, importateur ou distributeur) de financer la plus grande part des coûts de valorisation .

La plus large souplesse doit être laissée dans les modalités de récupération et de financement .

Il est bien évident que, en dépit de la concurrence, une partie de ces coûts sera répercutée sur le consommateur. La menace d'une hausse prévisible du prix des produits, doit être appréciée avec mesure. Le consommateur est-il prêt à payer 5 ou 10 centimes pour éliminer le mercure et retraiter les métaux lourds contenus dans les piles ? Est-il prêt à payer 4 francs par pneu pour que les pneus soient recyclés au lieu d'être mis en décharge ? Nous pensons que oui. Le système de consigne, malgré son image désuète, ne peut être écarté. On peut imaginer qu'un consommateur verse une prime de 20 ou 50 francs lorsqu'il achète un téléviseur, un magnétoscope ou un ordinateur, qui lui sera retournée lorsqu'il rendra son matériel en fin de vie, mais qui permettra de traiter les tubes et les écrans de télévision chargés en métaux lourds.

La réflexion n'en est qu'à ses débuts, mais progresse rapidement. On peut citer notamment la solution préconisée par le Conseil économique et social (rapport du CES : La gestion des déchets ménagers , 1999).

" Le Conseil économique et social propose une organisation du financement du service public d'élimination des déchets ménagers reposant sur :

une contribution des entreprises qui mettent sur le marché des produits de consommation. Ces contributions doivent permettre de couvrir l'essentiel des coûts d'élimination des déchets et produits en fin de vie (internalisation des coûts) ;

une forte diminution en corollaire de la fiscalité locale directe.

L'organisation proposée ne se conçoit que pour les communes ayant engagé une politique de collecte sélective.

L'opérationalité de ces mesures est visualisée sur l'organigramme ci-après. "

Proposition d'organisation du financement du service public d'élimination des déchets ménagers formulée par le Conseil économique et social

3. Les aides

Les aides proviennent de trois sources différentes :

les autres collectivités locales,

l'État, par l'intermédiaire de l'ADEME,

les organismes privés, agréés par les pouvoirs publics, et investis d'une mission d'intérêt général en vue de favoriser la collecte sélective des déchets valorisables.

Les aides des autres collectivités locales sont citées ici pour mémoire. Selon une étude de l'Association des présidents de conseils généraux (APCG), rapportée par le Conseil économique et social, soixante-dix conseils généraux ont mis en place une politique spécifique d'aide aux communes pour la gestion des déchets. Les conseils régionaux se sont également engagés dans ce domaine, notamment le conseil régional d'Ile-de-France (210 millions de francs en 1998). Le soutien porte sur la réalisation d'équipements, la réhabilitation de décharges, les études, la communication.

a) Les aides de l'ADEME aux équipements des communes

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous la triple tutelle des ministères de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche, créé en 1990 par la fusion des anciens organismes existants. Financée par des taxes, l'Ademe aide les collectivités dans la réalisation d'équipements de gestion des déchets. Tant le financement (voir supra ) que les dépenses de l'Agence appellent toutefois des observations critiques.

Les dépenses

Jusqu'en 1998, le produit fiscal des différentes taxes alimentait un fonds de modernisation de gestion des déchets (FMGD). Du fait du relèvement périodique des taux, les ressources -et par conséquent les dépenses- de l'ADEME ont considérablement augmenté au cours de ces dernières années (le produit fiscal est passé de 633 MF à 1.202 MF entre 1994 et 1997).

En cinq ans, entre 1994 et 1998, plus de deux milliards de francs ont été reversés au soutien aux équipements des collectivités locales. Les aides sont variables en fonction des filières de traitement : aides élevées en amont des filières (collectes sélectives, déchetteries, compostage, aides plus faibles ou nulles sur l'incinération et la mise en décharge). Les aides étaient réparties après avis du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets ménagers (CCMGD). Les montants des aides ont été plusieurs fois modifiés et s'établissaient comme suit (avril 1999)

Nature des projets		Modalités d'aide (en % du montant HT des investissements)
Déchetteries		50 %
Collectes séparatives de matériaux secs et de matières fermentescibles		50 % (hors matériel roulant)
Centres de tri		50 %
Unités de compostage ou de méthanisation de déchets organiques issus de collectes séparatives		50 %
Équipements de tri de métaux sur mâchefers des incinérateurs et plates-formes de maturation des mâchefers		50 % (équipements de tri et conditionnement des métaux) 30 % (des autres dépenses)
Sensibilisation liée à des opérations		30 % du montant TTC des dépenses

Les critiques du système

L'ADEME a réalisé un travail exceptionnel dans l'amélioration des connaissances sur les déchets. Plusieurs observateurs, y compris officiels, reconnaissent que les engagements du début des années 1990, -sans remonter à 1975- ont été pris dans un contexte de grande méconnaissance du secteur. Gisements, coûts, modalités, rien n'était vraiment connu, et tout restait à faire. L'ADEME l'a fait, et son travail d'analyse statistique est remarquable. Néanmoins, plusieurs critiques d'inégale importance peuvent être formulées sur le fonctionnement de l'ADEME.

En premier lieu, sur le plan formel, on observera que l'ancienne CCMGD a disparu avec la réforme de la TGAP mais qu'elle n'a pas été remplacée. Les aides de l'ADEME restent néanmoins décidées, selon les seuils, après consultation d'un comité national ou régional d'attribution auxquels participent les représentants des administrations et les élus. Dans un avis, le Conseil économique et social estimait que " l'absence de représentation des associations de consommateurs (dans l'ancienne CCMGD) méritait d'être corrigée lors de la nouvelle instance qui serait chargée de la remplacer " . Vos rapporteurs soutiennent cette suggestion qui n'a pas encore reçu d'application.

En second lieu, il a souvent été souligné que, au moins jusqu'en 1998, " le produit des taxes était parfois loin d'avoir été entièrement engagé et que l'ADEME plaçait ainsi cet excédent " en placements financiers (de préférence aux aides aux collectivités locales). On peut donc se demander, après d'autres, si tel était bien la vocation de l'Agence.

En troisième lieu, on peut aussi regretter que l'ADEME n'ait pas eu de ligne directrice claire dans les soutiens qu'elle accordait aux collectivités locales. On peut donc s'étonner des changements de politiques brutaux qui consistent à majorer fortement les taux de soutiens (pour faire taire les critiques précédentes), jusqu'à 50 % des dépenses d'investissements, avant de voir, l'année d'après, qu'une telle position n'était pas tenable, et être alors obligé de revenir à des taux de soutiens plus modérés. Dans ce domaine particulièrement, les collectivités locales ont surtout besoin de visibilité et non d'une politique en " coups d'accordéon ", ravageuse en termes d'image et d'efficacité. En d'autres termes, il eut mieux valu fixer des taux d'aide à 30% et s'y tenir, plutôt que d'afficher des pointes à 50 % pour les abandonner aussitôt.

Mais surtout, la critique principale porte sur les aides elles mêmes. Face à l'échéance de 2002, les soutiens aux investissements devaient céder la priorité à la recherche. Il fallait avant tout expérimenter des voies nouvelles, qualifier les produits issus de nouveaux modes de valorisation. A quelques années à peine de 2002, un grand nombre de filières se trouvent aujourd'hui devant des blocages, faute de maîtrise suffisante des processus, de connaissances, de garanties et de contrôles adaptés. Le compost est-il un déchet ou un engrais ? A quel moment une boue traitée change-t-elle de statut ? Le mâchefer est-il utilisable en génie civil ? Les REFIOM d'incinérateur à lits fluidisés sont-elles valorisables en l'état ? Comment valoriser des gisements considérables qui se trouvent dans nos poubelles et nos décharges (le plastique, le béton des démolitions...) ?... Un grand nombre de techniques innovantes sont subordonnées à des réponses à des questions de ce type. C'était le rôle de l'ADEME de participer à l'innovation. C'est aujourd'hui presque trop tard. Mais c'est aussi, incontestablement, une occasion manquée.

b) Les aides des organismes agréés au fonctionnement des équipements de collecte et d'élimination des déchets ménagers

La mise en oeuvre de la politique de gestion des déchets ménagers, et plus particulièrement des emballages, fait également intervenir des partenaires privés, sociétés ou associations, agréés par les pouvoirs publics. Ces organismes se sont vu confier une mission d'intérêt général en collectant des financements et en redistribuant des aides, en favorisant la collecte et la valorisation des emballages. Trois organismes ont été agréés :

Adelphe , dont la compétence porte essentiellement sur le verre ;

Cyclamed , dont la compétence porte uniquement sur les médicaments ;

et, surtout, Éco-Emballages , puissante et efficace organisation à compétence générale. Toute la collecte sélective mise en place dans les communes repose sur les aides d'Éco-Emballages (aides aux tonnes triées valorisables).

Les soutiens d'Éco-Emballages

Depuis quatre ans (1996/1999), 80 % des dépenses d'Éco-Emballages sont affectées au soutien de la collecte, ainsi qu'au tri et à la valorisation des emballages ménagers, les 20 % restants étant consacrés à la communication, à la recherche, au fonctionnement... Près de 900 millions seront reversés aux collectivités locales en 1999.

Principaux indicateurs financiers d'Éco-Emballages (millions de francs)
	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Total des recettes	517	546	571	566	505	540
dont contribution professionnelle		537	562	566	n.p.	n.p.
Total des dépenses	272	310	426	527	782	1.066
dont soutien aux collectivités locales	135	194	302	417	653	897
Source : Éco-Emballages

Devant l'augmentation massive des soutiens, la situation financière d'Éco-Emballages s'est radicalement transformée. Jusqu'en 1997, les recettes ont été supérieures aux dépenses. La situation a basculé en 1998, et surtout en 1999, car les recettes annuelles ne couvrent qu'à peine plus de 50 % des dépenses envisagées (le solde étant par conséquent financé sur les produits antérieurs, puisque pendant cinq ans les dépenses annuelles étaient inférieures aux recettes.) Cette situation n'est évidemment que provisoire, et Éco-Emballages a adopté le principe d'un doublement en 2000 de son tarif applicable aux producteurs et distributeurs d'emballages.

Soutien à la tonne triée		Acier issu de la collecte sélective	300 - 500 F (selon collecte)
		Acier issu des mâchefers	75 F
		Aluminium	1.500 - 2.200 F
		Aluminium issu des mâchefers	500 F
		Papier carton	750 - 1.950 F
		Plastiques	1.500 - 6.050 F
		Verre	20 - 30 F (AV)
			20 - 75 F (PAP)
Garantie de reprise à un		Acier issu de la collecte sélective	50 - 200 F
prix minimum pour un		Acier issu des mâchefers	0 - 50 F
niveau de qualité défini		Aluminium	1.100 - 2.000 F *
		Aluminium issu des mâchefers	750 - 1.300 F *
		Papier carton	0 F *
		Plastiques	0 F
		Verre	150 F
		* + intéressement selon les cours
Soutien à la valorisation		Valorisation matière	cf. prix de reprise
		Valorisation énergétique	entre 100 et 500 F selon le taux de valorisation
		Compostage	500 F par tonne
Soutiens divers		Communication locale	9 F par habitant la première année, puis tarif dégressif pendant cinq ans
		Embauches - Aides forfaitaires	20.000 - 40.000 F
		Démarrage de programmes	7 F la première année, puis tarif dégressif pendant deux ans
		Habitats particuliers	Majoration des soutiens à la tonne triée

Ce système a cependant des effets contradictoires.

Le premier effet, positif, est d'impliquer les producteurs et distributeurs dans la filière recyclage, et de limiter leur production d'emballages (pour réduire leur contribution) et surtout de développer la collecte sélective qui a démarré, progressé et réussi grâce aux soutiens d'Éco-Emballages .

Le second effet, plus discutable, est d'introduire sur certains produits (en particulier le verre) un système en boucle, autocentré sur les emballages (production d'emballages consommation récupération tri retour au fabricant production d'emballages), ce qui a aussi pour effet de concentrer l'attention des industriels sur leurs propres emballages et leurs propres besoins. Ce qui limite par conséquent les innovations visant à élargir la gamme des produits collectés ou des valorisations possibles, hors emballages. (voir également ci-après, " Discussion sur la collecte ")

IV. PRÉALABLES ET COMPLÉMENTS À LA VALORISATION

La valorisation des déchets n'est qu'une étape d'un processus complet dont on ne connaît vraiment ni le début (où commence la production d'un déchet), ni la fin (tous les matériaux finissent par se désagréger dans des périodes plus ou moins longues, allant de quelques semaines à plusieurs milliers d'années), et surtout dont les ramifications sont multiples : culturelles, financières, industrielles, techniques, logistiques, juridiques. Il paraît impossible d'appréhender la question des déchets avec exhaustivité.

Ainsi, plusieurs " impasses " ont été faites. C'est notamment le cas des aspects purement juridiques de la gestion des déchets et des structures intercommunales adaptées. Non que ces sujets ne soient pas importants, ils le sont, mais soit ils sont relativement connexes par rapport à la question centrale de la valorisation, soit ils ont été abondamment et excellemment traités par ailleurs, et en tout état de cause échappent au champ de l'Office. D'autres dossiers ne sont, hélas, que survolés ou entrouverts. C'est notamment le cas de la politique de prévention et de la politique de collecte, pourtant toutes deux fondamentales.

A. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION

Conformément au souhait exprimé par plusieurs membres de l'office, quelques développements sont consacrés à la politique de prévention, sujet consensuel s'il en est, dont la nécessité est reconnue par tous. La présentation qui suit reste toutefois sommaire, non que le sujet ne soit pas important -il l'est-, mais parce qu'il est relativement connexe par rapport à la mission centrale qui a été confiée à l'Office, et parce qu'il n'appelle pas vraiment des bases scientifiques et technologiques, mais plutôt des bases culturelles de société.

En France, la production de déchets augmente de près de 2 % par an. Cette évolution est-elle inéluctable ? Et si le concept de société à " zéro déchets " est aussi illusoire que celui d'une " guerre à zéro mort ", peut-on, tout au moins, réduire ou stabiliser le volume ? Il faut, sur ce point, faire la part entre le souhaitable et le possible, et examiner ce dernier sans fatalisme, mais avec lucidité.

Malgré quelques initiatives exemplaires, l'expérience et l'ampleur du défi invitent à contenir les ambitions aussi louables soient-elles.

1. Situation

a) Présentation générale

La prévention à la source consiste à réduire le volume des déchets (diminution du nombre et du poids des emballages, par exemple), et/ou réduire les impacts environnementaux des déchets produits (diminuer ou éliminer les substances toxiques dans un produit : piles à 0 % de mercure par exemple).

Dans la majorité des cas, la réduction de volume diminue les coûts de traitement. Selon le rapport de la " Cellule Prospective " du ministère de l'Environnement (dit " rapport Dron "), une politique de prévention qui réduirait du quart la production de déchets ménagers et assimilés en 2000 diminuerait les dépenses de gestion des déchets de plus de moitié " .

Dans la grande majorité des cas, l'impact environnemental est également atténué, même si le même rapport observe que " la réduction du volume n'est pas le remède universel susceptible de guérir de tous les maux . (...) Ainsi une réduction en volume consécutive par exemple à une obligation de réemploi, pourrait se traduire par une production supplémentaire de polluants dans un autre secteur " (exemple : consigne obligatoire générant des dépenses de transport pour réaffecter le produit, après consommation, au lieu de production).

Les exceptions ou contre-indications ne remettent pas en cause l'intérêt évident à limiter les déchets. La nécessité d'engager des programmes de réduction des déchets a été d'ailleurs affirmée dès 1975, et systématiquement réaffirmée depuis.

Directive (75/442/CEE) du Conseil du 15 juillet 1975

relative aux déchets (extraits)

__

Art. 3 -. " Les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir la prévention (...) des déchets . (...) Ils informent la Commission de tout projet concernant la diminution des quantités de certains déchets ".

b) Résultats

Sauf exception, les résultats sont on ne peut plus mitigés, depuis 1975, date de la première directive européenne et de la première grande loi française sur les déchets. En France, la production de déchets augmente de près de 2 % par an (290 kilos par habitant il y a vingt ans, 360 kilos en 1990 et 430 kg en 1996). Sauf exception, cette évolution est générale en Europe, et même s'accélère au cours des années récentes (+ 25 % en France ou en Suisse en dix ans ; + 38 % en Italie ; + 18 % en Autriche...).

Sur les quinze pays de l'Union européenne, seule l'Allemagne est parvenue à stabiliser, voire à réduire pendant un moment, la quantité de déchets produite.

Production de déchets municipaux. Quelques comparaisons internationales
	Milliers de tonnes				kg par habitant
	1975	1980	1985	1990	1975	1980	1985	1990
France	14.330	15.570	16.220	20.320	271	289	294	360
Allemagne (Ouest)	20.423	21.417	19.387	21.172	333	348	317	333
Italie	14.095	14.041	15.000	20.033	257	252	265	348
Royaume Uni	16.000	15.500	17.000	20.000	324	312	341	348
Suède	2.400	2.510	2.650	3.200	293	302	317	374
Norvège	1.700	1.700	1.970	2.000	424	416	474	472
Suisse	1.900	2.240	2.500	3.000	297	351	383	441
Source : Statistical compendium for the Dobris Assessment, Eurostat, 1995

La production des déchets suit des grandes tendances de fond liées aux habitudes ou aux types de consommation qui sont des données culturelles ou de civilisation (papier informatique...). Pour ne donner qu'un seul chiffre, on ne peut qu'être frappé par le fait que, en dépit d'une amélioration constante de la qualité des eaux courantes, la consommation d'eaux minérales se soit accrue en France de 27 % en dix ans pour atteindre 5,54 milliards de litres, soit 83 litres par habitant (133 litres en Italie).

Production d'eaux minérales (millions de litres)
	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
France	4.370	5.011	5.217	5.192	5.300	5.406	5.300	5537	5.450	5.540
CEE	15.047	17.154	18.711	19.750	21.352	21.845	24.632	25.687	25.499	25.818
Source : Chambre syndicale des eaux minérales

Dans la compétition économique entre industriels et distributeurs, l'emballage est également un élément de concurrence. L'emballage fait la marque. La marque fait l'emballage ( Perrier , Orangina ...). Un produit doit se voir pour se vendre, et sa présentation renvoie à des notions de service, de sécurité, de propreté... La recherche d'économies passe aussi souvent par le développement de promotions et, par conséquent, d'achats groupés (lots) réunis par des " sur-emballages " qui sont autant de déchets imposés.

Autant de tendances lourdes qui peuvent peut-être être infléchies, mais ne seront pas renversées.

La recherche de la diminution du volume des déchets peut être obtenue tant par une action sur les emballages proprement dits (suppression des sur-emballages, diminution du volume et du poids, recharges...) que par une amélioration du produit lui-même qui génère ainsi beaucoup moins de déchets.

Quelques exemples illustrent parfaitement ces deux voies.

Première voie. La réduction des emballages . Cette réduction peut porter sur le nombre et le poids des emballages. Tel est notamment le cas de la société L'Oréal qui s'est engagée très tôt dans une politique de réduction du volume des emballages, tant pour des raisons de coût, que de stratégie commerciale/communication. En moyenne, le poids des emballages a été divisé par deux en dix ans.

L'exemple le plus frappant est celui de la suppression de la cale ( blister ) plastique des échantillons de soins Lancôme . Cette seule mesure a économisé (dans le monde) 59 tonnes de plastique, 110 tonnes de cartons. Le volume de transport a été réduit de 2000 palettes, 40 camions. Cette diminution du poids peut prendre d'autres formes. La simple impression en recto verso, et le fait de rédiger la notice de soins d'un produit de la gamme Vichy Laboratoire en deux langues, au lieu de trois, a entraîné une économie de plus de 4 tonnes de papier. La société a également choisi, depuis peu, d'utiliser des matériaux recyclés (l'emballage du shampooing " one 2 one " aux États-Unis incorpore 25 % de produits recyclés). L'action principale réside aujourd'hui dans l'optimisation des épaisseurs et du poids des emballages. La diminution du poids des flacons entraîne des économies substantielles...

Autre exemple, la société Procter et Gamble a lancé en 1989 la formule des " éco-recharges ". Le succès fut alors mitigé, les distributeurs ne répercutant pas la baisse des prix sur le consommateur. Après plusieurs mises en demeure, la baisse a été répercutée, et le succès a démarré. Aujourd'hui, sur les lessives, un tiers des ventes sont en " éco-recharges ". Une " éco-recharge " représente une économie d'emballages de 75 % par rapport à un emballage rigide, ce qui représente pour le groupe une économie de 3.500 tonnes de cartons.

La réduction des emballages est aussi l'intérêt des fabricants et des distributeurs. Désormais, la plupart cherchent " l'optimisation dimensionnelle ", génératrice d'économies d'emballages, donc d'économies de déchets, donc d'économies de dépenses. Attention toutefois à ne pas être un " maximaliste forcené ", car les emballages ont des fonctions essentielles qui ne doivent pas être oubliées. L'emballage donne des informations sur le produit, le protège ,et est un élément de concurrence entre les marques.

Deuxième voie. L'amélioration du produit par une diminution de sa nocivité, par un allongement de sa durée d'utilisation. Là encore, de gros progrès ont été faits soit par l'édiction de contraintes réglementaires (piles à 0 % de mercure...), soit par la seule concurrence qui peut aussi entraîner une diminution des déchets. Ainsi, les durées d'utilisation des pneus, ou des huiles de vidange ont été multipliées respectivement par trois et par six en vingt ans. Ce qui génère par conséquent autant de déchets en moins.

2. Perspectives

Quelques succès, réels ou anecdotiques, ne peuvent faire oublier que, globalement, les évolutions sont décevantes. Autant des transformations importantes peuvent être constatées dans l'approche de la gestion des déchets, autant le dossier de la prévention, pour majeur qu'il soit, ne paraît pas être arrivé à maturité. Faut-il se résigner ? Assurément pas. Trois pistes peuvent être évoquées.

Première piste. L'initiative privée

Tout d'abord, les professionnels doivent avoir une réflexion technique, sur les conséquences de leurs choix en matière d'emballages et de déchets. Cela joue dans plusieurs sens.

D'une part, toutes les conséquences de l'évolution technologique n'ont pas été tirées en matière d'emballages. La pratique des " sur-emballages ", des lots pour achats groupés, ne paraît plus indispensable dès lors que les outils informatiques en caisse permettent tout aussi bien de calculer les réductions. Dans le même ordre d'idées, on ne peut que saluer l'initiative de quelques grands distributeurs pour limiter la fourniture de sacs plastiques et tenter d'infléchir les comportements des consommateurs. Il faut également mentionner les initiatives du Cercle national du Recyclage et du Conseil national de l'emballage qui ont travaillé, avec les professionnels, sur la diminution, en volume et en poids, des emballages.

D'autre part, innovation technique -dans la composition des produits- et recherche dans les filières de recyclage sont loin d'être complémentaires, et peuvent même s'opposer. Comme on le verra, la famille des plastiques s'agrandit chaque mois de plusieurs plastiques différents. Chaque grande catégorie a ses spécificités chimiques propres, et est donc aujourd'hui traitée séparément. C'est ainsi que se sont mises en places, souvent avec difficulté, quelques filières, notamment la filière de recyclage des bouteilles en PET. Certains plastiques connus (PVC, PET...), de nouveaux plastiques utilisés en emballage sont introduits sur le marché, mais ne peuvent être recyclés, et sont même incompatibles avec les précédents, et doivent être triés. La surenchère technique, poussée par la surenchère en termes de marketing, limite les chances de réussite des procédés de recyclage antérieurs et les rend même plus coûteux (tri supplémentaire).

Les choses se compliquent avec l'arrivée des nouveaux matériaux, matériaux composites mélangeant plusieurs matières (plastique, carton, aluminium en trois couches, comme dans les " tetra pack "), ou matériaux innovants. Ces matériaux sont la plupart du temps incompatibles avec les anciens, et doivent donc être retirés du circuit du recyclage précédent. Ainsi, un nouveau plastique peut être à la fois impossible à recycler (parce que le volume est encore trop faible pour que la filière soit économiquement rentable), et constituer un handicap pour les filières existantes (parce qu'il impose un tri complémentaire qui majore le coût du recyclage).

Cette description n'est nullement un cas d'école et correspond à la mise sur le marché d'une nouvelle bouteille de la marque Pampryl , avec un nouveau plastique incompatible avec les plastiques usuels. Quand, de surcroît, les professionnels et les consommateurs délivrent à ce nouveau plastique " l'oscar de l'emballage 1997 ", il y a de quoi être désemparé par ces contradictions et ces incohérences.

Un message double est un message trouble. On ne peut à la fois encourager la filière qui ose le recyclage et encourager les produits qui ne le sont pas (ou pas encore).

Deuxième piste. La réglementation. La réduction des volumes par la contrainte fiscale.

Il existe un principe, adopté il y a plus de dix ans, souvent délicat à mettre en oeuvre, mais toujours d'actualité : le principe du " polluant payeur ".

Traité CE

Art. 130 R (§ 2) -.   " L'acti vité de la Commission en matière d'environnement est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, sur le principe du « pollueur payeur ». " ( Acte unique européen de 1986)

De plus en plus, les fabricants incorporent dans leurs prix de vente un prix d'élimination. Les sommes ainsi récupérées sont utilisées pour financer les circuits de collecte, les coûts de valorisation. Cette taxation a également pour effet indirect de limiter les volumes. S'il est un secteur pour lequel cette limitation se fait attendre, c'est celui de la distribution de prospectus publicitaires dans les boites aux lettres qui n'a encore reçu qu'une réponse partielle et non satisfaisante ^{29( * )} .

Troisième piste : l'éducation et la formation

Cette piste n'est rappelée que pour mémoire, tant elle est évidente. Une action du quotidien sans cesse renouvelée. En Allemagne par exemple, les consommateurs vident leurs caddies de courses aussitôt après l'achat et se débarrassent des emballages dans le magasin. Les distributeurs ont tôt fait de comprendre et de s'adapter à cette évolution et limitent à leur tour les emballages.

Autre exemple, à la fois modeste et courageux, ce simple affichage dans le parc naturel du Mercantour, sur la durée de vie des déchets ^{30( * )} . Une simple invitation/ incitation à prendre conscience de ses propres gestes. Une initiative utile qui pourrait très facilement être suivie non seulement dans tous les autres parcs naturels mais aussi dans toutes les communes et les écoles de France.

La longue vie des déchets

B. LA COLLECTE

1. Situation

a) Présentation générale

Il n'y a pas de recyclage sans une bonne récupération des produits à recycler, c'est-à-dire sans une collecte adaptée. Au départ, les intérêts de chacun sont opposés. L'intérêt du collecteur est d'aller au plus simple et au moins coûteux. Les déchets sont collectés en vrac -" en mélange "-, dans des sacs poubelles, par les services de ramassage des ordures. L'intérêt des professionnels du recyclage est, dans la plupart des cas, d'avoir des produits les plus " propres " possible, et en tout cas, des produits mono-matériaux -le verre, le papier, le métal...- si possible séparés. Naturellement, la collecte de produits " purs " ou " quasi purs " est impossible. Il n'y a pas de collecte séparative sans tri. Les bouteilles en verre comprennent toujours du papier, de la colle, des bouchons... Le papier contient de l'encre, des agrafes... Mais, plus le produit est livré homogène, et plus la valorisation sera facile pour la société. Il y a donc un équilibre à trouver, voire un arbitrage à opérer entre le possible et le souhaitable

L'équilibre a été trouvé par la " collecte sélective ". Ainsi, à côté de la collecte traditionnelle des ordures en mélange, du porte à porte, il existe plusieurs formes de collecte séparative :

la collecte séparative en porte à porte qui récupère une sélection de produits recyclables, au premier rang desquels les emballages ;

la collecte par " apport volontaire " dans des colonnes, dans des conteneurs spécifiques, en ville, qui récupèrent les produits recyclables directement liés aux ordures ménagères ;

les déchetteries , éloignées des villes. Les déchetteries reçoivent des déchets qui, pour la plupart, ne seraient pas traités par les services de ramassage traditionnels.

Les formes de collecte
		Collecte en mélange " porte à porte "
				Bacs individuels(un ou plusieurs bacs)
Déchets ménagers		Collecte séparative " porte à porte "
		Collecte séparative par apport volontaire (Colonnes)
				Apport volontaire
		Déchetteries

Dans tous les cas, les produits collectés doivent être regroupés (centres de transfert), puis triés (centres de tri), puis une nouvelle sélection des matériaux est opérée respectant une qualité minimum satisfaisant aux " prescriptions techniques minimales " (PTM), afin de pouvoir être utilisés par la suite dans des filières de recyclage.

b) La collecte séparative

Les collectes séparatives consistent à collecter, dans un ou plusieurs bacs ou conteneurs, les produits valorisables, en particulier les emballages. Les collectes séparatives peuvent être en " porte à porte " avec un ou plusieurs conteneurs individuels, ou en apport volontaire, dans des " bennes " ou " colonnes " situés à des emplacements étudiés en centre ville ou en périphérie, de façon à permettre une desserte satisfaisante de la population, sans avoir trop d'inconvénients. Les collectes séparatives peuvent être à un, deux, trois, quatre voire cinq flux. Un flux correspond en général à un bac ou à un conteneur, mais deux opérations test ont été lancées avec succès pour une collecte avec un conteneur divisé en deux bacs, donc deux flux.

Dans la plupart des programmes de collecte sélective, la collecte peut être en porte à porte (PAP), en apport volontaire (AV), ou en mixte (avec un partage entre collecte PAP/AV, selon les zones desservies).

Encadré n° 6

Les conteneurs

___

60 % de la population française est équipée de conteneurs, soit 9 à 10 millions de conteneurs. En 1999, la France comptera 27 millions de trieurs en collecte séparative, ce qui représente 3,5 millions de conteneurs individuels et 70.000 conteneurs en " colonnes " d'apport volontaire.

Pour donner un ordre de grandeur, le prix des conteneurs est de 250 F pour un bac de 120 litres, 280 F pour un bac de 280 litres, 1.300 F pour un bac de 660 litres.

Le marché des bacs, qui représente de l'ordre de 2,5 milliards de francs, est partagé entre une douzaine d'industriels, dont les trois principaux réalisent près de 90 % de l'ensemble (Plastic Omnium 47 %, CITEC (filiale d'un groupe allemand) 25 %, Temaco (filiale de SITA) 15 %).

Dans 70 % des cas, la collecte sélective en porte à porte a lieu avec un bac unique, mais il existe aussi d'autres formules, soit sous forme de petits bacs ou de caissettes individuelles (Cette formule, bien que relativement dépassée, et ne facilitant pas la mécanisation, existe dans le Sud de la France), soit sous forme de conteneurs à deux compartiments (avec cloison séparative) : un compartiment pour le verre, un compartiment pour les autres " " propres et secs ". (Cette formule est testée avec succès dans la communauté urbaine de Lille et dans le périmètre du SITCOM de Rambouillet).

Sans nier l'intérêt de cette dernière formule qui donne des résultats très encourageants, la collecte des recyclables avec un bac unique donne également satisfaction. On peut même considérer que la séparation interne a des coûts induits qu'il ne faut pas négliger (camions spécifiques, entretien plus complexe), sans éviter pour autant le tri ultérieur en centre de tri.

Nous aurons par conséquent tendance à privilégier la solution de facilité, avec collecte des produits recyclables hors verre (collectés en apport volontaire), en bac unique, qui permet un geste simple et, par conséquent, un message simple. Mais le dossier reste ouvert, car l'important n'est évidemment pas le nombre de bacs, mais la volonté de tous de s'en servir...

Les résultats en matière de collecte sont très directement liés aux initiatives, aux efforts et aux soutiens financiers apportés par les organismes agréés. Il faut saluer particulièrement Éco-Emballages, qui a superbement fait décoller la collecte sélective. Partant de rien en 1993, plus des deux tiers de la population devrait être desservie dix ans plus tard en 2002. (voir aussi troisième partie)

Évolution de la population impliquée dans la collecte sélective (millions d'habitants)
	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2002
Population sous contrat*	0,3	14	17,3	22,3	25	32	38	52
Population desservie*	--	2,8	4,9	9	12	19	27	40
Nota : La différence entre les deux notions s'explique par l'étalement de l'application des contrats dans le temps.
Source : Éco-Emballages

Les produits ainsi collectés ne sont pas suffisamment homogènes et doivent faire l'objet d'un tri pour satisfaire aux " prescriptions techniques minimum " (PTM) imposées par les organismes agréés pour que les produits puissent être récupérés et valorisés par les filières correspondantes. On observera que cette étape est indispensable, même en cas de collecte séparative très fine (type 4 ou 5 flux). Cette opération s'opère en centres de tri. Le tri peut être " positif " ou " négatif ". L'opération de " tri négatif " consiste à extraire d'un flux les déchets indésirables pour ne conserver en fin de tri qu'une fraction résiduelle valorisable.

c) Les déchetteries

Présentation

Une déchetterie est un lieu d'apport de déchets, gardé, ouvert aux particuliers et, éventuellement, aux artisans et commerçants. Leur vocation est de recevoir des matériaux qui ne peuvent être collectés par les services de ramassage courants, à cause de leur nature (huiles), de leur taille (équipements ménagers, coupes de bois...) et de leur quantité (gravats...). Le nombre de déchets sélectionnés varie selon l'implantation et l'importance de la déchetterie, mais la majorité comporte cinq à sept bennes ou modules (avec, par ordre de priorité des déchets sélectionnés triés, les métaux, le papier carton, le verre, les déchets verts, les gravats, puis, loin derrière, le bois, les pneus, les huiles...).

En 1996, la France comptait 1.438 déchetteries desservant 31,5 millions d'habitants. Depuis 1992, il s'ouvre plus de 200 nouvelles déchetteries par an. Le parc a donc " explosé " en quelques années, comme il est indiqué dans le tableau ci-après :

Évolution du parc de déchetteries
	Nombre de déchetteries	Population desservie (en millions d'habitants)
1988	123	5,5
1989	171	6,8
1990	241	8,6
1991	360	11,4
1992	558	16,7
1993	752	20,6
1994	996	25,4
1995	1.234	28,6
1996	1.438	31,5
Source : ADEME, Les déchetteries en France , septembre 1998

En 1996, les déchetteries ont collecté 3,8 millions de tonnes de déchets. Le succès des déchetteries est lié :

à la diversité de la formule . La déchetterie est un concept modulable en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'importance de la population et des déchets. Il faut bien connaître le flux des déchets avant de s'engager dans un investissement, mais une fois le flux connu, il existe une solution adaptée à chaque situation. Le coût d'une déchetterie (investissement hors aide) est compris entre 240.000 F et 1,9 million de francs.

Coût d'investissement d'une déchetterie
Mode	Population desservie	Coût
Sans quai	5.000	240.000 F
Quai 4 modules	5 - 10.000	600.000 F
Quai 8 modules	20 - 25.000	1.200.000 F
Quai 12 modules	30 - 40.000	1.900.000 F
Source : ADEME

à l' adaptation à la demande . Les déchetteries répondent à un besoin latent de la part de la population, totalement inassouvi jusque là. Que faire notamment des gravats et des " monstres " (équipements électroménagers hors d'usage) ? La déchetterie permet un tri, et évite surtout, -hélas en partie seulement- les décharges sauvages aussi nocives qu'affligeantes. A la condition qu'elle soit accessible. Mais les règles de comportement sont aujourd'hui parfaitement connues. (La notion de " population à 10 mn " définit le rayon d'action de la déchetterie. On estime qu'au delà, le particulier est peu incité à se déplacer.)

L'incidence sur l'emploi ne peut être oubliée. Le personnel est indispensable à la bonne marche d'une déchetterie pour assurer la surveillance, le nettoyage, le contrôle des déchets et l'assistance aux particuliers, car la qualité du tri est très importante. En 1996, les déchetteries employaient 2.176 personnes, soit 1.100 équivalents temps plein.

Les limites

Première limite. En dépit d'une progression constante, les volumes collectés restent faibles (3,8 millions de tonnes) et les fréquentations restent occasionnelles : 0,8 visite par habitant et par an. Encore ne s'agit-il que d'une moyenne, puisqu'on observe, une fois encore, un décalage important entre les zones urbaines et les zones rurales. Les habitants des zones rurales ont cinq fois plus de déchetteries que les habitants des zones urbaines (0,5 visite par an et par habitant).

Le succès d'une déchetterie est également très dépendant de sa situation et de son organisation. Encore plus que la qualité, le gardiennage, la disponibilité du site est capitale au succès d'une déchetterie qui peut tout simplement dépendre des jours et heures d'ouverture, notamment en fin de semaine !...

Deuxième limite . La déchetterie n'est pas l'antichambre de la valorisation. Elle répond parfaitement à son objectif prioritaire qui est de recevoir les matériaux non collectés par ailleurs, mais près de la moitié des déchets collectés vont en décharge. La fraction valorisée n'est que de 40 %... Ces proportions sont logiques puisque les gravats et inertes représentent à eux seuls près du tiers des déchets collectés.

Composition et destination des déchets des déchetteries
Composition			Destination
	Milliers de tonnes	%		Milliers de tonnes	%
Gravats et inertes	1.221	32,2	Décharge	1.783	47
Vrac	844	22,2	Incinération ou valorisation énergétique	114	3
Déchets verts	726	19,1	Valorisation matière	1.517	40
Autres	1.002	26,5	Autres	379	10
Total	3.793	100		3.793	100
Source : ADEME - Traitement OPECST

d) Indications de coûts

Les coûts de collecte proprement dits

Les coûts majeurs de collecte varient dans une fourchette large, comprise entre 350 et 1.350 francs par tonne, selon le type d'habitat et les modes de collecte.

Prix moyen de collecte (en francs par tonne)
	Habitat collectif	Habitat individuel
Collecte sélective propre et sec en porte à porte	500	1.350
Collecte d'ordures ménagères résiduelles	350	450

Encore, ne s'agit-il que de moyennes, les prix, là encore donnés à titre indicatif, dépendent surtout des modes de collecte sélective choisis (entre un flux, c'est-à-dire tous matériaux confondus, et quatre flux, chaque correspondant à un matériau déterminé).

Estimation des coûts de collecte selon les modes de collecte (en francs par tonne)
	Apport volontaire verre		195 - 230
	Collecte sélective 1 flux	Habitat individuel	855 - 1.015
	Collecte sélective 1 flux hors verre	Habitat individuel	1.250 - 1.485
	Collecte sélective 2 flux verre / autres	Habitat individuel	1.100 - 1.290
	Collecte sélective 2 flux hors verre / PCJM ^1 / autres	Habitat individuel	1.505 - 1.770
	Collecte sélective 3 flux	Habitat individuel	1.920 - 2.260
	Ordures ménagères résiduelles	Habitat individuel	410 - 490
	Collecte sélective 1 flux hors verre	Habitat collectif	850 - 1.015
	Ordures ménagères résiduelles	Habitat collectif	290 - 425
^1 PCJM : papiers, cartons, journaux, magazines
Source : Étude SOFRES/AMF/ADEME

Les coûts de tri

Les produits collectés par collecte séparative doivent ensuite être triés pour satisfaire une prescription technique minimum (PTM) qui leur permette d'être ensuite repris et valorisés par les différentes filières.

Les coûts de tri s'échelonnent entre 750 et 1.100 francs par tonne. Ce coût est imputable pour 50 à 60 % aux dépenses en personnel, 20 % aux investissements, 10 % à la gestion des refus de tri, qui sont généralement incinérés (coût moyen d'incinération : 560 F/tonne). Avant incinération, les déchets sont également dirigés vers des centres ou plates-formes de transferts, qui permettent de regrouper les déchets. Chaque étape entre la collecte et le traitement final impose évidemment un coût supplémentaire.

e) Comparaisons internationales

La France a choisi une formule de collectes qui se caractérise par une certaine diversité, une bonne intégration des équipements dans le paysage urbain, l'absence de contraintes. D'autres systèmes sont naturellement concevables. Chaque pays, chaque région doit s'adapter au contexte local. La disponibilité des équipements est une étape, mais ce sont les habitudes individuelles et les mentalités des collectivités qui font le succès ou non des opérations.

Autres pays, autres moeurs, autres systèmes, comme en témoignent les deux exemples qui suivent.

Le système américain

Au début des années 1990, les États-Unis se sont engagés dans une politique volontariste de valorisation et de réduction des déchets mis en décharge, conditionnée par une collecte adaptée. En Californie, qui se veut un modèle dans le domaine du recyclage, la collecte est semi-automatique. Selon les villes, il existe deux, trois ou quatre poubelles séparées par matériaux (avec une poubelle spécifique pour les journaux et revues, compte tenu de l'importance et de la valeur du gisement). Elles sont disposées sur le trottoir, à même la chaussée. Le chargement est latéral et automatique (prise du bac par une griffe, montée du bac par crémaillère ou système hydraulique, déversement dans la benne de ramassage et repose). Les opérations sont pilotées par les conducteurs de camions. Mais, dans certaines villes, comme à San José, les déchets verts sont déposés à même le sol, en vrac, sur la chaussée. Ces méthodes ne sont possibles que grâce à la largeur des voies, et ne sont guère transposables en France. Autre différence, dès lors que la collecte est automatisée, les bacs doivent être disposés d'une certaine façon pour permettre le versement. Cela impose une discipline stricte et un système de surveillance et de pénalités très strict. En cas d'inobservation des règles par l'habitant, plusieurs procédures peuvent être enclenchées : notice, lettre de rappel, rappel téléphonique, voire amende, et même prison...

Quelle est l'incidence du passage d'une collecte manuelle à une collecte automatique ?

Bien que cette transformation radicale ne soit guère possible en France, ne serait-ce que pour des raisons de largeur de voies, il peut être intéressant de tirer les conclusions des rares expériences dans ce domaine. L'exemple choisi est la ville américaine de San Diego (100.000 conteneurs en ramassage automatique).

Les avantages constatés par le passage à la collecte automatique sont les suivants :

une forte augmentation de la productivité (+ 18 % en tonnages collectés, + 32 % de maisons collectées par rapport à un ramassage manuel) ;

une forte augmentation de la sécurité (moins de fatigue, de problèmes musculaires, quasi disparition des blessures) ;

une diminution du nombre de camions ;

une diminution importante du nombre des personnels ;

un très haut degré de satisfaction des usagers ;

une économie substantielle en fonctionnement (de l'ordre de 20 % sur l'ensemble de la période). Ainsi, l'investissement de départ est amorti à 90 % par l'économie réalisée en dix ans sur le fonctionnement.

Économies de fonctionnement réalisées par l'automatisation de la collecte à San Diego (États-Unis)
	1994	1999	2004
Parc de camions
Hypothèse collecte manuelle	121	126	131
Hypothèse collecte automatique	120	102	105
Personnel
Hypothèse collecte manuelle	214	223	231
Hypothèse collecte automatique	214	145	140
Coût de fonctionnement (millions de $)
Hypothèse collecte manuelle	14,6	17,3	20,4
Hypothèse collecte automatique	14,7	12,8	14,3

Le système allemand

L'Allemagne est certainement l'un des pays à avoir le plus développé des systèmes de collecte séparative.

Une grande partie de la politique environnementale de l'Allemagne est axée sur le recyclage des déchets. La logistique mise en place a redéfini l'usager, désormais " producteur-trieur " de ses ordures ménagères. Le décret du 12 juin 1991 impose au citoyen allemand de faire lui-même le tri de ses ordures ménagères. Équipé de plusieurs poubelles sélectives, il s'est facilement plié à cette nouvelle contrainte, avec le civisme et la discipline qui caractérisent la mentalité allemande. Les collectes selon le type de déchets ménagers sont nombreuses.

Les modes de collecte en Allemagne
	Matériau		Contenu		Collecte porte à porte		Collecte par conteneur apport volontaire
	Papier carton		Papier carton journaux emballages		Poubelle bleue Sac bleu une fois/mois		Conteneur bleu une fois/mois
	Verre		Verres tous types (sauf ampoules) hors bouchons				Trois conteneurs par couleur verre blanc, verre vert, verre brun une fois/mois
	Emballages		Emballages légers, boites, capsules, sacs plastiques		Poubelle jaune sac jaune une fois/mois		Conteneur jaune deux fois/mois
	Déchets biodégradables		Épluchures, déchets de jardin, coquilles...		Poubelle verte toutes les deux semaines
	Déchets résiduels		Restes de repas, cendres, autres...		Poubelle toutes les deux semaines		Conteneur une fois/semaine
	Déchets encombrants		Déchets encombrants (" monstres ")		Poubelle petits encombrants toutes les deux semaines		Conteneur gros encombrants une fois/semaine
	Substances dangereuses		Peintures, piles, batteries...				Conteneurs spécifiques une fois par mois
Source : Ambassade de France en Allemagne

La collecte est la clé du recyclage et de la valorisation. Ces deux exemples ne sont pas choisis au hasard. C'est parce que la collecte était importante dans ces deux pays -États-Unis, Allemagne- que les entreprises de recyclage y sont souvent aussi les plus performantes et les plus novatrices.

2. Perspectives

a) Une poursuite de l'effort d'équipement

La poursuite de l'équipement des collectivités locales en collecte séparative

Sans atteindre le taux de croissance record de ces dernières années, la collecte séparative et l'équipement des collectivités locales devraient croître jusqu'en 2002. De grandes villes du sud-ouest ou de la région parisienne ne disposent pas de conteneurs (ni en collecte mélangée, ni en collecte sélective). Dans trois ans, le marché changera de nature, et deviendra plus un marché de renouvellement que d'équipements. Mais le marché restera tiré par la pratique individuelle : 3,5 millions de poubelles de collecte séparative pour 60 millions d'habitants. La marge de croissance reste large.

Selon une enquête de l'Association des Maires de France, les trois quarts des maires ont répondu qu'ils augmenteraient leurs dépenses d'investissements dans la gestion des déchets dans les cinq prochaines années. Plus de 60 % d'entre eux se sont décidés en faveur des collectes sélectives et des déchetteries, préalables à la valorisation. La hiérarchie de choix est donnée dans le tableau ci-après.

Les investissements prioritaires dans la gestion des déchets (en % des réponses des collectivités locales) ^1
	Collecte sélective	62 %
	Déchetterie	60 %
	Résorption de décharges sauvages	50 %
	Traitement de déchets toxiques	42 %
	Compostage	33 %
	Gestion des déchets non ménagers	28 %
	Centre d'enfouissement technique	24 %
	Traitement des sols pollués	23 %
	Incinération avec récupération d'énergie	19 %
	Collecte indifférenciée	6 %
	Incinération sans récupération d'énergie	6 %
^1 Il s'agit de communes ayant un potentiel fiscal supérieur à 2.000 F par habitant. Les réponses des communes ayant un potentiel fiscal inférieur à 1.000 F par habitant sont en général inférieures, sauf pour le compostage, et l'incinération qui ont les faveurs des petites communes. La préférence des petites communes pour le compostage traduit un enracinement rural plus propice à ce genre d'action ; la préférence pour l'incinération, qui peut paraître curieuse (40 % des réponses, contre 25 % seulement pour les communes à potentiel fiscal plus élevé), s'explique surtout par le retard des petites communes dans ce domaine, les grandes communes étant pour la plupart déjà équipées.
Source : BIPE, Ecoloc , 1998

Encadré n° 7

Question : " Avez-vous l'intention de mettre déjà en place une collecte sélective ? "

___

% de réponses Population

favorables représentée

Le verre 96 % 98 %

Les journaux et magazines 74 % 89 %

Le carton 65 % 83 %

Le plastique 62 % 79 %

Les déchets ménagers toxiques 54 % 75 %

Les déchets ménagers fermentescibles 50 % 71 %

L'acier/l'aluminium 48 % 68 %

Nota : Le pourcentage indiqué correspond au pourcentage des collectivités locales qui, ayant préalablement indiqué qu'elles augmenteraient leurs dépenses concernant les déchets, se sont prononcées en faveur de l'équipement considéré.

Source : Enquête PANEL AMF sur les déchets, 1997. (Panel de 1188 communes)

La poursuite du maillage du territoire en déchetteries

Même ralentie, l'augmentation du parc de déchetteries devrait se poursuivre. Les inégalités entre régions, et plus encore entre départements, sont excessives, et une amélioration est indispensable. En 1996, ni la Corse, ni les DOM, à l'exception de la Réunion, n'avaient de déchetterie. Pour un nombre d'habitants comparable, la Seine-Saint-Denis compte dix-sept fois moins de déchetteries que la Loire-Atlantique. Il y a autant de déchetteries dans le Lot que dans les Hauts-de-Seine qui comptent dix fois plus d'habitants. Les retards doivent être comblés.

C'est une situation de fait que les collectivités ont aujourd'hui à gérer. Certaines ont engagé des réflexions afin de valoriser ces " nouveaux " gisements (bois déchiqueté, utilisé comme support pour amendement organique, plâtre utilisé en substitution de gypse en cimenteries...).

La déchetterie est en quelque sorte un outil de dialogue en direct entre la collectivité et le citoyen qui permet de suivre et d'anticiper la demande sociale.

b) Le (faux) débat " collecte porte à porte " ou " apport volontaire "

Les collecteurs en apport volontaire, dit improprement " bornes " ou " colonnes " ou " igloos " (au Canada) exigent une démarche personnelle et un acte fort de volontariat (puisqu'il faut se déplacer avec ses bouteilles vides...). Cette formule donne une collecte faible, mais soignée (les matériaux sont bien triés). Le coût est aujourd'hui accessible, mais les problèmes d'environnement sont importants (inconvénient d'ordre esthétique, odeurs, bruit, guêpes en été...). L'emplacement et la propreté sont capitaux à la réussite de l'apport volontaire.

L'avantage en termes de coûts, a priori plus limité que l'apport volontaire (puisqu'il y a moins de bornes, donc moins d'arrêts), doit cependant être nuancé par le fait que les nouvelles propositions de bornes en apport volontaire sont beaucoup plus coûteuses que les précédentes (une borne enterrée revient à 60.000 F, soit dix fois plus qu'une borne normale) et que, de plus en plus, le coût d'investissement sera complété par des coûts d'entretien.

La collecte séparative en porte à porte donne une collecte importante, mais moins soignée (mélange des produits dans des bacs prévus pour une autre affectation). Le geste est plus facile. Elle est un complément simple à la poubelle classique et n'impose pas d'effort particulier, sauf celui de mettre les bons matériaux dans les bons bacs. Plusieurs questions se posent alors.

Première difficulté. Le nombre de conteneurs différents

Faut-il un, deux, trois bacs différents (en sus de la poubelle principale) ? Même si certains pays ont choisi d'avoir des collectes sélectives très fines, il convient d'être prudent dans ces choix. Il y a tout d'abord des problèmes de place. Dans les quartiers anciens, les maisons et immeubles n'étaient pas conçus pour avoir deux, trois ou quatre poubelles, et il n'est guère possible de multiplier les bacs ^{31( * )} . Par ailleurs, la diversité entraîne aussi la complexité et les risques de se tromper. On estime qu'il est imprudent de dépasser trois poubelles ou trois bacs différents.

Comme se le demande l'un de nos interlocuteurs, " Combien d'informations peuvent «digérer » les gens ? " . A trois poubelles, on constate que beaucoup de personnes s'interrogent encore pour savoir ce qu'il faut mettre dedans. Au delà, on va au devant du risque de se tromper, le message est confus. C'est pire encore lorsque les gens sont rappelés à l'ordre car, alors, tout s'arrête. Le problème se pose notamment pour les plastiques qui gênent le message sur la collecte. Les habitants ne comprennent pas pourquoi ils doivent mettre une bouteille et pas un pot de yaourt. Or, dès que le message est confus, cela bloque la participation des gens. Ils sont souvent de bonne volonté, mais quand on leur dit " Non, il ne faut pas mettre ça ! " , alors, ils arrêtent tout. "

Deuxième difficulté. L'arbitrage volume/tri

La collecte en porte à porte donne des volumes beaucoup plus importants que la collecte en apport volontaire, mais les produits collectés doivent impérativement être triés pour parvenir aux prescriptions techniques minimum.

On peut aussi noter que des bornes d'apport volontaire bien placées peuvent avoir des résultats très satisfaisants pour un moindre coût. Les performances de collecte par mode de collecte qui sont données dans le tableau ci-dessous, montrent que si, en moyenne, les performances des bornes d'apport volontaire sont très inférieures au porte à porte, les résultats obtenus par les 10 % meilleurs de chaque catégorie ne sont plus très éloignés.

Performances de collecte par mode de collecte (kg/habitant/an)
	Moyenne		10 % meilleurs
	Porte à porte	Apport volontaire	Porte à porte	Apport volontaire
Acier	2,08	0,30	4,54	1,35
Aluminium	0,09	0,018	0,62	0,10
Journaux magazines	17,26	9,04	33,95	22,11
Emballages ménagers, papiers carton	10,14	4,02	16,76	10,96
Flacons plastique	3,47	1,41	5,59	3,30
Verre	31,35	17,12	47,03	42,22
Source : Éco-Emballages, mars 1999

La diversité des techniques permet de trouver une solution adaptée à chaque situation. Car, en réalité, les choix ne sont pas cloisonnés. En zone rurale, l'expérience montre que l'une des meilleures formules consiste en bacs de regroupements avec apport volontaire pour cinq ou six maisons : les produits collectés sont équivalents à ceux qui résulteraient du vrai porte à porte, mais le nombre d'arrêts est considérablement réduit et les coûts sont allégés.

Dans tous les cas, le choix des collectivités doit s'appuyer sur une étude fine de la composition et des volumes des déchets collectés. Sur dix-neuf millions d'habitants desservis par des systèmes de collecte sélective, 60 % sont en apport volontaire, 40 % sont en collecte porte à porte. On considère que les proportions devraient s'inverser dans les cinq prochaines années.

Il ne faut pas oublier que les aides d'Éco-Emballages sont liées à la performance de collecte (il n'y a pas de distinction entre les deux systèmes), et, par conséquent, il existe des réserves importantes de montée en puissance des collectes porte à porte, qui permettent de collecter des tonnages supérieurs.

c) L'évolution des équipements

En matière d'équipements des collectivités locales en conteneurs, quatre évolutions sont attendues :

l'amélioration des services liés à la collecte en apport volontaire,

l'amélioration des services liés à la collecte en porte à porte,

le retour de la collecte en sacs,

la recherche d'une meilleure cohérence de la part des collectivités locales.

L'amélioration des services liés à la collecte en apport volontaire

Cette amélioration passe par la recherche d'une meilleur intégration des bornes d'apport volontaire dans les sites.

Cette intégration peut passer tout d'abord par une amélioration des colonnes elles-mêmes : telles l'inflammabilité, la solidité, la présentation. Les projets les plus avancés concernent les conteneurs enterrés qui éviteront les pollutions visuelles et sonores. Le coût est cependant encore élevé : de l'ordre de 60.000 F par implantation (travaux de génie civil compris), soit dix fois le prix d'un conteneur normal.

L'amélioration peut également concerner des services liés à l'entretien . Il y a un lien direct entre les performances de collecte et la propreté des sites d'apport volontaire. Ceux-ci n'ont pas toujours bonne presse : on se plaint de nuisances diverses (guêpes, notamment, en été). " Le sale attire le sale ", et très vite le site devient un repoussoir. Chacun connaît ces exemples de bennes ou de colonnes dégorgeantes de déchets et de verres brisés. Le mauvais entretien, comme la mauvaise implantation, sont des moyens radicaux de tuer les meilleures initiatives et de dire, avant même de lui donner une chance, " La collecte sélective ne marche pas ".

Le parc doit être régulièrement entretenu. De plus en plus souvent les sociétés proposent à cet effet des contrats d'entretien et de lavage. Nul doute que la propreté améliorerait la productivité des collectes, et éviterait de basculer trop rapidement d'un système de collecte partagée entre apport volontaire et porte à porte, à un système tourné quasi exclusivement vers la collecte en porte à porte.

L'amélioration des techniques du porte à porte " l'informatique embarquée "

Le dispositif consiste à doter les conteneurs individuels de " puces " d'identification électroniques permettant, dans un premier temps, une meilleure gestion du parc (comptage, étude de poids, fréquence, entretien...). Le contrôle de la qualité de tri par le " ripeur " est facilité, et peut entraîner des réactions immédiates (sensibilisation par les " ambassadeurs de tri "...).

Un tel système est aujourd'hui en vigueur dans plusieurs pays d'Europe, aux Pays-Bas en totalité, dans quelques collectivités en Allemagne, en Belgique, et prochainement, en Suède et en Italie.

Dans un second temps, l'identification électronique pourrait également permettre une facturation individuelle, en fonction du poids collecté. Bien qu'elle soit au fondement même du choix des collectivités belge et allemande, cette idée ne paraît pas " mûre " en France. Un certain nombre de risques ont été évoqués. Tout d'abord, le système paraît plus adapté en milieu rural qu'en milieu dense, où il est difficile d'individualiser les conteneurs. Ensuite, les craintes sont liées au risque de voir les habitants charger la poubelle de leur voisin, afin d'éviter de payer le ramassage... Un tel risque paraît largement surestimé, en revanche, il ne peut être exclu que le système de facturation à la pesée ne bloque le développement de la collecte sélective et n'ait pour conséquence de " déplacer " les déchets dans les fossés ou dans les squares...

Ces menaces, réelles ou virtuelles, illustrent surtout une réserve d'ordre culturel à l'encontre d'un mouvement vers l'individualisation des coûts, alors que la culture collective milite au contraire en faveur d'un partage et d'une communautarisation des dépenses. Nul doute que s'il entre un jour en vigueur, ce système suscitera alors un débat intense dans le pays... La pesée individuelle et la facturation personnalisée sont cependant en cours de test en Alsace, dans une communauté de communes regroupant environ 10.000 habitants, et en Loire Atlantique dans une commune de 6.000 habitants.

Le retour de la collecte en sacs

Les collectivités locales ont longtemps préféré la collecte sélective en bacs. Mais, face aux performances nettement supérieures de la collecte en sacs (les taux de refus seraient inférieurs de moitié avec un sac transparent par rapport à la collecte en bacs), la collecte en sacs transparents , réservée jusque là aux petites collectivités tend à se mettre en place y compris dans les zones urbanisées. Le gain en termes de coût d'investissement (en bacs) en entretien, et en qualité est cependant compensé en partie par une opération supplémentaire à l'arrivée en centre de tri puisqu'il faut alors recourir à des "ouvre-sacs" en tête de chaîne de tri. Deux opérations sont en cours de test : l'ouvreur laser, et le crible à étoiles en test à Fouesnant. Le coût de la machine est de 350 à 400.000 francs (53.000 à 61.000 euros).

La recherche d'une plus grande cohérence des comportements de la part des collectivités locales

La société Plastic Omnium est le principal industriel opérant dans le secteur des bacs de collecte. Quelques-unes de ses déconvenues récentes méritent d'être rappelées.

Le recyclage des matières plastiques. Bien que l'incorporation de matières plastiques recyclées ne soit ni obligatoire, ni même avantageuse en termes de prix (au contraire, un bac 100 % recyclé coûte plus cher qu'un bac en matière vierge), la société a choisi d'utiliser, pour des raisons stratégiques, des matières plastiques recyclées pour la fabrication de ses bacs.

Le plastique recyclé entre dans la composition des nouveaux bacs à hauteur de 25/30 % en moyenne (c'est une moyenne, certains bacs peuvent être fabriqués à 100 % en matière recyclée, d'autres à 10/15 %). Ce recyclage est réalisé par l'usine de Creuset qui représente un investissement de 30 millions de francs : 6 à 7.000 tonnes de PE et de PP sont ainsi utilisées chaque année. Le plastique utilisé provient, pour l'essentiel, des fûts de l'industrie chimique et des anciens bacs.

Pendant un moment, il y avait une communication spécifique sur ce sujet, du type " bac contenant 25 % (voire 100 %) de produits recyclés ". Les réactions des collectivités et des particuliers étaient, dans l'ensemble, négatives. La pratique s'est poursuivie, mais cette communication a été abandonnée.

Les concurrences déloyales. La société est en concurrence avec d'autres sociétés françaises et européennes pour fournir les bacs de collecte. Or, toutes les sociétés ne respectent pas les mêmes règles. C'est notamment le cas de l'utilisation du cadmium, qui est normalement interdite. Hélas, les collectivités locales, bien que rien ne les y oblige, choisissent de plus en plus en fonction du prix, et prennent parfois ces bacs " illégaux ". La société Plastic Omnium est alors en porte à faux, car ou bien elle perd des marchés contre des sociétés qui ne respectent pas les normes IFNOR, ou bien elle engage des procédures contre la collectivité qui n'a pas respecté les normes. Mais, quand elle gagne, elle perd quand même le client, et peut-être même d'autres clients potentiels voisins. Le cas s'est produit à Pontoise. La société a attaqué le syndicat. Celui-ci a perdu, et a réattribué le marché ... à une autre société.

Il serait bon que les règles soient rappelées, et que les mêmes règles soient appliquées par tous, du moins en France (ce pourrait être le rôle de l'AMF de communiquer sur ce point).

d) La multiplication des lieux de collecte

Quelques collectivités locales ont depuis longtemps " donné l'exemple " en mettant en place des collectes sélectives et leurs efforts ont souvent été couronnés de succès. Le mouvement est lancé et ne s'arrêtera pas. Déjà une vingtaine de collectivités locales expérimentent la collecte séparative sur les fermentescibles. Mais d'autres lieux et d'autres institutions peuvent également être concernés. Si les administrations dans leur ensemble ne sont guère performantes, en dépit de gisements considérables (notamment les papiers), quelques-unes ont choisi une autre attitude. C'est notamment le cas des armées.

Encadré n° 8

La collecte et le traitement des déchets ménagers

et des déchets industriels banals dans le port militaire de Brest

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La collecte sélective des déchets ménagers et des déchets industriels banals dans les armées, et en particulier dans la Marine, s'est accélérée depuis 1997. L'exemple choisi est celui du port militaire de Brest.

Les déchets des navires

La Marine s'est engagée à appliquer la convention international MARPOI de protection de l'environnement, bien que celle-ci ne s'applique pas aux bâtiments militaires. Ainsi, pour toute sortie en mer de plus de 24 heures :

les déchets alimentaires sont broyés ("pulpeur") et rejetés à la mer à plus de 12 nautiques des côtes ;

les plastiques, les papiers cartons, le bois, les métaux sont broyés, compactés et stockés (chaque matériau séparément) ;

le verre est stocké.

A terre, les déchets sont déchargés, déposés dans des conteneurs. Le verre, le carton, les bouteilles plastique sont vidés périodiquement, et acheminés vers une déchetterie de la communauté urbaine de Brest qui les accepte à un tarif inférieur à celui de l'incinération.

Les déchets dans le port militaire

L'organisation est la suivante :

La direction des travaux maritimes est chargée de la collecte des déchets ménagers et des déchets industriels banals. Elle dispose, à cet effet, d'une déchetterie dédiée aux déchets industriels banals, triés par catégorie (bois, ferrailles, peinture et solvants, piles...).

Le commissariat est chargé de la collecte des hydrocarbures (eaux noires...).

La direction de la construction navale est chargée de la collecte des déchets industriels spéciaux (acides...).

Appréciation

Malgré une organisation complexe (trois services différents selon la nature des déchets), ces initiatives témoignent d'une évolution importante des attitudes et des états d'esprit.

Une fois triés, les produits collectés sont, soit enlevés gratuitement -pour le bois par exemple, le collecteur récupère une partie du gisement (1100 palettes par an) et réinsère les palettes saines dans le circuit professionnel-, soit enlevées par un récupérateur après paiement par la Marine (le récupérateur ayant été choisi après appel d'offre, et étant en général celui ayant proposé le tarif le plus bas).

On observera toutefois que, pour un service et des produits identiques, la Marine américaine, au lieu de payer pour l'enlèvement, se fait payer les produits triés. Ainsi, la base navale de San Diego récupère-t-elle 50 types de métaux, dont 12 types d'aluminium, sans compter les cartons, papiers, verre, palettes... Tous ces matériaux sont achetés par les industriels de la récupération -y compris les bidons d'huile usagée (40 dollars la tonne)-. La base navale américaine a même acquis une machine qui compresse les filtres d'huile. L'huile est récupérée, et les filtres sont eux aussi vendus (25 dollars la tonne).

Une situation encore un peu imaginable en France. Ainsi, la Marine nationale a fait un grand pas, mais elle ne peut le faire seule. Ce n'est pas encore demain qu'un industriel français réussira à vendre ses bidons d'huile usagés. Il est déjà bien satisfait quand il réussit à trouver quelqu'un qui l'en débarrasse gratuitement. Dans une génération, peut-être ?...

e) La réorganisation probable des structures de collecte

La collecte des emballages est aujourd'hui partagée entre plusieurs sociétés agrées : Éco-Emballages, Adelphe qui ne fut longtemps compétente que sur le seul secteur du verre avant d'étendre son champ à tous les types d'emballages, et l'association Cyclamed, sur les médicaments. La façon dont Éco-Emballages, notamment, a su encourager la mise en place de la collecte sélective est exceptionnelle. Tous ces organismes ont rempli leur mission et doivent donc être salués.

Quelques interrogations demeurent. Faut-il encourager chaque secteur d'activité à avoir son propre organisme sa propre structure de collecte et de soutien ? En d'autres termes après un Éco-Emballages, un " Éco-verre " et un " Éco-médicaments " aurons-nous un " Éco-pneus ", un " Éco-télévision ", un " Éco-produits blancs " ?... Il y a là un risque dont il faut être conscient.

Cette juxtaposition se justifie d'autant moins quand deux sociétés se trouvent sur le même marché avec des prix et des conditions de soutiens identiques, comme c'est le cas entre Éco-Emballages et Adelphe. Adelphe a été créée en réponse à une inquiétude face au modèle allemand de récupération par consigne. La consigne des bouteilles de vin par exemple aurait été ingérable à traiter en France et il était impératif d'éviter à tout prix un tel système. La réponse a donc été Adelphe et un système souple identique à celui d'Éco-Emballages. L'objectif a été atteint. La menace de la consigne paraît définitivement exclue. Dès lors, peut-être est-il temps de se demander si le maintien de deux sociétés est toujours justifié alors qu'elles ont un but, des modalités d'intervention et des prix identiques. Nous n'en sommes pas convaincus. Éco-Emballages a prouvé sa maîtrise et ses capacités, et s'il n'en fallait qu'un...

f) L'extension du champ des produits collectés

La collecte organisée, soutenue par Éco-Emballages, est une réussite. Elle présente, néanmoins, certains inconvénients qui pourraient s'avérer être des handicaps pour l'avenir de la valorisation.

Il faut, en effet, rappeler que la collecte séparative d'Éco-Emballages est une collecte destinée aux emballages, et financée par les fabricants d'emballages. Les fabricants cotisent, les collectivités locales collectent (avec un soutien d'Éco-Emballages), puis trient, afin de respecter des prescriptions techniques minimum qui leur permettront de bénéficier du soutien financier d'Éco-Emballages. Ce tri n'ayant pas d'autre objet que celui de sélectionner des emballages... qui, parfois, retournent aux fabricants. Ce système a deux inconvénients.

D'une part, il est quasi fermé aux autres collectes, c'est à dire aux collectes de produits qui ne sont pas des emballages. Pour la simple raison qu'Éco-Emballages perçoit des contributions sur les fabricants et distributeurs d'emballages, et n'a, par conséquent, aucune raison de collecter les autres produits pour lesquels elle n'a rien perçu. Ainsi, à l'exception des journaux et magazines collectés avec les emballages, Éco-Emballages n'a aucun intérêt à s'occuper de produits qui ne sont pas de son champ. C'est en particulier le cas de la fraction fermentescible des déchets ménagers qui représentent pourtant une part majeure des quantités de déchets, et pour lesquels les potentialités de valorisation sont importantes (compostage et méthanisation ^{32( * )} ).

