TRAVAUX DE LA COMMISSION
A. AUDITIONS DE LA COMMISSION
Audition de M. Alain RICHARD,
Ministre de la
défense
du 4 février 1999
Monsieur
le Président
Mesdames et messieurs les sénateurs
Le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du
service de défense est le dernier élément de nature
législative nécessaire à la mise en oeuvre de
l'armée professionnelle.
Il a l'ambition de parachever le travail de réforme des armées,
mis en oeuvre par la loi de programmation militaire et la loi portant
réforme du service national. Il poursuit la rénovation en
profondeur du lien indispensable qui unit la Nation à son armée.
Il assure, en cohérence avec l'ordonnance de 1959, la continuité
de l'Etat dans le fonctionnement régulier des services dont
dépend la vie de la Nation. Pour cet ensemble de raisons, il s'agit
d'abord et avant tout de l'accomplissement d'une mission régalienne.
Au terme du vote de ce projet de loi, les trois composantes que sont la
réserve militaire, première réserve et deuxième
réserve, et le service de défense, représenteront chacune
à sa place trois engagements au service de l'Etat et de la Nation,
à partir de trois types de mission égales en dignité.
I. POURQUOI UN PROJET DE LOI ?
Le changement de contexte opérationnel est la première raison de
la réforme de notre réserve. Notre réserve de masse
précédente, nombreuse, répondait aux besoins d'un conflit
majeur en Europe. Elle n'était plus adaptée aux missions de
l'armée professionnelle.
Désormais, la réserve est une réserve au format
resserré, comprenant 100 000 postes de réservistes. Mais cette
première réserve est une réserve d'emploi, totalement
intégrée aux forces d'active et à la gendarmerie
nationale. Ce point est essentiel pour comprendre cette réforme :
il n'y a plus de concept d'emploi spécifique aux réserves. Toutes
les forces, d'active comme de réserve, peuvent concourir à la
réalisation de la totalité des missions des armées. Il n'y
aura plus, comme auparavant, deux armées différentes, l'une
d'active qui remplit les missions quotidiennes, l'autre constituée de
régiments de réserve en attente et demeurant dans la
virtualité.
Cette exigence nécessite que le réserviste soit un militaire
à part entière pendant ses périodes d'activité, et
que la loi organise la disponibilité requise, c'est à dire
garantisse concrètement la possibilité de s'engager dans la
réserve de manière compatible avec sa vie professionnelle ou
sociale.
La volonté constante du gouvernement de renouveler le lien
armées-Nation constitue une deuxième raison majeure. La loi
portant réforme du service nationale en a été une des
premières expressions concrètes : elle a instauré un
parcours de citoyenneté pour toutes les jeunes Françaises et tous
les jeunes Français, avec comme coeur l'appel de préparation
à la défense.
Ce parcours de citoyenneté permet à nos concitoyens qui le
souhaitent de pouvoir servir sous les drapeaux sans expérience militaire
préalable et sans en faire leur métier, notamment dans la
réserve. A la place d'une ancienne réserve constituée pour
une large part d'anciens du service militaire, maintenus dans cette obligation,
nous avons voulu une réserve basée sur le volontariat, ouverte
à tous, hommes et femmes.
Il nous semble qu'ainsi, nous apportons une contribution majeure au maintien
d'un lien fort entre la Nation et son armée. Pour cette dimension
nouvelle, il nous fallait un texte législatif qui reconnaisse le
rôle éminent des réservistes et de leurs associations et
qui fixe leurs droits et leurs obligations.
Enfin, je souhaite rappeler que les dispositions juridiques fondant la
réserve et le service de défense seront suspendues le 1er janvier
2003. Ainsi l'examen de ce projet de loi me semble intervenir au bon moment
pour assurer le passage progressif de système ancien au nouveau.
II. L'EMPLOI DES RESERVES
Lorsque j'ai reçu certains parlementaires, pour un échange sur ce
dossier, j'ai remarqué l'intérêt que vous portez à
l'emploi concret des réservistes. Je vais l'illustrer, en abordant
successivement la première réserve, c'est à dire la
réserve d'emploi, et la deuxième réserve, véritable
vivier de citoyens désireux de consacrer une partie de leur temps au
profit du lien armées-Nation.
La première réserve est donc la réserve d'emploi,
pleinement intégrée aux forces. Elle est constituée des
réservistes qui disposent tous d'affectation précise dans les
unités. Elle comprend 100 000 réservistes.
Ces réservistes suivront des activités de formation et de
préparation opérationnelle, individuellement et collectivement en
unités. Leur équipement sera identique à celui des
unités d'active, rompant ainsi avec les pratiques anciennes et
désuètes.
J'entends consacrer aux réserves les moyens nécessaires. Ainsi,
le budget 1999 présente une augmentation de 40 MF des crédits
affectés aux réserves par rapport à 1998. Cette
progression se poursuit sur la période de programmation : en 2002,
les crédits s'élèveront à 584 MF en franc 1995,
soit une progression de 140% par rapport à 1997. Par ailleurs, je veille
à ce que la répartition de ces ressources au sein des
armées et de la gendarmerie nationale se fasse en considération
des effectifs et de l'emploi des réserves. Le budget 1999 en est une
première illustration : un peu plus de 50 % des 40 MF
supplémentaires sont en effet destinés à la gendarmerie
nationale.
Cette dernière disposera de 50 000 postes de réservistes, soit la
moitié. Ces réservistes renforceront les capacités des
unités territoriales, brigades et PSIG, ou les structures de
commandement. Le recours pourra avoir lieu de manière
déconcentrée, par exemple au niveau du département, lors
d'événements prévisibles de grande ampleur ou de
calamités...Il pourra également être envisagé
à titre individuel dans des actions de prévention,
sécurisation de transports publics ou prévention routière,
ou au profit du lien armées-Nation, présence sur des stands
d'information ou participation à l'encadrement de l'APD et des
préparations militaires. Par ailleurs, des escadrons et des pelotons de
gendarmerie mobile seront constitués, susceptibles d'être
engagés en tout point du territoire en renfort de l'active, par exemple
dans des missions de sécurisation des zones sensibles.
L'armée de terre disposera pour sa part de 30 000 réservistes.
Par exemple, chaque régiment de combat d'active comprend 5 compagnies
dont une de réservistes, l'unité de réserve de
régiment professionnalisé, URRP, présentant un effectif de
130 personnes. Ce sont des unités de combat, entraînées,
disposant du même équipement que les unités d'active,
susceptibles de participer à toutes les missions du régiment, y
compris à l'extérieur. Les réservistes pourront être
appelés individuellement, et collectivement en unités
constituées. De la même manière, il existe des URARP,
unités de réserves d'arme du régiment professionnel, pour
le Train ou le Génie. Enfin, des réservistes seront
présents dans les états-majors de tous niveaux.
La marine aura 6 500 réservistes, qui apporteront leur concours
dans le domaine des renforts d'état-major, de la protection des ports et
des installations sensibles, du soutien des forces.
De la même manière, l'armée de l'air utilisera ses
8 000 réservistes dans des missions de protection ou de soutien des
bases, dans des structures de commandement ou dans des unités
logistiques et de transmissions.
Le service de santé utilisera 7 000 réservistes, pour
assurer le remplacement ou le renfort des personnels techniques d'active de ses
propres hôpitaux, et également la constitution des formations
sanitaires de chaque armée.
500 réservistes du service des essences renforceront les tâches de
soutien pétrolier des unités.
Par ailleurs, ces réservistes contribueront tous aux actions
menées par leur armée au profit du lien armée-Nation, plus
particulièrement pour l'encadrement des journées APD et des
préparations militaires.
Je voudrais citer un dernier exemple. Il s'agit du besoin en
spécialistes, dans des domaines spécifiques, je pense aux actions
civilo-militaires. La réserve constitue un cadre parfait dans lequel ce
type de compétence est indispensable et peut être recruté
et utilisé efficacement.
La deuxième réserve a un rôle tout aussi important qui
s'inscrit dans notre volonté collective de renouveler le lien
armées-Nation : les réservistes sont en effet un lien
essentiel entre les armées et la société civile.
Cette réserve, plus nombreuse, présente la même
diversité que la première réserve, le même
dévouement au service de la promotion de l'esprit de défense.
Elle comprend plus particulièrement les réservistes non
titulaires d'une affectation, disponibles pour participer
bénévolement, à titre individuel ou dans un cadre
associatif, à des activités définies avec
l'autorité militaire. Des réservistes de la deuxième
réserve peuvent éventuellement rejoindre la première
réserve si les conditions réglementaires le permettent, s'ils le
souhaitent et si leurs propres contraintes personnelles les y autorisent.
III.
LE PROJET OFFRE LES GARANTIES A TOUTES LES PARTIES PRENANTES
Je vous l'ai dit tout à l'heure, pour permettre aux hommes et aux femmes
désireux de s'engager dans la réserve, pour assurer la
disponibilité dont nous avons besoin, il fallait garantir les
intérêts de toutes les parties prenantes, réservistes,
employeurs et Etat.
Pour ce qui concerne les réservistes, tous les Français
volontaires pour être réservistes souscriront un engagement de
service dans la réserve (ESR) où, sous une forme contractuelle,
seront clairement indiquées les conditions d'exécution de leur
choix.
Le réserviste est certes un militaire à temps partiel. Mais c'est
un militaire en tous points égal au militaire d'active pendant ses
périodes d'activité. En conséquence, tout
réserviste qui effectue une période dans les armées, dans
le cadre d'un ESR ou au titre de la disponibilité, perçoit une
solde et des indemnités identiques à celles des militaires
d'active placés dans la même situation que lui.
Pendant les périodes d'activité dans la réserve, le
contrat de travail du réserviste est suspendu. La loi garantit au
salarié, par une modification du code du travail, qu'il ne fera l'objet
d'aucun licenciement ni d'aucune sanction du fait des absences résultant
de ses activités dans la réserve.
Les périodes dans la réserve sont néanmoins
considérées comme travail effectif chez l'employeur habituel pour
l'estimation de certains droits sociaux : avancement, primes et avantages
liés à l'ancienneté, congés payés et droit
aux prestations sociales.
Pendant les périodes d'activité dans la réserve, le
réserviste, qu'il soit salarié ou non, est maintenu dans son
système de protection sociale habituel. Il bénéficie aussi
des soins gratuits du Service de santé des armées et de la
couverture offerte par le code des pensions militaires d'invalidité, en
cas d'invalidité permanente ou temporaire résultant de
l'activité militaire. Enfin, pour ce qui concerne l'assurance
vieillesse, par une modification apportée au code des pensions civiles
et militaires, le réserviste bénéficie d'une affiliation
rétroactive proportionnelle au nombre de jours effectués dans la
réserve au régime général et à l'IRCANTEC.
Le paiement des cotisations correspondantes est à la charge de l'Etat.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit une clause de
disponibilité à laquelle sont astreints les anciens militaires.
Elle a été entourée des garanties nécessaires pour
éviter qu'une contrainte légale ne puisse gêner leur
reconversion civile. Limitée dans le temps à cinq ans, elle ne se
traduit, hors circonstances exceptionnelles que par des convocations à
des fins de vérification d'aptitude ou de suivi administratif pour des
durées n'excédant pas cinq jours cumulés sur les cinq
années. Cette clause a pour but de garantir en tout temps une ressource
suffisante et de pouvoir mettre à profit, si la situation l'exigeait, le
capital de savoir-faire et d'expériences accumulés par les
anciens militaires
Enfin, en dehors des activités dans la première réserve,
un cadre concret est établi pour tous les réservistes ainsi que
ceux qui ont obtenu l'honorariat, pour pouvoir participer à des
activités organisées par les armées et la gendarmerie,
notamment au profit du lien armées-Nation : ils sont alors
collaborateurs bénévoles du service public.
Venons en aux garanties pour l'employeur. Au-delà de cinq jours
ouvrés par année civile, pour lesquels l'employeur doit
être informé par le salarié avec un préavis d'un
mois, la possibilité de réaliser des périodes dans la
réserve résulte d'un consensus entre l'employeur et le
réserviste. Ce dernier est tenu d'obtenir l'accord de l'employeur, en
l'informant avec un préavis de deux mois. Cette disposition permet
à l'entreprise d'adapter l'organisation de son activité.
