B. LES PILES
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Données de base |
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Marché |
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Importance dans les ordures ménagères |
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Cadre juridique |
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Traitement |
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600 millions de piles sont vendues chaque année en France, représentant environ 25.000 tonnes |
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0,5 % des déchets ménagers. |
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Directive 91/157/CEE du Conseil du 18/03/91 relative aux
piles
et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses,
Nouvelle
directive " toutes piles " en préparation
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Extraction des composants chimiques, réutilisation pour piles ou utilisations chimiques |
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1. Situation
Le traitement des piles usagées a environ dix ans : dix ans d'hésitations et, bien souvent, d'échecs. Mais dix ans d'expériences extrêmement utiles, car elles démontrent, de façon presque éclatante, deux choses. La première est l'inutilité, l'inefficacité des réglementations trop complexes et, a contrario , la nécessité, l'impératif de disposer et de dispenser un message simple et clair. La seconde est la possibilité d'évolution des comportements, notamment des professionnels directement concernés, longtemps réservés à l'égard des collectes sélectives, et désormais plus ouverts.
a) Présentation générale
Une pile
est une source d'énergie électrique obtenue par transformation
d'énergie chimique. Celle-ci est libérée par le contact
d'électrodes (ou de couples électrochimiques) dans un milieu
chimique propice (les électrolytes). Les piles peuvent avoir un temps
d'usage déterminé ou être rechargeables. Elles portent
alors le nom d'accumulateurs. Les performances sont liées à la
qualité de l'électrolyte. On distingue ainsi les piles salines
(électrolyte constituée de chlorure de zinc et/ou de chlorure
d'ammonium), les piles alcalines (avec de l'hydroxyde de potassium), les
accumulateurs au plomb, au nickel cadmium, au nickel métalhydrure...
Jusqu'à une période récente, le mercure était
également utilisé dans les piles alcalines pour en
améliorer l'efficacité.
90 % des piles vendues en France sont des piles salines et
alcalines.
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Répartition du marché |
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En tonnes |
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Piles salines |
9.000 |
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Piles alcalines |
13.000 |
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Accumulateurs nickel/cadmium* |
1.600 |
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Autres piles et accumulateurs* |
1.100 |
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Total |
25.000 |
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* Piles et accumulateurs relevant de la directive de 1991 |
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Source :Communications économiques et sociales |
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Les
piles sont donc un concentré de substances chimiques à des doses
variables, enveloppées dans une gaine de métal et de
plastiques : manganèse, zinc, cadmium, plomb, nickel, lithium,
mercure, dont la plupart sont considérés comme des
" substances dangereuses "
149(
*
)
.
D'ailleurs, en dépit de connaissances techniques limitées, le
consommateur considère, de façon intuitive -mais à juste
raison-, que les piles sont un produit toxique présentant un risque pour
la sécurité et l'environnement.
Ce risque, longtemps diffus, est apparu de façon criante avec la
multiplication des piles au mercure dans les années 1980, classé
parmi les produits à très haute toxicité. Il
n'était dès lors plus question de mettre chaque année en
décharge plusieurs tonnes de mercure
150(
*
)
ou plusieurs centaines de tonnes de
piles dangereuses. D'où un repositionnement rapide de la profession et,
en parallèle, une première réglementation.
Le cadre réglementaire
.
La directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 porte sur les seules piles
et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
151(
*
)
: le mercure, le cadmium et le
plomb, pour lesquelles il existe des contraintes de mise sur le marché
(affichage...) et l'obligation d'élimination et de traitement.
Cette directive fixe deux objectifs principaux :
la réduction de la teneur en métaux lourds dans les piles
et accumulateurs et, parallèlement, l'interdiction progressive de mise
sur le marché et la promotion de piles contenant des matières
moins polluantes ;
la collecte séparée (c'est-à-dire en dehors des
ordures ménagères) de piles et accumulateurs usagés
contenant des matières dangereuses, en vue de leur valorisation et de
leur élimination. Les États membres devaient à cette fin,
établir des programmes en vue de réduire la quantité de
piles et accumulateurs dans les ordures ménagères, promouvoir des
systèmes de recyclage et d'élimination séparée.
