Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 31 : Intérieur et décentralisation : décentralisation
MERCIER (Michel), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 31 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
Tableau comparatif au format Acrobat ( 222 Ko )Disponible en une seule page HTML (220 Ko)
Table des matières
-
CHAPITRE PREMIER :
LES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2000- I. LES CRÉDITS DE LA DÉCENTRALISATION DANS LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- II. LA DEUXIÈME ANNÉE DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
- III. LES CONCOURS DE L'ETAT EXTÉRIEURS A L'ENVELOPPE NORMÉE
- IV. MISE AU POINT SUR L'EFFORT " SUPPLEMENTAIRE " DE L'ETAT EN 2000
-
CHAPITRE II :
LES PERSPECTIVES DU SYSTÈME DE FINANCEMENT
DES COLLECTIVITÉS LOCALES- I. L'ASPHYXIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- II. LE SOUS-DIMENSIONNEMENT DES ENVELOPPES CONDUIT A L'ESSOUFLEMENT DU SYSTÈME DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
- III. L'AVENIR DE LA FISCALITE LOCALE
-
MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE - EXAMEN EN COMMISSION