II. EXAMEN DU RAPPPORT
Réunie le mardi 19 septembre 2000, sous la
présidence de M. Jean Delaneau, président, la commission a
procédé à
l'examen du rapport
de
Mme Annick
Bocandé
sur la
proposition de loi n° 258
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
.
M. Jean Delaneau, président,
a rappelé que la presse avait
fait état, au cours de l'été, de l'intention du
Gouvernement d'introduire, par voie d'amendement, à la proposition de
loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes, le dispositif concernant le travail de nuit des femmes figurant
initialement dans le projet de loi de modernisation sociale,
déposé en mai sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il a
indiqué que Mme Annick Bocandé, rapporteur, et lui-même
avaient écrit, début septembre, à Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle et aux droits
des femmes, pour obtenir confirmation de cet écho de presse et, dans
l'affirmative, lui demander de bien vouloir déposer les amendements
annoncés, de sorte que la commission puisse les examiner dans de bonnes
conditions. Il a constaté que le Gouvernement avait déposé
la veille de la réunion de la commission, en fin d'après-midi, un
amendement de trois pages. Il a indiqué que, dans ces conditions, en
accord avec le rapporteur, il avait décidé de faire distribuer
cet amendement qui ne serait toutefois examiné par la commission que
lors de sa réunion prévue le matin même de la séance
publique et consacrée à l'examen des amendements dits
extérieurs. Il a regretté ce dépôt tardif s'agissant
d'une véritable " lettre rectificative ".
Puis,
M. Jean Delaneau, président,
a rappelé que la
commission avait décidé de saisir la délégation
sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les femmes et les hommes de la présente proposition de
loi. Il a souhaité que la commission puisse entendre le rapporteur de la
délégation présenter ses recommandations avant de
procéder à l'examen du rapport de Mme Annick Bocandé.
M. Gérard Cornu, rapporteur pour la délégation aux
droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
femmes et les hommes,
se faisant l'écho des deux principales
questions soulevées au sein de la délégation, s'est tout
d'abord demandé s'il était opportun de légiférer
une nouvelle fois en matière d'égalité professionnelle,
alors que le bilan médiocre de la loi du 13 juillet 1983 s'expliquait
avant tout par la mauvaise application de cette loi. Dans ces conditions, il a
estimé qu'il était préférable de garantir
l'application de la loi en vigueur, plutôt que de légiférer
à nouveau. Il s'est ensuite interrogé sur l'articulation entre la
loi et la négociation collective, indiquant que les partenaires sociaux
avaient décidé de se saisir de la question de
l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation
interprofessionnelle, dite de " refondation sociale ". Il a
jugé qu'il aurait été souhaitable, avant de
légiférer, de laisser le dialogue social s'engager.
Il a ensuite rappelé les principales recommandations adoptées par
la délégation :
- l'instauration d'une sanction pénale en cas de manquement
à l'obligation de négocier sur l'égalité
professionnelle dans l'entreprise semble excessive, la délégation
jugeant plus opportun de retenir un mécanisme de sanction plus
progressif ;
- la délégation préconise également de faire
porter l'effort sur l'orientation scolaire et universitaire des jeunes filles,
afin d'améliorer l'adéquation entre leur formation initiale et
les débouchés du marché du travail ;
- la principale source d'inégalité professionnelle reste
encore trop largement, pour les femmes, la contrainte du temps, ce qui implique
de voir un nouvel examen de la politique familiale afin de permettre une
meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
- la protection juridique, sociale et financière des conjoints de
travailleurs indépendants doit être également
améliorée ;
- une modulation des crédits de formation accordés par
l'Etat aux syndicats en fonction de leur prise en compte de l'objectif de
mixité pourrait être expérimentée ;
- il serait enfin nécessaire de favoriser une représentation
des femmes dans les comités d'entreprise proportionnelle à leur
effectif dans l'entreprise, de manière à mieux faire appliquer la
législation sur l'égalité professionnelle et à
enrichir le dialogue social.
M. Gérard Cornu
a estimé qu'en définitive
l'intérêt majeur de cette proposition de loi était
d'instituer dans la fonction publique les mêmes obligations en
matière d'égalité professionnelle que dans les
entreprises.
Mme Annick Bocandé, rapporteur,
a rappelé que
l'Assemblée nationale avait adopté, le 7 mars dernier, une
proposition de loi relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes, proposition que le Gouvernement a
souhaitée inscrire à l'ordre du jour prioritaire des travaux du
Sénat. Observant que cette proposition visait non seulement le code du
travail, mais aussi, dans ses titres II et III, le statut de la fonction
publique, elle a indiqué qu'elle proposait de s'en remettre à
l'avis éclairé de la commission des lois pour ces titres. Elle a
également rappelé que la commission des affaires sociales avait
décidé de saisir, le 15 mars dernier, la
délégation aux droits des femmes et à
l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a
précisé que son rapport reprenait bien des constats et bien des
recommandations formulés par la délégation.