D'autre part, le système mis en place n'est que peu réceptif aux innovations visant à valoriser autrement qu'en emballages. Le système autocentré est conçu sur une règle simple : " je paye et je récupère " (d'où des PTM très stricts pour faciliter le réemploi). En faisant éventuellement sortir l'emballage collecté de son usage jugé prioritaire par le fabricant (refaire des emballages), le producteur continue de payer, mais ne récupère plus rien. Il y a bien sûr, là encore, des exceptions (recyclage des bouteilles plastiques en fibres textiles). Mais, dans l'ensemble, on ne peut pas dire que le système soit très porté à l'innovation externe qui pourrait consister par exemple à alléger la PTM, utiliser des plastiques (films, objets et non plus seulement bouteilles et flacons) pour d'autres utilisations (matériaux de jardin, BTP...).

Éco-Emballages a été, et reste, une chance, car la société a fait preuve de son dynamisme et de son efficacité. On peut se demander néanmoins si, à l'avenir, d'autres modes d'organisation ne sont pas envisageables. La collecte des fermentescibles et la diversification de l'utilisation des produits collectés seront les enjeux des prochaines années.

DEUXIÈME PARTIE

LES MODES DE TRAITEMENT

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I. MISE EN DÉCHARGE, STOCKAGE ET FERMENTATION

A. LA MISE EN DÉCHARGE

1. Situation

a) Présentation générale

Contexte politique

La mise en décharge a été longtemps la solution de facilité, la moins coûteuse et la plus répandue, de traiter les déchets. Les décharges sont, depuis 1992, au centre de toutes les polémiques liées au traitement des déchets, et la situation en dix ans s'est radicalement transformée. Deux textes fondamentaux sont l'expression de ce bouleversement.

la loi du 13 juillet 1992 qui fixe l'interdiction de la mise en décharge des déchets bruts au 1 ^er juillet 2002, en réservant les décharges aux seuls déchets ultimes dont on aurait tiré toutes les possibilités de valorisation, et en décidant l'instauration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés ;

l' arrêté du 9 septembre 1997 qui réglemente étroitement les conditions d'exploitation des " centres de stockage des déchets ménagers et assimilés ", dits aussi " décharges de classe II " ou " centres d'enfouissement technique " (CET), appellation moins négative que " décharge ".

On compte 6.700 décharges traditionnelles ^{33( * )} , dont 5.000 décharges brutes (non autorisées) et 1.100 de classe II. Mais les décharges d'hier (à 20 F la tonne), n'ont plus rien à voir avec les décharges d'aujourd'hui qui coûtent 250 à 600 F la tonne.

Jusqu'à ces dernières années, les décharges ont présenté de nombreux inconvénients et dangers : nuisances multiples, incidence sur les émissions de méthane et de gaz carbonique (CO ₂ ) contribuant à l'effet de serre, impact sur l'état du sol et les eaux souterraines (par le phénomène de lixiviation, d'écoulement des liquides)... En outre, leur présence et leurs coûts ne pouvaient que décourager le recours à d'autres modes d'élimination des déchets présentant pourtant moins de risques pour l'environnement.

Importance de la mise en décharge

En 1997, 48 % des déchets municipaux allaient en décharge. C'est donc encore en France le premier moyen de traitement des déchets.

Actuellement, la mise en décharge est utilisée comme une méthode de gestion des déchets dans tous les États. Son importance varie selon les pays, selon les conditions géographiques (au Japon, par exemple, il n'y a pratiquement pas de décharge, faute d'espace), géologiques (le sol argileux facilite les décharges au Royaume Uni, en limitant notamment les dépenses d'étanchéité) ou historiques.

La France serait dans une position moyenne, proche de celle de l'Allemagne (43 %). D'autres pays comme l'Espagne (83 %), le Royaume-Uni (85 %), l'Islande (99 %) utilisent les décharges comme moyen de traitement privilégié. On notera également que les particularités propres à chaque pays se retrouvent également en ce qui concerne les tarifs puisque le tarif de mise en décharge des déchets ménagers, hors produits toxiques, s'échelonne dans une fourchette extrêmement large comprise entre 24 F ... et 1.250 F la tonne.

Importance et coûts de la mise en décharge dans différents pays
États	Décharge Stockage	Tarifs décharge stockage
France	48 %	290 à 440 F/t
Allemagne	48 %	350 à 1.000 F/t
Suède	37 %	225 à 695 F/t
Norvège	69 %	300 à 800 F/t
Danemark	20 %	388 à 428 F/t
Pays-Bas	31 %	432 F/t
Belgique (Flandre, Wallonie)	36 % - 58 %	170 F/t
Italie	85 %	175 à 215 F/t
Royaume-Uni	70 %	118 à 136 F/t
États-Unis	61 %	50 à 600 F/t
Japon	15 %	108 à 446 F/t
Canada	66 %	40 à 140 F/t
Suisse	14 %	400 à 800 F/t
Autriche	55 %	1.100 à 1.250 F/t
Espagne	83 %	24 à 48 F/t
Source : ADEME, juin 1997

b) Description sommaire

Fonctionnement

Les centres d'enfouissement technique (CET) sont divisés en trois catégories ou classes :

la classe I, réservée aux déchets dits " spéciaux ou toxiques ",

la classe II, réservée aux déchets ménagers et assimilés,

la classe III, réservée aux déchets inertes (gravats...).

Un CET est un ensemble composé de casiers, indépendants sur le plan hydraulique, eux-mêmes composés d'alvéoles, dans lesquelles sont entreposés les déchets. Les casiers sont entourés de digues étanches. L'étanchéité est assurée par superposition d'une "géomembrane" en mélange de fibres textiles en PEHD et de matériaux drainant. Les lixiviats sont récupérés, traités par lagunage puis envoyés en stations d'épuration ; l'ensemble est entouré d'une digue périphérique. La hauteur et la pente des digues, la distance des casiers par rapport à la limite de l'exploitation, les contrôles etc... sont réglementés. La duré d'exploitation est en général de vingt ans.

Les conditions d'exploitation et les très grandes difficultés pour avoir de nouveaux sites font que les coûts d'exploitation n'ont plus rien à voir avec les décharges d'autrefois.

Indications de coûts

Le coût de stockage en CET de classe II s'échelonne de 250 F à 600 F ^{34( * )} par tonne. Le bas de la fourchette correspond à des installations de grosse taille (100.000 tonnes/an, soit 250.000 habitants). Le haut de la fourchette correspond à des installations de petite taille (20.000 tonnes/an, soit 50.000 habitants). La répartition des coûts s'établit comme suit :

	Réception enfouissement	55 %
	Lixiviats (pompes, épuration, contrôle...)	10 %
	Biogaz (analyse, torcherie...)	10 %
	Post exploitation (traitement des lixiviats, aspects esthétiques...)	10 %
	Taxe TGAP	15 %
	Total	100 %

2. Perspectives

a) L'échéance du 1er juillet 2002

Même si les premiers pas ont débuté en 1975, la loi du 13 juillet 1992 est le véritable tournant, le véritable déclencheur de la politique moderne de gestion des déchets, en fixant au 1 ^er juillet 2002 la fin de la mise en décharge comme mode de traitement courant des déchets ménagers et en réservant les mises en décharge aux seuls déchets ultimes. L'objectif fixé alors n'a jamais été remis en cause depuis. Tous les gouvernements, quels qu'ils soient, l'ont approuvé, soutenu, encouragé. Il n'en demeure pas moins que, çà et là, des doutes ont pu être émis sur l'intangibilité de cette " date butoir ".

Car, dès lors que, en 1992, la moitié des déchets allaient en décharge, un tel objectif ne pouvait que susciter interrogations et craintes. Il n'est pas rare de voir, en privé et en public, cette échéance ouvertement discutée et critiquée. L'un des relais de cette nouvelle attitude fut sans doute le " rapport Guellec " ^{35( * )} qui, en 1997, plaida pour une complémentarité des modes de traitement, dont les décharges font partie, qui peuvent être " environnementalement acceptables ", dès lors qu'elles sont mieux gérées, plus contrôlées.

Les réserves sont aujourd'hui légion. Dans son étude sur les coûts de gestion des déchets municipaux, la SOFRES évoque la " date présumée " de la limitation de la mise en décharge aux seuls déchets ultimes. D'autres sont plus explicites encore, puisqu'on peut lire, par exemple, dans une brochure publiée par Gaz de France : " il est clair aujourd'hui (1998) que cet objectif ne sera pas atteint, et le rapport Guellec en 1997 précise et amplifie ce doute " . On ne saurait être plus clair.

Il ne rentre pas dans notre mission de discuter de l'opportunité de tenir, maintenir, cette échéance. Même si la remise en cause dans plusieurs départements des premiers plans départementaux n'incite pas à un optimisme excessif, nous pensons et espérons qu'elle le sera, et, en tout cas, que le mouvement sera lancé pour que l'objectif fixé soit atteint rapidement par la suite.

Nous voudrions surtout dire à ceux qui croient qu'un report éventuel leur donnerait une liberté, leur permettait de garder une situation acquise, et une sorte de confort, qu'ils se trompent et qu'ils vont au devant de déconvenues.

Ce n'est pas seulement la loi qui a programmé cette échéance, car, même sans la loi, les gens ne veulent plus de décharges. Compte tenu de l'évolution -la dérive- procéduriale de notre société, et de l'écho toujours plus grand donné par les médias et la justice aux individus dans leur " combat contre les institutions " ^{36( * )} , un report d'échéance ne peut que susciter des contentieux, des oppositions, et de nouvelles contestations dont la classe politique dans son ensemble peut se passer.

b) La future directive européenne

Encadré n° 9

Le " feuilleton " de la Directive Décharge

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Une proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets est en cours de discussion depuis... 1991. L'adoption est annoncée pour la fin de l'année.

Une première proposition de directive a été présentée par la Commission en 1991. Le Conseil de l'Union européenne a arrêté une position commune en 1995. Une deuxième proposition de directive a été présentée par la Commission en 1997. C'est elle qui sert de proposition de base aux négociations en cours. Suite à l'avis du Comité des régions du Conseil économique et social et du Parlement européen, entre juin 1997 et février 1998, la proposition de la Commission a été modifiée. Le Conseil a adopté une position commune en juin 1998. Le Parlement européen a examiné le texte au premier trimestre 1999. La Commission a présenté une nouvelle rédaction en mars 1999.

La procédure de coopération s'applique pour cette directive, ce qui signifie que le Conseil doit statuer à l'unanimité pour passer outre le vote du Parlement européen. Vote qui, jusqu'au mois de mai 1999, n'était pas totalement conforme à la position commune du Conseil.

Lorsqu'on se souvient des positions des différents États membres concernant les décharges, avec en particulier plus de 90 % de mise en décharge en Irlande, plus de 85 % au Royaume-Uni, on conçoit que cette directive suscite de leur part quelques inquiétudes. Cette directive est néanmoins très importante, compte tenu des précisions qui seront apportées.

Le Parlement européen a insisté pour que la mise en décharge des déchets soit la dernière option après la prévention, la réutilisation, le recyclage et l'incinération.

Des objectifs chiffrés sont prévus. L'objectif est de diminuer les déchets biodégradables mis en décharge de 25 % après cinq ans de la transposition, 50 % après huit ans, 75 % après quinze ans.

Cette directive, une fois adoptée, devra être transposée dans tous les États membres. D'où l'importance de trouver des solutions innovantes pour les déchets organiques.

B. LA VALORISATION DES PRODUITS ORGANIQUES PAR MÉTHANISATION (BIOGAZ)

1. Présentation

a) Le biogaz

Le biogaz est un gaz combustible mélange de gaz carbonique et de méthane qui provient de la dégradation des matières organiques mortes, végétales ou animales, dans un milieu en raréfaction d'air (dit " fermentation anaérobie "). Cette fermentation est le résultat de l'activité microbienne naturelle ou contrôlée. C'est également un gaz riche en méthane, mais qui comporte des éléments difficiles à traiter, notamment les organes halogénés (chlore et fluor) provenant de la décomposition des plastiques et de la présence de déchets toxiques (bidons de lessive, piles...).

Le biogaz est produit à partir de la fermentation. Il existe donc plusieurs sources possibles d'émission avec chacune leurs caractéristiques :

les boues des stations d'épuration. Le biogaz provient des matières organiques contenues dans les eaux. C'est un gaz riche en méthane, en hydrogène sulfuré, mais aussi en métaux lourds, provenant du recueil des eaux polluées par le lessivage des routes par la pluie:

Les biogaz industriels ou agricoles (des industries agro-alimentaires, du lisier de porc) ;

les biogaz des unités spécifiques de méthanisation liée au compostage. Normalement, il n'y a pas de biogaz en cas de compostage, puisque ce dernier nécessite, au contraire de la méthanisation, un traitement avec apport d'air. Mais il existe aujourd'hui des procédés mixtes qui permettent de produire à la fois de l'amendement organique et du biogaz ;

le biogaz de décharge. Les décharges produisent spontanément du biogaz car les déchets fermentescibles y sont régulièrement déposés L'émission peut durer plusieurs dizaines d'années, d'abord à un rythme croissant, puis décroissant. Le processus peut être accéléré en humidifiant la matière, auquel cas le potentiel de production peut être récupéré entre 5 ou 10 ans. Sans installation particulière autre que le captage des gaz dans les alvéoles, on peut ainsi récupérer 60 m ³ de méthane par tonne enfouie (système utilisé à Saint-Étienne).

Composition du biogaz
	Méthane (CH 4 )	45 à 65 %
	Gaz carbonique (CO 2 )	25 à 45 %
	Eau (H 2 O)	6 %
	Oxygène (O 2 )
	Hydrogène sulfuré (H 2 S)	traces
	Organo-halogénés (chlore, fluor)
	Métaux lourds

Il s'agit donc d'un gaz naturel relativement toxique (lié notamment à la décomposition des plastiques, des lessives...). Le gaz carbonique, et surtout le méthane (qui a un effet 35 fois plus toxique que le gaz carbonique) contribuent notamment à l'effet de serre. Ils doivent être au maximum éliminés. Ce gaz, relativement toxique quand il se dégage spontanément, peut néanmoins être utilisé comme source d'énergie. D'où l'idée de contrôler et d'organiser de façon industrielle la fabrication de ce biogaz : la méthanisation.

La méthanisation ou le processus industriel de fabrication de biogaz

La méthanisation est la production d'un gaz à haute teneur en méthane qui provient de la décomposition biologique des matières organiques.

La production industrielle de biogaz consiste à stocker la matière organique (en l'espèce les déchets) dans une cuve hermétique ou " digesteur ", ou " méthaniseur ", dans laquelle les matières organiques sont soumises à l'action des bactéries. Un brassage des matières, éventuellement un apport d'eau, mais surtout un chauffage, accélèrent la fermentation et la production de gaz qui dure environ deux semaines. La production peut alors être de 500 m ³ de gaz par tonne de déchets.

b) La valorisation du biogaz

Les différents procédés

L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges de classe II impose la captation du biogaz de décharge, et la recherche de solutions de valorisation, ou à défaut, sa destruction par voie thermique. La valorisation n'est toutefois possible que pour les grandes unités. Plusieurs procédés peuvent être utilisés :

le torcharge . Il s'agit simplement de brûler le gaz. Ce n'est pas une voie de valorisation proprement dite, mais c'est un moyen de sécurité qui, de plus, limite l'impact du biogaz sur l'effet de serre ;

la combustion sous chaudière . Il s'agit de brûler le gaz pour en tirer de la chaleur, éventuellement utilisable par un établissement à proximité. La décharge de Crozin produit 3 millions de m ³ de biogaz, valorisés chez un industriel ;

la production d'électricité . Le biogaz, comme toute énergie, peut se transformer en électricité. Le biogaz doit cependant comporter au moins 40 % de méthane, et avoir un débit minimum de 500 m ³ /heure. La production d'électricité peut être couplée avec celle de chaleur dans le cas de co-génération ^{37( * )} .

Le pouvoir calorifique d'un mètre cube de biogaz épuré (après traitement, évacuation de l'eau, de l'acide sulfuré...) est équivalent à celui d'un litre de fuel domestique.

Les demi réussites

Outre sa mauvaise image, sa composition instable dans le temps en fonction de la nature des déchets, variable selon les mois et l'année, sa toxicité intrinsèque, les rares expériences d'exploitation industrielle ont plus ou moins échoué, notamment les expériences de biogaz de ferme. Concernant les biogaz de décharge, une seule entreprise a vraiment essayé de s'implanter sur ce créneau en 1988. Elle a survécu avec difficultés.

Encadré n° 10

L'expérience Valorga à Amiens

___

Le procédé Valorga est une filière complète du traitement des ordures ménagères avec tri de déchets, méthanisation de la part fermentescible, compostage des résidus de fermentation, incinération du refus de tri, mise en décharge des résidus obtenus. Le procédé a été appliqué à Amiens en 1988

Valorga a connu des difficultés importantes liées :

à l'abandon de l'incinération des refus de tri, les fours en place n'étant alors pas capables de résister au pouvoir calorifique élevé de ceux-ci ;

à l'abandon de la coopération avec Gaz de France. Le biogaz a été injecté dans le réseau de gaz naturel après purification, mais est désormais uniquement brûlé pour alimenter en vapeur les industriels proches ;

à la valorisation nulle du compost qui contenait trop de résidus ayant échappé au tri, le rendant impropre à la commercialisation ;

et surtout, à un mauvais créneau. Valorga a tenté cette valorisation sur un gisement d'ordures ménagères brutes, alors que la méthanisation est adaptée aux seuls fermentescibles.

La solution est de trier à la source, de façon à n'introduire dans l'usine que des matières fermentescibles (déchets de cuisine et de jardin...). En France, la collecte séparative des fermentescibles n'en est qu'à son tout début.

En 1998, la société a été rachetée par une société allemande. La capacité de traitement de l'usine est de 86.000 tonnes, et devrait passer à 100.000 tonnes. Ce procédé de biocompostage se développe aussi à l'étranger : aux Pays-Bas (une usine en 1994), en Allemagne (deux usines en 1998), en Suisse (une usine en construction) et en Belgique (projets).

2. Perspectives

Les échecs techniques et économiques des expériences anciennes sont liés par définition aux conditions techniques et économiques de l'époque. Une amélioration de la productivité, l'apparition de nouveaux process , les conditions financières qui ont radicalement changé, pourraient inciter à appréhender différemment le gisement que représente le biogaz.

a) Un gisement presque totalement inexploité

Concernant les seules ordures ménagères et assimilées, le biogaz peut être produit à partir de tous les déchets organiques fermentescibles (restes de repas, épluchures...), mais aussi des invendus de grandes surfaces (fruits avariés, produits périmés...) et des déchets de restauration collective. L'avantage par rapport au compostage est que la méthanisation n'entraîne que très peu d'odeurs (puisque le traitement se fait dans une cuve hermétique). La méthanisation est cependant un peu plus chère.

Le biogaz de décharge n'est, en outre, qu'une petite partie du gisement potentiel qui se présente comme suit.

Le gisement de biogaz en France
	Nombre de sites actuels	Production actuelle (tep ^1 /an)	Nombre de sites potentiels	Croissance potentielle (tep ^1 /an)
Stations d'épuration urbaines	150	65.000	200	150.000
Stations d'épuration industrielles	64	64.000	400	800.000
Décharges	5	11.000	140	300.000
Méthanisation des déchets solides (IAA...)	1	1.900	270	1.000.000
Digesteurs agricoles	10	100	1.000	100.000
Total	230	150.000	2.000	3.250.000
^1 tep = tonne équivalent pétrole
Source : Centre d'information sur l'énergie et l'environnement

Ainsi les ressources valorisables sont de 3,25 Mtep/an, toutes ressources confondues, ce qui équivaut à 11 % de la consommation nationale de gaz naturel. Sur cette masse, 10 % pourrait venir du biogaz de décharge.

b) Des nouvelles techniques prometteuses

Les nouvelles techniques de production

L'hydropulpeur. L'hydropulpeur est développé par une société allemande. Il s'agit d'une méthanisation après traitement liquide composé de trois étapes :

un prétraitement mécanique au cours duquel les sacs papiers (le procédé est en vigueur en Allemagne, et les déchets fermentescibles sont collectés en sacs papiers) sont ouverts par un broyeur, et les plus gros éléments sont éliminés ;

le passage dans l'hydropulpeur . Il s'agit d'une cuve métallique équipée d'une hélice centrale qui entraîne l'éclatement des cellules végétales. Les déchets sont mélangés à l'eau formant une pulpe liquide. Les déchets légers sont éliminés par flottation (plastiques, textiles), et extraits par peigne hydraulique. Les déchets lourds (verre, cailloux...) décantent au fond du " pulpeur " et sont évacués par un sas. Cette phase de " pulpage " et de décantation permet d'éliminer les indésirables. Les flottants sont pressés et incinérés. Les lourds inertes sont mis en décharge ;

la digestion de la " pulpe " . Une fois débarrassée des indésirables, la pulpe alimente un " digesteur ", chauffé (35/37° C). La matière reste deux semaines, et permet de dégager deux sous-produits. Tout d'abord, la matière organique génère un biogaz qui peut être valorisé sous forme de production d'énergie (électricité et/ou chaleur) utilisée en autoconsommation (broyeur, chauffage du " pulpeur ") ou revendue. Ensuite, après deux semaines, la pulpe est retirée, puis renvoyée en centrifugeuse permettant de séparer l'eau (recyclée dans le process au niveau de " l'hydropulpeur "), d'une partie solide, le " digestat ". Ce résidu, mélangé avec des structurants (broyats de déchets verts, écorces...), est stabilisé, et forme un compost exempt de toute impureté d'excellente qualité.

Les " digesteurs" de seconde génération par " filtre anaérobie ". Il s'agit d'augmenter l'efficacité et la longévité des bactéries en leur permettant de se fixer sur des particules mélangées aux déchets. Selon ce procédé, la fermentation serait considérablement accélérée (quelques jours au lieu de deux semaines), et la productivité serait améliorée dans une proportion de 1 à 4, voire de 1 à 10 ^{38( * )} .

Les recherches sur les utilisations nouvelles

Il s'agit, d'une part de l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel ^{39( * )} , d'autre part, de l'utilisation de biogaz en carburant. Le biogaz doit alors contenir au moins 50 % de méthane, il est épuré, stocké dans des bouteilles et alimente des pompes où viennent s'approvisionner les véhicules techniques des collectivités locales ^{40( * )} .

Il ne s'agit encore que d'expérimentations qui doivent être confirmées.

c) Un marché émergent

La méthanisation émerge en Europe et même en France, notamment sous l'impulsion des Allemands, très actifs sur ce créneau.

Valorga, société française qui a connu les déboires que l'on sait, a été rachetée, il y a cinq ans, par une société allemande. Depuis, deux usines ont été vendues aux Pays-Bas, une en Allemagne, une est en construction en Suisse, et une est en projet en Belgique.

Même s'il n'existe toujours pas de responsable de la méthanisation à l'ADEME, l'agence s'est cependant engagée à soutenir financièrement la production de 10 MW ^{41( * )} (en 2000) et 50 MW (en 2002) d'électricité réalisée à partir de biogaz. Le groupe Vivendi vient d'acheter une licence allemande, et les appels d'offres commencent à sortir : Valence, Amiens, Dunkerque (mai 1999)...

Quelques chiffres permettent de fixer les idées. L'investissement d'une unité complète de méthanisation représente environ 30 millions de francs. L'investissement de simple captage des gaz est de l'ordre de 2 millions de francs. L'investissement d'une unité complète de méthanisation est de l'ordre de 30 millions de francs (pour une unité traitant 20.000 tonnes). Le coût d'exploitation est de 250 francs/tonne (hors amortissement), soit 350 francs tout compris (en incluant l'amortissement et en déduisant les recettes).

Sur le plan énergétique, une tonne de déchets méthanisés produit 300 kW utilisés en électricité, 300 kW en énergie thermique (la proportion entre valorisation thermique et valorisation énergétique dépendant évidemment du contexte local). Une usine traitant 110.000 tonnes produit 10.000 m ³ de biogaz par jour, soit l'équivalent de 2,4 millions de litres de fuel par an.

Le sort de cette technologie est totalement lié à la collecte sélective, séparative des fermentescibles. L'expérience Valorga a échoué parce que la société travaillait sur des produits bruts, avec trop d'" indésirables ". Une bonne collecte donnerait toutes ses chances au biogaz.

d) Le traitement : " mécano biologique "

Cette dernière piste n'est pas liée au biogaz et à la méthanisation. Elle concerne plutôt l'amont, c'est-à-dire la mise en décharge. Le recul et même l'arrêt donné aux mises en décharge sont liés à la nocivité induite par l'évolution (la fermentation) des matières organiques. L'idée est donc de rechercher à stabiliser la matière organique pour supprimer tout potentiel toxique. Le déchet organique, d'abord trié par traitement mécanique, puis en quelque sorte " inerté ", pourrait alors être dirigé vers la décharge sans inconvénient. Cette solution est très étudiée en Allemagne. Les Lander , qui se refusent à tout traitement thermique, mais qui sont inquiets devant la perspective de ne plus pouvoir mettre en décharge, cherchent en quelque sorte à réhabiliter la mise en décharge en essayant de limiter la toxicité des déchets et en travaillant sur le contenu (le déchet) plus que sur le contenant (la décharge).

C. LA VALORISATION DES PRODUITS ORGANIQUES PAR COMPOSTAGE

1. Présentation

a) Données techniques

Le compostage est un procédé biologique qui consiste à traiter des déchets organiques (déchets fermentescibles de déchets ménagers, déchets verts, boues de stations d'épuration) afin de réaliser un résidu solide, riche en humus, semblable à du terreau : le compost.

Le compost naturel

Le compost est intimement lié au monde agricole. La production végétale est fondée sur deux principes : la fonction chlorophyllienne (la plante fabrique sa propre substance à partir du carbone contenu dans l'air, dans l'eau et dans les éléments minéraux prélevés dans le sol) et le cycle végétal (semence / pousse / maturité / nouvelle semence et destruction de la matière organique qui se retrouve alors dans le sol). Dans les fermes d'autrefois, les résidus étaient accumulés pour subir une fermentation qui permettait la destruction des parasites. Les deux formes traditionnelles de ce procédé étaient le fumier (mélange de paille et de déjections animales) et le compost (mélange de terre et de résidus végétaux). Mélangé à la terre, le compost restituait à celle-ci la matière minérale que la plante avait prélevée.

Ce compostage traditionnel a quasiment disparu, non seulement en raison de la dissociation lieu de production / lieu de consommation, mais aussi parce que les résidus agricoles, et plus encore urbains, contiennent des métaux lourds, nocifs aux cultures. L'appauvrissement en minéraux est alors compensé par des engrais.

Le compost industriel

Dans le compostage moderne, la fermentation est simplement accélérée par un traitement qui consiste généralement, pour les déchets ménagers, à éliminer, dans la mesure du possible, les matières non fermentescibles (métaux, plastiques, verre, inertes...), et à broyer la matière entrante, ou, pour les boues humides, à réaliser un préséchage ou un épaississement par chauffage et par apport d'air (ventilation). C'est pourquoi on dit que le compostage est un " traitement aérobie ". Avec l'air, les matières organiques s'oxydent rapidement, en augmentant la température et en dégageant du dioxyde de carbone.

Les différents procédés utilisés aujourd'hui se distinguent seulement par les modes de fermentation, qui peuvent être soit en " cellules " ouvertes ou " andains " (déchets verts, boues), soit en " digesteur " ^{42( * )} . On observera que dans ce cas, le " digesteur " produit à la fois un gaz (le biogaz) et un solide (le compost).

Tous les déchets organiques peuvent faire l'objet de compostage :

la fraction fermentescible des déchets ménagers (restes de repas, épluchures...), comme les invendus de grandes surfaces ou les restes de restauration collective ;

les boues de stations d'épuration (gisement 9 millions de tonnes) ;

les déchets verts ménagers (tontes de pelouses, haies de jardins, feuilles mortes...) ou municipaux (1 million de tonnes pour ce seul segment) ;

les déchets de l'IAA, d'abattoirs, de poissons...

Lorsqu'il est de bonne qualité, le compost est un produit riche en matière organique, en humus, comparable à un terreau. L'humus qu'il contient permet d'améliorer les caractéristiques physiques des sols et de lutter contre l'érosion. Les qualités du compost dépendent naturellement avant tout de la matière entrante. Sous l'appellation " compost ", on distingue en fait deux sous produits distincts : le " compost " proprement dit, riche en minéraux (azote, phosphore, potassium) -c'est notamment le cas du compost issu des boues-, et l'" amendement organique ", fabriqué dans les mêmes conditions, mais moins riche (part fermentescible des ordures ménagères, déchets verts...).

b) Le compostage aujourd'hui

A l'exception de l'Autriche et des Pays-Bas (17 % et 20 % des déchets sont traités par compostage), le compostage n'est qu'un mode mineur de traitement des déchets (6 % en France). Pour ce qui concerne les ordures ménagères, les réalisations industrielles sont encore rares (Mont-de-Marsan), et les réalisations individuelles plus rares encore ^{43( * )} . Pour ce qui concerne les déchets verts, 500.000 tonnes ont été traités en 1996 sur une centaine de plates-formes de compostage. Le compostage des boues ne fait que commencer mais offre de réelles perpectives.

Indications de coûts. Selon l'étude SOFRES/AMF/ADEME, le coût de compostage varie beaucoup en fonction des capacités, entre 200 F par tonne pour une capacité de 15.000 tonnes/an et 550 F par tonne pour une capacité de 6.000 tonnes par an.

Coût du compostage. Détail (en francs/tonne)
	6.000 tonnes/an	12.000 tonnes/an
Investissement	130 - 175	80 - 110
Fonctionnement fixe	205 - 245	105 - 135
Fonctionnement variable	35 - 100	30 - 85
Refus de compostage	10 - 40	10 - 40
Coût brut	385 - 515	225 - 370
Recettes	0 - 55	0 - 55
Coût net	385 - 515	225 - 320
Source : étude SOFRES/AMF/ADEME, Analyse des coûts de gestion des déch ets ménagers

On observera que l'amélioration de la collecte, en diminuant les refus de tri, a un effet non négligeable sur les coûts. Chaque point gagné (perdu) de refus de tri minore (majore) le coût de traitement de 5 ou 6 F (un refus de tri de 2 % majore le coût de traitement de 10 F, un refus de tri de 7 % majore le coût du traitement de 40 %).

Aujourd'hui, le recours au compostage est directement lié à la qualité du compost et, surtout, aux débouchés. Attention, l'un peut annuler l'autre. En d'autres termes, un compost peut trouver des débouchés (ce qui suppose un effet et une structure de commercialisation) à condition de parvenir et garantir une qualité (ce qui suppose des conditions de maturation et de traitement plus coûteuses).

Encadré n° 11

Épandage et compost des boues

___

L'épandage des boues humides

Les boues des stations d'épuration sont le premier gisement susceptible d'être utilisé pour former du compost (environ 9 millions de tonnes). Jusqu'à ce que cette filière se développe, les boues sont traitées aujourd'hui par épandage. Les boues humides sont transportées et déversées sur les terrains agricoles, conformément à des plans d'épandage établis en préfecture.

Cet épandage suscite des réserves croissantes de la part des professions agricoles ^{44( * )} . Ces dernières soulignent :

que les agriculteurs, contrairement à l'idée reçue, ne sont pas demandeurs de boues,

qu'ils acceptent néanmoins l'épandage des boues sur le principe de " zéro franc rendu racine " (rendu à la parcelle), voire à prix négatif (ils se font payer pour épandre) ;

que de plus en plus d'industriels de l'agro-alimentaire ont des exigences de qualité qui récusent les exploitations ayant reçu des boues. Cette clause, qui ne concernait jusqu'alors que les légumes, s'étendrait même aux céréales (un importateur allemand de blé a récemment exigé de son fournisseur un engagement écrit selon lequel les blés livrés n'avaient pas été produits sur une parcelle qui aurait reçu des boues),

que les accusations sur les pollutions des eaux (nitrates), le traumatisme lié à l'alimentation animale, la défiance généralisée que les pouvoirs publics ont laissé se développer à l'encontre des agriculteurs... n'incitent pas les agriculteurs à récupérer des boues dont l'innocuité à long terme n'a pas été parfaitement établie.

On observera néanmoins que cet épandage est encore possible, pratiqué à grande échelle, à des coûts encore sans comparaison avec le compostage...

L'épandage du compost de boues

On est là dans un tout autre cas de figure puisqu'il s'agit non de boues humides, mais d'un solide sec, stockable, dont la traçabilité est meilleure, à haute teneur en minéraux, et utile face aux inconvénients que pose l'usage immodéré de fertilisants agricoles. L'adjonction du mélange avec d'autres déchets (déchets verts) peut être utilisé.

Un procédé est développé par la société Nexus, à Chateaurenard ; Un autre procédé, allemand, est utilisé à Rambouillet.

Ainsi, le compost livré à un prix à définir est à son tour épandé, versé, utilisé comme un engrais. Signe de ce tout autre contexte, le compost de boues se négocie entre 50 et 100 F la tonne.

2. Perspectives

a) Un gisement considérable, encore inexploité

Comme l'observe le rapport Dron, " la matière organique constitue sans doute le premier gisement d'économies dans le dimensionnement des UIOM. Même avec un PCI faible, les quantités en cause sont suffisantes (de l'ordre de 25 millions de tonnes) pour influer sur les capacités prévues pour les installations " ^{45( * )} . Compte tenu des masses concernées, il s'agit d'un gisement prioritaire à exploiter. Les matières organiques constituent en effet le premier composant des déchets municipaux. Mis en décharge, ils dégagent du méthane, nocif (quand il n'est pas capté et valorisé). Incinérés, ils ont un pouvoir calorifique faible, et représentent des volumes importants (déchets verts). Le compost peut être également une solution au problème de l'épandage des boues.

Les coûts sont très inférieurs aux futurs coûts d'incinération, tant en investissement (une unité de compostage représente de l'ordre de 20 millions de francs), qu'en fonctionnement (de l'ordre de 300 F par tonne en moyenne, amortissement et recettes inclus).

Le risque, perceptible dans des pays plus avancés que nous sur ce créneau, est la surenchère technologique et, par conséquent, une augmentation des coûts (il est arrivé, en Allemagne, que le coût du compostage dépasse le prix, déjà considérable, de l'incinération).

b) Les ouvertures possibles sont nombreuses

Sur le plan technique. Comme on l'a vu, l'exploitation de ce gisement peut parfaitement être combinée avec une méthanisation, ce qui permet d'avoir deux valorisations (énergétique, matière) en même temps. Les différents déchets entrants peuvent être mélangés, notamment ordures ménagères et déchets verts. Les boues sont en général traitées à part, compte tenu de leur valeur agronomique supérieure.

Sur le plan juridique. Dès lors que ses qualités organiques sont reconnues, le compost peut perdre son statut de déchet, et devient alors un quasi engrais.

Sur le plan commercial. En raison de son origine rurale, l'utilisation du compost a été envisagée jusque là uniquement en agriculture. Compte tenu des réticences manifestées, cette voie est aujourd'hui plus étroite. Mais d'autres utilisations peuvent prendre le relais, notamment en milieu périurbain (aménagement de carrefours et ronds-points, bordures de routes...). Autant de réflexes à acquérir pour une bonne valorisation du compost.

Sur le plan économique. La technologie est parfaitement adaptée à des gisements petits et moyens et peut, par conséquent, mordre sur le créneau des mises en décharge.

c) Les conditions de la réussite

L'émergence et, plus encore, la percée de cette technique sont cependant subordonnées à plusieurs conditions.

La collecte séparative de la fraction fermentescible des ordures ménagère. Beaucoup de tentatives de compostage ont échoué ou n'ont eu qu'un succès limité, faute d'un tri suffisant à l'entrée, notamment pour le verre et le plastique, que l'on retrouvait par morceaux dans le compost. Pour les raisons déjà indiquées, la collecte des fermentescibles a pris beaucoup de retard dans notre pays, mais démarre. Sur les deux dernières années, une vingtaine de collectivités ont lancé, à titre expérimental, des collectes sélectives de fermentescibles. Les expériences de compostage se multiplient elles aussi ^{46( * )} , et on compte également (en mai 1999) une vingtaine d'appels d'offres sur ce marché.

Des améliorations techniques sont encore attendues. Toutes les questions techniques ne sont pas totalement résolues. Il ne faut pas cacher que si le compostage est bien une technologie propre et naturelle, il a aussi une odeur. Dès lors qu'il y a injection d'air -au fondement même du principe-, il faut bien le récupérer en sortie. Les recherches pour limiter les odeurs doivent être poursuivies. Il faut également s'attacher à une parfaite traçabilité, c'est-à-dire identifier les lots et les traitements.

Le prix de reprise ou de vente du compost est un autre élément d'incertitude. Le compost, malgré ses qualités agronomiques, souffre d'une mauvaise image, et se négocie à des prix en baisse. Selon certains de nos interlocuteurs, même s'il ne s'agit que d'un phénomène transitoire qui peut connaître un revirement -compte tenu des besoins en humus et de la qualité des produits-, cette tendance à la baisse devrait se prolonger à court terme, jusqu'à arriver à un prix de reprise nul. C'est donc bien plus dans l'économie réalisée par rapport à d'autres modes de traitement que, dans la perspective de retirer des recettes, qu'il faut analyser l'opportunité du compostage.

D. LA VALORISATION DES INERTES

1. Présentation

Deux chiffres méritent d'être rappelés :

le BTP utilise chaque année environ 380 millions de tonnes de granulats, dans une proportion d'un tiers pour les bâtiments et de deux tiers pour les travaux publics ;

le BTP génère chaque année environ 25 à 30 millions de tonnes de gravats, dont 90 % sont mis en décharge.

Origine des gravats
	Par type d'ouvrage		Par type de chantier
	Logement 40 %		Démolition 80 %
	Bâtiments industriels 35 %		Construction 8 %
	Travaux publics 25 %		Rénovation 12 %
Source : IREX, mai 1990

Jusqu'à présent, il n'y avait aucune raison de rapprocher ces deux chiffres, mais les circonstances pourraient amener à changer d'attitude :

sur le plan juridique , l'échéance du 1 ^er juillet 2002 est naturellement déterminante puisque la mise en décharge sera normalement réservée aux seuls déchets ultimes ;

sur le plan économique , on ne peut exclure que le secteur connaisse quelques difficultés d'approvisionnement. L'offre de matériaux traditionnels, notamment de granulats, sera affectée par une difficulté grandissante à obtenir l'ouverture de carrières, et par les contraintes touchant à l'extraction des granulats alluvionnaires ;

en outre, les mairies, qui jusque là n'étaient pas directement concernées par les déchets de démolition (les déchets étaient mis en décharge par les professionnels du bâtiment), vont le devenir, car non seulement elles seront interrogées par les responsables du BTP pour savoir où mettre leurs déchets et comment les valoriser, mais elles récupéreront en outre une partie de ces gravats ou inertes par le biais des déchetteries.

C'est d'ailleurs l'une des surprises de cet aménagement. Les déchetteries ont été conçues pour être des centres de récupération de matériaux et de " pré-tri ", afin de les diriger vers les filières de traitements adaptées. Leur organisation a été fondée sur des hypothèses d'apports et de flux de déchets dont certaines se sont avérées sous-estimées. régularité. Ainsi, les déchets ne sont pas toujours ceux qui étaient envisagés initialement. Certains centres reçoivent en particulier d'importants volumes de bois (bois de coupes, souches, chutes de menuiserie, portes...) qu'aucune étude n'avait convenablement appréhendé. Il en est de même pour les apports de plâtres. Les gisements existent, et les déchetteries les ont fait apparaître.

A terme, ce sont donc plusieurs millions de tonnes qui seront à gérer. Il convient en effet de rappeler les apports en déchetterie. Un tiers des apports en déchetterie est constitué par les gravats et inertes. Ainsi, pour un parc de 1.438 déchetteries, 1.220 tonnes de gravats ont été collectées. Sur la base de 4.000 déchetteries, plus de 3 millions de tonnes d'inertes et gravats seront collectés en déchetteries.

2. Perspectives

Ainsi, tandis que la demande de matériaux restera vive, l'offre de matériaux potentiellement recyclables va croître. Le gisement est même très important, mais force est de reconnaître que les recherches ont été encore peu actives. Curieusement, les recherches pour rapprocher cette offre et cette demande ont été beaucoup plus poussées sur l'utilisation des mâchefers d'incinération que sur l'utilisation des gravats de démolition alors que les gisements sont sans comparaison. Quelques pistes peuvent néanmoins être évoquées :

En amont

Les traitements " amont " visent à mieux préparer et trier les déchets pour les rendre plus facilement valorisables, par concassage notamment.

Les difficultés viennent du fait que les matériaux émanant du génie civil, les gravats de démolition, et du bâtiment présentent une assez grande hétérogénéité avec une obligation de tri qui obère leur rentabilité. Ils peuvent également incorporer des composants qui les rendent impropres à leur utilisation (matériaux amiantés, plomb...).

Les initiatives visent à généraliser la déconstruction sélective, afin d'obtenir un matériau facilement valorisable. Ces développements ne peuvent qu'être progressifs, car ils génèrent de fortes perturbations dans la structure même du secteur. En effet, les entreprises de démolition sont essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME), dont la structure correspond aux besoins de souplesse et de régularité de réaction du marché. Une déconstruction sélective (en triant les différents matériaux) entraîne inévitablement une plus grande technicité, parce qu'il ne s'agit plus de récupérer pour transporter en décharge, mais de sélectionner des matériaux susceptibles d'être réutilisés. Il n'est pas exclu que l'on assiste à une restructuration et à l'émergence d'un nouveau secteur, chargé spécialement des démolitions.

En aval

Les traitements " aval " visent à mieux utiliser le gisement. Quelques initiatives peuvent être évoquées :

le concassage des poteaux électriques en béton (300.000 tonnes par an) réalisé en partenariat avec EDF ;

l'utilisation de plâtres collectés en déchetteries, dans la fabrication du ciment ;

l'utilisation de bois collecté en déchetteries, et broyé comme support matière dans le compost des boues de stations.

Ces deux dernières initiatives sont développées par le SYMIRIS de Rambouillet sur l'impulsion de son très actif président, M. Jean-Philippe Assel.

II. L'INCINÉRATION

A. SITUATION

1. Présentation générale

a) Données de base

" Incinération : action de réduire en cendres, de détruire par le feu " . Appliquée aux déchets, on appelle " installation d'incinération ", selon les termes de la proposition de directive du Conseil sur l'incinération des déchets, " tout équipement ou unité technique, fixe ou mobile, affecté au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion. (...) La présente définition couvre le site et l'ensemble constitué par les installations d'incinération, de réception, de stockage et de traitement préalable des déchets sur le site même ; ses systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air ; la chaudière ; les installations de traitement ou de stockage des résidus, des gaz de combustion et des eaux usées ; la cheminée ; les appareils et dispositifs de commande des opérations d'incinération et les systèmes d'enregistrement et de surveillance des conditions d'incinération. "

On appelle aussi " installation de co-incinération ", une installation dont l'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels (ciment), et qui utilise les déchets comme combustible habituel ou d'appoint.

L'incinération est un mode d'élimination des déchets ménagers, en les brûlant à haute température. La première unité a été implantée au Royaume Uni en 1876. La valorisation énergétique est venue beaucoup plus tard, et reste partielle. Elle n'est d'ailleurs qu'une conséquence -utile- de l'incinération, mais pas son but.

C'est aujourd'hui, en France et en Europe, le deuxième mode de traitement des déchets ménagers, après la mise en décharge. L'abandon de la mise en décharge comme mode de traitement ordinaire des déchets ménagers devrait renforcer le poids de l'incinération, mais les implantations de nouvelles unités se heurtent à des difficultés croissantes. En effet, en dépit des améliorations techniques depuis vingt-cinq ans, cette option est devenue controversée, notamment en raison des risques sur la santé et l'environnement, liés notamment aux émissions de dioxine ^{47( * )} . Les risques sont aujourd'hui totalement maîtrisés -pour les nouvelles installations et au vu des connaissances scientifiques du moment-, mais l'image demeure suspecte. Mauvaise image, que les contrôles sur les installations anciennes n'ont pas contribué à atténuer.

Encadré n° 12

L'incinération : syndromes et contradictions

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L'image de l'incinération est mauvaise. Plusieurs syndromes se développent, entraînant parfois quelques contradictions.

Il y a d'abord le syndrome NIMBY, acronyme de " not in my back yard " (pas dans mon arrière cour). Personne ne veut avoir un incinérateur près de chez soi (derrière sa cour), par crainte des émissions toxiques. Ces nuisances étant d'autant plus mal acceptées que les incinérateurs sont de grandes installations, particulièrement visibles (même si le panache blanc est surtout de la vapeur d'eau), qui récupèrent les déchets " des autres " (pour atteindre des seuils de rentabilité acceptables, il faut traiter de grosses quantités, qui viennent d'autres communes, parfois éloignées).

Ce premier syndrome est doublé du syndrome NIMEY " Not in my election year " (pas dans l'année de ma (ré)élection). Il est, en effet, extrêmement difficile pour un élu local de s'engager dans un projet aussi controversé, en particulier l'année qui précède une échéance électorale.

Les mêmes syndromes s'appliquent aux autres installations ou modes de traitement, notamment les décharges, mais dans le cas des incinérateurs, ces oppositions et ces freins conduisent à quelques paradoxes.

Tout d'abord, la difficulté d'ouvrir de nouvelles installations, modernes et moins polluantes peut contribuer à conserver les anciennes, certes plus polluantes, mais qui ont le mérite d'exister.

Ensuite, les fermetures d'usines hors normes peuvent aussi conduire - au moins dans un premier temps- à augmenter la mise en décharge...

Dans ces débats, l'important est de mettre les citoyens consommateurs devant leurs responsabilités. Le mode de vie choisi a des conséquences sur les déchets. A plus de 500 kg de déchets par habitant et par an en zone urbaine, lorsque les bornes d'apport volontaire sont détruites, et que les efforts de collecte sélective sont vains, il faut, malgré tout, trouver une solution pour traiter les déchets.

Dans tous les cas, une communication complète, adaptée, permet parfois de mieux accepter les nuisances. Même si cela ne suffit pas toujours.

b) Les données techniques

L'incinérateur n'est pas seulement un four de combustion, c'est une installation industrielle complète , comprenant :

le stockage des déchets entrants,

l'alimentation du four,

le chauffage du four,

la combustion des déchets, avec apport d'oxygène,

la récupération de chaleur sous forme de vapeur et d'électricité,

le traitement des résidus solides (les mâchefers),

le contrôle et l'élimination des pollutions (les REFIOM).

Les conditions d'exploitation sont étroitement réglementées ^{48( * )} . Les gaz résultant de l'incinération doivent être portés à une température de 850° minimum pendant au moins deux secondes. Les installations doivent donc être munies de brûleurs auxiliaires au gaz ou au gazole qui servent soit au démarrage du four, soit lorsque la température tombe en dessous de 850°.

Les installations sont de tailles extrêmement variables qui peuvent aller de 50 tonnes à plus de 1.000 tonnes par jour, soit entre 2 et 50 (voire 80) tonnes/heure. Dans le cas de ces très grands tonnages, les installations sont divisées en ligne. Chaque ligne correspondant à un four. Les évaluations les plus courantes sont données en capacité (en tonnage), par heure ou par an. Une capacité exprimée en tonnes/an est égale à la capacité en tonnes/heure x 7500 heures/an (exemple : 6 tonnes/heure = 45.000 tonnes/an).

Les technologies habituelles sont celles du four à grille ou du four tournant . Dans le four à grille, les déchets sont introduits dans le four et brûlés pendant une durée de deux à trois heures à une température de 750° à 1000°. On utilise une grille pour permettre le passage de l'air à travers la couche en ignition. Les technologies diffèrent selon la grille (grille fixe ou mobile), le mélange des déchets et de l'air pour parvenir à une meilleure combustion (injection latérale d'air...), et, par conséquent, la production d'imbrûlés et de cendres.

On utilise les fours tournants, notamment pour les déchets industriels. Les métaux détérioreraient la grille en fondant, et les déchets sont donc introduits dans un four tournant avec une aération longitudinale, ce qui permet d'optimiser les mélanges (déchets/air), et des températures supérieures (1.200°).

2. L'incinération, mode majeur de traitement des déchets

a) L'importance de l'incinération dans le traitement des ordures ménagères

40 % des ordures ménagères ont été incinérés en 1995, contre 48 % mises en décharges. Il s'agit donc du second mode de traitement des ordures ménagères, après la mise en décharge. Quelque soit l'évolution du mode de traitement, l'incinération conservera une place majeure dans les procédés de traitement. En raison de l'histoire (il faut partir de ce qui existe, et le parc existe, même s'il doit être restructuré), de son adaptation à traiter certains gisements (gros gisements urbains), ou certains produits (petits déchets ménagers souillés, résidus de bois, de peintures...), de sa technique éprouvée de récupération de l'énergie (qui peut encore être étendue à de nouveaux sites), et surtout, parce que la mise en décharge cessera dans moins de trois ans d'être un mode de gestion des déchets, alors que dans le même temps, la masse des déchets à traiter continuera à progresser. Ce phénomène est général en Europe. Selon une étude britannique, 57 % des opérateurs s'attendent à voir leurs capacités augmenter dans les sept ans à venir (horizon 2005), 27 % pensent qu'elles seront constantes, 18 % seulement qu'elles diminueront.

A l'inverse, l'augmentation des coûts, les risques de pollution, les problèmes posés par les résidus, et surtout l'acceptation sociale, peuvent freiner ce mouvement. Ces différents éléments peuvent se résumer comme suit.

Encadré n° 13 Avantages et inconvénients de l'incinération ___
AVANTAGES	INCONVÉNIENTS
Réduction des volumes de 90 %	Cendres, résidus polluants
Rapidité de traitement	Problème des seuils de rentabilité pour les petites unités
Pas de prétraitement	Production d'énergie électrique peu efficace dans la plupart des cas
Adaptation aux gros gisements	Investissements élevés
Ne produit pas de méthane	Coûts de fonctionnement en forte croissance
Possibilité de récupérer et valoriser l'énergie (économie d'énergie possible)	Empêche toute inflexion de la politique des déchets
Possibilité de récupérer les métaux	Oppositions sociales croissantes
Garantie de long terme

b) État du parc d'incinération

La France compte 303 unités traitant 11,4 millions de tonnes de déchets. 70 % sont à faible capacité (inférieure à 3 tonnes/heure, soit 22.500 tonnes/an). Le quart des incinérateurs traite plus des trois quarts des déchets traités en incinération. Près des trois quarts de l'ensemble du parc ne disposent pas de récupération d'énergie.

Le parc d'incinérateurs (1997)
	1 t/h	entre 1 et  3 t/h	entre 3 et 6 t/h	6 t/h	Total
Avec récupération d'énergie	4	13	20	42	79
Sans récupération d'énergie	135	62	15	10	224
Total	139	75	35	54	303
Source : ministère de l'Environnement

La France fait partie du peloton de tête des pays équipés en incinérateurs, mais, contrairement aux idées reçues, n'est pas leader . Elle est derrière la Suède (45 %), le Danemark (56 %), la Suisse (60 %), et surtout le Japon, où l'incinération (faute de place pour les décharges) est le mode ultra dominant du traitement des déchets (75 % des déchets sont incinérés, dans près de 800 unités).

On compte également 22 cimenteries (sur un total de 42) utilisant des déchets comme combustible de substitution.

Encadré n° 14

La co-incinération en cimenterie

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On parle de co-incinération lorsque les déchets sont incinérés avec d'autres matériaux. C'est notamment le cas des sidérurgistes et surtout des cimenteries qui sont de très gros consommateurs d'énergie.

La production de ciment consiste à chauffer à haute température (1.450°, ce qui exige une flamme à 2000°) des matières broyées composées principalement de calcaire, d'argile et de schistes pour obtenir un clinker . Le clinker est ensuite mélangé avec du gypse pour faire du ciment.

Les cimenteries ont d'abord utilisé massivement le charbon comme source d'énergie, puis se sont tournées vers des combustibles de substitution susceptibles de dégager une énergie thermique comparable.

Les déchets sont utilisés comme combustible de substitution depuis une douzaine d'années, et leur importance ne fait que croître. Les déchets utilisés sont surtout les huiles usées, les pneus usagés et, dans une moindre mesure, les résidus de bois, de boues de curage, de plastique... Les composés organiques sont détruits par la combustion, et les métaux sont fixés et intégrés au clinker .

La part des déchets dans le combustible de cimenterie ne cesse de progresser : 1 % en 1985, 5 % en 1989, 10 % en 1992 et près de 20 % en 1997 (+ 7 points en deux ans). 50 % des déchets utilisés sont constitués d'huile et de pneus usagés, non seulement à cause de leur très haut pouvoir calorifique, mais aussi à cause de la régularité de la matière et de l'approvisionnement, éléments importants dans les choix industriels.

A noter que la répartition entre sources d'énergie est extrêmement variable selon les années et même les mois. Il y a en permanence un examen comparatif des coûts de chaque source potentielle, charbon, gaz, coke de pétrole... et les choix se font en conséquence.

Sur les quarante-deux cimenteries françaises, vingt-deux brûlent des déchets.

3. Les nouvelles techniques d'incinération. l'incinération en four à " lit fluidisé "

a) Présentation

Le principe

Le principe de la technique dite du " lit fluidisé " est d'effectuer la combustion des produits solides dans un lit de matériaux inertes mis en suspension par une injection d'air chaud. Il s'agit, le plus souvent, d'un mélange de sable auquel on ajoute une petite fraction de déchets (5%) qui forment la base du " lit ". L'ensemble est rendu fluide par injection d'air (vertical, horizontal, à la base ou en parois du four...). La technique du lit fluidisé a été mise au point pour brûler le charbon. Elle a été adaptée depuis quelques années au traitement des déchets ménagers.

Même si plusieurs techniques sont proposées, le principe est le même. Le lit fluidisé peut être concentré à la base du four (lit fluidisé dense), ou être réparti dans l'ensemble de la chambre de combustion. Les déchets sont ajoutés progressivement et versés dans la chambre à mi hauteur. Sous l'effet de la turbulence et de la chaleur, les déchets se séparent en deux fractions ; une, solide, qui se consume d'autant mieux que le lit est fluide, et l'autre, gazeuse, dont une partie se consume également grâce à l'apport d'air. Dans la plupart des cas, les déchets doivent cependant être préalablement triés (élimination des éléments lourds par séparateurs aérauliques), déferraillés (par séparateurs magnétiques), broyés (pour parvenir à une certaine granulométrie, variable selon les techniques), avant injection dans le four. Une fois la combustion opérée, les gaz et les particules minérales sont évacuées en partie haute, puis traitées (récupération des gaz de combustion en chaudières et traitement des fumées).

Les techniques

Il existe trois techniques différentes.

Le four à " lit fluidisé dense ". Dans cette technique, les particules minérales et l'air sont injectés à la base du four. Le mélange avec les déchets, préalablement broyés avec une granulométrie de 150 mm, est concentré en partie inférieure. Les déchets sont portés à 700°. La combustion est très bonne. Il s'agit de la technologie la plus simple techniquement, adaptée à des installations de petites capacités (2 à 10 tonnes/heure), et à une large gamme de déchets (après broyage), avec une plage de PCI comprise entre 1500 kcal/kg et 6000 kcal/kg.

Cette technologie est notamment développée par la société TMC (four dit " L4F "). Elle a été choisie par les SITCOM de Mantes-la-Jolie et Doulens.

Le four à " lit fluidisé rotatif ". Le principe est le même que dans le cas précédent, avec deux modifications. D'une part, à la différence du procédé classique où l'air suit un mouvement ascendant, le lit fluidisé rotatif opère avec des injections d'air latérales réparties sur la hauteur du four. L'écart de densité du lit entre la zone centrale et les zones extérieures crée des mouvement rotatifs. D'autre part, la géométrie du four présente une sorte de goulot d'étranglement en son milieu qui accélère la circulation du lit. Ces deux modifications permettent d'avoir un meilleur brassage et, par conséquent, une meilleure combustion. La température de combustion est d'ailleurs un peu plus faible que dans le four classique de l'ordre de 650 à 700°. Cette technique est spécialement adaptée aux déchets. Tous les types de déchets peuvent être traités (ordures ménagères, déchets industriels banals, boues, pneumatiques...). Le déferraillage et le broyage sont moins exigeants (la préparation est ramenée à une granulométrie de 300 mm). En revanche, les performances concernant les gaz polluants sont moins bonnes, et l'économie sur le prétraitement des déchets est compensée par une dépense plus importante sur le traitement des gaz.

Cette technique est notamment développée par la société ABT. Elle a été mise en oeuvre au Japon et dans plusieurs pays d'Europe, et a été choisie par les SITCOM de Gien et de Mulhouse.

Le four à " lit fluidisé circulant ". Ce troisième procédé, dit aussi " lit ascendant " présente deux caractéristiques. D'une part, l'injection d'air à la base du four se fait à une vitesse supérieure, de façon à ce que les particules soient en suspension sur l'ensemble de la hauteur du four. D'autre part, les particules de sable (auxquelles est ajoutée une injection de calcaire -carbonate de calcium- afin de traiter en même temps le SO ₂ et le HCl) qui sont évacuées avec les gaz de combustion en partie haute du four, sont récupérées dans un cyclone, puis réinjectées dans le foyer de combustion jusqu'à ce que tous les déchets soient brûlés. Cette technologie nécessite un déferraillage et un broyage fin (50 à 100 mm), ainsi qu'une extraction du verre (pour limiter l'érosion) et une température élevée (850°). Elle est adaptée aux installations d'assez forte capacité (10 à 15 tonnes/heure). Le rendement est cependant élevé avec une bonne production d'électricité, et il y a peu de mâchefers (10 %) et d'imbrûlés (3 %).

Cette technologie est notamment développée par la société CNIM (procédé dit " Pyroflow "). Les réalisations sont surtout à l'étranger, notamment à Londres (trois usines pour une capacité de 480.000 tonnes/an).

b) Appréciation

Les avantages

Par rapport à la technique traditionnelle des fours à grille, les fours à lits fluidisés présentent un certain nombre d'avantages.

Les coûts d'entretien et de maintenance sont réduits (il n'y a pas de démontage et d'entretien des grilles, les températures sont plus faibles).

Les gammes de produits traités sont plus larges . La combustion est définie par la règle des " trois T " : température, turbulence, temps de réponse. Le lit fluidisé a sur chacun un avantage. La turbulence est au fondement même du procédé, la température et le temps de réponse sont inférieurs.

Le lit fluidisé accepte aussi une humidité plus élevée , ce qui est intéressant pour le traitement des boues. Il est également intéressant pour les déchets spéciaux, les déchets industriels banals et les déchets hospitaliers. Il prend en charge des déchets dans une fourchette plus large de PCI de 1500 à 3500 kcal/kg, contre un maximum de 2500 à 2800 kcal/kg pour un four à grille.

Le rendement énergétique est meilleur . Grâce au mélange de sable et d'air pulsé, les températures sont homogènes, la combustion est meilleure, malgré des températures inférieures à celles requises par l'incinération en four à grille (de l'ordre de 650 à 800° selon les techniques contre 1100 à 1200° en four à grille), les taux d'imbrûlés sont réduits, la récupération d'énergie est supérieure (de l'ordre de 85 à 90 % au lieu de 70 % environ), la qualité des gaz de combustion est améliorée (avec une diminution de production d'oxydes d'azote de moitié -environ 200 mg/Nm ³ comparés aux 300 à 400 mg/Nm ³ observés en four à grille).

Les sous-produits sont différents, avec une diminution sensible des mâchefers. Alors que 90 % des résidus d'une incinération à grille sont constitués de mâchefers, cette proportion tombe à 40 % dans le cas de fours à lit fluidisé. Le mâchefer est, en outre, de meilleure qualité. Tandis que le mâchefer issu du four à grille subit un traitement de plusieurs semaines (tri et maturation), avant d'être éventuellement valorisé en sous-couches de revêtement routier, les mâchefers issus des lits fluidisés ne demandent pas de maturation.

Interrogations et limites

On observera, tout d'abord, que le " retour d'expérience " est encore limité, et que si les projets et les débuts de réalisation sont nombreux, les unités en fonctionnement sont encore rares.  Seul le suivi de ces opérations permettra de tirer les enseignements nécessaires sur la tenue industrielle de ces équipements . Aujourd'hui, la seule certitude concerne le coût d'investissements, supérieur de 10 à 20 % à un four à grilles.

Le problème principal concerne les sous-produits obtenus. Dans une incinération en four à grille, 90 % à 95 % des résidus sont des mâchefers (soit 220 à 230 kg/tonne) et 5 à 10 % des REFIOM (20 à 30 kg/tonne). Dans une incinération à lit fluidisé, le taux d'envol est très supérieur, et la répartition entre mâchefers et cendres volantes est de 40 / 60 %. Ainsi, les sous-produits d'incinération en lit fluidisé ont des caractéristiques très différentes de celles de l'incinération classique.

Pour encourager le développement des fours à lits fluidisés pour l'incinération des déchets ménagers, le ministère de l'Environnement avait établi à titre provisoire des règles de classification dérogatoires facilitant les utilisations des résidus d'incinération de déchets ménagers en four à lit fluidisé ^{49( * )} . Ces règles distinguaient d'une part les cendres sous foyer et les résidus de l'épuration des gaz, considérés comme des mâchefers et des REFIOM identiques à ceux de l'incinération sous grille et devant donc être traitées et utilisées dans les mêmes conditions (stabilisation avant enfouissement en centre de stockage ou valorisation), et d'autre part  les résidus intermédiaires pour lesquels un régime particulier avait été adopté.

Ces résidus sont les cendres sous chaudière et les cendres de pré-dépoussiérage, filtrés en sortie haute du four (les cendres sont très importantes dans la technique du four à lit circulant). Contrairement au régime normal des fours à grille, il était convenu que ces résidus ne soient pas mis automatiquement en décharge de classe I, mais puissent être considérés comme des produits spécifiques qui obéissent à des contrôles spécifiques : analyse des teneurs en métaux lourds, test de lixiviation. Ce n'est qu'au vu des résultats que ces résidus étaient dirigés sur trois voies : classe I, classe II, ou valorisation.

Aussi, tandis que les cendres volantes produites par les fours à grille ou les fours de thermolyse- devaient aller en classe I, la destination des cendres volantes produites par les lits fluidisés était ouverte,.

Cette initiative, heureuse pour les lits fluidisés, pénalisait les autres procédés et a été attaquée puis annulée fin 1998. Les fumées et résidus de fours à lits fluidisés obéissent désormais aux mêmes règles que les autres. Il s'agit certainement d'un coup dur pour cette technique, mais cette expérience pourrit être mise à profit pour l'avenir. Si un régime dérogatoire n'est en effet pas justifié et pas défendable, comme l'observe M. Jean-Claude Oppeneau, conseiller à l'ADEME, " il serait souhaitable d'éviter de qualifier de " déchets " tout ce qui reste à l'issue d'un procédé de traitement ; il faut chercher davantage à les classer en fonction de leur toxicité, de leur potentiel de lixiviation et de l'utilisation qu'on pourra en faire " .

B. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE

La sensibilité croissante des populations aux questions environnementales est devenue extrême lorsqu'il s'est agit de l'incinération des ordures ménagères, jugée en partie responsable de l'émission de polluants dangereux, dont la fameuse " dioxine ". " Alerte à la dioxine " , " La dioxine tue " pouvait-on lire dans la presse, accablant au passage les incinérateurs " tueurs " ou " cancérigènes ". Avec beaucoup d'excès, d'injustice et de méconnaissance. Mais le mal était fait. L'incinération est même un mot tabou dans certains pays ^{50( * )} , et la dioxine, après l'" effet de serre ", paraît être devenue le symbole de la pollution de la fin du siècle.

Il paraît nécessaire de faire le point sur cette question qui a largement dépassé le niveau technique pour devenir, à elle seule, un débat de société, tant les passions ont été et peuvent être fortes à ce sujet.

1. Présentation

a) L'évolution politique

Pendant plus d'un demi-siècle, l'incinération a parfaitement rempli la principale fonction, et souvent la seule, qui lui était assignée : éliminer les déchets. Sans qu'on se pose de questions sur les conséquences éventuelles et l'impact sur l'environnement. Des fumées ? Il fallait bien brûler ! Des odeurs ? Normal, avec les déchets ! Des risques ? Quels risques !

Tout a basculé au milieu des années soixante-dix avec l'émergence d'une prise de conscience environnementale (premières réglementations, premières limitations d'émission de poussières...) et, surtout, l'accident survenu en 1976 à Seveso (Italie), à la suite de l'emballement d'un réacteur produisant un gaz chloré fortement toxique (deux kilogrammes de dioxines furent alors libérés dans l'atmosphère, alors qu'un gramme suffit à saturer la population de la planète pour un jour). Une nouvelle accélération intervient à la fin des années quatre-vingt lorsqu'on s'aperçut qu'un lait, aux Pays-Bas, était chargé en dioxine. Ce lait provenait d'un élevage situé à proximité d'un incinérateur...

Comme on le verra, la dioxine fait partie des composés chlorés organiques, c'est-à-dire de molécules organiques (composées de carbone, d'hydrogène, d'oxygène et d'azote) qui contiennent aussi plusieurs atomes de chlore.

Inutile de bannir le chlore d'une façon générale. Le chlore a deux images : le sel génère le chlore, toutes les combustions depuis le feu de bois jusqu'à la métallurgie génèrent du chlore, un cinquième des médicaments consommés dans le monde contient du chlore, nous épurons l'eau à l'aide de chlore... Mais il est aussi tout à fait certain que le chlore a des applications moins " bienveillantes " ou utiles.

Les études toxicologiques ont montré les risques encourus, périodiquement revus à la hausse. Les mesures ont montré la responsabilité -non exclusive, mais importante- des incinérateurs dans les émissions ainsi que les retards manifestes d'un grand nombre d'incinérateurs anciens dans le traitement des dioxines. Tout cela était plus que suffisant pour bloquer toute nouvelle initiative, et handicaper toute nouvelle proposition.

Même si les fumées peuvent être traitées, et même si les nouveaux incinérateurs sont parfaitement conformes aux exigences du moment, l'incinérateur souffre d'une image dont il ne sortira pas facilement. Même s'il ne s'agit plus seulement d'un débat technique, cette évolution sociale doit être considérée.

b) Les émissions et résidus d'incinération

L'incinération décompose la matière à travers l'oxydation, et réduit le volume des déchets dans une proportion de 90 %. En brûlant, l'incinération dégage cinq types d'émissions :

de l'eau,

des gaz (CO, CO ₂ , NOx, SO ₂ , HCl),

de la poussière minérale (cendres),

des métaux lourds (plomb, cuivre, mercure, cadmium, nickel, arsenic),

des molécules organiques (carbone...).

Ces émissions peuvent être traitées par des mesures spécifiques ^{51( * )} , mais il n'en demeure pas moins que nombre d'entre elles présentent un potentiel toxique pour les hommes et l'environnement. Les problèmes sont cependant différents selon les polluants.

L'incinération génère naturellement du gaz carbonique (CO ₂ ), issu de la combustion des résidus de végétaux, de bois, de plastique, de papier..., et surtout de l'injection d'air. Il faut un excès d'air pour brûler à haute température, et une tonne de déchets incinérés génère 5.000 m ³ de fumées et de CO ₂ . On peut régler les quantités de CO ₂ en réglant les débits d'air et la qualité de la combustion, mais on ne peut capter le CO ₂ qui est le stade final de la décomposition de la matière organique. Hélas, le CO ₂ est l'un des principaux facteurs concourant à l'effet de serre.

Mais, d'une part, la part de l'incinération dans les émissions de CO ₂ paraît cependant négligeable par comparaison à d'autres sources (automobiles, activités industrielles, chauffage et combustion du charbon), d'autre part, plusieurs études ont montré que la mise en décharge dégageait davantage d'" équivalent CO ₂ " que l'incinération. Selon une étude Novergie, la quantité totale d'équivalent CO ₂ d'une tonne de déchets mis en décharge est de 3.491 kg contre 972 kg lorsque les déchets sont incinérés, soit 3,6 fois plus. D'autres études, britanniques notamment, conduisent aux mêmes conclusions (UK, Royal Commission of Environmental Pollution, 1993). Sans parler des comparaisons par rapport aux autres sources d'émission. Selon Novergie, " sur la base de la réglementation prévue pour 2002, l'utilisateur d'une véhicule automobile produira 600 fois plus de CO, 200 fois plus de CO ₂ , que le gaz produit par une UIOM ".