En fait, c'est dans le dialogue entre le réserviste et son employeur, et
dans la réalisation systématique d'un véritable
partenariat entre l'Etat et l'entreprise que réside l'une des
clés du succès de cette réforme. Ainsi, le principe de
base qui sera mis en oeuvre est de rechercher avec l'entreprise au cas par cas,
de manière personnalisée, des dispositions de nature
conventionnelle favorables à ce partenariat.
Ce partenariat se traduira par l'établissement de conventions entre le
ministère de la défense et les entreprises, qui permettront de
formaliser ces nouvelles relations et la convergence d'intérêts
réciproques. Dans ce cadre, les entreprises signataires de telles
conventions se verront attribuer la qualité de partenaire de la
défense. Leurs dirigeants pourront à ce titre avoir accès
à certaines distinctions honorifiques.
IV. LA CONCERTATION
Ce projet de loi répond à une grande attente des
réservistes et de leurs associations. Il était également
attendu par les employeurs. J'ai souhaité m'appuyer sur une concertation
méthodique avec l'ensemble des partenaires, et consacrer le temps
nécessaire à la prise en compte des intérêts de
toutes les parties prenantes pour dégager le plus large consensus et
aboutir à un projet équilibré.
Le conseil supérieur d'étude des réserves, qui regroupe
sous ma présidence les plus hautes autorités du ministère
de la défense et les douze associations de réservistes les plus
représentatives au niveau national, a servi de cadre pour la
concertation avec les réservistes. Ces associations se sont
révélées comme une force de proposition responsable,
particulièrement riche et dynamique, soucieuse de parvenir à un
projet qui convienne à tous.
Les grandes organisations d'employeurs ont pu faire valoir leurs contraintes
propres à l'occasion de travaux approfondis avec le ministère de
la défense et le MEDEF et la CGPME. J'ai reçu personnellement
Monsieur SELLIERE sur ce sujet, et nous avons pu constater une convergence sur
l'essentiel des questions.
J'ai également recueilli les réflexions des parlementaires des
deux chambres qui marquent pour cette question un vif intérêt
personnel.
V. LE SERVICE DE DEFENSE
Quarante ans nous séparent de l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant
organisation générale de la défense. C'est elle, qui fonde
le
service de défense
, qui contribue - je cite le texte de
l'ordonnance : " ... à assurer, en tout temps, en toutes
circonstances et contre toutes les formes d'agressions, la
sécurité et l'intégrité du territoire ainsi que la
vie de la population. "
Il nous a paru essentiel de redonner au service de défense des bases
législatives modernisées. Le nouveau texte donne au Gouvernement
la possibilité d'utiliser une procédure cohérente de mise
à disposition collective. En cas de menace grave ou de crise majeure,
des personnels de la fonction publique, ainsi que des entreprises publiques ou
privées qui assurent des fonctions vitales pourront être maintenus
à leur poste. Administrations de l'Etat et des collectivités
territoriales de la République et éléments du secteur
productif en matière de transport, d'énergie ou de communications
seront ainsi, chacun pour ce qui les concerne, investis d'une partie des
devoirs de défense nationale.
VI. DISPOSITIONS DIVERSES
La loi comporte un certain nombre de dispositions diverses cohérentes
avec la professionnalisation et le recrutement de réservistes : il
s'agit de modifications apportées au statut général des
militaires permettant la mise en oeuvre du corps des chirurgiens-dentistes et
du corps de soutien de la gendarmerie nationale. Il s'agit également des
dispositions qui fondent la préparation militaire.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
*
* *
M. Serge
Vinçon, rapporteur, a exprimé sa perplexité sur la
formulation retenue pour la deuxième réserve et souhaité
des précisions sur l'exclusion des réserves civiles du projet de
loi. Il s'est par ailleurs interrogé sur les mesures
complémentaires qui pourraient être adoptées afin de
favoriser le partenariat souhaité entre les entreprises et l'Etat, sur
le plan de communication qui pourrait être mis en oeuvre afin de
favoriser le recrutement des réservistes et, enfin, sur les moyens
budgétaires dévolus aux réserves pendant la période
de programmation.
M. André Dulait a interrogé le ministre sur les limites
d'âge retenues pour servir dans la réserve ainsi que sur les
garanties accordées aux réservistes dans l'hypothèse
où leur entreprise connaîtrait des difficultés pendant la
période où ils sont absents.
M. Bertrand Delanoë, après avoir marqué son accord avec
l'esprit et le contenu du projet de loi, a rappelé la
nécessité d'inscrire la réserve dans la perspective du
renouvellement d'un lien fort entre le citoyen et la préoccupation de
défense.
M. Xavier de Villepin, président, s'est interrogé sur les
enseignements tirés des exemples étrangers pour
l'élaboration du projet de loi et sur le rôle dévolu aux
réservistes dans le cadre des opérations extérieures,
notamment pour les affaires civilo-militaires. Il a souhaité par
ailleurs des précisions sur la prise en compte de la situation
particulière des petites et moyennes entreprises. Enfin, il a
demandé au ministre de dresser un premier bilan de l'APD.
En réponse aux commissaires, M. Alain Richard a apporté les
précisions suivantes :
- les termes de première et deuxième réserves figurent
dans la loi de programmation et traduisent par ailleurs les
préoccupations manifestées par les associations de
réservistes ;
- les réserves civiles répondraient à des besoins
évidents mais leur mise en oeuvre s'avère délicate et ne
doit en aucun cas retarder la mise en place des réserves
militaires ;
- les conventions entre l'Etat et les entreprises doivent être
signées par branche ou secteur d'activité, tout en prenant en
compte les préoccupations spécifiques des PME ; elles ont
pour objectif d'assurer une meilleure information des entreprises en soulignant
en particulier que l'accomplissement des périodes des salariés
réservistes représente une contrainte marginale dans
l'organisation du travail et que l'expérience acquise par le
réserviste, notamment en matière d'intelligence
économique, peut être très précieuse pour
l'entreprise ;
- le plan de communication sur les réserves, en cours
d'élaboration, fait l'objet d'une étroite concertation avec le
CSER -dont la fonction devrait être par ailleurs reconfirmée
après l'adoption du projet de loi- ; l'APD constitue le cadre le
plus adapté pour sensibiliser les jeunes aux réserves ; une
deuxième journée de convocation pourrait d'ailleurs être
envisagée pour les jeunes qui auraient manifesté lors de l'APD un
intérêt particulier pour la défense ; il conviendra
aussi de susciter chez les étudiants un plus grand intérêt
pour les réserves ;
- les crédits affectés aux réserves
s'élèvent à 309 millions de francs en 1999 et devront
augmenter de l'ordre de 60 à 70 millions de francs par an, afin
d'atteindre l'objectif d'une dotation de 584 millions de francs à
l'échéance de la loi de programmation. ;
- l'âge limite dans les réserves a été fixé
à l'âge limite dans le grade correspondant de l'armée
d'active augmenté de 5 ans, afin de tenir compte notamment des besoins
dans la gendarmerie ;
- s'agissant des garanties en cas de licenciement, les droits des
réservistes sont totalement assimilés à ceux des
salariés ; par ailleurs, un statut trop contraignant pourrait avoir
des effets dissuasifs sur le recrutement des réservistes par les
entreprises ; la possibilité de planifier les périodes de
réserves constitue un facteur d'encouragement pour les professions
libérales ;
- une éducation civique tournée vers la défense constitue
une priorité pour le Gouvernement et se traduira notamment par une
meilleure formation des futurs enseignants dans ce domaine ;
- le bilan de l'APD se révèle dans l'ensemble satisfaisant. Les
préparations militaires connaissent aujourd'hui une montée en
puissance progressive ; la mise en place du volontariat est intervenue de
manière anticipée pour la gendarmerie dès 1998 et
elle devra se poursuivre en 1999 en faisant appel à l'ensemble des
jeunes, y compris des personnes en difficulté ;
- le projet de loi a retenu du système britannique le souci de mieux
intégrer les réservistes aux unités d'active et d'orienter
certains spécialistes vers des activités civilo-militaires.
Audition du Général de division
BARRIÉ
Sous-chef d'Etat-Major de l'Armée de
Terre
" Organisation Ressources Humaines "
le mercredi 3 mars 1999
Monsieur
le Président,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
L'armée de terre, vous le savez, est engagée dans une profonde
refondation qui l'a conduite à redéfinir l'ensemble de ses
composantes d'ici 2002.
Cette vaste entreprise, préparée dans un esprit de concertation
avec toutes les parties prenantes depuis 1996, nous a amenés à
définir un grand projet auquel nos personnels adhèrent.
La réalisation de ce projet prévoit, notamment, la
création d'une nouvelle composante réserve,
intégrée à l'active et renforçant ses liens avec la
nation, élément
indispensable
de l'armée
professionnalisée que nous élaborons.
Après vous avoir présenté le cadre général
de ce nouveau système des réserves, j'aborderai les
modalités pratiques de sa montée en puissance en traitant
successivement de son organisation, de la réalisation de ses effectifs
et de son emploi.
I. CADRE GÉNÉRAL DU NOUVEAU SYSTÈME DES
RÉSERVES
Pour pouvoir être en mesure de mener les différents conflits
envisagés, la loi de programmation militaire a retenu pour
l'armée de terre ce qu'on a coutume d'appeler " le contrat
opérationnel de l'armée de terre " ; il s'agit pour
nous d'être en mesure de déployer à distance avec les
moyens logistiques associés, et sous commandement
interarmées :
-
soit 30 000 hommes
sur un théâtre, pour une durée
d'un an, avec des relèves très partielles,
tout en demeurant capable de projeter simultanément une force de 5 000
hommes relevable ;
- soit plus de 50 000 hommes
pour prendre part à un engagement
majeur dans le cadre de l'Alliance ;
étant entendu que nous devons, dans les deux cas, avoir une
capacité d'engager sur le territoire national, un volume de forces
suffisant.
Le système de réserve que nous avons connu
précédemment était la conséquence naturelle de la
conscription et de la situation stratégique ; d'une manière
similaire, le nouveau concept répond à la professionnalisation et
au nouveau cadre d'emploi des forces.
Suivant les termes de la loi de programmation militaire, la réserve a
pour rôle :
- de fournir aux forces d'active les renforts nécessaires, le cas
échéant, pour accroître ou maintenir leurs capacités
dans leurs différentes fonctions,
- de remplir des missions sur le territoire national en substitution de
personnel ou d'unités d'active, pour permettre la disponibilité
permanente des forces,
- d'entretenir le lien entre les forces armées et la nation.
Le nouveau système des réserves répond à la professionnalisation et à l'évolution de nos missions.
En
cohérence avec la place dévolue à la réserve
militaire dans le concept d'emploi des forces armées, l'armée de
terre a substitué à une réserve de masse " en
attente ", formée essentiellement d'assujettis au service national
obligatoire, souvent juxtaposée aux formations d'active, une
réserve d'emploi, totalement intégrée à
l'armée professionnelle, plus restreinte en effectifs, mais mieux
entraînée et mieux motivée dès lors qu'il est fait
un large appel aux volontaires, souscrivant un engagement à servir dans
la réserve (ESR).
Plusieurs facteurs ont été pris en compte lors de la
détermination du volume de la composante réserve de
l'armée de terre ; le premier facteur est la
nécessité de disposer d'une réserve d'emploi,
appelée à participer à toutes les missions confiées
à l'armée de terre, employable en tout temps et en tout lieu, en
tenant compte bien sûr de sa disponibilité
spécifique ; il faut souligner qu'en terme de capacité
opérationnelle, le volume de forces réellement disponibles et
entraînées - 88 unités élémentaires de
réserve - est sensiblement identique à celui des effectifs
réalisés dans les 74 régiments de réserve de
l'ancienne organisation et demeure significatif ; nous avons eu
également la volonté de définir, en organisation, une
maquette réaliste, c'est à dire atteignable en terme de
réalisation des effectifs volontaires (actuellement 9000 cadres sous ESR
pour une cible de 15000) ; atteignable, également, en terme de
budget, d'équipement, de suivi des activités, de gestion
personnalisée.
Enfin notre organisation a été définie en fonction de la
capacité d'intégration dans les corps d'active et de la
volonté d'offrir aux réservistes une affectation la plus proche
possible de leur domicile en créant une unité de réserve
dans toutes nos formations d'active, afin d'assurer le meilleur maillage
territorial.