Observant que les progrès liés à la loi
" Roudy " du 13 mai 1983 n'avaient pas suffi à garantir une
réelle égalité professionnelle, elle a constaté que
subsistait de fait un certain nombre d'inégalités fragilisant la
place des femmes sur le marché du travail : inégalité
face au chômage, face à la précarité, face à
la formation, dans le déroulement des carrières, face aux
salaires et face aux conditions de travail.
Elle a néanmoins estimé que ce diagnostic relativement sombre ne
devait pas occulter certaines évolutions qui avaient permis de renforcer
la place des femmes dans la sphère professionnelle. A cet égard,
elle a observé que les femmes étaient de plus en plus nombreuses
à exercer une activité professionnelle, le taux d'activité
de 25 à 49 ans étant ainsi passé de 44 % en 1968
à 80 % en 2000. Elle a alors considéré que
c'était parce que les femmes étaient de plus en plus
présentes dans le monde du travail que les inégalités
persistantes apparaissaient de plus en plus insupportables.
Estimant que l'égalité professionnelle constituait un réel
enjeu de société,
Mme Annick Bocandé,
rapporteur,
s'est interrogée pour savoir si la présente
proposition de loi constituait une réponse adaptée. Elle a, sur
ce point, exprimé ses doutes, considérant que la proposition
relevait d'une opportunité incertaine et n'offrait qu'un contenu
décevant.
Elle a ainsi estimé que la pertinence d'un nouveau texte
législatif était loin d'être évidente. Elle a
d'abord rappelé qu'il existait déjà un arsenal
législatif important, estimant que le bilan très mitigé de
la loi " Roudy " tenait moins aux failles de la législation
qu'à son application imparfaite. Elle a considéré,
à cet égard, que la raison fondamentale de cet échec
résidait avant tout dans la très faible appropriation de ce texte
par les partenaires sociaux. Elle a alors jugé que ce n'était pas
en rendant la législation plus contraignante que l'on garantirait sa
meilleure application.
Elle a en outre observé que les partenaires sociaux s'étaient
désormais saisis du thème de l'égalité
professionnelle dans le cadre de la négociation interprofessionnelle
engagée le 3 février dernier, dite de " refondation
sociale ". Elle a jugé que, dans ce contexte, il eût
été préférable de laisser le dialogue social
s'engager plutôt que de chercher à légiférer
hâtivement au risque de bloquer la concertation. Elle a alors
estimé que la loi n'aurait dû intervenir qu'en cas de carence de
ce dialogue social.
Mme Annick Bocandé, rapporteur,
a également jugé
qu'en matière d'égalité professionnelle, il importait plus
de faire évoluer les mentalités que la loi, rappelant que la
persistance des inégalités professionnelles reposait avant tout
sur des obstacles culturels.
Abordant le contenu de la proposition de loi, elle a jugé que celui-ci
restait très limité, ne prévoyant en définitive que
trois mesures nouvelles (alourdissement du rapport dit de " situation
comparée ", institution d'obligations multiples de négocier
sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise et au niveau de
la branche, extension du champ des entreprises pouvant bénéficier
d'aides publiques en faveur de l'égalité professionnelle), mais
qu'il était paradoxalement très contraignant. Elle a ainsi
estimé que l'introduction de sanctions pénales pour l'employeur
en cas de manquement à l'obligation annuelle de négocier lui
apparaissait disproportionnée et que les négociations
obligatoires risquaient d'être largement artificielles, jugeant
préférable d'inciter les partenaires sociaux à
négocier plutôt que de les y forcer.
Elle a considéré que cette proposition de loi témoignait,
en définitive, d'une vision très réductrice des
inégalités professionnelles, observant que, si elles se
manifestaient dans l'entreprise, elles trouvaient souvent leur source en
dehors. Rappelant que les difficultés pour les femmes à concilier
vie familiale et vie professionnelle alimentaient fortement les
inégalités constatées, elle a alors regretté que la
proposition de loi n'ait pas choisi d'aborder cette dimension pourtant
essentielle. Elle a indiqué que, sur ce sujet, deux pistes très
concrètes devaient être approfondies : développer et
améliorer les systèmes de garde d'enfant et favoriser le retour
sur le marché du travail des femmes ayant interrompu leur
activité pour élever leurs enfants, ces femmes rencontrant bien
souvent des difficultés pour leur réinsertion professionnelle.
