CHAPITRE II
L'ÉGALITÉ DES CHANCES À
L'ÉCOLE
I. LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES ZONES DÉFAVORISÉES
A. LA POLITIQUE DE DISCRIMINATION POSITIVE...
1. Les résultats de l'évaluation des zones d'éducation prioritaire
Créées en juillet 1981, les zones
d'éducation
prioritaires (ZEP) ont apporté une orientation neuve dans la politique
de l'éducation. A la conception d'une école uniforme sur toute le
territoire, on a substitué dans des zones particulièrement
défavorisées celle d'une école qui dispose de moyens
correspondant à une discrimination positive.
Une étude publiée par la direction de la prospective et du
développement, publiée en décembre 1998, montre que
les élèves scolarisés en ZEP réussissent moins bien
que les autres aux épreuves de français et de
mathématiques proposées dans le cadre de l'évaluation
nationale au CE2 et en 6
ème
.
Ces élèves sont
d'origine sociale plus défavorisée
(on note une
sur-représentation des élèves dont le père est un
ouvrier).
Les élèves scolarisés en ZEP sont aussi plus
fréquemment en retard à leur entrée en CM2
que les
autres
et ont un peu moins souvent fréquenté l'école
maternelle
.
Les écarts des résultats entre les élèves des
écoles situées en ZEP et les autres sont plus marqués pour
les compétences de haut niveau.
Cependant, le rapport de l'inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et de l'inspection
générale de l'éducation nationale (IGEN) de septembre 1997
sur les déterminants de la réussite en ZEP fait clairement
apparaître, qu'à situation socio-économique des parents
identique, certaines ZEP conduisent leurs élèves à des
réussites beaucoup plus remarquables que d'autres.
2. Le plan de relance de l'éducation prioritaire
La
politique de relance de l'éducation prioritaire s'est traduite, en
septembre 1997, par la publication d'un rapport analysant la situation des
ZEP (rapport conjoint des inspections générales de
l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation
nationale). En juin 1998 à Rouen se sont déroulées
les assises nationales de l'éducation prioritaire.
L'éducation prioritaire est maintenant régie, dans le cadre de
la loi d'orientation du 10 juillet 1989, par trois circulaires
:
l'une du 31 octobre 1997 sur la relance de l'éducation prioritaire,
une autre du 10 juillet 1998 sur la mise en place des réseaux
d'éducation prioritaires (REP) et des contrats de réussite et une
troisième du 28 janvier 1999 sur l'élaboration, le pilotage,
et l'accompagnement des contrats de réussite des réseaux
d'éducation prioritaires.
3. La nouvelle géographie de l'éducation prioritaire
De
septembre 1998 à janvier 1999, les recteurs d'académie ont
procédé à des consultations des partenaires du
système éducatif sur les projets de nouvelle carte de
l'éducation prioritaire. Ils ont ensuite constitué des
réseaux d'éducation prioritaires tenant compte de l'environnement
social, économique et culturel.
Un certain nombre d'écoles et établissements (environ
550 écoles, 60 collèges, 4 lycées et plus
de 15 LP) ne seront plus classés en ZEP à la
rentrée 1999/2000. Il s'agit essentiellement
d'établissements dont la population scolaire a changé ou
situés dans des zones rurales.
La nouvelle carte de l'éducation prioritaire, présentée
en février 1999, se traduit par une extension sensible du
" territoire " de l'éducation prioritaire
. Entre les
rentrées scolaires 1997 et 1999,
celui-ci se sera accru de plus
de 40 %,
pour regrouper aujourd'hui un millier de collèges,
près de 7.000 écoles et plus de 150 lycées,
notamment professionnels.
Evolution de la carte de l'éducation prioritaire 1997-1999
|
Nombre d'établissements (métropole) |
Rentrée 1997 en ZEP |
Rentrée 1998 en ZEP |
Rentrée 1999 |
|
|
Ecoles |
4.787 |
4.929 |
6.946 |
5.617 |
|
Collèges |
679 |
712 |
1.000 |
828 |
|
Lycées généraux et technologiques |
|
|
|
|
|
Lycées professionnels |
91 |
90 |
125 |
94 |
A la
rentrée 1998, le nombre moyen d'élèves par classe dans les
ZEP était de 23,5 dans les écoles maternelles et de 21,8 dans les
écoles élémentaires. Ces taux étaient sensiblement
inférieurs aux moyennes nationales des zones urbaines ; en moyenne
1,5 à 2 élèves de moins que les autres.
De plus,
la scolarisation des jeunes enfants de deux ans connaît un
développement plus accentué en zone d'éducation
prioritaire
. Le taux de scolarisation de cette tranche d'âge y et de
l'ordre de 40 % contre moins de 36 en moyenne nationale.
On peut estimer
qu'un élève de zone d'éducation
prioritaire bénéficie globalement d'un effort financier de
l'ordre de 10 % supérieur à celui dont
bénéficie en moyenne un élève hors ZEP.
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit d'accroître cet
effort :
la création de 1 000 emplois nouveaux de maîtres
d'internat-surveillants d'externat (MI-SE) doit bénéficier pour
une très large part à l'éducation prioritaire :
A ce titre, une mesure nouvelle de 39,64 MF (en tiers d'année) est
inscrite au projet de loi de finances pour 2000.
Le recrutement de 5 000 aides-éducateurs supplémentaires se
traduira par l'affectation de bon nombre d'entre eux en ZEP et en REP, ainsi
que dans les classes-relais, les internats-relais, et les établissements
situés dans les sites expérimentaux de lutte contre la violence.
A ce titre, une mesure nouvelle de 43,45 MF est inscrite au PLF 2000.
Le suivi sanitaire et social des élèves scolarisés en ZEP
doit être amélioré : il est prévu d'instituer
une visite obligatoire pour tous les élèves en fin de
scolarité primaire en ZEP. La création de 10 emplois de
médecins, de 110 emplois d'infirmières et 30 emplois
d'assistants de services sociaux doit y contribuer.
Une mesure nouvelle de 7,40 MF à la rentrée 2000 a
été inscrite à ce titre au PLF 2000.
En outre, un ensemble de mesures permet de reconnaître l'engagement es
personnels affectés dans les ZEP. Ainsi, à la rentrée
1999, les principaux et les principaux adjoints de collèges
classés en ZEP bénéficientd'un surclassement de leur
établissement.
4. Les contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaire
Afin que
toutes les mesures nécessaires soient prises pour améliorer les
résultats scolaires des élèves des REP de façon
significative, des " contrats de réussite " seront
réalisés.
Ces " contrats " fixent les objectifs retenus en termes de
réussite des élèves, et comportent les modalités
d'une évaluation continue et d'un bilan relatif à
l'efficacité des actions entreprises.