B. LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

1. Le dispositif mis en place

En novembre 1997, un plan de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire a été lancé dans dix sites expérimentaux regroupant au total près de 479.000 élèves.

Le plan s'est essentiellement traduit par un dispositif de soutien aux victimes.

L'aide aux victimes s'est concrétisée par la signature, le 9 mars 1999, d'une convention avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) pour la prise en charge et le suivi des victimes.

Les autres initiatives d'aide aux victimes concernent :

- l'aggravation des sanctions pénales encourues, dans le cadre de la loi du 17 juin 1998, pour les faits de violences commis " à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou à l'occasion des entrées et des sorties des élèves, aux abords d'un établissement " ;

- le lancement d'une campagne nationale contre le racket ;

- la mise en place du numéro azur " SOS Violence " ;

- la diffusion d'un guide pratique destiné aux chefs d'établissement, leur précisant la ligne de conduite à adopter face aux principales situations de violence ;

- la mise en place de cellules d'écoute, en cas de révélation de violences sexuelles ;

- l'installation, à l'administration centrale, d'une mission de prévention des violences sexuelles en milieu scolaire, confiée à un magistrat et à un inspecteur général de l'Education nationale ;

- la présence plus régulière de représentants du ministère aux côtés des victimes, au cours des procès.

Par ailleurs, des procédures de suivi spécifique des élèves en difficulté  (tutorat, classes relais, contrats de réussite scolaire) ont été mise en place.

Les enquêtes et travaux réalisés , en particulier par des équipes de l'université de Bordeaux II, font apparaître une stabilisation des phénomènes de violence entre 1998 et 1999 dans les établissements du plan .

2. La deuxième phase du plan de lutte contre la violence

Le plan sera étendu à des sites appartenant à trois nouvelles académies : Rouen, Toulouse et Strasbourg. De nouveaux sites seront intégrés dans les académies déjà concernées par le plan précédent : département du Pas de Calais pour l'académie de Lille, département de l'Essonne pour l'académie de Versailles. Au total  seize sites seront concernés rassemblant 528 000 élèves .

Un premier contingent d'aides-éducateurs sera affecté aux sites de prévention de la violence.

Des correspondants " jeunes gendarmerie " seront implantés dans 150 collèges.

Enfin, un site Web sera mis en place dans le courant du mois d'octobre. Il donnera le cadre réglementaire et juridique (textes de référence, données statistiques...), et des outils d'action pour les établissements (aide à l'élaboration d'un bilan de sécurité, aide aux victimes...). Un site interactif sera, d'autre part, réservé aux équipes éducatives : il fonctionnera comme un forum d'échanges et de débat.

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