Les NOx . L'appellation d'oxyde d'azote s'applique généralement au monoxyde d'azote (NO), appelé aussi oxyde nitreux, et au dioxyde d'azote (NO ₂ ). Il existe aussi plusieurs autres gaz de même famille. Mais seuls les NO et NO ₂ sont couramment désignés sous la formulation abrégée NOx. Le NOx, en particulier, est un liquide et un gaz irritant. Présent en grande quantité dans l'atmosphère, il donne une coloration brunâtre aux masses d'air qui recouvrent les zones urbanisées et contribuent aux " pluies acides ". L'incinération génère des doses de NOx très faibles par comparaison à d'autres sources (automobile notamment). Elles peuvent également être limitées en abaissant les températures, et par adjonction d'ammoniaque, qui, en présence de catalyseurs, réagit avec les NOx et les réduit On considère que la part des incinérateurs dans l'ensemble des émissions anthropiques françaises est de 1%.

Jusqu'en 1999, aucune norme n'était fixée concernant les rejets de NOx. La proposition de directive européenne sur les incinérateurs a inclus une limite de 200ng/m ³ . Si cette mesure est adoptée, l'augmentation des coûts d'incinération sera importante (voir ci après),

Les métaux lourds . La plupart des métaux lourds ne peuvent être détruits par la combustion, et se retrouvent, par conséquent, dans les résidus. Pour réduire leur influence, la meilleure solution est de les éliminer en amont, avant incinération. D'où l'intérêt, et même la nécessité, de collecter séparément les piles et batteries par exemple. A défaut, les métaux lourds sont captés par filtres successifs à l'issue de l'incinération. On distingue trois grandes catégories :

les métaux lourds toxiques , tels que le mercure (Hg), le Cadmium (Cd), le chrome (Cr), le plomb (Pb) ;

les métaux moyennement toxiques , tels que le cuivre (Cu), le nickel (Ni). Ils sont moins toxiques que les précédents, mais ont un effet catalyseur, en particulier pour la post formation de dioxine dans les effluents gazeux ;

les métaux faiblement toxiques , tels que le fer (Fe) ou l'aluminium (Al).

Les problèmes posés par les métaux devraient diminuer à l'avenir, à la fois par un meilleur tri en amont (collecte sélective des piles, des emballages acier et aluminium), et par une diminution du gisement toxique (disparition du mercure dans les piles, disparition annoncée du mercure dans les thermomètres, disparition progressive des tuyaux et canalisations en plomb).

Reste le cas des dioxines et furanes, moins problématique (car les traitements sont aujourd'hui assurés) qu'emblématique, tant la fixation est forte et les passions sont exacerbées.

c) Les normes

En vingt ans, l'évolution des attitudes et, par conséquent, des normes sur les rejets gazeux des UIOM a été spectaculaire.

En 1972, une loi limitait l'émission de poussières. En 1986, la réglementation introduit des seuils pour l'acide chlorhydrique (HCl) et les métaux lourds. La réglementation s'accélère à partir des années quatre-vingt-dix, sous l'impulsion européenne. Une première directive de 1989, transposée en 1991, réduit les seuils pour les poussières, les HCl et les métaux lourds, et impose un nouveau seuil sur l'anhydride sulfureux (SO ₂ ). Une seconde directive, alors applicable uniquement aux usines d'incinération traitant les déchets industriels, réduit à nouveau ces seuils, et impose un nouveau seuil sur les dioxines et furanes. Cette réglementation s'étendra prochainement aux IUOM, avec, en outre, un nouveau seuil sur les NOx.

La proposition de directive ^{52( * )} du Conseil sur l'incinération des déchets, a été adoptée par la Commission en décembre 1998. Elle a été soumise pour avis au Comité des régions au printemps, et devrait être adoptée par le Conseil avant la fin de l'année.

Ainsi, en 1986, 1991, 1996, 1999, chaque nouvelle réglementation entraîne un rehaussement des seuils antérieurs, et ajoute un nouveau seuil sur un autre polluant. Novergie a ainsi calculé l'incidence que représentait les normes de la future directive européenne par rapport à la réglementation de 1972 (première limitation sur les poussières). L'évolution est considérable : la future norme européenne représente une diminution des poussières et polluants de :

	98,0 %	pour les poussières
	99,0 %	pour l'acide chlorhydrique (HCl)
	95,0 %	pour les acides fluorhydrique (HF)
	83,0 %	pour l'anhydride sulfureux (SO 2 )
	99,5 %	pour les métaux lourds non volatiles
	96,5 %	pour les métaux lourds volatiles
	99,0 %	pour la dioxine

2. Les dioxines

a) Aspects techniques

Composition

Les dioxines sont des composés organiques chlorés qui se forment dans toute combustion. Il s'agit d'une famille de 210 éléments caractérisés par le nombre d'atomes de chlore (de 1 à 8 atomes de chlore), et la position qu'ils occupent dans la molécule. On distingue deux sous groupes : les dioxines proprement dites : dibenzo-dioxines polychlorés ou polychlorodibenzo-dioxines (PCDD), et les furanes : dibenzo-furanes polychlorés ou polychlorodibenzo-furanes (PCDF). Parmi ces 210 composés, dix-sept sont reconnus comme toxiques, dont le plus connu est le tetrachlorodibenzo-dioxine (2, 3, 7, 8 TCDD), la dioxine de Seveso. Toutes les congénères toxiques comportent au moins quatre atomes de chlore occupant ces positions (2, 3, 7, 8). Leur toxicité est variable, et mesurée par rapport à la plus toxique le 2, 3, 7, 8 TCDD, affectée d'un coefficient 1. Les seize autres sont affectées de coefficients variant de 0,001 à 0,5. La concentration totale est mesurée en " équivalents toxiques ", et obtenue en additionnant les différents facteurs.

Ces substances sont présentes dans le sol et l'air, mais elles sont aussi produites au cours d'un processus industriel, et en cours de combustion d'origine naturelle (volcans, feux de forêt) ou volontaire, mettant en présence du chlore et des substances organiques.

Les dioxines seraient, dans un premier temps, détruites à haute température, puis se reformeraient dans la phase de refroidissement (- 500°), aidées par la présence de certains métaux, notamment le cuivre.

Toxicité. Épidémiologie

Les dioxines ont pour particularité d'être peu biodégradables, et d'être fortement lyophiles, c'est-à-dire solubles dans les solvants et les graisses. Elles se concentrent, par conséquent, dans la chaîne alimentaire et chez l'homme, en particulier dans le lait animal et le lait maternel.

Par ailleurs, la toxicité de ces composés se traduit par des effets cutanés et des atteintes hépatiques. En 1974, la dioxine la plus toxique a été reconnue comme cancérogène pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer, dépendant de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). La dioxine TCDD serait un facteur d'accroissement des risques ^{53( * )} de 40 % après plus de 15 à 20 ans d'exposition. Les risques sont périodiquement réévalués. Ainsi, en 1990, les experts de l'OMS avaient fixé la dose journalière admissible de TCDD à 10 picogrammes par kilogramme de poids. En 1998, cette dose a été ramenée entre 1 et 4 picogrammes ^{54( * )} .

La cancérogénéité des autres dioxines n'a pu être formellement établie.

Mesures et inventaires

Tout d'abord, une concentration des dioxines dans l'air ambiant (les sols, la végétation, le lait) a été mise en évidence à proximité d'incinérateurs de déchets ou d'installations industrielles. Même si ce constat pourrait laisser penser qu'il y a un lien direct entre ces installations et la concentration, une approche scientifique incite à une certaine prudence, dans la mesure où les dioxines présentes sous forme gazeuse ou absorbées sur des particules de très petite taille, sont susceptibles d'être transportées à longue distance, et peuvent être modifiées par des réactions chimiques se produisant sur les sols. Ainsi, est-il difficile d'établir un lien incontestable entre source d'émission et niveaux de pollution constatés.

Ensuite, un inventaire des émissions atmosphériques a été réalisé. Il existe deux sources industrielles majoritaires : l'incinération des déchets et l'agglomération de minerai de fer (sidérurgie, métallurgie...) qui sont à l'origine d'au moins 50 % des émissions. Selon certains inventaires, la part des incinérateurs serait de l'ordre de 30 à 40 %. A noter que la combustion résidentielle de bois serait également une source importante qui pourrait atteindre 17 %.

85 % des dioxines émises par les incinérateurs se trouvent dans les résidus d'épuration des gaz (cendres volantes). Le reste était dans les fumées (10 %) et dans les mâchefers (5 %).

A noter toutefois que, depuis les contrôles et les préventions, tant la contribution des incinérateurs aux rejets de dioxines, que les doses de dioxines absorbées chez les humains, ont baissé depuis cinq ans ^{55( * )} .

b) Les normes

La réglementation sur les HCl

La combustion du chlore présent dans les déchets (sel de cuisine, PVC ^{56( * )} ...) entraîne le dégagement d'acide chlorhydrique (HCl). La présence d'HCl n'est pas néfaste en soi. Dans ce domaine, tout est une question de mesure selon la formule " le poison, c'est la dose ". ^{57( * )} En sortie de four, la concentration d'HCl est comprise entre 700 et 1.200 mg/Nm ³ ( montant variable selon la présence ou non de PVC). L'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux usines d'incinération fixe des normes d'émission d'HCl en fonction de la capacité de l'incinérateur ^{58( * )} . Ces normes s'appliquent aux nouvelles installations. Les anciennes disposent d'un délai pour se mettre en conformité ^{59( * )} .

La réglementation sur la dioxine

Dans ce contexte alarmiste, la plupart des pays et l'Union européenne ont décidé de réduire les émissions de dioxines de façon drastique. Dans le cinquième programme d'action de l'Union européenne pour l'environnement, il est prévu de réduire de 90 % les émissions de dioxine entre 1985 et 2005.

Dès lors que les principales sources d'émission susceptibles d'être contrôlées sont les incinérateurs, les normes ont porté sur ces derniers, avec une réduction drastique des seuils tolérés. Un premier seuil a été fixé à 10 nanogrammes ^{60( * )} (ng) de dioxine par mètre cube de fumée. Le seuil actuel, par référence et par anticipation à la future directive européenne qui sera votée en 1999, est de 0,1 ng/m ³ .

Cette réglementation suscite plusieurs observations. On observera :

que la plupart des normes adoptées ou en cours d'adoption en France et dans l'Union européenne sont directement inspirées des normes appliquées depuis de nombreuses années par certains États membres, notamment l' Allemagne (ordonnance de novembre 1990) et les Pays-Bas (décret d'août 1989) ;

que l'apparition d'une norme générale européenne sur la dioxine est en fait très récente , puisqu'elle remonte à 1994. Elle ne concernait alors que les incinérateurs de déchets spéciaux, mais sur le principe élémentaire que " l'important est ce qui sort, et non ce qui entre " , cette norme sera prochainement appliquée aux déchets ménagers ;

que si le dossier dioxine est entendu -la future norme de 0,1 ng/m ³ est acquise-, l'interrogation majeure porte aujourd'hui sur les futures normes sur les oxydes d'azote , dits NOx, dont les coûts induits peuvent être très importants ^{61( * )} .

que, sur le strict plan juridique , les informations de presse faisant état d'" infractions " et de " non respect des normes d'émission de dioxines " sont souvent infondées, puisque dans la plupart des cas, ces normes ne sont pas applicables aux installations anciennes. En revanche, il est tout à fait certain que les émissions révélées au cours des campagnes de contrôle sont très supérieures aux futures normes européennes -et, par conséquent françaises- et même parfois alarmistes ^{62( * )} .

enfin, certain pays maintiennent une avance technologique dans les traitements de fumées leur permettant d'obtenir des résultats déjà nettement inférieurs aux futures normes européennes, encore en discussion. Une usine d'incinération mise en service en 1998 à Cologne (Allemagne) a un traitement des fumées lui permettant d'atteindre 0,0001 ng/m ³ , soit mille fois moins que la future norme européenne !

Encadré n° 15 La réglementation des émissions de dioxine et NOx pour les usines d'incinération ___
TEXTES EUROPÉENS	TEXTES FRANÇAIS
Directive UIOM du 8 juin 1989	Arrêté UIOM du 25 janvier 1989
Champ et objet : conditions d'exploitation des UIOM. Seuil de polluants.	Transposition de la directive
Normes dioxine : néant	Normes dioxine : néant
Normes NOx : néant	Normes NOx : néant
Directive UIDS du 16 décembre 1991	Arrêté UIDS du 10 octobre 1991
Champ et objet : conditions d'exploitation des UIOS. Seuils de polluants.	Transposition directive UIOS Déchets industriels spéciaux
Normes dioxine : 0,1 ng/m3	Normes dioxine : 0,1 ng/m3
Normes NOx : néant	Normes NOx : néant
	Note : application de nouvelles normes étalées dans le temps : immédiat pour nouvelles installations, échéance 2000 pour installations existantes
Proposition de directive UIOM	Circulaire du 24 février 1997
Champ et objet : conditions d'exploitation UIOM. Seuils de polluants	Champ et objet : anticipation directive pour nouvelles installations UIOM
Normes dioxine : 0,1 ng/m3	Normes dioxine : 0,1 ng/m3
Normes NOx : 200 ng/m3	Normes NOx : néant
	Circulaire (Environnement) UIOM du 30 mai 1997
	Champ et objet : mesure des émissions de dioxine pour installations UIOM de plus de 6 tonnes/heure
	Circulaire (Environnement) du 7 novembre 1997
	Champ et objet : mesure des émissions de dioxine par les usines sidérurgie/métallurgie
UIOM = usine d'incinération des ordures ménagères UIDS = usine d'incinération des déchets spéciaux

La campagne de mesures d'émission de dioxine ^{63( * )}

Cette campagne portait sur les soixante-et-onze installations de plus de 6 tonnes/heure qui traitent les deux tiers des déchets incinérés, mais qui ne représentent que le quart des usines totales.

Bilan du contrôle des mesures (fin 1996)

				Installations avec émission de dioxine 10 ng/m ^3 39		Installations avec émission de dioxine 0,1 ng/m ^3 (future norme européenne) non précisé
		Usines contrôlées 71		Installations avec émission de dioxine 10 ng/m ^3 15
Nombre d'incinérateurs 303				Résultats en attente ou installations non testées 17
		Usines non contrôlées 232
				Source : ministère de l'Environnement

Ainsi, si l'on garde l'hypothèse -vraisemblable- que les petites usines d'incinération ne rentreraient pas dans le seuil de 10 ng/m ³ , on peut, en 1998, estimer que plus de 85 % des usines françaises avaient des doses de dioxine supérieures à cent fois la future norme européenne. Seules 15 % avaient des émissions comprises entre une et cent fois la future norme d'émission.

Avec de tels résultats, on comprend que l'incinération ait eu des handicaps considérables, en termes d'image et d'acceptabilité.

Ces handicaps ne sont pas irréversibles

Il faut être parfaitement clair sur ce point :

les fumées peuvent être traitées (la mise aux normes représente toutefois un coût important) ;

les nouveaux incinérateurs en construction ou en projet sont parfaitement conformes aux futures normes.

Ainsi, sur une usine nouvelle génération, sans traitement spécifique pour les dioxines, les réglages et conditions de combustion permettent d'obtenir des émissions de dioxine de 1 à 10 ng/m ³ . Les traitements de fumées ramènent ces émissions à 0,1 ng/m ³ .

C. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Les coûts

a) Présentation générale

Cette partie, relative à l'économie du système de traitement des ordures ménagères par incinération, sera hélas sommaire, tant il et difficile et délicat de donner des évaluations sur un dossier aussi sensible et, surtout, aussi évolutif. Les chiffres qui suivent ne peuvent être que des indications grossières ^{64( * )} . Tous les services et instituts ont buté sur les mêmes difficultés : les variations de prix sont très importantes, selon l'ancienneté de l'usine, la technologie utilisée, les revenus retirés de la valorisation énergétique, la nature des déchets et, surtout, les normes environnementales appliquées. L'évolution de ces dernières est un facteur déterminant pour l'évolution des coûts.

On s'en tiendra donc à quelques axes. Mais la tendance est incontestablement à l'augmentation des coûts d'incinération. Notamment lorsque les coûts sont bas, comme ils le sont en France. A titre d'information, on pourra rappeler cette comparaison internationale, particulièrement édifiante :

Comparaison internationale du coût moyen d'incinération (francs/tonne)
Suède	Danemark	France ^1	Belgique	Pays-Bas	Allemagne	Suisse
250	400	410	620	630	1.210	1.220
^1 Coût correspondant aux conditions d'exploitation en 1997. Le coût attendu est de 700 F.
Source : Juniper Consultancy, UK, 1998, citée dans Laurent Bontoux, The incineration of waste in Europe : issues and perspectives , mars 1999

b) Les éléments du coût

Le coût de l'incinération en investissements et en fonctionnement est fonction :

du dimensionnement qui est calibré sur un gisement et un pouvoir calorifique (PCI) des déchets entrants donné. Plus le nombre de lignes est élevé, plus l'investissement est important. Pour une même capacité globale, l'investissement est plus élevé lorsque le nombre de lignes est important. Chaque ligne supplémentaire représente un surcoût de 20 % (ainsi, à capacité égale, le coût d'une incinération à 3 lignes est égal à 1,2 fois le coût d'une incinération à 2 lignes). L'incinération est également qualifiée pour un PCI donné. Les investissements sont proportionnels au PCI. Le dimensionnement est un élément essentiel. La sous utilisation peut entraîner des augmentation de coût importantes :

de la réglementation . Il s'agit là d'un point capital. La nouvelle réglementation annoncée, et appliquée par anticipation, entraîne une augmentation très sensible des coûts. Trois éléments interviennent :

les investissements complémentaires pour les émissions de dioxine,

les investissements complémentaires pour les émissions de NOx,

une diminution des recettes énergétiques (de l'ordre de 5 à 10 %).

du traitement des fumées ;

de la valorisation énergétique ;

de la gestion des sous produits (mâchefers et REFIOM) qu'il faut stabiliser avant utilisation ou stockage en CET de classe I (pour les REFIOM) ou II (pour les mâchefers), ou éventuellement valorisation. Au sein de ce poste, la répartition est de 70 % pour le traitement des REFIOM, 30 % pour le traitement des mâchefers ;

les recettes qui sont issues de la valorisation énergétique et de la vente des métaux ^{65( * )} .

A l'ensemble de ces coûts, qui représentent le coût de l'incinération proprement dite, il faut ajouter les coûts de transport , qui ne sont pas inclus parmi les coûts directs d'incinération, mais qu'il faut prendre en compte pour apprécier l'ensemble du coût.

c) Résultats

Évaluation générale des coûts de traitement. Les coûts sont très variables selon la taille et la capacité. En revanche, la répartition interne est à peu près constante. Ces deux éléments sont donnés dans les tableaux ci-après :

Coûts d'incinération (données sommaires)
Capacité		20.000 tonne/an		40.000 tonne/an		120.000 tonne/an
Nombre d'habitants		70.000		150.000		300.000
Coût du traitement		750 / 900 F		500 / 700 F		450 / 500 F
Source : AMF/ADEME, étude SOFRES
	Fonction principale		60 %
	dont amortissement		43 %
	dont personnel		10 %
	Traitement des fumées		10 %
	Valorisation énergétique		8 %
	Extraction des mâchefers		2 %
	Gestion des sous produits		20 %
	Coût brut		100 %
	- Recettes		- 10 %

Les détails des coûts s'établissent comme suit ^{66( * )} :

Évaluation des coûts d'incinération (en francs/tonne)
Capacité (en tonnes)	18.700	37.500	75.000	150.000
Investissements	360 - 410	275 - 320	255 - 320	275 - 340
Fonctionnement fixe	255 - 295	180 - 210	145 - 170	120 - 145
Fonctionnement variable	115 - 120	100 - 105	90 - 100	110 - 115
Gestion des sous produits ^1	110 - 120	110 - 120	100 - 110	80 - 85
Coût brut	850- 940	675 - 750	600 - 670	585 - 680
- Recettes	70 - 80	70 - 80	70 - 80	150 - 155
Coût net total	780 - 860	605 - 670	530 - 590	435 - 525
1 Au sein de ce poste, le coût de traitement des REFIOM représente environ 70 % du coût total, et 30 % pour les mâchefers.
Source : étude SOFRES/AMF/ADEME

2. Éléments de discussion

Les coûts d'incinération sont, en vérité, beaucoup plus variables que ces tableaux ne le laissent supposer. Un certain nombre d'éléments viennent s'ajouter aux hypothèses de base, perturbant les évolutions.

a) La vulnérabilité des coûts de traitement

L'incidence des normes environnementales

L'application de nouvelles normes d'émission (fumées, dioxines et NOx) entraînera des modifications majeures pour les incinérateurs. Selon le ministère de l'Environnement, pour une usine de capacité de 100.000 tonnes par an, l'augmentation du coût global de traitement lié au passage de la norme de 1989 à la norme de 1999, est de + 14 %, avec la nouvelle norme dioxine, et de 27 % avec la nouvelle norme dioxine + NOx . Un éventuel abaissement de cette dernière norme de 200 ng/m ³ à 80 ng/m ³ entraînerait une augmentation totale de 36 %. Selon l'étude SOFRES, le surcoût du dispositif complémentaire de NOx à 200 ng pour une installation neuve en conformité avec la circulaire de 1997 (c'est-à-dire respectant les 0,1 ng/m ³ d'émission de dioxine) est de 10 à 15 %.

Pour une usine de 50.000 tonnes, l'augmentation est de 41 % avec la nouvelle norme dioxine, 64 % avec la nouvelle norme dioxine + NOx, et serait de 73 % en cas d'abaissement du seuil d'émission des NOx.

On estime que plus de la moitié des installations aujourd'hui en fonctionnement devraient être fermées, soit environ 150. Ces fermetures concernent notamment des unités petites ou anciennes qui ne représentent toutefois qu'une capacité de 2 millions de tonnes. On rappellera, à cet égard, que la campagne de mesures décidée par le ministère de l'Environnement en 1997 ne portait que sur les installations de plus de 6 tonnes/heure, tant le coût d'une campagne d'évaluation (30.000 F), que la quasi certitude des résultats, ont été dissuasifs.

L'incidence du bon dimensionnement

Le dimensionnement d'une installation est calibré sur le long terme. Il est fréquent qu'une UIOM soit sous utilisée lors des phases de démarrage ou, par la suite, lorsque le gisement est inférieur à celui attendu. Compte tenu de l'importance des coûts fixes, notamment l'amortissement (40 à 45 % du coût total), la sous utilisation entraîne une majoration des coûts de traitement. Selon l'étude SOFRES/AMF/ADEME, " une diminution de l'ordre de 10 % du taux d'utilisation entraîne une augmentation de 10 % du coût net total " .

Cette situation est d'autant plus regrettable que pour bénéficier de coûts de traitement supposés inférieurs et sous l'impulsion des constructeurs exploitants, les collectivités locales sont parfois tentées de recourir aux grosses unités, qui s'avèrent vite être en surcapacité. Celle ci est alors un frein à la mise en place de collecte sélective qui a pour effet de réduire les quantités traitées par incinération.

b) Seuils de viabilité et effets d'échelle67( * )

Il existe de très nombreux discours et évaluations sur les seuils de viabilité, technique et financière, des UIOM. Nous avons pu lire ou entendre pratiquement tous les chiffres compris entre 10.000 et 150.000 tonnes/an, avec un seuil, apparemment le plus discuté, autour de 30 à 50.000 tonnes/an. Compte tenu des nombreux paramètres à prendre en compte, il n'est naturellement pas possible de trancher cette question sensible, mais on pourra, là encore, donner quelques points de repère utiles.

Il y a, incontestablement, des effets d'échelle sur le coût d'incinération. Ces effets concernent :

L'investissement. En 1997 (avant l'application de la norme dioxine), l'investissement était de 16 à 18 millions de francs la tonne pour les grosses unités de plus de 100.000 tonnes/an et de 20 millions de francs par tonne pour les petites.

Le personnel. On peut approcher le poste personnel à l'aide le la formule suivante :

Salaire total (en milliers de francs/an)

=

1.250 + ( 30 x capacité annuelle en milliers de tonnes)

Ce qui signifie qu'il y a un coût fixe invariable qui pénalise par conséquent les petites unités.

Exemples :
	Usine de 20.000 tonnes		Salaire total =	1.250 + (30 x 20)	= 1.850 KF
	Usine de 100.000 tonnes		Salaire total =	1.250 + (30 x 100)	= 4.250 KF

Le coût en personnel est 2,3 fois plus important dans la grand usine, pour une capacité 5 fois plus grande.

Les recettes provenant de la valorisation énergétique et la valorisation matière. La valorisation thermique est plus facile pour les petites unités (proximité supposée), mais les grosses unités peuvent avoir un complément de recettes par la vente d'électricité en ajoutant un turboalternateur (co-génération de chaleur et d'électricité).

Dans le cas où l'on ne trouve pas de consommateur de chaleur, la seule solution de valorisation réside dans la production électrique ; en deçà d'une capacité de 30.000 tonnes/an environ, certaines techniques ne sont plus économiquement accessibles, et l'on est alors conduit à adopter des solutions moins performantes, conduisant à un très faible taux de valorisation.

La grosse usine atteindra assez systématiquement 80 à 100 F/tonne de recettes, alors que la petite ne peut espérer que 30 à 50 F, sauf situation locale. La valorisation matière (fer et aluminium) est, quant à elle, peu accessible aux petites unités.

Au total (investissements et fonctionnement), il était estimé en 1997 que le coût décroît de 700 F à 400 F/tonne lorsque la capacité croît de 20.000 à 150.000 tonnes/an . En outre, sauf conditions locales, la recette de petites unités est notablement inférieure à celle des grandes.

Ainsi, les économies d'échelle ont-elles été mises en évidence dans plusieurs situations possibles : le passage des petites unités aux moyennes avec un point d'inflexion autour de 30 à 50.000 tonnes.

Le passage des grandes unités aux très grandes unités

Source : N. Delaroche, Beture Environnement, Communication Euroform, juin 1997

Source : Royal Commission on Environmental pollution, 17 ^th report, cité dans Waste treatment and disposal , 1998

L'incidence du transport

La réduction du coût de traitement dans les grosses unités peut conduire les collectivités à se regrouper, à se raccorder à une grande unité, de préférence à une gestion de proximité plus onéreuse. Cet avantage joue en particulier pour les petites collectivités.

Selon l'étude SOFRES/AMF/ADEME, le passage d'une UIOM de 18.500 tonnes/an à une UIOM de 75.000 tonnes permet une économie de 250 F par tonne de déchets incinérés. Ainsi, les collectivités générant 18 à 20.000 tonnes peuvent être incitées à se regrouper. De même, passage d'une UIOM de 75.000 tonnes à une UIOM de 150.000 tonnes permet une économie de 80 F/tonne incinérée. Ainsi, deux collectivités générant 75.000 tonnes chacune peuvent être incitées à se regrouper.

Ce raccordement impose cependant des frais de transport qui, bien qu'ils ne soient pas directement incorporés parmi les frais d'incinération proprement dits, seront à la charge du gestionnaire chargé de l'élimination.

Sur le strict plan financier, la problématique " gestion de proximité/raccordement éloignés " se résume en une comparaison entre un gain lié à la taille de l'incinération et un surcoût issu du coût du transport.

Plusieurs études ont montré l'importance déterminante des coûts de transport. Naturellement, l'évolution des coûts de différentiel de coût de transport doit se faire au cas par cas. En fonction du tonnage, de la densité du territoire, des distances (ce n'est pas la même chose de se raccorder à une usine qui se trouve à 30 ou 50 km, que de se raccorder à une usine qui se trouve à 200 ou 250 km), de l'évolution des déchets traités ^{68( * )} , voire des modes de transport. Le transport routier, solution quasi unique jusqu'à ces dernières années, pourrait être entamé par le transport fluvial (solution retenue à Compiègne, avec transport fluvial sur l'Oise) ou le fer, apparemment moins coûteux ^{69( * )} .

Le très gros incinérateur de Cologne en Allemagne est alimenté essentiellement par train. Les wagons sont munis de conteneurs hermétiques qui se placent à 20 centimètres près sur le quai de déchargement. Ils sont déchargés automatiquement par un système de grues qui accrochent le conteneur, et l'amènent par des rails jusqu'à l'entrée de la cuve de réception (avant le four). Le conteneur est placé devant un sas. Les déchets sont alors évacués vers la cuve par un poussoir hydraulique. Le conteneur est refermé et est repositionné sur le wagon. L'ensemble est totalement automatisé. Il n'y a pratiquement aucun contact avec l'air et pas un papier par terre...

L'autre élément déterminant dans le choix est de savoir comment se fait la répartition des coûts entre communes. En d'autres termes, si les communes ont le choix entre l'incinération au centre du périmètre qu'elles forment, ou deux incinérateurs répartis dans deux communes, les deux communes choisies ont un gain de coût de transport, tandis que les autres ont une perte, puisque leur coût de transport est encore plus élevé que dans le cas initial. Il faut donc déterminer comment se fait le partage du surcoût. Ce qui suppose une péréquation des coûts de transport et des coûts de traitement.

Concernant le coût proprement dit, on retient généralement le ratio 1 F/tonne/kilomètre d'éloignement ^{70( * )} .

Un rapide calcul permet donc de définir certaines règles. En termes financiers, le gain réalisé sur le coût du traitement ne doit pas être annulé par la perte réalisée sur les coûts de transport. Ainsi, sur la base de un franc la tonne transportée, le gain de 100 F sur le coût du traitement n'est valable que si la commune est située à moins de cent kilomètres de l'incinérateur principal.

Un schéma très simple permet d'illustrer ces différentes possibilités.

Le choix entre un ou deux incinérateurs

Hypothèse générale 4 communes A B C D distantes de 50 km (AB = AC = CD = AD = 50 km) chaque commune génère 20.000 tonnes de déchets par an

Hypothèse 1

Hypothèse 2

1 incinérateur

2 incinérateurs

B

A

B

A

C

D

C

D

Hypothèse 1

Hypothèse 2

1 incinérateur au centre

2 incinérateurs situés en A et en C

Coût : 500 F/tonne

Coût : 600 F/tonne

Coût d'incinération 500 F x 4 x 20.000 = 4 MF

Coût d'incinération 600 F x 4 x 20.000 = 4,8 MF

Coût du transport Distance de raccordement : 35 km (théorème de Pythagore) Coût : 35 km x 1 F x 4 x 20.000 = 2,8 MF

Coût du transport distance pour A et C : 0 distance pour B et D : 50 km Coût total : 50 x 1 x 2 x 20.000 = 2 MF

Coût total : 6,8 MF

Coût total : 6,8 MF

Source : OPECST

Dans ce cas, il y a égalité globale de coûts (en supposant qu'il y ait péréquation entre communes). Mais :

si le coût d'incinération (petit incinérateur) est supérieur à 600 F,

ou si le coût du transport est supérieur à 1 F/tonne/km,

ou si, pour un coût de traitement donné (+ 100 F/tonne par rapport à l'incinérateur central), la distance est supérieure à 50 km pour les deux communes B et D,

alors, la solution à deux incinérateurs est plus intéressante.

D'autres techniques peuvent éviter les surcoûts constatés aujourd'hui chez les petites unités. La technique de l'incinération à lits fluidisés et, surtout la technique de thermolyse peuvent être des solutions parfaitement adaptées pour traiter les petits gisements, sans qu'il soit besoin de les raccrocher à de gros gisements.

Cet élément financier est capital dans les choix. D'autres éléments, non financiers, peuvent intervenir pour éviter les transports systématiques de déchets, ou au contraire choisir la voie de l'incinération centralisée, liés à la géographie industrielle (présence ou non d'usines de traitement des mâchefers, de cimenteries, de proximité des installations d'incinération), l'emploi (les pertes en emplois routiers sont compensées par les gains en emplois de proximité, a contrario le choix du transport fluvial permet de soutenir ce secteur fragile), l'environnement (nuisances diverses liées au transport des déchets) et, bien sûr, l'évolution technique.

Nous pensons d'une façon générale, que l'incinération doit être conçue et dimensionnée pour le traitement des résidus lorsque tous les produits susceptibles d'être valorisés en valorisation matière ont été collectés et traités dans les filières appropriées. Ce n'est qu'à la suite de ces opérations, que les unités de traitement thermique (incinération ou thermolyse en fonction des densités de population et du périmètre de collecte) ont leur place dans la filière de traitement global des déchets.

D. LES MODES DE VALORISATION LIÉS À L'INCINÉRATION

L'incinération génère trois types de production  :

de la chaleur et de la vapeur ;

des mâchefers , résidus solides de la combustion des déchets, restant en sortie basse de four (on les appelle aussi les MIOM -mâchefers d'incinération d'ordures ménagères-) ;

des poussières , cendres volantes et résidus de traitement des gaz, récupérés en sortie haute de four (on les appelle les REFIOM -résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères-).

Dans ces deux derniers cas, les quantités produites sont très importantes : 1 tonne de déchets incinérés génère 275 à 300 kg de mâchefers, 2 à 5 kg de REFIOM, soit, pour un peu plus de 10 millions de tonnes incinérées, environ 3 millions de tonnes de mâchefers.

Chacun de ces éléments est susceptible d'être valorisé.

1. La valorisation énergétique

a) Rappels

Contrairement aux allégations répétées, martelées, l'incinération est un système d' élimination des déchets. La valorisation énergétique n'est qu'une conséquence possible -souhaitable-, mais qui n'est pas systématique.

En 1997, 80 incinérateurs étaient équipés. On observera ainsi que les trois quarts des incinérateurs, toutes tailles confondues, ne disposent pas de récupération d'énergie, et que, même parmi les incinérateurs les plus importants, supérieurs à 3 tonnes/heure, seulement 72 % d'entre eux étaient équipés, en 1997, de dispositifs de récupération d'énergie. Il s'agit du plus mauvais résultat de tous les pays d'Europe (à l'exception de la Grèce et de l'Islande dont les résultats n'ont pas été communiqués). Dans neuf pays sur quinze États membres de l'Union européenne, 100 % des incinérateurs sont équipés.

Ce retard français est peu explicable, et peu admissible.

D'où vient la valorisation énergétique ?

Dans ce domaine, l'évidence est trompeuse. On pourrait penser, en effet, que la valorisation énergétique provient du simple fait que la matière brûlée à haute température génère une chaleur qui peut être récupérée. D'autant plus que la matière déchet a un pouvoir calorifique élevé. On mesure ce pouvoir calorifique par le PCI ^{71( * )} . Le pouvoir calorifique est en moyenne de 7.828 kJ/kg, soit 1.870 kcal/kg (on dit que le PCI est de 1.870). L'équivalent énergétique d'une tonne d'ordures ménagères correspond à environ 150 litres de fuel.

En fait, le potentiel de récupération de chaleur provient moins de la chaleur dégagée par le four, que du processus de refroidissement des gaz. Les gaz, qui en chambre de combustion sont à 800/1100°, doivent être refroidis à 250/300° pour être traités par les procédés appropriés (filtres électrostatiques, filtres à charbon...). Le refroidissement a lieu à l'aide de tubes de refroidissement sur lesquels coulent de grandes quantités d'eau qui se transforme en vapeur, par le contact avec la chaleur du four (d'où les fameux panaches de fumée blanche, en sortie de cheminée).

Encadré n° 16

Les performances de l'incinération

sont-elles sensibles à la collecte sélective ?

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On a pu craindre à un moment que la collecte sélective ne modifie sensiblement le PCI (pouvoir calorifique inférieur) des déchets incinérés, et perturbe les combustions, notamment la maintenance des grilles. On a noté en effet une hausse du PCI , puisque le PCI moyen serait aujourd'hui de l'ordre de 2.000 à 2.100 contre 1.800 il y a cinq ans, sous l'effet notamment du retrait du verre et des déchets verts, qui ont un pouvoir calorifique faible. Cette hausse est toutefois compensée par une baisse induite par le retrait d'autres matériaux qui, eux, ont un pouvoir calorifique élevé (les plastiques par exemple). Ainsi, les deux mouvements, hausse et baisse du PCI, se neutralisent-ils en partie. Il est indiqué, d'une part que la hausse récente devrait se stabiliser, d'autre part qu'à ce niveau, elle n'a que très peu d'incidence sur les conditions de combustion actuelles. Il est cependant certain qu'une hausse continue et massive du PCI poserait des problèmes , si elle devait se poursuivre.

b) La valorisation énergétique

Les modes de valorisation

La valorisation énergétique peut prendre la voie de la valorisation thermique et/ou de la valorisation électrique. La vapeur, condensée, passe dans une turbine et un alternateur qui transforme l'énergie en énergie électrique. Le choix entre les deux formules, ou parfois les deux formules combinées (on parle alors de co-génération), dépend avant tout des conditions locales.

Concernant la valorisation thermique , il faut tout simplement savoir si la chaleur peut être utilisée à proximité de l'usine (présence d'une demande et d'un réseau), et si les tarifs sont attractifs. Le client qui achète une énergie thermique, quelle que soit son origine (en l'espèce une valorisation thermique d'incinération), raisonne en termes de substitution : il a le choix entre le fuel, le gaz ou la chaleur du four. Cela dépend en fait des prix des autres. En revanche, le rendement initial est bon : de l'ordre de 85 % à 90 % par rapport à l'énergie initiale. Les pertes sont cependant rapides (pertes en réseau, échangeurs...).

Dans le cas de l' énergie électrique , le rendement est très sensiblement inférieur, et ne dépasse pas 25 à 30 %. Mais l'énergie électrique est plus facile à transporter. Là encore, tout va dépendre du prix des combustibles à un moment donné.

La co-génération qui mixte les deux valorisations donne les meilleurs résultats.

Les avantages de cette valorisation

Cette valorisation a plusieurs avantages. Elle est directement utile : une tonne d'ordures ménagères génère 2,2 Mwh, ; une UIOM de 10 t/h est équivalente à un générateur de 22 MW ; les UIOM ont produit environ 0,8 million de MWh électrique et commercialisé 7,5 millions de MWh thermique dans des réseaux de chaleur ou des entreprises industrielles ^{72( * )} .

La valorisation énergétique entraîne une économie de combustibles nobles (gaz, fuel...), même s'il faut rappeler que 80 % de l'électricité produite en France est d'origine nucléaire. Aujourd'hui, seule une partie des déchets (10 millions de tonnes) est valorisée sous forme d'énergie thermique et/ou électrique. Selon Novergie " l'ensemble des déchets des collectivités (33 millions de tonnes) représenterait un gisement potentiel de 6 à 7 millions de tonnes d'équivalent pétrole ".

Enfin, elle a permis, par la vente de l'énergie de diminuer de 20 % le prix du traitement des déchets urbains.

Encadré n° 17

Les tarifs de rachat

de l'électricité produite par les incinérateurs

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Électricité de France (EDF) a l'obligation de racheter l'électricité produite en France d'où qu'elle vienne. Cette règle ne sera vraisemblablement pas remise en cause par la dérégulation prochaine. Le tarif de rachat, dit " tarif vert ", est applicable à la plupart des productions industrielles ou particulières (production hydraulique de la SNCF, production thermique privée...), et compris entre 25 et 30 centimes. Il existe un tarif légèrement supérieur en cas de co-génération.

Les incinérateurs ont pu regretter que ce tarif soit si modeste, et surtout inférieur à celui mis en place pour certaines autres énergies renouvelables (éolienne, petite hydraulique). Ces tarifs seraient également, -semble-t-il- les plus bas d'Europe.

Pour EDF, " les tarifs ne sont pas fait pour être incitatifs " , ils sont le reflet des coûts et des courbes de charge. D'ailleurs, des tarifs majorés sont appliqués lors de certaines pointes, en hiver, qui ne peuvent être que de quelques heures, mais qui peuvent représenter des sommes très importantes (jusqu'à 2,50 F, soit près de dix fois le tarif normal). Les UIOM qui ne sont pas en sous capacité peuvent utiliser cette particularité grâce à leurs fosses de stockage (en stockant à l'automne, et en brûlant en hiver, au moment des pointes).

EDF observe également que le système des primes au rachat d'électricité d'UIOM, comme cela se pratique en Belgique, entraîne une augmentation des dépenses pour le distributeur qui est compensée ailleurs, sur les consommateurs, et qu'il y a seulement un transfert de charges.

Néanmoins, des ouvertures ne semblent pas exclues pour une évolution des tarifs appliqués à l'énergie produite par les sources thermiques (incinération, méthanisation), sur la base de tarifs majorés appliqués à la co-génération.

2. La valorisation des mâchefers

a) Les mâchefers issus d'incinération

Les mâchefers issus d'incinération des ordures ménagères (MIOM) sont des scories solides résultant de l'incinération des ordures ménagères. Ils se présentent sous la forme de granules de couleur grise, mélange de métaux, de verre, de silice, d'alumine, de calcaire, de chaux, d'imbrûlés et d'eau.

Depuis 1991 ^{73( * )} , les mâchefers doivent être traités séparément des autres résidus des combustions (les REFIOM), car la toxicité de ces derniers empêcherait toute éventuelle utilisation des mâchefers.

Les masses sont très importantes. Une tonne d'ordures ménagères génère 275 à 300 kg de mâchefers.

Que faire de ces mâchefers ? Deux possibilités sont offertes aux gestionnaires d'UIOM : soit les mettre en décharge de classe II, soit les retraiter, les stocker provisoirement, et les diriger vers une plate-forme de traitement, pour une valorisation matière.

L'alternative est subordonnée aux conditions économiques des deux filières (la valorisation matière est moins chère que la mise en décharge, mais suppose des débouchés locaux ^{74( * )} ), et aux caractéristiques techniques des mâchefers, en fonction de leur potentiel polluant.

Selon une estimation Novergie ^{75( * )} , en 1997, 60 % des mâchefers étaient mis en décharge, 30 % étaient valorisés, dont 10 % par l'intermédiaire d'une plate-forme, 10 % étaient stockés sur site (décharges internes d'usines d'incinération).

L'analyse chimique des mâchefers avant valorisation. Les mâchefers sont classés en fonction de leur potentiel polluant. Depuis 1994 ^{76( * )} , les mâchefers doivent subir un test de lixiviation qui va déterminer leur possibilité de valorisation en technique routière et permettre un classement. Ce test consiste à mettre en contact un échantillon de cent grammes de mâchefers avec un litre d'eau, afin d'évaluer les quantités de polluants solubilisés. Ce test est appliqué une première fois pour un tiers dans l'usine d'UIOM, pendant la campagne de caractérisation du mâchefer, puis de façon régulière par un tiers ou en autocontrôle par la suite.

L'application de ce test ^{77( * )} conduit à classer les mâchefers dans l'une des trois catégories suivantes :

" V " : valorisable directement

" M " : valorisable après maturation

" S " : stockable en centre d'enfouissement de classe II.

b) Le traitement des mâchefers

Le prétraitement en UIOM

En sortie de four, les mâchefers subissent plusieurs traitements. Ils sont tout d'abord refroidis, le plus souvent par lavage à l'eau. La teneur en eau monte alors jusqu'à 25 %. Ensuite, les grosses pièces imbrûlées sont éliminées par criblage (passage des mâchefers sur des grilles qui " filtrent " les éléments inférieurs à 200 mm, les éléments plus volumineux sont alors retirés). Un premier déferraillage, par tri magnétique, peut également intervenir selon la qualité du mâchefer. Quand il n'est pas opéré en sortie de four, le déferraillage est réalisé ultérieurement, dans les plates-formes de traitement des mâchefers.

Après ce premier traitement, les mâchefers sont stockés dans l'attente d'une évacuation vers des installations de traitement, dites " installations de maturation et d'élaboration " (IME).

La maturation et l'élaboration des mâchefers valorisables en IME

Les IME sont des installations de plein air classées au titre de la protection de l'environnement, destinées à traiter le mâchefer des usines d'incinération d'ordures ménagères. L'aménagement, l'étanchéité, la collecte des eaux de ruissellement, de même que le traitement de chaque lot, sont étroitement réglementés. Les lots de mâchefers d'UIOM sont stockés par lots, identifiés par usine de production.

Deux opérations interviennent : la maturation et l'élaboration du mâchefer valorisable.

La maturation. Pendant la durée du stockage, qui peut être de trois mois à une année, une maturation intervient qui permet de stabiliser les caractéristiques chimiques : oxydation naturelle du mâchefer, carbonation de la chaux, baisse du potentiel d'hydrogène (pH ⁴ ) ^{78( * )} réduisant ainsi le potentiel polluant du mâchefer.

L'élaboration , ou la préparation proprement dite, qui a pour but de donner une homogénéité au mâchefer et de retirer, soit les éléments indésirables, soit au contraire les éléments valorisables.

Plusieurs opérations interviennent :

le tri aéraulique pour éliminer les imbrûlés légers (plastiques, papiers ^{79( * )} ),

le tri magnétique pour éliminer les métaux ferreux ^{80( * )} ,

le tri par induction pour éliminer l'aluminium ^{81( * )} .

A l'issue de ces différentes opérations, le mâchefer présente les caractéristiques suivantes :

	Silice et alumine	62 %
	Calcaire et chaux	18 %
	Eau	15 %
	Sels	2 %
	Imbrûlés	2 %
	Métaux lourds	1 %

Après traitement en IME, une part des MIOM classés en " M " peut alors passer en " V ". Les MIOM qui, après un an, ne correspondent pas aux exigences du " V ", sont alors éliminées et stockées en décharge.

c) La valorisation des mâchefers

La valorisation par la revente des métaux

Le double tri magnétique et par induction (courant de Foucault) permet d'isoler les métaux ferreux, notamment l'acier et l'aluminium. Ces deux métaux sont ensuite rachetés par les filières correspondantes.

Le prix de vente de l'acier issu du mâchefer peut être estimé à 40 F/tonne, ce qui assure 1 F de recette par tonne de déchets incinérés. Le prix de vente de l'aluminium issu du mâchefer est de l'ordre de 1.500 F/tonne, ce qui assure 3 F de recettes par tonne de déchets incinérés.

On observera que la récupération de l'acier et de l'aluminium obéissent à deux logiques distinctes. La récupération de l'acier vise essentiellement à déferrailler le mâchefer pour lui donner une composition homogène, et lui permettre ainsi d'être éventuellement utilisé. La récupération de l'aluminium a aussi un objectif financier : bien qu'elle concerne des volumes beaucoup plus faibles, elle rapporte aussi davantage (l'aluminium représente trois fois moins en masse, mais rapporte trois fois plus que l'acier).

La valorisation en technique routière

Il s'agit là du véritable enjeu de la valorisation des mâchefers. La récupération des métaux ne porte que sur des petits gisements. Une fois les imbrûlés et les métaux enlevés, il reste encore 90 % de la masse, soit près de 250 kg par tonne incinérée...

Les caractéristiques physiques du mâchefer, composé de particules scoriacées, à texture granuleuse, presque anguleuse (notamment les micro-particules de verre ou d'éléments métalliques), lui confèrent un frottement élevé et, par conséquent, une bonne portance, qui peut être utilisée en technique routière. Cette utilisation est expressément prévue par le Guide technique pour la réalisation de terrassements (GTR) qui distingue à son tour les mâchefers valorisables (de la catégorie " V "), en fonction de la durée de stockage, des dates de production, de la teneur en eau, du chargement en éléments toxiques ^{82( * )} .

Les principales utilisations concernent : les remblais (soubassements d'ouvrages d'art ou de routes), les couches de forme (sous-couches de voirie ou de parking), la chaussée (fondations de chaussées à faible trafic).

Les conditions d'utilisation sont précisées dans chaque cas (épaisseur, couvertures par un enduit, largeur des couches de terre sur les flancs...), avec un certain nombre d'interdictions (zones inondables, proximité de cours d'eau, distance minimum des canalisations métalliques pour éviter les risques de corrosion...). Le problème principal est, en effet, celui de la sensibilité à l'eau. D'une part, l'eau réduit la capacité de portance en créant un effet " matelassage " de la couche, d'autre part, l'eau peut se charger en éléments polluants ^{83( * )} .

Les mâchefers sont utilisés dans les grands chantiers de travaux publics. 21.000 tonnes ont été utilisées pour le Stade de France (12.000 tonnes en remblai du quai de la gare SNCF, 9.000 tonnes en sous-couches pour la liaison gare/RN) ; 117.000 tonnes ont été utilisées pour le chantier d'Euro-Disney.

d) Perspectives : Des potentialités de développement importantes

La valorisation des mâchefers paraît possible en prenant en compte des arguments économiques, techniques et financiers.

Il faut tout d'abord partir du marché . La situation est, sur ce point, paradoxale, puisqu'il existe une demande de matériaux qui n'est pas toujours satisfaite, et une offre de matériaux qui ne trouve pas toujours preneur.

En BTP, l'offre de matériaux traditionnels, notamment de granulats, sera affectée par la difficulté grandissante d'obtenir l'ouverture de nouvelles carrières ou d'extraire des granulats alluvionnaires. On ne peut donc écarter l'hypothèse de difficultés d'approvisionnement pour les matériaux de base. A contrario , l'offre de matériaux recyclables va augmenter avec la limitation de l'accès aux décharges et, par conséquent, une augmentation prévisible de l'incinération et des mâchefers. Il s'agit d'un gisement très important et, de surcroît, renouvelable. On prévoit, pour les seuls mâchefers, une production de 15 millions de tonnes dans les dix prochaines années. On estime que 60 % du gisement (soit 3 millions de tonnes) pourrait être valorisable.

Cette évolution sera facilitée par une évolution technique et une analyse des coûts.

Sur le plan technique , tous les mâchefers d'UIOM ne sont pas valorisables aujourd'hui. Il faut, en effet, une qualité minimum, une régularité et une quantité suffisantes pour que le mâchefer puisse être valorisé, que les petites unités d'UIOM n'offrent pas toujours. Mais l'amélioration technique (diminution des imbrûlés, récupération des métaux...), et les possibles regroupements d'usines vers des unités de taille plus importante, devraient permettre de satisfaire l'une et l'autre.

Par ailleurs, des recherches sont conduites pour envisager l'utilisation des MIOM combinées avec d'autres matériaux, notamment avec des liants (bitumes, goudrons...) adaptés selon les caractéristiques de chaque mâchefer.

Des conditions financières attractives. Sur le plan financier, l'analyse des coûts montre que la valorisation matière des mâchefers est une solution économique avantageuse, dès lors qu'il existe des débouchés.

Le coût de stockage des mâchefers en décharge est de l'ordre de 200 à 250 F la tonne, et peut même aller jusqu'à 300 F la tonne pour les petits centres ^{84( * )} . Cependant, le coût est extrêmement sensible à la distance entre le lieu de production (l'UIOM) et la décharge. Le coût peut monter jusqu'à 440 F la tonne stockée, lorsque le CET est situé à 200 km de l'UIOM.

Le coût de traitement en plate-forme est au moins deux fois moins important. Selon l'étude SOFRES/AMF/ADEME, " la valorisation des mâchefers permet de réduire le coût de gestion des mâchefers d'un facteur de 2 à 4 selon la distance du CET, soit d'environ 7 à 15 % du coût d'incinération, et d'environ 2 à 5 % du coût de gestion des ordures ménagères. "

Comparaison du coût du traitement des mâchefers
	CET classe II		IME
	Mise en décharge		Valorisation
	(CET - classe 2)		(IME)
	Le coût du stockage des mâchefers est de l'ordre de 200/250 F/tonne, soit 50 F la tonne incinérée.		Le coût du traitement des mâchefers en IME est de l'ordre de 120 F/tonne, soit 30 F la tonne incinérée.
	Il existe une grande dépendance à l'égard de la distance.		Il existe une grande dépendance à l'égard des débouchés locaux.
	Le coût peut monter jusqu'à 440 F la tonne traitée, soit 110 F la tonne incinéré lorsque le CET est à plus de 200 km.		En l'absence de débouchés, le mâchefer traité va alors en décharge et les coûts sont alors cumulés.
Source : Étude SOFRES/ADEME/AMF, op. Cit.

Il est vraisemblable que cet écart de coûts se maintienne, voire s'amplifie, en fonction des contraintes apportées aux centres d'enfouissement et, surtout, de la raréfaction de l'offre (les capacités des centres ne sont pas illimitées, et les ouvertures de nouvelles décharges seront rares).

e) Perspectives : un accompagnement nécessaire

Des précautions nécessaires

Avant une utilisation généralisée des mâchefers en génie civil, certaines précautions doivent être prises, tant dans le domaine écologique que dans le domaine économique.

Les précautions d'ordre écologique . Le principal problème que pose l'utilisation des mâchefers est celui de son comportement face aux écoulements d'eau, qu'il s'agisse du ruissellement des eaux de pluie, mais surtout des eaux souterraines. Les phénomènes de variation des niveaux de la nappe phréatique et de remontée des eaux par capillarité doivent retenir l'attention. Or, l'eau est le facteur principal de diffusion des polluants. Elle peut, par conséquent, se charger en métaux lourds, avant d'alimenter les eaux souterraines. La question se pose en particulier pour le plomb. Les normes françaises sont moins rigoureuses que les normes d'autres pays, ce qui suscite des interrogations.

Aujourd'hui, les tests de lixiviation permettent de caractériser le potentiel polluant d'un déchet, mais ne donnent guère de précisions sur les modes de diffusion des polluants in situ , en fonction des sols. Il est très important d'améliorer la recherche sur la traçabilité qui permet de suivre le parcours des pollutions et, par conséquent, d'évaluer les risques en fonction des conditions géologiques.

Une amélioration des tests de lixiviation paraît nécessaire. D'autres progrès (protocole d'échantillonnage des mâchefers, limitation ou encadrement des auto-contrôles...) ont également pour objectif d'obtenir une réelle caractérisation des matériaux.

Sur le plan économique , plusieurs problèmes doivent être posés. Tout d'abord, les UIOM et la plate-forme de traitement doivent s'engager sur un contrat qualité qui n'est pas évident. La nature des déchets et, par conséquent, des mâchefers, change selon les mois, voire même selon les semaines. Il n'est pas question d'avoir des mâchefers irréguliers en fonction des fêtes de fin d'année ! Seule une gestion en amont des différents déchets, des différentes sources (ordures ménagères / déchets industriels banals...) permettra d'obtenir cette régularité indispensable.

Ensuite, il convient d'arbitrer entre deux solutions techniques : ou bien diluer les mâchefers valorisables en petites quantités dans de nombreux sites, ou bien concentrer les utilisations sur quelques points, ce qui permet une meilleure surveillance, mais, à l'inverse, ne permet pas d'assurer un écoulement régulier des matériaux.

Enfin, il n'est pas question d'arriver dans trois ou cinq ans avec 3 millions de tonnes de mâchefers valorisables que la profession serait incapable d'absorber, faute de marché, faute de préparation et de concertation ^{85( * )} . C'est à cette occasion que peuvent intervenir les collectivités locales.

Une nouvelle place pour les collectivités locales

" Les collectivités locales sont concernées au double titre de maître d'ouvrage et de responsables directs ou indirects de la gestion des déchets ménagers ou industriels. Ce double statut pourrait permettre aux collectivités locales d'assumer à terme un rôle moteur dans le développement des matériaux de substitution. " ^{86( * )}

Les mâchefers qui étaient mis en décharge de façon quasi systématique il y a encore dix ans, sont devenus une matière première secondaire à part entière. Encore faut-il qu'il y ait une plate forme de traitement et, sinon des incitations, du moins une meilleure connaissance de la part des prescripteurs et de leurs conseillers, notamment les directions départementales de l'équipement. Les mâchefers ne sont qu'un des matériaux valorisable en génie civil. Il en existe bien d'autres : les pneus, le verre, les gravats. Mais leur seule évocation suffit parfois à provoquer des réactions de défiance et de rejet.

On regrettera une fois encore que l'ADEME, bras financier du ministère de l'Environnement, n'ait pas consacré plus de moyens à la recherche, afin de valider certaines options, et de mieux caractériser les produits et matériaux de seconde vie, qui représentent des gisements considérables.

Ces rejets s'expliquent souvent moins par réticence expresse, que par méconnaissance. Une action d'information, de pédagogie d'envergure, est vivement souhaitable à partir des chantiers pilote et des chantiers de démonstration, avec la participation des prescripteurs, des constructeurs, des utilisateurs, des institutionnels, des scientifiques et des associations.

Les collectivités locales peuvent être le lieu de cette nouvelle impulsion.

3. La valorisation des REFIOM

a) Les REFIOM

L'incinération des déchets ménagers génère des résidus solides et gazeux dont une partie est récupérée en partie basse de four (les mâchefers) et dont l'autre partie est récupérée lors des différentes phases d'épuration des fumées : les résidus d'épuration de fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM).

Le traitement des fumées peut prendre trois voies distinctes.

Il existe tout d'abord un dépoussiérage par électro-filtres : les poussières se collent sur des espèces de fils électriques placés dans la chambre de dépoussiérage, puis sont récupérées par gravité.

Il existe ensuite un traitement par filtres humides. La neutralisation des gaz acides et la captation des métaux lourds s'opèrent par une sorte de " douche ". C'est ce qu'on appelle le " lavage des fumées " qui explique les panaches de fumées blanches en sortie de cheminée. Ces fumées sont composées à 99 % de vapeur d'eau. Les poussières récupérées forment le " gâteau de filtration ", sorte de pâte humide qui récupère les poussières toxiques.

Il existe, enfin, le traitement par filtres sec, ou " traitement par charbon actif ". Le carbone a pour principale caractéristique d'absorber des quantités de gaz, tant qu'il n'a pas été mis à l'air. Les gaz les plus solubles dans l'eau sont également les plus facilement absorbables par le carbone. Il s'agit, par ordre décroissant, de l'ammoniaque, l'acide chlorhydrique, l'anhydride sulfureux, l'acide sulfurique, le bioxyde d'azote... Cette caractéristique est fondamentale puisqu'elle va permettre de piéger les différents gaz toxiques issus de l'incinération. Un charbon actif est un carbone qui a subi un traitement à hautes températures pour le rendre très poreux. Les propriétés du carbone connu pour ses possibilités de capter les gaz sont alors renforcées.

Les REFIOM

Sous le terme de REFIOM est regroupé l'ensemble des résidus résultant des traitements des fumées d'incinération, à savoir les cendres sous chaudes, les cendres volantes et les " gâteaux de filtration ". Ils sont constitués d'une part de substances minérales dépourvues de nocivité (silice, calcaire), qui constituent la majeure partie de ces résidus (jusqu'à 90 %), d'autre part de métaux, notamment de métaux lourds ^{87( * )} . Ils concentrent ainsi les polluants contenus dans les déchets incinérés, à savoir les métaux lourds volatiles, ainsi que le chlore les dioxines et les furanes. Les cendres volantes contiennent 100 fois plus de dioxines que l'air émis à la sortie de la chambre de combustion.

Compte tenu de leurs caractéristiques polluantes, notamment de leur forte teneur en métaux lourds aisément entraînables dans les lixiviats, les REFIOM ne sont pas mélangés aux mâchefers, et obéissent à un régime spécifique. Ils sont classés dans la catégorie des " déchets industriels spéciaux " assimilés à des déchets ultimes. Ils sont tout d'abord stockés, avant enfouissement en décharge pour les stabiliser et réduire ainsi leur fraction lixiviable. Ils sont ensuite évacués en centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe I. Ils sont réceptionnés en silos, mélangés à des liants hydrauliques (béton). Le béton obtenu, qui constitue un prégage pour les éléments polluants, est coulé dans des alvéoles spécifiques.

Une tonne d'ordures ménagères produit en moyenne 3 % de REFIOM par tonne incinérée, avec une plage courante d'oscillation comprise entre 2 et 5 %. La France produit chaque année 300 à 400.000 tonnes de REFIOM qui rejoignent les déchets industriels spéciaux dans les décharges de classe I. Le stockage ultime représente un coût de 1.500 F/tonne.

b) La valorisation des REFIOM ?

Jusqu'à ces dernières années, la seule voie possible pour éliminer les REFIOM était la mise en décharge, les REFIOM étant considérés comme des déchets ultimes en fin du processus d'incinération. Mais comme on l'a vu, la notion de déchet ultime est associée à l'évolution technologique qui, dans ce domaine, a été très rapide.

L'une des dernières avancées consiste dans la vitrification des REFIOM, c'est à dire la fusion des cendres à haute température, qui, non seulement garantit la destruction des polluants, mais rend le produit final éventuellement valorisable. Ce procédé vise au " zéro déchet ".

Les techniques

Plusieurs procédés sont en cours d'expérimentation, dont le principal est la vitrification par torche à plasma . Cette technologie fait l'objet d'importants travaux, notamment de la part d'Électricité de France (EDF), d'Aérospatiale (étude des comportements d'entrée des missiles nucléaires dans l'atmosphère) et d'Europlasma, société constituée d'anciens collaborateurs de cette société qui développe également une technologie à partir de brevets de celle-ci.

Les cendres sont introduites dans un four dans lequel se trouvent deux électrodes générant un arc électrique chauffant un gaz (l'air) à haute température (1.300 à 1.700°). L'air est insufflé par une torchère. C'est le principe de la torche à plasma ^{88( * )} . L'écoulement d'air plasmagène génère des réactions thermochimiques et porte en fusion les produits à traiter qui refroidissent brutalement se transformant alors en un granulat vitreux, opaque, noir, très dur. C'est par ce passage d'une très haute température à une basse température que s'opère la vitrification. Ce procédé est développé par la société Europlasma, près de Bordeaux (voir ci après).

Le vitrificat représente environ 90 % de la masse traitée (900 kg), mais le volume ne représente que 15 % du volume initial. Le vitrificat ainsi réalisé est inerte. Il peut alors être soit stocké en décharge de classe III, - variante dite de banalisation-, soit valorisé en technique routière - variante dite de valorisation-. Les REFIOM inertes peuvent en effet servir comme matériaux de soubassement routier, ballast de voies ferrées, granulats pour parking, bordures de trottoir...

Le coût de traitement annoncé est de l'ordre de 2.500 francs la tonne traitée (Des estimations supérieures ont toutefois été données en auditions). Ce coût important doit être comparé au coût de mise en décharge de classe I, frais de transport inclus.

D'autres procédés visant à inerter les déchets toxiques sont possibles ou en cours d'expérimentation. La vitrification par arc électrique (sans projection d'air) ; le traitement dit " à froid " (par opposition au traitement thermique haute température comme la torche à plasma), utilisant des liants hydrauliques qui permettent de solidifier les REFIOM.(Les filiales de Vivendi et de la SITA étudient ce procédé) ; le traitement par vaporisation. Mis en contact avec de l'acide chlorhydrique gazeux dans un lit fluidisé, les métaux lourds se transforment en sels métalliques qui se vaporisent, c'est à dire passent à l'état de vapeur, s'ils sont portés à haute température (environ 900°; à température plus élevée, les substances minérales se vitrifient et l'on retombe sur l'autre procédé). La vapeur est entraînée par le flux de gaz, puis refroidie et condensée. Cette technique permet d'isoler la plus grande partie des métaux lourds et de les séparer des substances minérales non toxiques. Cette partie peut alors être utilisée sans difficulté.

Perspectives

Sur le plan technique , une étude dite " Vivaldi " est en cours pour caractériser le vitrificat de l'usine de Cenon (voir ci après). Une première phase s'est récemment achevée pour évaluer le comportement du vitrificat à long terme. Une seconde phase porte sur les voies de valorisation en BTP et sous-couches routières.

Sur le plan commercial , pour le moment, le marché de la vitrification se trouve principalement au Japon, où la dioxine vient d'être officiellement désignée comme substance toxique. La fusion des cendres est la technique privilégiée au Japon. Le nombre d'installations est passé de 21 en 1994 à 38 en 1997.

Selon les responsables d'Europlasma, " le marché européen reste encore à créer ". L'unité de vitrification industrielle de Bordeaux-Cenon est une première européenne. L'usine est destinée à traiter les REFIOM de l'usine d'incinération de Cenon qui traite les déchets de la communauté urbaine de Bordeaux. Auparavant, les REFIOM étaient dirigés dans les centres de déchets ultimes de Bellegarde, dans le Gard, ou au nord de Paris (respectivement 450 et 650 km du site de production). Le Sytcom a lancé un appel d'offre portant sur la vitrification des REFIOM de l'incinérateur de Saint-Ouen.

III. LA THERMOLYSE89( * )

A. PRÉSENTATION

1. Description

La thermolyse est un procédé de traitement thermique des déchets en l'absence d'air. Les déchets ne sont pas brûlés, mais sont mis dans un four hermétique chauffé à moyenne température (450 à 750°). La chaleur et l'absence d'air entraînent une décomposition des matières organiques en deux parties : un composant solide (formé de cendres, de matières minérales et de carbone) et un gaz chaud.

a) Le composant solide

Le solide contient des cendres, des matières minérales qui n'ont pas été détruites par la chaleur du four (métaux ferreux et non ferreux, inertes ou infusibles, verre, céramiques, cailloux...), et surtout du carbone, composant fondamental de toute matière vivante végétale ou animale. Après séparation physique du verre et des métaux, on obtient un composant solide de thermolyse constitué de 30 à 40 % de cendres, qui s'apparente à un charbon de qualité médiocre. La thermolyse n'est, en fait, qu'une application adaptée aux déchets, de la technique ancestrale de la fabrication du charbon de bois ^{90( * )} .

b) Les gaz

Un dégagement de gaz a lieu pendant la première phase de thermolyse, c'est-à-dire avant que le carbone ne soit formé. Ce gaz est constitué d'une fraction condensable, c'est-à-dire qui peut être liquéfiée, se transformer en huile (vapeurs d'essence, vapeurs d'eau) et d'une fraction non condensable, c'est-à-dire qui reste à l'état gazeux (hydrogène, méthane, oxyde de carbone, hydrocarbures...).

Le gaz qui s'échappe par le haut du four, mélangé aux poussières, peut ensuite être traité de façon classique : dépoussiérage et combustion. Dans certains cas, le déchet doit être prétraité pour améliorer la thermolyse : le déchet entrant est auparavant séché, " déferraillé " et broyé pour obtenir un déchet plus homogène. Ainsi, peut-on décomposer le processus et le bilan matière comme suit.

Bilan matière de thermolyse d'ordures ménagères

Cas général ^91( * )		Procédé Eddith de Thide ^92( * )		Procédé Softer de Nexus ^93( * )
1 tonne entrant		1 tonne entrant		1 tonne entrant
		Déferraillage : 40 kg
		Inertes : 60 kg
200 kg eau - séchage		Séchage : 200 kg
Déchets à traiter : 800 kg		Déchets à traiter : 700 kg		Déchets à traiter : 1000 kg
Solides carbonés : 400 kg	Gaz de thermolyse : 400 kg	Solides carbonés : 310 kg	Gaz de thermolyse : 390 kg (13 MJ/kg)	Solides carbonés : 360 kg	Gaz de thermolyse : 640 kg (14 MJ/kg)
Résidus solides minéraux 95 kg		Résidus solides		Métaux ferreux : 45 kg
Métaux ferreux : 45 kg		minéraux : 60 kg		Métaux non ferreux : 5 kg
Métaux non ferreux : 5 kg				Verre :70 kg
Inertes, verre, pierres : 45 kg		sels (déchloration) 10 kg
Résidus carbonés : 255 kg dont 40  % de cendres (17/18/MJ/kg)		Résidus carbonés : 240 kg (18 MJ/kg)		Résidus carbonés : 240 kg (9,5 MJ/kg) dont 40 % de cendres
Résidus ultimes (cendres) : 120 kg		Résidus ultimes (cendres) : 120 kg		Résidus ultimes (cendres) : 100 kg

Nota : les chiffres en italique représentent le pouvoir calorifique des gaz et matières par kilo

2. Les traitements complémentaires

Chacun des sous-produits de la thermolyse est traité dans les conditions suivantes.

a) Le traitement des gaz

Les différents procédés industriels se distinguent par le mode de combustion et d'utilisation des gaz issus de la thermolyse. Il peut y avoir une combustion seule, une combustion après craquage ^{94( * )} , une combustion mixte (combustion du gaz issu de la thermolyse et du gaz issu de la gazéification du résidu carboné).