Si le premier objectif a été en partie atteint, avec un
repositionnement rapide de l'industrie européenne (lancement de piles
" 0 % de mercure "), par ailleurs satisfaite d'être
protégée contre des concurrents extérieurs,
(l'interdiction de mise sur le marché de piles au mercure avait pour
effet de supprimer les importations de piles en provenance d'Asie
152(
*
)
), le second volet, lié
à la collecte, l'élimination séparée ou le
recyclage, a été très inégalement suivi. Une partie
de la réglementation, concernant les batteries automobiles a
été correctement appliquée puisque 85 % des batteries
sont aujourd'hui collectés et recyclées. En revanche, la
collecte, l'élimination et le recyclage des piles courantes a rapidement
rencontré ses limites
153(
*
)
.
b) Le traitement des piles
On
distingue deux familles de recyclage des piles, accumulateurs et
batteries :
l'hydrométallurgie qui consiste à séparer les
éléments par broyage pour traiter de façon chimique la
solution obtenue, pour récupérer les métaux non ferreux
contenus dans les piles ;
les différents fours de traitement thermique qui consiste,
après préparation par traitement mécanique (broyage...),
à chauffer la matière à haute température. Les
métaux qui ont des points d'évaporation différents sont
récupérés grâce à des systèmes de
condensation et de lavage de gaz.
Les composants métalliques sont récupérés et
valorisés, les composants chimiques sont soit détruits dans des
installations adaptées, soit réutilisés pour la
fabrication d'autres piles, soit recyclés dans l'industrie chimique
(engrais, notamment).
c) Les difficultés rencontrées
Cette
réglementation s'est rapidement avérée inefficace et
illusoire.
Tout d'abord, la France s'est surtout singularisée par ses
lenteurs
. Deux contentieux ont été engagés par la
Commission. Le premier, en 1996, pour non transposition. Le décret
transposant la directive
154(
*
)
n'est intervenu qu'après la condamnation par la CJCE
155(
*
)
, soit sept ans après
l'adoption de la directive. Le second, en 1998, pour non application
(contentieux en cours).
Ensuite, la
distinction
entre "
piles contenant des
matières dangereuses
", les seules visées par la
réglementation et les autres piles, est apparue
contestable
.
Entre ces deux catégories, il y a moins une différence de nature
que de degré, car les " autres piles " -en fait les piles
salines et alcalines qui représentent 90 % du marché-
supposées sans risque, et/ou présentées comme telles par
les industriels, ne sont pas exemptes de toute dangerosité, loin s'en
faut (teneur en zinc notamment). On peut donc s'interroger sur
l'opportunité de fixer des obligations de collecte et
d'élimination contrôlée pour 10 % du marché, et
de laisser les 90 % autres en décharge, dans la mesure où la
moindre toxicité individuelle des piles de la seconde catégorie
est largement compensée par l'effet volume.
Cette situation paradoxale est parfaitement illustrée dans cet
échange entre notre collègue Jean-Yves Le Déaut (alors
président de l'Office) et Mme Corinne Lepage (alors ministre de
l'Environnement).
Question de M. Jean-Yves Le Déaut (27 mai 1996)
.
" M. Jean-Yves Le Déaut s'inquiète que les piles
salines et alcalines usagées ne soit pas classées en
déchet spécial (dans le projet de décret transposant la
directive européenne), ce qui incite les utilisateurs à les
rejeter en décharge plutôt qu'à les recycler afin de
valoriser ses éléments constitutifs en récupérant
le mercure, le fer, les sulfates de zinc et de manganèse... "
Réponse de Mme Corinne Lepage, ministre de l'Environnement
.
" Le projet de décret transpose la directive européenne
(directive 91/157) qui ne retient pas les piles salines et alcalines parmi les
déchets dangereux (...). Il sera bien sûr nécessaire, dans
un futur plus ou moins proche, de mettre en place des modalités de
gestion pour ces piles, à l'origine d'une part non
négligeable
156(
*
)
de la
teneur en zinc des déchets ménagers et des résidus de
traitement qui en sont issus. "
Troisièmement, les
circuits ont tardé à se mettre
en place
. Alors que les industriels allemands s'organisaient dès
1988, soit trois ans avant la directive européenne, leurs homologues
opérant en France ont, dans l'ensemble, incontestablement tardé.