II - L'ORGANISATION DE LA COMPOSANTE RÉSERVE
A la fois complément, renfort et environnement de l'active, la
1
ère
réserve de l'armée de terre compte 30 000
hommes avec un taux d'encadrement, élevé, de 50 % ; ils sont
affectés soit au titre de compléments individuels soit au sein
d'unités de réserve organiques.
Comme compléments individuels
dans les régiments, les
états-majors, les écoles ou autres organismes assimilés,
ils ont alors pour rôle :
- de renforcer les cellules de commandement pour assurer la continuité
du fonctionnement des états-majors,
- d'activer certaines fonctions non pourvues en permanence (notamment à
la base régimentaire) et d'assurer le renfort ou le
recomplètement des éléments d'active dans des fonctions
estimées indispensables ou prioritaires,
- de répondre aux besoins dans les spécialités rares,
habituellement déficitaires ou sans équivalence militaire
(linguistes, spécialistes des transports voie ferrée,
spécialistes de l'environnement...).
Les unités de réserve organiques
comprennent :
- 10 PC tactiques (1 par zone de défense et un pour la zone de
franchissement du Rhin), qui peuvent renforcer des cellules d'état-major
ou armer des états-majors de circonstance pour une action sur le
territoire national ;
- 75 unités de réserve de régiment professionnel (URRP)
intégrées aux régiments d'active, pouvant participer, dans
la mesure de leurs moyens et de leur disponibilité à toutes les
missions du régiment ; elles ont vocation, du fait de leur
organisation, leurs équipements et leur niveau de préparation
opérationnelle, à assurer des missions simples de
sécurité générale dans le cadre d'engagements de
basse intensité. Elles ne sont pas dédiées à la
seule protection du territoire, mais celle-ci constitue l'un de leurs cadres
d'emploi les plus probables.
Pour mémoire, ces URRP ont chacune un effectif de 130 (4 officiers, 43
sous-officiers et 83 MdR) ;
- 13 unités de réserve d'arme de régiment professionnel
(URARP) : 2 dans le Génie, et 11 dans le Train.
Elles ont une vocation spécifique au profit de la mission majeure de
leur régiment.
En terme d'organisation, la composante réserve est
réalisée à plus de 90 % .
Des 74 régiments de réserve existants en 1993, il n'en reste que
dix qui seront dissous cette année.
4 unités de réserve et le PC tactique de la zone de
franchissement du Rhin seront créés d'ici la fin de
l'année et toute l'organisation sera alors en place.
III - RECRUTEMENT ET REALISATION DES EFFECTIFS
Notre réserve sera recrutée à partir :
- de ceux qui auront effectué un service actif soit comme
carrière-contrat soit comme volontaire du service national ;
- de ceux qui, à l'issue d'une préparation militaire, voudront
entrer directement dans la réserve ;
- ou même de ceux, qui sans aucune expérience militaire,
voudraient servir directement dans la réserve, afin notamment de faire
profiter l'armée de terre de leur compétence civile.
En matière de recrutement, nous n'excluons aucune source et cherchons un
équilibre entre ces différentes origines en favorisant
essentiellement le volontariat quelle que soit l'origine du volontaire. A ce
sujet, la rédaction de l'article 1 du projet de loi peut semer un doute
car il parle des volontaires et des anciens militaires. Il est clair que les
volontaires se recruteront aussi pour une large part parmi les ex-active, comme
c'est le cas dans toutes les armées étrangères
professionnalisées.
Où en sommes nous dans la réalisation des effectifs ?
- 9 000 cadres ont souscrit un ESR pour une cible de 15 000.
Nous avons réussi à fidéliser la grande majorité
des cadres de l'ancien système, qui étaient volontaires et qui
avaient des activités régulières en régiment de
réserve ou en état-major ;
- au niveau du recrutement des Militaires du Rang, notre cible est d'environ
15 000 et nous entamons la montée en puissance. C'est un recrutement
nouveau puisque dans l'ancien système, seuls les cadres étaient
sous ESR. Néanmoins nous enregistrons des signes prometteurs. Ainsi, en
CMD de Rennes, sur 1 200 anciens VSL contactés individuellement, 100 ont
signé leur engagement dans la réserve.
- IV - EMPLOI
Avant d'aborder l'emploi proprement dit de nos réservistes, je parlerai
de la formation préalable à l'emploi, formation qui est
conséquente puisqu'elle concerne 300 officiers et 500 sous-officiers,
chaque année.
L'armée de terre prévoit d'adapter la formation du personnel de
réserve à la nouvelle organisation de la composante
réserve, désormais intégrée au sein des
unités d'active.
L'évolution ainsi envisagée s'applique au déroulement de
carrière des cadres de réserve, au dispositif des actions de
formation ainsi qu'à l'enseignement militaire supérieur des
officiers de réserve.
Les nouveaux cursus de formation désormais proposés aux officiers
de réserve leur permettront de suivre, pour leur carrière, une
voie commune, dans les grades allant de sous-lieutenant à colonel.
Cette voie commune sera jalonnée par trois étapes qui leur
offriront tout d'abord des postes d'officier subalterne, puis des fonctions
d'officier supérieur en état-major, et enfin des postes de haute
responsabilité ou d'expert. L'accès à la
2
ème
étape sera soumis à l'obtention d'une
qualification d'état-major.
Les sous-officiers, quant à eux, suivront aussi une voie commune, dans
les grades allant de sergent à major. Cette voie sera jalonnée
également par trois étapes correspondant respectivement aux
fonctions de chef de groupe, de chef de section et de traitant en
état-major.
Dans la continuité des missions données à notre personnel
de réserve, quels sont les emplois tenus, par les volontaires ayant
souscrit un ESR, dès maintenant, en temps de paix :
*
Emplois en régiment
- en unité de combat, comme gradé d'encadrement (chef de groupe,
chef de section ou commandant de compagnie) ou comme spécialiste dans
une technique faisant appel :
- soit à des savoir-faire spécifiques (sapeur, transmetteur...)
- soit à une compétence civile (mécanicien, cuisinier,
conducteur, etc...) ;
- à l'état-major du régiment , où 15 cadres
sont employés en renforcement ou en substitution de personnel d'active,
dans des postes comme adjoint au bureau opérations par exemple.
* Emploi en état-major
, quelles que soient la mission et la
nature de cet état-major (EMAT, CFAT, CFLT, .... DMD) : dans des
postes faisant appel :
- soit à une compétence spécifique d'état-major
(conduite des opérations, par exemple) - soit à une
compétence civile (interprète, juriste, logisticien, professeur
de langue, etc...).
Ainsi à l'état-major du commandement de la force logistique
terrestre (CFLT) on compte 209 cadres et militaires du rang de réserve
pour 350 personnels d'active.
* Emplois liés à l'environnement de l'armée de terre
Quelques exemples :
- encadrement des journées APD : 1200 cadres de réserve
sont concernés au même titre que leurs camarades d'active
- encadrement des préparations militaires : 500 cadres de
réserve y participent
- participation à la campagne " feux de forêt " dans le
Midi de la France et en Corse : 80 cadres sur le continent et 40 en Corse
constituent des modules de surveillance, mission qui dure de 1 à 3
semaines.
* Emplois en opération extérieure
Plus d'une quarantaine de cadres ont effectué un séjour en
ex-Yougoslavie en 1998 ; ils y ont été employés comme
observateurs, comme linguistes, ou dans le cadre des affaires
civilo-militaires, où il est fait appel à leur compétence
civile (assainissement des eaux, urbanisme, etc...).
En temps de crise grave, ou a fortiori de guerre
, volontaires et
astreints rejoindraient leur poste pour remplir leur mission soit comme
complément individuel soit au sein des unités de réserve
déjà décrites. C'est donc dans cette situation qu'il est
probable que les URRP , dans le cadre de leur régiment d'active,
rempliraient des missions de sécurité civile et de protection du
territoire.
En conclusion, La transition entre l'ancien et le nouveau système des
réserves s'est effectuée dans de bonnes conditions ; les
cadres volontaires de l'ancienne réserve ont bien accepté leur
nouveau rôle et la place qui leur est confiée dans l'armée
professionnelle ; ils sont fiers de voir leur engagement et leur
compétence reconnus et d'être traités à l'instar de
l'active.
Personne n'a été oublié, tous ceux qui ont voulu continuer
à servir ont reçu une affectation, dans le respect des statuts.
Je terminerai en soulignant que la loi sur les réserves est très
attendue, aussi bien par le personnel d'active que par le personnel de
réserve. Elle sera un signe fort de l'intérêt porté
à la réserve. Il importe que ce signe soit donné
rapidement, afin que la réserve, bien ébranlée par les
mutations en cours, retrouve rapidement un second souffle de nature à
nous permettre d'atteindre les objectifs de recrutement en volontaires.
Enfin, cette loi redonnera à la réserve sa
légitimité en reconnaissant le sens du service des
réservistes et leur position sociale. Elle marque donc bien une
étape majeure de la constitution de notre armée professionnelle,
qui doit compter sur une composante réserve motivée, disponible
et efficace.
*
* *
Interrogé par M. Serge Vinçon sur les
difficultés susceptibles d'être posées par le recrutement
de réservistes militaires du rang, le général
Barrié a souligné la nécessité d'offrir aux
candidats des activités stimulantes, compte tenu d'une
rémunération plus faible que celle des officiers de
réserve.
A la demande de M. Serge Vinçon, le général Barrié
a ensuite évoqué le rôle des cadres de réserve,
très apprécié par la collectivité militaire, dans
l'encadrement des journées d'appel de préparation à la
défense dans les sites relevant de l'armée de terre.
Interrogé par M. Serge Vinçon et par M. Xavier de Villepin,
président, sur le fondement juridique des engagements souscrits par les
réservistes avant la promulgation de la loi en préparation, le
général Barrié a rappelé que la loi de janvier 1993
avait autorisé l'emploi de réservistes, dès le temps de
paix, en état-major ou dans les différentes formations
militaires. Il a estimé que la nouvelle loi conférerait une
légitimité nouvelle aux réservistes et, de ce fait,
stimulerait probablement les recrutements à venir.
A la demande de M. Xavier de Villepin, président, le
général Barrié a commenté la réflexion en
cours sur la seconde réserve, destinée à contribuer au
renforcement du lien armées-nation.
Répondant enfin à une question de M. Xavier de Villepin,
président, sur le recours à des personnels réservistes en
opérations extérieures, le général Barrié a
rappelé l'emploi de ces cadres, en ex-Yougoslavie, comme observateurs,
comme linguistes, ou dans le domaine des affaires civilo-militaires
(assainissement des eaux, urbanisme...). Il a estimé que, dans ce
contexte, l'emploi des réservistes s'appuyait sur une qualification
précise acquise, pour l'essentiel, dans le domaine civil, et ne saurait,
de ce fait, être effectuée dans un cadre collectif.
Audition de l'Amiral PORTZAMPARC,
Inspecteur des
réserves et de la mobilisation de la Marine,
sur la réserve de
la Marine
Le 3 mars 1999
1. Introduction
Pour
vous parler de la réserve marine et en guise d'introduction, je voudrais
mettre en avant deux idées fortes qui se retrouvent dans la loi et dans
l'exposé des motifs et qui permettent de mieux comprendre la
façon dont nous abordons cette nouvelle réserve, qui correspond
bien à notre besoin.
La première notion importante est celle de l'expression du volontariat,
non pas d'un volontariat pour effectuer telle ou telle activité dans la
réserve - il s'agira alors d'une étape ultérieure et qui
se situe à un autre niveau - mais bien d'un
volontariat pour faire
partie des réserves
, manifestation tangible d'une adhésion
à des valeurs de service et de sacrifice au profit de la
communauté nationale - un véritable acte de citoyenneté.
C'est, je pense, un des points clefs de la future loi et ses
conséquences sont très importantes, en particulier au niveau de
l'organisation des relations entre le réserviste et l'institution
militaire, car ce volontariat doit être suscité, recensé et
entretenu sous peine de le voir disparaître. Le réserviste est un
volontaire agréé, accepté en son sein par l'institution
militaire, ce qui lui permettra ensuite de se porter candidat pour une
affectation ou une activité de réserve.