Dans le cas le plus simple (Thide), le gaz de thermolyse (environ 400 kg) est caractérisé par un PCI ^{95( * )} de l'ordre de 13 MJ/kg, de sorte qu'il correspond à un contenu énergétique d'environ 5.000 MJ/tonne de déchets entrants ^{96( * )} .

La combustion du gaz (à 1200/1400°) peut être utilisée pour chauffer les parois du four à 550/600° (le chauffage du four à cette température n'exige que 1.000 MJ par tonne de déchets entrants). Les utilisations complémentaires concernent les chaufferies annexes, le séchage des déchets ou des boues, et, éventuellement, la co-génération...

b) Les premiers traitements du résidu carboné en fin de thermolyse

En sortie de réacteur, apparaît un résidu carboné qui doit subir un premier traitement constitué par un lavage qui améliore la déchloration et un triage qui permet une valorisation matière.

Lavage et refroidissement. Le résidu sort du four à 450°, et doit être refroidi. Le refroidissement peut avoir lieu sous azote ou, plus généralement, par l'eau. L'eau permet de capter une partie du chlore. Le chlore peut à son tour être aisément retiré (déchloration) par dissolution dans l'eau, suivie d'une évaporation de l'eau. Une tonne de déchets entrants donne dix kilogrammes de chlore en solution (chlorure de sodium et chlorure de calcium) qui va, par la suite, en décharge de classe I. Une valorisation serait encore théoriquement possible à ce stade (utilisation en sel de déneigement...), mais dépend des conditions locales (proximité...).

L'élimination du chlore en sortie de four n'est pas effectuée par tous les procédés industriels. Les Japonais, par exemple, brûlent le résidu, et éliminent le chlore dans les fumées.

Tri et valorisation matière. Après lavage, le résidu est grossièrement trié pour éliminer les éléments indésirables. Un premier tri, par grille, peut être opéré pour éliminer le verre et les inertes (graviers, céramiques). Le lavage permet de séparer le coke des métaux et inertes. Le coke de carbone (ou semi-coke), léger, reste en suspension dans l'eau, tandis que les inertes (graviers, verre, céramique) et les métaux sont récupérés par gravité. Un deuxième tri peut être retenu pour améliorer la valorisation matière. En effet, les métaux ferreux et non ferreux qui n'ont pas été brûlés sortent de thermolyse non oxydés et, par conséquent, avec un très grand degré de pureté. Ainsi les feuilles d'aluminium ménager sont-elles récupérées pratiquement intactes. Les procédés habituels de tri (tri magnétique pour les métaux ferreux ou par courant de Foucault pour l'aluminium) sont parfaitement adaptés, en fonction de l'importance du gisement (en quantité et en qualité). Un mélange approprié de déchets ménagers et de déchets industriels banals permet d'obtenir des quantités suffisantes pour que le tri soit alors rentable.

Débarrassé d'une partie des matières minérales (verre, cailloux) et des métaux, le résidu est uniquement constitué de carbone et de cendres, et s'apparente à un charbon de mauvaise qualité.

L'utilisation de ce résidu ultime carboné [appelé aussi " semi-coke ", " combustible solide de thermolyse " (CST), " char ", ou encore " Carbor ", marque déposée par Thide, ou " Combuster ", marque déposée par Nexus] fait toutefois l'objet d'un débat, car, en dépit de son pouvoir énergétique réel, des discussions sont en cours pour l'accepter comme combustible de substitution, notamment en cimenterie (voir ci-après).

3. Les différents procédés

Plusieurs techniques ont été développées depuis quelques années par des sociétés allemandes (PKA, Siemens, Thermoselect) ou françaises (Nexus, Thide, Traidec). Si le principe est le même, les différences importantes portent sur la conception, le fonctionnement, les modalités plus ou moins complexes d'utilisation des gaz et du solide.

Les différences sur la conception et le fonctionnement. Les fours de thermolyse peuvent être fixes ou tournants. Dans le premier cas, les déchets sont versés dans une sorte de wagonnet mobile de 15 m ³ qui avance à l'intérieur du four fixe, et en ressort à l'issue de la thermolyse. Les durées de chauffage sont plus longues afin que les températures soient atteintes et permettent les réactions attendues dans les déchets qui se trouvent au centre du tas (procédé Softer , en pilote en France, à Châteaurenard. Ce procédé a été choisi par le SITCOM de la Loupe à Digny en Eure-et-Loir). Dans le second cas (four tournant), les déchets sont introduits dans un réacteur tournant, horizontal ou légèrement incliné, d'une vingtaine de mètres de long. La rotation et l'effet de la chaleur font " avancer " les déchets. La durée de réaction est inférieure à une heure. Le four est " alimenté " en continu -procédés Noell , PKA , Thermoselect , en fonctionnement en Allemagne, et procédé Eddith , en pilote en France à Vernouillet-. Le procédé a de bonnes chances d'être retenu par la communauté urbaine d'Arras.

Les différences sur l'utilisation des composants solides et gazeux de thermolyse. On distingue alors les " procédés intégrés " et les procédés non intégrés, ou " thermolyse simple ".

Dans la thermolyse seule, il n'y a pas de combustion immédiate du résidu solide. Ce dernier est stocké pour une valorisation ultérieure. On parle de " procédé intégré " lorsque des procédés de combustion ou de gazéification du résidu solide sont ajoutés après la thermolyse, qui ne constitue qu'un traitement partiel du déchet. On a vu en effet que la phase de thermolyse conduit à deux produits à valeurs énergétiques distinctes. L'un réel, et dont l'usage est obligatoire sur le site (le gaz ne peut être stocké et doit être brûlé), l'autre, potentiel, qui est le résidu carboné. On dit que l'usine est intégrée lorsque le solide issu de thermolyse est brûlé ou gazéifié dans l'usine, ce qui a pour effet d'accroître sensiblement le rendement énergétique de l'installation. Un premier procédé consiste dans la gazéification du combustible solide (technologie Thermoselect, PKA intégrée). Le résidu est introduit dans un four à très haute température (1300/1500°), ce qui entraîne une gazéification. A cette température, le résidu (cendres) est vitrifié. Il peut aussi y avoir une combustion directe du semi-coke, soit avec le gaz de thermolyse (Siemens), soit sans le gaz de thermolyse (Nexus).

Les différences sur la nature des déchets traités

Les unités de thermolyse peuvent traiter une très grande variété de déchets, mais quelques sociétés se sont spécialisées dans le traitement de déchets spéciaux ou difficiles à traiter par les moyens conventionnels. C'est notamment le cas de la société Traidec qui, avec son procédé DTV (dissociation thermique et valorisation), traite essentiellement les déchets animaux (produits d'équarrissage, farines animales), les déchets hospitaliers (qui doivent subir des traitements spécifiques, isolés des déchets ménagers) et certains déchets industriels spéciaux (déchets papetiers, pneumatiques...). Des perspectives s'ouvrent sur le premier créneau, car les cendres produites peuvent être valorisées en amendements agricoles, mais le second reste, en France, encore inaccessible à la thermolyse, puisque la réglementation impose de traiter les déchets hospitaliers à une température minimum de 900°(soit une température supérieure à celle de la thermolyse). La société vient cependant d'emporter un marché en France sur les tissus biologiques provenant de l'Institut Pasteur et sur les déchets d'un hôpital au Mexique.

Présentation des différents procédés de thermolyse

		Thide (Thermolyse seule)			Softer (Thermolyse seule)	PKA (Thermolyse seule)			PKA (Thermolyse intégrée)	Siemens (Thermolyse intégrée)
Préparation
Séchage		oui			non	non			non	non
Température		450/600°			450/600°	450/600°			450/600°	450/600°
Durée		30 mn/1 heure			4 ou 5 heures	1 heure			1 heure	1 heure
Utilisation des gaz
Masse		390 kg			640 kg	650 kg			650 kg	650 kg
Mode de valorisation		Combustion sur site			Séparation huiles/gaz	Cracking 1300°			Cracking 1300°	Combustion 1300°
Valorisation énergétique totale		5.000 MJ				7.600 MJ			7.600 MJ
Résidu solide
Masse en sortie de four		410 kg			360 kg	350 kg			350 kg	350 kg
Résidu carboné		240 kg			255 kg	255 kg			255 kg	255 kg
Mode de valorisation		Combustion hors site			Mélange avec les huiles Combustion sur site				Gazéification à 1300° mixage avec gaz	Combustion avec gaz
Valorisation énergétique		4000 MJ			10.000 MJ	4.000 MJ			7.600 MJ
					Source : Université libre de Bruxelles, sociétés correspondantes, Traitement OPECST
	Les procédés français de thermolyse
	Le procédé Softer			Le procédé Eddith
	Société Nexus technologies			Société Thide Environnement
	Constructeur (exploitation confiée à partenaires, notamment Cogema, filiale Bouygues)			Constructeur/Exploitant
	Pilote à Châteaurenard (13)			Pilote à Vernouillet (28)
				Prétraitement : déchiquetage/déferraillage/séchage
	Thermolyse en four fixe			Thermolyse en four tournant
	Gaz de thermolyse			Gaz de thermolyse
	Résidu solide : le " Combuster "			Résidu solide : le " Carbor "
	Combustion sur place			Vente du " Carbor " en cimenteries
	Marché 1997 : contrat de fourniture à Digny (28) : 100 MF Démarrage des travaux (septembre 1999)			Marché 1998 : Vente de licence à Hitachi (Japon)
	Nouveau contrat en perspective pour fin 1999			Perspectives : sélection sur appel d'offres 1999 d'Arras (110/130 MF) Présélection en Belgique

B. DISCUSSION CRITIQUE

La thermolyse a certainement une place à prendre parmi les techniques de traitement des déchets ménagers. Un certain nombre de réserves doivent cependant être levées au préalable.

1. Les inconvénients

Il ne faut pas nier que la thermolyse souffre d'un certain nombre de handicaps.

a) Des premiers pas hésitants

En premier lieu, il convient de rappeler qu' il ne s'agit pas à proprement parler, d'un " nouvelle technologie " . On aurait même quelques difficultés à présenter comme innovante une technologie qui n'est, en vérité, pas autre chose que celle du charbon de bois... Il faut cependant souligner que la thermolyse ne constitue pas un traitement total des déchets, mais un traitement partiel qui débouche sur un combustible solide. La thermolyse doit donc être conçue en amont d'une unité industrielle existante capable d'utiliser ce combustible.

En second lieu, quelques expériences en Europe n'ont guère été concluantes. Sauf quelques exceptions, la plupart des réalisations en Europe soit ont du mal à démarrer (le procédé Siemens sur le site industriel Fürth), soit sont encore au stade expérimental. Certes, le marché semble s'ébranler. Le marché japonais semble le plus prometteur, avec un parc de 800 incinérateurs de petite capacité à rénover ou changer. Thide, ainsi que plusieurs sociétés allemandes ont vendu leurs licences à quelques grands opérateurs japonais. De nouvelles installations sont programmées ou ont démarré en 1998/1999, en Allemagne et en Hongrie, notamment.

Encadré n° 18

Les raisons de l'échec du procédé PTR de Siemens à Fürth

Siemens a installé en 1998 une thermolyse de grande capacité (150.000 tonnes/an) à Fürth, en Allemagne. Cette installation a été interrompue à plusieurs reprises. Plusieurs dysfonctionnements de parties de l'installation sont en effet apparus.

Tout d'abord, Siemens semble avoir extrapolé à grande échelle un pilote industriel installé à Ulm, sans tenir compte des caractéristiques techniques différentes des déchets traités sur le site de Fürth.

Ensuite, le prétraitement des déchets (avant entrée dans le four) était manifestement mal adapté aux caractéristiques spécifiques de la technologie innovante de Siemens (avec des tuyaux de chauffage incorporés dans le four et non à l'extérieur de celui-ci). La présence de ferrailles, insuffisamment broyées, a entraîné des dysfonctionnements manifestes.

Enfin, la technologie du traitement des solides issus de thermolyse n'était pas suffisamment performante.

Cette expérience doit inciter à multiplier les précautions : tests sur déchets réels in situ , modalités techniques éprouvées...

En troisième lieu , les premières expériences en France sont hésitantes . Il est même certain que la technique a connu des échecs. L'une des premières usines a été installée à Créteil en 1977 à partir d'un procédé américain complexe qui combinait pyrolyse et fusion à haute température avec production de carbone. Après plusieurs déboires et modifications successives, l'usine ne traite plus que les déchets hospitaliers, difficiles à éliminer par incinération.

Aujourd'hui, les principaux constructeurs sont les sociétés Nexus (procédé Softer avec réacteur horizontal fixe), Thide (procédé Eddith avec réacteur horizontal tournant) et Traidec (spécialisé sur les déchets spéciaux). Les sociétés ne disposent encore que de pilotes industriels de taille modeste. Les recherches et investissements ont été lourds et pratiquement sans subventions... et sans commande jusqu'à l'année dernière.

En France, là aussi, le marché semble mûr pour le changement. Outre l'opération japonaise, Thide est en lice pour installer un réacteur de thermolyse à Arras. Le marché devrait se conclure avant la fin 1999. Nexus a également été sélectionné en 1998 pour une thermolyse de 30.000 tonnes par an à Digny, en Eure-et-Loir. La construction devrait démarrer en septembre 1999. On observera toutefois que, d'une part, le syndicat ne s'est engagé à fournir que la moitié de la capacité du four, et que, d'autre part, un nouvel incinérateur de 80.000 tonnes est également en construction dans le même département, ce qui n'est pas de nature à faciliter le succès de l'opération. D'autres départements réfléchissent activement à des installations de thermolyse (Lot, Cher).

En quatrième lieu, l' expectative des décideurs ne peut être que renforcée par les brocards, pour ne pas dire plus, des conseilleurs habituels et par les réticences, pour ne pas dire plus, des financeurs. Il y a certes le soutien de l'ADEME (de l'ordre de 20 % de l'investissement), mais les banques, elles, sont absentes. Trop d'inconnues, donc trop de risques. Trop de risques, donc pas d'argent. On retrouve là l'une des caractéristiques, hélas bien connue, du système bancaire français.

Dernier inconvénient, et non des moindres, l'installation d'usines de traitement différentes, sans pollution, même de taille beaucoup plus modestes que les incinérateurs, ne va pas sans difficultés sur le terrain . Les unités de thermolyse paraissent particulièrement adaptées pour traiter les petits gisements. Mais, dans l'hypothèse où il faut deux, voire trois usines pour traiter l'équivalent d'une grosse usine d'incinération, les difficultés d'implantation sont, elles aussi, multipliées par deux ou trois. Même si, comme on le verra, la plupart des critiques (portées aux incinérateurs) ne s'appliquent pas à la thermolyse (voir ci-après), dans tous les cas, une telle installation ne peut intervenir qu'après une longue phase de préparation et d'explications.

En conclusion. Ça et là quelques signes apparaissent. Mais ils sont souvent trop fragiles pour en tirer des conclusions ou un optimiste exagéré. Une ébauche, peut-être, un engouement, certainement pas.

Peu d'innovation, peu d'expériences, trop de risques et pas d'argent... La thermolyse part incontestablement avec quelques handicaps.

b) L'utilisation des résidus carbonés

Le résidu de thermolyse

Le résidu carboné se présente sous la forme d'une poudre de charbon noire, homogène, constituée d'éléments de quelques millimètres. Son pouvoir calorifique dépend évidemment des déchets entrants. Le résidu issu de déchets ménagers standard a un pouvoir calorifique de 18/20 MJ/kg, ce qui le situe dans la catégorie des charbons cendreux maigres.

Il s'agit donc d'un combustible. C'est pourquoi, la thermolyse est parfois présentée comme une technique de prétraitement des déchets, puisque la fabrication de ce résidu carboné doit normalement être complétée par son élimination.

Appréciation

Ce combustible présente des avantages : un combustible de substitution renouvelable à l'infini, au pouvoir calorifique important, avec des possibilités de consommation étalées dans le temps, puisqu'il peut être stocké avant une utilisation future, correspondant à une pointe de consommation (stations estivales...). Mais, force est de reconnaître que, jusque là, cette valorisation énergétique s'est heurtée à plusieurs obstacles.

technique , tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un semi-coke. Il faut donc des installations qui utilisent ou peuvent utiliser ce type de charbons, de qualité moyenne de surcroît ;

juridique , ensuite. Le combustible issu de la thermolyse est-il un déchet ? Il l'est, au vu de la réglementation actuelle, bien qu'il ait des caractéristiques physico-chimiques de certains charbons qui, eux, n'en sont pas. Les installations qui brûlent le résidu carboné doivent donc respecter les normes des installations qui traitent les déchets, et les cendres provenant de sa combustion seraient aujourd'hui stockées en décharges de classe I, et doivent être stabilisées pour pouvoir être stockées en décharge de classe II, ce qui ajoute au coût.

La situation paraît, a priori , quelque peu bloquée, puisque personne n'est prêt à s'engager sur l'utilisation d'un combustible de second rang qui, pour l'instant, n'a pas été produit en quantité et avec une régularité suffisantes pour qu'il soit parfaitement caractérisé et testé industriellement et pour que sa compatibilité avec l'usage recherché soit vérifiée. Ainsi, en Allemagne, quelque usines stockent leurs résidus carbonés en décharge, faute d'avoir trouvé des utilisations ou des preneurs.

Certaines pistes et ouvertures méritent cependant d'être évoquées

Le combustible solide peut intéresser des industriels équipés, et grands consommateurs d'énergie, désireux d'augmenter les taux de substitution de leurs autres combustibles. Les utilisations en métallurgie et en centrale électrique sont à l'étude. Mais, surtout, les utilisations en cimenterie constituent la meilleure piste aujourd'hui.

Les contacts que nous avons pu établir à l'occasion de la visite des Cimenteries Calcia, permettent d'affirmer que, s'il est bien évident que les cimentiers ne veulent pas être transformés en usines de traitement de déchets, ils sont ouverts à toute proposition visant à élargir leurs sources d'énergie. Le choix final devant intégrer les volumes produits, la régularité des quantités produites, la qualité des résidus, et le prix. Le prix de reprise du combustible solide en thermolyse est évidemment un élément majeur à considérer. Il peut être positif, nul ou négatif, en fonction des impuretés contenues dans les produits, des économies réalisables sur les autres combustibles et des distances.

L'important est de rappeler que l'utilisation en cimenteries supprimerait tous les résidus solides ultimes en incorporant les matières minérales contenues dans le coke dans les composants du ciment.

La question du débouché du résidu carboné est fondamentale

S'il faut le mettre en décharge (de classe I de surcroît), le coût devient prohibitif. L'économie réalisée sur le coût de collecte et le coût de traitement des petits volumes est alors totalement annulée par le surcoût de mise en décharge. La solution de la décharge interne, adoptée par quelques usines en Allemagne, n'est pas une solution adaptée.

Malgré ses avantages (voir ci-après), M. le Professeur André Fontana et Mme Gisèle Jung estimaient qu'ils " ne pourraient conseiller ce type de traitement à une collectivité seulement lorsque la réalité d'un contrat de reprise du combustible solide sera acquise " .

2. Les avantages

Ces handicaps, réels et sérieux, peuvent être surmontés en prenant en compte certains éléments.

a) Premier argument : le marché

Il existe vraisemblablement un marché privilégié pour la thermolyse qui est celui des petites unités, pour des petits gisements, de faible tonnage. En dessous d'un certain seuil, que l'on peut estimer à 50.000 tonnes/an, l'incinération classique est moins performante et représente des coûts élevés. Certes, de nombreux modes d'incinération à fours fluidisés permettent d'abaisser les seuils de rentabilité, mais ne vont apparemment pas jusqu'aux unités de moins de 30.000 tonnes. Le marché de la thermolyse n'est, en réalité, nullement concurrent du marché de l'incinération, mais parfaitement complémentaire. Il permet également de délester les décharges sans être contraints au transport continue vers de grosses unités d'incinération.

b) Deuxième argument : la technique

La technique de la thermolyse se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement (multimatériaux, multicapacités...), et produit moins de résidus ultimes et moins de pollution. Cet argument aura de plus en plus d'importance.

Une grande souplesse d'utilisation

D'une part, contrairement à l'incinération qui a un seuil d'efficacité en deçà duquel la rentabilité financière et même le fonctionnement technique sont compromis, le four de thermolyse peut fonctionner à 50 % de sa capacité sans difficultés, car alors, l'énergie nécessaire pour maintenir le four à température est réduite.

D'autre part, la thermolyse permet de traiter des déchets variés, quelle que soit leur valeur calorifique ou énergétique (pneus usagés, plastiques, déchets dangereux, peintures, boues des stations d'épuration...).

Plusieurs technologies, et Thide, ont ainsi testé les traitements des déchets suivants :

ordures ménagères,

pneus,

plastiques,

déchets spéciaux (peinture...),

boues des stations d'épuration,

boues des papeteries,

boues de revalorisation des plastiques,

fientes de volailles,

résidus de broyage automobile,

refus de compostage,

refus de traitement mécano-biologique.

Le bilan matière et énergie varie cependant nettement selon la nature des déchets.

Bilan matière et PCI ^1 selon les déchets traités en thermolyse
	Ordures ménagères	Pneus	RBA ^2	Plastiques	Boues
Gaz (kilos/tonne)	480	560	450	680	660
Potentiel énergétique PCI	17 MJ/kg	40 MJ/kg	12 MJ/kg	28 MJ/kg	n.p.
Semi-coke (kg/tonne)	300	330	300	280	340
Métaux/inertes (kg/tonne)	100 :120	150	100 :150	40	--
Potentiel énergétique du semi-coke	18 MJ/kg	29 MJ/kg	7 MJ/kg	5 MJ/kg	7 MJ/kg
^1 PCI de 1 kg de charbon = 30 MJ/kg PCI de 1 kg de fuel = 38 MJ/kg ^2 RBA = résidus de broyage automobile
Source : Université libre de Bruxelles

Une excellente récupération des métaux

Les températures de traitement étant faibles, et la thermolyse étant réalisée sans oxygène, les métaux lourds ^{97( * )} ne sont ni oxydés, ni volatilisés (à l'exception du mercure, du cadmium dont les émissions sont inférieures aux normes), ce qui facilite leur récupération et leur élimination ^{98( * )} .

c) Troisième argument : une technique propre

La thermolyse ne génère que très peu de pollution. Tout d'abord, puisqu'il n'y a pas de combustion de déchets, mais seulement combustion de gaz, le volume des fumées est réduit (baisse de 50 % environ par rapport à l'incinération). Mais, surtout, le système permet une parfaite captation du chlore par lavage du solide carboné.

Le chlore

Le chlore est initialement présent dans les déchets entrants sous forme minérale (sel) ou organique (plastiques, PVC notamment). Au cours de la décomposition thermique, le chlore se retrouve soit capté par le résidu solide (on a vu que c'est même l'une des caractéristiques principales du carbone) sous forme de chlorures lixiviables, soit dans les gaz de la thermolyse sous forme d'acide chlorhydrique (HCl). La répartition du chlore entre le gaz et le solide dépend de la nature et, en particulier, du rapport cellulose/lignine du déchet entrant. Sans apport particulier, on estime que la répartition moyenne après traitement d'ordures ménagères est de 70 %dans le gaz/30 % dans le semi-coke. Cette proportion peut être modifiée par l'adjonction d'autres matériaux " inertants " (calcaire) destinés à entraîner une augmentation de la rétention du chlore dans le semi-coke (au détriment des gaz). La répartition du chlore est alors modifiée jusqu'à 2 % (dans le gaz), 98 % (dans le coke). Le chlore peut ensuite être purgé par simple lavage (dechloruration). Le chlore est capté par l'eau qui peut alors être traitée sans difficulté. Dans le procédé Thide, le chlore récupéré représente environ 10 kg/tonne.

Exemple de destruction de contaminants par thermolyse : mélange avec organochlorés
	Contaminants entrants		Destruction
	ug/kg ^1	mg/h ^2	après thermolyse
Dioxines (PCDD)	21,1	22,8	87 %
Furanes (PCDF)	111,9	128,8	90 %
Sous total PCDD + PCDF	133,0	151,6	89 %
Polychlorobiphénil (PCBS)	20.200	22.700	75 %
Chlorobenzènes	3.500	4.000	68 %
^1 ug/kg = microgrammes/kilogramme ^2 mg/h = milligrammes/heure
Source : Test Noell

La dioxine

Encadré n° 19

Pourquoi la thermolyse ne génère-t-elle pas de dioxine ?

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Pour fabriquer de la dioxine, il faut trois conditions : du chlore, de l'oxygène, une certaine température (de l'ordre de 300 à 400° C).

En incinération, la dioxine est d'abord détruite par la chaleur pour se reformer au moment du refroidissement.

En thermolyse, les conditions ne sont donc pas réunies, puisque, s'il y a bien du chlore, il n'y a pas d'oxygène (c'est le principe même de la thermolyse).

Quand on brûle le gaz, ou qu'on brûle ou gazéifie le combustible solide, on retrouve les conditions qui pourraient permettre la reformation des dioxines, puisqu'on brûle avec de l'oxygène. Cette reformation n'apparaît cependant pratiquement pas, car on capte facilement le chlore dans le solide qui peut également être facilement lavé pour enlever le chlore et, dès lors, il manque la première condition pour fabriquer la dioxine.

Le solde éventuel (puisque le chlore n'est pas totalement éliminé) peut être filtré par charbon actif lors du traitement des fumées.

d) Quatrième argument : un coût de traitement compétitif

En dessous d'un certain seuil, que la plupart des observateurs fixent à 50 ou 80.000 tonnes/an, l'incinération traditionnelle est moins attractive et a des difficultés à rentrer dans les appels d'offre. Les nouvelles techniques de fours à lit fluidisé permettent d'abaisser le seuil de rentabilité, mais les investissements restent lourds. Il n'y a en vérité que très peu de traitements adaptés aux créneaux des moyennes (50 /80.000 tonnes/an) et plus encore des petites capacités (inférieures à 50.000 tonnes/an), notamment lorsque l'habitat est dispersé, car la collecte impose des coûts de transport prohibitifs.

C'est précisément sur ce créneau de petits tonnages, et dans les régions à l'habitat dispersé, que peut intervenir la thermolyse avec des coûts de traitement parfaitement compétitifs.

Comparaison des coûts de traitement
	Incinération 200.000 t	Thermolyse 200.000 t	Incinération 50.000 t ^2	Thermolyse intégrée 50.000 t	Thermolyse non intégrée 50.000 t ^3
Investissement MF ^1	790	630 - 730	130	240	100	200
Amortissement F /t	330	275 - 290	300	380	130	300
Coût opérations F/t	220	140 - 240	270	310	200	275
Coût traitement F/t	550	430 - 315	570	690	340	575
^1 MF : millions de francs ^2 Four cyclergie LBI ^3 Première colonne : technologie française Deuxième colonne : technologie allemande
Source : Prof. André Fontana, Université libre de Bruxelles

L'évolution de ces coûts dépend de plusieurs facteurs.

De la récupération des métaux. Métaux ferreux et non ferreux en sortie de thermolyse ont une qualité incomparable avec celle des métaux en sortie d'incinération (il ne sont pas mélangés aux déchets), et même meilleure que celle des métaux récupérés en centre de tri (puisqu'ils sont débarrassés de tout élément complémentaire (plastique, peinture, eau...). Le prix de reprise devrait donc être élevé. Il ne s'agit que d'une recette potentielle qui dépend de la récupération (courant magnétique, courant de Foucault...). Il peut donc y avoir un intérêt : mélanger les déchets traités avec des DIB afin d'accroître la part valorisable et justifier ainsi une installation de tri complémentaire. Ces coûts n'ont pas été inclus dans le tableau précédent.

Du sort réservé aux résidus. Si le résidu carboné doit être mis en décharge de classe I, le coût est alors prohibitif. Si le résidu doit être transporté dans une cimenterie très éloignée du four de thermolyse, l'avantage et l'économie réalisées sur la collecte en amont est alors annulée par le surcoût en aval, si le résidu doit être stocké en décharge interne (comme dans certains centres en Allemagne), le problème n'est que reporté, et la solution n'est, de toute évidence, pas satisfaisante.

Ainsi, l'utilisation de ce résidu carboné est un élément clef dans le calcul des coûts. Il peut néanmoins être réglé soit par une combustion associée (choix de Nexus, procédé Softer ), soit par des contrats de reprise qui ne sont pas encore conclus, mais qui ne sont désormais plus exclus, notamment par les cimenteries.

e) Cinquième argument : le temps

Il faut surtout appréhender le marché auquel s'adresse la thermolyse dans le nouveau contexte formé par l'échéance de 2002, date à partir de laquelle la mise en décharge cessera d'être un mode de " traitement " courant.

L'échéance de 2002 crée un vide et une interrogation. Que faire des déchets qui, jusqu'alors, étaient mis en décharge ? L'incinération, dont le seuil minimum de rentabilité est en général fixé à 80.000 tonnes/an, ne couvre pas toutes les situations locales ou imposerait des collectes de plus en plus éloignées.

La thermolyse est une solution efficace et raisonnable lorsque la mise en décharge est exclue et que l'incinération n'est pas adaptée.

Ainsi, d'une part il y a un vide et une attente, d'autre part, il y a une possibilité technique qui comblent l'une et l'autre, mais qui n'est ni perçue comme telle, ni a fortiori , utilisée.

Nous sommes persuadés que cette situation est provisoire, et que la fin des échéances modifiera les comportements. La plupart des blocages seront levés... quand on ne pourra plus faire autrement.

Euro/thermolyse. Mêmes échéances, même période transitoire.

La comparaison est osée, et pourtant instructive, car nous sommes persuadés que dans les deux cas il faudra attendre la fin des échéances pour constater un changement d'attitude.

La monnaie unique a été décidée en 1992, et existe depuis le 1° janvier 1999. Mais, hormis les financiers, peu de personnes ont changé leurs habitudes et utilisent l'euro dans leur vie quotidienne. Chacun fait comme s'il avait le temps. Tout s'accélérera en 2002 lorsqu'on ne pourra plus faire autrement, puisqu'à compter du 1° janvier 2002, les pièces et billets en euros seront mis en circulation et que le 1 ^er juillet 2002, les francs seront définitivement retirés.

La même échéance conduit aux mêmes conséquences et au même comportement. La fin de la mise en décharge comme mode de traitement courant a été décidée en 1992, et est programmée, elle aussi, pour le 1 ^er juillet 2002. Jusque là, on s'interroge, mais on conserve ses habitudes. Tout se passe comme s'il y avait le temps. Certains mêmes pronostiquent et espèrent un report de l'échéance qui donnerait une marge supplémentaire... Mais, là encore, tout s'accélérera en 2002 lorsqu'on sera au pied du mur. Que faire des déchets jusque là mis en décharge ? La thermolyse trouvera alors sa place et son créneau.

3. Thermolyse et incinération

Encadré n° 20

Quelles sont les différences entre thermolyse et incinération ?

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Bien qu'elles soient parfois confondues, puisqu'il s'agit, dans les deux cas, de traitement thermique des déchets, les deux techniques sont radicalement différentes.

Les principes sont différents

L'incinération consiste à éliminer un déchet en le brûlant (température supérieure à 850° C).

La thermolyse consiste à décomposer un déchet en le chauffant dans un four sans oxygène (température comprise entre 450 et 750° C).

Les marchés sont différents

L'incinération est adaptée aux gros gisements, aux grosses capacités (150.000 tonnes/an).

La thermolyse est adaptée aux gisements moyens ou petits (- 50.000 tonnes/an).

Les risques de pollution sont différents

L'incinération génère un volume important de fumées polluées qui doivent être traitées.

La thermolyse génère un volume de fumées moins important et moins pollué, puisque le chlore est capté en sortie de four. Le potentiel de reformation de dioxine est réduit.

Les installations sont différentes

Les usines d'incinération de grosses capacités sont toujours de grandes unités visibles nécessitant des investissements lourds avec des cheminées très hautes (20/25 mètres).

Les installations de thermolyse de petite capacité sont de taille modeste avec des cheminées de 12/15 mètres. Elles peuvent être installées sans inconvénient à proximité de zones d'habitation.

Les coûts sont différents ou plutôt les coûts sont adaptés à chaque cas

Les coûts des usines d'incinération sont plus élevés pour des installations de moins de 50.000 tonnes que pour des unités de thermolyse de même capacité.

Pour les grosses unités, l'incinération paraît plus compétitive que n'importe quelle autre forme de traitement.

Les logiques politiques qui les sous-tendent sont différentes

Le choix de l'incinération se justifie sur certains créneaux pour des raisons de coût de traitement, mais est aussi fondé sur le poids des habitudes, le prestige et l'influence des grands groupes qui la soutiennent.

La thermolyse est un traitement de proximité qui s'inscrit dans une logique de réduction des coûts de transport, de multiplication des emplois de proximité et d'aménagement du territoire.

Conclusion

Thermolyse et incinération sont parfaitement complémentaires.

Encadré n° 21

Dix questions au Professeur André FONTANA

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1. A quel marché s'adresse la thermolyse ?

La thermolyse, qui consiste en un traitement partiel du déchet, est particulièrement bien adaptée au traitement des déchets dans des unités de faibles capacités (5.000 - 10.000 tonnes/an), selon le principe de proximité pour les gisements dispersés de déchets. Cette technique se présente comme alternative à l'enfouissement technique et au regroupement des déchets et à leur transport vers des unités d'incinération de plus grandes capacités.

2. Quel est l'avantage de la thermolyse par rapport à l'incinération ?

Les coûts d'investissements et de traitement par thermolyse non intégrée dans des unités de faibles capacités (5.000 - 50.000 tonnes/an) sont nettement inférieurs à ce qui peut être pratiqué par incinération dans cette gamme de capacité. De plus, par rapport à l'incinération en capacité moyenne, le traitement selon le principe de proximité permet de réaliser des économies au niveau du transport du déchet brut.

La thermolyse produit un combustible solide qui peut être valorisé de manière différée dans l'espace et le temps en tant que combustible de substitution. La thermolyse ne dégradant pas les métaux, permet de les recycler directement. La thermolyse permet de réduire la quantité de résidus ultimes.

3. Quel est l'avantage de l'incinération par rapport à la thermolyse ?

L'incinération permet de traiter les déchets de manière économique dans des unités de plus de 50.000 tonnes/an. Lorsque les mâchefers ont subi un traitement adéquat, ils peuvent être utilisés en construction routière ou dans la construction de digues.

4. Quels sont les avantages environnementaux de la thermolyse ?

Sur le site de traitement, seuls les gaz de thermolyse sont brûlés, de sorte que les émissions de fumées sont réduites de près de la moitié par rapport à l'incinération directe. Il en résulte un traitement de fumées d'autant simplifié que les dioxines initialement présentes dans les déchets sont détruites au cours de ce traitement.

Le lavage du solide issu de la thermolyse permet d'éliminer une part importante du chlore, des inertes et des métaux contenus qui ne se retrouveront donc pas dans les résidus.

L'implantation d'une unité de thermolyse devrait être idéalement située à proximité d'un utilisateur d'énergie fossile (valorisation des gaz de thermolyse). Le combustible solide de thermolyse est idéalement utilisé en tant que combustible de substitution en cimenterie

Si le combustible solide de thermolyse est utilisé en cimenterie, il n'y a que très peu de résidus ultimes. En outre, par rapport à l'incinération avec production d'énergie électrique, il y a réduction des émissions de dioxyde de carbone.

5. Pourquoi un four de thermolyse peut-il fonctionner en sous capacité et traiter une gamme plus large de produits que l'incinération ?

La fonction chauffage du four étant régulée indépendamment de la quantité et de la nature de la charge entrante, ce procédé est très souple au niveau des conditions opératoires.

6. Si le combustible est brûlé après la thermolyse, alors quelle est la différence avec l'incinération ?

Globalement parlant, il n'y a bien sûr pas de différence fondamentale. Comme la thermolyse est un traitement partiel du déchet qui produit deux combustibles (gazeux et solide), ceux-ci peuvent être brûlés dans des conditions plus régulières que le déchet brut en incinération directe. L'air nécessaire à la combustion peut donc être plus faible et générer un débit de fumées nettement inférieur. En outre, le criblage du solide de thermolyse permet d'éliminer très facilement les matières minérales, les métaux de bien meilleure qualité que dans les mâchefers d'incinération. De plus, le chlore peut être éliminé par lavage ce qui réduit ainsi considérablement le potentiel de formation de dioxines.

Enfin, si le combustible solide de thermolyse est utilisé en tant que combustible de substitution en cimenterie, le volume de fumées émises lors du traitement du déchet est celui qui correspond à la combustion des gaz de thermolyse. Il en résulte donc un volume d'émissions nettement inférieur qu'en incinération directe (moins de 3.000 Nm3/tonne contre 6.000 Nm3/tonne en incinération). Les quantités totales de polluants émises sont beaucoup plus faibles tout en respectant les normes de concentration.

7. Si la clef de la thermolyse est le combustible carboné, pourquoi ce résidu ne trouve-t-il pas preneur, s'il est aussi bon que vous le dites ?

Ce combustible s'apparente à un charbon de qualité médiocre. Il contient une certaine quantité de cendres qui peuvent contenir des métaux lourds. Il doit donc être utilisé en tant que combustible de substitution dans une installation industrielle pourvue d'unités de traitement de fumées performantes. Tel est précisément le cas des centrales thermiques et des fours de cimenteries. Pour ces dernières installations, grosses consommatrices d'énergie, il y a place pour une substitution partielle sans inconvénients pour le processus de fabrication. Des études effectuées en France et en Belgique ont conduit à une acceptation de principe de ce combustible.

Jusqu'à ce jour, les industriels candidats repreneurs ne disposaient pas de suffisamment de ce combustible pour leur permettre de le tester à grande échelle dans leurs installations. Aujourd'hui, c'est chose faite, les pilotes industriels de thermolyse sont entrés en phase de production (500 kg/h), et des lots de plusieurs dizaines de tonnes de ce combustible de substitution sont actuellement testés à grande échelle.

Nous prévoyons un débouché à court terme.

8. Comment expliquer que les premiers contrats de reprise du combustible solide de thermolyse envisagent un prix de reprise négatif ?

L'utilisation du combustible solide de thermolyse en cimenterie nécessite des investissements au niveau réception et manutention de ce nouveau produit. De plus, malgré le bénéfice lié à l'économie potentielle d'énergie, il est prévu des pénalités dans le cas où les concentrations de certains polluants dépasseraient certaines limites (excès d'humidité, chlore, métaux lourds, ...). De plus, il faut prévoir des coûts liés au contrôle de la composition à la réception de ce combustible.

9. Si des métaux lourds sont ainsi incorporés au ciment, ne peut-on pas craindre de déplacer le problème ?

Les conditions physico-chimiques qui prévalent au niveau de la flamme d'un four de cimenterie (1800 - 1900°C) conduit à une vitrification des cendres et leur "inertage" lors de l'incorporation du clinker .

10. Quel est l'avenir de la thermolyse ?

Aujourd'hui, la thermolyse, comprise comme un traitement partiel du déchet, présente une solution complémentaire à l'incinération pour les gisements de déchets particulièrement bien adaptés au traitement de faible capacité selon le principe de proximité, en alternative à l'enfouissement technique.

Certaines technologie ont aujourd'hui fait leurs preuves, et l'acceptabilité du combustible solide est prête d'aboutir. Cette solution est économiquement attrayante pour les collectivités, avec récupération locale d'énergie.

TROISIÈME PARTIE

LES FILIÈRES

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I. LES GRANDES FILIÈRES " MATÉRIAUX "

A. LE VERRE

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Traitement Utilisations
	Production : 5 millions de tonnes, dont 4 millions de tonnes pour le verre creux (emballages) Consommation française : 2,3 millions de tonnes d'emballages		12 % des ordures ménagères		Loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets Directive emballages du 20 décembre 1994 Décret emballages ménagers du 1 ^er avril 1992		Toutes réutilisations du verre coloré

1. Situation

a) Gisement. Collecte

Hors verre industriel, le gisement de verre d'emballage ou " verre creux " est de l'ordre de 3 millions de tonnes, ce qui correspond à une moyenne de 50 kg/habitant/an. Les trois quarts (2,3 millions de tonnes) constituent le gisement ménager, le quart (0,7 million de tonnes) constitue le gisement professionnel (cafés, hôtels, restaurants...).

Le verre d'emballage est constitué à 87 % de bouteilles. Il se répartit en trois composants : un tiers pour les vins et champagne, un tiers pour la bière, un tiers pour les autres liquides (eau, alcool...).

La collecte du verre ménager s'est considérablement développée : 1,5 million de tonnes ont été récupérées en 1997, grâce à un parc de 70.000 conteneurs. Chaque Français a déposé en moyenne 20 kg de verre. Dans les deux cas (collecte et parc) les progressions ont été spectaculaires.

	1985	1990	1995	1996
Parc de conteneurs à verre	25.000	40.000	68.000	70.000
Tonnage récupéré	600.000 t	900.000 t	1,3 Mt	1,5 Mt
Source : Verre Avenir

On constate, cependant, que les résultats sont très variables selon les collectivités, les densités de population et l'éloignement des conteneurs. Le rendement varie de 1 à 8. Les moyennes s'établissent comme suit.

Taille de la collectivité (nombre d'habitants)		Densité du parc (nombre d' habitants par conteneur )	Résultats (par habitant)
	Moins de 5.000	300 à 350	24 kg
	De 5.000 à 20.000	400 à 600	21 kg
	De 20.000 à 100.000	800 à 850	14 kg
	Plus de 100.000	1.000 à 1.500	5 à 10 kg
Source : Verre Avenir, 1997

b) Le traitement. Le recyclage

Le verre peut être produit presque indifféremment à partir de matière minérale vierge (silice) ou de calcin (verre broyé) de récupération.

Le verre usagé peut être recyclé soit par réemploi direct (système de consigne où les bouteilles sont récupérées, lavées et réutilisées (système allemand), soit en refabriquant de la matière première. C'est le système français.

Le verre récupéré, exempt de polluants, se recycle indéfiniment sans perdre ses qualités originelles. Il doit être néanmoins finement traité, avant réutilisation. Les opérations de traitement sont les suivantes :

broyage,

lavage, élimination des colles, étiquettes, capsules ^{99( * )} ...

séparation du verre et des métaux ferreux (tri magnétique), non ferreux (tri par courant de Foucault),

élimination des infusibles (porcelaine, cailloux...) par tri optique électronique et électrovanne. Les différents fragments passent devant une sorte de caméra. L'image est transformée en signal électrique qui varie selon la transparence et la densité. Les éléments indésirables ainsi séparés sont ensuite éjectés au moyen d'un jet d'air précis et récupérés dans une trémie de réception.

Le calcin, ainsi libéré de corps étrangers, est devenu une matière première, et peut ensuite être utilisé pour fabriquer du verre.

c) Les avantages du recyclage

La fabrication du verre à partir de calcin de récupération présente tout d'abord des économies matière , que ce soit en minéraux (1,5 million de tonnes récupérées économise 1,3 million de tonnes de sable), ou en énergie, puisque les frais de transport (extraction et transport des matières premières issues des carrières) et les frais de fusion sont abaissés. L'économie, partagée pour moitié entre les deux postes, est évaluée à 100 kg de fuel par tonne de calcin enfournée. Selon la profession, le recyclage du verre aurait permis d'économiser 1,3 million de tonnes d'équivalent pétrole en vingt ans. Sans oublier les conséquences pour l'emploi. La profession estime à 10.000 le nombre d'emplois, directs ou indirects, induits par le recyclage du verre.

L'autre intérêt est, pour les collectivités locales, de diminuer le coût du traitement des déchets ménagers . En raison du partage des coûts avec l'industrie ^{100( * )} , la récupération et le recyclage du verre reviennent aujourd'hui entre 50 et 100 F la tonne, soit un coût très inférieur au prix de la mise en décharge (350 à 750 F), ou de l'incinération (400 à 900 F). Par comparaison à la seule mise en décharge, le recyclage de 1,5 million de tonnes de verre aurait permis d'économiser, en 1997, entre 500 et 750 millions de francs ^{101( * )} .

Cette économie est principalement fondée sur un partage des coûts entre la collectivité -qui finance le conteneur (achat/entretien)- et la profession, qui finance la filière soit directement -par le biais d'un organisme agréé financé par les fabricants de verre creux d'emballage-, soit directement. La répartition des coûts et des financements s'établit comme suit :

Coûts et répartition du recyclage du verre, 1996 (francs par tonne)
			Répartition par financement
Opération	Opérateur	Coût	Collectivité	Organisme agréé	Verrier
Emplacement des conteneurs	Collectivité	5	5
Financement et entretien conteneurs	Collectivité	83	53	30
Collecte et transport	Collectivité/ Verrier	230		30	200
divers	Verrier	14			14
Coût total par tonne collectée		332	58	60	214
Perte (5 %)	Verrier	10			10
Traitement	Verrier	97			97
Transport	Verrier	15			15
Coût total tonne traitée		454	58	60	336
Communication Gestion		20	np	np	20
Coût total					356
Source : étude ADEME, données 1996

d) Comparaisons internationales

Malgré la hausse constante de la récupération, les résultats français restent modestes au regard des autres pays. Avec un taux de recyclage de 50 %, la France est dans la -petite- moyenne européenne. Sur les quinze pays de l'Union européenne, elle est au dixième rang, loin devant le Royaume-Uni (22 %) ou la Grèce (29 %), mais aussi loin derrière l'Allemagne (79 %) ou les Pays-Bas (81 %). Sans compter la Suisse qui collecte près de 90 % de son gisement verre.

On observera toutefois que ces comparaisons doivent être interprétées avec prudence. Les bons résultats constatés en Allemagne et en Suisse, par exemple, s'expliquent aussi par un mode de collecte fondé principalement sur la consigne, et des coûts de traitement sans commune mesure avec les coûts français, notamment pour ce qui concerne la part restant à la charge des collectivités locales...

Le recyclage du verre. Comparaisons internationales, 1996
Pays	Allemagne	Suisse	France	Belgique	Italie
Tonnage collecté	2.839	259	1.400	224	894
Taux de recyclage	79 %	89 %	50 %	66 %	53 %
Prix du traitement ^1	886	763	431	428	392
Prix payé par les verriers	329	298	400	302	303
Prix à la charge de la collectivité	557	465	31	126	89
^1 Prix à la tonne triée
Source : Volume et taux : Glass Gazette , septembre 1996 Prix : ADEME, Étude des cours du calcin en Europe , 1995. (prix donnés pour 1994, ce qui explique les différence avec les prix du tableau précédent)

2. Perspectives

a) Améliorer la collecte

Bien que le " geste verre " (vert) soit familier pour les trois quarts de la population, le pourcentage de verre collecté reste faible, notamment au regard de nos partenaires européens. Les sociétés agréées se sont engagées contractuellement auprès des pouvoirs publics à valoriser 75 % des emballages ménagers. Le gisement de verre ménager étant estimé à 2,275 millions de tonnes (source ADEME/Adelphe, 1993), la collecte devra donc dépasser 2 millions de tonnes.

Cet objectif peut être atteint par plusieurs processus : une poursuite du maillage du territoire et de l'équipement des communes en parcs de conteneurs. La profession estime que le parc actuel d'un conteneur pour 800 habitants devrait être augmenté pour parvenir à un conteneur pour 500 habitants.

D'autres voies sont également envisagées. La collecte porte à porte , avec collecte verre séparée, se développe avec succès. Les recherches portent également, aujourd'hui, sur la récupération du verre issu des mâchefers d'incinération.

L'amélioration de la collecte peut également être obtenue par une amélioration du contenant . Les recherches portent en particulier sur la limitation des nuisances, tant visuelles (conteneurs enterrés) ^{102( * )} , que sonores (insonorisation des conteneurs à verre ^{103( * )} ).

b) Nouveaux marchés et nouveaux gisements

On observera que jusqu'à présent la seule voie de recyclage évoquée a été le verre d'emballage. Ce circuit en boucle (verre d'emballage utilisation collecte tri calcin verre d'emballage) a déjà été expliqué. Il n'en demeure pas moins que d'autres voies sont possibles. La profession en a recensé une soixantaine : matériaux de construction, peinture réfléchissante pour routes, pavés...

De nouveaux gisements peuvent également être envisagés. La valorisation est cependant plus délicate et coûteuse, et n'en est encore qu'au stade des expérimentations.

La valorisation du verre industriel

	Les filières opératoires			Les filières qui démarrent		Les filières exploratoires
Matériaux	Verre plat	Verre feuilleté	Miroir	Verre automobile	Verre automobile	Écrans TV	Tubes fluorescents
Applications	Bâtiment (vitrages...)	Bâtiment (vitrages, vitrines)	Miroir	Pare-brise, lunette arrière	Vitres latérales	Écrans TV	Tubes fluorescents
Collecte	Miroiteries	Miroiteries	Miroiteries	Garages, "déconstructeurs"	Garages, "déconstructeurs"	Distributeurs
Gisement	n.p.	n.p.	n.p.	30.000 t/an + 30.000 t/an	30.000 t	2 millions d'écrans par an
Recyclé	30.000 t/an	150.000 t/an	10.000 t/an	150 t/an	démarrage	0
Débouchés	Industrie, microbilles, peinture, enduits, céramique, laine de verre	Même utilisation que verre plat (microbilles...)	Sablage de façade, abrasifs	Granulats	Même utilisation que bouteilles + industrie (microbilles...)
Observations	Le verre blanc est exempt d'impuretés. Il est très facile à recycler	Beaucoup de pertes parce que des morceaux de verre restent collés à la feuille plastique		Pertes élevées (fils antenne, résistances de dégivrage). Collecte coûteuse et embryonnaire		Recherches au tout début. Problème du plomb	Prototype EDF. Problème du gaz, des métaux lourds
Source : CYCLEM

Encadré n° 22

Le recyclage des lampes et des tubes fluorescents

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Près de 50 millions de lampes et de tubes fluorescents et lampes contenant du mercure sont produits chaque année.

Les lampes fluorescentes produisent de la lumière par le passage d'un courant électrique à travers une vapeur ou un gaz : la vapeur de mercure. Les lampes fluorescentes sont utilisées pour l'éclairage des activités industrielles, ainsi que par les administrations et les collectivités (halls d'usines, bureaux, grandes surfaces, éclairage des villes, des autoroutes...).

Jusqu'en 1998, ces lampes finissaient chaque année leur vie dans les décharges, en qualité de déchets banals assimilés aux ordures ménagères, et généraient près d'une tonne de mercure et 250 tonnes de poudre fluorescente, avec un impact important sur l'environnement. Cette situation a changé en 1998, puisque le décret de 1997 (décret n° 97-517 du 15 mai 1997, JO du 23 mai 1997) classe les lampes contenant du mercure parmi les déchets dangereux

Ces nouvelles exigences réglementaires imposent donc une démarche spécifique pour l'élimination des lampes et des tubes fluorescents.

Les déchets contenant du mercure et des poudres fluorescentes doivent faire l'objet de précautions particulières lors de leur collecte, stockage, transport et traitement, afin d'éviter tout rejet dans l'environnement.

Depuis 1996, EDF a créé une filiale (la société Provalor), chargée de la collecte, du transport, du recyclage et de la valorisation des sources lumineuses usagées contenant du mercure. Provalor met en oeuvre, actuellement, trois installations mobiles (camions) pour traiter les tubes.

Les tubes fluorescents sont collectés par le camion, les culots sont découpés et séparés du verre, puis ils sont chauffés à 360°C pour éliminer le mercure à l'état de dépôt. Le verre, une fois broyé, part avec les poudres dans un second circuit. Les poudres sont séparées du verre. Le verre est alors chauffé à 550° C pour éliminer le restant de mercure. Dans les deux circuits, le mercure s'évapore, et rejoint l'air enrichi de mercure provenant du broyeur. L'ensemble de cet air passe au travers de charbons actifs, dans lesquels la totalité du mercure est retenu. Le verre, les métaux, le mercure et les poudres sont compartimentés et prêts à être réutilisés.

A l'heure actuelle, Provalor est le seul opérateur en France à garantir une valorisation à 100 % des tubes fluorescents. EDF rejoint ainsi une démarche déjà adoptée par un certain nombre de pays européens tels que les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et la Suisse.

Source : Électricité de France - Provalor

c) Le tri par teinte ?

Encadré n° 23

Le tri par teinte

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Pourquoi les Allemands ont-ils trois conteneurs de verre (verre blanc, verre brun, verre vert) et les Français un seul ?

Cette différence s'explique par le marché et une raison technique. En Allemagne, 50 % des verres creux sont en verre blanc. En France, 70 % des verres creux sont en verre vert (20 % en verre blanc, 10 % en verre d'autres couleurs).

Or, contrairement au verre de couleur qui peut être fabriqué en tout ou partie à partir de calcin de toutes couleurs (le verre vert peut utiliser 100 % de verres colorés toutes couleurs, le verre rouge 60 %), le verre blanc ne peut être fabriqué qu'à partir de verre lui-même blanc (ou, évidemment, à partir de silice, comme c'est le cas en France).

Ainsi, en France, 80 % de la production n'exige pas de séparer les couleurs, alors qu'en Allemagne le tri par couleur est incontournable.

Pourquoi changer ?

Pour atteindre l'objectif de recyclage de 75 %, le recyclage doit être porté de 1,5 million de tonnes à un peu plus de 2,1 millions de tonnes (sur la base d'un gisement de 2,9 millions de tonnes), ce qui représente 600.000 tonnes à recycler de plus. Cette progression ne peut se faire qu'en recyclant le verre également sur le segment des verres blancs... ce qui suppose un tri par couleur.

Les premières expériences de tri par couleur ont démarré en 1997, en disposant deux conteneurs différents (verre blanc et verre couleur). Les résultats sont bons puisque, sans communication spécifique, la collecte totale a augmenté de 20 % (+ 25 % pour la collecte de verre blanc, + 15 % pour la collecte de verre coloré). Quatre expériences sont en cours en 1999.

Attention toutefois à deux dérives

D'une part, il n'est pas utile de mettre des bornes différenciées partout, puisque, comme on l'a vu, la verrerie française accepte parfaitement le recyclage des verres en mélange.

D'autre part, il est tout à fait fondamental d'éviter le tri par teinte en porte à porte. Le tri par couleur ne doit être organisé que sur la base de l'apport volontaire. A domicile, la collecte individuelle impose un message et un geste les plus simples possibles. Il faut donc éviter la multiplication des bacs qui ne pourrait que décourager les meilleures volontés.

d) Les difficultés prévisibles

Elles sont contradictoires. Tout d'abord, sur la base du gisement actuel, les capacités de retraitement seront-elles suffisantes pour parvenir au taux de recyclage fixe ? Ensuite, les verriers doivent se poser une question bien plus importante : et si le verre avait vécu ? Enfin, la structure professionnelle de collecte est fragile.

Les capacités

Les capacités de retraitement actuelles sont de l'ordre de 1,8 à 1,9 million de tonnes par an. Sur la base d'un gisement de 2,9 millions de tonnes, et pour respecter l'objectif du taux de valorisation retenu par les sociétés agréées, le recyclage devrait être porté à 2,15 millions de tonnes. Il manque donc environ 200.000 tonnes pour que les capacités de traitement répondent aux besoins. A moins que le gisement ne s'effrite, voire ne s'effondre.

La concurrence du plastique

Et si l'époque du verre avait vécu ? Le verre a résisté au carton, à l'acier, à l'aluminium. Résistera-t-il au plastique ? Une première alerte a été donnée sur le marché des eaux minérales, puisque le verre n'est plus utilisé que dans 30 % des cas (47 % en Europe et 100 % en Allemagne).

Répartition de la production d'eaux minérales selon les emballages
	Allemagne	France	Italie	Royaume Uni	Europe ^1
Total (millions de litres)	7.155	5.540	7.540	561	np
Verre	100 %	30 %	28 %	15 %	47,9 %
Plastique	n.p.	70 %	70 %	85 %	47,4 %
Autres	n.p.	n.p.	2 %	n.p.	4,7 %
^1 Europe = Union européenne + quelques autres pays non membres
Source : GISEMES, Groupement international des eaux minérales et eaux de source

Après les eaux, le verre résistera-t-il au plastique sur le créneau majeur des bouteilles de bière qui représente encore le tiers des bouteilles vendues en France et près de la moitié de l'activité de la verrerie mondiale ^{104( * )} ?...

La réorganisation des structures de collecte

La démarche qui a présidé à la création de l'Adelphe, en 1992, était à la fois positive (la récupération du verre est relativement facile à organiser, le recyclage est économiquement intéressant parce qu'il engendre des économies d'énergie, la création d'une filière spécifique répond à un besoin économique et social) et préventive, pour ne pas dire défensive. L'enjeu, pour les industriels, était d'éviter une directive européenne s'inspirant du modèle allemand fondé essentiellement sur la consigne.

Ce choix allemand n'était d'ailleurs pas inspiré par des considérations uniquement techniques ni écologiques, mais était un moyen détourné, mais efficace, d'éviter la concurrence des eaux étrangères (en l'espèce les eaux italiennes et surtout françaises). En effet, un système de consigne, obligeant au réemploi, est extrêmement coûteux et, par conséquent, dissuasif pour les sociétés françaises qui se trouvent à plusieurs centaines de kilomètres des lieux de consommation.

Adelphe a donc été créée à cet effet. Et son succès est total. Vingt ans plus tard, cette menace a disparu. Le système français a fait ses preuves. Le retraitement est aussi bien assuré par la transformation du calcin (après broyage), comme dans le système français, que par le réemploi après lavage, comme dans le système allemand. Adelphe et Éco-Emballages ont formidablement réussi à mettre en place et à développer la collecte sélective.

En 1996, à l'occasion du renouvellement de son agrément, Adelphe a étendu sa compétence, suscitant même quelques surprises, comme en témoigne cet article de presse ( Le Figaro du 25 juin 1996) : " Contre toute attente , la société Adelphe, spécialisée dans le développement et le financement de la collecte sélective et la récupération du verre a vu étendre son champ d'intervention aux autres matériaux recyclables, un secteur couvert exclusivement par Éco-Emballages jusqu'à présent. " . Depuis l'extension de son champ d'action à l'ensemble des produits d'emballage, Adelphe a donc perdu sa spécificité, et se trouve aujourd'hui sur le même créneau que Éco-Emballages. Sans qu'il y ait aucune compétition entre les deux, puisque les conditions d'intervention, les prix, le soutien, sont pratiquement les mêmes. Dès lors, on peut se poser la question de l'opportunité de maintenir une structure spécifique axée principalement sur le verre.

Nous considérons qu'un regroupement est souhaitable. Nous considérons également que Éco-Emballages est mieux placé pour en assurer la direction.

B. LE PAPIER CARTON

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Traitement Utilisations
	Consommation de papier carton : 10,3 millions de tonnes Production de papier carton : 9,1 millions de tonnes		Papier : 16,1 % des déchets ménagers, soit 67,3 kg/habitant/an Carton : 9,3 % des déchets ménagers, soit 38,7 kg/habitant/an		Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux Décret n° 77-151 du 7 février 1977 Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages		Pratiquement toutes les utilisations courantes issues de la pâte vierge La pâte recyclée peut être utilisée seule ou en mélange avec la pâte vierge, selon le produit

1. Situation

Depuis l'imprimerie et les premiers emballages carton, la production du papier carton n'a cessé de progresser. La société de l'image et l'évolution technologique n'ont pas entamé ce mouvement, puisque la consommation de papier augmente avec le développement et la richesse d'un pays (photocopies, imprimantes...). Aux États-Unis, la consommation individuelle de papier est six fois supérieure à celle de la moyenne mondiale. La consommation mondiale devrait s'accroître annuellement de 9 millions de tonnes pour atteindre 350 millions de tonnes en 2005.

Pendant longtemps, le papier a été réalisé à partir de fibre de cellulose issue de sous-produits de la forêt (petits bois d'éclaircies, copeaux, délignification de feuillus ou de résineux), transformés sous forme de pâte. Mais la quasi totalité des produits à base de papiers sont recyclables, c'est-à-dire qu'ils peuvent être utilisés pour fabriquer des produits comparables. Ainsi, la récupération et l'utilisation de vieux papiers n'ont-elles cessé de progresser depuis la Seconde Guerre mondiale.

L'exploitation de cette matière première secondaire a donné naissance à une véritable industrie de transformation : 121 millions de tonnes sont recyclées dans le monde, dont 35 millions de tonnes en Europe et 4,5 millions de tonnes en France.

a) La récupération

Le gisement est triple :

le circuit industriel. Il s'agit des sous produits de la production et de la transformation des papiers-cartons (chutes de fabrication, rognures d'imprimerie...) ;

le circuit commercial. Il s'agit des produits qui -après usage- peuvent être récupérés (emballages, journaux invendus...) ;

le circuit des déchets ménagers. Il concerne les produits issus de la consommation des ménages (journaux, magazines, produits de bureaux, emballages ménagers...).

Les différents circuits n'ont pas la même importance. 93 % des fibres récupérées sont issues du circuit industriel et commercial. L'ensemble se présente comme dans le schéma de la page suivante.

Les circuits collectés se sont structurés. Les industriels sont regroupés dans le Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclables et de cartons recyclables (REVIPAP, REVIPAC). Ces deux syndicats professionnels ont signé avec Éco-Emballages une convention portant sur un engagement total de reprise, sans limite quantitative, des déchets de vieux papiers et cartons collectés et triés.

Depuis 1988, dans le cadre d'un " protocole d'accord vieux papiers ", les papetiers garantissent l'écoulement des matériaux récupérés. Quatre cents contrats liant les collectivités locales, les récupérateurs et les recycleurs ont été signés.

Cycle de vie du papier carton

Bois de trituration (éclaircies, déchets de scieries...)

Papiers cartons récupérés

Matière de base

Transformation

Papier carton

Produits industriels

Produits de consommation

Chutes industrielles (chutes de coupes)

Cartons Emballages Journaux

Cartons Emballages

Bureaux

Journaux Magazines

Papier de consommation (papier absorbant, papier toilette)

Déchets récupérés (grandes surfaces, invendus...)

Déchets récupérés

Déchets récupérés

Déchets récupérés

Papier carton récupéré

Résultats

En 1998, ces trois circuits ont représenté une consommation de papiers et cartons de 10,7 millions de tonnes. 4 millions de tonnes ont été récupérées, soit un taux de récupération de 43,7 % (défini par le rapport entre la récupération de vieux papiers et cartons, et la consommation de papiers et cartons). Malgré son augmentation en 1998, ce taux est relativement faible par rapport à d'autres pays ^{105( * )} .

Il ne couvre pas les besoins nationaux en vieux papiers. L'industrie papetière française est donc importatrice de vieux papiers. Les importations oscillent entre 1 et 1,2 million de tonnes. Malgré des exportations non négligeables (entre 750 et 900.000 tonnes depuis cinq ans), la balance des échanges des vieux papiers est déficitaire (en 1998, 1,15 million de tonnes importées, 840.000 tonnes exportées, soit un solde net de - 315.000 tonnes).

b) Le recyclage

Description technique

L'industrie du recyclage des vieux papiers et cartons est mature. Le circuit industriel se présente de la façon suivante :

Pré-traitement

Détenteur (industriel, grande surface, collectivité locale)    tri sélectif éventuel (papiers/journaux/cartons...)    conditionnement (balles)   transport vers l'usine de recyclage    deuxième tri    premier traitement physique.

Premier traitement physique

Au cours de cette phase de traitement, sont éliminées les impuretés :

+ grandes que les fibres (plastique, agrafes...) par procédé de grilles et densimétrie ,

+ lourdes que les fibres (sable, verre...) par procédé de gravimétrie ,

+ légères que les fibres (plastiques, colles...) par procédé mécanique de " centrifugage ".

L'opération principale consiste dans le " défibrage ". Le produit est inséré dans un mixeur (un " pulpeur ") avec apport d'eau, qui casse les liaisons entre les fibres. Le papier-carton se transforme en pâte, et les principales impuretés peuvent être éliminées par les procédés évoqués.

Deuxième traitement physico-chimique

Le désencrage . La fibre, débarrassée des impuretés solides, est nettoyée par injection de produit dissolvant et d'air. Le système, basé sur la flottaison différente des matières, va faire remonter l'encre et les matières ayant des propriétés de surface différentes des fibres (vernis...). On observe que si le défibrage est, dans tous les cas, indispensable pour éliminer les impuretés physiques, le désencrage n'est pas systématique, et n'est mis en oeuvre que lorsque la qualité du produit physique l'exige. Les boues de désencrage sont une conséquence de l'encre qui préexiste sur le papier. Ces différents procédés ont pu faire douter du bilan strictement écologique du recyclage des papiers. Certaines boues peuvent cependant, par la suite, être valorisés dans l'amendement des sols.

Les FCR (fibres cellulosiques de récupération). A l'issue de ces différents traitements, le produit est lavé, et constitue les FCR qui peuvent être traitées comme, ou avec, des fibres vierges. Il convient cependant de noter que les fibres recyclées ne se substituent pas aux fibres vierges. Cette notion, encore en vigueur il y a quelques années, est aujourd'hui dépassée. La quasi totalité des papetiers utilisent des fibres recyclées, soit en complément des fibres vierges, soit pour des utilisations spécifiques. S'il n'y avait pas de récupération en France, les fibres seraient achetées à l'étranger. D'ailleurs, lorsque la récupération est insuffisante, les vieux papiers et cartons sont importés.

Résultats

Les capacités de recyclage se sont beaucoup développées au cours des dernières années. On dénombre soixante sociétés, environ cent usines, traitant 4,5 millions de tonnes. Plus d'un million de tonnes de capacités supplémentaires en France ont été ajoutées au cours des cinq dernières années. Plus d'un million et demi de tonnes l'ont été pour les seules capacités de désencrage en Europe en deux ans.

La consommation de produits papiers et cartons récupérés est en constante augmentation. Près de 4,5 millions de tonnes de produits papiers et cartons ont été recyclées en 1997 par l'industrie papetière pour une production globale avoisinant les neuf millions de tonnes, tous secteurs confondus. La collecte a progressé de 59 % en dix ans.

Évolution de la consommation de produits papiers-cartons de récupération (en milliers de tonnes)
	1988	2.812		1993	3.778
	1989	3.086		1994	4.075
	1990	3.295		1995	4.160
	1991	3.367		1996	4.192
	1992	3.527		1997	4.470
				1998	4.931
	Source : REVIPAP

L'importance de cette valorisation matière est donnée par le taux d'utilisation qui mesure la part des vieux papiers et cartons consommée par l'industrie papetière dans l'ensemble des quantités produites. Depuis quelques années, cette part oscille entre 47 et 49 %. Ainsi, près de la moitié de la production papetière est-elle réalisée en France à partir de fibres recyclées.

Le taux d'utilisation des vieux papiers s'est sensiblement amélioré au cours des dernières années, notamment dans la presse et l'emballage.

Évolution du taux d'utilisation de fibres de récupération
Papiers et cartons produits	1988	1997
Journal	42,3 %	61,3 %
Impression / Écriture	9,6 %	7,6 %
Emballage et conditionnement	77,1 %	82,6 %
Sanitaire et domestique	35,5 %	41,0 %
Industriels et spéciaux	23,5 %	30,5 %
Total	44,5 %	48,9 %
Source :REVIPAP.

Néanmoins, il s'agit d'un taux relativement médiocre par rapport à d'autres pays d'Europe (à l'exception des grands pays forestiers et " papetiers ") ^{106( * )} .