Les initiatives éparses (collecte des appareils photos jetables,
opérations de quelques distributeurs), voire quelques réussites
(collecte des batteries de démarrage automobile, aujourd'hui
assurée à 85 %), soutenues le cas échéant par
les collectivités locales (bacs séparés et
déchetteries) ou l'appui tardif de l'État (une circulaire
soutenant la collecte séparée en juin 1997), masquent un
incontestable retard. De surcroît, comme l'observe la Commission dans son
contentieux qui l'oppose à la France,
" une série
d'exemples sectoriels ne saurait constituer un véritable
programme "
, comme l'exigeait la directive de 1991.
C'est d'ailleurs sur ce problème des piles que Mme Corinne Lepage, alors
ministre de l'Environnement, avouera, quelque peu
désabusée :
" Il ne suffit pas de
décréter qu'un type de déchets présente des risques
pour l'environnement pour que des circuits de gestion de ces déchets se
mettent spontanément en place. "
Enfin, la collecte s'est heurtée à de nombreux
déboires
. Le système de reprise, quand il s'est
organisé, n'a pas eu les résultats espérés. Les
consommateurs n'ont ramené qu'un nombre limité de piles
dangereuses, et ont ramené en plus grand nombre les autres piles, pour
lesquelles il n'y avait ni obligation de collecte, ni obligation de recyclage.
Dans la quasi totalité des cas, l'utilisateur ne cherchait
évidemment pas à distinguer les piles qui contenaient
0,025 % de leur poids en mercure ou en cadmium, et apportait donc
les piles, quelles qu'elles soient. La réglementation, trop fine pour
être accessible, doublée d'une signalisation par symbole chimique,
inadaptée au grand public, ont rendu le système ingérable.
Des piles triées, dont une petite partie prenait le circuit prévu
de l'élimination et/ou la valorisation, et dont la grande masse...
était mise en décharge.
Ainsi, huit années d'expérimentations, de maladresses, de retard
et de mauvaise volonté accumulés ont conduit à ce qu'on
peut appeler un échec, tempéré cependant par un signal
positif : quand elle existe, la collecte porte ses fruits.
2. Perspectives
Une nouvelle réglementation a été adoptée au niveau national 157( * ) et est en cours à l'échelon communautaire. Elle imposera la collecte et l'élimination de l'ensemble des piles et accumulateurs. Cette nouvelle réglementation appelle plusieurs remarques.
a) Les motifs de satisfaction
Sur le
plan pratique, on ne peut que souligner une fois encore l'intérêt,
l'exigence même, de la simplicité. Il n'y a pas, il ne peut y
avoir de réussite dans le domaine de la gestion des déchets sans
un message clair. C'est pour cela que la première expérience
" pile " a été utile, et qu'il conviendra d'en tirer
les leçons pour les autres matériaux
158(
*
)
.
Sur le plan de la gestion administrative, on observera que, une fois n'est pas
coutume, le décret français anticipe cette fois la
réglementation communautaire. Ce renversement est à la fois un
motif de satisfaction, car il témoigne d'une nouvelle approche
politique, et un motif d'inquiétude, car deux réglementations
successives (l'une sur les seules piles dangereuses, l'autre sur toutes les
piles), en l'intervalle de moins de dix-huit mois, ne donnent pas l'image d'une
gestion administrative irréprochable.
La nouvelle réglementation est elle-même anticipée par une
réaction des professionnels fabricants
159(
*
)
qui, à leur tour, se sont
organisés. Eux aussi tirent la leçon de l'échec, et ne
souhaitent ni être à la traîne, ni subir ce qu'ils peuvent
considérer comme des contraintes qu'ils savent inéluctables.
Une réglementation plus simple, une réaction anticipée
sont autant de signes qui paraissent favorables. Néanmoins, la vigilance
s'impose, pour ne pas être, une fois encore, surpris par des
déconvenues.
b) Les risques
Premier risque. Un nouvel échec lié aux
divergences entre fabricants et distributeurs
L'initiative évoquée ci-dessus émane des industriels,
fabricants et importateurs. Les distributeurs, qui ont en France un poids tout
à fait considérable et unique en Europe, ont une position
sensiblement différente. En France, la plupart des grands distributeurs
ont développé leurs propres marques de piles (qui
représentent environ 50 % du marché des principales piles).