La deuxième notion essentielle que je souhaitais signaler dans cette
introduction résulte de la professionnalisation des armées et du
besoin impératif de permettre à l'institution militaire de rester
en osmose avec les français, de ne pas se marginaliser ou être
marginalisée, de pouvoir assurer le flux de recrutement et de
réinsertion de personnel correspondant à ses besoins tant
qualitatifs que quantitatifs. La réserve à cet égard peut
être considérée comme
la respiration de cette
armée professionnelle au sein de la Nation
, respiration qui permet
au plus grand nombre de français de comprendre et d'accepter le fait
militaire. Que ce souffle devienne difficile, forcé ou même
inexistant dans certains secteurs de la société et le corps
militaire deviendra un corps étranger à la plus grande
majorité de nos concitoyens, avec des phénomènes de rejet
qui inévitablement en résulteront. Ce ne sera plus l'armée
de la Nation, d'où l'accent mis dans cette loi sur le lien
armée/nation aussi bien à travers des activités
rémunérées liées à une affectation en
première réserve que des activités bénévoles
mais reconnues par l'institution militaire dans le cadre de la deuxième
réserve.
L'appréhension de ces deux notions de volontariat et de respiration au
sein de la Nation me paraît essentielle. Elle fonde l'organisation que
nous mettons en place et l'emploi des réservistes de la marine dont je
vais maintenant vous parler.
2.
L'emploi des réservistes
L'emploi des réservistes dans la marine s'inscrit dans ce triple
rôle de renfort des forces d'active, de substitution du personnel
d'active et d'entretien du lien armée/nation fixé par la loi de
programmation militaire 97/2002 et dont le cadre a été
précisé par l'E.M.A à l'automne dernier.
Il y aura deux composantes à la réserve marine que nous
commençons à organiser dans l'esprit de la future loi :
2.1 Une composante affectée, rémunérée mais
contingentée à 6500 personne, où les réservistes
viendront :
- en renfort des états majors opérationnels, par exemple pour
effectuer du contrôle naval, domaine où les réservistes ont
acquis une compétence reconnue,
- en apport de compétences dans des domaines très
spécialisés (linguistes, juristes, qualiticiens, relations
publiques, ...),
- en renfort de forces dédiées à la protection
défense des points sensibles et des ports de commerce
d'intérêt majeur, comme cela se fait par exemple à Toulon
depuis la mise en vigueur de mesures VIGIPIRATE, avec la permanence d'un groupe
de 9 réservistes,
- en armement d'un nombre restreint d'unités navales dans le cadre de la
force maritime de complément,
- en renfort des sémaphores dans le cadre de la surveillance du littoral
ainsi que des unités de marins pompiers plus particulièrement en
saison estivale,
- en renfort du personnel d'active, dans le cadre du lien armée/nation,
pour l'encadrement des préparations militaires, qui comprennent cette
année plus de 1000 stagiaires, pour l'intervention lors des
journées A.P.D, et pour accompagner la Direction du Personnel Militaire
de la Marine dans ses actions conduites dans les domaines du recrutement et de
la réinsertion des anciens marins,
- en remplacement, individuel ou par modules, de personnel d'active dans des
domaines de l'administration, de la logistique, de la sûreté, de
la sécurité, sur la base d'une compétence technique
particulière.
2.2 La deuxième composante, non affectée, non
rémunérée, mais dont certaines actions peuvent être
reconnues comme des activités de réserve, est très
importante pour la marine qui, par nature et vocation, est cantonnée
dans certains ports du littoral. Elle permet d'élargir notre couverture
géographique et d'associer un grand nombre de réservistes
volontaires à tout ce travail essentiel pour une armée
professionnalisée, qui vise à préserver un lien
étroit et vivant entre la nation et son armée. Le champ d'action
est extrêmement vaste ; il touche aux domaines du recrutement, de la
réinsertion professionnelle des anciens militaires, des relations avec
les élites, avec les entreprises, avec l'éducation nationale,
avec le milieu associatif, avec les institutions de la République. Nous
avons la chance de disposer aujourd'hui d'un potentiel de réservistes
bien placés dans la vie civile. A nous de savoir les intéresser
et bien les utiliser.
3.
Le recrutement des réservistes
Pour ce qui concerne le recrutement, nous estimons qu'en régime
stabilisé, la nouvelle réserve marine sera principalement
composée d'anciens militaires contractuels ou de carrière. Notre
souci actuel est de ne pas voir se tarir complètement le flux de
recrutement en hommes et femmes qui n'ont pas l'intention de choisir le
métier des armes comme métier principal, mais qui
s'intéressent à la marine. Leur recrutement est prévu
essentiellement à partir des préparations militaires marine pour
les non officiers et des préparations militaires supérieures pour
les officiers, d'où une action importante de sensibilisation que nous
conduisons avec l'aide de nos réservistes et de leurs associations.
Ce travail nous a permis d'ouvrir cette année plus de quarante centres
de préparations militaires marine où nous pouvons donner à
ces jeunes, qui contrairement à leurs prédécesseurs ne
sont pas venus pour obtenir un sursis, toute l'information qu'ils souhaitent
sur la marine et sur sa réserve. Nous les préparons
également au permis de navigation côtière et à
l'attestation de formation aux premiers secours, ce qui, comme j'ai pu le
constater sur place, suscite de leur part un très vif
intérêt.
Nous comptons aussi beaucoup sur les stages dans " l'entreprise
marine " pour susciter des vocations de réservistes de bon niveau
et les premiers contacts avec les universités et les écoles nous
permettent d'être raisonnablement optimiste pour cette voie pour peu que
la durée minimale du volontariat dans les armées, actuellement
fixée à un an, puisse être fractionnée.
4.
La formation des réservistes
Pour ce qui concerne la formation, notre objectif est que les
réservistes disposent d'une formation bleue marine de base acquise
pendant leur engagement pour les anciens militaires, lors de stages
spécifiques pour ceux issus du milieu civil.
Dans l'organisation de nos réserves, nous veillons à bien
identifier les compétences de chacun, compétences civiles ou
militaires, afin de pouvoir les rentabiliser dans des affectations de
réserves ou des concours fournis à la marine dans le cadre du
lien armée/nation. C'est ainsi par exemple que nous travaillons sur la
démarche de qualité avec des qualiticiens formés dans le
monde civil et qui nous font bénéficier de leur connaissances.
Mais nous travaillons également avec des juristes ou des linguistes,
sans pour cela avoir consacré du potentiel militaire à leur
formation spécifique.
Cet accent mis sur l'utilisation des compétences civiles nous impose une
organisation très décentralisée permettant de garder un
bon contact avec les réservistes et de suivre l'évolution de
leurs compétences professionnelles, de leurs souhaits, et de leur
disponibilité afin de pouvoir mieux saisir les occasions qui se
présentent.
Pour conclure, je dirais que la nouvelle réserve marine, à
l'interface du milieu civil et militaire, va avoir un rôle important
à jouer pour que la marine reste bien acceptée et comprise par la
majorité de nos concitoyens ainsi que pour contribuer à faire
admettre la noblesse et l'intérêt des métiers
exercés en son sein.
*
* *
A la
suite de cet exposé, M. Serge Vinçon a souhaité
connaître le détail des besoins en spécialistes que la
marine entendait satisfaire en faisant appel aux réservistes, ainsi que
les modalités du suivi personnalisé des réservistes.
M. Xavier de Villepin, président, a demandé des précisions
sur l'évolution des effectifs de réservistes d'ici 2002, sur les
principales catégories prévues pour leur emploi et sur les
relations particulières envisagées entre les réservistes
et les entreprises liées à la marine.
M. Philippe Madrelle s'est enfin inquiété de l'avenir du centre
de formation maritime d'Hourtin.
En réponse à ces différentes interventions, l'amiral de
Portzamparc a apporté les précisions suivantes :
- la marine n'ayant pas les moyens de former ses propres personnels pour des
besoins intervenant de manière occasionnelle, elle envisage
prioritairement de faire appel aux réservistes pour diverses
catégories d'emplois, comme ceux de linguistes, de juristes, de
spécialistes des travaux publics, d'informaticiens ou de
contrôleurs de gestion ;
- le suivi personnalisé des réservistes jouera un rôle
important afin de concilier les besoins de la marine et la disponibilité
des réservistes ;
- la réserve affectée et rémunérée de la
marine passera de 27.000 hommes aujourd'hui à 6.500 en 2002 ;
- la marine attache une grande importance au rôle des réservistes
dans ses relations avec les entreprises et, d'ores et déjà, des
conventions de partenariat ont été conclues avec certaines
entreprises pour traiter non seulement de la situation des réservistes
mais de la réinsertion professionnelle des anciens militaires ;
- les réservistes seront répartis en quatre catégories
principales d'emplois : la protection défense, les renforts
opérationnels et renforts d'état-major, le soutien des forces et
le lien armées-nation par l'encadrement des préparations
militaires et de l'appel de préparation à la défense ;
- le centre de formation maritime d'Hourtin devant être fermé
à l'été 2000, des négociations sont en cours pour
étudier l'utilisation future de son emprise.
Audition du Général de division
aérienne
Richard WOLSZTYNSKI
Inspecteur de l'armée
de l'air
Le 3 mars 1999
Les
armées, conformément à la politique de défense,
articulent leur action autour des quatre grandes fonctions stratégiques
que sont la dissuasion, la prévention, la protection et la projection.
Dans ce cadre, l'armée de l'air privilégie, par
nécessité opérationnelle, la logique d'intégration
des unités de forces et de soutien d'une part et, au sein d'une
même unité, l'intégration de toutes les catégories
de personnel d'autre part.
Les réserves de l'armée de l'air s'inscrivent naturellement dans
cette logique.
Sont évoqués ici successivement :
- la problématique de l'emploi des réserves,
- l'aspect quantitatif du besoin,
- la formation et le maintien en condition des réservistes,
- l'emploi des réservistes sans passé militaire.
I. LA PROBLEMATIQUE DE L'EMPLOI DES RESERVES
En terme de structure et de logistique, la fonction dimensionnante pour
l'armée de l'air est celle de la projection de forces. L'armée de
l'air doit être capable d'engager en des lieux éloignés du
territoire une centaine d'avions.
Pour réaliser cette mission, l'armée de l'air doit veiller
à maintenir la capacité de projeter deux ou trois bases
aériennes qui seront construites sur le même modèle que
celles des bases de l'hexagone.
Pendant cette construction, la priorité est donnée à la
réalisation des missions aériennes, mais aussi à la
sécurité et à la protection de l'ensemble des sites. En
effet, les forces aériennes seraient engagées dès que
possible pour acquérir la supériorité aérienne
indispensable à la préparation et à l'engagement des
autres forces, terrestres en particulier. Les opérations du golfe sont
à cet égard très démonstratives.
Les bases ainsi créées sur le théâtre
d'opérations, à l'identique de celles implantées sur le
territoire national, permettent une adaptation rapide du personnel
projeté. Ce dernier y retrouve les repères bien connus dont il a
besoin et qui sont dans ce cas le premier gage de réactivité et
d'efficacité. Sont évités ainsi tous les délais et
phases de transition induits par les changements d'organisations ou structures.
La construction de ces bases projetées s'effectue par
prélèvement de personnel dans les unités des bases
aériennes de l'hexagone, selon des plans préétablis.
A titre d'exemple, deux bases importantes ont été
constituées lors de la projection dans le Golfe :
- AL'AHSA pour le déploiement d'avions de combat ;
- RIYAD, pour l'accueil des avions de transport, des avions ravitailleurs et de
tout le soutien médical lourd.
Ces différents prélèvements génèrent sur les
bases aériennes du territoire national des déficits en personnel
qu'il faudra combler si la crise perdure.
En effet, si le format de l'armée de l'air est bien adapté pour
permettre une projection rapide des forces programmées, il ne permet pas
en revanche, avec le seul personnel d'active, de maintenir dans la durée
un fonctionnement satisfaisant des bases en métropole.
L'armée de l'air doit donc pouvoir faire appel aux réservistes
afin de combler, au moins partiellement, les déficits
créés par la projection. Ces réservistes doivent
posséder sensiblement les mêmes aptitudes et compétences
que le personnel d'active qu'ils remplacent. Ils sont préparés
et qualifiés dans cet optique et apportent leur contribution dans une
logique de métier.
Ainsi, le concept d'emploi des forces s'applique à la réserve qui
doit être totalement intégrée dans les unités
d'active.
II. ASPECT QUANTITATIF DES BESOINS
La fonction projection dimensionne également l'aspect quantitatif du
besoin en réservistes.
En effet, la mise sur pied de deux bases aériennes nécessite de
prélever sur la substance des unités stationnées en
métropole environ 2 000 personnes d'active par base projetée,
soit 4 000 hommes au total.