Le recyclage des vieux papiers Données internationales (1996)
	Pays		Taux de récupération		Taux d'utilisation
	France		41,6 %		49,6 %
	Allemagne		71,1 %		73,6 %
	Suisse		67,4 %		64,9 %
	Pays-Bas		64,7 %		70,5 %
	Espagne		41,1 %		73,6 %
	Royaume Uni		39,6 %		69,9 %
	Italie		30,7 %		50,5 %
	États-Unis		45,0 %
	Japon		51,3 %
Taux de récupération = récupération des vieux papiers et cartons / consommation de vieux papiers et cartons
Taux d'utilisation = consommation de vieux papiers et cartons / production de vieux papiers et cartons
Nota : On observera cependant que les taux 100 % de récupération ou 100 % d'utilisation n'existent pas. Il existe une fraction qui ne peut être récupérée (car elle est soit stockée -livres-, soit consommée -papiers ménagers-) et un apport de fibre vierge est, de toute façon indispensable, ne serait-ce que pour satisfaire la croissance de la demande mondiale de papier.
Source : REVIPAP

Encadré n° 24

Le recyclage des billets de banque

___

Le recyclage des papiers peut prendre des formes inattendues. Aux États-Unis, une société a ainsi recyclé deux tonnes de dollars américains usagés en les transformant en panneaux pour cloisons. Les problèmes techniques étaient importants, mais l'opération a rencontré un net succès commercial.

Une piste pour les billets en francs qui seront retirés de la circulation entre le 1 ^er janvier et le 30 juin 2002 ?

Chaque année, 700 millions de billets, soit 700 tonnes (un billet pèse environ un gramme) sont détruits, brûlés. La chaleur dégagée par cette opération fournit 25 % de la vapeur nécessaire à la fabrication de nouveaux billets.

En 2002, 1,3 milliard de billets seront récupérés, soit 1.300 tonnes.

" La voie du recyclage est indiscutablement la plus économique " . La profession a ainsi calculé que le recyclage, par rapport à l'incinération avec récupération d'énergie, permet une économie globale de l'ordre de 250 à 600 F la tonne.

Ce chiffrage paraît quelque peu contestable dans la mesure où la comparaison n'inclut pas les coûts de collecte qui sont déterminants. On peut même estimer que le surcoût de la collecte sélective par rapport à la collecte en mélange gomme une large partie de l'avantage financier théorique de la valorisation matière.

Il ne faut cependant pas s'arrêter là, car l'intérêt n'est pas dans la seule économie réalisée, mais plutôt dans le partage des financements. En effet, dans la formule " collecte des déchets / incinération ", l'ensemble du coût est supporté par la collectivité (indépendamment des aides publiques ou privées et des recettes liées à la vente d'énergie), tandis que dans la formule " collecte séparative / tri conditionnement / traitement ", toute la partie traitement matière (y compris le transport du centre de tri à l'industrie) est prise en charge par le recycleur. Ainsi, le financement est-il partagé entre la collectivité et la profession.

Mais les relations entre les deux s'équilibrent dans le temps. Au départ, la collecte et le tri sont à la charge de la collectivité, et l'élimination / valorisation est à la charge du recycleur. Mais, plus la collecte est importante et mieux le produit est trié, plus vite la collectivité change de statut pour devenir, non seulement un partenaire, mais un véritable fournisseur. Les relations s'équilibrent à l'avantage de tous.

Encadré n° 25

Le marché international des vieux papiers

___

Il existe un marché spécifique des vieux papiers et cartons de récupération en marge du marché de la fibre vierge. En 1998, 35 millions de tonnes ont été échangées sur le marché international.

Première raison. : le décalage entre lieux de production et lieux de consommation

Le cartonnage est gros consommateur de vieux papiers et cartons de récupération, notamment. Le problème vient du fait que les lieux de consommation et les lieux de production sont différents ; il y a des besoins dans les pays du Sud (emballages des produits des industries agricoles et agro-alimentaires), alors que les consommateurs sont plutôt dans les pays du Nord. Les cartons sont donc réexpédiés, vides, vers le Sud.

Deuxième raison : il existe des marchés spécifiques pour les vieux papiers qui ne peuvent être satisfaits par la fibre vierge

Rappelons que le bois contient 50 % d'eau. Il faut, par conséquent, deux tonnes de bois pour faire une tonne de papier, et quatre tonnes de bois pour faire une tonne de cartons d'emballages. Le bois et la fibre vierge, a priori moins chers, peuvent s'avérer plus coûteux que la fibre récupérée qui contient beaucoup moins d'eau, et est plus facile à traiter, notamment pour les emballages. C'est ce qui explique que la Finlande et la Suède, parmi les plus gros producteurs de bois et de fibres, sont néanmoins importateurs nets de vieux papiers. En 1997, le déficit commercial de la Suède sur ce secteur était même supérieur à celui de la France !

Troisième raison : des segments de marché très différenciés

Pourquoi la France, qui manque de papiers-cartons de récupération, en exporte-t-elle ? Il existe, en réalité, une très grande diversité de papiers-cartons, et les qualités demandées sur un marché ne sont pas forcément celles que l'on récupère. En France, en raison du poids des grandes enseignes commerciales, on récupère beaucoup de cartons d'emballages, catégorie dite " des CCR " (caisses cartons de récupération). Il y a donc une exportation de cartons. 50 % des exportations françaises sont des CCR, notamment en Espagne qui absorbe 60 % de nos exportations totales.

Quatrième raison : la stabilité des bateaux

L'Asie est gros acheteur de papiers et cartons de récupération. Pour la simple raison que, tant pour des raisons de coût que de stabilité, un bateau ne peut naviguer à vide... C'est pourquoi on remplit les bateaux de vieux papiers !...

2. Perspectives

L'industrie du recyclage des papiers et cartons est mature, et peu de bouleversements sont attendus. Néanmoins, la physionomie de la filière devrait être modifiée par plusieurs facteurs. Ces modifications concernent :

la concurrence des plastiques,

les techniques de tri et de traitement,

la récupération et ses limites,

l'inconnue des coûts,

le " serpent de mer " des journaux gratuits.

a) La concurrence des plastiques

Il convient de bien différencier les potentialités de récupération et de recyclage selon les segments de marché. Si le carton ondulé présente encore des possibilités de développement importantes, à partir de fibres recyclées, d'autres utilisations et, par conséquent, d'autres gisements sont plus problématiques. Deux situations peuvent être évoquées : la politique des distributeurs et les nouveaux matériaux (le " tetra pack ").

La politique des distributeurs

D'autres segments pourraient connaître la même évolution en défaveur du carton, menacé par l'utilisation croissante des plastiques. La politique menée par les grandes enseignes de distribution devrait accélérer la substitution du plastique au carton. Cela concerne tout d'abord les sur-emballages, et surtout les caisses de manutention et les palettes (auquel cas la substitution porte sur le bois et non le carton). La grande distribution tend à mettre directement en rayon les caisses et palettes, ce qui évite la manutention. Le plastique se prête idéalement à ces nouvelles présentations commerciales, tant pour des raisons d'esthétique et de commodité, que de marketing. Le glissement vers le plastique permet en effet d'avoir des caisses à la fois standardisées, faciles à manipuler, et individualisées selon la marque. La caisse plastique permet d'imposer plus facilement (par la forme, la couleur...) la marque du distributeur.

Ainsi, derrière le choix du matériau, se profilent d'autres enjeux économiques, notamment le rapport (de force ?) entre producteurs -qui cherchent l'individualisation des produits et des marques (politique d'appellations contrôlées...)- et distributeurs -qui cherchent à tirer la valeur ajoutée vers eux en ayant des sous-traitants interchangeables et en développant leur propre marque distributeur.

Ces reculs probables du carton ne font que renforcer l'importance que revêtira, à l'avenir, la collecte sélective soutenue par les collectivités locales.

Encadré n° 26

Le tetra pack

___

Depuis les premières utilisations en 1930 aux États-Unis (il s'agissait alors de boites pliantes en carton baigné dans un bain de paraffine), le carton est couramment utilisé dans les emballages alimentaires liquides, en mélange avec d'autres matériaux. On les appelle les emballages complexes, dont le plus connu est le " tetra pack ", utilisé pour le lait à longue conservation.

Les packs sont constitués de deux ou trois matériaux : le carton à 95 %, l'aluminium -avec un film de 6,35 microns (0,00635 mm) en couche interne- pour le lait, le plastique -en couche interne ou externe- (pour les jus de fruits), ou les trois à la fois.

Le marché mondial des emballages complexes à base de carton est considérable : 100 milliards d'unités par an, ce qui représente 20 millions de tonnes de carton. 60 % du marché concerne le pack de lait, 40 % du marché concerne les jus de fruits.

Les États-Unis sont le premier marché mondial, sous l'effet d'une consommation de lait importante (140 litres de lait par personne, moins que le record de 260 litres de lait en Islande, contre 60 litres en France). Le marché français représente 6/7 % du marché mondial.

La récupération et la valorisation des emballages en carton pose des problèmes techniques et économiques. La difficulté de traitement (puisqu'il faut des installations spéciales pour séparer les différents éléments) a été longtemps compensée par une bonne qualité des cartons utilisés, à partir de fibres longues. La qualité a toutefois commencé à baisser il y a quinze ans, grâce à la technique des " multijets ". Avec le " monojet ", on recouvre une couche de carton par deux couches -intérieure, extérieure- de plastique. Avec le double jet, deux épaisseurs de cartons sont collées entre elles, et recouvertes par deux couches extérieures de plastique. Mais, tandis que le " monojet " utilisait des fibres longues, le double jet se contente de fibres courtes, moins intéressantes à valoriser.

Sur le plan économique, le marché des packs est très évolutif. D'une part le segment des packs de lait régresse, tandis que le segment des jus de fruits se développe très fortement. D'autre part, il est très vraisemblable qu'un glissement s'opère en faveur des emballages plastique, beaucoup moins chers :

une brique carton/aluminium coûte environ 70 centimes

une brique carton/plastique, 50 centimes

une bouteille plastique, 30 à 35 centimes

un sac plastique, 15 à 20 centimes

(prix de l'emballage imprimé couleur, étiqueté, près à l'emploi...)

Le marché du carton, déjà vulnérable sur les prix, pourrait souffrir d'une concurrence accrue du plastique.

b) Les avancées technologiques

Les recherches sur les techniques de récupération et de valorisation concernent le tri et les techniques de recyclage.

Le tri

Il existe une gamme très étendue de papiers et cartons, selon les utilisateurs (grammage, finesse, blancheur, résistance...). En France, les industriels ont développé des filières et des équipements qui n'imposent pas de tris très fins, contrairement à l'Allemagne par exemple qui, en jouant sur un gisement et une récupération beaucoup plus importants, a choisi des modes de traitement avec un tri assez fin.

Cette situation française est à la fois un avantage pour le centre de tri, qui n'opère qu'un tri léger, et pour l'industriel, puisqu'il est mieux préparé que d'autres à recevoir des papiers en mélange, et un inconvénient, car le produit revendu en mélange n'a qu'une faible valeur, et que l'industriel, à son tour, n'apporte qu'une faible valeur ajoutée.

Lorsque le gisement et la récupération progressent, la question du tri par matière (carton, journaux, magazines, autres...) se repose.

Encadré n° 27

La machine à trier le carton

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Bien qu'elle soit très spécifique, l'expérience américaine de tri automatique de cartons mérite d'être évoquée.

Deux éléments doivent cependant être rappelés au préalable.

Aux États-Unis, la consommation individuelle de papier est dix fois supérieure à la moyenne mondiale.

Aux États-Unis, les papiers, journaux et cartons collectés dans les déchets ménagers représentent plus de 80 % de l'ensemble des déchets collectés.

Fort de ces deux caractéristiques, le prix des matériaux est assez élevé : 40 dollars pour les papiers mélangés, le double, soit 80 dollars, pour les journaux et, surtout, les cartons triés.

Le carton étant le produit récupéré qui avait le plus de valeur marchande, il est apparu intéressant de parvenir à trier le carton de façon mécanique. La machine conçue par la société Talco est un séparateur à peigne tournant qui permet de séparer les papiers et les cartons, les papiers tombant à travers de larges alvéoles, les cartons, rigides, remontant le long du tapis, et étant éjectés en fin de parcours. L'investissement est de 80.000 dollars.

Selon l'industriel, cette machine permet de trier 10 tonnes/heure. Sur une hypothèse de 6 tonnes/heure, un tri manuel équivalant exige dans le meilleur des cas 6 personnes (1 personne par tonne par heure). Le séparateur fait le même travail avec seulement 2 personnes, soit, pour un coût annuel de 20.000 dollars par personne, 80.000 dollars d'économies.

Concernant les techniques de recyclage , il existe deux courants contradictoires. Les avancées technologiques sur le recyclage lui-même sont compensées par les innovations constantes dans les papiers. Des améliorations sont attendues tant :

dans la préparation des FCR (séparation des fibres courtes, pour des utilisations dans le secteur imprimerie et graphique, et des fibres longues, plutôt utilisées dans les emballages),

dans le désencrage et la qualité des encres (encore qu'il faille se méfier des fausses bonnes idées, telles que les encres à l'eau qui ne contiennent pas de solvant, et sont moins polluantes à fabriquer, mais beaucoup plus difficiles à séparer),

et, surtout, dans les techniques de traitement (raffinage haute concentration...) et les processus de fabrication qui permettront d'accroître, de façon significative (de 10 à 30 %), la part des produits recyclés dans une fibre, sans changer les caractéristiques ou les qualités du produit.

Dans le même ordre d'idées, et suivant une pratique bien établie pour d'autres matériaux, les pratiques nouvelles tendent à développer des utilisations en mélange (par exemple une couverture extérieure en fibre vierge et intérieure en fibre de récupération).

A l'inverse, les papiers -comme les emballages- complexes ou multicouches (couvertures pelliculées, résistance à l'humidité...) peuvent diminuer la recyclabilité. Quelques doses de produit additionnel peuvent même interdire la réutilisation de l'ensemble. Cette composante est intégrée par les fabricants qui, souvent, ont les deux activités (producteurs de fibres à partir de matière vierge et à partir de FCR), mais les pressions à l'innovation et au positionnement marketing sont fortes.

c) La récupération

La seule limite vraiment importante de la valorisation est la récupération. C'est une phase clef pour l'ensemble de la filière. Or, cette phase n'est pas, aujourd'hui, satisfaisante. " Le taux de récupération en France de produits à base de papiers et cartons destinés au recyclage demeure encore l'un des plus faibles d'Europe : 41,6 % comparé à la moyenne européenne (49,8 % en 1996) ou à l'Allemagne (71,1 %). " Dans ce pays, la progression a été considérable, le double de celle de la France : 12 points en deux ans (59,3 % en 1994, 71,1 % en 1996), contre 5,5 points seulement en France (36,1 % en 1996, 41,6 % en 1996).

L'amélioration de la récupération est d'autant plus nécessaire que l'outil de traitement existe, et qu'elle conditionne la rentabilité des investissements. L'industrie papetière est une industrie lourde, très capitalistique. L'investissement pour le traitement des vieux papiers représente environ deux années de son chiffre d'affaires. On note, en outre, une évolution constante vers des installations de grande capacité. Il y a vingt ans, les usines traitaient de 30 à 60.000 tonnes. Aujourd'hui, on estime la taille critique à 150/200.000 tonnes. Mais il existe en Europe et en France des projets d'usines de 200/300.000 tonnes.

L'industriel ne s'engage pas dans de tels investissements sans avoir une garantie d'apport. Le seul marché français ne suffira pas (même un grand hypermarché ne représente que 2.000 tonnes par an), et la collecte sera européenne, voire mondiale. Il n'en demeure pas moins que la récupération dans notre pays peut et doit s'améliorer.

Deux gisements sont encore insuffisamment exploités.

Le premier gisement est celui des ménages . REVIPAP ne dispose pas, hélas, de taux de récupération des papiers et cartons ménagers, mais ce taux devrait être très faible. Selon Éco-Emballages, la récupération des seuls emballages cartons (hors papiers et journaux) des ménages ne serait pas supérieure à 11 %. Là encore, des améliorations sont possibles.

Ainsi, chaque année, 2,5 millions de tonnes de produits papiers et cartons usagés sont mises en décharge ; 2,3 millions de tonnes sont incinérées. On estime que 70 % peuvent être recyclables (ce qui représente tout de même 3,36 millions de tonnes). Encore faut-il que ces produits soient récupérés.

Le second gisement est celui des bureaux . Les quelques dispositifs qui existent dans ce domaine devraient se multiplier. Les administrations, et pas seulement les services du ministère de l'Environnement, pourraient, devraient concourir bien davantage qu'aujourd'hui à la récupération des papiers usagés, triés.

Encadré n° 28

La collecte des papiers de bureau

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Chaque employé produit en moyenne 100 kg de déchets de bureau par an, dont 70 à 85 % sont constitués de papiers et cartons. Le gisement annuel des papiers de bureau est de l'ordre de 1,5 million de tonnes.

L'enjeu de la récupération des papiers de bureau

Pour la collectivité. La récupération et la valorisation des papiers de bureau évite la mise en décharge (minimum 250 F/tonne) ou l'incinération (minium 400 F/tonne). Ces coûts ne peuvent que croître à l'avenir.

Par ailleurs, selon Federec (Fédération des entreprises de récupération), entre 5 et 10.000 emplois sont liés aujourd'hui à la collecte et au tri des papiers cartons. La collecte, le tri, le recyclage de 1000 tonne de papiers de bureau entraîne la création de deux emplois, soit 2.000 emplois pour un million de tonnes.

Pour la filière. La filière de traitement des vieux papiers et cartons est en surcapacité. La récupération est insuffisante par rapport aux possibilités de traitement. Or, aujourd'hui, moins de 15 % du gisement des papiers de bureau est recyclé. Il s'agit d'un petit gisement, mais dont les marges de progression sont les plus fortes, d'autant que la récupération est relativement simple à organiser.

Pour l'entreprise. Les papiers de bureau sont des déchets industriels banals, assimilables aux ordures ménagères. S'il n'y a pas aujourd'hui d'obligation formelle, le contexte réglementaire et financier devrait changer sous deux effets. Tout d'abord, la loi du 13 juillet 1992 ne permet plus de mettre les papiers de bureau en décharge (puisqu'ils peuvent être valorisés, et ne constituent donc pas des déchets ultimes). Ensuite, le coût de l'incinération devrait augmenter très sensiblement. Enfin, même si peu de communes l'on encore appliquée, la redevance spéciale instituée par les communes qui assurent la collecte des déchets industriels banals devrait se généraliser, ce qui conduira les entreprises à payer -et donc s'efforcer de maîtriser les coûts correspondants-. Par ailleurs, la collecte sélective des papiers de bureau est une opportunité de communication interne et un dispositif facile à mettre en oeuvre.

La procédure

La collecte sélective suit un circuit simple :

collecte : en général, bacs près des photocopieuses. Coût des bacs entre 5 F (carton) et 300 F (poubelle acier à plusieurs compartiments) ;

stockage interne : éventuellement broyage (pour papiers confidentiels) ;

regroupement avant enlèvement (bennes de 5.000 F à 25.000 F selon taille et fermeture) ;

enlèvement par opérateurs extérieurs ;

achat des " sortes ". Les " sortes " sont des catégories de vieux papiers et cartons définis par une norme européenne dite " EN 643 ". Cette nomenclature distingue 54 " sortes " différentes ;

traitement en filière (élimination des agrafes, trombones, colles... puis traitement courant).

Appréciation

Le bilan financier est positif. L'économie réalisée (coût du service - recettes des récupérations, comparé au coût de traitement sans collecte sélective) est de 10 à 40 %. Il existe toutefois un seuil de rentabilité évalué à 500 kg/mois.

En 1999, la collecte sélective des déchets est opérationnelle dans deux administrations : le ministère de l'Équipement (administration centrale et services déconcentrés) et le ministère de l'Environnement. Dans les deux cas, le budget " gestion des déchets " a été divisé par deux après deux ans (de 600.000 à 300.000 F pour l'Équipement, de 400.000 à 200.000 F pour l'Environnement).

Des retours d'expérience encore incertains. La collecte sélective se développe assez rapidement depuis trois ans, avec cependant des résultats parfois décevants. La collecte est souvent inférieure aux prévisions. Attention également aux baisses de motivation (baisse des quantités recueillies) et de vigilance (moindre tri).

Les conditions financières des contrats doivent être préparées avec précaution. Les prix de reprise sont non seulement très variables -comme sur l'ensemble de la filière papiers cartons recyclés-, mais subissent une décote par rapport aux barèmes internationaux (les tarifs sont donnés pour des " sortes " triées, et pas après la première collecte). Les pénalités, notamment en cas de non respect des qualités requises, peuvent être lourdes, ce qui impose de rappeler les consignes de tri régulièrement.

Des possibilités d'entraînement

La collecte des vieux papiers est un élément d'une stratégie environnementale d'une gestion dite " verte " beaucoup plus ambitieuse. Elle peut, par conséquent, être accompagnée ou suivie par d'autres actions concourant aux mêmes objectifs.

Concernant les déchets proprement dits, privilégier les fournisseurs qui offrent des services de reprise d'équipements en fin de vie, privilégier les communications par tableau au niveau des services -de préférence aux notes de service-, redécouvrir le recto des feuilles pour les brouillons, étendre le tri sélectif à d'autres matériaux (boites, piles...), favoriser l'utilisation de matériaux recyclés (si le papier clair reste dans la quasi totalité des cas réalisé à partir de pâte à papier vierge, le papier de bureau recyclé peut être utilisé dans des conditions parfaitement compétitives pour le carton, les chemises, les dossiers...

L'extension à d'autres domaines. Une nouvelle gestion des papiers peut aussi entraîner une nouvelle approche d'autres éléments du fonctionnement des administrations et entreprises : eau, parc automobile, énergie... Il n'y eut, jusqu'à présent que de petites mesures ponctuelles, le plus souvent inappliquées. Mais une véritable politique appuyée sur une volonté manifeste, des formations adaptées et des contrôles intérieurs ou extérieurs manquent encore -ce pourrait être le rôle des rapporteurs spéciaux des commissions des Finances-.

Comme l'observe notre collègue sénateur, Serge Lepeltier ¹ , au sujet d'économies d'énergie, " une impulsion politique dans les administrations publiques pourrait être un signal fort pour les entreprises et les citoyens. " . Ses propos peuvent être parfaitement transposés dans le domaine des déchets.

Des possibilités de développement

Répétons-le, le gisement existe, et est incroyablement sous exploité. Des marges de progression existent. Notamment dans les collectivités locales (sous réserve d'atteindre un seuil minimum de 500 kg/mois), les administrations centrales et déconcentrées. En 1999, le ministère de l'Intérieur s'est, à son tour, engagé dans le processus, mais d'autres administrations pourraient s'en inspirer.

Selon l'un de nos interlocuteurs, une collecte sélective des papiers blancs organisée par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, entraînerait une économie de plus d'un million de francs par an. Aujourd'hui, seuls les journaux et magazines sont collectés. Le gisement valorisable est considérable. Pour celui qui le veut, tout est valorisable.

La collecte sélective des papiers de bureau est une occasion et un nouvel état d'esprit.

________________________

¹ Rapport de M. Serge Lepeltier au nom de la Délégation du Sénat pour la Planification (Sénat 1998-1999, n° 346) : " La réglementation qui limite à 19° C la température dans les locaux publics habités ou recevant du public n'est pas contrôlée et n'est, le plus souvent, pas respectée. L'immeuble emblématique du ministère des Finances à Bercy a même été conçu pour réguler avec une grande précision la température de chaque bureau à 21° C. Il s'agit là d'une observation d'autant plus regrettable que ce bâtiment abrite désormais le ministre en charge de faire respecter ladite réglementation (...) " . On ajoutera sur ce point qu'un degré de plus augmente le coût de fonctionnement de l'ordre de 7 %.

Source : ADEME, 1998

d) Les limites de la récupération

Si des potentialités existent, notamment sur le gisement des ménages, la récupération nouvelle ne va pas sans difficultés.

Tout d'abord, l'évolution du marché vers la concentration des capacités a pour effet d' éloigner le gisement de la localisation des usines de recyclage. Le phénomène, qui existait au plan international, générant des flux de trafic importants entre zones de production de vieux papiers et cartons (Allemagne...) et zones de consommation (Europe du Sud, Asie...), va se reproduire, cette fois au plan national. Il existe, aujourd'hui, une centaine d'usines de retraitement des vieux papiers et cartons récupérés. La concentration des installations va entraîner des flux de transport nouveaux ; d'autant plus que le gisement sera diffus.

Ensuite, on peut s'attendre à une augmentation des coûts . La matière collectée sera moins " pure " que précédemment. Les chutes industrielles, les journaux invendus, les emballages issus des grands centres commerciaux sont parfaitement homogènes. Ce qui n'est pas le cas des papiers, journaux et cartons issus des collectes sélectives des déchets ménagers. Il est, par ailleurs, parfaitement utopique d'envisager que la matière arrive parfaitement " propre " et triée par type de papier ou de carton. Aucun circuit ne survivrait à une telle exigence, et le coût prohibitif casserait la filière.

En allant chercher des gisements de plus en plus difficiles à traiter, la séparation s'impose. Il faut donc s'attendre à recevoir des produits en mélange qu'il faudra trier, le moins mal possible, dans un rapport de coût / efficacité acceptable. Même si les équipements français sont adaptés à un traitement multifibres, la tendance va probablement vers une amélioration des tris en amont, notamment pour les emballages cartons ^{107( * )} .

Autre conséquence des collectes des papiers des ménages, les déchets ultimes vont progresser . La part des déchets ultimes est aujourd'hui de l'ordre de 10 à 12 % (incluant les plastiques, les métaux -agrafes, trombones...-, les colles...). Cette évolution entraînera, elle aussi, une légère augmentation du coût du traitement.

Ces augmentations devraient toutefois être compensées par un effet " volume ", voire un effet " qualité " (s'il y a eu tri) qui augmenterait la valeur des produits collectés revendus aux recycleurs.

Troisième conséquence : le basculement des coûts . On a vu que, pour la collectivité, l'intérêt réside principalement dans le fait que les coûts du recyclage sont partagés. Le traitement est pris en charge par l'industrie, tandis que la collectivité finance la collecte et le tri. En s'orientant délibérément vers la récupération des papiers et emballages ménagers, la collecte, et surtout le tri, sont alors majorés de façon significative. La recette ne peut augmenter dans les mêmes proportions que moyennant un tri très fin pour parvenir à des produits homogènes.

e) L'inconnue du prix du papier

Signe parmi d'autres, Éco-Emballages verse un soutien financier à la tonne triée de 750 à 1.950 francs par tonne, mais a fixé sa garantie de prix de reprise à ... 0 franc la tonne -prix garanti, complété par " un intéressement selon l'évolution des cours "- tant l'évolution des cours est erratique.

Deux phénomènes complémentaires ont été constatés au cours des années récentes. Tout d'abord, le lien fibre vierge / fibre de récupération s'est distendu. Les deux marchés, qui représentent chacun environ la moitié des besoins de production, ont une taille critique : les franges de substitution sont faibles, chaque fibre a son marché propre. Par conséquent, le marché directeur n'est plus celui de la pâte à papier, et moins encore celui du bois.

Mais si les deux marchés sont quasi indépendants, ils sont tous deux déterminés sur le marché mondial. Or, il existe une surcapacité structurelle dans chacun des deux marchés, de l'ordre de 15 %. Lorsque la demande baisse, les chutes des cours sont alors vertigineuses sur les deux marchés, le temps que la production s'ajuste. Ainsi, la valorisation reste-t-elle toujours une activité à risques ou, plutôt, une activité cyclique, avec des périodes à risques et des périodes de prospérité.

Il existe, en outre, de fortes particularités locales, en fonction de la demande. Ainsi, aux États-Unis, le prix des cartons récupérés parmi les déchets industriels ou les déchets ménagers a-t-il considérablement augmenté, en huit ans. Des sociétés qui se sont bâties sur le recyclage et sur des déchets spécifiques (petit mobilier, décors de studios...) à une époque où le carton était bon marché sont évidemment très vulnérables à une telle hausse de prix, même si la matière première ne représente que 3 % du coût du produit final. Car, outre le prix, les petites sociétés sont en concurrence avec des sociétés qui travaillent sur la matière vierge, ou en fibres mélangées qui, elles, sont de très grosses unités. Les coûts de production sont alors radicalement différents.

En période de crise, seules quatre grosses unités ont la capacité de résister, et les déconvenues des sociétés misant sur des niches étroites sont fréquentes.

f) Le " serpent de mer " des journaux gratuits

L'information commerciale et institutionnelle gratuite dans les boites aux lettres connaît une véritable explosion depuis quelques années. Elle représente chaque année en moyenne 36 kilos par boite aux lettres, c'est à dire par foyer. Les chiffres sont périodiquement réévalués. Ils étaient estimés, dans le rapport Dron (1997) ^{108( * )} , à 30 kilos par foyer et par an, avec un taux de croissance annuel de 10 % ; selon le cercle national du recyclage, on serait aujourd'hui à 36 kilos avec une progression de 15% par an, soit un doublement en cinq ans. A raison de 2,7 personnes par foyer, cela représente 13,3 kilos par habitant soit 750.000 tonnes.

Ce phénomène a des conséquences multiples : sociales (risques accrus de cambriolages...), économiques (captation de la publicité dont aurait normalement bénéficié la presse), et, dans notre optique, source de gaspillage, de pollution et, surtout, de coûts de collecte et de traitement pour les collectivités locales . Ainsi, tandis que la distribution massive dans les boites aux lettres sont, la plupart du temps, à l'initiative ou au bénéfice des grands commerces présents dans la région, leur quantité croissante est une charge pour les municipalités. Sur la base d'un coût minimum de traitement de 400 francs la tonne, les journaux gratuits représentent une charge pour les collectivités locales de l'ordre de 300 millions de francs

Cette situation est déplorée par un très grand nombre d'élus, de tous bords, comme en témoignent les initiatives nombreuses visant à réguler cette évolution par la fiscalité.

	Proposition de loi tendant à protéger les particuliers contre la distribution abusive de prospectus publicitaires ou publications gratuites non adressées, de MM. Jean Besson et Bernard Hugo, sénateurs (Sénat n° 137, 1994-1995)
	Proposition de loi visant à instituer une taxe sur la diffusion non nominative de prospectus publicitaires gratuits à but commercial, de M. Jean-Louis Masson, député (AN n° 350, onzième législature)
	Proposition de loi tendant à créer une taxe communale sur les documents répondant à un but lucratif distribués gratuitement en nombre, émanant des membres du groupe communiste et apparenté (AN n° 623, onzième législature)
	Proposition de loi portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux, émanant de plusieurs membres du groupe RPR (Sénat n° 163, 1998-1999)

Ces initiatives ont été l'occasion de suggérer quelques pistes. Parfois hétérodoxes. La dernière proposition vise notamment à taxer la distribution de journaux gratuits, et à financer la construction d'incinérateurs. Vos deux rapporteurs expriment des réserves sur cette dernière suggestion, considérant que, dès lors que la filière du recyclage existe et ne demande qu'à s'amplifier, comme c'est précisément le cas pour le papier-carton, d'autres formes de traitement permettant une valorisation matière paraissent plus appropriées. Mais ces questions techniques de périmètres et d'affectation ne sont pas de vraies querelles. Une solution de compromis doit pouvoir être trouvée car tous les responsables locaux sont d'accord sur le constat, et attendent une amélioration.

Malgré cette quasi unanimité, une telle solution ne s'est pas encore imposée. La difficulté vient du fait que les maires n'ont pas été les seuls à se plaindre, et que les journaux gratuits font aussi d'autres victimes, en particulier la presse écrite qui se voit pénalisée par une baisse de ses recettes publicitaires. C'est ainsi qu'une taxe d'origine parlementaire a été votée en 1997, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1998 visant à créer une taxe dont le produit permettrait d'abonder le fonds de modernisation de la presse ^{109( * )} .

Ainsi, une taxe sur les journaux gratuits a bien été adoptée, en 1997 mais elle vise un tout autre objet que celui qui préoccupe la totalité des maires de France. Il n'en demeure pas moins que le dossier est aujourd'hui plus délicat qu'hier, et qu'il paraît difficile de créer une nouvelle taxe deux ans après la première ^{110( * )} . Ne doutons pas que les experts de Bercy sauront trouver une solution au problème qui leur est posé par les 36.000 maires de France.

C. L'ACIER

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Traitement Utilisations
	Production d'acier : 18 millions de tonnes		dont 500.000 tonnes d'emballages acier ménagers		Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux Décret du 1 ^er avril 1992 sur les emballages ménagers Décret du 13 juillet 1994 sur les emballages industriels et commerciaux		Toutes utilisations de l'acier

1. Situation

L'acier est un alliage de fer et de carbone auquel on ajoute d'autres éléments dans des proportions variables pour parvenir aux caractéristiques souhaitées.

L'acier a été à la base du développement industriel. L'acier, matériau de l'armement, de la construction (les 7.500 tonnes de fer de la Tour Eiffel), des transports (trains, automobiles), a opéré sa révolution technologique pour être aujourd'hui présent dans presque tous les secteurs de l'activité économique (depuis les poutrelles et les armatures de béton armé, jusqu'aux aiguilles et aux prothèses de hanche), et se trouve au coeur de la vie quotidienne (boites, conserves...). C'est principalement à ce titre qu'il se retrouve dans les ordures ménagères. L'acier est aussi le premier matériaux à avoir été récupéré, à la fois parce qu'il est facile à collecter, et parce qu'il est facile à réutiliser.

a) Le gisement

Il existe trois grands gisements d'acier.

Le gisement professionnel qui est lié soit à la sidérurgie (chutes d'acier ou de fonte des sidérurgistes ^{111( * )} , dites aussi " ferrailles internes "), soit aux fabrications elles-mêmes (chutes d'acier des usines de transformation, dites aussi " ferrailles neuves "), les produits en fin de vie (matériel électrique, épaves de navires, automobiles -l'acier automobile représente toujours entre le quart et le tiers du montant des ferrailles collectées-), emballages industriels (fûts, bidons qui servent à emballer les produits industriels liquides...).

Le gisement ménager , avec d'une part les " monstres " qu'on retrouve dans les déchetteries, les décharges, voire les décharges sauvages -c'est-à-dire les vieux équipements ménagers " blancs ", réfrigérateurs, lave-linge...), et d'autre part les emballages ménagers. L'acier est utilisé pour trois types d'emballages :

la " boite boisson ", ou " canette " : 4 milliards de boites sont fabriquées et consommées en France (24 milliards en Europe, 150 milliards dans le monde). Les trois quarts des " boites boisson " consommées en France sont en acier ;

les conserves ou boites " oppertisées ". Les quatre cinquièmes des conserves sont en acier ;

les boites à spécialités, destinées aux autres produits ménagers (aérosols, peintures...).

Ces aciers, autrefois connus sous le nom de " fer blanc ", sont regroupés sous la sigle des aciers pour emballages (APE). Ce sont des aciers plats de faible épaisseur (0,24 mm) recouverts d'étain et vernis.

Malgré une progression du plastique, la domination de l'acier dans le marché des emballages et, en particulier, des emballages alimentaires, est incontestable. L'acier représente les trois quarts des emballages alimentaires, loin devant le verre (11 %), l'aluminium (8 %), le carton (5 %), le plastique (1 %). L'acier est utilisé à plus de 85 % dans les plats cuisinés, à 94 % dans les conserves pour animaux. La diminution du poids ^{112( * )} , les développements techniques (ouvertures faciles, vernissage, traitements de surface, apparition de boîtiers deux pièces...) ont permis de " mordre " sur les autres matériaux, notamment l'aluminium, beaucoup plus onéreux.

Mille tonnes d'acier permettent de fabriquer 13 millions d'emballages. Les emballages acier rejetés représentent plus de 6 milliards d'unités, soit 500.000 tonnes.

Les temps de récupération sont évidemment variables selon les produits : un an pour une " boite boisson ", dix ans pour une voiture, de trente à cent cinquante ans pour un pont ou un bâtiment.

b) La récupération

A l'exception de la mise en décharge, tous les modes de traitement des déchets permettent de récupérer l'acier, grâce au caractère magnétique du matériau qui lui permet d'être attiré par un aimant.

La récupération d'acier à l'issue d'incinération

En sortie d'incinération à 800°, le résidu solide contient tous les métaux incombustibles présents dans les ordures ménagères. L'acier représente de 1 à 2 % de la charge enfournée et 10 % du mâchefer. Le mâchefer est mis sur une bande transporteuse, au bout de laquelle se trouve un dispositif de tri magnétique qui permet de sélectionner (par tri positif), des produits dont la teneur en fer est supérieure à 50/60 %. Ce tri peut être effectué, soit en sortie d'incinération, soit en centre de traitement des mâchefers. Ce produit n'est pas suffisamment riche en fer pour être considéré comme une ferraille. Il est important de séparer convenablement les résidus pour améliorer la concentration en fer dans la ferraille finale. Cette concentration est obtenue par broyage dans un broyeur à marteaux, suivi d'un nouveau tri magnétique. Depuis quelques années, le broyage a lieu après séchage, afin que le mâchefer adhérant à la ferraille grossière tombe en poussière. Ces tris successifs permettent d'obtenir des ferrailles à plus de 90 % de fer. Les ferrailles sont ainsi nettoyées, broyées, densifiées par tris magnétiques successifs. Ce mode de tri fournit 87 % de l'acier récupéré.

Les autres modes de collecte permettent également de récupérer l'acier, en utilisant le même principe du tri positif. Dans le compostage, l'acier est récupéré après broyage dans un " trommel " et sélectionné par tri magnétique. Dans la collecte sélective, les emballages sont mis en " balles " après sélection par tri magnétique sur la ligne de triage. On observera que seule la mise en décharge ne permet pas la reprise de l'acier.

L'acier récupéré doit répondre à des exigences de qualité fixées par un " Référentiel européen des ferrailles ", sorte de catalogue des ferrailles réparties en vingt catégories selon leur origine et leurs caractéristiques, et les prescriptions techniques minimum (PTM) dans le cadre des contrats d'Éco-Emballages. Ces caractéristiques portent notamment sur la teneur minimum en fer et les teneur maximum en autres métaux (70 millièmes d'étain, 500 millièmes de cuivre...).

Ces normes sont vérifiées à partir d'échantillons, soit par fusion qui permet de vérifier la composition précise de tous les éléments, soit par la méthode dite " BSL " (broyage, séparation, lavage) qui permet de mesurer la teneur d'une ferraille en éléments magnétiques.

Les PTM sont différentes selon les modes de collecte. Les prix de reprise font l'objet de négociations entre les fabricants ou collecteurs de matériaux, les repreneurs et Éco-Emballages.

Conditions de reprise de l'acier ^1
Collecte	Mâchefer issu d'incinération		Collecte sélective
Conditionnement	Vrac	Vrac	Balles 300 kg	Paquets (après presse)
Teneur en fer ^2	55 %	60 %	90 %	90 %
Humidité ^3	6 %	6 %	10 %	10 %
Densité	0,3	0,3	0,3	1,2
Prix de reprise/tonne	0 F	50 F	50 F	200 F
Soutien direct d'Éco-Emballages	75 F	75 F	300 F	300 F
^1 Tarifs 1997 ^2 La teneur en fer est obtenue après broyage à 15 mm est égale au poids des broyats magnétiques lavés divisé par le poids total du broyage. ^3 Le % d'humidité est obtenu par la différence entre le poids des ferrailles avant et après étuvage de 24 heures à 105°, divisé par le poids des ferrailles brutes.
Source : Le recyclage de l'acier dans les emballages ménagers , Dominique Aufauvre, Traitement OPECST

En 1995, la collecte des ferrailles, toutes catégories confondues, a représenté environ 10 millions de tonnes, dont 9 millions ont été utilisées en France. La répartition s'établit comme suit :

Collecte de ferraille (1993)
	Total	%
Chutes de production	1,7 MT	16,6 %
Chutes neuves de transformation	2,3 MT	22,5 %
Collecte de produits usagés	6 MT	59 %
Emballages domestiques	0,2 MT	1,9 %
Total	10,2 MT	100 %
Source : Généralités sur les aciers, ferrailles de collecte , Bernard Gros, Traitement OPECST

En France, la récupération ne porte toutefois que sur les deux tiers du gisement, contre les trois quarts dans l'Union européenne ^{113( * )} .

Concernant l'acier issu des ordures ménagères, la répartition par mode de collecte s'établit comme suit :

	Acier issu d'incinération avec récupération de chaleur	66 %
	Acier issu d'incinération sans récupération de chaleur	21 %
	Acier issu de compostage	70%
	Acier issu de déchetteries	3 %
	Acier issu de collecte sélective	3 %
	Total	100 %

c) La valorisation

L'acier peut être fabriqué presque indifféremment à partir de minerai de fer, dans des aciéries dites " de conversion " (ou convertisseurs à oxygène qui produisent de la fonte), ou à partir des ferrailles récupérées, dans des aciéries électriques. En effet, l'acier est recyclable à l'infini. D'ailleurs, 40 % de la production d'acier en France provient du recyclage de ferrailles récupérées. Les ferrailles sont fondues dans un four électrique, cuve garnie de réfractaires dans laquelle sont plongées des électrodes. La chaleur dégagée par les arcs électriques (1.600°) fait fondre la ferraille. L'acier liquide est récupéré à la sortie du four, et utilisé dans les mêmes conditions que l'acier produit à partir de minerai.

La fabrication initiale à partir de minerai de fer se fait dans des convertisseurs à oxygène qui produisent de la fonte. Aujourd'hui, même dans cette famille, on ajoute une partie de ferrailles. En revanche, la filière électrique est uniquement réservée aux ferrailles.

Les opérations principales de la fabrication de l'acier sont les suivantes :

Ferraille + oxygène en four électrique  acier liquide + adjonction de composants pour parvenir aux caractéristiques souhaitées ^{114( * )} acier liquide ajusté (1600°)  coulé en lingots ou en barres  laminage à chaud (800°/1200°)  tôle de 1,2 à 5 mm d'épaisseur  laminage à froid par étirement et écrasement pour mettre l'acier à l'épaisseur voulue (jusqu'à 0,09 mm)   nouvelle cuisson pour brillant, vernissage...  fabrication du demi-produit, prêt à utilisation.

Sauf exception (pour certains emballages), les aciers plats au carbone de haute pureté utilisés pour l'automobile, l'acier issu de minerai et l'acier issu de ferrailles sont utilisés indifféremment.

50 % de la production sidérurgique de l'Union européenne, 40 % de la production française sont réalisées à partir d'acier recyclé.

L'acier recyclé représente néanmoins des avantages et des économies substantielles : chaque tonne d'acier recyclé représente une économie de 1,5 tonne de minerai de fer, 0,5 tonne de coke, et utilise 40 % d'eau (pour le lavage des fumées) par rapport à l'acier issu de minerai.

La filière " électrique " demande trois fois moins d'énergie que la filière " fonte ", puisqu'il faut 0,218 tonne d'équivalent pétrole pour produire une tonne d'acier à partir de ferrailles, contre 0,592 tonne par la voie à partir du minerai.

2. Perpectives

La filière acier a atteint sa maturité. Quelque progrès sont néanmoins attendus dans deux domaines différents.

a) Le travail sur la filière en général

La création de filières spécifiques sur certains secteurs gros utilisateurs, notamment l' automobile . Malgré les progrès des autres matériaux (aluminium, plastique...), l'acier représente toujours les deux tiers du poids d'une automobile. En France, deux millions de véhicules hors d'usage sont broyés chaque année (dix millions en Europe). Le gisement automobile représente environ le quart du gisement total des ferrailles récupérables. L'enjeu industriel économique est donc fondamental, ce qui explique et justifie la mise sur pied d'une filière spécifique ^{115( * )} .

Au stade de la conception des produits . Le recyclage de l'acier s'est développé à l'initiative des industriels, et remonte même aux origines de la métallurgie. Si les raisons économiques et la logique du marché ont été au fondement de la démarche, d'autres motifs poussent au recyclage. L'" éco-bilan " est positif, en raison des économies en minerai, en eau, en énergie..., le message est percutant (" La boite acier, c'est facile à recycler " ). Les industriels utilisateurs incorporent de plus en plus cette dimension parmi leurs objectifs, et cherchent à améliorer les possibilités de récupération de métaux dès la conception du produit : accessibilité, facilité de démontage... Les constructeurs automobiles se sont aussi engagés à concevoir des véhicules aisément recyclables, et à ramener de 15 % à 5 % la masse des déchets ultimes mis en décharge.

L' utilisation des produits recyclés . Pour lever toute ambiguïté, il convient tout d'abord de rappeler que, malgré la progression des autres matériaux, notamment le plastique, l'acier restera un matériau incontournable, tant pour des raisons techniques (amélioration constante des caractéristiques, des possibilités de traitement...), que pour des raisons économiques, car l'acier bénéficie d'une bonne prévisibilité, et même d'une stabilité des prix, car il est peu affecté par les spéculations sur les matières premières.

Cette domination de l'acier va de pair avec une utilisation croissante de l'acier de récupération. Désormais, la quantité d'acier recyclé s'accroît avec la quantité d'acier fabriqué. Ceci est la conséquence du choix fait par la plupart des sidérurgistes de développer la filière électrique (qui repose sur l'utilisation des ferrailles) dont les nouvelles unités se substituent aux installations à oxygène (à partir du minerai).

Part de la filière électrique dans la fabrication de l'acier
	1985	1990	1995	2000
France	19 %	28 %	36 %	40 %
Union européenne	29 %	31 %	35 %	40/50 % ^1
^1 Part variable selon les sources
Source : Usinor et divers

Ainsi, tout tend à montrer que le problème n'est pas de trouver des débouchés pour l'acier recyclé, mais bien de trouver de nouvelles ressources, ce qui implique une exploitation accrue des ferrailles.

b) La collecte des ferrailles

Une fois les problèmes techniques résolus et l'orientation décidée, la collecte des ferrailles est au coeur des préoccupations. Les collectivités locales, jusque là accessoires dans la filière, voire marginalisées, peuvent trouver leur place dans ce nouveau dispositif.

L'amélioration de la collecte s'impose, tant en quantité qu'en qualité.

L'amélioration des quantités collectées

Il convient tout d'abord de noter que les résultats constatés en France sont inférieurs de dix points à la moyenne européenne. 64 % du gisement de ferrailles sont collectés, contre 74 % dans l'Union européenne.

Volumes et pourcentages de récupération des ferrailles en France et dans l'Union européenne (1993)
	Union européenne			France
Ferrailles	Gisement	Récupération	Taux de récupération	Gisement	Récupération	Taux de récupération
Chutes neuves	13 Mt	13 Mt	100 %	2 Mt	2 Mt	100 %
dont automobile	3,1 Mt	3,1 Mt	100 %	0,9 Mt	0,9 Mt	100 %
Vieille ferraille	65 Mt	45 Mt	70 %	12 Mt	7,1 MT	60 %
dont automobile	11,1 Mt	10,6 Mt	95 %	2,2 Mt	2,1 Mt	95 %
Total	78 Mt	58 Mt	74 %	14 Mt	9 Mt	64 %
dont automobile	14,2 Mt	13,7 Mt	96 %	3,1 Mt	3 Mt	96 %
Source : Bernard Gros, Données 1993, à partir de documents remis lors de l'audition, Traitement OPECST

De surcroît, la ressource en ferraille neuve devrait décroître en raison de l'amélioration des rendements des usines sidérurgiques et des usines de transformation, et la collecte des vieilles ferrailles jouera alors un rôle de plus en plus prépondérant.

Certes, le gisement des vieilles ferrailles reste, dans sa grande majorité un gisement industriel, mais les collectivités locales peuvent intervenir dans certains segments :

soit indirectement , lorsqu'il s'agit de soutenir les récupération des produits non ménagers . C'est en particulier le cas des emballages industriels (fûts, tonnelets, boites et bidons) qui sont traditionnellement recyclés en mélange avec d'autres ferrailles de collecte. On estime que, sur ce créneau, le recyclage n'atteint que 70 %, alors qu'un objectif de 100 % recyclage n'est pas hors de portée. La première cible visée est celle des artisans pour lesquels les réseaux de collecte traditionnelle (les " ferrailleurs ") seront vraisemblablement doublés par les collectes sélectives et les déchetteries ;

soit directement , lorsqu'il s'agit des déchets ménagers . Le tonnage globalement accessible est de l'ordre de 800.000 tonnes, parmi lesquelles 5 à 600.000 tonnes d'emballages. On estime que 30 % du gisement était repris par la filière en 1993, 50 % en 1996, avec un objectif réaliste de 75 % en 2002, en raison des progrès des collectes sélectives.

Il ne faut cependant pas nier que cette orientation ne va pas sans inconvénients, dont le principal est lié à la dispersion et, par conséquent, au coût de transport. Miser sur la collecte sélective, c'est aussi disperser les centres de récupération et, par conséquent, accroître les coûts de transport. On estime, aujourd'hui, que le coût de transport est compris entre 30 et 250 F par tonne, selon la localisation (auquel s'ajoutent 200 F par tonne pour le broyage).

Cet inconvénient est cependant limité par la nouvelle distribution géographique des fours électriques qui représentent des unités beaucoup moins lourdes et moins onéreuses (l'investissement est divisé par trois) que les compresseurs à hydrogène. On compte ainsi trois aciéries à l'oxygène situées dans deux ports (Dunkerque et Fos) et dans l'Est, et vingt-cinq fours électriques répartis presque partout dans l'Hexagone, à l'exception de l'Ouest de la France.

L'amélioration de la qualité de la collecte

La ferraille compactée issue du tri sélectif a un aspect familier pour les particuliers qui y reconnaissent les produits de consommation courante qui sortent de leurs réfrigérateurs. Bien qu'elle soit connue, facilement repérable, cette " ferraille ménagères " n'a pas toujours les qualités requises pour un traitement en four électrique. Plusieurs problèmes apparaissent.

Tout d'abord, la plupart des conserves sont souillées (restes de nourriture, présence de peintures, produits toxiques...). Ensuite, le particulier a la tentation de remplir les emballages vides avec d'autres déchets, voire d'autres emballages, qui ne sont pas en acier, et qui peuvent perturber la transformation. Enfin, la quasi totalité des emballages contiennent de l'étain qui pose un problème spécifique.

Encadré n° 29

Le problème de l'étain dans les aciers issus de collecte sélective

___

Si le problème principal entre l'incinération et la collecte sélective réside dans les volumes traités et récupérés, il existe également une différence dans la nature des produits collectés.

La teneur en étain varie sensiblement selon les gisements. L'écart peut être de 1 à 4 selon les modes de traitement. La proportion d'étain est de 0,25 % dans la ferraille issue du tri sélectif, de 0,11 % en sortie de four, et de 0,08 % en sortie de four après broyage. Cette différence s'explique d'une part par le fait que la collecte sélective porte quasi exclusivement sur les emballages acier, qui sont pour la plupart revêtus d'étain, et d'autre part, parce que l'incinération élimine une partie de ce métal (le " désétamage ").

Il a été établi qu'avec le recyclage systématique, la teneur en étain augmentait pendant près d'un siècle, et que, avec un recyclage à 100 % issu de collecte sélective, la teneur en étain était, en fin de période, sept fois plus grande qu'avec la ferraille d'incinération. Dans le pire des cas, la teneur resterait toutefois en dessous du référentiel établi par les industriels. Il ne s'agit donc pas d'un véritable danger, mais d'un point à surveiller. Les professionnels veulent éviter que l'étain passe d'un statut de revêtement à celui d'élément d'alliage dans l'acier, ce qui serait nocif au delà de certaines teneurs.

En outre, même compactés, les déchets récupérés n'atteignent pas toujours la densité souhaitable pour une utilisation optimum. On considère que le délai moyen entre deux fusions successives (" top to top ") est d'une heure. L'un des facteurs de réussite est la densité du produit enfourné. Moins le produit est dense, plus le délai s'allonge, et plus le rendement diminue.

Plusieurs pistes sont envisagées pour améliorer la qualité des ferrailles collectées en tri sélectif. La solution la moins coûteuse est le compactage systématique (entre 120 et 150 F la tonne). Le broyage à marteaux, aujourd'hui réservé aux aciers en sortie d'incinération, représente un investissement lourd, et certainement inaccessible pour les petites unités (de l'ordre de 20 à 50 millions de francs), mais le broyeur à couteaux peut être adapté aux collectes sélectives (1 à 2 millions de francs). Le broyage, adapté aux petites unités, est aujourd'hui à l'étude (méthode Usinor soutenue par Éco-Emballages). Le seuil de rentabilité ne descendrait pas en dessous de 500 tonnes d'acier annuel.

Enfin, d'autres gisements n'ont pas encore été exploités. Au moins 250.000 tonnes échappent aujourd'hui à la collecte. La thermolyse permettrait d'isoler et de récupérer très facilement les métaux contenus dans les déchets ménagers, mais aussi dans d'autres gisements, comme les pneus par exemple (une tonne de pneus en thermolyse permet de récupérer 100 à 150 kilos d'acier).

D. LES MÉTAUX NON FERREUX116( * )

1. Situation

Le recyclage des métaux non ferreux (MNF) est une activité industrielle traditionnelle. Tout ce qui est techniquement et économiquement valorisable est valorisé, pour la simple raison qu'il n'y a pratiquement aucune différence entre le métal primaire (raffiné), fabriqué à partir de minerai, et le métal secondaire (affiné), fabriqué à partir des produits collectés. Les principaux MNF sont avant tout l'aluminium, puis le cuivre, le zinc, le plomb, le nickel, auxquels on peut ajouter, pour mémoire, quelques métaux rares (or, argent, manganèse...). Les besoins annuels en France sont de l'ordre de 2,4 millions de tonnes.

Comme pour l'acier, le gisement récupérable a trois origines : les chutes de production, les chutes de l'industrie de transformation, les produits en fin de vie collectés tels quels ou après un premier traitement (récupération en sortie d'incinération ou après broyage...).

Les gisements actuels sont partagés pour moitié entre les gisements purement professionnels (chutes de fonderie et d'industrie) et les produits en fin de vie. Les MNF se trouvent essentiellement dans les automobiles, mais aussi dans les câbles électriques (cuivre), le bâtiment (aluminium, zinc), les batteries (plomb et nickel), l'équipement électroménager (aluminium, zinc), les emballages (aluminium), les pièces de monnaie (nickel).

La plupart des produits en fin de vie peuvent être récupérés cinq, dix ou quarante ans après leur mise sur le marché.

Dans la plupart des cas, la filière suit un processus éprouvé : collecte, récupération, compactage, apport à l'industrie, tri, broyage, fusion, affinage...

Dans la plupart des cas, également, la filière est entièrement maîtrisée par les circuits professionnels. Six cents entreprises se sont spécialisées dans la récupération des déchets métalliques. Non seulement les gisements de MNF dans les déchets ménagers sont faibles, mais, jusqu'à ces dernières années, leur traitement n'était pas organisé pour fournir un apport en MNF, même d'appoint.

Ces six cent entreprises fournissent les cinquante affineurs (deux mille personnes) qui utilisent exclusivement les produits de récupération, et une trentaine de transformateurs qui utilisent les matières premières secondaires en complément de leur approvisionnement en métal neuf.

Cette organisation professionnelle a permis d'obtenir un taux de recyclage (pourcentage de métal recyclé / gisement total) élevé sur certains produits : 95 à 100 % des lignes électriques, 95 % du zinc de toiture, 85 à 90 % des batteries automobiles.

On observera, d'une part que la collecte d'aluminium (auquel le chapitre suivant est consacré) commande les autres -en cherchant et en isolant l'aluminium, on peut aussi collecter les autres métaux-, d'autre part, les filières et les produits ne sont pas indépendants. Les alliages métalliques sont courants (acier + nickel, plomb + zinc, acier + zinc, cuivre + zinc, aluminium + cuivre...), et même de plus en plus fréquents. La recherche de performances techniques conduit à l'utilisation de matériaux composites qui rendent le recyclage plus onéreux, voire impossible.

Au total, la récupération assure 37 % des besoins nationaux en MNF. La seule récupération des produits en fin de vie assure 20 % des besoins.

2. Perspectives

a) Une tendance au développement du recyclage

Plusieurs facteurs poussent à donner au recyclage des MNF une importance croissante, non seulement en France, mais dans le monde.

D'une part, à l'exception du nickel de Nouvelle-Calédonie, la production de minerais a disparu en France. La France importe le minerai correspondant aux métaux recherchés. Les produits récupérés -les déchets- sont donc la seule " mine de surface " disponible : une mine renouvelable, contrairement aux mines naturelles. Les réserves mondiales prévues pour le cuivre, le plomb et le zinc sont inférieures à trente ans de production, les réserves de nickel sont de soixante ans. Seules les réserves de bauxite, à l'origine de l'aluminium, sont importantes (deux siècles). Dans tous les cas, la réutilisation des produits de récupération permet d'économiser des matières premières.

D'autre part, la fabrication de produits secondaires coûte beaucoup moins cher que la fabrication de produits primaires, à partir de minerai. Les investissements nécessaires sont beaucoup moins importants (l'investissement est souvent trois à quatre fois moins élevé que pour le raffinage) et le fonctionnement est, lui aussi, moins coûteux.

L'économie d'énergie par rapport à la production de métal primaire est de 20 à 50 % pour le plomb, 60 à 80 % pour le cuivre, 90 % pour le zinc, 90 à 98 % pour l'aluminium.

En Europe, les économies sur la fabrication sont toutefois compensées par des coûts de collecte et des contraintes environnementales (filtres de dépollution). Ces limites n'existent pas dans les pays émergents et en voie de développement qui utilisent de plus en plus ce mode de fabrication, et importent, par conséquent, des produits de récupération.

Ainsi, les matériaux en fin de vie deviendront-ils la principale source de métal secondaire. Leur collecte locale sera d'autant plus nécessaire que les autres sources (métal primaire / importations) vont diminuer et se renchérir, sous le double effet de la raréfaction de la ressource et des concurrences sur le marché international des produits de récupération.

Encadré n° 30

Le recyclage des pièces de monnaie

___

Les pièces de monnaie ont un " cours légal " qui n'a plus rien à voir avec la valeur du métal. C'est ce qu'on appelle la fiduciarisation des monnaies.

Périodiquement, certaines pièces, comme certains billets, n'ont plus de " cours légal ", elles sont " démonétisées " et n'ont donc plus de valeur d'échange. Elles sont retirées de la circulation et échangées contre de nouvelles pièces (exemple : retrait en 1988 des pièces en cuivre de 10 F gravées par Mathieu au profit des nouvelles pièces bimétalliques représentant le génie de la Bastille). Les anciennes pièces sont récupérées par la Banque de France et remises au Trésor qui charge l'une de ses directions (la Monnaie de Paris) du recyclage des différents métaux (nickel, cuivre...).

Entre le 1 ^er janvier et le 30 juin 2002, les francs seront retirés de la circulation. On estime que 18 milliards de pièces ont été émises et 11 milliards sont en circulation ( pertes, " exportation " par les touristes ...) En 1988, les 2/3 des pièces avaient été remises et échangées. Sur cette base, 7,5 milliards de pièces et les métaux correspondants devraient être récupérées en 2002 ( nickel et cuivre pour les pièces de 10 francs, nickel quasi pur pour les pièces de 1 F et ½ franc, cuivre (92%), aluminium (6%) et nickel (2%) pour les pièces en centimes).

12.000 tonnes de nickel devraient ainsi être récupérées. Une bonne nouvelle pour l'industrie de la récupération , ... et une moins bonne pour les producteurs de nickel de Nouvelle Calédonie.

b) Une amélioration des taux de collecte

Des marges de progression existent, en faisant émerger de nouveaux partenaires. Les chutes neuves et les résidus industriels sont d'ores et déjà totalement exploités. Ce premier gisement devrait même se réduire avec la recherche de rendements croissants, diminuant les résidus. Les améliorations ne peuvent donc être attendues que sur l'autre gisement : les produits en fin de vie, qu'ils soient industriels (câbles, bâtiments, automobiles) ou ménagers.

Tout d'abord, une meilleure conception des produits qui intégrerait la dimension " recyclage " faciliterait la récupération. Ensuite, le gisement ménager -déchets ménagers et encombrants apportés en déchetteries- ne peut être négligé.

Selon les professionnels, la marge de progression sur la récupération, facilement accessible, est de + 5 % (sur 30.000 tonnes). La moitié de cette progression devrait provenir des ordures ménagères par des collectes adaptées : tri sélectif, machines à courant de Foucault ^{117( * )} , voire déchetteries qui peuvent constituer des sources d'appoint.

Les collectes sélectives et les efforts des collectivités locales pour promouvoir de nouvelles formes de gestion des déchets s'inscrivent dans ce courant.

c) La diversification des modes de valorisation

Toutes les sources et tous les modes de valorisation n'ont pas été exploités. En complément de la valorisation métallurgique des résidus industriels et produits en fin de vie, deux pistes nouvelles peuvent être évoquées :

La valorisation des résidus des procédés métallurgiques. Outre les chutes, les traitements de métaux produisent un grand nombre de résidus peu ou mal exploités aujourd'hui. Selon la profession, plusieurs résidus peuvent être valorisés. L'" écume " de première fusion, les " crasses " et " scories " de deuxième fusion d'aluminium, la " motte " de cuivre ou de zinc provenant de l'affinage du plomb, les " poussières de nickel " dans les fours électriques produisant de l'acier inoxydable... La profession évalue la ressource métal extraite des résidus métallurgiques à 80.000 tonnes, soit près de 10 % du métal recyclé.

La valorisation matière des résidus. Dans cette seconde voie, ce ne sont pas les propriétés métallurgiques, mais les caractéristiques physiques des résidus qui sont recherchées. L'une des recherches concerne les " boues rouges " issues de la transformation de la bauxite. La production d'aluminium primaire entraîne des volumes très importants de résidus, de l'ordre de trois à quatre fois les tonnages extraits, soit 300.000 tonnes par an, aujourd'hui stockés dans des fosses sous-marines, près de Cassis. Les recherches consistent à étudier les possibilités d'utilisation en remblais routiers, en couches étanches pour les décharges... Les résidus issus de la transformation d'autres minerais peuvent également être utilisés en génie civil. On observera que, pour cette seconde piste, la solution n'est pas purement industrielle et écologique (étude des comportements à long terme), mais aussi juridique (traçabilité) et culturelle (importance et acceptation du message sur la valorisation en génie civil).

d) Les difficultés

La valorisation des MNF se heurte à deux difficultés principales.

La première est d'ordre économique . Même si le présent rapport est concentré sur les réalisations et perspectives dans notre pays, le marché des MNF, de première ou de deuxième fusion, est mondial. Or, le marché est caractérisé par une surcapacité structurelle et une très grande volatilité des prix. La plupart des grandes zones industrielles anciennes ou nouvelles se sont dotées d'installations d'affinage de métaux de récupération, et la surcapacité, chronique, est mise en évidence à l'occasion du moindre choc. Les entreprises sont fragiles. Cette fragilité est renforcée par le caractère spéculatif d'une partie du marché, rendant très difficile toute prévision, et conduisant à des mouvements de prix brusques et erratiques.

Il n'est pas rare que les prix des minerais -et, par conséquent, des métaux de récupération- passent du simple au double en moins d'un an, puis redescendent de moitié l'année d'après !... De surcroît, les courbes d'évaluation ne sont pas toujours identiques selon les métaux, rendant les prévisions quasi impossibles : tandis que les cours de l'aluminium et du zinc explosaient ( quasi doublement) entre la mi 1996 et la mi 1997, le cours du plomb diminuait...

Cette volatilité constitue une difficulté majeure à la valorisation des MNF.

La compétitivité des filières existantes n'est donc nullement définitivement acquise, et l'amélioration de la collecte doit être une préoccupation constante partagée par tous (sans pour autant instituer de taxe sur l'utilisation des minerais car, malgré le développement des filières secondaires, l'industrie continue d'exploiter la filière du raffinage du minerai. Une éventuelle taxe -une de plus- compromettrait l'ensemble de la profession.)

La seconde difficulté est d'ordre juridique et culturel . On remarquera qu'au cours de cette présentation, il n'a jamais été fait référence aux " déchets ". La matière récupérée, même en fin de vie ou " abandonnée " par son utilisateur, est une véritable matière première secondaire, et doit être traitée comme telle.

Les produits récupérés ne sont pas des déchets, fussent-ils qualifiés de spéciaux, et les installations correspondantes ne sont pas des installations d'élimination de déchets.

La qualification est très importante, car elle entraîne des contraintes spécifiques, et conditionne l'" accueil " des populations. On observera, par exemple, que certains résidus, comme l'écume de première fusion d'aluminium, sont classés comme déchets industriels spéciaux en Europe, mais figurent sur la liste des déchets non dangereux de la convention de Bâle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et ne sont même pas considérés comme déchets aux États-Unis. Autre exemple, les scories de métallurgie primaire du plomb et du zinc sont catalogués en DIS et stockées en terrils, alors même qu'elles sont couramment utilisées en technique routière et en génie civil dans d'autres pays d'Europe (construction de digues par exemple).

La valorisation impose aussi un changement d'attitude. Le principe de précaution ne doit pas conduire à bloquer toute initiative.

E. L'ALUMINIUM

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Traitement Utilisations
	Total Europe : 7 millions de tonnes, dont 7 millions d'emballages Total France : 1 million de tonnes, dont 120.000 tonnes d'emballages, mais moins de 1 % d'aluminium dans les déchets ménagers		0,5 % des déchets ménagers, soit 2 kg/habitant/an		Pas de texte spécifique. Application des textes sur les emballages : Directive 94/62 du 20 décembre 1996 sur les emballages Décret n°° 92-337 du 1 ^er avril 1992 sur la valorisation des déchets d'emballage Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 sur les objectifs de valorisation		Toutes utilisations. Pas de différence entre " aluminium primaire ", fabriqué à partir de bauxite et d'alumine, et " aluminium secondaire ", fabriqué à partir de matière recyclée

1. Situation

a) Le gisement

L'aluminium professionnel

Grâce à ses nombreuses qualités (légèreté, résistance, conductivité, durabilité, possibilité de façonnage), l'aluminium trouve des applications dans de très nombreux secteurs.

Répartition de la consommation d'aluminium
Europe (7,1 millions de tonnes)		France (1,08 million de tonnes)
Transport	26 %	Transport	29 %
Bâtiment	24 %	Bâtiment	20 %
Emballage	14 %	Emballage	12 %
Électricité	8 %	Électricité	11 %
Mécanique	8 %	Mécanique	4 %
Divers	20 %	Équipements domestiques	9 %
		Divers	15 %
	100 %		100 %
Source : Fédération des minerais et métaux, Chambre syndicale de l'aluminium .

Les utilisations se différentient également par leur mode de fabrication. On distingue :

le filage qui consiste à introduire des " billettes " d'aluminium dans un conteneur qui donne au métal sa forme finale (châssis de fenêtre...) ;

le laminage qui consiste à faire des feuilles d'épaisseur variée (boites, barquettes, feuilles...) ;

l' étirage qui consiste à transformer l'aluminium en fil (câbles de transmission...) ;

la fonderie de moulage : l'aluminium est livré en lingots ou en liquide, puis injecté dans des moules (applications automobiles, carters...).

Les quatre cinquièmes des utilisations sont des utilisations industrielles. L'aluminium est également utilisé par les ménages dans une gamme de produits qui est, elle aussi, extrêmement diverse. Comme on le verra par la suite, cette diversité aura de l'importance dans le choix des modes de valorisation.

L'aluminium ménager

L'aluminium utilisé par les ménages est de l'ordre de 72.000 tonnes, réparties en quatre gisements distincts, en fonction notamment de l'épaisseur du métal qui s'échelonne entre 0,3 mm (300 microns) pour les boites, jusqu'à 6,35 microns pour les feuilles d'aluminium incorporées dans d'autres emballages en multicouches (feuilles d'aluminium dans les " briques " de lait).