Or, selon des informations concordantes, les distributeurs ne se seraient pas
pressés pour anticiper une réglementation et une
autorégulation souhaitée par les fabricants. Si tel était
le cas, une situation de ce type reviendrait par conséquent à ce
qu'une partie des piles mises sur le marché par les fabricants soit
gérée par une filière financée par une contribution
volontaire (voir ci-après), tandis qu'une autre partie, mise sur le
marché par les distributeurs, ne serait pas passible de cette
contribution. Néanmoins, le consommateur qui ne pourrait
évidemment pas faire la différence entre une " pile
fabricant " et une " pile distributeur " apporterait les deux de
la même façon au circuit de collecte.
On arriverait donc à une situation absurde à plus d'un titre
puisque toutes les piles seraient collectées, tandis qu'une partie
seulement serait " taxée ". Provisoirement, d'ailleurs,
puisque cette partie taxée -les piles fabricants- serait vite
éliminée du marché. L'effort de collecte condamnerait
celui qui l'initie !
Aussi, force est de reconnaître que le marché ne suffit pas
à faire émerger et appliquer des solutions raisonnables et que,
lorsque le type de risque se présente, une réglementation est
nécessaire. Quelques orientations méritent d'être
affinées. En premier lieu, il convient d'éviter à tout
prix un échéancier différent entre les fabricants et les
distributeurs. En second lieu, si la contribution volontaire s'avère
inapplicable, il faut envisager une solution plus radicale et contraignante.
Deuxième risque. Le déséquilibre
recettes/dépenses
Le traitement des piles est une opération coûteuse. Une
contribution unitaire, selon le principe du " pollueur payeur "
devrait néanmoins assurer l'équilibre de la filière dans
des conditions satisfaisantes.
Le coût est réparti entre collecte (répartie sur 150.000
points de vente), récupération (assemblage des collectes
individuelles), tri (tri entre piles dangereuses et autres piles à
traiter), et traitement (récupération des métaux et
acides).
Le coût technique est de l'ordre de 15.000 à 21.000 F la tonne
sans compter les frais de collecte et les frais annexes (communication, frais
de structures...), soit 24.000 à 28.000 F au total. Le gisement
collecté escompté est compris entre le cinquième et la
moitié du gisement total, soit entre 4.400 tonnes et 10.000 tonnes
(en Suisse, après plusieurs années d'expérience, le taux
de captation n'a pas dépassé 56 %).
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Coût du traitement des piles usagées (hypothèse 5.000 tonnes) |
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Prix unitaire en FF par kilo |
Total en millions de F |
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Collecte |
entre 3 et 5 F |
entre 15 et 25 MF |
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Traitement : |
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Logistique amont |
1 F |
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Récupération |
5 F |
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Tri |
1 F |
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Traitement matière |
entre 8 et 10 F |
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Sous total |
entre 15 et 17 F |
entre 75 et 85 MF |
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Autres |
6 F |
30 MF |
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Total |
entre 24 et 28 F |
entre 120 et 140 MF |
|
Source : FIBAT |
||
Le
financement devrait être assuré par une contribution volontaire,
dite " contribution environnement " variable selon le poids des
piles
160(
*
)
. La recette est
estimée entre 150 MF et 200 MF.
L'une des difficultés vient du fait que les piles collectées pour
être traitées et les piles " taxées " ne sont pas
forcément les mêmes. Outre le problème majeur des
distributeurs, déjà évoqué, on peut imaginer que la
contribution ne s'applique pas à toutes les piles (importateurs, piles
incluses dans les jouets...), ce qui explique l'écart des
évaluations.
Les deux opérations -financement / dépenses- doivent
évidemment être équilibrées. Si les recettes sont
inférieures aux dépenses, la filière s'écroule
avant même d'exister. Si les dépenses sont inférieures aux
recettes, le système paraît vite détourné par les
opérateurs, et est alors -à juste titre- critiqué.
Troisième risque. L'absence de traitement
L'hypothèse envisagée est celle où les fabricants
prélèvent une contribution " environnement " ... pour
finalement ne pas l'utiliser aux fins prévues. Cette hypothèse
n'est pas que pure invention, comme en témoigne l'exemple allemand
" éclairant " à plus d'un titre.