Pour combler le déficit ainsi créé et lorsque l'engagement
des forces doit durer, il est fait appel à la réserve dont la
disponibilité individuelle est de l'ordre de 20 jours par an. Cette
durée peut être toutefois portée à 120 jours
après accord du réserviste et de son employeur, ceci en cas de
nécessité liée à l'emploi opérationnel.
Dans ces conditions, l'armée de l'air a fixé le format de sa
première réserve à 8 000 hommes, ce qui permet
également de participer, en tant que de besoin, à la
sécurité générale et à la mission permanente
de la promotion de l'esprit de défense.
A ce titre, la première réserve concourt au renfort des
unités de protection d`active et a la constitution des
détachements militaires susceptibles d'être engagés dans
des actions de secours aux populations.
C'est ainsi que des réservistes ont été employés
dans les unités de protection en remplacement de certains cadres
d'active détachés à la sécurité des
aéroports civils lors de la mise en oeuvre du plan vigipirate. D'autres
ont été employés au sein d'équipes
constituées pour déblayer les voies de communication lors des
importantes inondations dans le sud-est. Enfin depuis plusieurs années,
des réservistes sont intégrés dans les équipes de
surveillance dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts.
La réserve participe également à la promotion de l'esprit
de défense dont les objectifs sont :
- consolider le sentiment de besoin de défense au sein de la nation.
Dans ce cadre, plus de 350 réservistes seront employés en 1999 au
cours des journées d'appel de préparation à la
défense, en qualité d'intervenant au sein d'équipes mixtes
active/réserve.
Ces dernières dispenseront en 1999 une information sur les enjeux de la
défense au profit de 130 000 jeunes répartis sur 43 sites civils
et militaires.
- favoriser le recrutement de personnel d'active et de réserve. La
participation de réservistes aux journées d'information sur les
emplois et les carrières de l'armée de l'air organisées
par les bases aériennes en est un exemple. Dans l'avenir ils seront
chargés d'activer et d'animer des structures de liaison avec les
établissements scolaires et universitaires.
- aider à la reconversion des militaires par l'apport de leurs
connaissances du milieu professionnel civil dans les échanges entre
l'armée de l'air et les partenaires sociaux du bassin d'emploi. D'ores
et déjà, ils apportent leur concours dans l'organisation des
forums pour l'emploi organisés sur les bases aériennes.
- faciliter le recours à la réserve par une meilleure information
des employeurs civils, en animant les relations avec les entreprises dans le
cadre des conventions "armées-entreprises" par l'intermédiaire
des correspondants défense.
III. FORMATION ET MAINTIEN EN CONDITION DES RESERVISTES
En matière de formation et d'entraînement, la fonction
structurellement dimensionnante est toujours celle de la projection de forces.
En effet, le réserviste employé dans ce cadre doit avoir des
qualités professionnelles identiques à celle de son homologue
d'active afin de pouvoir le remplacer.
Pour cette raison, l'armée de l'air privilégie le recours au
personnel de réserve ayant été formé dans l'active.
Ce personnel est réputé avoir les qualifications requises pour
tenir un poste de niveau équivalent au dernier poste tenu en
activité.
Ce personnel doit cependant être régulièrement
entraîné pour conserver la compétence indispensable
à la tenue du poste qui lui est assigné et conserver un lien
étroit et permanent avec son unité afin d'y être totalement
intégré et pouvoir occuper ce poste sans période
d'adaptation.
Aussi dès le temps de paix, il est nécessaire d'entraîner
à haut niveau les réservistes employés dans le cadre de la
projection de forces. C'est donc la moitié des réservistes, soit
4 000 hommes qui doivent être entraînés dans leur
métier en participant à l'activité de leur unité en
moyenne 20 jours par an. Les autres réservistes pourront être
utilisés avec un entraînement de quelques jours par an ou
bénéficier d'une courte remise en condition avant leur emploi.
IV. EMPLOI DES RÉSERVISTES SANS PASSÉ MILITAIRE
A
l'avenir et compte tenu de la réforme du service national et de la
suspension de l'appel sous les drapeaux, la ressource en personnel de
réserve formé dans l'activité va se réduire. Dans
ces conditions, l'armée de l'air fera appel à des citoyens sans
passé militaire, dont le métier civil est directement
transposable dans le milieu militaire, essentiellement dans les missions de
soutien général.
Tel est le cas en effet pour les métiers du bâtiment et de la
restauration, de la mécanique générale et du transport, de
l'administration et de l'informatique. Possédant le geste technique, les
réservistes volontaires concernés devront cependant effectuer des
périodes de réserve dans leur unité ce qui facilitera et
accélérera leur intégration.
*
* *
M. Serge
Vinçon a souhaité savoir si les réservistes de
l'armée de l'air pourraient participer directement à des
opérations extérieures. Il a également demandé des
précisions sur les conditions d'entraînement des
réservistes. M. Xavier de Villepin, président, s'est
également interrogé sur la durée normale pour
l'entraînement des réservistes ainsi que sur les leçons qui
avaient pu être tirées des opérations extérieures au
regard du rôle que les réservistes pourraient y jouer.
Répondant à ces questions, le général Wolsztynski a
d'abord relevé que, si les réservistes de l'armée de l'air
avaient d'abord pour vocation de se substituer au personnel d'active
projeté sur un théâtre extérieur, ils pouvaient
également prendre part, comme le souhaitait d'ailleurs l'armée de
l'air, à des opérations extérieures ; ainsi, depuis
1997, 5 à 6 cadres de réserve se trouvaient présents sur
le théâtre de l'ex-Yougoslavie. Il a par ailleurs indiqué
que les moyens destinés à l'entraînement des
réservistes ne se distinguaient pas de ceux prévus pour les
forces actives. Il a également rappelé que la durée
moyenne des périodes des réservistes représentait
aujourd'hui 16 jours par an et que l'armée de l'air comptait d'ores et
déjà 2.270 engagements à servir dans la réserve,
l'adoption prochaine du projet de loi sur les réserves permettant sans
doute d'étendre encore le nombre des engagements à venir.
Le général Wolsztynski a enfin souligné que
l'expérience de l'armée française dans les
opérations extérieures avait particulièrement mis en
évidence l'intérêt des actions civilo-militaires, pour
lesquelles les réservistes pourraient jouer un rôle très
utile.
Audition du Général Toussaint
MARCHETTI ;
Inspecteur des réserves et de la
mobilisation
de la gendarmerie nationale
Le 10 mars 1999
Monsieur
le Président,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
Dans le nouveau dispositif qui consacre l'armée professionnelle, la
gendarmerie conserve les missions de défense militaire qu'elle assumait
jusqu'à présent avec une réserve à 135000 hommes.
Elle entend cependant conduire ses réservistes vers une contribution
encore plus grande dans l'exécution du service pour le plus grand
bénéfice des populations en un temps où la
sécurité devient la préoccupation première de nos
concitoyens.
En effet, la loi de programmation assigne à la gendarmerie un rôle
particulier dans la défense du territoire face à une menace par
essence diffuse et qui requiert des effectifs nombreux.
Aussi, le renfort des unités d'active par des réservistes
volontaires devient un champ d'application très prometteur, aussi large
que justifié d'autant qu'il répond à l'impérieuse
nécessité de développer et d'affermir le lien que
l'armée se doit d'entretenir avec la nation.
C'est la raison pour laquelle l'effectif de cette réserve prévu
à 50 000 hommes, apparaît en adéquation avec les missions
qui sont confiées à la gendarmerie.
Au cours de cet exposé je me propose de vous entretenir de
l'organisation des réserves de la gendarmerie, de la manière
selon laquelle nous prévoyons d'employer nos réservistes et enfin
des modalités de la mise en condition de ces nouvelles réserves.
1 L'organisation de la réserve.
Les 50 000 hommes de la réserve de la gendarmerie qui appartiennent
à la première réserve sont répartis en deux grands
ensembles : la réserve de 1
er
échelon et la
réserve de 2
ème
échelon, correspondant à
des besoins différents suivant la nature de la crise.
1.1 La réserve de 1
er
échelon.
Elle doit pouvoir être mise sur pied, en totalité, dans un
délai inférieur à trente jours. Elle constitue la partie
de la réserve à laquelle il est fait appel en premier lieu. D'un
volume d'environ 13000 hommes, elle est prévue pour faire face à
des problèmes de sécurité intérieure hors les
situations exceptionnelles. Cette réserve à haute
disponibilité est une réserve individuelle car elle repose sur le
volontariat contractuel.
Elle est destinée à renforcer en priorité les
unités territoriales ainsi que les Pelotons de Surveillance et
d'Intervention de la Gendarmerie (P.S.I.G). Ces renforcements concernent
essentiellement les unités qui sont les premières à lutter
contre la petite et la moyenne délinquance à l'origine du
sentiment d'insécurité.
Cette réserve de 1
er
échelon aura par ailleurs pour
fonction d'accroître la capacité de manoeuvre à la fois du
commandant de groupement et de circonscription par la mise sur pied au niveau
du département et de la zone de défense d'un peloton de
réserve de gendarmerie départementale et d'un escadron de
réserve dont les effectifs globaux sont respectivement de 45 et 140
officiers et sous-officiers.
Cette réserve de 1
er
échelon bénéficiera
de la priorité d'équipement, de formation et de budget.
1.2 La réserve de 2
ème
échelon.
Elle est prévue pour faire face à une crise de haute
intensité ou qui s'installe dans la durée. Elle ne sera mise sur
pied qu'en cas de rappel, soit en application des articles 2 et 6 de
l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 soit en cas de troubles graves ou
de menaces de troubles graves à l'ordre public, c'est à dire dans
les circonstances prévues à l'article 16 du projet qui vous est
soumis.
Cette réserve sera d'un effectif d'environ 37000 hommes. Elle sera
composée dans toute la mesure du possible de volontaires ayant souscrit
un engagement pour servir dans la réserve mais aussi de personnels
disponibles au sens entendu par le projet de loi.
Les volontaires remplaceront en fait ce que l'on appelait les noyaux actifs des
unités dérivées dans le système
précédent.
1.3 Caractéristiques de la mise en oeuvre.
La mise en oeuvre de la nouvelle réserve est caractérisée
par la souplesse et la progressivité.
Souplesse d'abord, car en fonction de la nature de chaque crise et des besoins
à satisfaire, la gendarmerie pourra :
- soit augmenter la capacité opérationnelle de certaines
unités territoriales (brigades et PSIG) et des structures de
commandement existantes ;
- soit donner, aux échelons territoriaux du niveau départemental
et zonal, une capacité de manoeuvre supplémentaire par la mise
sur pied d'unités du type peloton ou escadron.
Progressivité ensuite, car en fonction de l'intensité de la
crise, un nombre variable d'unités de réserve pourra être
mis sur pied soit rapidement soit après une période de formation.
Ce dispositif doit permettre de mieux répondre en fonction des
priorités gouvernementales à la diversité des menaces.
2 L'emploi de la réserve.
La loi de janvier 1993, en permettant dès le temps de paix aux
réservistes de souscrire un engagement spécial de volontaire soit
pour acquérir ou compléter une formation soit pour occuper une
fonction dans les armées, a ouvert un champ nouveau d'emploi des
réservistes inconnu jusqu'ici dans notre histoire militaire.
Les changements géostratégiques intervenus à la fin de la
décennie précédente ne sont pas étrangers à
cette profonde modification du concept d'emploi des réserves. La
gendarmerie en a alors tiré les conséquences et elle a sur le
champ commencé à associer plus étroitement les
réservistes à l'exécution de son service ordinaire.
Au surplus elle s'est attachée à examiner de près les
possibilités offertes par la loi de programmation militaire qui dispose
que les réservistes peuvent être employés en renfort des
unités notamment lorsque l'effectif du personnel d'active s'avère
insuffisant et elle a dégagé les principes d'emploi qui figurent
ci après.
2.1 Les principes d'emploi.
Les réservistes renforcent les deux subdivisions d'arme et sont
associés à toutes les missions de la gendarmerie.
Ils sont entièrement intégrés aux unités d'active
et effectuent les mêmes missions tant en matière de défense
civile que de défense opérationnelle du territoire. Ils agissent
aux côtés et au sein des unités et des états-majors
qu'ils constituent ou qu'ils renforcent. En dehors de l'emploi en unité
constituée le principe du "binomage" avec le personnel d'active sera
toujours recherché notamment, chaque fois que l'emploi amènera
les réservistes à être en contact avec le public.