Les emballages aluminium . On appelle " emballage aluminium " les emballages où l'aluminium est majoritaire en poids. Ces emballages entrent dans la catégorie des produits dits rigides (conserves, " boites boisson ", aérosols) ou semi-rigides (barquettes, boites de nourriture pour animaux...). Ce gisement représente 40.000 tonnes, ce qui est très faible par rapport à d'autres pays qui ont des habitudes de consommation beaucoup plus tournées vers l'alimentation préparée et les " boites boisson ".

La France n'a pas la " culture de la boite " comme d'autres pays qui ont des consommations trois fois (Royaume Uni), voire huit fois plus élevées (États-Unis). En outre, en France, seulement 30 % des " boites boisson " sont en aluminium (contre 50 % en Europe, 75 % au Royaume Uni et plus de 90 % aux États-Unis ou en Suède).

Consommation de " boites boisson " par habitant en 1997
France	Allemagne	Italie	Espagne	Royaume-Uni	Europe de l'Ouest (moyenne)	États-Unis
40	78	32	91	134	73	373
Nota : En 1998, la consommation a augmenté, et devrait être de 50 boites en France, 400 boites par personne et par an aux États-Unis.
Source : Péchiney, Rhenalu

Le volume annuel des emballages aluminium est de l'ordre de 40.000 tonnes (La répartition est donnée dans le tableau suivant).

Les autres gisements concernent l'aluminium contenu dans des emballages où l' aluminium est minoritaire . Il peut s'agir, soit d'emballages associant plusieurs matériaux dans différentes pièces, tels que les pots de yaourt (avec corps plastique et opercule en aluminium de 38 microns d'épaisseur) et, surtout, les " boites boisson " acier dans lesquelles le corps est en acier (11/15 grammes), mais le couvercle (3 grammes) et l'anneau (0,3 grammes) sont presque toujours en aluminium ; soit d'emballages multimatériaux ou " multicouches ", incorporant une fine feuille d'aluminium dans d'autres couches de matériaux : plastique/aluminium, plastique/aluminium/carton, tels que les " briques " de lait...

L'autre poste concerne les feuilles aluminium vendues en rouleaux qui ne sont pas classées comme emballages au sens de la directive européenne ^{118( * )} . Puisqu'elles sont destinées à " couvrir ", elles ne " contiennent " pas de marchandises au moment de l'achat. Ces feuilles aluminium, utilisées seules ou en multicouches, ont une épaisseur comprise entre 6,35 et 20 microns.

Enfin, on peut aussi mentionner, pour mémoire, les équipements ménagers (casseroles, cendriers...) qui représentent un gisement ancien, en voie d'extinction (la plupart étant remplacés par des équipements inox).

Le gisement de l'aluminium ménager est estimé à 1 % du volume d'ordures ménagères, et se répartit comme suit :

Aluminium ménager, 1997 (tonnes)
Emballages aluminium
Boites boisson	8.700 t
Boites de conserve	7.100 t
Aérosols	9.000 t
Tubes	4.100 t
Semi-souples et souples	11.000 t
Sous total	39.900 t
Emballages à aluminium minoritaire	22.000 t
Feuilles aluminium	10.000 t
Total*	72.000 t
* hors équipements ménagers
Source : Chambre syndicale de l'aluminium. Compilation

b) La récupération

Outre ses propriétés physiques qui ont fait son succès, l'aluminium partage, avec le verre, la caractéristique d'être pratiquement recyclable à l'infini, dans des conditions avantageuses. Les producteurs d'aluminium se sont donc intéressés très tôt à la récupération de l'aluminium d'abord industriel, puis ménager.

Les déchets d'aluminium sont, en vérité, une véritable " mine de surface " à exploiter. Outre les importations qui représentent, pour l'ensemble des métaux non ferreux (MNF), 20 % des matières premières utilisées dans le recyclage, il faut distinguer trois modes de collecte.

La récupération de l'aluminium industriel

Outre les contrats directs entre producteurs et utilisateurs de boites, la récupération d'aluminium, comme de l'ensemble des MNF, est un métier à part entière. Il existe plus de 600 entreprises spécialisées dans la récupération des déchets métalliques dont l'aluminium (chutes industrielles, copeaux, débris, câbles...). Cette activité échappe largement aux collectivités locales. La collecte de l'aluminium ménager utilise des moyens radicalement différents.

La collecte en centre de tri

Les emballages aluminium peuvent être collectés par un système de collecte sélective, comme tous les emballages, c'est-à-dire essentiellement par collecte séparative porte à porte et, accessoirement, par bornes d'apport volontaire. La difficulté vient après, au moment du tri.

En France, les emballages aluminium sont récupérés par la collecte sélective, avec les autres emballages (essentiellement par collecte porte à porte). La faiblesse du gisement explique qu'il n'y a pas, à une exception près, de collecte séparative pour l'aluminium, contrairement à d'autres pays, comme la Suède ou les États-Unis. Ces deux pays ont adopté un système de consigne. Un ticket est remis à celui qui rapporte la boite dans un collecteur ou un supermarché, qui est remboursé par la suite. En France, les différents emballages arrivent en vrac, la difficulté survient au moment du tri.

Les quelques exemples de tri automatique par machine à courant de Foucault (voir ci-après) n'ont pas donné les résultats attendus, dans la mesure où la machine sélectionne tout emballage ayant une trace d'aluminium, y compris par conséquent les emballages multicouches, multimatériaux, tels que les " tetra-packs ", dont plus de 90 % est en carton. Le tri machine n'évite pas un tri manuel, avec identification pièce par pièce.

Les volumes récupérés en collecte sélective restent cependant encore extrêmement faibles : 400 tonnes en 1997, soit 1 % du gisement... Autant dire que la quasi totalité de l'aluminium prend aujourd'hui d'autres voies : mise en décharge ou incinération.

La récupération de l'aluminium issu du mâchefer d'incinération

La récupération de l'aluminium issu du mâchefer d'incinération est aujourd'hui réalisée par une machine à courant de Foucault, basée sur le principe de la réactivité de l'aluminium à un champ magnétique.

Encadré n° 31

Le tri par courant de Foucault

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Le tri par courant de Foucault est un tri magnétique. Les pièces à trier avancent sur un tapis roulant, au bout duquel se trouve placée une roue polaire munie d'aimants dont les pôles sont alternés, chacun générant un champ magnétique.

En application du principe de Maxwell, le champ magnétique crée un courant dans tout objet conducteur passant à proximité (en l'espèce l'aluminium). Du fait de l'alternance des pôles, le courant produit par la rotation de la roue est un courant alternatif qui crée, à son tour, un champ magnétique qui s'oppose au premier.

L'objet réagit comme un aimant dont le pôle situé du côté de la roue polaire est toujours du même signe que l'aimant de la roue polaire à l'aplomb. Il y a donc création de forces radiales auxquelles s'ajoutent des forces tangentielles dues à la rotation. La résultante soulève l'objet et le projette.

Ainsi, dans les mâchefers composites placés sur le tapis, les métaux ferreux restent accrochés et tombent par gravité sous la roue, les inertes (cailloux, verre...) tombent par gravité devant la roue, les métaux non ferreux sont éjectés devant la roue.

Cette machine a été mise au point pour les broyeurs de voiture. Il s'agissait alors de machines importantes adaptées à de très grandes quantités (chaque année, en France, 2 millions de voitures, soit 2 millions de tonnes sont mises à la casse) et à des broyages sommaires. Grâce à l'amélioration des performances des aimants, l'idée a donc été de miniaturiser l'installation pour récupérer l'aluminium collecté et/ou broyé dans les ordures ménagères.

La miniaturisation a eu lieu, mais les premières applications, en centres de collecte, ont échoué (voir ci-dessus). En éjectant l'aluminium, la machine isolait tous les emballages qui contenaient ce métal, y compris les emballages complexes n'incorporant qu'une micro-feuille d'aluminium (" tetra-pack " dont plus de 90 % est en carton, boites de lait...). L'utilisation a été reportée sur le tri de mâchefer issu d'incinérateurs. Ce tri, par machine à courant de Foucault, peut s'effectuer soit en sortie d'incinérateur, soit en centre de traitement des mâchefers, soit en centre de tri.

On estime que les mâchefers contiennent 20 % d'aluminium, ce qui peut justifier une collecte.

Le parc de machines à courant de Foucault est aujourd'hui de 40 machines (27 installées sur les unités de traitement des mâchefers, 11 en centres de tri, 2 en sortie d'usines d'incinération), mais les potentialités de développement paraissent importantes. (voir ci-après " Perspectives ").

L'aluminium récupéré à partir des mâchefers d'incinération représentait en 1998, 4.500 tonnes (dix fois plus que l'aluminium des centres de tri).

Le prix de récupération varie en fonction du mode de collecte (collecte sélective des mâchefers), de la teneur en aluminium récupérable, et du cours de l'aluminium sur le marché international. En tenant compte des impuretés, l'aluminium collecté à partir des mâchefers subit une décote de l'ordre de 30 % par rapport au prix de l'aluminium récupéré à partir des centres de tri.

Prix de récupération de l'aluminium (avant correctif LME*) en francs/tonne
Teneur en aluminium récupérable	Aluminium issu de la collecte sélective	Aluminium issu des mâchefers d'incinération
55 %	hors PTM**	hors PTM
55 - 60	1.000	750
60 - 65	1.250	750
65 - 70	1.500	1.000
70 - 75	1.750	1.200
75 %	2.000	1.300
* Le prix s'entend livré en vrac ou en balle, chargé sur camion, à la sortie du centre (avant transport). En sus du prix de base, un bonus s'applique en fonction du cours de l'aluminium sur le marché de Londres-LME ( London Market Exchange ). Ce bonus est compris entre 100 F/tonne pour un cours d'aluminium de 8.500 F/tonne, et 1.500 F/tonne pour un cours d'aluminium supérieur à 14.500 F. En septembre 1998, le " bonus " était de 400 F. ** PTM : Prescription technique minimum
Source : audition de M. François Ringeval

c) La valorisation

Le recyclage

L'aluminium présente des qualités de recyclage exceptionnelles, puisqu'il peut être recyclé à l'infini, sans perdre aucune de ses qualités par rapport à la fabrication d'aluminium primaire à partir de bauxite. 355.000 tonnes d'aluminium ont été recyclées, ce qui correspond à un ratio de recyclage (pourcentage de métal recyclé par rapport à la consommation totale de ce métal) de 35 %.

A l'issue de la collecte, intervient une phase de tri et de préparation (cassage, broyage, compression) qui permet d'obtenir des matières aptes à la fusion dans un four à haute température. Le métal est alors affiné à l'aide d'un traitement métallurgique approprié, c'est-à-dire purifié, pour éliminer les impuretés et le soumettre aux normes de son utilisateur final. Il est livré en lingots ou en fusion. Le métal peut aussi être transformé pour fabriquer des demi-produits. Compte tenu des caractéristiques de l'aluminium récupéré, l'aluminium recyclé est surtout utilisé en filage ou en fonderie (roues, carters, pièces de moteurs automobiles), plus qu'en étirage et en laminage, mais si le gisement était plus important, techniquement, rien n'empêcherait de refabriquer des boites par exemple (c'est d'ailleurs le cas aux États-Unis).

Ce recyclage est non seulement parfaitement possible, mais même vivement recherché, dans la mesure où la fabrication d'aluminium, à partir de produits recyclés, d'une part évite une partie des problèmes environnementaux (on se souvient des problèmes des " boues rouges " en Méditerranée, liées au traitement du minerai brut) et, d'autre part, est moins coûteux que la fabrication du même produit à partir de la matière première vierge (extraction de l'alumine à partir de bauxite). Une tonne d'aluminium recyclé représente une économie de quatre tonnes de bauxite. Par ailleurs, l'économie d'énergie est de 95 %. Comme l'énergie représente environ 20 % du coût total de fabrication de l'aluminium primaire, l'utilisation de produits recyclés représente une économie de 19 % sur un produit primaire identique, toutes choses égales par ailleurs. C'est ce qui explique le prix important de rachat de l'aluminium usagé.

La valorisation énergétique

La quasi totalité de l'aluminium (plus de 90 %) utilisé par les ménages va aujourd'hui en incinération. L'aluminium a toutefois un pouvoir calorifique élevé qui peut être utilisé. En chauffant, l'aluminium s'oxyde, et dégage de l'énergie. Dans de bonnes conditions (température de 850°C minimum, temps de combustion, turbulence et apport d'air), l'oxydation d'un kilo d'aluminium dégage autant d'énergie que la combustion d'un kilo de charbon, de 0,8 litres de fuel, près de deux fois et demi plus que le papier.

Sur le strict plan énergétique, on peut même considérer que le recyclage de l'aluminium, bien que n'utilisant que 90 % de l'énergie nécessaire à l'aluminium vierge, implique quand même une consommation d'énergie de 3 megajoules par kilo, tandis que l'incinération dégage une énergie dix fois plus grande. Ce qui n'enlève rien à l'utilité du recyclage matière qui est, comme on l'a vu, extrêmement performant, mais qui nous rappelle la difficulté d'établir des comparaisons économiques exhaustives.

Tout l'aluminium n'est pas brûlé. Les solides se retrouvent par la suite dans le mâchefer d'incinération, et peuvent être, à leur tour, récupérés aux fins de valorisation matière cette fois.

2. Perspectives

a) Une amélioration de la collecte

La collecte sélective

En combinant effet d'apprentissage, accoutumance et multiplication des lieux de collecte, les résultats de la collecte sélective (par porte à porte) devraient sensiblement s'améliorer. Des marges de progression existent.

Malgré leur haute valeur, les canettes restent parmi les produits les moins collectés séparément (19 % seulement des personnes interrogées indiquent qu'elles rejettent les canettes dans des containers spécifiques, contre 57 % pour le papier, 87 % pour le verre).

D'autres initiatives, plus ciblées, peuvent également compléter le dispositif existant.

Dans les lieux publics, notamment à fort passage (gares, stations de métro...), l'Allemagne a adopté le système d'une poubelle unique, mais à quatre compartiments, spécialisés par type de produit (verre, journaux/papiers, canettes, autres). Cette formule n'a pas été suivie en France. Les arguments sont d'ordre financier, d'esthétique et de sécurité. Soit. L'argument n'est pas irrecevable, mais le risque d'attentat et collecte séparative paraît bien mince pour être accepté sans exprimer certaines réserves. Faudra-t-il un jour supprimer les poubelles ? D'ailleurs, le système allemand ne consiste pas à multiplier les poubelles, mais simplement à séparer les collectes. L'argument sécuritaire est, par conséquent, peu pertinent.

D'une façon générale, nous pensons que les gisements existent et qu'il suffit bien souvent d'aller les chercher. Comme en témoigne cet exemple.

Encadré n° 32

Moto, auto, canettes

(L'expérience toulonnaise)

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Devant les quantités importantes de " boites boisson " consommées lors des grands prix motos ou autos du circuit Paul Ricard, situé sur une des communes du syndicat, une opération de collecte a été mise en place en 1991 par le SITTOMAT (syndicat intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'Aire toulonnaise). Le succès a été tel que l'opération a été poursuivie pendant la période estivale d'abord, sur les seules communes touristiques, puis sur toutes les communes du syndicat. La collecte a été étendue (1997/1998) aux sites militaires.

En 1992, 200.000 boites ont été récupérées. En 1997, 400.000 boites, soit 3 tonnes d'aluminium et 6 tonnes d'acier. L'objectif est de récupérer 6 tonnes d'aluminium et 10 tonnes d'acier.

Source : IIIe Assises des déchets d'Agen, 1998

Exposé de M. Gilles Vincent, vice-président du SITTOMAT

Certes, cette expérience n'est pas totalement transposable, car si elle a fonctionné, c'est aussi parce que la région abrite la seule usine française de fabrication de boites en aluminium, qui avait donc un intérêt direct à la collecte. Néanmoins, elle montre que des solutions nouvelles existent et sont offertes à ceux qui le veulent. Sous réserve d'adaptation, de telles mesures peuvent être adoptées à proximité des campings, ou à l'occasion des grands événements sportifs (A l'exception du Stade de France où les canettes et les bouteilles en verre sont interdites. Toutes les consommations utilisent des matériaux en carton ou en plastique).

La récupération en centres de tri

Comme il a été indiqué, la machine à courant de Foucault, bien adaptée à l'extraction des nodules d'aluminium des mâchefers, n'a pas donné de résultats satisfaisants en centres de tri. Le tri est encore manuel dans la plupart des cas, et le taux d'extraction est encore faible, de l'ordre de 40 %. D'autres systèmes sont aujourd'hui envisagés pour améliorer la récupération.

Le couplage détection magnétique/volume. L'un des inconvénients des machines à courant de Foucault est de faire réagir l'aluminium quelque soit sa masse, et de trier, par conséquent, tous les objets contenant de l'aluminium. L'idée est de pouvoir séparer les objets en aluminium majoritaire (canettes) et les objets à aluminium minoritaire (" tetra-pack "). La prochaine génération de machines devrait permettre cet ajustement, pour un prix cependant élevé (autour d'un million de francs).

Le couplage détection/éjection. Il s'agit d'un système de détection par capteur, couplé à un système d'éjection par air comprimé et impulsion électromagnétique. Le pilote de Decines Charpieu (Rhône) a montré un taux d'extraction quatre fois supérieur au tri manuel. Une deuxième unité sera installée très prochainement au centre de tri de Rochy-Condé près de Beauvais (Oise). L'équipement est de 450.000 francs, et devrait baisser autour de 300/350.000 francs.

Le couplage détection/signal/tri manuel. Le capteur est alors couplé à un signal sonore ou visuel qui avertit un trieur sur la chaîne. Le coût serait réduit à environ 100/150.000 francs.

L'utilisation de machines couplant détection/éjection ou détecteur/signal devrait doubler le taux d'extraction.

La récupération de l'aluminium des mâchefers

Comme il a été indiqué, la machine à courant de Foucault donne toute satisfaction pour extraire l'aluminium des mâchefers. Cette extraction peut intervenir, soit en centre de récupération des mâchefers, soit dès la sortie d'incinération. L'évolution va en ce sens. Pour M. François Ringeval, de la Fédération des chambres syndicales des minerais, minerais industriels et métaux non ferreux, " il ne fait plus de doute aujourd'hui que, pour tout incinérateur traitant les ordures ménagères de communautés de 100.000 habitants et plus, l'installation d'une machine à courant de Foucault est une opération industrielle rentable " , compte tenu de la baisse régulière du coût des équipements et du prix de reprise de l'aluminium, sans compter les éventuelles aides à l'investissement versées par l'ADEME ou la Région, et la valorisation des mâchefers démétallisés.

Aujourd'hui, 50 % des incinérateurs (de capacité supérieure à 5 tonnes/heure) sont équipés de machines à courant de Foucault, et l'ensemble du parc recèle un potentiel de croissance.

Selon des informations communiquées au IIIe Assises des déchets à Agen , l'agglomération grenobloise (377.000 habitants) a installé une machine à courant de Foucault en sortie d'incinérateur (coût 950.000 francs). Le taux d'extraction se situe à 90 %, soit un tonnage de 390 tonnes par an. Compte tenu des aides, le syndicat estime pouvoir amortir son investissement sur deux ans.

Selon la chambre syndicale des métaux non ferreux, le ratio de recyclage de l'aluminium devrait doubler d'ici 2002.

Perspectives de recyclage de l'aluminium ménager
	1995	1996	1997	1998	2002
Aluminium de collecte sélective	--	100	300	400	2/3.000
Nodules issus du mâchefer	100	1.000	3.000	4.500	10/12.000
Diffus	2.200	2.200	2.100	2.100	2.000
Total	2.300	3.300	5.400	7.000	14 à 17.000
Nota : Ces chiffres ne permettent pas de fixer avec précision le taux de recyclage des emballages aluminium. En effet, les mâchefers issus d'incinération contiennent aussi des emballages à aluminium minoritaire ou des parties en aluminium qui ne viennent pas des emballages, mais des produits ménagers et quelquefois de DIB. On estime que sur le chiffre total (7.000 tonnes en 1998 ; 14 à 17.000 tonnes en 2002), 90 à 95 % sont issus des emballages aluminium, sur un total d'emballages aluminium de 40.000 tonnes en 1998.
Source : audition de M. François Ringeval

b) Limites

Malgré le développement des collectes, des techniques de récupération et de traitement ^{119( * )} , malgré aussi son intérêt économique évident, l'aluminium reste un matériau marginal.

Le marché des boites -" boites boisson " et barquettes- ne progresse que lentement. Seul le marché de la feuille connaît un réel développement (+ de 10 % par an), en raison des nouveaux procédés de fabrication des emballages multimatériaux. Mais les volumes restent faibles, sinon insignifiants, dans l'ensemble des ordures ménagères : moins de 1 % du total.

Pourquoi, dès lors, tant d'efforts ? Pour les 1.000 ou 1.500 F la tonne ? Pour abaisser de quelques centimes le coût de fabrication d'un carter automobile ? Non, la seule raison financière ou économique ne suffit pas. L'aluminium est un matériau moderne, la boite est son symbole, jetable certes, mais identifiable et identifié comme " triable ", et réutilisable. L'aluminium est, encore mieux que le verre, le produit qui permet de diffuser la collecte sélective. Ce ne sont pas les 11 grammes d'aluminium que la boite contient qui importent. C'est, à travers elle, le geste que l'on apprend et qui, peu à peu, devient une habitude.

F. LES PLASTIQUES

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Traitement Utilisations
	consommation: 4,9 millions de tonnes, dont 1,9 millions de tonnes d'emballages		20 % du volume et 11 % du poids des déchets ménagers		Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux . Décret n° 92-377 du 1/04/92 sur les déchets ménagers et décret n° 94-609 du 13/07/94 sur les déchets industriels et commerciaux. Directive 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et déchets d'emballages		Valorisation énergétique, valorisation matière et valorisation chimique

1. Situation

a) Présentation générale

Le plastique

Le plastique est un matériau totalement et incroyablement exceptionnel . Légèreté, malléabilité, imperméabilité, esthétique (coloration), résistance, rigidité, inflammabilité, modulabilité à l'envi, techniques de production adaptées à chaque produit et, bien sûr, excellent rapport propriétés/coût, expliquent son succès phénoménal. Du maillot de bain aux pare-chocs automobiles en passant par l'emballage, l'agriculture, l'électroménager, la construction, les objets de loisirs, le plastique est partout. Le plastique est le matériau phare de la génération 2000 (ordinateurs, téléphones, portables...) et, plus encore, de celle qui va suivre. Le plastique a pratiquement gagné toutes les batailles et s'apprête à en gagner de nouvelles.

Le plastique a connu un développement foudroyant, sans comparaison avec celui des autres matériaux.

Évolution de la production mondiale de matériaux ( millions de tonnes)
	1980	1985	1990	1995	1997
Acier	716	721	770	752	794
Aluminium	16	17	19	20	21
Plastique	48	68	92	122	134
Source : SPMP (Syndicat des producteurs de matières plastiques)

Pour reprendre le joli slogan de la profession " Le plastique a/est une matière d'avance... " ... Mais, comme ajoute l'un de nos interlocuteurs, " le plastique a toutes les qualités. Son seul problème, c'est son image " .

Et cette image est liée à son élimination. Car, léger, le plastique s'envole au premier coup de vent, jonche les aires des grandes surfaces et le bord des routes. Un sac plastique, un gobelet ou une plaque de polystyrène a une durée de vie de plusieurs centaines d'années. Quand il n'est pas récupéré, le plastique est un désastre. Quand il l'est, le plastique est, dans la très grande majorité des cas, mis en décharge ou brûlé. La mise en décharge étant prohibée, et l'incinération rendue plus difficile. D'autres voies sont-elles possibles ?

Elles sont non seulement possibles, mais souhaitables. Car le plastique ne pourra vraiment être le matériau du prochain siècle que si les conditions de sa valorisation sont trouvées.

Les plastiques

Les plastiques constituent un terme générique pour nommer, en réalité, une famille de matières fabriquées à partir du pétrole ^{120( * )} . Le pétrole est raffiné, distillé, la fraction d'essences légères ou " naphta " est isolée puis " craquée " (distillée) à la vapeur, ce qui permet d'obtenir des molécules chimiques de base : les monomères (éthylène, propylène...) constitués d'atomes de carbone, d'hydrogène, d'oxygène... Les molécules sont assemblées entre elles sous forme de chaînes, linéaires ou en réseau, qu'on appelle les polymères. D'autres éléments interviennent dans la composition des polymères, pour donner des caractéristiques spécifiques au produit (ajout de chlore, d'azote...).

Trois grandes familles peuvent alors être distinguées.

Les thermoplastiques qui caractérisent les plastiques malléables qui peuvent être chauffés, refroidis pour donner une forme, puis chauffés à nouveau pour une autre forme. Cette caractéristique permet la recyclabilité de la matière. Entrent dans cette catégorie :

Principaux thermoplastiques
	Propriétés	Applications
PE (polyéthylène)	Transparence, souplesse	Films, sacs, bouteilles
PEhd (polyéthylène haute densité)	Opacité, rigidité	Bidons, conteneurs, poubelles, seaux, jouets, bouteille de lait
PVC (polychlorure de vinyle)	Transparence, rigidité	Mobilier (bancs, fenêtres...), barrières, jouets, sols
PET (polyéthylène terephtalate)	Transparence, tenue à la pression interne	Bouteilles, boissons gazeuses, pull, rembourrage
PP (polypropylène)	Rigidité, résistance aux chocs	Boites, bacs, conteneurs, pare-chocs, tubes
PS (polystyrène)		Bouteilles, pots de yaourt
PA (polyamide)		Tissus

Les thermodurcissables qui caractérisent les plastiques qui se figent, se rigidifient dès la première transformation, et sont très difficiles à recycler (exemple, le PU -polyuréthanne-, le silicone...).

Les élastomères qui caractérisent les plastiques qui se déforment (caoutchouc...).

Au total, on compte une centaine de familles de polymères, chacune déclinée en de nombreux grades de propriétés, soit au total plus de mille produits commerciaux différents, sans compter les alliages obtenus par mélange de plusieurs polymères. On compte ainsi, entre mille ou deux mille " plastiques différents ". ^{121( * )}

Elément de diversité supplémentaire, les plastiques ne sont pas toujours compatibles ou miscibles entre eux en fonction principalement de leur réaction à la chaleur et leur température de fusion.

Exemples de compatibilité chimique
	PA	PE	PP	PVC
PA	oui
PE	non	oui
PP	variable	variable	oui
PVC	non	non	non	oui

On distingue également plusieurs modes de fabrication parmi lesquels :

l'extrusion . Dans un cylindre chauffé, une vis pousse la masse à mouler vers l'avant, la compression la ramollit et l'homogénéise. A la sortie du cylindre, la masse plastifiée prend la forme désirée (granules) ;

on peut aussi combiner l'extrusion avec le soufflage . Ainsi, à la sortie du cylindre, la matière est collée contre les parois d'un moule, ce qui permet de fabriquer des corps creux à des cadences de production très élevées ;

le moulage , par compression, par injection ou par trempage (pour la fabrication d'objets minces ou de films plastiques utilisés pour les sacs et les couvertures agricoles...).

b) La collecte des emballages ménagers

Le marché des emballages

Les emballages sont le premier secteur d'application des matières plastiques avec 39 % de la consommation totale française. La progression de la consommation d'emballages plastiques est évaluée à 4,5 % par an. Ces résultats s'expliquent par le coût et les qualités (poids, performances) exceptionnelles ^{122( * )} . Ces différents éléments sont illustrés par le tableau suivant :

Quelques indications sur la répartition du marché des plastiques Toutes applications (total 4,9 millions de tonnes)
Répartition par application		Répartition par résine		Répartition des emballages
Toutes applications Total 4,9 millions de tonnes		Toutes applications Total 4,9 millions de tonnes		Total 1,9 millions de tonnes
Emballages	39 %	PVC	18 %	Sacs	38 %
Bâtiment	22 %	PEBD	17 %	Bouteilles, flacons	23 %
Électronique	9 %	PEHD	11 %	Boites, caisses, pots	14 %
Transport	12 %	PET	5 %	Bâchage	10 %
Loisirs	4 %	PP	16 %
Autres	14 %	Autres	33 %	Autres	15 %
Total	100 %	Total	100 %	Total	100 %

La collecte des emballages ménagers

A l'exception des chutes industrielles récupérées et traitées comme dans n'importe quelle autre filière de production (récupération de bobines de plastique inutilisées...), la seule collecte organisée à ce jour porte sur les emballages ménagers (soit 60 % du marché total des emballages) ou, plutôt, sur une fraction des emballages ménagers, puisqu'il ne s'agit en réalité, pour le moment, que des seuls corps creux, d'une certaine taille (bouteilles, flacons, bidons) qui ne représentent que le quart du gisement emballages, soit 15 % seulement du gisement plastique.

Cette collecte répond aux conditions fixées par le décret du 1 ^er avril 1992 qui impose aux producteurs importateurs ou toute autre personne responsable de la mise sur le marché d'un emballage ménager de pourvoir à l'élimination de ce produit, notamment recourant aux services d'un organisme agréé.

Éco-Emballages est le principal organisme agréé qui prend en charge la responsabilité d'élimination de ces emballages d'une part, en mettant en place une collecte sélective, d'autre part, en proposant une garantie de reprise. Sous réserve que des conditions de qualité soient respectées : les " prescriptions techniques minimum " (PTM). Ces PTM ont été définies avec la société Valorplast qui regroupe les producteurs et transformateurs de résine, qui joue donc le rôle de correspondant d'Éco-Emballages pour la filière plastique.

La collecte peut être réalisée indifféremment en porte à porte ou en apport volontaire. Comme on l'a dit, elle ne porte aujourd'hui que sur les seuls corps creux d'une certaine taille (bouteilles, flacons, bidons) constitués dans l'un des trois principaux polymères (PEhd, PVC, PET).

Sur les 900.000 tonnes d'emballages plastique ménagers, le gisement des corps creux représente, selon les sources, entre le quart et le tiers, soit entre 225 et 300.000 tonnes. Sur ce gisement, 35 % (humides) ont été récupérés, dont 60 % en PET.

c) La valorisation énergétique

C'est le premier mode de valorisation. Le plus naturel (puisque le plastique est issu du pétrole) et ... celui qui a les préférences de la profession, comme le reconnaît M. Marc Lebossé, président de la CSEMD, " le recyclage nous permet d'éliminer le seul problème du plastique qui est un problème d'image. (Mais) nous pensons en notre for intérieur que la valorisation thermique est une bonne solution. "

Trois arguments militent en ce sens.

Tout d'abord, le plastique a un pouvoir calorifique élevé, comparable, voire supérieur, aux sources d'énergie traditionnelles. Encore convient-il de noter que le PCI des déchets d'emballages usagers est nettement inférieur à celui des polymères purs.

Le pouvoir calorifique des déchets d'emballage
Matériaux	PCI matériaux purs	PCI déchets d'emballage	Comparaisons autres matériaux
PE	46	22	Fuel	44
PET	45	13	Charbon	29
PP	44	np	Papier carton	17
PVC	20	12	Bois	16
			Ordures ménagères	8
PCI = pouvoir calorifique inférieur
Source : Centre national du recyclage

Le plastique permet ainsi d'améliorer la combustion et donne moins d'imbrûlés dans les mâchefers. Au total, la combustion du plastique dans les 80 UIOM (usines d'incinération d'ordures ménagères) équipées d'un système de récupération de chaleur permettrait d'économiser chaque année 300.000 tonnes d'équivalent pétrole.

Le plastique peut également être utilisé comme combustible dans les chaudières industrielles (Soplaril à Arras qui utilise ses déchets de fabrication pour former de la vapeur pour fabriquer ses films d'emballage) ou en cimenteries (les déchets utilisés sont des déchets industriels).

Ensuite, l'incinération est une solution facile pour des quantités d'emballages qui sont trop souillées ou trop petites pour être récupérées (sachets, pots de yaourt...).

Enfin, l'incinération des plastiques ne pose pas de problème spécifique en termes de nuisances. Si le plastique dégage du gaz carbonique, comme les autres déchets, il ne contient que très peu de fluor et pas de soufre. Ainsi, selon le SPMP ^{123( * )} , si, par hypothèse, on retirait les plastiques des déchets ménagers incinérés, on arriverait au résultat paradoxal que la combustion dégagerait davantage de polluants sans les plastiques qu'avec. Reste le problème du chlore qui n'est pas toujours analysé sans passion et, par conséquent, parfois sans suffisamment de précaution.

Le plastique ne contient que très peu de chlore. A l'exception d'un polymère : le PVC.

Le PVC

Depuis quelques années, le PVC (polychlorure de vinyle, poly-vinyl-chloride en anglais-) fait l'objet de contestations. Cette contestation porte moins sur son utilisation que sur les conditions de son élimination.

Présentation . Le PVC est composé de chlore (57 % en poids) et d'éthylène (hydrocarbure issu du pétrole composé de carbone et d'hydrogène) ^{124( * )} . Le PVC absorbe en France 46 % de la production annuelle de chlore. Le PVC mélangé avec des additifs est utilisé pour un grand nombre d'applications souples (feuilles, films d'étanchéité, poches de sang...) ou rigides (canalisations, jouets, tuyaux, cartes de crédit, " profilés " de fenêtres...). 50 % de son marché concerne le BTP, 30 % les emballages (bouteilles, notamment les bouteilles contenant des liquides gazeux).

L'essor du PVC. Jusqu'à la fin des années 80, le PVC a été la deuxième matière plastique produite dans le monde, entre 17 et 19 millions de tonnes, soit un cinquième de l'ensemble des matières plastiques, en raison de la conjonction de deux phénomènes. Tout d'abord, la réponse aux besoins en BTP et en logement. Les canalisations en PVC ont remplacé avantageusement -sur tous les plans- les canalisations en plomb, et le succès de la fenêtre en PVC est connu : 3 millions de fenêtres en PVC sont posées chaque année. Ensuite, l'essor du PVC s'est accéléré à la fin des années soixante-dix, dans le contexte des suites de la crise pétrolière. Le PVC était plus intéressant, car il utilise beaucoup moins de pétrole que les autres matières premières (compte tenu de la part de chlore).

Le déclin du PVC. Une première alerte s'est produite avec la mise en évidence des risques sanitaires encourus par les professionnels (les ouvriers chargés de nettoyer les cuves de polymérisation étaient atteints d'une maladie atteignant les doigts, l'acroostéolyse). Ce risque, qui a contribué au développement d'un " syndrome des bâtiments malsains ", est aujourd'hui supprimé par une diminution radicale (50 fois moins), et un contrôle strict des concentrations de chlorure de vinyle dans les ateliers. L'autre inquiétude a porté sur les conditions d'incinération du PVC.

Le pouvoir calorifique du PVC. Le PVC a un pouvoir calorifique faible par rapport aux autres plastiques, d'environ 20MJ/kg propre, soit 12 MJ/kg avec humidité et impuretés après usage, soit un niveau proche de celui du bois. La Commission européenne donne des évolutions différentes, mais dans tous les cas inférieures à celui du PE (15,6 MJ/kg, soit moins de la moitié des 36,7 MJ/kg du PE).

La combustion d'une tonne de PVC produit néanmoins 425 kg de gaz combustible pouvant fournir 170 kg d'équivalent pétrole. L'incinération de 100.000 tonnes de bouteilles PVC produirait, par conséquent, 42.500. tonnes de gaz combustible, dont la quantité de chaleur est équivalente à 17.000 tonnes de pétrole.

Le dégagement de chlore. Le PVC renferme 57 % de chlore dans sa molécule et, par conséquent, dégage du chlore en brûlant. La combustion d'une tonne de PVC produit 584 kg d'HCl (acide chlorhydrique). On estimait en 1994 que 40 % de l'acide chlorhydrique émis en incinération étaient dus au PVC, 60 % à d'autres produits (notamment le sel de cuisine). La concentration d'HCl en sortie de four est donc plus forte avec du PVC : de l'ordre de 1.200 ng/Nm ³ , contre 700 ng/Nm ³ sans PVC.

Cette menace a été considérée comme suffisamment grave pour susciter des déclarations inquiétantes, voire alarmistes. Ainsi, selon la Commission européenne, " l'élimination du PVC par incinération pose de sérieux problèmes, car le chlorure produit de l'acide chlorhydrique susceptible d'entraîner la formation de dioxine. (...) De fortes concentrations de dioxine et d'acide chlorhydrique apparaissent en cas de feu de PVC. " ^{125( * )}

Appréciation. Ces arguments doivent être pris avec beaucoup de précautions.

Tout d'abord, le marché s'est radicalement transformé en quelques années. L'utilisation du PVC dans les emballages s'est effondré, en particulier dans les bouteilles, au profit du PET : 170.000 tonnes en 1995, 60.000 tonnes aujourd'hui et vraisemblablement 25.000 tonnes d'ici deux ans. Le PVC reste utilisé pour les canalisations, les gaines, mais beaucoup moins pour les emballages et, par conséquent, moins dans les usines d'incinération.

Ensuite, force est de reconnaître que les allégations sont mal étayées par un constat scientifique . Plusieurs études ont montré au contraire que la présence de PVC dans les déchets à incinérer n'augmente pas la quantité de dioxines formées dans l'incinération des déchets ménagers. L'étude de l'incendie d'un entrepôt de PVC (200 tonnes de PVC, 500 tonnes de tapis en PVC) a montré que l'augmentation de dioxine était réelle, de l'ordre de 6,67 micro-grammes par tonne de PVC, mais deux fois moindre que celle que produirait la combustion d'une tonne de bois dans un foyer ouvert.

La " menace  acide chlorhydrique " est mal appréhendée. Il est tout à fait exact que la combustion du PVC majore les émissions d'HCl dans des proportions significatives, en sortie de four (on passe de 800 ng/Nm ³ sans PVC à 1.200 ng/Nm ³ ). Cependant, il faut rappeler qu'avec ou sans PVC les émissions d'HCl devraient être de toute façon réduites de façon drastique pour passer de 800 ng/Nm ³ à la norme de 50 ng/Nm ³ (seize fois moins). Ce n'est pas parce qu'il y a du PVC qu'il y a traitement de fumées. Le PVC ne fait qu'augmenter les émissions. C'est déjà beaucoup, mais ce n'est pas aussi dramatique que le laissent à penser les déclarations précitées.

Si la menace écologique est contestable, il est, en revanche, tout à fait exact que le PVC entraîne une majoration des coûts de traitement des fumées . L'absorption de l'HCl se fait par adjonction de chaux. Les volumes de chaux requis pour éliminer l'HCl issu du PVC sont donc plus importants. Ainsi, selon la Commission européenne, le coût de l'incinération de plastiques comprenant 11 % de PVC est de l'ordre de 20 à 49 écus par tonne, tandis que le coût de l'incinération du PVC seul est pratiquement dix fois supérieur (240 à 400 écus par tonne).

d) La valorisation matière

Tandis que la valorisation énergétique est utile, mais n'apporte aucune valeur ajoutée, la valorisation matière consiste à utiliser la matière collectée pour fabriquer de nouveaux produits.

Le recyclage matière des emballages plastiques ménagers concerne, pour le moment, presque exclusivement les corps creux (bouteilles, flacons, bidons) qui constituent la fraction la plus importante et la plus homogène du gisement. Les étapes de la valorisation sont les suivantes :

Le tri

Il s'agit du tri par matière, c'est-à-dire par type de polymères (les différents polymères sont incompatibles, ne peuvent être traités ensembles), et par objet ^{126( * )} . Le tri est réalisé par les collectivités locales ou le prestataire afin de parvenir aux prescriptions techniques minimales (PTM). Les PTM sont fixées en sortie de tri par la filière Valorplast. Ne sont concernés par une éventuelle valorisation que les seuls corps creux (bouteilles, flacons, bidons ménagers), en trois polymères (PVC, PET, PEhd). Le cahier des charges impose des conditions de tri, des taux limites d'impureté, de restriction en termes de contenance etc.

Le premier tri, lié aux PTM impose un maximum de 2 % d'impuretés. Le tri complémentaire après élimination des étiquettes, eau, est de faire passer ces 2 % à 0,02 %. Sur 100 tonnes entrantes, on obtient alors 80 tonnes régénérées.

La régénération

La régénération consiste à retrouver les résines plastique que va permettre d'obtenir des matières premières secondaires destinées à l'industrie du recyclage. Cette régénération comprend le broyage, le lavage, la granulation, la micronisation, selon les polymères :

le PEhd (lait...) après broyage, lavage et extrusion donne des granules . 100 tonnes entrantes donnent 79 tonnes de granules ;

le PET (Coca Cola, eaux minérales), après broyage, lavage, donne des paillettes , ou, si l'on ajoute l'extrusion, des granules . 100 tonnes entrantes donnent 81 tonnes de granules ou de paillettes ;

le PVC ( Badoit , Vichy Saint-Yorre ), après broyage, lavage, donne une poudre (C'est ce qu'on appelle la micronisation). 100 tonnes entrantes donnent 81 tonnes de poudre en sortie.

Le recyclage proprement dit

Le recyclage consiste à utiliser les résines régénérées (granulats, paillettes ou poudre) pour fabriquer de nouveaux produits :

recyclage du PEhd en flacons et bas,

recyclage du PET en fibres, rembourrage,

recyclage du PVC en tuyaux, contreforts et chaussures, fibres textiles pour la fabrication de pulls.

Contrairement à ce que l'on croit dans le grand public ^{127( * )} , les bouteilles recyclées ne font pas d'autres bouteilles. la voie privilégiée aujourd'hui est la transformation en fibres. Le PVC peut être retraité en fibres textiles pour la fabrication de pulls (dite " laine " [sic] polaire...). Le PET est surtout utilisé en fibres industrielles (rembourrage de couettes, tapis automobile...).

Recyclage des matières plastique. " L'image et la réalité "
L'image Quels sont les débouchés des bouteilles plastiques recyclées ^1 (% de réponses)		La réalité Les débouchés réels des bouteilles plastiques recyclées ^2 (% de réponses)
Bouteilles et récipients	32 %	Textiles	44 %
Tissus, vêtements	18 %	Tubes	39 %
Emballages	5 %	Chaussures	7 %
Aménagement intérieur des voitures	4 %	Soufflage (bouteilles)	1 %
Sacs, bâches	4 %
Source : ^1 Sondage SOFRES, avril 1999, Les français et le recyclage des matières plastiques ^2 Valorplast, 1998

e) Résultats récapitulatifs

Quels sont les résultats de la valorisation ? Question simple. Réponse complexe. Tout dépend de ce que l'on mesure. Car un emballage plastique double de poids après usage.

Deux indicateurs peuvent être utilisées :

le chiffrage professionnel. Selon la profession ^{128( * )} , la valorisation des déchets d'emballages ménagers est de l'ordre du tiers en 1997, répartis en 25 % au titre de la valorisation énergétique et 8 % au titre du recyclage matière.

La valorisation des emballages plastiques, 1997 (en tonnes et %)
	Emballages ménagers	Emballages industriels et commerciaux	Total	Total en %
Gisement	900.000	400.000	1.300.000	100 %
Valorisation énergétique	315.000	20.000	335.000	26 %
valorisation matière	29.000	70.000	29.000	8%
Total valorisation	344.000	90.000	434.000	33,3 %
% de valorisation	38 %	22,5 %	33 %	33 %
Source : SPMP/CSEMP, mars 1999

L'" autre chiffrage ". Cet autre chiffrage " prend en compte le fait que les emballages valorisés ne doivent pas être comparés aux emballages mis sur le marché, mais aux emballages récupérés après usage, c'est-à-dire chargés d'humidité, de salissures et, eux-mêmes " suremballés " par des sacs poubelles.

Le passage des emballages aux déchets d'emballages s'établit comme indiqué page suivante.

Sur cette autre base augmentée, les taux de valorisation sont par conséquent réduits et pratiquement diminués de moitié. Selon le Cercle national du recyclage, le taux de valorisation énergétique s'établirait en 1994 à 10 % et le taux de valorisation matière à 4 % ^{129( * )} .

Des emballages aux déchets d'emballages (données 1994) en millions de tonnes
	Emballages plastiques 1500
Emballages ménagers (55 %) = 900				Emballages non ménagers (45 %) = 600
Ordures ménagères théoriques 100 % = 900				Ordures ménagères théoriques 310 = 52 %		Déchets industriels banals théoriques 290 = 48 %
Déchets ménagers collectés 1.680 (avec humidité/impureté)				Déchets ménagers collectés 576 (avec humidité / impuretés)
+ Sacs poubelles ^1 80				+ Sacs poubelles ^1 40
= ordures ménagères collectées 1.760				= ordures ménagères collectées
	Déchets d'emballages plastiques 2370
^1 Le sac de collecte ne fait pas partie des emballages stricto sensu
Source : Centre national du recyclage. Calculs sur données ADEME, 1994. Traitement OPECST

2. Perspectives

a) La nouvelle configuration

Le marché du plastique est loin d'être parvenu à maturité. L'explosion constatée au cours des dix dernières années va se poursuivre avec deux phénomènes fondamentaux :

les percées du plastique sur les nouveaux créneaux et la domination du PET. Le plastique s'apprête à mordre sur des marchés encore détenus par d'autres matériaux. Trois " concurrences " se préparent :

plastique " contre " acier. Cette " concurrence " s'exerce surtout dans l'automobile. Le plastique prend une part de plus en plus importante dans la construction d'une automobile. 115 kg en 1990, 200 aujourd'hui, et vraisemblablement 400 en 20005 / 2010 ^{130( * )} ;

plastique " contre " bois et carton. Conformément à leur stratégie axée sur la baisse des coûts externes et le développement parallèle d'une politique de marque, la société de grande distribution souhaite disposer de palettes et cartons de présentation qui soient performants, à faible prix, maniables (présentation des palettes directement en rayon) et à leur marque. Les palettes en plastique répondent à ces objectifs. Sans doute, un élément de tension de plus entre producteur et distributeurs et une nouvelle bataille en perspective ;

plastique " contre " verre. Mais ces deux " concurrences " ne sont rien par rapport au " vrai combat " du " plastique versus verre ". En particulier sur le marché de la bouteille de bière.

Encadré n° 33

La bouteille de bière plastique

___

Le marché de la bière est considérable. 300 milliards d'unités dans le monde (les trois quarts en bouteilles de verre, un quart en " canettes " emballage acier ou aluminium). La bière représente plus de la moitié du chiffre d'affaires mondial de la verrerie. Le marché est à la veille de connaître un bouleversement profond, avec l'apparition de la bouteille plastique.

Il existe une dizaine d'expériences en cours reposant sur plusieurs techniques différentes

L'option monocouche. Il s'agit d'une bouteille en PET. Le PET ne connaît pas une étanchéité parfaite (il laisse s'évaporer les gaz). La durée de conservation est limitée à trente jours. Kronenbourg utilise les bouteilles monocouche pour des bières dites " événementielles " (bière de mars...).

L'option tricouches, ou cinq couches. Il s'agit de juxtaposer plusieurs couches de PET mêlées à d'autres matériaux (nylon...), afin d'améliorer la conservation qui passe à trois mois (tricouches) ou six mois (cinq couches). Continental Can a développé une bouteille de ce type.

Les nouveaux plastiques monocouches. Il existe plusieurs recherches (le PEN ou PAN), mais c'est encore très cher.

Le monocouche pulvérisé au carbone. Cette technique japonaise permet d'obtenir, sur une monocouche en PET -donc facile à recycler-, une barrière garantissant l'étanchéité. La durée d'utilisation est de six mois.

Les premières introduction se heurtent encore à des difficultés . Ainsi, aux États-Unis, la première expérience a été conduite en Californie avec la bière Miller , comportant plusieurs couches de plastiques et de nylon qui, de ce fait, ne pouvait être recyclable. L'arrivée sur le marché d'un tel produit contrecarre les investissements massifs réalisés par les villes et l'État de Californie pour développer la collecte sélective et le recyclage. La ville de Los Angeles, notamment, qui ne veut pas payer le tri complémentaire, a donc voté une résolution condamnant la mise en service de cette nouvelle bouteille, tout en proposant de soutenir la recherche d'une solution technique.

Il ne s'agit que d'une résolution, pas d'une loi. Il est exclu d'interdire une nouvelle matière. Un contentieux éventuel serait certainement défavorable à la ville, mais il faut compter sur le leadership de Los Angeles et de la Californie. Si l'opposition à cette nouvelle bouteille se développe dans d'autres États, cela fera " boule de neige ", et entraînera une modification. Cela n'est pas encore le cas, puisque, après Miller , Budweiser a lancé à son tour sa nouvelle bouteille de bière en Arizona (Phoenix).

Un phénomène similaire se développe en France, avec de nouvelles bouteilles en plastiques multicouches ou en nouveau matériau. Ainsi, Miller a été suivi en Europe par Heineken , avec sa bière " 33 export " , et bientôt, Kronenbourg. Cela a suscité, là aussi, une crainte des collectivités locales et une réaction d'Éco-Emballages.. Il existe en effet, un conflit entre la recherche de nouvelles matières, résultat du développement technologique et le système de recyclage existant. En France, la réponse a été financière. Le principe du doublement du barème de contribution à Éco-Emballages sur les produits non recyclables (aux conditions du moment) a été doublé par rapport au tarif appliqué aux emballages en plastiques recyclables.

Ces oppositions ne sont cependant pas irréductibles. Beaucoup pronostiquent que la bouteille de bière plastique , encore en gestation, s'imposera :

pour des raisons techniques. La dernière technique japonaise de monocouche PET durci au carbone paraît très prometteuse ;

pour des raisons économiques. Passé le premier développement, la bouteille plastique sera beaucoup moins coûteuse que tous les autres emballages ;

pour des raison marketing . Il est apparu que le marché de la bière est de plus en plus concurrencé par celui des " soft drink " (boissons et sodas sans alcool). Un nouveau souffle ne peut être attendu du contenu (les tentatives dans ce domaine restent très marginales : bières sans alcool, bières aromatisées...), mais des contenants. Le plastique permet d'adopter un marketing spécial, beaucoup plus sophistiqué et proche du marketing alimentaire.

L'Europe est le lieu idéal de cette nouvelle percée, tant parce que les oppositions écologiques y sont moins fortes, que parce que le marketing alimentaire y est beaucoup plus développée qu'ailleurs. Selon une étude du SIDEL, le démarrage devrait intervenir dans les deux ans, avec 5 % d'emballages de bière en PET en 2002. Simple début

La percée du PET

Le PET s'impose comme le premier plastique des dix prochaines années. Sa progression est fulgurante : 90.000 tonnes en 1990, 210.000 tonnes en 1993, 250.000 tonnes annoncées vers 2002. Le PET s'est quasiment substitué au PVC ^{131( * )} . Le seul changement de matière entraîne une économie de 20 % en poids. Aussi assiste-t-on non seulement à une augmentation, mais une uniformisation du gisement déchets. Le marché est aujourd'hui mur pour de nouvelles solutions de traitement.

b) L'élargissement du gisement récupérable

Les capacités de traitement existent. Les nouvelles technologies se développent ^{132( * )} , mais les industriels ont tous la même demande : " Donnez-nous du plastique ! " . Or, à l'exception des chutes et d'une partie des emballages industriels, seule une fraction des emballages ménagers est collectée et utilisée. Il ne s'agit que d'une fraction minoritaire des utilisations des plastiques. Beaucoup de gisements restent à explorer. Certains resteront difficilement accessibles, mais d'autres sont ouverts.

Une collecte à améliorer : la récupération des bouteilles et flacons

La progression des bouteilles collectées (et recyclées) est directement liée à la progression de la collecte sélective. On attend une collecte de 100.000 tonnes, soit 2,5 milliards de bouteilles en 2001.

Évolution du nombre de bouteilles et flacons recyclés
	1995	1996	1997	1998	Objectif 2001
Nombre de bouteilles (millions)	300	500	650	1.000	2.500
Tonnage (tonnes)	12.000	19.000	29.000	40.000	100.000
Source : Valorplast

Ce premier gisement traditionnel peut être accompagné par de nouvelles méthodes de tri. Aujourd'hui, la plupart des tris sont effectués de façon manuelle. Des tris automatiques, en amont, permettraient d'améliorer les performances et de diminuer les taux de refus. Plusieurs expérimentations sont en cours :

l' ouverture automatique des sacs , test à Fouesnant (Bretagne). Coût 350 à 400.000 francs (soit 53 à 61.000 euros) ;

le crible étoilé qui permet d'éliminer les plastiques pollués par des putrescibles ou des indésirables, test à Fouesnant ;

la pesée automatique , tests à Saint-Brice, Courcelles (Marne) et à Vironvay (Eure-et-Loir). Coût 400.000 francs, soit 61.000 euros (hors subvention).

les tri infrarouge qui permettent de trier, à grande vitesse, des plastiques par couleur (72.000 bouteilles/heure, avec un taux d'erreur inférieur à 1 %). le procédé par spectrométrie effectue une centaine de mesures par bouteille pour déterminer le composant majoritaire (coût 1 million de francs, soit 151.000 euros). Test à Fouesnant.

Tous ces procédés en cours de test, sont soutenus par l'ADEME. Les coûts sont encore élevés, mais le marché évolue. Selon l'expression du président de Sorepla qui procède au tri et à la régénération des matériaux plastique, " quand on décide de mettre la technique au service d'un nouveau métier, après cela va très vite " ^{133( * )} .

Une collecte à structurer : les plastiques ménagers

Comme on l'a vu sur le tonnage des déchets d'emballages ménagers plastiques (DEM) dont la collectivité locale a la charge, de nombreuses restrictions ont été faites sur la nature des plastiques à collecter et à trier en vue de leur recyclage. Ne sont concernés par leur éventuelle valorisation matière que les seuls DEM plastiques type corps creux (bouteilles, flacons, bidons ménagers). Seules trois matières plastiques sont aujourd'hui concernées par les PTM : le PVC, le PET et le PEhd. Sur les 900.000 tonnes d'emballages ménagers plastiques consommées, le gisement potentiellement concerné par l'ensemble de ces dispositions correspond approximativement à un quart ou un tiers de ce tonnage. Ce cahier des charges n'est donc pas applicable aux autres matériaux (PP, PS...), aux autres déchets d'emballages ménagers plastiques, c'est-à-dire aux DEM (même si ces DEM sont des corps creux), ni aux films de suremballages, sacs et sachets, même s'ils sont en PE.

Or, non seulement ces déchets représentent des gisements importants (les sacs, par exemple, représentent à eux seuls 38 % du marché des emballages plastiques ^{134( * )} ), mais ils sont spontanément mis dans les poubelles de collecte sélective des corps creux. Il n'est pas toujours facile d'expliquer pourquoi une bouteille en PET est recyclable, alors qu'un sac dans la même matière ne l'est pas, pourquoi une bouteille en PVC est recyclable et pourquoi un seau ou un jouet dans la même matière ne l'est pas.

On constate que, spontanément, la collecte des plastiques non recyclables au vu des PTM est de 1 kg par habitant.

Ce gisement est totalement inexploité. Pour chaque type de polymère, les balles de plastique doivent respecter quatorze critères simultanément pour pouvoir être récupérés par la filière. Comme le note le Centre national du recyclage ^{135( * )} , " afin de garantir la conformité aux PTM des matériaux qu'elles mobilisent, beaucoup de collectivités locales n'hésitent pas à écarter tout déchet d'emballage plastique pur lequel un doute apparaît quant à sa valorisation, détournant ainsi un tonnage considérable de déchets d'emballages ménagers effectivement recyclables vers les refus de tri " (et par conséquent vers l'incinération).

Une filière à mettre en place : les plastiques agricoles

Les films agricoles représentent un gisement important (170.000 tonnes) relativement facile à récupérer auprès d'une profession organisée (coopératives...). Même souillés (terre, végétaux...), ils peuvent être transportés après un minimum de traitement (séchage, mise en balle) et être utilisés dans la filières encore en gestation des plastiques mélangés.

Mais c'est la filière de récupération qui fait encore défaut.

Encadré n° 34 Les plastiques agricoles ___
Le plastique a aussi investi l'agriculture. L'industrie du plastique propose aux agriculteurs une large panoplie de matières et de films répondant à leurs besoins. Chaque année, 170.000 tonnes de plastiques sont utilisées en agriculture. La matière a même fait naître un nouveau secteur : la " plasticulture ". C'est à dire la culture mise en place sous ou sur un film plastique. Les différents plastiques utilisés en agriculture se présentent comme suit :
Les différents plastiques agricoles (total 170.000 tonnes)
Films	Tonnage Matière	Utilisation	Caractéristiques
Films de paillage	14.000 t PE	Cultures maraîchères (film noir au pied des plantes)	Il limite l'évaporation, le tassement ou le ravinement des sols (bords d'autoroutes). Il agit comme un véritable accélérateur de croissance. Il délivre une récolte propre en évitant le contact des fruits et légumes avec la terre
Films de serre et tunnels	17.000 t PE	Cultures maraîchères, fleurs, (films transparents)	Il permet d'obtenir un " microclimat (réglage température, humidité...). Il  favorise la production et permet de modifier le calendrier de production (dates des semis, des récoltes...)
Films d'ensilage	25.000 t PE	Silos de protection, fourrage, betteraves (film épais)	Protection étanche en silos
Autres	PP / PVC	Divers	Liens : 18.000 t (PP) Sacs : 17.000 t (PP) Tuyaux : 43.000 t (PVC) Divers...
Source : Comité des plastiques en agriculture - Traitement OPECST
Les plastiques agricoles usagés posent cependant plusieurs problèmes spécifiques : la dispersion géographique (ensilage en Bretagne, paillage dans les pays de Loire...), la saisonnabilité (bâches et films sont enlevés quasiment au même moment à la fin du printemps ou de l'automne), et surtout, la salissure. Les films et bâches sont utilisés en contact direct avec le sol, une partie est enterrée et les films sont chargés de terre et de débris végétaux. Toute valorisation éventuelle doit donc comporter plusieurs opérations préalables : une pré-collecte (200 F/t), une mise en balles (100 F/t) et le transport (300 F/t), soit 600 F. Compte tenu de ces caractéristiques, quatre issues sont possibles. Le traitement " d'avant-hier ". Face aux matières qui s'accumulaient, il ne faut pas se cacher qu'il existe un traitement " de tradition ". C'est ainsi qu'une large -très large- fraction des plastiques agricoles se sont retrouvés soit en décharge, soit brûlés dans les champs, soit enfouis. Le traitement " d'hier " : incinération ou co-incinération. Il s'agit d'un débouché apparemment naturel, compte tenu du pouvoir calorifique élevé de la matière. Mais, d'une part, l'incinération demande une préparation fine (la balle compactée utilisée pour le transport n'est pas adaptée au four, il faut des morceaux de petites tailles) ; d'autre part, les salissures, terre et cailloux, produisent des cendres ou des infusibles qu'il faut éliminer en fin d'incinération, générant des coûts supplémentaires. Selon le CPA, les nouveaux coûts demandés pour l'incinération avec les ordures ménagères est de 800 F/tonne (livré) ; le coût demandé pour la co-incinération en cimenterie est de 1.500 F/t (avec transport et préparation). Le traitement " d'après-demain ". Il y a tout d'abord la solution du futur -éloigné-, qui est celle des plastiques biodégradables. Les coûts actuels et prévisibles sont cependant encore totalement prohibitifs. Une solution envisageable -et raisonnable- est celle de l'incinération individuelle qui consiste à utiliser les plastiques récupérés dans une chaudière spécifique pour chauffer les serres (le chauffage intervient pour 40 % dans le coût de production des fruits et légumes produits en serres). Des recherches sont en cours sur ce projet. Le traitement " d'aujourd'hui et de demain " : Le recyclage matière des plastiques mélangés. Sous réserve qu'ils soient nettoyés, séchés, même grossièrement, les films plastiques agricoles constituent un gisement important (56.000 tonnes) et une matière première qui peut être utilisée avec d'autres plastiques dans le cadre des techniques de valorisation des plastiques mélangés (voir ci après). Aujourd'hui, moins de 5.000 tonnes sont traitées en recyclage. Le process est aujourd'hui au point. Il manque seulement la marchandise pour l'alimenter. Elle existe, pourtant, par tonnes entières. Il manque seulement une filière à organiser . Le système en boucle d'Éco-Emballages, utilisé pour d'autres filières, pourrait également " inspirer " la filière agricole, sans qu'il soit besoin de créer de nouvelle structure. On peut imaginer un système dont le pivot serait les coopératives : l'agriculteur achèterait au fabricant ses bâches et films majorés d'une " éco-taxe " ; cette contribution serait reversée au recycleur ; la coopérative, mandatée par l'agriculteur, récupérerait les films usagés et les livrerait au recycleur, le recycleur fournirait le fabricant qui reproduirait des films. Ainsi, l'agriculteur serait à la fois sûr de son approvisionnement en produits et de l'élimination de son déchet.

Les autres gisements

Malgré des initiatives et quelques projets, la récupération et l'exploitation des autres gisements ne paraissent pas encore " mures ".

Le BTP. Le plastique utilisé dans le BTP représente 100.000 tonnes (fenêtres, tubes, sols...). Mais les quantités sont faibles par unité (100.000 tonnes à comparer aux 30 millions de tonnes de gravats) et les plastiques sont souillés par d'autres matériaux (ciment, peinture), ce qui implique des moyens de tri. Le bilan des premières expériences en cours serait mitigé : expérience de collecte de canalisations de tubes PVC en Alsace, collecte de revêtements de sols en Allemagne, opérations pilote de récupération des déchets de construction à Villeurbanne (quelques kilos seulement), création de la première unité européenne de recyclage des fenêtres PVC en Allemagne.

Dans tous les cas, coûts de tri, de transport, de valorisation et quantités récupérées sont encore prohibitifs ou décevants (le traitement de revêtements de sols reviendrait entre 3.500 et 5.250 francs/tonne).

Les transports. L'utilisation de plastique dans l'automobile est fortement croissante, mais récente. Elle posera à terme de sérieux problèmes. Mais, compte tenu des durées de vie des véhicules, le problème ne s'est pas encore posé ^{136( * )} .

c) La valorisation chimique

En complément de la valorisation énergétique et de la valorisation matière, les recherches portent aujourd'hui sur la valorisation chimique ou " recyclage matière première " qui consiste, par certains traitements appropriés, à redonner les constituants de base, c'est-à-dire soit les monomères de départ, soit même le produit pétrochimique de base (le naphta, ou pétrole raffiné et distillé). Les produits obtenus permettent une utilisation ans les mêmes conditions que les matières premières vierges.

La principale technique envisagée est celle de la dépolymérisation qui permet de séparer deux constituants de base du PET ^{137( * )} (seul plastique traitable aujourd'hui par dépolymérisation). Deux procédés sont expérimentés. Le procédé Tredi et le procédé TBI (pilote en fonctionnement à Issoire, Puy-de-Dôme). La valorisation chimique peut également utiliser la technique de pyrolyse c'est à dire par chauffage sans oxygène (pilote en Allemagne développé par BASF, et en Écosse), ou de gazéification (pilotes en Allemagne et aux Pays-Bas).

Ces process sont encore coûteux. Mais, surtout, la difficulté vient du besoin de retrouver une résine vierge utilisable, mais aussi de s'en différencier suffisamment pour être utilisée de préférence au PET vierge. En effet, le coût de traitement est encore très supérieur au coût du PET vierge (de l'ordre de 5 à 6 F, contre 2 à 4 F pour la résine vierge). Pour le procédé TBI, le PET dépolymérisé est transformé en une résine qui sert à la fabrication de mousses polyuréthannes isolantes. Cette résine prête à l'emploi, peut donc être vendue plus chère que la résine vierge. Le marché estimé est de 10.000 tonnes en 1999, 25.000 en 2002 (soit la transformation de 12 à 18.000 tonnes de PET, soit 350 à 550 millions de bouteilles). Cette dernière solution est prometteuse car le recyclage chimique se positionne sur un marché qui est lui-même en croissance (le marché des résines polyuréthannes est estimé à 30.000 tonnes/an et 150.000 tonnes en Europe).

d) Les plastiques mélangés

Présentation. Qu'est-ce que la filière des plastiques mélangés ?

La valorisation des matières plastiques mélangées consiste à utiliser des matières plastiques de toutes origines pour fabriquer de nouveaux produits. On a vu que le seul gisement exploité aujourd'hui est celui des corps creux propres et homogènes, alors que des gisements beaucoup plus importants sont, soit à portée de main (les refus de tri), soit à portée de collecte (objets plastiques, sacs plastiques, films agricoles...).

Une filière émerge aujourd'hui qui consiste à valoriser des produits plastiques moins sélectionnés, mais sur des utilisations plus larges. C'est ce qu'on appelle la " valorisation des plastiques mélangés ".

Cette expression paraît préférable à celle pourtant couramment utilisée de " plastiques en mélange ", car en réalité, ce sont rarement les plastiques , les polymères qui sont traités ensembles (il reste des incompatibilités entre matières), mais les produits qui sont mélangés.

Le principe est identique à celui de la valorisation matière traditionnelle, à savoir collecte/tri sommaire / broyage / lavage / chauffage / extrusion ^{138( * )} , mais avec deux différences. D'une part, l'éventail des matériaux utilisés est extrêmement ouvert. Ainsi, outre les corps creux, on trouve aussi les tubes, tuyaux, sacs, films ménagers, films professionnels, jouets, palettes... D'autre part, les utilisations sont beaucoup plus larges, puisque la valorisation des plastiques mélangés porte sur tous les grands types d'utilisation des plastiques, à l'exception des corps creux à usage alimentaire : films, sacs poubelles, bâches, tuyaux, palettes, objets divers, piquets, barrières, mobilier urbain (conteneurs, bancs...).

Pourquoi cette filière ne s'est-elle pas développée jusqu'à présent ?

De nombreux freins peuvent expliquer ce retard ou, plutôt, l'émergence timide de cette filière. Outre des tâtonnements techniques, c'est à la fois le résultat d'un système , solidement établi, et de choix stratégiques , difficiles à remettre en cause.

Tout d'abord, il faut reconnaître que les premières utilisations ont été plutôt anecdotiques ou médiocres. La première réalisation connue est celle ses " piquets de vigne " réalisés en plastique à partir de plastiques mélangés. Le piquet est flexible, imputrescible et 10 % moins cher que le piquet de bois. Mais le produit reste marginal ^{139( * )} . D'autres réalisations comme les moquettes par exemple, ne présentaient pas des caractéristiques techniques et esthétiques suffisantes.

Ensuite, comme on l'a vu, le système de collecte/recyclage est un système en boucle : les fabricants d' emballages versent une contribution à Éco-Emballages qui organise la collecte des emballages , et d'eux seuls (à l'exception des journaux et magazines). Il n'y a, par conséquent, aucune raison pour qu'Éco-Emballages favorise la collecte d'autres produits pour lesquels elle n'a reçu ni contribution, ni mandat. La collecte s'est donc naturellement limitée aux bouteilles, principal emballage, facile à collecter.

Enfin, le choix de la profession a été un choix de qualité, sur un créneau étroit. L'idée est que les produits sont d'autant plus facilement valorisables qu'ils sont sélectionnés, triés et purs. D'où l'idée de PTM rigoureuses, la recherche d'une grande homogénéité, limitée aux bouteilles, flacons et bidons, à deux ou trois matières (PE, PET, PVC). Les PTM étant d'autant plus rigoureuses que la valorisation portait principalement sur le segment étroit des fibres.

Le soutien de la filière va encore aujourd'hui principalement dans cette direction, lancée avec courage et à grands frais il y a quelques années mais qui fonctionne encore en sous capacité. Selon l'un des interlocuteurs ^{140( * )} , " jusqu'en 1996-1997, la situation a été très difficile. Sans le soutien et la caution des grands groupes de plasturgie, la filière du recyclage matière -monomatériaux- n'aurait jamais émergée. Cela démarre vraiment aujourd'hui. "

On conçoit aisément, dans ces conditions, que la perspective de remettre en cause un choix stratégique et de voir de nouveaux acteurs entrer sur une filière certes différente (puisqu'il s'agit de valoriser une large gamme de produits plastiques), mais tout de même très voisine, voire substituable (puisque les sociétés de plastiques en mélanges peuvent également traiter le gisement des bouteilles), ne suscite pas un enthousiasme excessif. Les capacités de traitement sont déjà excédentaires par rapport à la collecte réelle. En réduisant les apports (par la concurrence d'une nouvelle filière), la filière actuelle se trouverait sérieusement compromise.

