CONCLUSION
Votre
rapporteur souhaite en conclusion insister sur trois points :
- Il importe de
préserver le pouvoir de contrôle
des Etats
membres sur la mise en oeuvre de la politique méditerranéenne et,
partant, sur les projets individuels financés sur les ressources MEDA.
- La procédure de mise en oeuvre de MEDA doit cependant être
améliorée afin, d'une part, de renforcer la
coordination
entre les représentants des Etats partenaires et de la Commission, sur
place et en amont de la procédure (ces modalités de coordination
pourraient figurer dans le corps du règlement) et, d'autre part, de
favoriser une
mise à disposition plus rapide
du fonds.
- La politique méditerranéenne doit demeurer une
dimension
prioritaire de la politique extérieure de l'Union
au même
titre que l'ouverture sur l'Europe centrale et orientale ; en
conséquence, il est indispensable que le
montant de la prochaine
enveloppe MEDA
puisse être arrêté rapidement.
- Le programme MEDA représente un enjeu essentiel pour l'avenir des
relations euroméditerranéennes. Il doit accompagner la
libéralisation des échanges industriels entre les deux rives de
la Méditerranée. L'ouverture des marchés peut en effet
déstabiliser des économies encore fragiles et donc
présenter des
conséquences sociales
très
préoccupantes. Dans cette perspective, l'aide n'a pas seulement pour
vocation de favoriser l'adaptation des entreprises mais aussi de prendre en
compte les besoins de la population. Faute de soutien financier
nécessaire l'aggravation des conditions de vie pourrait fragiliser la
mise en oeuvre de processus démocratique, à l'encontre de
l'objectif poursuivi par le partenariat euroméditerranéen. On
mesure mieux dès lors les risques que présentent les retards de
décaissement des fonds MEDA et la déception de nos partenaires
devant ces dysfonctionnements -même si la responsabilité n'en
incombe pas seulement à l'Union européenne et peut aussi relever
de l'inertie de certaines autorités des pays bénéficiaires.
La réussite du partenariat euroméditerranéen suppose
qu'une attention égale soit accordée aux trois volets -politique,
économique, social et culturel- du processus lancé par la
Conférence de Barcelone. Le programme MEDA doit permettre le
développement harmonieux des trois dimensions complémentaires
d'un projet essentiel pour la stabilité de la Méditerranée
mais aussi du continent européen.
Votre commission partage ainsi les préoccupations exprimées par
M. Louis Le Pensec et a même souhaité renforcer certains
aspects du texte. En conséquence, elle a adopté la proposition de
résolution dont le texte est reproduit ci-dessous.