Les réservistes de la gendarmerie renforceront ainsi les unités
d'active dans certaines circonstances
particulières : événements prévisibles de
grande ampleur, calamités publiques, mesures exceptionnelles de
sécurité, luttes contre la délinquance, battues, services
d'ordre, dispositifs de recherches en tout genre (personnes disparues,
recherche d'indices...), dispositifs mis en place dans le cadre du plan ORSEC,
gardes, protections et interventions au profit de points sensibles.
Ils seront employés en unité constituée (escadron ou
peloton), mais aussi de manière individuelle, de façon à
garantir aux volontaires des activités régulières.
L'emploi des réservistes n'est pas limité au seul volet de
l'intervention. Il est aussi envisagé à titre individuel dans les
domaines de la prévention. Un champ assez vaste semble en effet s'ouvrir
et qui recouvrira les domaines suivants :
- politique de la ville, sécurisation des transports publics ;
- prévention routière, prévention rurale, campagne
d'éclairage ;
- prévention de la toxicomanie ;
- protection de l'environnement.
Par ailleurs, des actions spécifiques dans les domaines du recrutement
et de la formation leur seront également dévolues :
- recrutement (présence sur les stands) ;
- forums, encadrement des préparations militaires, des journées
d'appel à la défense ;
- participation à la formation des OPJ, des gardes champêtres des
agents locaux de médiation et de sécurité.
La typologie qui vient d'être donnée, est loin d'être
exhaustive, elle concerne principalement les réservistes ayant souscrit
un E.S.R..
La gendarmerie envisage également de faire appel à des
réservistes spécialistes dans certains domaines scientifiques et
techniques chaque fois que les besoins du service l'exigeront.
2.2 Particularités de l'emploi en unité constituée.
La gendarmerie va créer deux catégories d'unités de
réserve : les pelotons de réserve de gendarmerie
départementale (PRGD) et les escadrons de réserve de la
gendarmerie mobile (ERGM).
Les pelotons de réserve de la gendarmerie départementale (PRGD)
seront utilisés en renfort des groupements pour des missions de
gendarmerie départementale. Sur ordre du commandant de légion de
gendarmerie départementale, ils pourront cependant être
employés dans tout département de la légion.
Les escadrons de réserve de la gendarmerie mobile (ERGM) seront en
principe employés dans la circonscription dont ils dépendent en
fonction des événements (grands rassemblements, catastrophes
naturelles, plans de sécurité générale, mesures
Vigipirate, contrôles de zones...) et pour faire face de manière
générale à l'émergence de phénomènes
nouveaux. Mais, ils pourront aussi être engagés en tout point du
territoire national. Ils seront destinés à remplir en
priorité des missions de sûreté. Ainsi ils
déchargeront de ces missions les escadrons de gendarmerie mobile qui
seront alors rendus plus disponibles pour remplir leurs missions prioritaires
de maintien de l'ordre. Il pourra s'agir de missions de sécurisation des
zones sensibles, de protection de points sensibles ou enfin plus
généralement de missions de sécurité publique en
liaison avec la gendarmerie départementale.
2.3 Les restrictions d'emploi.
Les réservistes convoqués ou rappelés seront soumis aux
restrictions d'emploi suivantes :
- les unités comportant des réservistes seront
considérées au regard de la participation des forces
armées au maintien de l'ordre comme des forces de troisième
catégorie ;
- la participation éventuelle de réservistes à des
missions de police judiciaire tiendra compte de leurs compétences
spécifiques limitées ;
- les réservistes sont agents de la force publique. Cependant ils ne
sont pas habilités à constater les infractions à la loi
pénale ni à faire un acte d'enquête. Ils peuvent
néanmoins apporter une aide matérielle aux officiers et agents de
police judiciaire tout au long des investigations entreprises notamment sur les
lieux d'un crime ou d'un délit et au cours des recherches des auteurs de
ces crimes ou délits ;
- en l'état actuel de la réglementation aucun militaire de
réserve ne peut être habilité OPJ ;
- les anciens sous-officiers de carrière de la gendarmerie ne peuvent
être proposés en vue de se voir reconnaître la
qualité d'APJ, que dans la mesure où ils ont cessé
d'exercer depuis peu de temps des fonctions territoriales comportant des
attributions en matière d'exercice de la police judiciaire ;
- dans l'exercice de la police administrative, ils doivent autant que possible
être placés sous les ordres directs d'un personnel d'active ;
- ils ne sont autorisés à faire usage de leurs armes que dans les
cas de légitime défense de soi-même ou d'autrui. au cours
des opérations de maintien de l'ordre conformément aux
prescriptions de l'article 431-3 du code pénal et dans les conditions
prévues pour les sentinelles lorsqu'ils assurent la garde d'une zone
militaire sensible ;
- dans les détachements mis sur pied pour des opérations
extérieures le recours aux réservistes sera fonction de la
demande particulière formulée par l'état-major des
armées (affaires civiles, prévôté, contrôles
de police).
La liste des missions qui pourront être confiées aux
réservistes, nonobstant certaines restrictions d'emploi, montre que les
unités en charge de la sécurité publique peuvent attendre
des renforcements appréciables. De surcroît, l'emploi des
réservistes tel qu'il vient d'être défini s'attache, en
conformité avec le voeu du législateur, à entretenir de la
manière la plus étroite le lien armée nation notamment au
regard des missions de prévention qu'il est prévu de leur confier.
2.4 Le processus de montée en puissance des forces.
La montée en puissance des forces de la gendarmerie permettra de donner
une réponse adaptée à des crises de basse, moyenne et
haute intensité. Trois niveaux sont ainsi à distinguer :
premier niveau
: correspond à une crise de basse
intensité. La gendarmerie renforcera la capacité
opérationnelle de ses unités organiques par les personnels de la
réserve, volontaires ayant souscrit un E.S.R. Il peut s'agir de renforts
individuels ou à base d'unités constituées de la
réserve du 1
er
échelon.
deuxième niveau
: correspond à une crise de moyenne
intensité. La gendarmerie mettra sur pied tout ou partie de ses
réservistes volontaires sous contrat en convoquant ou en rappelant le
nombre de réservistes nécessaires. La crise de moyenne
intensité pourra aller jusqu'aux troubles graves ou aux menaces de
troubles graves.
troisième niveau
: correspond à une crise de haute
intensité. La gendarmerie mettra sur pied tout ou partie de sa
réserve. Il pourra s'agir de la mobilisation, de la mise en garde ou
encore d'une situation de pré-mobilisation, de troubles graves ou de
menaces de troubles graves.
2.5 Convocations et rappels.
Les réservistes ayant souscrit un engagement pour servir dans la
réserve ou appartenant à la disponibilité seront tenus de
rejoindre leur formation ou leur poste :
En cas de convocation :
soit pour occuper une fonction dans la réserve de 1er échelon et
cela sera notamment le cas pour les volontaires. Il s'agira du mode d'appel le
plus fréquemment utilisé d'autant qu'il aura été
fixé de façon contractuelle ;
- soit pour prendre part à des périodes d'exercice.
En cas de rappel par ordre individuel.
Il s'agit ici de circonstances liées à des troubles graves
à l'ordre public et évoquées aux articles 16 et 17 du
projet de loi.
La décision de convoquer des réservistes soit pour prendre part
à des périodes d'exercice, soit pour occuper une fonction dans la
gendarmerie est largement déconcentrée. Il est ainsi possible de
faire face, de la manière la plus efficace, à tous les types de
situations.
2.6 Rôle des échelons hiérarchiques.
Commandant de circonscription.
Le commandant de circonscription arrête annuellement le plan
général d'emploi et d'entraînement des réserves en
tenant compte :
des orientations budgétaires et des priorités fixées
annuellement par la DGGN ;
des événements prévisibles ou saisonniers qui doivent se
dérouler dans la circonscription (exercices, grands rassemblements de
personnes, etc...) ;
de l'évaluation des risques et des menaces.
Commandant de légion.
Le commandant de légion est l'autorité organique dont
relèvent les réservistes. Il veille à ce que l'instruction
et l'administration des réservistes soient conformes aux
impératifs d'emploi et d'entraînement. Il décide des
convocations pour l'instruction individuelle (stages, journées de
formation ou d'information, etc.). Le commandant de légion
élabore la politique de gestion des réservistes d'autant qu'il
gère par ailleurs les candidatures à la préparation
militaire.
Commandant de groupement.
Autorité d'emploi, le commandant de groupement est en contact
étroit avec tous les réservistes volontaires qu'il peut convoquer
dans les conditions prévues par l'engagement spécial, sans
formalité particulière si la convocation s'inscrit dans le cadre
du plan général d'emploi et d'entraînement des
réserves mais aussi dans les situations d'urgence (plans ORSEC,
catastrophes naturelles, accidents technologiques, affaires judiciaires,
battues, etc.). De même le commandant de groupement de gendarmerie
départementale est autorisé en cas d'urgence (dispositif de
recherche notamment) à faire appel à des réservistes
volontaires de la gendarmerie mobile présents dans le département.
3 LA MISE EN CONDITION DE LA NOUVELLE RESERVE.
3.1 Le recrutement des réservistes.
Les 50 000 réservistes de la gendarmerie sont ainsi répartis :
2200 officiers.
21800 sous officiers.
26000 militaires du rang.
Le recrutement des réservistes se fera d'abord par l'intégration
de volontaires et ensuite par l'affectation des personnels soumis à la
disponibilité.
Les volontaires pourront être recrutés parmi :
les anciens militaires d'active ;
les anciens gendarmes adjoints ;
les civils souhaitant servir dans la réserve ;
ceux ayant effectué une préparation militaire.
Une bonne part du recrutement de nos réservistes se fera principalement
par la voie des préparations militaires. La gendarmerie mesure la
tâche qui l'attend, dans un système fondé sur le
volontariat, pour drainer dans ses rangs de nombreux militaires du rang et pour
ultérieurement les conserver.
A défaut de volontaires, il sera fait appel aux personnels disponibles
au sens entendu par le projet de loi.
Seront soumis à la disponibilité :
les anciens militaires d'active de la gendarmerie ;
les gendarmes adjoints rendus à la vie civile.
3.2 L'entraînement des réservistes.
L'entraînement des réservistes aura pour objet de préparer
d'abord les réservistes à l'exécution du service de la
gendarmerie départementale, première utilisatrice de la
réserve.
3.2.1
Personnels sous ESR.
Les personnels ayant souscrit un ESR et donc susceptibles d'être
appelés à renforcer les unités d'active, feront l'objet de
vérifications de leurs connaissances principalement dans les domaines
suivants :
- d'abord celui de la sécurité en rappelant les dispositions
réglementaires relatives au droit d'usage des armes et par une formation
technique et tactique au service de l'arme de dotation ;
- ensuite celui qui a trait à l'exercice de la police judiciaire et
administrative.
3.2.2
Personnels astreints à la disponibilité et
appartenant à la 1
ère
réserve.
Les personnels astreints à la disponibilité et appartenant
à la 1
ère
réserve seront convoqués de
manière périodique afin de permettre le maintien des
compétences et de la cohésion des unités.
3.3 Situation des affectés à la deuxième réserve.
Appartiendront à la deuxième réserve les
réservistes volontaires qui n'auront pu recevoir une affectation. De
même, les disponibles qui n'auraient pas été
affectés dans la 1
ère
réserve seront
placés en 2
ème
réserve. Aucune disposition
particulière n'est pour l'heure envisagée à l'égard
de ces personnels si ce n'est un suivi de leurs activités
bénévoles.
3.4 La période de transition.
La gendarmerie s'est fixée la fin de l'année 1999 comme terme de
la mise en place du nouveau format des réserves. Nous avons en effet
considéré qu'il convenait d'aller au plus vite vers cet objectif.
Cela est d'ailleurs vivement souhaité par les réservistes eux
mêmes justement parce qu'ils veulent être fixés sur le
rôle qui est désormais le leur au sein des nouvelles formations.
3.4.1
Ce qui a été accompli en 1998.
Renforcement des structures de commandement existantes, des B.T et des PSIG.
Dissolutions des pelotons de maintenance, des pelotons frontières, des
pelotons de circulation et des pelotons de surveillance et d'intervention
dérivés (PSID).
Suppression de la majoration de rappel de 20%.
3.4.2
Les objectifs pour 1999.
Mise sur pied des escadrons de réserve de circonscription.