Cette perspective des plastiques en mélange suscite par conséquent de la part des professionnels de la plasturgie, réserves et même quelques craintes. Signe de cette réticence, la SOFRES a réalisé en avril dernier un sondage édifiant sur Les Français et le recyclage des matières plastiques .

Encadré n° 35

Un sondage édifiant

" Les Français et le recyclage des matières plastiques "

___

La SOFRES a réalisé, à la demande des professionnels de la plasturgie et du recyclage un sondage sur Les Français et le recyclage des matières plastiques .

Quatre questions étaient posées.

1. Vous savez qu'un certain nombre de matériaux sont recyclés et transformés en nouveaux produits. Pour chacun de ces matériaux, pouvez-vous me dire s'il est possible ou non de les recycler ?

oui

Papier carton 94

Verre 97

Matières plastiques ( bouteilles , et flacons) 92

Acier 90

Aluminium 90

2.  Pour recycler les bouteilles plastiques , il faut d'abord les trier et les collecter séparément. Si vous disposiez d'une poubelle ou d'un conteneur spécial, seriez-vous prêt à les séparer des autres ordures ménagères ?

Oui, certainement 54

Oui, probablement 40

Je le fais déjà 44

Probablement pas 2

3.  Selon vous, les débouchés pour les bouteilles plastiques sont-ils :

Importants 38

Assez importants 47

Pas très importants 12

Sans opinion

4.  Pouvez-vous me donner un exemple de débouché pour les bouteilles plastiques recyclées ?

Bouteilles et récipients 32

Tissus 18

Emballages 4

Aménagement intérieur des voitures 4

Tubes 3

Un sondage sur Les français et le recyclage des matières plastiques ... mais des questions uniquement sur le recyclage des bouteilles plastiques ... Dans ce cas, comme souvent, la question est encore plus intéressante que la réponse.

Les avantages attendus de la filière plastique mélangés

La valorisation des plastiques mélangés présente cependant plusieurs avantages par rapport au choix actuel :

passer du " propre et sec " au " sale et en mélange ". La technologie permet de prendre pratiquement tous les produits, même les refusés (on peut prendre des films agricoles contenant jusqu'à 30 % de terre), même les interdits (les bidons d'huile ^{141( * )} , totalement prohibés dans le système actuel peuvent être traités en mélange) ;

elle permet d'accéder et d'utiliser des gisements inexploités : films agricoles, objets plastiques, tuyaux, sacs de caisse, films de suremballages...

elle évite l'opération de tri fin en centre de tri qui est toujours coûteuse pour les collectivités locales ;

elle permet un message simple. L'habitant se prête d'autant mieux à la collecte sélective que le message est simple. Si on lui dit qu'il peut mettre dans sa poubelle des bouteilles, mais pas de sacs plastiques, ou des bouteilles de lait, mais pas de bouteilles d'huile, il est perturbé, et ne fait pas toujours attention. Cette hésitation est reportée en coût pour la collectivité, en centre de tri ;

le coût annoncé est envisagé entre 500 et 1.000 francs/tonne, soit un coût compétitif par rapport à celui de l'incinération.

Les perspectives

Plusieurs sociétés apparaissent sur ce nouveau créneau. Une société canadienne a pour ambition d'être le leader mondial des palettes fabriquées à partir de plastiques mélangés. Leader au Canada et aux États-Unis, elle s'intéressera inévitablement au marché européen (palettes automobiles) et, en particulier, au marché français (palettes de grandes surfaces).

La palette est fabriquée dans une proportion de 70 % PEhd et 30 % PEbd pour trouver l'équilibre entre légèreté et résistance. Au Canada, la société prend -achète- tous les produits PEhd, y compris les pots de yaourt. Mais la qualité de collecte est très supérieure aux États-Unis et au Canada qu'en France. 600 millions de palettes sont utilisées chaque année aux États-Unis. En France, on estime le marché de la palette à 60 millions. Si 5 % seulement était pris par les plastiques en mélanges, cela représenterait 3 millions de palettes. Le prix de revient aux États-Unis est de 600 à 700 F. En France, le prix de revient devrait être majoré de 100 F pour le lavage des produits collectés. L'opération exige toutefois une garantie de collecte de 10.000 tonnes.

En France, une poignée de sociétés sont également sur ce créneau dont la plus connue est la société SERP Recyclage. La société est " prête à tout prendre ", les refus de tri, les nouveaux gisements. Le coût est dépendant de l'exigence de dépollution. Les bidons d'huile, par exemple, qui sont parmi les produits les plus coûteux à traiter, se régénèrent à 1.100 ou 1.200 F la tonne. C'est encore cher par rapport au prix de l'incinération, mais aujourd'hui, personne n'en veut, ni les incinérateurs, ni les cimentiers... Pour les autres produits, le coût moyen annoncé est de 500 à 1000 F la tonne.

Aujourd'hui, faute de filière réellement organisée en France, la société est obligée d'importer ses plastiques (1000 tonnes de Belgique par exemple). Mais, dès que la matière est là, les gammes des produits proposés est larges : outre les fameux piquets de vigne (2.000 tonnes quand même en 1998), on peut citer les tubes, les enrobés d'autoroutes, les dalles, les barrières de clôture, le mobilier urbain. Les arrosoirs verts vendus en grande surfaces sont pour la quasi totalité, en 100 % plastiques recyclés. ^{142( * )}

Depuis peu, la profession (Fédération de la plasturgie) a néanmoins cherché à tester quelques opérations pilotes ^{143( * )} . Sans trop communiquer sur cette question, elle a également cherché à déterminer le marché éventuel de la filière des plastiques mélangés. Sur les seuls produits courants (hors plastiques agricoles), le marché est de l'ordre de 49.000 tonnes.

Marchés potentiels pour les plastiques mélangés ménagers
Produits	Marché en tonnes/an 1999	Prise de part potentielle de marché
Sacs poubelle	50.000	40 %
Mandrins	15.000	30 %
Articles extrudés soufflés (hors emballage)	20.000	20 %
Piquets de vigne	20.000	15 %
Profilés - Tubes	50.000	10 %
Bitumes	20.000	25 %
Regards d'assainissement	2.000	25 %
Mur antibruit	1.000	40 %
Plaques	500	25 %
Dalles de sol	10.000	40 %
Moquette auto	5.000	15 %
Divers	10.000	15 %
Total	193.500 tonnes/an	48.775 tonnes/an
Source : Fédération de la plasturgie

Il faut cependant raison garder. Le marché des plastiques en mélanges est, certes, une nouvelle filière, mais son succès dépend :

de la réussite de la collecte,

du process industriel. Ce n'est pas parce que les sociétés travaillent sur des plastiques en mélange qu'elles réussiront forcément. Elles ont surtout le bon process et le bon choix de créneau (palettes, films...). Selon DSB, l'organisme allemand comparable à Éco-Emballages qui a beaucoup soutenu cette filière, " un tiers des entreprises sur ce créneau réussissent, un tiers vivotent et u tiers ont fait faillite " . Mais il ajoute, " celles qui réussissent, réussissent bien " .Sans trop communiquer car ce créneau des matières plastiques recyclées reste apparemment volontairement confidentiel. D'ailleurs en Europe, la plupart des communications et messages axées sur l'utilisation de produits recyclés ont souvent été abandonnées.

de la volonté de s'engager dans cette direction ^{144( * )} .

Il s'agit là, en tous points, d'un choix technologique et d'un choix de société.

II. LES FILIÈRES DES PRODUITS EN FIN DE VIE

A. LES EMBALLAGES

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Traitement Utilisations
	Production : 5 millions de tonnes, dont 4 millions de tonnes pour le verre creux (emballages) Consommation française : 2,3 millions de tonnes d'emballages		12 % des ordures ménagères		Directive du 20 décembre 1994 Décret du 1 ^er avril 1991 sur les emballages ménagers Décret du 13 juillet 1991 sur les emballages non ménagers Décret du 20 juillet 1998 sur la fabrication des emballages		valorisation matière, voir parties correspondantes aux différents matériaux

1. Situation

a) Présentation

Les mécanismes

Le décret n° 92-377 du 1 ^er avril 1992 précise les conditions d'élimination des déchets d'emballages ménagers. Ce décret confie aux producteurs, importateurs ou toute autre personne responsable de la mise sur le marché d'un produit, l'obligation de contribuer ou de pourvoir à l'élimination des déchets générés par ce produit. Plusieurs possibilités s'offrent aux personnes concernées par ce décret pour s'acquitter de cette obligation :

établir un système de consignation de leur emballage,

organiser, pour le dépôt de ces emballages, des emplacements spécifiquement destinés à cet effet ;

recourir aux services d'un organisme ou d'une société agréé pour prendre en charge leur responsabilité d'élimination de ces emballages usagés.

La très grande majorité des industriels a choisi de contribuer à un organisme agréé (Éco-Emballages ou Adelphe) ^{145( * )} .

Un système comparable est organisé pour les emballages dont les détenteurs ne sont pas des ménages (décret du 13 juillet 1994), mais il n'y a pas d'aide aux collectivités locales.

Les différents barèmes d'Éco-Emballages ^{146( * )}

Éco-Emballages apporte aux collectivités locales un soutien financier aux programmes de collecte sélective et de valorisation des emballages. Le barème d'aide, élaboré en concertation avec l'Association des maires de France, et les conditions d'application sont définies par un arrêté d'agrément des pouvoirs publics. Les soutiens entrent dans quatre catégories :

un soutien à la tonne triée de matériaux recyclables ;

une garantie de reprise à un prix minimum pour un niveau de qualité défini ;

un soutien variable selon les modes de valorisation ;

une batterie de soutiens, plus spécifiques : soutien à la sensibilisation et à l'information, soutien à l'embauche, soutien en milieu rural dispersé ou en zone d'habitat vertical...

Le soutien prioritaire est un soutien à la performance de la collecte et du tri. Le soutien à la tonne peut doubler, voire quadrupler, selon les quantités triées.

Le gisement total est estimé à près de 11,5 milliers de tonnes, soit 18 % des déchets ménagers.

Gisement d'emballages 1994 (milliers de tonnes)
	Métaux	Papier carton	Plastiques	Verre	Autres	Total
Emballages ménagers	400	1.000	900	2.300	20	4.620
Emballages non ménagers	400	3.000	600	600	2.000	6.600
Total	800	4.000	1.500	2.900	2.200	11.420
Source : ADEME

b) Les résultats

La collecte

Éco-Emballages a formidablement fait décoller la collecte sélective en multipliant les partenariats avec les collectivités locales.

Il convient de distinguer trois notions :

la population " sous contrat ". Éco-Emballages octroie des aides financières aux communes qui s'engagent dans les collectes sélectives. Ces aides et les collectes correspondantes, sont négociées par contrat. Les populations de communes correspondantes sont dites " populations sous contrat " ;

la population " trieuse " ou population " desservie " . Il s'agit de la population ayant à sa disposition des moyens de trier, soit en porte à porte, soit en apport volontaire. La différence avec la population sous contrat vient du temps nécessaire à la mis en place de la collecte sélective. On estime que 80 % à 90 % de la population desservie trie effectivement , et utilise les moyens de collecte séparative.

Le développement de la collecte sélective est extrêmement rapide. Partant de rien en 1993, plus des deux tiers de la population devrait être desservie dix ans plus tard en 2002.

Évolution de la population impliquée dans la collecte sélective (millions d'habitants)
	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2002
Population sous contrat	0,3	14	17,3	22,3	25	32	38	52
Population desservie	--	2,8	4,9	9	12	19	27	40
Source : Éco-Emballages

La typologie des programmes de collecte sélective se présente comme suit :

Typologie des programmes de collecte sélective ^1
Nombre de flux	Traitement du verre	Composition	Fréquence ^2
1 flux dite " monoflux "	verre mélangé	tous matériaux
2 flux dite " bi flux plats "	verre mélangé	papier/carton autres	3 %
2 flux dite " bi flux verre "	verre séparé	verre autres	25 %
3 flux dite " tri flux légers "	verre séparé	verre journaux/magazines autres	42 %
3 flux dite " tri flux plats "	verre séparé	verre papiers/carton autres	22 %
4 flux dite " 4 flux "	verre séparé	verre papiers/carton plastiques métaux	3 %
^1 Sur la base des contrats signés par Éco-Emballages en 1997/1998 ^2 Pour chaque collecte
Source : Éco-Emballages

La valorisation

Les résultats de la valorisation peuvent être appréciés de deux façons différentes. En tonnages et en taux. Les tonnages recyclés progressent relativement peu et, en tout cas, relativement moins vite que le nombre de la population desservie. Tandis que la population desservie a été multipliée par 5 en cinq ans, les tonnages valorisés n'ont été multipliés que par 2,5. Ce décalage est naturel, car la collecte sélective impose des changements d'habitude, et la montée en puissance pour atteindre une " vitesse de croisière " est relativement lente.

En revanche, les taux de recyclage et de valorisation, en fonction du gisement " emballages ", ont progressé très fortement au cours des années récentes.

On appelle " taux de recyclage ", le rapport entre les tonnes recyclées et le gisement ^{147( * )} .

On appelle " taux de valorisation " le rapport entre tonnes valorisées (valorisation matière ou énergétique) et le gisement. Ce taux est de 66,6 % en 1999.

Tonnages d'emballages valorisés ^1
	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2002
Tonnages recyclés	253	479	1.168	1.344	1.450	1.650	2.100
Tonnages avec valorisation énergétique		284	501	425	550	550	600
Total		703	1.669	1.769	2.000	2.200	2.700
^1 Ces chiffres doivent se comparer au gisement d'emballages, soit 3,3 millions de tonnes
Source : Éco-Emballages

En 1994, les résultats par matière s'établissaient comme suit (les chiffres doivent cependant être revus pour tenir compte de la progression rapide survenue en quatre ans) :

Taux de recyclage selon les matériaux en 1994
	Métaux	Papier carton	Plastique	Verre	Total
Taux de valorisation énergétique		17	26
Taux de recyclage matière	23	43	4	39	28
Taux de valorisation	23	60	30	39	39
Source : ADEME

2. Perspectives

a) Les objectifs

Les emballages sont parmi les rares déchets pour lesquels il y a des objectifs chiffrés et des échéances précises.

Ainsi, la directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, fixe des objectifs pour juillet 2001 :

50 à 65 % en poids de déchets d'emballages valorisés , dont

25 à 45 % en poids de déchets d'emballages recyclés avec, un minimum de 15 %.de recyclage pour chaque matériau.

Ces objectifs ont été confirmés et complétés dans les contrats d'agrément des organismes précités. Ainsi, outre la prise en charge de la responsabilité d'élimination des emballages usagés de leurs adhérents, et outre les objectifs fixés par la directive européenne, Éco-Emballages s'est engagé à valoriser 75 % des emballages issus de ses adhérents d'ici la fin 2002.

Comme on l'a vu, la collecte est la clef du recyclage. Compte tenu de la progression de la première, les objectifs sur le second seront vraisemblablement atteints. Éco-Emballages a, d'ores et déjà, annoncé que les objectifs globaux de la directive européenne sont atteints, avec un taux de recyclage de 50 % et un taux de valorisation d'un tiers.

Perspectives 1999

Gisement 3,3 millions de tonnes (gisement Éco-Emballages

Recyclé : 1,650 million de tonnes, soit un taux de recyclage de 50 %

Valorisé ¹ : 2,2 millions de tonnes, soit un taux de valorisation de 66,6 %

¹ Valorisé = recyclage + valorisation énergétique

Restent les derniers 10 % pour parvenir à l'objectif de 75 %. Compte tenu de la progression de la collecte, de la fin de la mise en décharge et du bouleversement culturel en cours, cet objectif est réaliste. Au moins pour la partie Éco-Emballages ^{148( * )} .

b) Discussion

Le système Éco-Emballages, ses avantages, ses limites, ont déjà été abondamment discutés dans le cours de ce rapport, que ce soit dans la partie " financement ", dans la partie " collecte ", dans la partie " aides financières ", ou à l'occasion de la description des " filières de valorisation ". Le lecteur pourra revenir sur chacun de ces éléments.

La critique générale sur laquelle il faut réfléchir, porte sur les effets ambigus du système en boucle, tel qu'il est conçu aujourd'hui. Les emballeurs financent la collecte des emballages , qu'ils font trier pour refabriquer de emballages . Il y a bien sûr quelques exceptions (collecte des papiers journaux, associée aux emballages, fabrications nouvelles, hors emballages...), mais dans l'ensemble le système fonctionne ainsi.

Les réussites spectaculaires en termes de collecte, les changements de mentalité et la " révolution culturelle " qu'elle a provoqué ne doivent pas faire oublier les deux inconvénients de ce système : ni les collectes d'autres matériaux (collecte des fermentescibles, collecte des plastiques hors emballages), ni les nouveaux modes de recyclage (plastiques en mélange), ne sont encouragés.

Éco-Emballages a formidablement réussi la première étape. D'autres étapes doivent aujourd'hui être franchies.

B. LES PILES

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Traitement
	600 millions de piles sont vendues chaque année en France, représentant environ 25.000 tonnes		0,5 % des déchets ménagers.		Directive 91/157/CEE du Conseil du 18/03/91 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, Nouvelle directive " toutes piles " en préparation Décret 99-374 du 12/05/99 relatif à l'élimination des piles et accumulateurs (toutes piles)		Extraction des composants chimiques, réutilisation pour piles ou utilisations chimiques

1. Situation

Le traitement des piles usagées a environ dix ans : dix ans d'hésitations et, bien souvent, d'échecs. Mais dix ans d'expériences extrêmement utiles, car elles démontrent, de façon presque éclatante, deux choses. La première est l'inutilité, l'inefficacité des réglementations trop complexes et, a contrario , la nécessité, l'impératif de disposer et de dispenser un message simple et clair. La seconde est la possibilité d'évolution des comportements, notamment des professionnels directement concernés, longtemps réservés à l'égard des collectes sélectives, et désormais plus ouverts.

a) Présentation générale

Une pile est une source d'énergie électrique obtenue par transformation d'énergie chimique. Celle-ci est libérée par le contact d'électrodes (ou de couples électrochimiques) dans un milieu chimique propice (les électrolytes). Les piles peuvent avoir un temps d'usage déterminé ou être rechargeables. Elles portent alors le nom d'accumulateurs. Les performances sont liées à la qualité de l'électrolyte. On distingue ainsi les piles salines (électrolyte constituée de chlorure de zinc et/ou de chlorure d'ammonium), les piles alcalines (avec de l'hydroxyde de potassium), les accumulateurs au plomb, au nickel cadmium, au nickel métalhydrure... Jusqu'à une période récente, le mercure était également utilisé dans les piles alcalines pour en améliorer l'efficacité.

90 % des piles vendues en France sont des piles salines et alcalines.

Répartition du marché
			En tonnes
	Piles salines		9.000
	Piles alcalines		13.000
	Accumulateurs nickel/cadmium*		1.600
	Autres piles et accumulateurs*		1.100
		Total	25.000
* Piles et accumulateurs relevant de la directive de 1991
Source :Communications économiques et sociales

Les piles sont donc un concentré de substances chimiques à des doses variables, enveloppées dans une gaine de métal et de plastiques : manganèse, zinc, cadmium, plomb, nickel, lithium, mercure, dont la plupart sont considérés comme des " substances dangereuses " ^{149( * )} .

D'ailleurs, en dépit de connaissances techniques limitées, le consommateur considère, de façon intuitive -mais à juste raison-, que les piles sont un produit toxique présentant un risque pour la sécurité et l'environnement.

Ce risque, longtemps diffus, est apparu de façon criante avec la multiplication des piles au mercure dans les années 1980, classé parmi les produits à très haute toxicité. Il n'était dès lors plus question de mettre chaque année en décharge plusieurs tonnes de mercure ^{150( * )} ou plusieurs centaines de tonnes de piles dangereuses. D'où un repositionnement rapide de la profession et, en parallèle, une première réglementation.

Le cadre réglementaire .

La directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 porte sur les seules piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ^{151( * )} : le mercure, le cadmium et le plomb, pour lesquelles il existe des contraintes de mise sur le marché (affichage...) et l'obligation d'élimination et de traitement.

Cette directive fixe deux objectifs principaux :

la réduction de la teneur en métaux lourds dans les piles et accumulateurs et, parallèlement, l'interdiction progressive de mise sur le marché et la promotion de piles contenant des matières moins polluantes ;

la collecte séparée (c'est-à-dire en dehors des ordures ménagères) de piles et accumulateurs usagés contenant des matières dangereuses, en vue de leur valorisation et de leur élimination. Les États membres devaient à cette fin, établir des programmes en vue de réduire la quantité de piles et accumulateurs dans les ordures ménagères, promouvoir des systèmes de recyclage et d'élimination séparée.

Si le premier objectif a été en partie atteint, avec un repositionnement rapide de l'industrie européenne (lancement de piles " 0 % de mercure "), par ailleurs satisfaite d'être protégée contre des concurrents extérieurs, (l'interdiction de mise sur le marché de piles au mercure avait pour effet de supprimer les importations de piles en provenance d'Asie ^{152( * )} ), le second volet, lié à la collecte, l'élimination séparée ou le recyclage, a été très inégalement suivi. Une partie de la réglementation, concernant les batteries automobiles a été correctement appliquée puisque 85 % des batteries sont aujourd'hui collectés et recyclées. En revanche, la collecte, l'élimination et le recyclage des piles courantes a rapidement rencontré ses limites ^{153( * )} .

b) Le traitement des piles

On distingue deux familles de recyclage des piles, accumulateurs et batteries :

l'hydrométallurgie qui consiste à séparer les éléments par broyage pour traiter de façon chimique la solution obtenue, pour récupérer les métaux non ferreux contenus dans les piles ;

les différents fours de traitement thermique qui consiste, après préparation par traitement mécanique (broyage...), à chauffer la matière à haute température. Les métaux qui ont des points d'évaporation différents sont récupérés grâce à des systèmes de condensation et de lavage de gaz.

Les composants métalliques sont récupérés et valorisés, les composants chimiques sont soit détruits dans des installations adaptées, soit réutilisés pour la fabrication d'autres piles, soit recyclés dans l'industrie chimique (engrais, notamment).

c) Les difficultés rencontrées

Cette réglementation s'est rapidement avérée inefficace et illusoire.

Tout d'abord, la France s'est surtout singularisée par ses lenteurs . Deux contentieux ont été engagés par la Commission. Le premier, en 1996, pour non transposition. Le décret transposant la directive ^{154( * )} n'est intervenu qu'après la condamnation par la CJCE ^{155( * )} , soit sept ans après l'adoption de la directive. Le second, en 1998, pour non application (contentieux en cours).

Ensuite, la distinction entre " piles contenant des matières dangereuses ", les seules visées par la réglementation et les autres piles, est apparue contestable . Entre ces deux catégories, il y a moins une différence de nature que de degré, car les " autres piles " -en fait les piles salines et alcalines qui représentent 90 % du marché- supposées sans risque, et/ou présentées comme telles par les industriels, ne sont pas exemptes de toute dangerosité, loin s'en faut (teneur en zinc notamment). On peut donc s'interroger sur l'opportunité de fixer des obligations de collecte et d'élimination contrôlée pour 10 % du marché, et de laisser les 90 % autres en décharge, dans la mesure où la moindre toxicité individuelle des piles de la seconde catégorie est largement compensée par l'effet volume.

Cette situation paradoxale est parfaitement illustrée dans cet échange entre notre collègue Jean-Yves Le Déaut (alors président de l'Office) et Mme Corinne Lepage (alors ministre de l'Environnement).

Question de M. Jean-Yves Le Déaut (27 mai 1996) . " M. Jean-Yves Le Déaut s'inquiète que les piles salines et alcalines usagées ne soit pas classées en déchet spécial (dans le projet de décret transposant la directive européenne), ce qui incite les utilisateurs à les rejeter en décharge plutôt qu'à les recycler afin de valoriser ses éléments constitutifs en récupérant le mercure, le fer, les sulfates de zinc et de manganèse... "

Réponse de Mme Corinne Lepage, ministre de l'Environnement . " Le projet de décret transpose la directive européenne (directive 91/157) qui ne retient pas les piles salines et alcalines parmi les déchets dangereux (...). Il sera bien sûr nécessaire, dans un futur plus ou moins proche, de mettre en place des modalités de gestion pour ces piles, à l'origine d'une part non négligeable ^{156( * )} de la teneur en zinc des déchets ménagers et des résidus de traitement qui en sont issus. "

Troisièmement, les circuits ont tardé à se mettre en place . Alors que les industriels allemands s'organisaient dès 1988, soit trois ans avant la directive européenne, leurs homologues opérant en France ont, dans l'ensemble, incontestablement tardé. Les initiatives éparses (collecte des appareils photos jetables, opérations de quelques distributeurs), voire quelques réussites (collecte des batteries de démarrage automobile, aujourd'hui assurée à 85 %), soutenues le cas échéant par les collectivités locales (bacs séparés et déchetteries) ou l'appui tardif de l'État (une circulaire soutenant la collecte séparée en juin 1997), masquent un incontestable retard. De surcroît, comme l'observe la Commission dans son contentieux qui l'oppose à la France, " une série d'exemples sectoriels ne saurait constituer un véritable programme " , comme l'exigeait la directive de 1991.

C'est d'ailleurs sur ce problème des piles que Mme Corinne Lepage, alors ministre de l'Environnement, avouera, quelque peu désabusée : " Il ne suffit pas de décréter qu'un type de déchets présente des risques pour l'environnement pour que des circuits de gestion de ces déchets se mettent spontanément en place. "

Enfin, la collecte s'est heurtée à de nombreux déboires . Le système de reprise, quand il s'est organisé, n'a pas eu les résultats espérés. Les consommateurs n'ont ramené qu'un nombre limité de piles dangereuses, et ont ramené en plus grand nombre les autres piles, pour lesquelles il n'y avait ni obligation de collecte, ni obligation de recyclage. Dans la quasi totalité des cas, l'utilisateur ne cherchait évidemment pas à distinguer les piles qui contenaient  0,025 % de leur poids en mercure ou en cadmium, et apportait donc les piles, quelles qu'elles soient. La réglementation, trop fine pour être accessible, doublée d'une signalisation par symbole chimique, inadaptée au grand public, ont rendu le système ingérable.

Des piles triées, dont une petite partie prenait le circuit prévu de l'élimination et/ou la valorisation, et dont la grande masse... était mise en décharge.

Ainsi, huit années d'expérimentations, de maladresses, de retard et de mauvaise volonté accumulés ont conduit à ce qu'on peut appeler un échec, tempéré cependant par un signal positif : quand elle existe, la collecte porte ses fruits.

2. Perspectives

Une nouvelle réglementation a été adoptée au niveau national ^{157( * )} et est en cours à l'échelon communautaire. Elle imposera la collecte et l'élimination de l'ensemble des piles et accumulateurs. Cette nouvelle réglementation appelle plusieurs remarques.

a) Les motifs de satisfaction

Sur le plan pratique, on ne peut que souligner une fois encore l'intérêt, l'exigence même, de la simplicité. Il n'y a pas, il ne peut y avoir de réussite dans le domaine de la gestion des déchets sans un message clair. C'est pour cela que la première expérience " pile " a été utile, et qu'il conviendra d'en tirer les leçons pour les autres matériaux ^{158( * )} .

Sur le plan de la gestion administrative, on observera que, une fois n'est pas coutume, le décret français anticipe cette fois la réglementation communautaire. Ce renversement est à la fois un motif de satisfaction, car il témoigne d'une nouvelle approche politique, et un motif d'inquiétude, car deux réglementations successives (l'une sur les seules piles dangereuses, l'autre sur toutes les piles), en l'intervalle de moins de dix-huit mois, ne donnent pas l'image d'une gestion administrative irréprochable.

La nouvelle réglementation est elle-même anticipée par une réaction des professionnels fabricants ^{159( * )} qui, à leur tour, se sont organisés. Eux aussi tirent la leçon de l'échec, et ne souhaitent ni être à la traîne, ni subir ce qu'ils peuvent considérer comme des contraintes qu'ils savent inéluctables.

Une réglementation plus simple, une réaction anticipée sont autant de signes qui paraissent favorables. Néanmoins, la vigilance s'impose, pour ne pas être, une fois encore, surpris par des déconvenues.

b) Les risques

Premier risque. Un nouvel échec lié aux divergences entre fabricants et distributeurs

L'initiative évoquée ci-dessus émane des industriels, fabricants et importateurs. Les distributeurs, qui ont en France un poids tout à fait considérable et unique en Europe, ont une position sensiblement différente. En France, la plupart des grands distributeurs ont développé leurs propres marques de piles (qui représentent environ 50 % du marché des principales piles). Or, selon des informations concordantes, les distributeurs ne se seraient pas pressés pour anticiper une réglementation et une autorégulation souhaitée par les fabricants. Si tel était le cas, une situation de ce type reviendrait par conséquent à ce qu'une partie des piles mises sur le marché par les fabricants soit gérée par une filière financée par une contribution volontaire (voir ci-après), tandis qu'une autre partie, mise sur le marché par les distributeurs, ne serait pas passible de cette contribution. Néanmoins, le consommateur qui ne pourrait évidemment pas faire la différence entre une " pile fabricant " et une " pile distributeur " apporterait les deux de la même façon au circuit de collecte.

On arriverait donc à une situation absurde à plus d'un titre puisque toutes les piles seraient collectées, tandis qu'une partie seulement serait " taxée ". Provisoirement, d'ailleurs, puisque cette partie taxée -les piles fabricants- serait vite éliminée du marché. L'effort de collecte condamnerait celui qui l'initie !

Aussi, force est de reconnaître que le marché ne suffit pas à faire émerger et appliquer des solutions raisonnables et que, lorsque le type de risque se présente, une réglementation est nécessaire. Quelques orientations méritent d'être affinées. En premier lieu, il convient d'éviter à tout prix un échéancier différent entre les fabricants et les distributeurs. En second lieu, si la contribution volontaire s'avère inapplicable, il faut envisager une solution plus radicale et contraignante.

Deuxième risque. Le déséquilibre recettes/dépenses

Le traitement des piles est une opération coûteuse. Une contribution unitaire, selon le principe du " pollueur payeur " devrait néanmoins assurer l'équilibre de la filière dans des conditions satisfaisantes.

Le coût est réparti entre collecte (répartie sur 150.000 points de vente), récupération (assemblage des collectes individuelles), tri (tri entre piles dangereuses et autres piles à traiter), et traitement (récupération des métaux et acides).

Le coût technique est de l'ordre de 15.000 à 21.000 F la tonne sans compter les frais de collecte et les frais annexes (communication, frais de structures...), soit 24.000 à 28.000 F au total. Le gisement collecté escompté est compris entre le cinquième et la moitié du gisement total, soit entre 4.400 tonnes et 10.000 tonnes (en Suisse, après plusieurs années d'expérience, le taux de captation n'a pas dépassé 56 %).

Coût du traitement des piles usagées (hypothèse 5.000 tonnes)
	Prix unitaire en FF par kilo	Total en millions de F
Collecte	entre 3 et 5 F	entre 15 et 25 MF
Traitement :
Logistique amont	1 F
Récupération	5 F
Tri	1 F
Traitement matière	entre 8 et 10 F
Sous total	entre 15 et 17 F	entre 75 et 85 MF
Autres	6 F	30 MF
Total	entre 24 et 28 F	entre 120 et 140 MF
Source : FIBAT

Le financement devrait être assuré par une contribution volontaire, dite " contribution environnement " variable selon le poids des piles ^{160( * )} . La recette est estimée entre 150 MF et 200 MF.

L'une des difficultés vient du fait que les piles collectées pour être traitées et les piles " taxées " ne sont pas forcément les mêmes. Outre le problème majeur des distributeurs, déjà évoqué, on peut imaginer que la contribution ne s'applique pas à toutes les piles (importateurs, piles incluses dans les jouets...), ce qui explique l'écart des évaluations.

Les deux opérations -financement / dépenses- doivent évidemment être équilibrées. Si les recettes sont inférieures aux dépenses, la filière s'écroule avant même d'exister. Si les dépenses sont inférieures aux recettes, le système paraît vite détourné par les opérateurs, et est alors -à juste titre- critiqué.

Troisième risque. L'absence de traitement

L'hypothèse envisagée est celle où les fabricants prélèvent une contribution " environnement " ... pour finalement ne pas l'utiliser aux fins prévues. Cette hypothèse n'est pas que pure invention, comme en témoigne l'exemple allemand " éclairant " à plus d'un titre.

Encadré n° 36

Le recyclage des piles

Le bon (et le mauvais) exemple allemand

Histoire et bilan d'une initiative

___

Depuis 1996, en Allemagne, tous les fabricants et distributeurs de piles sont tenus de les reprendre après usage. Seules les piles dangereuses sont éliminées dans un circuit ad hoc . Les autres sont collectées, triées ... et mises en décharge.

En Allemagne, les industriels ont pris l'initiative, sans attendre la réglementation. En 1988, soit trois ans avant la directive européenne, les fabricants, importateurs, commerçants et distributeurs concluent un engagement volontaire relatif à l'organisation de l'élimination des piles contenant des substances dangereuses " évitant ainsi au gouvernement fédéral le devoir d'adopter des règlements pour résoudre ce problème " . Un second accord intervient en 1996, qui concerne cette fois toutes les piles, soit deux ans avant le règlement du gouvernement fédéral qui prévoit la collecte séparée et l'élimination de toutes les piles.

Les fabricants et importateurs constituent un pool financé en proportion de leur part de marché, chargé d'organiser la filière d'élimination. Tous ceux qui vendent des piles, à quelque niveau que ce soit, s'engagent à reprendre les piles usagées qui leur sont apportées. Les coûts d'élimination sont intégrés dans le prix des piles achetées par le distributeur (de 20 à 80 centimes par pile) et isolés de la facture, à charge pour lui de répercuter ou non ce coût sur le prix de vente final.

Les piles ainsi collectées sont triées à la main (pour le moment). Les piles dangereuses sont dirigées vers un circuit spécialisé et recyclées. Quant aux autre piles " tant qu'il n'existe pas d'installation ou de procédé rentable et efficace de recyclage, l'élimination ne peut se faire que dans des décharges " . Les fabricants fixent ce seuil de rentabilité à 1.000 DM/tonne.

Cette position ne manque pas de surprendre à trois titres :

Il peut paraître curieux d'informer, de collecter, de transporter, de trier... pour finalement mettre en décharge.

Dès lors que le prix d'élimination est reporté sur le prix de vente, une majoration permet de trouver une solution à l'élimination des piles courantes, sachant qu'une fois que la filière existe, ce coût se réduit automatiquement.

Enfin, il peut paraître curieux de facturer au consommateur un coût d'élimination... pour finalement n'en éliminer qu'une partie et garder la différence.

Source : JOCE 06.06.1998,

Communication de l'Allemagne à la Commission européenne

La gestion par les seuls industriels a montré son intérêt, mais aussi ses limites. Il serait imprudent de se laisser proposer un système " clef en main " où tout le circuit serait programmé par eux seuls (collecte, transport, tri...), mais où, finalement, les trois quarts des piles finiraient en décharges ou en incinérateurs.

A priori , cette situation ne devrait pas se produire en France. En prévision d'un nouveau marché, plusieurs industriels ont investi dans ce nouveau créneau, et la France est aujourd'hui le pays d'Europe qui possède la plus grosse capacité de traitement des piles usagées (environ 40.000 tonnes, soit largement plus que le gisement français). Même si toutes les sociétés prévoient d'augmenter de 50 % leurs quantités traitées en 1999, les capacités restent excédentaires. La France pourrait intervenir en amont de la future directive européenne pour dissuader de la pérennité d'un système à l'allemande, critiquable à plus d'un titre.

Cette capacité doit être mise à profit le plus tôt possible, sous réserve de contrôle des capacités techniques et des garanties de sécurité. Ce n'est hélas qu'en décembre 1998 que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé un appel d'offre destiné à confier à un consultant le soin de réaliser une étude d'évaluation sur les opérateurs existant.

A l'issue de cette courte analyse, il apparaît que le dossier " piles " est loin d'être arrivé à son terme. Les difficultés d'une réglementation longtemps rendue inapplicable par sa complexité sont aujourd'hui relayées par l'absence d'un échéancier précis. Malgré les intentions affichées, les réticences et le poids des habitudes ont vite fait de s'engouffrer dans l'espace laissé libre par l'absence de volonté et de stratégie claires.

C. LES HUILES

			Données de base
	Marché		Importance dans les déchets ménagers		Cadre juridique		Valorisation
	886.000 tonnes de lubrifiants sont utilisées chaque année en France dans le transport et l'industrie, générant 295.000 tonnes d'huiles usagées		Hormis les cas d'autoconsommation, les huiles sont plutôt des déchets industriels banals		Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 relative aux huiles usagées, transposée en droit français par le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 ( texte modifié à plusieurs reprises depuis)		240.000 tonnes sont récupérées. Les huiles ainsi collectées sont soit régénérées (nouvelles huiles), soit brûlées (incinération, cimenterie...)

1. Situation

a) Présentation générale

La filière de récupération et de valorisation des huiles usagées est l'une des plus anciennes. Elle est apparue au cours de la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'il s'agissait de contourner le manque de matières premières. Ce lien avec une économie de pénurie s'est confirmé trente ans plus tard, puisque la filière s'est à nouveau organisée à la suite du premier choc pétrolier.

Les premières grandes directives européennes sur les déchets et les huiles -adoptées la même année en 1975- se situent dans ce contexte de crise et de menace pour l'approvisionnement énergétique. C'est en 1979 que la directive sera transposée en droit français et qu'une taxe parafiscale sera créée pour financer " la collecte, le traitement et l'élimination des huiles, selon la technique la plus adaptée " .

C'est ce rappel historique qui explique notamment que la " filière huile " soit plutôt bien organisée et assez bien répartie sur l'ensemble du territoire. Ce point, comme on le verra, aura de l'importance pour l'avenir.

b) Le gisement

Il existe deux types d'utilisation des lubrifiants : l'huile moteurs (voitures particulières, poids lourds, matériels agricoles, avions...), l'huile industrielle (SNCF, métallurgie...). Toutes utilisations confondues, sur un volume de lubrifiant donné, 56 % est autoconsommé et 44 % génère une huile usagée. Pour l'huile moteur, les proportions sont inversées : 47 % est autoconsommé et 53 % génère une huile usagée. La production d'huiles usagées était, en 1995, de 386.000 tonnes. Le circuit et les grandes masses sont donnés dans la présentation et le tableau suivants.

Gisement d'huiles usagées (en milliers de litres)
		volume	et %
		récupérés
Huiles moteurs
Voitures particulières	115
Poids lourds, cars...	87
Matériel agricole	23
Motos	2
Aviation	30
Engrenages, divers	14
Sous-total huiles moteurs	271	224	82 %
Huiles industrielles noires	24	11	46 %
Huiles industrielles claires	91	2,5	1,6 %
Sous-total huiles industrielles	115	13,5	10,8
Total huiles	386	237,5	61 %
Source : ADEME

De l'huile consommée à l'huile usagée

(en milliers de tonnes et en pourcentage du " pavé " précédent)

				Huile détruite* 241.000 t (47 %)
		Moteurs 512.000 t (58 %)
				Huiles usagées 21.000 t (53 %)
Total lubrifiants 886.000 t (100 %)						Total huiles usagées 386.000 t (100 %)
				Huiles usagées noires 24.000 t (7 %)
		Utilisations industrielles 374.000 t (42 %)		Huiles usagées claires 91.000 t (24 %)
				Auto-destruction 259.000 t (69 %)
*Une partie de l'huile mise dans le moteur ou dans le mécanisme est utilisée ou " consommée " par ces derniers, et disparaît .
Source : ADEME. Gisement français d'huile usagées , données 1995, traitement OPECST

c) La collecte

La filière met en jeu trois partenaires successifs.

les détenteurs d'huiles usagées chargés de recueillir les huiles et de les stocker (garages...).

les ramasseurs d'huiles usagées responsables de la collecte des huiles usagées. Les entreprises de ramassage sont agrées par les préfets de départements. Un département peut avoir plusieurs entreprises agréées. Une entreprise peut être agréée dans plusieurs départements. Il existait soixante-dix entreprises agréées (au 30 juin 1997). La collecte est obligatoire. Jusqu'en 1999, les ramasseurs devaient procéder à l'enlèvement de tout lot d'huile supérieur à 200 litres. Ce seuil est passé à 600 litres en 1999.

les éliminateurs d'huiles usagées exploitent des installations qui traitent les huiles. Les entreprises sont agréées par le ministère de l'Environnement. Le traitement prend deux formes distinctes (voir ce point en détail ci-après) : la régénération des huiles usagées qui consiste à fabriquer de nouvelles huiles à partir des anciennes, et l'utilisation industrielle qui consiste à utiliser l'huile comme combustible. Il existe quarante éliminateurs (quinze par la régénération, vingt-cinq par la combustion).

Ce passage en trois étapes (détenteur, ramasseur, éliminateur) traduit aussi une transformation dans la nature même du produit. Au premier stade, l'huile usagée est un déchet et considéré comme tel. L'usager s'en débarrasse, le détenteur est obligé de la reprendre, mais la remet au ramasseur à prix zéro.

A ce stade, " l'huile déchet " change de nature. Elle devient alors une matière première susceptible d'être traitée pour refaire des huiles ou d'être brûlée, en jouant sur son haut pouvoir calorifique. Par la collecte et la masse critique atteinte, " l'huile déchet " se transforme en " huile matière première ".

Les résultats

Concernant la collecte, il faut distinguer les huiles moteurs et les huiles industrielles. Les taux de collecte des huiles moteurs sont importants, de l'ordre de 82 % par rapport au gisement. L'efficacité de la collecte n'a cessé de s'améliorer depuis dix ans, puisqu'on comptait 100.000 tonnes collectées en 1986, 150.000 tonnes en 1990, 200.000 tonnes en 1994 et 237.000 tonnes en 1996.

Par comparaison, les taux de collecte des huiles industrielles paraissent très faibles, puisqu'ils ne représentent que moins de 11 % du gisement, et même 2 % pour les huiles claires ^{161( * )} . Ce chiffre est cependant trompeur car ce type d'huile fait souvent l'objet de revente directe ou d'un traitement sur place.

Les huiles usagées qui intéressent les collectivités locales sont, pour l'essentiel, des huiles moteurs. Le circuit repose, pour l'essentiel, sur les industriels qui ont organisé les structures de collecte. Près de la moitié est collectée dans les stations services. Les collectivités locales ne sont qu'un intervenant mineur puisqu'elles n'assurent que 6 % de la collecte aujourd'hui. La répartition des différents points de collecte est donnée dans le tableau suivant.

La collecte des huiles usagées (1996)
Détenteurs	Volume (en milliers de tonnes)	Part dans le total
Garages, stations service	115	48,5 %
Sociétés de transport	26	11 %
Industries	35	14,8 %
Monde agricole	5	2,1 %
Grosses collectivités (armée, PTT...)	13	5,5 %
Autres détenteurs	29	12,2 %
Conteneurs (déchetteries des municipalités)	14	5,9 %
Total	237	100 %
Source : ADEME, Bilan de la collecte des huiles usagées , 1996

Ces bons résultats d'ensemble ne doivent pas masquer certaines lacunes. La partie non collectée, même faible, suscite notamment quelques inquiétudes. Quand il n'entre pas dans la filière de collecte traditionnelle, l'usager se débarrasse de l'huile usagée soit en la jetant, soit en la brûlant. Or, compte tenu des caractéristiques des huiles, ces deux " solutions " sont dangereuses.

d) Le traitement des huiles usagées

Les propriétés des huiles dépendent des méthodes de fabrication et des additifs ^{162( * )} , notamment les métaux lourds (plomb, phosphore, zinc, cadmium) et le chlore. Une huile contient entre 5 et 25 % d'additifs qui se concentrent dans les huiles usagées.

Citant une étude du Laboratoire national d'essais, l'ADEME estime que " la combustion non contrôlée des huiles usagées peut entraîner la mise en atmosphère de l'émission de plomb organique en faible quantité, mais qui présente un caractère toxique prononcé. "

L'épandage et la combustion sauvages multiplient les risques pour l'environnement et la santé. Or, chacun sait que de telles pratiques, sans être courantes, ne sont pas exceptionnelles. Le pouvoir calorifique des huiles est ainsi utilisé localement dans les serres notamment, et la simple caractéristique physique des huiles est mise à profit pour absorber d'autres huiles beaucoup plus nocives. (Les huiles des anciens transformateurs EDF comportant de l'acide, sont mélangées avec les huiles noires issues des moteurs et brûlées.) Cette fraction échappe aux circuits de collecte classiques. Le problème repose alors sur les municipalités, tout aussi démunies devant une difficulté plus culturelle que technique.

Les huiles usagées sont traitées par trois filières

La régénération (ou re-raffinage) qui consiste, via un traitement industriel lourd, à refabriquer une huile de base , semblable aux huiles de base neuves (avant additifs...). Les installations de régénération d'huiles usagées sont de véritables petites raffineries en miniature comportant une succession de plusieurs cylindres de plusieurs mètres de haut dans lesquels les huiles ruissellent sous vide (déshydratation par distillation atmosphérique puis distillation sous vide). La finition des huiles est assurée par un procédé d'hydrogénation ou par un procédé de filtres composés de terres " activées ", destinés à absorber les dernières particules métalliques et hydrocarbures indésirables.

Les autres traitements destinés à une réutilisation sous forme d'huile sont pour la plupart basés sur des principes de distillation et/ou filtration, avec élimination de l'eau, des particules métalliques et des hydrocarbures lourds. On distingue les procédés simples de re-raffinage ( reprocessing ) qui consiste à faire un début de re-raffinage afin d'obtenir du fuel utilisable en combustible dans certains secteurs (station d'enrobage de bitumes, combustible pour diesels de moteurs marine), et les procédés de filtration fine, réservés aux huiles industrielles claires (procédés dits de " laundering " et de " reclamation " , donnant une huile utilisable en démoulage (coffrages de béton armé) ou pour les chaînes de tronçonneuses...

L'utilisation des huiles comme combustible , que ce soit en cimenterie ou dans des centres d'incinération de déchets industriels spéciaux. Même si la présence de produits légers (essence) et d'eau en émulsion rendent leurs conditions d'incinération délicates, le pouvoir calorifique des huiles usagées est estimé à 98 % de celui du fuel lourd.

La première voie est, normalement, privilégiée, ainsi que l'indique clairement l'article 7 du décret initial du 21 novembre 1979 : " Les seuls modes d'élimination autorisés pour les huiles usagées sont le recyclage ou la régénération dans des conditions économiques acceptables ou à défaut , l'utilisation industrielle comme combustible " .

En réalité, cette hiérarchie n'a pas été respectée. Les résultats en Europe sont très diversifiés, mais dans l'ensemble, décevants. Il n'y a qu'en Italie que la régénération a trouvé sa place grâce à la combinaison d'investissements importants et d'une fiscalité incitative, puisque le prélèvement sur les huiles régénérées est moitié moindre de celui sur les huiles neuves.

Traitement des huiles usagées. Comparaison internationale
	Europe	France	Allemagne	Belgique	Danemark	Italie	Espagne	Russie
Régénération	32	42	41	0	0	80	13	0
Combustion	32	52	35	33	25	7	50	23
Autres réutilisations	36	6	24	67	75	13	32	77
Source : Concawe

En France, les pratiques comme l'évolution récente des conditions économiques ont renversé l'ordre des priorités. La régénération, qui s'appliquait à 70 % des volumes traités en 1990, ne s'applique plus qu'à 31 % des volumes traités en 1996.

Évolution en France de la répartition des traitements des huiles usagées*
	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Volume traité	158	167	151	193	197	214	226	229
Valorisation énergétique	30 %	34 %	42 %	55 %	60 %	57 %	60 %	69 %
Régénération	70 %	66 %	58 %	45 %	40 %	43 %	40 %	31 %
* Huiles noires usagées, à l'exclusion des huiles claires.
Source : ADEME

Ces résultats s'expliquent par des raisons liées à l'environnement et par des raisons économiques. Les filières se sont montées en Europe dans une période où les préoccupations d'environnement n'étaient pas ce qu'elles sont aujourd'hui. Les techniques utilisées par la régénération des huiles usagées étaient relativement sommaires et polluantes (dégagement de soufre, terre contaminée après filtrage des huiles...). En France, les installations ont donc été progressivement fermées, soit spontanément, soit de façon autoritaire. La France comptait quatre usines à la fin des années 1980. Il n'en existe plus qu'une aujourd'hui.

Ce mouvement en faveur de la régénération s'est produit alors que le marché se transformait radicalement. La régénération des huiles, justifiée dans un contexte de pénurie, ne l'est plus dans un contexte d'excédent. Pour des raisons tenant tant à la qualité des huiles (la durée d'utilisation d'une huile a été multipliée par 5 en vingt ans), qu'aux investissements réalisés dans le monde, il y a aujourd'hui une importante surcapacité, notamment en Europe. Le marché mondial est estimé à 40 millions de tonnes. La surcapacité est de l'ordre de 10 %, soit 4 millions de tonnes, dont 2 millions de tonnes en Europe... Ainsi, en Europe, la production potentielle est de 6 millions de tonnes, la production réelle est de 4 millions de tonnes, soit une surcapacité de 2 millions, un tiers de la capacité totale. Pendant une période, cette surcapacité a été atténuée par des exportations aux États-Unis et en Asie du sud-est, mais le paysage mondial a changé. Des installations modernes ont été construites (dont une unité de 600.000 tonnes aux États-Unis), et la crise asiatique, certes conjoncturelle, a entraîné une chute de l'a consommation locale. Le contexte est par conséquent très défavorable à la régénération.

e) Le soutien économique de la filière

La taxation

Dès l'origine, les pouvoirs publics ont soutenu la filière en créant une taxe parafiscale destinée à indemniser les opérateurs intervenant sur le ramassage et l'élimination des huiles usagées ^{163( * )} . Le produit de la taxe était " affecté à des aides à la collecte, au traitement et à l'élimination des huiles usées, selon la technique la plus adaptée " . Un décret instituant la taxe, définissant l'assiette (qui était alors la tonne d'huile de base) et un taux plafond ; un arrêté fixant le montant définitif.

Le taux a augmenté par paliers : de 40 F la tonne en 1979, à 70 F en 1987, et 150 F en 1994. La taxe a été perçue à ce taux jusqu'en septembre 1998, jusqu'à son annulation par le Conseil d'État ^{164( * )} .

Depuis le 1 ^er janvier 1999, cette taxe parafiscale spécifique est remplacée par la taxe générale sur les activités polluantes, assise sur le produit fini, et non plus sur l'huile de base, comme dans la taxe parafiscale. Le taux est aujourd'hui de 200 F la tonne, ce qui revient à peu près au taux antérieur, compte tenu du changement d'assiette.

En 1996, le produit de la taxe perçue au taux de 150 F la tonne, était de 118 millions de francs pour 784.000 tonnes d'huiles de base ^{165( * )} .

Malgré des critiques, qui ont d'ailleurs conduit à ce que le Conseil d'État annule le décret instituant la taxe fin 1998, le prélèvement n'est pas un problème majeur. D'une part, il reste relativement modeste, et surtout quasi indolore au niveau du consommateur (18 centimes par litre dont le prix varie entre 25 et 50 F). D'autre part, l'augmentation du taux n'a pas empêché une forte hausse de la collecte d'huiles usagées (cf. tableau).

L'affectation de la taxe, en revanche, a suscité quelques interrogations.

2. Perspectives

a) Les critiques du système d'affectation de la taxe

Le produit de cette taxe était affecté à l'ADEME et réparti entre les différents opérateurs par un comité de gestion ^{166( * )} , avec un barème distinct par opérateur. Un système comparable sera appliqué avec la nouvelle TGAP. Ce système -que la nouvelle TGAP ne remet pas fondamentalement en cause- a été souvent critiqué. Les arguments ne manquent pas de pertinence.

La première dérive, évidente, est liée aux pesanteurs administratives d'un système administré (fixation des taux par arrêté ministériel impliquant au moins trois ministres ou secrétaires d'État différents : celui chargé du budget, celui chargé de l'Industrie, celui chargé de l'Environnement).

On observera alors que le taux de collecte de l'huile usagée est pratiquement équivalent au Royaume-Uni, qu'il n'y a pas de taxe spécifique dans ce pays. On notera également qu'en 1992 la proposition de libéraliser le système en confiant la responsabilité de la collecte et le financement aux industriels fabricants, notamment aux pétroliers, s'est heurté à une opposition ferme et massive.

La deuxième dérive est liée au manque d'adaptation aux réalités du terrain . Le barème est aujourd'hui fixé par activité, par type d'utilisations ([x] francs la tonne livrée aux régénérateurs; [y] francs la tonne livrée aux cimenteries...), sans prendre en compte la diversité des situations locales. Situations en effet très différentes lorsque les ramasseurs doivent collecter auprès des détenteurs dispersés et livrer à des éliminateurs éloignés, ou lorsqu'ils sont à proximité. La géographie industrielle montre des inégalités fortes entre départements. Un barème unique se traduit donc par une inégalité de fait. Dans le premier cas (éloignement, dispersion de la collecte), la subvention équilibre le coût, voire reste insuffisante, dans le second, la subvention se transforme en une rente de situation . Il conviendrait d'adapter le barème en fonction de la distance, comme c'est le cas pour le verre par exemple dans le système d'Éco-Emballages.

Une telle situation conduit à un système bloqué où la subvention publique est détournée de son objet initial.

La troisième dérive est liée à l'importance prise par les unités d'incinération dans le traitement des huiles usagées. L'huile a un très haut pouvoir calorifique, particulièrement recherché par les cimenteries, grosses consommatrices d'énergie. Celles-ci, aidées de surcroît par des implantations bien réparties dans l'Hexagone, sont devenues les partenaires privilégiés des ramasseurs d'huiles, puisqu'elles assurent aujourd'hui plus des deux tiers de l'élimination des huiles usagées.

Les deux parties sont cependant inégales et les cimenteries achètent l'huile quasiment au prix du coke de pétrole, c'est-à-dire à un prix voisin de zéro. L'huile matière première est achetée au prix de l'huile déchet.

L'opération est évidemment intéressante pour les cimenteries, pour lesquelles le prix de l'énergie est la donnée clef de la rentabilité. Elle l'est également dans une moindre mesure pour les ramasseurs qui ont un débouché simple et garanti, financé en partie par la taxe. On peut toutefois s'interroger sur l'opportunité d'un système de taxation destiné normalement à soutenir la collecte et la valorisation des huiles usagées et qui, en définitive, sert en pratique à réduire le prix de revient des cimenteries.

Le système paraît par conséquent vicié avec une régénération dans l'impasse et une aide à la combustion discutable. Tout l'effort pour opérer ce passage de l'huile déchet à l'huile matière première se solde en définitive par ce qu'on peut appeler un échec.

b) La place croissante des collectivités locales dans la collecte

Comme on l'a vu, cette place est aujourd'hui réduite. Les municipalités n'assurent que 6 % environ de la collecte totale par le biais de conteneurs spécifiques, généralement installés dans les déchetteries. On comptait 3381 points de collecte fin 1996 permettant de collecter environ 14.000 tonnes. Toutefois, cette part aujourd'hui limitée est amenée à augmenter dans les prochaines années sous deux effets.

Tout d'abord, les obligations de collecte imposées aux ramasseurs ont été modifiées. Jusqu'en 1998, les ramasseurs agréés devaient procéder à un enlèvement de tout lot d'huiles usagées supérieur à 200 litres. A partir de cette année, le seuil est passé à 600 litres. Cette mesure, favorable à la filière, puisqu'elle réduit les coûts de collecte (en évitant de déplacer un camion spécial pour seulement 200 litres), va en revanche freiner la progression des taux de collecte, et peut-être même les réduire. Le problème se pose pour les détenteurs qui ont un stock d'huiles inférieur à 600 litres, et qui peuvent être tentés par des solutions de facilité (épandage sauvage, brûlerie). Pour éviter ces dégradations, les collectivités locales peuvent être conduites à installer de nouveaux conteneurs de proximité.

Le second élément est lié à l'autoconsommation. On estime qu'environ un tiers des automobilistes effectuent eux-mêmes la vidange de leur véhicule. Les quantités d'huiles usagées correspondantes étant de l'ordre de 20.000 tonnes par an. Une fraction (un tiers, la moitié ?) n'est collectée par personne et se trouve parfois rejetée dans les caniveaux...

Le poids croissant pris par la grande distribution qui vend l'huile mais ne la collecte pas ^{167( * )} , ne peut qu'accentuer cette dérive. Si les municipalités veulent y faire face, elles devront multiplier les points d'apport. Certaines ont déjà installé des " récup-huiles " comme elles ont installé des bornes de collecte de verre. Les résultats sont particulièrement positifs.

c) L'élargissement des possibilités de valorisation

Il existe un projet de réforme de la directive européenne sur les huiles usagées. Selon les informations communiquées par l'UFIP, ce projet, partant de résultats décevants (en matière de traitement) réaffirmerait la priorité absolue (90 % ?) à la régénération. Les conditions modernes de traitement (notamment par un procédé de traitement à l'hydrogène, en remplacement des procédés de traitement par filtres de terre, aujourd'hui dépassés) permettent en effet d'obtenir une régénération de qualité et sans impact environnemental. Cette régénération pouvant prendre la voie soit d'une huile nouvelle, comme aujourd'hui, soit sous la forme d'une obligation faite aux producteurs d'huiles d'incorporer un certain pourcentage d'huiles régénérées.

Selon l'UFIP, le coût d'une nouvelle usine de régénération de 100.000 tonnes de capacité serait compris entre 200 et 250 millions de francs, le coût de reformulation d'une gamme de lubrifiants (trois huiles moteur de base) incorporant 15 % des huiles régénérées serait entre 2,2 et 2,5 millions de francs, l'impact de l'éventuelle directive serait alors de 2000 francs (300 euros) la tonne, ce qui conduirait à doubler le prix de l'huile de base et une augmentation du prix unitaire au consommateur compris entre 10 et 30 %, particulièrement inappropriée s'agissant des huiles pour les poids lourds, les lubrifiants agricoles...

Parmi ces chiffres -non vérifiés- il en est un qui doit retenir l'attention. L'hypothèse est faite sur la base d'une usine de 100.000 tonnes, seuil considéré comme rentable pour l'investissement réalisé. Compte tenu du gisement français, cela signifie que 80 à 90 % des besoins de notre pays seraient alors couverts par deux usines.

Selon un adage bien connu, " le mieux est l'ennemi du bien " . Ainsi, en l'espèce, la recherche de modes de valorisation efficaces impose une concentration qui va à l'encontre de l'objectif recherché. La taille, les transports induits des nouvelles installations, ne paraissent pas constituer de bonnes solutions, au moins en France.

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, le choix de la valorisation doit tenir compte de la répartition des hommes et des sites, de l'aménagement du territoire et de la géographie industrielle.

La régénération, telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, paraît sinon condamnée, du moins compromise. A court terme, pour des raisons économiques (surproduction), à long terme pour des raisons écologiques (les procédés actuels par traitement hydraulique et filtrage laissent des métaux lourds et génèrent des déchets toxiques).

Mais d'autres voies existent, comme le montrent les exemples étrangers. La géographie industrielle est là : 70 entreprises de ramassage, 40 éliminateurs, mais aussi 13 raffineries réparties pratiquement sur tout l'hexagone constituent la base à partir de laquelle il faut travailler. Les solutions envisagées aujourd'hui, inspirées de pratiques étrangères, sont dans :

le recyclage en raffinerie qui permet, après distillation, d'enlever le chlore et de refabriquer un produit pétrolier de base, le " craqueur ",

l'utilisation d'huiles en combustible spécifique (huiles de moteurs marins),

l'utilisation à la fois en combustible et en matière première (huiles en enrobages routiers bitumineux) ou en co-génération.

L'ouverture des possibilités devrait également entraîner une refonte des barèmes d'aide et une révision des modes d'attribution de l'aide publique. Le comité de gestion est excessivement centré sur l'administration de l'économie, des finances et de l'industrie, et ne comporte aucun élu.

D. LES MÉDICAMENTS

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Valorisation
	3 milliards de boites, soit 70.000 tonnes d'emballages et de médicaments		0,25 % des déchets ménagers, soit 1 kg/habitant/an		Application de la réglementation générale sur les emballages + accord syndicat professionnel / pouvoirs publics (20 septembre 1993 - 13 août 1997)		Réaffectation des produits Valorisation énergétique

1. Situation

a) Le gisement

Les déchets issus des médicaments (DIM) sont évalués à 70.000 tonnes, soit 1 kg par an et par habitant (La comparaison avec les déchets ménagers est facile puisque ces derniers représentent 1 kg par jour et par habitant). 90 % des DIM sont constitués par des notices et emballages (flacons, ampoules, carton, plastique, aluminium...), et 10 % sont des médicaments. Sur 100 grammes de médicaments, 1 à 2 % sont des composants actifs et 98 / 99 % sont des excipients de confort.

Après une croissance régulière (la France est connue pour sa " boulimie médicamenteuse "), le volume a tendance à se stabiliser (sensibilisation des médecins prestataires aux efforts d'économies...). Il ne faut cependant pas s'attendre à une chute brutale. L'automédication reste une pratique courante en France. Quant à la réduction du nombre de médicaments (mini-doses, plaquettes plus petites...), elle n'aurait aucun effet sur les déchets, au contraire (multiplication des emballages). La suppression des emballages est d'ailleurs impossible, puisque l'Union européenne interdit la vente de médicaments à l'unité.

b) La collecte

Trois événements ont favorisé une mobilisation de la profession pour " prendre en charge le médicament du berceau à la tombe " , et s'intéresser au devenir des produits qu'elle distribue. Tout d'abord, les médicaments non utilisés (MNU) sont spontanément considérés par le consommateur comme un produit toxique ou dangereux. Ensuite, bien qu'elle ne soit pas expressément visée par la loi de 1992, sur la suppression des décharges, ou le décret du 1 ^er avril 1992, sur les déchets d'emballage, ces deux textes constituaient un contexte favorable à une action. Enfin, au début des années 1990, des organisations humanitaires avaient lancé des opérations de collecte de médicaments qui avaient alors été reçues favorablement par l'opinion, et avaient donné des résultats.

C'est ainsi qu'a été créée en 1993, à l' initiative de la profession pharmaceutique , l'association Cyclamed, dont l'objet est de " valoriser l'ensemble des déchets issus des médicaments " . Après un test dans deux régions, l'association a été agréée par les pouvoirs publics ^{168( * )} , et l'action s'est généralisée à partir de 1995 dans l'ensemble du territoire métropolitain. Les pharmaciens participant à l'opération reçoivent en officine les médicaments et emballages non utilisés, et procèdent à un premier tri entre les médicaments réutilisables à des fins humanitaires (mis en " carton vert "), et les emballages et médicaments périmés (mis en " cartons rouges "). Les cartons sont ensuite collectés, à l'occasion des livraisons, par les répartiteurs qui opèrent un second tri parmi les médicaments réutilisables.

c) La valorisation

Jusqu'à l'intervention du Cyclamed, plus de la moitié des DIM était mise en décharge. Désormais, les DIM récupérés sont valorisés, les répartiteurs opérant le tri final préalable aux deux voies de valorisation.

La valorisation humanitaire. Il s'agit de redistribuer les médicaments non utilisés aux associations et organisations non gouvernementales partenaires du Cyclamed. En 1998, cette redistribution a porté sur 15 millions de boites, soit moins de 1.000 tonnes. On note toutefois une nette diminution de cette action qui ne représente plus que 10 % de la valorisation totale en 1998, contre 22 % en 1995. Ce mouvement est lié notamment à une sélection rigoureuse des médicaments réutilisés, qui exclut les médicaments de confort, une réorientation de l'aide vers les pays d'Afrique et d'Asie, qui implique des médicaments adaptés aux pathologies spécifiques et des dates de péremption éloignées, et un glissement vers la valorisation énergétique, plus simple à mettre en oeuvre.

La valorisation énergétique. On notera, au préalable, que la faiblesse des gisements et la multiplication des matériaux des emballages (verre, carton, plastique, aluminium...) exclut toute valorisation matière. Les DIM correspondant aux médicaments non réutilisables et aux emballages sont dirigés vers les incinérateurs avec récupération d'énergie. Cela représentait, en 1998, 9.300 tonnes, ce qui aurait permis de chauffer et d'éclairer 5.000 logements.

La répartition entre les différentes formes de valorisation s'établit comme suit :

Collecte et valorisation des médicaments (en tonnes)
	1995	1996	1997	1998
Valorisation humanitaire	1.515 t	1.508 t	1.031 t	963 t
Valorisation énergétique	5.379 t	7.714 t	8.635 t	9.330 t
Total	6.894 t	9.222 t	9.666 t	10.293 t
Source : Cyclamed

2. Commentaires et perspectives

a) Les motifs de satisfaction

La mobilisation d'une profession

Cyclamed est une action exemplaire, car elle a été entièrement organisée et financée par une profession qui s'est engagée à prendre en charge " du berceau jusqu'à la tombe " le devenir des produits qu'elle fabriquait et qu'elle distribuait.

Le financement de l'opération (transport, matériels, bennes, communication) repose sur le volontariat, sur un engagement des producteurs qui élaborent, fabriquent et conditionnent les médicaments. 98 % des cotisations potentielles ont été perçues. On observera que pendant deux ans, 1993 et 1994, la profession a contribué au financement d'une opération qui n'a eu d'effets visibles que deux ans plus tard, à partir de 1995. Le budget de l'association était de 48,5 millions de francs en 1997.

Outre ce financement des actions externes, l'essentiel repose sur le pharmacien, en officine, qui récupère et trie les médicaments usagés. 90 % des 22.500 officines de France métropolitaine participent à cette opération. Il peut être intéressant de constater que cette action a été parfaitement perçue par les intéressés, comme faisant partie de leur responsabilité propre. Avec le temps, leur appréciation sur le rôle écologique de cette action, et plus encore sur la responsabilité des citoyens, s'est en revanche beaucoup effritée.

Appréciation de l'opération Cyclamed (total  100 avec les multi-réponses)
	Ensemble des pharmaciens	Pharmaciens ayant un rôle actif dans l'opération
C'est le rôle du pharmacien	31	49
C'est écologique	29	16
Cela permet le recyclage de médicaments	21	10
Cela participe à l'aide humanitaire	19	15
Cela responsabilise les gens	12	n.p.
Source : Cyclamed, Rapport d'activité 1997

Le succès de l'opération a été facilité par l'organisation rigoureuse d'une profession extrêmement encadrée sur le plan juridique, par l'importance du réseau (22.500 officines) et des habitudes des Français : chaque jour, 3 millions de personnes vont dans une pharmacie.

L'adhésion des consommateurs

Le " réflexe Cyclamed " s'est bien imposé. La notoriété est bonne (14 % de notoriété spontanée, 73 % de notoriété assistée), et plus de la moitié des personnes interrogées disent qu'elles rapportent leurs médicaments en officine, fusse occasionnellement. Cette adhésion est certainement le résultat d'une intense communication axée sur deux piliers : les campagnes TV " seul média susceptible de faire changer les comportements ", et la communication de proximité en officine. L'" apprentissage " a d'ailleurs été rapide, avec une augmentation de la collecte de près de 50 % en trois ans.

On notera également que les régions les moins riches ou plutôt rurales (Limousin, Bretagne) ont des résultats par habitant très sensiblement supérieurs (de l'ordre du tiers à la moitié) aux régions urbaines (Ile-de-France, PACA). Peut-être faut-il voir, dans ce décalage, quelques traces d'une " sagesse paysanne " où l'on avait l'habitude de récupérer et de ne pas jeter comme en ville. Ce phénomène, qui peut être constaté pour d'autres collectes, a son importance dans le choix des modes de traitement des déchets ménagers.

b) Limites ou interrogations

Le périmètre d'action. Le problème des aiguilles

La très grande majorité des seringues et aiguilles utilisées vient du milieu hospitalier et des professions libérales de santé, et suit le circuit des déchets industriels spéciaux. Il existe, cependant, une petite part d'auto-injection, légale (diabétiques) et illégale (toxicomanie) qui, elle, pose des problèmes importants de santé publique au moment de l'élimination (piqûre, risque de contamination). Il n'est pas rare de retrouver des aiguilles sur les tapis en centres de tri, en vrac, ou dans des bouteilles plastiques.