Encadré n° 36
Le
recyclage des piles
Le bon (et le mauvais) exemple allemand
Histoire et bilan d'une initiative
___
Depuis
1996, en Allemagne, tous les fabricants et distributeurs de piles sont tenus de
les reprendre après usage. Seules les piles dangereuses sont
éliminées dans un circuit
ad hoc
. Les autres sont
collectées, triées ... et mises en décharge.
En Allemagne, les industriels ont pris l'initiative, sans attendre la
réglementation. En 1988, soit trois ans avant la directive
européenne, les fabricants, importateurs, commerçants et
distributeurs concluent un engagement volontaire relatif à
l'organisation de l'élimination des piles contenant des substances
dangereuses
" évitant ainsi au gouvernement
fédéral le devoir d'adopter des règlements pour
résoudre ce problème "
. Un second accord intervient en
1996, qui concerne cette fois toutes les piles, soit deux ans avant le
règlement du gouvernement fédéral qui prévoit la
collecte séparée et l'élimination de toutes les piles.
Les fabricants et importateurs constituent un
pool
financé en
proportion de leur part de marché, chargé d'organiser la
filière d'élimination. Tous ceux qui vendent des piles, à
quelque niveau que ce soit, s'engagent à reprendre les piles
usagées qui leur sont apportées. Les coûts
d'élimination sont intégrés dans le prix des piles
achetées par le distributeur (de 20 à 80 centimes par pile)
et isolés de la facture, à charge pour lui de répercuter
ou non ce coût sur le prix de vente final.
Les piles ainsi collectées sont triées à la main (pour le
moment). Les piles dangereuses sont dirigées vers un circuit
spécialisé et recyclées. Quant aux autre piles
" tant qu'il n'existe pas d'installation ou de procédé
rentable et efficace de recyclage, l'élimination ne peut se faire que
dans des décharges "
. Les fabricants fixent ce seuil de
rentabilité à 1.000 DM/tonne.
Cette position ne manque pas de surprendre à trois titres :
Il peut paraître curieux d'informer, de collecter, de transporter,
de trier... pour finalement mettre en décharge.
Dès lors que le prix d'élimination est reporté sur
le prix de vente, une majoration permet de trouver une solution à
l'élimination des piles courantes, sachant qu'une fois que la
filière existe, ce coût se réduit automatiquement.
Enfin, il peut paraître curieux de facturer au consommateur un
coût d'élimination... pour finalement n'en éliminer qu'une
partie et garder la différence.
Source : JOCE 06.06.1998,
Communication de l'Allemagne à la Commission européenne
La
gestion par les seuls industriels a montré son intérêt,
mais aussi ses limites. Il serait imprudent de se laisser proposer un
système " clef en main " où tout le circuit serait
programmé par eux seuls (collecte, transport, tri...), mais où,
finalement, les trois quarts des piles finiraient en décharges ou en
incinérateurs.
A priori
, cette situation ne devrait pas se produire en France. En
prévision d'un nouveau marché, plusieurs industriels ont investi
dans ce nouveau créneau, et la France est aujourd'hui le pays d'Europe
qui possède la plus grosse capacité de traitement des piles
usagées (environ 40.000 tonnes, soit largement plus que le gisement
français). Même si toutes les sociétés
prévoient d'augmenter de 50 % leurs quantités
traitées en 1999, les capacités restent excédentaires. La
France pourrait intervenir en amont de la future directive européenne
pour dissuader de la pérennité d'un système à
l'allemande, critiquable à plus d'un titre.
Cette capacité doit être mise à profit le plus tôt
possible, sous réserve de contrôle des capacités techniques
et des garanties de sécurité. Ce n'est hélas qu'en
décembre 1998 que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME) a lancé un appel d'offre destiné
à confier à un consultant le soin de réaliser une
étude d'évaluation sur les opérateurs existant.
A l'issue de cette courte analyse, il apparaît que le dossier
" piles " est loin d'être arrivé à son terme. Les
difficultés d'une réglementation longtemps rendue inapplicable
par sa complexité sont aujourd'hui relayées par l'absence d'un
échéancier précis. Malgré les intentions
affichées, les réticences et le poids des habitudes ont vite fait
de s'engouffrer dans l'espace laissé libre par l'absence de
volonté et de stratégie claires.