Mise sur pied des pelotons de réserve de la gendarmerie
départementale.
Renforcement des compagnies. Ce renforcement est fixé à 20% de
l'effectif total des brigades territoriales.
Dissolution des pelotons de renseignement, des escadrons dérivés
de la gendarmerie mobile, des unités de gardes de points sensibles.
S'agissant des personnels, des mesures de gestion appropriées ont
été prises pour tenir compte de la réduction de 135000h
à 50000h. Ces mesures visent à maintenir dans les rangs les
cadres et les militaires du rang qui ont souscrit un ESR. En d'autres termes
les réservistes qui ont manifesté leur volontariat seront
maintenus dans les effectifs du nouveau format.
3.5 Dispositions relatives aux moyens.
3.5.1
Le parc automobile.
Nous allons procéder à l'élimination du parc tactique de
la mobilisation et à son remplacement par un parc d'un emploi mixte en
privilégiant les formations de la réserve de 1er échelon.
3.5.1.1 Equipement de la réserve de 1
er
échelon.
Les 103 pelotons de réserve de la gendarmerie départementale
seront dotés d'un véhicule routier de liaison (VRL) et de 8
véhicules routiers brigade à grande capacité (VRBCG).
L'équipement sera réalisé par prélèvement
sur les groupements de gendarmerie départementale dont les volants
techniques auront été augmentés.
Les 9 escadrons de réserve de circonscription seront
équipés par détachement des véhicules disponibles
du parc tactique des unités de la gendarmerie mobile.
3.5.1.2 Equipement de la réserve de 2
ème
échelon.
En fonction de la nature et de la localisation de la crise, l'équipement
de la réserve de 2
ème
échelon pourra être
réalisé, d'abord, avec les véhicules opérationnels
non employés de la gendarmerie mobile, et ensuite par la mise en oeuvre
de la réquisition.
3.5.2
L'armement.
Il est prévu la mise en place d'une double dotation pistolet
automatique- fusil au profit des unités constituées de la
réserve et des effectifs dédiés au renforcement des
unités d'active.
L'objectif est d'équiper en priorité les personnels de la
réserve de 1er échelon avec ce double armement.
3.5.3
L'habillement.
Le principe est d'équiper, à terme, tous les réservistes
ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR) d'un
paquetage réduit de campagne et d'une tenue de service courant.
Ces effets seront conservés au domicile des intéressés.
3.5.4
Les transmissions.
L'équipement des unités en matériels s'effectuera à
partir des matériels existants compatibles avec le réseau de la
gendarmerie départementale.
CONCLUSION
La
gendarmerie s'attache à prévoir l'emploi de ses réserves
pour faire face aux crises que pourrait connaître notre pays.
Elle entend aussi recourir plus fréquemment à ces professionnels
à temps partiel capables de remplacer en toutes circonstances les
personnels d'active dont la mission principale, faut-il le rappeler, est de
lutter contre la petite et la moyenne délinquance.
Dans cette perspective nos réservistes auront à conduire des
actions de prévention dont les plus éminentes seront
orientées vers la jeunesse. C'est de cette manière que nous
envisageons d'apporter notre contribution au développement du lien
armée nation en conformité avec le voeu du législateur.
La gendarmerie est acquise aux nouvelles réserves. Nous mesurons ce
qu'elles peuvent nous apporter pour concourir à la bonne
exécution du service. Nous souhaitons simplement pour l'heure que
s'instaurent les meilleures conditions qui nous permettront de recruter et de
fidéliser les hommes et les femmes appelés à constituer la
réserve de la gendarmerie nationale. Nous connaissons les enjeux, nous
savons combien les cadres sont d'ores et déjà
dévoués à cette cause. Avec eux nous voulons créer
une réserve performante, c'est à dire dynamique, instruite et
animée d'un idéal. Un idéal qui doit viser à
garantir la paix civile et contribuer ainsi à la réalisation de
l'équilibre social, ce qu'Ernest RENAN appelait le "plébiscite de
tous les jours" par lequel se construit et finalement vit une nation.
*
* *
M. Serge
Vinçon, après avoir rappelé le rôle important que
les réserves de la gendarmerie jouaient pour affermir le lien
armée-nation, a souhaité savoir quelle était la situation
des matériels dévolus aux forces de réserve. Il s'est
également interrogé sur les conditions dans lesquelles la
gendarmerie pourrait recruter l'effectif de 50.000 réservistes
fixé par la loi de programmation.
M. André Dulait s'est demandé si la réduction
envisagée des effectifs de certaines brigades territoriales conduirait
en contrepartie à une mise en oeuvre plus fréquente des
réserves de la gendarmerie.
M. Emmanuel Hamel s'est interrogé sur les conséquences de la
dissolution des pelotons de frontières.
M. Xavier de Villepin, président, a souhaité obtenir des
précisions sur les délais de mise en oeuvre de la réserve
de premier échelon. Il a également demandé au
général Marchetti les conditions dans lesquelles serait
assurée l'instruction des réservistes n'ayant pas reçu de
formation militaire préalable.
En réponse aux questions des commissaires, le général
Marchetti a d'abord souligné qu'une grande partie du parc actuel des
matériels des réserves de la gendarmerie souffrait
d'obsolescence ; ainsi -a-t-il précisé- la moyenne
d'âge de certains véhicules dépasse la quarantaine
d'années. Il a ajouté que cette situation n'était pas
conforme aux besoins d'une réserve resserrée et
complètement intégrée aux forces d'active et qu'une mise
à niveau interviendrait dès cette année
-l'équipement du premier échelon étant
réalisé grâce à une surdotation des unités
territoriales-. Il a par ailleurs relevé que l'effectif de 50.000 hommes
qui avait été prévu pour les réserves de la
gendarmerie se justifiait par l'importance des missions dont celle-ci
était investie, puisqu'aux responsabilités qui lui revenaient en
matière de défense militaire s'étaient ajoutées des
missions de protection du territoire. Il est revenu à cet égard
sur les moyens nécessaires à la constitution des escadrons et des
pelotons de réserve.
Evoquant alors le véritable défi que représentait le
recrutement des réservistes de la gendarmerie, le général
Marchetti a souligné que la gendarmerie se tournerait d'abord vers les
anciens militaires d'active et entreprendrait parallèlement un effort
important en direction de la jeunesse, notamment par le biais des
préparations militaires. Il a enfin rappelé que la gendarmerie
bénéficiait dans le cadre du projet de loi sur les
réserves de la ressource constituée par les disponibles.
Le général Marchetti a indiqué que les pelotons de
frontières n'avaient jamais été convoqués et que
les tâches qui leur étaient en théorie confiées se
trouvaient désormais entièrement dévolues aux
unités d'active. Il a également observé que la mise sur
pied de la réserve de premier échelon se ferait d'abord sur une
base contractuelle, les réservistes étant alors contactés
individuellement par les responsables locaux de la gendarmerie ; en cas de
dégradation de la situation, le processus de mise en place prendrait
environ un mois.
Abordant alors la question de la formation, le général Marchetti
a précisé que la gendarmerie avait pour tâche principale de
permettre aux réservistes d'exercer des missions simples de
sous-officier. Il a ajouté que les réservistes qui suivaient une
préparation militaire bénéficieraient ainsi de quinze
jours effectifs de formation, tandis que les autres réservistes
pourraient recevoir une formation équivalente. Il a enfin
souligné que les réservistes seraient utilisés pour des
missions comparables à celles qui étaient confiées aux
forces d'active.
Audition de M. Hubert HAENEL, sénateur,
Ancien
parlementaire en mission auprès du ministre de la défense
Le 17 mars 1999
M.
Hubert Haenel a d'abord indiqué qu'il avait été conduit,
en 1994, à la demande du gouvernement de l'époque, à
poursuivre une réflexion engagée déjà depuis
quelques années sur la situation des réserves, dont ni
l'organisation, ni le concept d'emploi ne donnaient alors satisfaction. Il a
relevé que, depuis lors, la suppression de la conscription avait rendu
plus pressante encore une réforme des réserves et que le projet
de loi sur les réserves aujourd'hui soumis à l'examen du
Sénat répondait très largement aux préoccupations
qui s'étaient manifestées.
Revenant sur l'analyse qu'il avait développée dans son rapport
sur les réserves, M. Hubert Haenel a observé que nos
armées ne pouvaient continuer à assumer toutes les missions
liées à la sécurité et aux engagements
internationaux de la France sans recourir, dès le temps de paix, aux
réserves. Cette nécessité -a-t-il ajouté-
impliquait de réexaminer entièrement le dispositif des
réserves au regard, en particulier, du statut des réservistes,
des moyens budgétaires mis en oeuvre et de la doctrine d'emploi
appliquée.
Il a relevé que de tels changements impliquaient une
véritable " révolution culturelle " au sein des
armées, des employeurs, du monde politique et de l'opinion publique. Aux
termes de l'état des lieux effectué dans son rapport, M. Hubert
Haenel a indiqué qu'il avait suggéré 31 propositions et,
surtout, recommandé une expérimentation à petite
échelle des réformes possibles afin d'en évaluer le
caractère opérationnel. Il a cité, à titre
d'exemples, l'utilisation de spécialistes dans le cadre notamment
d'actions civilo-militaires, ou l'emploi de réservistes pour renforcer
les unités de gendarmerie.
M. Hubert Haenel a alors souligné que la réorganisation des
réserves était actuellement en cours dans les différentes
armées ainsi que dans la gendarmerie et qu'il convenait, dans ce
contexte, de permettre une adoption rapide du projet de loi sur les
réserves. Il a rappelé que la réforme des armées
rendait plus nécessaire encore la mise en place des nouvelles
réserves. Revenant sur le système antérieur des
réserves, il a insisté, à travers plusieurs exemples, sur
l'inadaptation de l'organisation qui prévalait jusqu'alors (notamment en
raison de la lenteur des délais de constitution de certaines
unités de réserve) et de l'équipement destiné aux
réservistes.
M. Hubert Haenel a estimé que le projet de loi sur les réserves
traduisait un réel changement dans les esprits sur la place et le
rôle que les réserves doivent occuper au sein des armées.
Il a ajouté que les réservistes seraient désormais
intégrés aux forces d'active, qu'ils auraient le même
statut et témoigneraient du même professionnalisme que les
militaires de carrière. Evoquant la nécessité de
constituer une réserve de 100.000 volontaires parmi lesquels 50.000
seraient affectés à la gendarmerie, M. Hubert Haenel a
indiqué que le recrutement de ces personnels constituerait un enjeu
majeur pour la nation dans les années à venir. Il a
également abordé la question des moyens budgétaires
consacrés aux réserves, en notant que ces derniers seraient
quadruplés entre 1997 et 2002. Il a par ailleurs souligné que les
réserves, dans leur ensemble, participeraient de manière
décisive au maintien du lien armées-nation.
M. Hubert Haenel a attiré l'attention sur la nécessité
pour la représentation nationale, et notamment, pour les rapporteurs du
budget de la défense, de suivre attentivement la mise en place de la
réforme. Il a aussi souhaité que le Gouvernement puisse, au terme
d'un délai de deux ans, remettre un rapport au Parlement sur
l'application de la future loi sur les réserves.
M. Hubert Haenel est ensuite revenu sur le rôle particulièrement
important qui reviendrait aux réserves de la gendarmerie en indiquant
que, parmi les 50.000 réservistes dont elle disposerait, près de
13.000 pourraient être utilisés en tous lieux et en toutes
circonstances sur la base de l'engagement pour servir dans la réserve
qui pourrait être souscrit dans le cadre des dispositions du projet de
loi. Il a évoqué la dissolution des anciennes unités
dérivées de la gendarmerie et la mise en place de deux nouveaux
types d'unités constituées, les " pelotons de réserve
de la gendarmerie départementale " et les " escadrons de
réserve de la gendarmerie mobile ". Il a indiqué que les
réserves de la gendarmerie permettraient d'intervenir soit en renfort
des unités d'active dans certaines circonstances, telle qu'une
catastrophe naturelle, soit, au sein même des brigades territoriales, en
substitution des personnels d'active appelés eux-mêmes à
assumer des missions urgentes .
M. Hubert Haenel a conclu en rappelant les trois idées fortes de la
réforme des réserves auxquelles, pour sa part, il souscrivait :
l'intégration des réserves au sein de l'armée active, la
réduction du format des réserves, et le rôle joué
par ces forces dans le lien armée-nation.