Ce problème n'a pas trouvé de réponse satisfaisante. Les aiguilles ne sont ni des médicaments, ni des emballages, mais des accessoires, et ne sont par conséquent pas collectées par le circuit Cyclamed. Comme l'a précisé M. Bernard Mesuré, président du Cyclamed, lors de son audition, " il y a bien eu une opération test pour inclure les seringues parmi les produits collectés, mais cela a failli faire exploser le dispositif. Devant les risques d'incidents et d'accidents, les pharmaciens ne voulaient plus rien collecter du tout " .

L'opération étant fondée sur le volontariat, et étant totalement autofinancée par les industriels, il paraît difficile d'imposer une contrainte aussi lourde sans un support matériel et/ou financier public. D'un autre côté, il faut rappeler que l'association bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics, et que toute recherche de solution qui impliquerait les professionnels de santé ne peut être écartée d'emblée.

Les voies sont aujourd'hui cherchées en amont. Tout d'abord, les recherches sont aujourd'hui menées sur des aiguilles rétractables ou des poches hermétiques destinées aux usages individuels. Une autre solution consisterait à faire travailler ensemble les professions médicales et les collectivités locales afin d'identifier la population à risques (diabétiques notamment), et mener une action conjointe d'information pour les inciter à limiter les risques pour autrui en évitant de mettre des seringues parmi d'autres déchets valorisables.

La pérennité du système

L'opération Cyclamed est un succès. La progression des volumes collectés, l'image positive auprès de la population, et surtout l'implication totale de la profession, ont montré que la collecte sélective sur des niches bien spécifiques est possible. D'ailleurs, l'expérience française a été suivie dans d'autres pays, notamment dans les pays où il existe un quasi monopole pharmaceutique : l'Espagne, le Portugal, la Belgique et, bientôt, l'Allemagne.

Néanmoins, deux éléments incitent à une certaine prudence quant à la pérennité du système. Tout d'abord, la " performance " reste modeste, 14 % seulement du gisement est capté, tandis que le surplus de travail que représente cette mission de service public ne peut être considéré comme négligeable face au développement de nouvelles concurrences, telles la vente en grandes surfaces ou en parapharmacie qui n'ont pas les mêmes pratiques.

Ensuite, le système était parfaitement justifié dans un contexte, à une période, où plus de la moitié des médicaments allaient en décharge. La valorisation énergétique était alors un plus par rapport à la mise en décharge. Or, celle-ci ne sera plus possible à compter de juillet 2002, et l'incinération avec récupération de chaleur deviendra alors l'un des modes courants d'élimination des déchets non valorisables par une valorisation matière. Les pharmaciens peuvent alors s'interroger sur l'opportunité de maintenir un système de collecte spécifique, alors que, dans 80 % des cas (c'est-à-dire hors valorisation humanitaire), le produit collecté avec tant de soins et d'efforts aura la même destination que s'il avait été mis à la poubelle...

E. LES NOUVEAUX CRÉNEAUX

1. Les véhicules hors d'usage

a) Présentation

Les " véhicules en fin de vie " ou " véhicules hors d'usage " (VHU) représentent une source importante de déchets. En Europe, entre 8 et 9 millions de VHU sont mis en rebut (soit entre 8 et 9 millions de tonnes par an). En France, le nombre annuel de VHU est de 1,8 à 1,9 million (soit 1,8 à 1,9 million de tonnes). La quasi totalité de ces VHU est récupérée par les filières industrielles (garages, concessionnaires...), mais 7 % constituent des épaves à l'abandon dans l'environnement.

Les VHU sont constitués de deux fractions :

des métaux ferreux et non ferreux . Malgré une diminution de la part des métaux ferreux (acier et fonte) dans l'automobile (au détriment de l'aluminium et du plastique), la part de ces matériaux dans l'automobile reste largement majoritaire. Les métaux (ferreux et non ferreux) représentent encore 70 à 75 % du poids total. Les métaux ferreux constituent à eux seuls 63 à 67 % du poids total d'une automobile. L'automobile représente entre 17 (moyenne Union européenne) et 30 % (France) du marché de l'acier.

les résidus de broyage formés d'un mélange de verre, plastique, caoutchouc, lubrifiants... Ils contiennent des fluides dangereux pour l'environnement (huile moteur, liquide de freins, antigel, CFC -chlorofluocarbones- ou PCB -biphenyl polychloré-), voire même quelques substances explosives liées au dispositif d'éjection des airbags . 40 % sont récupérés et utilisés (produits électriques), 60 % sont des déchets qui vont jusqu'à présent en décharge.

" Déconstruction " d'un véhicule hors d'usage (en poids)

				10 % métaux ferreux
		70 / 75 % métaux
				10 % métaux non ferreux
100
				60 % de déchets
		25 / 30 % % résidus de broyage
				40 % divers (produits électriques)

Aujourd'hui, la valorisation ne concerne que les métaux. Les VHU sont démontés, la ferraille est collectée (l'automobile représente entre 23 % (moyenne Union européenne) et 33 % (France) de l'offre totale des ferrailles. La ferraille est réutilisée dans le circuit de la sidérurgie, comme n'importe quelle autre ferraille. Comme l'indique M. Bernard Gros, responsable du projet recyclage à Usinor-Sacilor, " la sidérurgie peut consommer les ferrailles broyées sans limitation de volume en les incorporant dans le processus de production de l'acier pour le secteur automobile lui-même " . Ainsi, on estime que près de la moitié du contenu en acier ou fonte d'une automobile est issue de ferrailles récupérées ^{169( * )} et que, par conséquent, le tiers du poids total d'une automobile vient de l'acier récupéré.

b) Perspectives

Les difficultés de la filière

Tout d'abord, la rentabilité de la filière ferraille est mal assurée . Par le passé, l'existence de marchés d'occasion faisait du traitement des VHU une activité rentable, mais les conditions se sont modifiées en raison de l'utilisation croissante d'éléments métalliques.

La filière recyclage des métaux automobiles et, d'une façon générale, la filière ferrailles est surtout subordonnée au prix de l'acier (qui est très bas en raison des surcapacités), mais aussi au tarif de mise en décharge dans le pays considéré ou ailleurs. Ces dernières années, jusqu'à 70 % des VHU en Allemagne ont été exportés aux Pays-Bas, en Pologne et en France ! Ces importations ont un effet déstabilisant pour les filières nationales mises en place par les constructeurs et récupérateurs.

Ensuite, sur le plan technique, il ne faut guère attendre de bouleversements . La filière est mature, organisée. Les marges de progression sont réduites. Citons néanmoins quelques améliorations marginales, d'ordre technique (valorisation des co-produits tels que zinc et plomb qui se volatilisent mais peuvent être récupérés une fois piégés dans les filtres), économique (réorganisation de la profession de démolisseur pour les mettre en conformité avec les normes de dépollution), voire juridique (éventuel renforcement des sanctions en cas d'abandon de véhicules).

La future directive européenne sur les VHU

Dans la plupart des pays d'Europe, les constructeurs se sont engagés à améliorer la gestion des VHU du point de vue de l'environnement. Les engagements visent à limiter la fraction des VHU mis en décharges et/ou à fixer des objectifs de valorisation.

Les réglementation ou engagements contractuels entre profession et pouvoirs publics diffèrent sur les taux et les échéances, mais concourent aux mêmes objectifs. En France, l'engagement des constructeurs est que les nouveaux modèles pourraient être recyclés de telle sorte que les déchets ultimes n'excèdent pas 10 %.

Devant ce foisonnement, la Commission a été tentée de proposer d'uniformiser les objectifs. L'objectif fixé par la proposition de directive ^{170( * )} est de parvenir à un taux de réutilisation/valorisation de 85 % du poids du véhicule d'ici 2005 et 25 % d'ici 2015 et un taux de réutilisation/recyclage de 80 % d'ici 2005 et 95 % d'ici 2015.

Etant donné qu'actuellement 75 % des VHU sont recyclés (la fraction métallique est recyclée à 95 %, voire 100 %), l'objectif visé par la directive ne concerne en réalité que la seule fraction des résidus automobiles et vise à un gain de 10 % supplémentaire d'ici 2005, 20 % d'ici 2015.

Selon la Commission, le démontage et recyclage de 10 millions de véhicules hors d'usage représente un gisement de 10 à 15.000 emplois.

Cet objectif paraît tout à fait accessible. Le marché du recyclage matière notamment peut être accru en recyclant le verre, les pneus ^{171( * )} . En revanche, les professionnels sont moins optimistes que la Commission concernant les plastiques.

Encadré n° 37

Le plastique dans l'automobile

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Le poids du plastique dans une automobile n'a cessé de croître : 8 kg en 1960, 115 kg en 1990, 200 kg aujourd'hui, et probablement 400 kg en 2005/2010. 20 % du poids moyen d'une automobile L'échec commercial de la Smart ne doit pas faire oublier les performances techniques puisqu'il s'agit du premier véhicule réalisé essentiellement en plastique sur une armature métallique (C'est ce qui explique les deux couleurs de la voiture. L'armature en métal et les autres pièces en plastique sont d'une couleur distincte), y compris le capot qui posait encore jusqu'à présent quelques difficultés (chauffage...).

Cette substitution acier/plastique ne s'est pas traduite par un allégement du poids total, car dans le même temps, les fonctions se sont multipliées (poids croissant de l'électronique...). En dépit de cette augmentation en volume, les matières plastiques représentent seulement 10 % du poids total d'une voiture. Mais on estime que 100 kg de plastiques remplacent en moyenne 200 à 300 kg de matériaux traditionnels, ce qui permet d `économiser 750 litres de carburant sur la durée de vie d'une automobile.

Plastic Omnium est l'une des sociétés françaises qui a investi sur ce créneau. La société travaille désormais en partenariat étroit avec les constructeurs, dès la conception de la voiture. Elle réalise des pièces entières, et la valeur ajoutée s'est considérablement accrue. Ainsi, la société ne fabrique plus de " pare-chocs ", mais un " module avant " avec réflecteurs, projecteurs intégrés..., ni de " tableau de bord ", mais des " modules cockpit ", ni de " réservoirs ", mais des " systèmes à carburant " incorporant des fonctions complètes (jauge, électronique...). La valeur ajoutée a été multipliée par dix (exemple : tableau de bord à 300 F, module cockpit à 4.000 F).

Le plastique recyclé est encore très peu utilisé. L'esthétique est très importante dans une voiture, et les ingénieurs ne veulent prendre aucun risque. Le risque toléré sur les pare-chocs est de 1 défaut sur 50.000 pièces. D'une façon générale, quand il y a des plastiques recyclés, il n'y a pas de communication spéciale sur le sujet. On évite plutôt d'en parler.

Le recyclage du plastique utilisé dans les automobiles n'est pas encore au point. C'est un gros problème. Les voitures avec matériaux en plastique ne sont pas encore arrivées en fin de vie, et le problème ne s'est pas encore posé, mais il se posera. La peinture sur les plastiques et la composition même des plastiques utilisés sont des obstacles au recyclage.

Les travaux et recherches sur les plastiques mélangés devraient permettre des trouver des solutions à ces problèmes.

Source : Entretien avec M. Dominique Pelabon, directeur général de Plastic Omnium

Les pneus

Encadré n° 38

La valorisation des pneus

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30 millions de vieux pneumatiques, soit 400.000 tonnes sont rejetés chaque année en France. Moins du tiers est aujourd'hui recyclé et valorisé.

La voie la plus ancienne est celle du rechapage, qui consiste à resculpter le pneu usagé pour lui donner des performances comparables au neuf. Cette pratique, quoique courante dans d'autres pays -il existe même un marché international des pneus rechapés-, est très peu développée en France, sauf pour les pneus de camions. En ce qui concerne les pneus de voiture, on considère qu'un pneu sur trois peut être rechapé dans des conditions techniques satisfaisantes, mais seulement un pneu sur dix l'est. Le rechapage représente 20 % du tonnage, en incluant les pneus de camions (huit sur dix sont rechapés).

Les autres voies de valorisation concernent la valorisation énergétique en cimenterie (8 % du tonnage, soit 32.000 tonnes) et la fabrication de " poudrette ", c'est-à-dire de poudre de caoutchouc réalisée par broyage (environ 3 % du tonnage). Les deux tiers vont donc en décharge, externe ou interne, contrôlée... ou sauvage...

Selon les professionnels, il n'existe pas de filière organisée de valorisation, pour des raisons de coût, ou plutôt de financement. La valorisation représente au minimum un coût de 400 à 500 F la tonne, soit 4 F par pneu. C'est peu, mais personne ne veut les payer. La concurrence éventuelle avec les pneus neufs n'est pas un argument satisfaisant, puisqu'au maximum un tiers des pneus pourrait être rechapable, et qu'il existerait toujours deux tiers de pneus à utiliser.

Quelques voies s'ouvrent aujourd'hui, encore timides ou expérimentales : murs anti-chutes, revêtements de sols sportifs. Les pneus peuvent notamment servir en parement de remblais. Les pneus sont découpés, empilés, ligaturés, remplis de remblais, ce qui assure une bonne stabilité du terrain (procédé Pneusol ).

C'est évidemment toujours plus cher qu'abandonner les pneus en décharge sauvage...

Selon une étude citée dans la proposition de directive européenne sur les VHU, deux tonnes de pneus triés entraîne la création d'un emploi. Rappelons ce chiffre : la valorisation revient à 4 F par pneu, soit 12 F par voiture.

Il serait vivement souhaitable qu'un système se mette en place sur le modèle des huiles. Une contribution modeste permettrait d'alimenter un fonds chargé de financer la filière de recyclage et d'éviter ainsi aux collectivités locales de se retrouver avec un stock de pneus dont elles ne savent que faire...

2. Les produits électriques et électroniques

C'est un marché nouveau. Il y a seulement quatre ans, il n'y avait rien sur le sujet. Les postes TV, camescopes, ordinateurs étaient éliminés en décharge, pour la plupart d'entre eux,.

Avec la prise de conscience des nécessités du recyclage et du danger des matériaux fortement chargés en métaux lourds (écrans chargés en plomb...), le contexte s'est radicalement transformé. La seule indication des volumes concernés amène à réfléchir au devenir de ces produits. Chaque année en France, 3 millions de postes TV sont mis sur le marché (100.000 tonnes) et environ 1,5 million d'ordinateurs.

Le retraitement des postes pose deux problèmes :

la collecte tout d'abord. Car si le gisement théorique est important, le gisement collectable l'est beaucoup moins. Beaucoup de gens gardent leur vieux poste en réserve, dans une autre pièce ou en résidence secondaire. Le même phénomène se produira pour les ordinateurs. Ainsi la durée de vie théorique (douze ans pour un poste TV, cinq ans pour un micro) est souvent élargie. Or, la technique et les coûts du retraitement des postes sont tels qu'il faut passer au stade industriel, basé sur une collecte suffisante.

le traitement technique d'autre part. Les postes sont constitués d'une enveloppe plastique qui ne pose pas de problèmes, et surtout d'un bloc technique, hautement toxique. Ce bloc est constitué d'un cône (partie arrière qui reçoit toute l'électronique, canons à faisceaux...) et d'une dalle (constituée par l'écran luminescent chargé de plomb soudé au reste du cône ^{172( * )} ). Le cône doit être dirigé en classe I, la dalle en classe II. Compte tenu du différentiel de prix, l'intérêt est, au minimum, de séparer les deux parties du bloc. La séparation peut avoir lieu par sciage en faisant fondre la soudure entre les deux parties ou par choc thermique ^{173( * )} .

Ce sont les Américains, et surtout les Allemands, qui ont investi ce créneau. Malgré des coûts de traitement élevés (1.000 DM/tonne), 300 industriels allemands travaillent sur le recyclage de postes de TV, dont 40 uniquement sur les tubes. En France, aucun ^{174( * )} .

Perspectives de traitement des produits bruns en Europe
	TV	Tonnes écrans	PC moniteur	Tonnes écrans
1998 - 1999	100.000	1.500	50.000	300
1999 - 2000	400.000	6.000	200.000	1.200
2000 - 2001	1.000.000	15.000	500.000	3.000
Source : colloque Ademe/Intertronic juin 1998

Les produits blancs ne posent pas les mêmes problèmes

L'essentiel est constitué de métaux, et la récupération industrielle est déjà organisée. Reste le problème des produits déposés en déchetteries (machines à laver le linge ou la vaisselle, réfrigérateurs...). L'expérience a montré que 90 % des pannes peuvent être résolues avec une seule intervention de moins d'une heure. A Rambouillet, un tel système a été mis en place. Les produits réparés sont ensuite revendus et exportés.

3. Les textiles

Les déchets textiles sont constitués par les chutes et autres déchets industriels banals, les déchets d'emballages, professionnels (housses, cartons...). et ménagers, et les déchets des textiles en fin de vie. Là encore, les changements du contexte réglementaire et législatif modifient profondément les données du traitement des déchets textiles. La profession est concernée par trois textes : le décret du 1 ^er avril 1992 sur les déchets d'emballages dont les détenteurs sont les ménages, le décret du 13 juillet 1994 sur les déchets d'emballages professionnels, et la loi du 13 juillet 1992 qui limite la mise en décharge aux seuls déchets ultimes. Les fabricants doivent à ce titre pourvoir à la valorisation des déchets d'emballages en adhérant à une société agréée.

La profession de l'industrie de l'habillement ^{175( * )} génère 27.000 tonnes de déchets industriels banals par an. En moyenne, la fabrication de 1000 pièces de vêtement génère 230 kg de déchets (tissus, papiers, emballages, ce qui représente 160 francs pour leur élimination (bacs, compacteur, benne, mise en décharge.). La hausse prévisible du coût de la mise en décharge va modifier cette situation Selon le centre d'étude technique des industries de l'habillement, le coût de la mise en décharge pourrait doubler d'ici 2002 pour atteindre 1.200 francs, entraînant une utilisation plus systématique de la filière énergétique, jusque là pratiquement exclue et elle aussi plus coûteuse.

La réaction de la profession est cependant de considérer le " coût déchet " comme une des composantes du coût de production et chercher par conséquent à le réduire : réduction à la source, tri aussi tôt que possible pour guider les déchets valorisables dans la filière adaptée, réemploi des déchets d'emballages (utilisation du même carton pour l'envoi et le retour par exemple). Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, l'interdiction de la mise en décharge a amené une prise de conscience et un basculement des attitudes.

Les textiles en fin de vie posent d'autres problèmes liés cette fois à la collecte et aux débouchés. Le gisement est de 3,5 kg par habitant et par an, soit un gisement potentiel de 210.000 tonnes de vêtements usagés. Moins de 50.000 sont collectés aujourd'hui (la collecte serait six fois plus importante en Allemagne). Les vêtements, triés, partent soit vers le circuit commercial de la fripe traditionnelle, soit vers le circuit caritatif, soit vers le recyclage en défibrage (fils effilochés pour rembourrage ou chiffons). Quelques uns déjà, appellent une vision à plus ambitieuse et de long terme. " Aujourd'hui, on consomme 60 millions de tonnes de fibres pour habiller 3 milliards d'habitants. Dans cinquante ans, 13 milliards d'habitants consommeront 200 millions de tonnes de fibres Comment va-t-on habiller l'humanité ? Il faudra bien un jour, réintégrer les fibres dans la filière de production " . Dans ce domaine comme ailleurs, la gestion des déchets a encore de l'avenir.

CONCLUSION

___

Ce rapport n'a pas la prétention d'apporter des réponses à toutes les questions que se posent les élus, confrontés au délicat problème de la gestion des déchets ménagers et des déchets industriels banals.

Nous l'avons conçu comme un " guide d'aide à la décision ", car les solutions sont différentes d'une région à une autre. Elles sont liées à la composition du gisement, aux quantités à traiter, à l'existence d'installations de traitement...

Les ordures ménagères et les déchets industriels banals doivent être considérés d'abord comme un gisement de matières premières secondaires que les collectivités et les industriels ont le devoir de valoriser avec quatre objectifs complémentaires :

préserver les ressources naturelles pour les générations futures ,

faire oeuvre utile pour l' environnement ,

créer de l' activité économique et de l' emploi ,

faire participer nos concitoyens à l'action collective mobilisatrice .

Nos visites sur le terrain, les très nombreuses auditions que nous avons menées, nous ont permis d'enrichir ce rapport et de vous apporter des renseignements précis sur les techniques de recyclage et de traitement, et sur les systèmes d'organisation à mettre en place pour optimiser les collectes, l'objectif étant de maintenir les coûts à un niveau supportable pour nos concitoyens.

Les nouvelles technologies de traitement et de recyclage devraient être plus fortement soutenues.

Nous devons sans cesse faire évoluer notre réglementation afin de l'adapter aux évolutions technologiques.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont apporté leur contribution précieuse.

ANNEXES

___

Annexe 1

Saisine

Annexe 2

Composition du comité d'experts

Annexe 3

Liste des encadrés

Annexe 4

Auditions, entretiens et visites

Annexe 5

Examen par l'Office

Annexe 1

Saisine

Annexe 2

Composition du comité d'experts

	M. le Professeur	André	FONTANA	Directeur du service de Chimie générale et Carbochimie Faculté des Sciences appliquées Directeur du service de Chimie générale et industrielle Section École de commerce Solvay Faculté des Sciences sociales, politiques et économiques Université Libre de Bruxelles
	Docteur	C. Gisèle	JUNG	Service de Chimie générale et industrielle Section École de commerce Solvay Faculté des Sciences sociales, politiques et économiques Université Libre de Bruxelles
	M.	Henri	MÉLLOTÉE	Responsable du programme Éco Dev Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
	M.	Jean-Claude	OPPENEAU	Conseiller technologique auprès du directeur général Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Annexe 3

Liste des encadrés

N°		Titres		Pages
1		Récupération et valorisation. Les définitions de l'Ademe		21
2		Les réglementations européennes en matière de déchets		26
3		La réglementation française en matière de déchets		31
4		La législation californienne en matière de déchets		37
5		La vaccination des personnels de tri		49
6		Les conteneurs		82
7		Avez-vous l'intention de mettre déjà en place une collecte sélective ? (Questionnaire)		91
8		La collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets industriels banals dans le port militaire de Brest		98
9		Le " feuilleton " de la Directive décharge		106
10		L'expérience Valorga		109
11		Épandage et compost des boues		116
12		L'incinération : syndromes et contradictions		123
13		Avantages et inconvénients de l'incinération		125
14		La co-incinération en cimenterie		126
15		La réglementation des émissions de dioxine et NOx pour les usines d'incinération		138
16		Les performances de l'incinération sont-elles sensibles à la collecte sélective ?		152
17		Les tarifs de rachat de l'électricité produite par les incinérateurs		154
18		Les raisons de l'échec du procédé PTR de Siemens à Furth		175
19		Pourquoi la thermolyse ne génère-t-elle pas de dioxine ?		182
20		Quelles sont les différences entre thermolyse et incinération ?		185
21		Dix questions au Professeur André Fontana		187
22		Le recyclage des lampes et des tubes fluorescents		198
23		Le tri par teinte		199
24		Le recyclage des billets de banque		208
25		Le marché international des vieux papiers		210
26		Le tetra pack		212
27		La machine à trier le carton		213
28		La collecte des papiers de bureau		216
29		Le problème de l'étain dans les aciers issus de collecte sélective		232
30		Le recyclage des pièces de monnaie		235
31		Le tri par courant de Foucault		244
32		Moto, auto, canettes. L'expérience toulonnaise		248
33		La bouteille de bière plastique		265
34		Les plastiques agricoles		270
35		Un sondage édifiant. " Les Français et le recyclage des matières premières "		276
36		Le recyclage des piles. Le bon (et le mauvais) exemple allemand		295
37		Le plastique dans l'automobile		319
38		La valorisation des pneus		320

Annexe 4

Auditions, entretiens et visites

Auditions et entretiens
M.		Arnaud d'			ARAMA			Directeur, Elf Atochem		Production et valorisation des plastiques
M.		Jean-Philippe			ASSEL			Maire-adjoint de Rambouillet		Les centres de tri
Mme		Katia			AUFFRET			NEXUS Technologies		La méthanisation
M.		Jacques			AUMONIER			Secrétaire général du Cyclamed		La récupération et la valorisation des médicaments non utilisés
M.		Emmanuel			BEAUREPAIRE			Communications économiques et sociales		Les piles
M.		Daniel			BÉGUIN			Directeur du département Déchets municipaux , ADEME		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.					BRIAND			Président du SYCLEM (Syndicat national des entreprises de collecte et traitement par le recyclage du verre et des emballages ménagers en verre)		Collecte et recyclage du verre industriel
M.		Jean-Paul			CAMOU			Directeur, SCODEV International		Les plastiques
M.					CARVALLO			UFIP		Les huiles
M.		Paul			DEFFONTAINE			Président du Cercle national du recyclage		Le recyclage
M.		Camille			DEFOSSE			Ciments Calcia		Les cimenteries
M.		Vincent			DENBY WILKES			Directeur général de l' ADEME		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.		Jacques			DUMAS			Président de VALORSPLAST		Collecte, tri et recyclage du plastique
M.		François			DUPOUX			Directeur général adjoint, ELYO (groupe Lyonnaise des Eaux)		L'incinération
M.					ÉLIASCO			Directeur Environnement , Péchiney		Collecte et valorisation de l'aluminium (déchets ménagers)
Mme		Georges			FLATTEAU			Directeur général de l' ADELPHE		Organisation de la collecte des emballages verriers
M.		Denis			GASQUET			Directeur général, Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA)		L'incinération
Mme		Françoise			GÉRARDI			Chambre syndicale d'emballages en matière plastique		Production et valorisation des plastiques
M.		Bernard			GROS			Directeur, USINOR (Fédération française de l'acier)		Collecte et recyclage du plastique
M.		Éric			GUILLON			Directeur général, Éco-Emballages		La collecte sélective des emballages
M.		Jean-François			HERVIEU			Président de l' APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)		La valorisation des boues d'épuration en agriculture
M.		Jean-François			HESSE			Directeur Verre Avenir , Département communication, Chambre syndicale du Verre		Le recyclage du verre
M.		Christian			HURÉ			Directeur, VALORSPLAST		Collecte, tri et recyclage du plastique
M.		Dominique			IRASTORZA			Conseiller technique, URSIF (Union des syndicats de l'industrie routière française)		Utilisation des plastiques en mélange dans les bitumes
M.		François			JALLON			Directeur du département Environnement , Fédération de la Plasturgie		Les plastiques mélangés
M.		Roland			JOURZAC			Directeur Recyclage , BSN		Le recyclage du verre
M.		Ludwig			KRAEMER			Commission européenne, DG XII		Projets de directives concernant les déchets solides (ménagers et DIB)
M.		Marc			LEBOSSÉ			Président, Chambre syndicale d'emballages en matière plastique		Production et valorisation des plastiques
M.					LEHOUX			Président, FEDEREC (Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage)		Les métiers du recyclage
M.		Claude			LEROI			Président de la Commission Aménagement et Environnement , Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)		Collecte et valorisation des DIB. Industrie du recyclage. Situation et perspectives
M.		Éric			LESUEUR			Responsable du département Prospective et innovations , Compagnie générale des entreprises automobiles (CGEA)		L'incinération
M.		Jacques			LUBETZKI			Président de Novergie		Collecte et recyclage des déchets
M.		Noël			MANGIN			Directeur général, REVIPAP (Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclés)		Le recyclage des papiers cartons
M.		Bernard			MESURÉ			Président du Cyclamed		La récupération et la valorisation des médicaments non utilisés
M.		Max			MORICE			Directeur, SOLPLASTIQUES		Fabrication de plastique à partir de plastiques recyclés
M.		Jean-Pierre			PAILLARD			Délégué général, FNADE (Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement)		Les métiers du recyclage
M.		Marcel			PEDENAUD			Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants		Les huiles
M.		Jacques			PETRY			Président de SITA		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.		Bernard			PILLON			Directeur commercial, SERP Recyclage		Les plastiques mélangés
M.		Dominique			PIN			Directeur général de SITA		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.		François			PRUVOST			Directeur, France Alu Recyclage		Collecte et valorisation de l'aluminium (déchets ménagers)
M.		Pierre			REYMOND			Consultant, FIECC , (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication)		Collecte et recyclage des produits blancs
M.		François			RINGEVAL			Directeur chargé de l'Environnement, Fédération des chambres syndicales des minéraux, minéraux industriels et métaux non ferreux		Collecte et valorisation des métaux non ferreux
M.		Michel			ROCHET			Directeur du département de l'Industrie, ADEME		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.		Jean-Paul			SANDRAZ			Président de REVIPAP (Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclés)		Le recyclage des papiers cartons
M.		Jean			SORBIER			Président-directeur général de SERP Recyclage		Les plastiques mélangés
M.		Michel			SOTTON			Directeur, Institut textile de France		Collecte et recyclage des textiles
M.		Jean-Marc			SOUVERET			Novergie		L'incinération
M.					STREBELLE			Directeur Productions des déchets , Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
Mme		Anne-Marie de			VAIVRE			FIBAT		Les piles
M.		Guy			VASSEUR			Président de la commission Environnement , APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)		La valorisation des boues d'épuration en agriculture
M.		Alexandre			VAUDOIS			Chef du département Environnement , Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)		Collecte et valorisation des DIB. Industrie du recyclage. Situation et perspectives
M.					WAQUET			Directeur du Centre technique de l'habillement		Collecte et valorisation des textiles
Visites
Commissariat à l'énergie atomique (juin 1998)
Usine d'incinération de la communauté urbaine de Bordeaux (juillet 1998)
Centre de traitement de Bègles (juillet 1998)
Centre de traitement de Catus ( juillet 1998)
Société NEXUS à Avignon (octobre 1998)
Centre de tri de Rambouillet (octobre 1998)
Salon Pollutec (novembre 1998)
Usine Wellman à Verdun (novembre 1998)
Usine Sorepla à Neufchâteau (novembre 1998)
Ambassade de France à Bonn, service pour la science et la technologie (décembre 1998)
BMU (ministère allemand de l'Environnement) et BMBF (ministère allemand de la Recherche e de la Technologie) (décembre 1998)
Centre de traitement des déchets de la ville de Cologne (décembre 1998)
Usine Palmann de fabrication de matériels de tri et broyage à Sarrebruck (décembre 1998)
Usine PKA de thermolyse à Aalen (décembre 1998)
Usine de traitement des plastiques DKR près de Cologne (décembre 1998)
Usine de Couvrot des Cimenteries Calcia (décembre 1998)
Participation à la mission d'Éco-Emballages aux États-Unis [San Francisco, San José, Los Angeles, San Diego] (mars 1999)

Annexe 5

Présentation devant l'Office

Lors de sa réunion du mercredi 9 juin 1999 , les députés et sénateurs membres de l'Office ont procédé à l' examen des conclusions de l'étude présentée par M. Gérard Miquel, sénateur , et M. Serge Poignant, député , sur " Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals " .

A la suite de la présentation de l'étude par les rapporteurs, M. Henri Revol, sénateur, président , a salué le travail d'encyclopédiste des rapporteurs. Il a considéré que ce rapport permettrait d'éclairer les choix des responsables locaux.

M. Jean-Claude Lenoir, député , a estimé que les efforts des collectivités locales pour trouver des solutions au traitement des déchets se heurtaient souvent à l'opinion publique. Il a considéré que les modes de financement n'étaient pas adaptés, et que, compte tenu des inconvénients des deux formules actuelles (taxation et redevance), il était nécessaire de sortir de la fiscalité locale et de trouver une troisième voie fondée tout simplement sur le principe du " pollueur payeur ", et qu'il fallait que les coûts d'élimination soient inclus dans les coûts de production. Il a également considéré qu'il était inadmissible que le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) puisse servir à autre chose qu'à alimenter l'Ademe et, par voie de conséquence, la recherche et les investissements sur les déchets. Il a souhaité que l'Office exprime clairement sa réprobation sur ce point.

M. Serge Poignant, député, rapporteur , a rappelé que le système de financement était parfois partagé avec les industriels, comme c'est le cas pour les emballages ou les huiles. Il a indiqué qu'il était salutaire de poursuivre cette voie, mais qu'un certain nombre de produits ne se prêtaient pas à un tel système. C'est en particulier le cas des produits d'alimentation et des déchets verts.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur , a rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était, certes, plus facile à mettre en oeuvre que la redevance, mais était une entrave à l'intercommunalité, dans la mesure où deux habitations comparables de deux communes voisines pouvaient avoir deux taxations différentes. Il a estimé que, dans une conception moderne, le traitement des déchets assuré par les collectivités locales était un véritable service, et qu'il fallait imaginer des formules de contribution plus justes.

Mme Michèle Rivasi, député , a considéré qu'il y avait un effort indispensable à mener pour réduire les emballages, et que la clef de toute solution était dans un changement de culture vis-à-vis des déchets, notamment en favorisant l'utilisation de produits recyclés. Elle a estimé que le choix de l'incinération avait pénalisé le recyclage, et qu'il n'y avait pas de vraie politique de recyclage aujourd'hui. Elle a considéré que cet état d'esprit se manifestait à tout niveau dans les esprits et dans les réglementations. Elle a estimé que la collecte séparative devait être envisagée dès la conception des logements car, par la suite, il était très difficile de revenir sur une architecture mal conçue pour la collecte. Elle a préconisé un élargissement des usages des produits en fin de vie. Évoquant le cas de la " poudrette " de pneus qui peut être incorporée dans les enrobés bitumineux pour en diminuer le bruit, elle a souhaité que les administrations des collectivités locales, les établissements d'enseignement devaient donner l'exemple. Elle a enfin regretté qu'à l'exception de l'Ademe, le traitement des déchets ne fasse pas l'objet d'études de la part des grands organismes de recherche.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur , a estimé que la France était très fermée aux innovations en général, et que, s'il était persuadé que la filière des plastiques mélangés allait s'ouvrir, il avait fallu plusieurs années et le combat permanent d'élus de toutes origines pour en arriver là. Il a estimé que, dans de nombreux cas, les techniques existaient, mais que les producteurs étaient réticents, et que personne ne voulait partager le financement. Il a reconnu qu'un travail considérable était à faire pour motiver les collectivités locales, les administrations et les écoles. Il a rappelé que le recyclage imposait une démarche de tous les instants, et qu'il fallait lutter contre les inerties et les habitudes. Il a noté que les maires devaient insister pour pouvoir mettre deux poubelles en même temps, y compris dans les constructions nouvelles d'habitations à loyer modéré.

M. Guy Lemaire, sénateur , a estimé que le travail des rapporteurs montrait qu'il existait d'autres possibilités que l'incinération pour toutes les tailles de collectivités et que l'augmentation des prix conduirait nombre d'élus à appréhender la gestion des déchets de façon différente.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur , a rappelé que l'augmentation des prix n'était pas liée aux techniques de valorisation mais aux décisions sur la fin de la mise en décharge et aux normes environnementales sur l'incinération. Il a considéré que les tenants de l'incinération avaient effrayé les élus sur ce point, alors que l'on pouvait gérer les déchets à des coûts supportables, autour de 1.100 francs la tonne, partagés pour moitié entre la collecte et le traitement, à la condition de bien connaître son gisement et de ne pas se tromper sur les outils pour éviter les surcapacités.

Au terme du débat, les membres de l'Office ont approuvé, à l'unanimité des présents, le rapport qui leur était soumis .

Le Sénat sur internet : http://www.senat.fr

minitel : 3615 - code senatel

L'Espace Librairie du Sénat : tél. [phone]

¹ Rapports de M. Michel Pelchat sur Les problèmes posés par les déchets ménagers et les déchets industriels (AN n ^os 3246 et 2146 [9 ^e législature] - Sénat n ^os 200 et 415, 1992-1993).

² Voir notamment l'écart d'évaluation entre la valorisation des emballages plastiques selon que l'on compte les emballages mis sur le marché, propres et secs, et les emballages récupérés après usage. La différence de poids entre les deux est de près de 80%

³ Voir notamment La notion de valorisation des déchets , Manuel Gros, Pierre Marsal, in Revue du marché unique européen , 1/1997

⁴ Communication de la Commission au Conseil du 14 septembre 1989 sur la stratégie communautaire pour la gestion des déchets

⁵ Directive cadre 91/156/CEE du 18 mars 1991

⁶ Ainsi, dans le cas du papier, on entend souvent dire que l'utilisation du papier recyclé coûte plus cher que l'utilisation de papier vierge, mais avec le recyclage, le coût est partagé entre la collectivité et l'industrie, alors que l'incinération ou la mise en décharge sont financés par la seule collectivité. Il y donc bien, sinon une économie, du moins un partage équilibré et équitable des financements.

⁷ Autre exemple, purement commercial celui-là. Plusieurs centaines de milliers de citrouilles sont utilisées chaque année lors de la fête américaine d'" Halloween ", générant d'importantes quantités de déchets, notamment des graines. Un industriel s'est un jour demandé que faire de ces déchets -car il s'agissait bien de déchets-, et a simplement séché, cuit et salé les fameuses graines, commercialisées aujourd'hui dans l'ensemble des États-Unis, les " David's pumpkin seeds ". Il avait simplement su innover, et prendre la matière là où elle était. Fût-ce un " déchet ".

⁸ Le choix de la base juridique est fondamental avant toute décision. C'est lui qui conditionne les pouvoirs respectifs de chaque institution. Le partage se fait principalement entre " environnement " (article 130 S avec coopération c'est à dire avec simple avis du Parlement) et " marché intérieur " (article 100 A, avec codécision du Parlement). C'est ce qui explique la diversité des formes des directives (" directive pile " du seul Conseil, ou " directive emballage " du Conseil/Parlement européen), peu compréhensible au profane.

Cette difficulté sera levée avec l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam puisque presque toutes les mesures seront prises en codécision.

⁹ Cette stratégie prend la forme d'une communication de la Commission approuvée par le Conseil et le Parlement européen, après avis du comité économique et social et du Comité des régions. Communication de la Commission concernant le réexamen de la stratégie communautaire pour la gestion des déchets (Doc. Com (96) 399 final du 30 juillet 1996)

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 1996 n° C362 (JOCE du 2 décembre 1996)

Résolution du Conseil du 24 février 1997 n° C76 (JOCE du 11 mars 1997)

¹⁰ Voir, ci-après, les contentieux sur l'élimination des piles et accumulateurs

¹¹ JO AN Questions, 19 août 1991, p. 3337

¹² Voir infra "  la valorisation qu'est-ce que c'est ? " in Chapitre Premier, I, B, 2

¹³ Cette partie est rédigée, pour l'essentiel, à partir des informations et notes de conjoncture réalisées par le BIPE pour le compte du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, de l'ADEME et de la Caisse des dépôts et consignations, Ecoloc 1998 , et de la note pour le Comité de conjoncture sur Les activités éco-industrielles , décembre 1998

¹⁴ Ce retard est parfois comblé par des initiatives quasi " révolutionnaires ", telle la mise en place, dans certains quartiers de Barcelone, d'un système souterrain de collecte, comparable à un réseau d'électricité ou d'alimentation en eau ou en gaz, par canalisation et " aspiration " des déchets.

¹⁵ Au premier rang desquels Vivendi (CGEA et Onyx) et Suez Lyonnaise (Sita et Nicollin) se partagent environ 80 % du marché français de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

¹⁶ L'augmentation peut même aller jusqu'à 50 % en milieu rural

¹⁷ Tri par gravimétrie, tri par densimétrie, tri optique, tri par soufflerie, tri par courant de Foucault -voir partie aluminium-, tri par induction magnétique -voir partie acier-, tri par peigne -voir partie cartons-....

¹⁸ On peut évoquer, sur ce point, l'expérience exemplaire du SITCOM de Rambouillet qui, à l'initiative de M. Jean-Philippe Assel, maire adjoint de Rambouillet, emploie des anciens détenus pour des contrats de courte durée (un ou deux ans). Ces personnels sont chargés de réparer les " monstres " (équipements électroménagers) arrivés en déchetterie. Il s'est avéré que dans la moitié des cas, les rejets et abandons de matériels provenait de pièces et/ou pannes élémentaires. Une fois réparés, les équipements sont revendus à des grossistes et livrés, le plus souvent hors d'Europe.

¹⁹ L'" affectation " du produit de la TGAP à l'ADEME n'est qu'un artifice de présentation puisqu'un impôt ne peut être " affecté ". D'ailleurs, rien ne dit que les produits recouvrés et les ressources de l'établissement seront, à l'avenir, correspondants

²⁰ Articles 1520 à 1526 du Code général des impôts

²¹ Art. L.2333-77 du Code général des collectivités territoriales

²² Voir ci après in Première partie, IV. Préalables et compléments à la valorisation, B. La collecte, 2.  Perspectives

²³ La taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés (art. 7 de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, JO 14 juillet 1992)

La taxe sur les déchets industriels spéciaux (loi n° 95-101 du 2 février 1995, JO 3 février 1995)

La taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (décret n° 85-582 du 7 juin 1985, JO 9 juin 1985)

La taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, JO 1 ^er janvier 1993)

La taxe parafiscale sur les huiles de base (décret n° 94-753 du 31 août 1994, JO 1 ^er septembre 1994)

L'ADEME recevait également une dotation budgétaire qui représentait 20 % de ses recettes totales.

²⁴ Même s'il est difficile de connaître l'impact fiscal réel de cette mesure, qui a été chiffrée par le gouvernement successivement à 600, puis 900, puis 1.300 millions de francs.

²⁵ Voir notamment Guillaume Santenay, Quelle fiscalité de l'environnement ? , in Revue française des finances publiques , n° 63, septembre 1998

²⁶ La contribution sur une bouteille d'eau plastique de 1,5 litres est de l'ordre de 1 centime (0,15 cents)

²⁷ . On observera que ce point vert ne signifie donc pas que le matériau est recyclable, encore moins qu'il sera recyclé , mais simplement qu'un industriel a versé sa contribution au système collectif de collecte

²⁸ Voir notamment l'encadré n° 33 sur " La bouteille de bière plastique "

²⁹ Voir in Troisième Partie, I. Les grandes filières matériaux, B. le papier carton

³⁰ A noter que ce document et cette initiative ne sont, en vérité, que la réplique d'une initiative nationale des parcs naturels italiens, Comitato Parchi Nazionali, Roma Le tableau est présenté page suivante avec l'aimable autorisation de ce dernier.

³¹ Ces difficultés ne sont d'ailleurs pas exclusivement réservées au seul habitat ancien. L'expérience montre que les maires doivent fermement insister pour pouvoir mettre deux poubelles en même temps, y compris dans les constructions neuves d'habitation à loyer modéré.

³² Voir ci-après " Deuxième partie I. A et B "

³³ Sans compter 25.000 décharges et dépôts illégaux

³⁴ Nota : Les coûts de stockage des mâchefers en classe II sont inférieurs car ils ne nécessitent pas autant de précautions hydrauliques

³⁵ Déchets ménagers : pour un retour à la raison , rapport d'information de M. Ambroise Guellec, n° 3380, AN dixième législature

³⁶ Le plan départemental d'élimination des déchets du Cher a été attaqué -et annulé- par un seul habitant du département

³⁷ La décharge de Soignolles-en-Brie, en Ile-de-France, produit de l'électricité en hiver et de la chaleur pour chauffer la luzerne en été

³⁸ Source : Énergie , n° 213, 15 octobre 1998

³⁹ Une expérience est en cours à Montech dans le Sud-Ouest. La décharge est exploitée par le DRIMM, filiale de la Caisse des dépôts

⁴⁰ Trois expériences sont en cours à Lille, Chambéry, Sonzay (près de Tours)

⁴¹ 1 MW (1 Mégawatt) = 1.000 kW (1000 Kilowatts). Une usine traitant 20.000 tonnes de déchets a une puissance de 500 kW

⁴² Voir ci-dessus " B. La méthanisation "

⁴³ Deux détails de la vie quotidienne illustrent cette totale méconnaissance du compostage. Plusieurs expériences ont montré que les responsables des rayons " jardin " des grandes chaînes de distribution ignorent totalement cette possibilité, et ne savent même pas ce que c'est. Par ailleurs, on observera qu'aucun stand ne comportait d'installation de ce type à la " Foire de Paris ", pourtant censée présenter les dernières " nouveautés " dans l'équipement des ménages. Deux détails, sans doute, mais révélateurs d'un retard considérable par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne par exemple, où le compostage individuel est pratique courante.

⁴⁴ Audition de M. Guy Vasseur, président de la Commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

⁴⁵ Dominique Dron,, cellule prospective et stratégique, rapport au ministre de l'environnement, " déchets municipaux, coopérer pour prévenir " Documentation française, 1997

⁴⁶ Rambouillet, Lille, Dunkerque, Laon

⁴⁷ Voir ci-après

⁴⁸ Arrêté du 25/01/1991 relatif aux installations d'incinération des résidus urbains, nouvelles normes applicables aux installations nouvelles adoptées par circulaire du 24/02/97

⁴⁹ Circulaire du 10 janvier 1996

⁵⁰ Dans certains comtés de Californie, il est même interdit de faire un feu de bois dans les cheminées ou de préparer un barbecue au charbon de bois (en oubliant qu'à côté de cela, les États-Unis sont parmi les plus gros pollueurs au monde en gaz carbonique... Sans doute l'un des nombreux paradoxes américaines).

⁵¹ Voir, ci-après, les REFIOM

⁵² Proposition de directive du Conseil sur l'incinération des déchets (COM [1998] 558 final - JOCE 372 du 2 décembre 1998).

⁵³ Encore faut-il distinguer les risques des personnes susceptibles d'être exposées à la dioxine et les risques des travailleurs directement en contact, qui sont de cent à mille fois plus importants que pour les premières

⁵⁴ 1 picogramme = 1 millionième de millionième de gramme (1 pg = 10 ^-12 g)

⁵⁵ source : Laurent Boutoux., Communiqué à l'Organisation mondiale de la Santé , 3 juin 1998

⁵⁶ Voir également Troisième partie, chapitre I, sous partie E (les plastiques), encadré sur le PVC

⁵⁷ On estime même que la présence d'une petite quantité d'HCl améliore la combustion et permet d'extraire les métaux lourds des résidus solides. Ainsi sans HCl, les mâchefers seraient chargés de façon plus importante en métaux lourds rendant leur éventuelle utilisation plus délicate

⁵⁸ La norme est de 50 mg/Nm ³ pour les installations de plus de 3 t/h, de 100 mg pour les installations comprises entre 1et 3 t/h, et 200 mg pour les installations de capacité inférieure à 1 t/h

⁵⁹ 1 ^er décembre 1996 pour les installations de plus de 6 T/h ; 1 ^er décembre 2000 pour les unités de moins de 6 t/h

⁶⁰ 1 nanogramme = 1 milliardième de gramme (1 ng = 10 ^-9 g)

⁶¹ Voir ci-après

⁶² Voir ci-après

⁶³ Circulaire du 30 mai 1997 du ministère de l'Environnement relative à la mesure des dioxines dans les UIOM d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes/heure.

⁶⁴ On ne peut que conseiller au lecteur la lecture du rapport commandé par l'ADEME et l'AMF à SORFES conseils, relatif à L'analyse des coûts de gestion des déchets municipaux , avril 1999

⁶⁵ Voir parties correspondantes.

⁶⁶ Voir aussi les 80 pages de calcul du rapport SOFRES/AMF/ADEME, op. cit.

⁶⁷ Partie rédigée à partir d'une communication de M. N. Delaroche, Beture Environnement, Communication Euroform, juin 1997.

⁶⁸ Il est très important qu'un incinérateur ne baisse pas en dessous d'une certaine capacité. En cas de diminution des déchets collectés, ce qui est peu vraisemblable compte tenu de l'augmentation constante des déchets générés, l'incinérateur doit donc collecter ses déchets de plus en plus loin pour atteindre la capacité pour laquelle il a été conçu.

⁶⁹ Même si plusieurs collectivités et opérateurs semblent sceptiques lorsque la SNCF, dans sa démarche commerciale volontariste, et désireuse de prendre des parts du marché sur ce créneau, annonce qu'elle est prête à proposer systématiquement 10 % de moins que la meilleure offre par route.

⁷⁰ Cette valeur résulte d'une évaluation du mètre cube transporté (0,3 F/m ³ /km), compte tenu des densités des ordures ménagères (0,4 tonne/m ³ ) et des fractions de recyclables issus des collectes sélectives (0,1 J/t - 0,2 t/m ³ ), ce qui donne environ 1 F/tonne/kilomètre.

⁷¹ PCI : pouvoir calorifique inférieur

⁷² Par comparaison, une centrale thermique de 600 MWe corresspond à environ 1500 MW

⁷³ Arrêté du 21 janvier 1991 du ministre de l'Environnement

⁷⁴ Voir ci-après

⁷⁵ Estimations citées dans la revue techniques , n° 1559, juillet/août 1997

⁷⁶ Circulaire du 9 mai 1994 du ministère de l'Environnement

⁷⁷ Ces tests portent sur la quantité de plomb de mercure, de cadmium... lixiviables. Le dépassement d'un seul de ces seuils conduit au classement supérieur .

⁷⁸ Le pH est un indice exprimant la concentration d'ions d'hydrogène dans une solution. Si le pH est inférieur à 7, la solution est acide, s'il est supérieur, elle est alcaline.

⁷⁹ Les annuaires, par exemple, bien qu'en papier, brûlent très mal

⁸⁰ On estime que les métaux ferreux représentent 10 % du poids total des mâchefers, dont la moitié est de l'acier, soit 13,5 kg pour une tonne d'ordures ménagères

⁸¹ Voir partie correspondante. L'aluminium représente 0,8 du poids des mâchefers, soit 2 kg pour une tonne d'ordures ménagères

⁸² Cette classification fait référence à la norme NFP 11-300 " Matériaux utilisables dans la construction des remblais et couches de forme "

⁸³ Voir ci-après

⁸⁴ On observera que le coût de stockage des mâchefers est inférieur au coût moyen des décharges de classe II dans la mesure où le produit ne demande qu'assez peu d'adaptations techniques

⁸⁵ On observera que, dans certains pays, Pays-Bas par exemple, l'utilisation des mâchefers en génie civil est beaucoup plus répandue qu'en France

⁸⁶ Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil (IREX), Les matériaux de substitution en génie civil, 1994

⁸⁷ Les métaux lourds sont le mercure, le cadmium, le plomb, le cuivre , le chrome, le manganèse, le nickel, l'arsenic...

⁸⁸ Le plasma est caractérisé par l'ionisation d'une fraction importante des molécules d'un gaz, appelé aussi le quatrième état de la matière (solide, liquide, gazeux, plasma).

⁸⁹ Partie rédigée en collaboration avec M. le Professeur André Fontana , directeur du service de Chimie générale et industrielle, et le Docteur C. Gisèle Jung , de l'Université libre de Bruxelles.

90 Le charbon de bois résulte de la combustion incomplète du bois, pratiquement sans apport d'oxygène. Le procédé consiste à faire un tas de bois, recouvert de terre. Le bois est enflammé à l'aide de petites ouvertures pour permettre l'accès de l'air, qui sont obturées au fur et à mesure que la combustion avance. Quand celle-ci a envahi toute la masse, on ferme alors toutes les ouvertures, et la combustion se poursuit sans air. Le bois se transforme en charbon de bois, c'est-à-dire en carbone.

⁹¹ Source : Université libre de Bruxelles, Séminaire EFE, Paris

⁹² Source : Thide

⁹³ Source : Nexus

⁹⁴ Le gaz contient des longues molécules d'hydrocarbures qui se condensent pour faire des huiles et du goudron. Le craquage (ou cracking ) permet de couper les molécules en de plus petites unités qui cessent alors d'être condensables. On a donc un gaz qui ne peut être transformé en liquide

⁹⁵ PCI : pouvoir calorifique inférieur

⁹⁶ Joule : unité de mesure d'énergie et de quantité de chaleur. 1 cal = 4,18 J ; 1 MJ = 10 ⁶ J ; 15 MJ = 15 x 10 ⁶ J = la puissance calorifique dégagée par un demi kilo de charbon à 5 % de cendres (anthracite) ; 5.000 MJ/tonne = 15 MJ/kg + 400 kg de gaz pour une tonne de déchets entrants

⁹⁷ Rappel, métaux lourds : mercure, cadmium, plomb, chrome, cuivre, manganèse, nickel, arsenic...

⁹⁸ Température de fusion des différents métaux : étain (232°), cadmium (320°), plomb (327°), zinc (420°), aluminium (660°), argent (960°), cuivre (1084°), manganèse (1244°), nickel (1452°), fer (1535°). A moins de 600°, la plupart de métaux sortent donc intacts.

⁹⁹ Le gisement total des capsules est estimé à 7.000 tonnes

Le gisement total d'étiquettes est estimé à 8.000 tonnes

¹⁰⁰ Voir ci-après

¹⁰¹ Le calcul a été fait pour Lyon. Dans l'agglomération de Lyon, le gisement verre est estimé à plus de 50.000 tonnes : la collecte n'est que de 12.000 tonnes. Ainsi, environ 40.000 tonnes vont en décharge ou en incinération. Sur la base d'un prix actuel d'incinération de 900 F/tonne, contre un prix de revient de collecte sélective verre à 100 F, la collecte du gisement valorisable représenterait une économie de 30 millions de francs

¹⁰² Voir ci-dessus, in " Première partie, IV. Préalables et compléments à la valorisation, B. La collecte "

¹⁰³ Voir notamment le protocole sur l'insonorisation des conteneurs à verre, conclu entre Adelphe et la Mairie de Paris.

¹⁰⁴ Voir encadré n° 33 " La bouteille de bière en plastique ", in " Troisième Partie, I.  Les filières matériaux, F. Les plastiques "

¹⁰⁵ Encore convient-il de rappeler qu'une partie de la consommation ne peut être récupérée, puisqu'elle est soit stockée (cartons d'isolation, livres...), soit éliminée après usage (papiers ménagers...).

¹⁰⁶ Voir ci-après " Perspectives ".

¹⁰⁷ Voir ci-dessus " Perspectives techniques "

¹⁰⁸ Dominique Dron, Déchets municipaux , rapport au ministre de l'Environnement, Cellule prospective et stratégie, Documentation française, 1997

¹⁰⁹ Cette disposition est aujourd'hui codifiée à l'article 302 bis MA du Code général des impôts. Le produit fiscal a été de 140 millions de francs en 1998

¹¹⁰ Encore que, lorsqu'il le faut, le gouvernement -suivi par le Parlement- ne s'embarrasse pas toujours de ce genre de précautions, et sait juxtaposer les taxes en cascade

¹¹¹ L'acier est fabriqué à partir de minerai de fer, à l'aide d'un combustible obtenu par purification de la houille, composé de carbone pur, le coke. Minerai et coke sont enfournés à 2.000°. La combustion du coke entraîne la formation d'oxyde de carbone qui va réduire les oxydes de fer, c'est-à-dire leur prendre leur oxygène et, ainsi, isoler le fer. La chaleur fait fondre le fer et la gangue qui l'entoure en une masse liquide à base de fer, la fonte. Par la suite, on appelle " fonte " un mélange de fer et de carbone dans lequel le carbone représente 2 à 6 % du total.

¹¹² La " boite boisson " acier a perdu 20 % de son poids en quinze ans, pour atteindre 24 grammes aujourd'hui.

¹¹³ Voir, ci-après, Perspectives

¹¹⁴ L'élément principal n'est pas la méthode de fabrication, mais plutôt l'importance du carbone et l'adjonction d'autres éléments pour donner les caractéristiques souhaitées. Le carbone est le principal facteur de dureté

Exemples :

Acier avec peu de carbone pour les glissières de sécurité (pour permettre une déformation qui absorbe les chocs)

Acier à haute teneur de carbone pour accroître la résistance (câbles, carcasses de pneus)

Acier + zinc pour les carcasses d'automobiles

Acier + étain pour les " boites boisson " (dites aussi " fer blanc ")

Acier + chrome pour les couvercles

Acier + chrome + nickel pour l'inox

¹¹⁵ Voir ci-après, in " Chapitre II. Les filières des matériaux en fin de vie, D. Les VHU "

¹¹⁶ Voir également le chapitre suivant sur l'aluminium, principal MNF

¹¹⁷ Voir ci-après dans la partie " aluminium "

¹¹⁸ Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et déchets d'emballages : " Art. 3.1. - On entend par emballage tout produit (...) destiné à contenir et protéger des marchandises ... "

¹¹⁹ Un centre de recherche japonais vient de développer une technique d'extraction qui permet de récupérer le fer contenu dans les alliages d'aluminium fondée sur la rotation du métal en fusion. Les impuretés contenant le fer sont évacuées par force centrifuge, ce qui permet d'abaisser le taux de fer de 2 % à 0,3 % dans les alliages d'aluminium. (Source : Vigie environnement , n° 21, avril 1997)

¹²⁰ 4% du pétrole est utilisé pour la fabriquer la totalité des matières plastiques

¹²¹ Sans compter les plastiques qui, bien que connus, sont utilisés pour de nouvelles applications notamment en emballages comme ce fut le cas pour la bouteille de jus de fruits en PAN, (polyacrylonitrile)

¹²² Exemple : un sac de caisse de 6 grammes peut contenir jusqu'à 10 kg. Le poids d'un sac de caisse a diminué de 70 % en vingt ans. Une bouteille de 30 grammes contient 1,5 litre. Le seul passage d'une bouteille PVC à une bouteille PET diminue le poids de 20 %

¹²³ Syndicat des producteurs de matières plastiques

¹²⁴ Il existe un moyen très simple permet de reconnaître le PVC :c'est l'un des rares plastiques qui coule dans l'eau (densité 1)

¹²⁵ Commission européenne, proposition de directive sur les véhicules hors d'usage (COM (97) 358 final

¹²⁶ Exemples : bouteilles de Badoit , de Vichy (PVC), bouteilles d'eau, de Coca Cola (PET), bidon de lessive (PEhd). La présence d'une bouteille d'huile (à cause des résidus d'huile) annule l'ensemble du lot.

¹²⁷ Sondage SOFRES, avril 1999, Les Français et le recyclage des matières plastiques

¹²⁸ Document élaboré pour l'OPECST par le SPMP (Syndicat des producteurs de matières plastiques) et le CSEMP (Chambre syndicale des emballages en matière plastique)

¹²⁹ Il convient cependant de noter que les années référencées ne sont pas exactement comparables (les chiffres de la profession sont donnés pour 1997, les chiffes " corrigés " sont donnés pour 1994)

¹³⁰ Voir encadré n° 37 sur Le plastique dans l'automobile , in " Troisième partie, II. Les filières de produits en fin de vie ; E. Les nouveaux créneaux, 1. Les véhicules hors d'usage "

¹³¹ Voir ci-dessus

¹³² Voir c) La valorisation chimique

¹³³ Ce tri infrarouge, par exemple, est directement inspiré du tri appliqué au grain de riz (pour éliminer les grains noirs).

¹³⁴ Selon une étude de Plasteuro Film , la France serait le deuxième marché européen de sacs de caisse et films de protection, derrière l'Italie, soit 139 milliers de tonnes

¹³⁵ Centre national du recyclage, Les emballages plastiques de la fabrication à la valorisation , avril 1999

¹³⁶ Voir, sur ce point, les véhicules hors d'usage (VHU)

¹³⁷ L'éthylène glicol et l'acide téréphtalique

¹³⁸ Selon le procédé mis au point par SERP Recyclage, le circuit complet se présente comme suit : collecte / tri minimum (élimination des métaux) / broyage / lavage / centrifugage (pour éliminer les papiers et étiquettes) / broyage / lavage / compactage (pour essorer) / séchage / extrusion (fabrication des granules).

¹³⁹ Malgré 2000 tonnes en 1998, et des utilisations encore possibles sur les piquets sous serre (l'humidité est très néfaste au bois), et des dérivés multiples basés sur le même principe, c'est à dire une association d'une armature de fer au milieu, " enrobée " de plastiques recyclés

¹⁴⁰ Visite de SOREPLA

¹⁴¹ Un bidon d'huile contient encore 20 à 25 % de son poids en huile. L'huile extraite repart dans la " filière  huiles " à zéro franc , le contenant, lui, est traité.

¹⁴² La société SERP réalise 130 à 150 millions de francs de chiffre d'affaires. Signe parmi d'autres d'une bonne santé financière, SERP est entrée en Bourse à 145 F en juin 1997 et son cours est à 1.100 F en juin 1999

¹⁴³ Onze sites ont été retenus, parmi lesquels :Tiercé (49), Catus (46), Torcy (71), Rambouillet (78)

¹⁴⁴ C'est ainsi que l'utilisation la plus courante d'objets fabriqués à partir de plastiques mélangés se trouve notamment sur la côte Ouest des États-Unis, dont le leadership en matière d'environnement est notable.

¹⁴⁵ L'adhésion au système est signalée par le " point vert " qui signifie que le fabricant a versé sa contribution. Cela ne signifie donc pas que l'emballage est valorisable (les petits emballages par exemple ne sont pratiquement pas valorisés aujourd'hui), ni encore moins qu'il sera valorisé

¹⁴⁶ Voir détails in " Première partie, III. Données économiques et financières, B. Aspects financiers, 3. Les aides "

¹⁴⁷ Progression du taux de recyclage : 40 % en 1997, 50 % en 1999

¹⁴⁸ La défection de l'autre partenaire (Adelphe) sonnerait certainement le début de son déclin et sa mort proche.

¹⁴⁹ La quasi totalité des métaux utilisés dans les piles et accumulateurs figurent parmi les substances dangereuses, soit en tant que " très toxique " (oxyde de mercure), " toxique " (bioxyde de plomb), " nocif " (bioxyde de manganèse), " corrosif " (chlorure de zinc des électrolytes, ou acide sulfurique des accumulateurs en plomb), " facilement inflammables " (lithium). Extrait de la classification européenne des substances dangereuses.

¹⁵⁰ En 1990, le poids de mercure contenu dans les ventes annuelles de piles en France était de plus de 18 tonnes

¹⁵¹ Directive 91/157/CEE relative à la mise sur le marché des piles ou accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Sont visées :

les piles dont la teneur en mercure est supérieure à 25 milligrammes par élément, ou 0,025 % du poids (ce dernier seuil est applicable aux piles alcalines au manganèse) ;

les piles dont la teneur en cadmium est supérieure à 0,025 % en poids ;

les piles dont la teneur en plomb est supérieure à 0,4 % en poids (soit toutes les batteries de démarrage automobile et quelques piles pour alarmes).

¹⁵² Ces importations n'ont cependant pas totalement cessé. Les piles au mercure sont incorporées dans le jeux et les jouets prêts à l'emploi, fournis avec piles

¹⁵³ On peut cependant déplorer que certaines grandes enseignes de distribution, parmi les plus connues en France et dans le monde, n'aient pas organisé ce circuit de collecte et de traitement

¹⁵⁴ Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997 publié au JO le 1 ^er janvier 1998

¹⁵⁵ Aff. C-282/96 et C-283/96 du 29 mai 1997

¹⁵⁶ Part estimée à 20 % selon une étude parue dans les Annales des Mines , 1996

¹⁵⁷ Décret 99-374 du 12/05/99 relatif à l'élimination des piles et accumulateurs

¹⁵⁸ Notamment pour le plastique. Il est difficile de comprendre que seules, les bouteilles platiques sont collectées séparément et éventuellement valorisées, alors que les sacs vont en décharge ou en incinérateur .

¹⁵⁹ La FIBAT (Fiabilité des batteries)

¹⁶⁰ Selon un barème indicatif de la FIBAT, la contribution serait comprise entre 12 centimes pour les petites piles " bouton " (piles de montres...) et 9,50 F pour les piles supérieures à 1 kg (transformateurs...) ; la contribution des piles courantes, comprise entre 5 et 30 grammes, étant de l'ordre de 30 centimes par pile

¹⁶¹ Les huiles noires sont pour l'essentiel des huiles moteurs usagées. Les huiles claires correspondent aux huiles utilisées en hydraulique et en électricité (transformateurs...).

¹⁶² La teneur en métaux lourds des huiles moteurs usagées s'établit comme suit :

	Plomb (Pb) (ppm)	Phosphores (P) (ppm)	Zinc (Zn) (ppm)	Cadmium (Ca) (ppm)
Essence	1750 - 3080	725 - 760	650 - 920	1120 - 1660
Diesel	68 - 0350	685 - 694	615 - 850	1080 - 2300
Source : ADEME, Collecte et élimination des huiles usagées en France

¹⁶³ Taxe parafiscale sur les huiles de base créée pour une durée de cinq ans par les décrets n° 86-549 du 14 mars 1986, n° 89-649 du 31 août 1989 et n° 94-753 du 31 août 1994 :

Cette taxe parafiscale a fait l'objet de contentieux répétés, à l'initiative des sociétés de l'industrie chimique. En 1986, une première requête, fondée sur une différence de barème entre les différentes huiles, a été rejetée. En revanche, en 1998, le Conseil d'État a suivi l'argumentation des requérants, fondée cette fois sur l'assiette de la taxe " incorporant des huiles de base n'engendrant pas d'huiles usagées ". Le nouveau décret instituant la taxe parafiscale a été annulé.

¹⁶⁴ Arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 1998. Cette annulation pose d'ailleurs un problème économique non négligeable puisque, en attendant l'application de la TGAP à compter du 1 ^er janvier 1999, la taxe parafiscale n'a pas été perçue par l'ADEME sur les trois derniers mois de 1998.

¹⁶⁵ Il n'y a pas de concordance parfaite entre l'ancienne taxe parafiscale et la TGAP. Le produit fiscal de la taxe parafiscale était de 125 millions de tonnes en 1997. Le produit fiscal de la TGAP huile sera de 135 millions de francs en 1999, dont 118,5 millions de francs seulement seront affectés au traitement des huiles.

¹⁶⁶ Le comité de gestion est constitué de seize membres : huit membres de l'administration, dont six représentants du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, huit membres représentant les groupements concernés et les consommateurs. Il n'y a qu'un représentant du ministère de l'Environnement et pas un seul élu.

¹⁶⁷

Pourcentage des points de vente ayant des dispositifs de collecte :
	Stations service	100 %
	Centres spécialisés	100 %
	Garages	80 %
	Hypermarchés	45 %
Source : Concawe, rapport n° 5/96 , Collection and disposal of used lubrificating, vol 1996

¹⁶⁸ Premier agrément par arrêté du 20 septembre 1993, complété par un protocole d'accord du 6 avril 1994. L'agrément a été renouvelé par l'arrêté du 13 août 1997.

¹⁶⁹ Les aciers plats ont un contenu moyen en ferraille précitée de l'ordre de 1 %. Les aciers alliés, longs et inox, ainsi que les fontes ont un contenu en ferraille de 100 %. Compte tenu des parts respectives de chacun, l'automobile a donc un contenu en métaux récupérés de 49 %.

¹⁷⁰ Proposition de directive du Conseil COM 97 final 358, JOCE 9 juillet 1997.

¹⁷¹ Voir ci-après

¹⁷² Soudure dite aussi " fritte ", constituée d'un mélange de trois quarts d'oxyde de plomb, d'un quart d'oxyde de zinc

¹⁷³ On applique un fil chauffant à 1500° sur la soudure qui, brutalement refroidie, se rompt. Cette pratique est utilisée aux États-Unis

¹⁷⁴ La récupération et le recyclage n'existent que sur des produits particuliers. Ainsi, France Télécom récupère, depuis 1996, près de 2 millions de minitels par an. Cette filière aurait permis de créer 80 emplois.

¹⁷⁵ Hors la profession du textile proprement dite, filature et tissage qui génèrent leurs propres déchets, soit 1.320.000 tonnes pour le textile, 36.000 tonnes pour la filature