Elle a précisé qu'elle présenterait des amendements en ce
sens.
Constatant les limites de cette proposition de loi, elle a estimé
nécessaire, sans toutefois en bouleverser l'architecture
générale, de la faire évoluer dans deux directions :
- d'une part, la simplifier et l'assouplir afin de la rendre moins
contraignante pour l'entreprise et plus adaptée à la
réalité du monde du travail ;
- d'autre part, l'enrichir afin qu'elle ne se limite pas à une
vision trop restrictive du thème de l'égalité
professionnelle.
S'agissant de l'adjonction envisagée par le Gouvernement de dispositions
relatives au travail de nuit des femmes,
Mme Annick Bocandé,
rapporteur,
s'est faite l'écho du propos liminaire du
président Delaneau et de la démarche qu'ils avaient entreprise
ensemble. Elle a regretté également que l'amendement du
Gouvernement n'ait été déposé que la veille, en fin
d'après-midi. Elle a alors déclaré que, compte tenu de la
brièveté des délais et de l'ampleur des dispositions qui
prévoient un nouveau cadre juridique pour le travail de nuit en
général, elle n'avait pas souhaité les examiner dans la
précipitation. Aussi, a-t-elle précisé qu'elle ne
présenterait d'éventuels sous-amendements que lors de la
réunion de la commission du 3 octobre.
M. René Garrec, rapporteur pour avis au nom de la commission des
lois,
a indiqué que la commission des lois s'était saisie
pour avis du titre II de la proposition de loi, ce titre concernant la fonction
publique. Il s'est interrogé à son tour sur l'utilité de
légiférer en la matière, observant que la question de
l'égalité professionnelle était déjà bien
couverte par les textes existants. Il s'est en outre interrogé sur la
constitutionnalité de certaines des nouvelles dispositions
proposées.
M. Louis Souvet
, s'interrogeant sur l'utilité d'une nouvelle loi
en la matière, a estimé, à son tour, qu'il était
prioritaire de faire évoluer les mentalités. Il a, en outre,
considéré que l'autorisation du travail de nuit des femmes ne
constituait pas forcément un progrès.
M. Claude Huriet
a estimé nécessaire d'établir une
distinction entre la notion d'inégalité et celle d'injustice,
observant que toute inégalité n'était pas obligatoirement
une injustice. Il a également indiqué qu'il était sans
doute souhaitable de réaliser une évaluation exhaustive de la loi
du 13 juillet 1983 avant de la modifier.
M. Guy Fischer
a jugé qu'il fallait tirer les conséquences
du bilan mitigé de la loi " Roudy ", observant que les
partenaires sociaux étaient demandeurs de nouveaux outils
législatifs pour dynamiser les négociations en matière
d'égalité professionnelle. Il a aussi estimé important de
renforcer le cadre législatif actuel, notamment pour la fonction
publique. Il a enfin souligné l'importance de l'amendement
gouvernemental sur le travail de nuit des femmes, précisant que son
groupe se prononcerait sur ce point le 3 octobre.
M. Francis Giraud
a insisté sur la question de la garde d'enfant,
question intimement liée à celle de l'égalité
professionnelle. Il a estimé, à cet égard, qu'il
était nécessaire de trouver d'autres solutions que la prise en
charge collective pour permettre aux femmes, mais aussi aux hommes,
d'élever leurs enfants.
Mme Gisèle Printz
a, pour sa part, considéré que la
non-application de la loi " Roudy " impliquait l'adoption de la
présente proposition de loi. Elle a également estimé qu'il
importait avant tout de faire évoluer les mentalités, même
si c'était le plus difficile. Elle a jugé nécessaire de
développer les modes de garde collective des enfants. Elle a enfin
estimé qu'il était nécessaire de réfléchir
sérieusement sur le travail de nuit.
M. Lucien Neuwirth
a considéré que la question de
l'égalité professionnelle constituait un phénomène
social essentiel, ce qui ne doit pas inciter à travailler dans la
précipitation. Il a estimé que cela impliquait un
élargissement des perspectives posées par la proposition de loi
et notamment une réflexion nouvelle sur les politiques d'aide à
la famille dans le respect des choix individuels.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard
s'est alors interrogée sur la
possibilité d'une audition du Gouvernement par la commission sur ce
point.
En réponse aux différents intervenants,
Mme Annick
Bocandé, rapporteur,
a tout d'abord rappelé que
l'égalité professionnelle constituait, à ses yeux, un
sujet très important et très sensible sur lequel il importait
d'être à la fois vigilant et constructif. Si l'opportunité
de légiférer à nouveau lui paraissait incertaine, en
raison du contenu décevant de la proposition de loi, elle a
estimé que la proposition pouvait constituer un support utile pour
explorer de nouvelles pistes. Elle a néanmoins souligné qu'il
importait prioritairement de faire évoluer les mentalités et que
la présente proposition de loi n'y suffirait sans doute pas.
Elle a indiqué que, si toutes les inégalités
n'étaient pas des injustices, il existait aussi des
inégalités qui en étaient, prenant pour exemple les
inégalités en matière de carrière ou de salaire, et
qu'il fallait les prendre en compte.
Elle a souligné la complexité de la proposition de loi qui ne
faisait que rajouter de nouvelles obligations très lourdes pour les
entreprises et notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) pour
une efficacité incertaine. Elle a considéré que la loi
devait avant tout avoir pour objet d'être adaptée aux nouvelles
réalités du monde du travail.
Elle a également insisté sur l'importance de relancer le dialogue
social en matière d'égalité professionnelle, relance
qu'elle a jugée probable compte tenu de l'évolution du contexte
économique et social, et a observé avec satisfaction que les
partenaires sociaux aient choisi de l'inscrire sur leur agenda. Elle a alors
regretté que la loi précède le dialogue social.
Elle a en définitive regretté le côté trop
réducteur de ce texte, déplorant l'absence de prise en compte
d'une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle.
M. Jean Delaneau, président,
a rappelé que la commission
avait entendu, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée
nationale, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la
formation professionnelle et aux droits des femmes, le 9 mai 2000. Il a
constaté que le dépôt extrêmement tardif de
l'amendement du Gouvernement sur le travail de nuit des femmes conjugué
à la décision d'inscrire le texte en séance publique
dès le mardi matin 3 octobre, rendait le souhait de Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, au demeurant légitime, fort difficile à satisfaire,
sachant que la dernière semaine de septembre voit s'enchaîner les
journées parlementaires des groupes politiques.
Puis la commission a procédé à l'examen des articles et
des amendements proposés par le rapporteur.
A l'article premier
(contenu du rapport de situation comparée),
la commission a adopté un amendement prévoyant que les
indicateurs sur lesquels se fonde le rapport de situation comparée sont
prioritairement fixés par accord collectif.
A l'article premier bis
(motivation de l'avis du comité
d'entreprise sur le rapport de situation comparée), la commission a
adopté un amendement de suppression de cet article.
A l'article 2
(affichage dans l'entreprise du rapport de situation
comparée), elle a adopté un amendement visant à ne plus
faire de l'affichage la seule voie d'information des salariés.
A l'article 3
(négociation obligatoire dans l'entreprise), elle a
adopté un amendement simplifiant le déroulement de la
négociation spécifique sur l'égalité
professionnelle.
A l'article 4
(sanctions pénales), elle a adopté un
amendement remplaçant la sanction pénale en cas de manquement de
l'employeur à l'obligation de négocier par une intégration
automatique de cette négociation sur l'égalité
professionnelle dans le cadre des négociations annuelles sur les
salaires, l'emploi et le temps de travail.
A l'article 5
(intégration du thème de
l'égalité professionnelle dans la négociation annuelle
obligatoire sur les salaires, l'emploi et le temps de travail), la commission a
adopté un amendement rédactionnel de cohérence.
A l'article 6
(négociation spécifique au niveau de la
branche), elle a adopté un amendement modifiant la
périodicité de la négociation et un amendement supprimant
le rapport de situation comparée devant servir de fondement à
cette négociation.
A l'article 7
(intégration du thème de
l'égalité professionnelle dans la négociation obligatoire
sur les salaires et les classifications au niveau de la branche), elle a
adopté un amendement rédactionnel de cohérence.
Après l'article 8
(éligibilité des entreprises aux
aides publiques), elle a adopté trois amendements portant article
additionnel :
- le premier vise à rendre les conjoints collaborateurs d'artisans
électeurs et éligibles aux conseils de prud'hommes ;
- le deuxième prévoit la possibilité de majorer
l'aide maximale que peut accorder un comité d'entreprise ou un employeur
en franchise de cotisations sociales pour l'emploi d'un salarié à
domicile, lorsque ce salarié assure la garde d'un enfant de moins de
trois ans ;
- le troisième tend à étendre jusqu'au sixième
anniversaire de l'enfant la période d'activité à temps
partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation.
La commission a alors adopté la proposition de loi ainsi
amendée.