*
* *
A la
suite de cet exposé, M. Serge Vinçon a souhaité
connaître l'opinion de M. Hubert Haenel sur la mise en place d'une
prime forfaitaire de compensation, afin de mettre sur un pied
d'égalité les réservistes issus du secteur privé et
ceux issus de la fonction publique, sur l'adaptation aux besoins des moyens
budgétaires mis en place dans le cadre de la loi de programmation, sur
la stratégie de communication qui pourrait être
développée pour favoriser le recrutement des réservistes
et, enfin, sur l'opportunité de créer, comme l'avait
suggéré M. Hubert Haenel lui-même, une " agence
nationale de coopération pour les réserves ".
M. Claude Estier s'est interrogé sur les délais de mobilisation
des réserves, notamment en cas de catastrophes naturelles.
M. Aymeri de Montesquiou a souhaité obtenir des précisions sur
d'éventuels points communs entre le nouveau système des
réserves françaises et la garde civile américaine, ainsi
que sur la formation des réservistes au moment où les
préoccupations de sécurité intérieure paraissaient
l'emporter sur les considérations liées à la
sécurité extérieure.
M. Xavier de Villepin, président, a quant à lui demandé
à M. Hubert Haenel de donner son sentiment sur les dispositions sociales
du projet de loi, sur l'évolution de la position du patronat
vis-à-vis des réserves, ainsi que sur le rôle et les
conditions de la gestion de la seconde réserve.
En réponse aux questions des commissaires, M. Hubert Haenel a
apporté les réponses suivantes :
- il reviendra à la deuxième réserve d'assurer le lien
armée-nation à travers notamment la participation aux
journées d'appel de préparation à la défense et aux
préparations militaires ;
- le travail de longue haleine conduit pour sensibiliser le patronat au
rôle des réserves avait permis de favoriser une prise de
conscience sur l'intérêt, pour les entreprises elles-mêmes,
d'employer des réservistes parmi leurs salariés, même si
toutes les incertitudes relatives notamment au statut des réservistes
n'étaient pas encore levées et justifieraient la
présentation, d'ici deux ans, d'un rapport du Gouvernement sur la mise
en oeuvre de la future loi ;
- l'exemple de la garde civile, propre au système américain des
réserves, ne paraissait pas transposable en France, où les
missions d'ordre public devaient être assumées par des militaires
régis par le statut et la discipline militaires ;
- s'agissant des délais de mobilisation, la possibilité notamment
de faire appel à au moins une centaine de réservistes sans
délai, dans le cadre d'une circonscription de gendarmerie, paraissait
confirmée ;
- le déséquilibre entre la situation des salariés du
secteur privé et ceux du secteur public, au regard des conditions de
rémunération pendant le service dans la réserve,
constituait un problème non résolu, même s'il fallait faire
valoir, s'agissant notamment de certaines professions libérales
-médecins notamment-, l'intérêt professionnel incontestable
que pouvait procurer une expérience dans les réserves ;
- les moyens financiers prévus par la loi de programmation pour les
réserves traduisaient un effort significatif, même si celui-ci
devra sans doute être encore revu à la hausse lorsque
l'intérêt de disposer d'une réserve bien
équipée et bien entraînée aura été
confirmé par les faits ;
- la sensibilisation des jeunes aux réserves pourrait intervenir dans le
cadre notamment des préparations militaires ou de journées portes
ouvertes ; il s'agit là d'un véritable impératif pour
les années à venir ;
- l'intérêt de mettre en place, dans le contexte actuel, une
agence de coopération pour les réserves s'imposait
peut-être moins qu'il y a quelques années ;
- les réservistes de la gendarmerie ne pourraient pas être
impliqués dans une opération de maintien de l'ordre et ne
disposeraient pas, à l'exception des anciens gendarmes, de
compétence en matière de police judiciaire.
M. Hubert Haenel a conclu son propos en estimant que le projet de loi sur les
réserves, dont l'élaboration avait fait l'objet d'une
véritable concertation, apportait une réponse adéquate aux
principaux problèmes soulevés par l'organisation des
réserves.
Audition du Général de brigade aérienne
David ADAMS
,
Attaché de défense et de l'air
auprès de l'Ambassade
de Grande-Bretagne en France
le mercredi 24 mars 1999
Tout
d'abord, je voudrais vous remercier de votre accueil chaleureux. C'est un grand
honneur pour moi d'avoir été invité ici aujourd'hui. Je ne
suis pas bien qualifié pour parler des Réserves Britanniques,
mais j'ai eu l'expérience personnelle parce que j'ai servi avec
plusieurs réservistes pendant ma carrière, surtout en Bosnie.
Le moment choisi pour mon discours est opportun. Il y a trois mois en effet que
le Ministre de défense britannique a annoncé les changements qui
concernent nos forces de réserves, déjà prévus dans
le cadre de la revue stratégique de la défense. Mon but,
aujourd'hui n'est pas de vous donner un exposé tout à fait
détaillé, mais plutôt de vous livrer quelques
réflexions, dont plusieurs sont personnelles. Ce sujet est
polémique, chez vous et chez moi. Nous habitons dans un monde incertain,
avec les menaces nouvelles et il faut assurer un avenir de stabilité. Et
les réserves auront un grand rôle à jouer pour maintenir la
stabilité, pour garantir la paix, et pour maintenir les liens entre les
militaires et les citoyens.
La contribution des réserves aux forces armées est très
importante pour la Grande-Bretagne. Les réservistes participent aux
opérations aux côtés de leurs collègues de
l'armée de métier et sont partie intégrante de notre
aptitude à étoffer nos forces en temps de crise. Les
réserves sont pour nous un moyen très rationnel d'augmenter nos
capacités militaires. L'une des grandes conclusions de la
réflexion stratégique a été que nous ne pouvions
nous passer d'elles quand il s'agit d'intervenir dans un conflit armé de
quelque importance.
Il existe plusieurs types de réserves. Les deux plus importants sont les
Regular Reserves constituées d'anciens membres des forces armées
de métier encore mobilisables en cas d'urgence ; et les Volunteer
Reserves à temps partiel recrutées directement dans la
communauté civile : les réserves de la Royal Navy, les
réserves des Royal marines, l'Armée Territoriale et la
Royal Auxiliary Air Force. Notre loi de 1996 sur les forces de
réserve permet un recours plus large aux réservistes, à
ceux qui, par exemple, souhaitent servir à plein temps dans les forces
armées professionnelles pour une durée limitée, et aux
réservistes " sponsorisés " : il s'agit de
salariés d'entreprises sous-traitantes qui se sont portés
volontaires pour être mobilisés en cas de besoin, afin de
poursuivre leur travail lors d'opérations, aux côtés des
personnels militaires qui dépendent de leurs compétences. Ces
nouvelles formes de réserve pourraient bien être appelées
à prendre une place plus importante à l'avenir. Et
désormais la mobilisation obligatoire est possible pour les crises d'un
niveau plus bas qu'auparavant.
Les Volunteer Reserves sont plus largement réparties dans le pays que
les forces armées de métier. Dans la plupart des régions,
ce sont donc elles qui témoignent le plus de la présence des
forces armées. Elles contribuent à informer l'opinion sur le
rôles des forces armées et sur leur importance pour la Nation, et
son un vecteur par lequel la communauté, dans son ensemble, peut
contribuer à la sécurité nationale. Les forces de cadets
permettent également d'établir des contacts importants avec les
jeunes, et donc de favoriser le recrutement.
Les rôles dévolus aux forces de réserve doivent être
adaptés aux situations internationales dans le cadre desquelles nos
forces armées seront amenées à intervenir. Nous devons
veiller à ce qu'elles soient utilisables et, comme les autres forces
armées, bien entraînées, bien équipées, et
dotées de l'appui nécessaire pour assumer leur rôle ;
il faut que leur gestion administrative et leur soutien soient efficaces, et
que leurs liens à tous les niveaux avec les forces armées
professionnelles soient clairs et forts.
Nos forces de réserve, qui ont été jusqu'à
présent largement considérées comme une condition de
survie nationale vont être réorganisées aux fins de leur
permettre de relever de nouveaux défis et de s'adapter aux missions du
futur.
Les composantes principales de nos forces de réserve sont, comme j'ai
déjà dit, la Royal Naval Reserve, la Royal Marines Reserve, la
Territorial Army et la Royal Auxiliary Air Force.
Désormais, un effectif de la Royal Naval Reserve et le
Royal Marines Reserves s'élèveront à quelque
4.000, ceux de la Territorial Army à environ 40.000 et ceux de la
Royal Auxiliary Air Force à environ 2.000. La RNR et la
RMR fournissent les spécialistes pour les unités
régulières. Le R Aux Af a quelques unités
spécialisées et depuis cinq ans les personnels navigants
réservistes, surtout dans les forces de transport, patrouilles maritimes
et hélicoptères, mais aussi désormais dans d'autres
rôles.
Selon les effectifs, l'Armée territoriale a une importance critique pour
l'Armée de Terre. Je vais donc consacrer à eux les minutes qui
viennent, mais la plupart de mes remarques seront applicables à tous.
L'Armée territoriale constitue à l'heure actuelle une part plus
importante que jamais de notre armée de terre, en temps de paix et en
temps de guerre. En fait, dans le cadre de nos forces d'intervention, le besoin
en forces de l'armée territoriale couvre l'éventail complet des
capacités militaires, de la reconnaissance blindée jusqu'aux
hôpitaux mobiles de campagne.
Pour les unités indépendantes, qui constituent la grande
majorité des unités de la TA, le recrutement se fait au niveau
local, et elles sont organisées également au niveau local
à partir de centres TA situés dans les grandes villes, dans
les villes moyennes et dans les villages, dans l'ensemble du Royaume-Uni. Pour
les unités spécialisées, le recrutement se fait au niveau
national à partir d'un état-major central. La ta cherche
normalement, mais pas nécessairement, à exploiter les
compétences de ses volontaires.
Jusqu'à la fin de la Guerre froide, la TA avait un rôle bien
défini, que ce soit au sein de l'OTAN ou pour la défense
métropolitaine du RU, chaque unité sachant exactement quelle
était sa tâche en cas de déclaration de guerre. Depuis, le
rôle de ces unités n'est plus aussi simple à définir
et s'est notamment élargi. En bref, la TA constitue à l'heure
actuelle une réserve générale pour toutes les
interventions et assure également un lien de plus en plus important avec
la communauté civile, rapports que nos petites unités d'active
ont de plus en plus de difficultés à maintenir dans le contexte
actuel de sécurité au Royaume-Uni et aussi, bien sûr,
à cause de leurs fréquentes absences en service actif à
l'étranger.
Pour répondre aux aspects très divers de ce rôle,
l'armée territoriale doit être capable d'attirer des individus de
tous bords. D'un côté, elle doit offrir une perspective attrayante
pour les jeunes et les autres susceptibles de répondre aux défis
posés par des événements comme ceux qui sont survenus en
Bosnie. Ces jeunes peuvent déjà avoir plusieurs emplois à
leur actif, ou au contraire être au chômage. D'une manière
générale, ils ont tendance à être sans attaches, ou
du moins à n'avoir pas d'attaches qu'ils sont prêts à
avouer, et ils veulent être utiles. Des sondages ont
révélé que certains de ces individus quittent la TA non
pas parce qu'ils ont une charge de travail trop lourde, mais au contraire parce
qu'ils n'ont pas assez à faire.
D'un autre côté, la ta doit continuer d'attirer les
décideurs de la société civile, des hommes et des femmes
qui sont eux-mêmes des employeurs et qui appartiennent à des
groupe des professions établies. Ces personnes sont disponibles en cas
de crise majeure, mais il est peu probable qu'elles se portent volontaires pour
une période prolongée de service. Cette section de la TA est en
quelque sorte son épine dorsale pour toutes les fonctions
administratives et celles qui ont trait à la formation, et elle comprend
très souvent les personnes qui sont soumises aux pressions les plus
fortes dans leur lieu de travail civil.
Maintenir une composition équilibrée est également la
clé du problème. Les hommes et les femmes qui se portent
volontaires ne le font pas pour l'argent, ni pour le plaisir d'aller prendre un
verre avec des amis. Bien au contraire, car la plupart d'entre eux pourraient
s'ils le voulaient gagner bien plus d'argent en un week-end de travail en
équipe ou d'heures supplémentaires dans leur emploi civil. Ils le
font parce que ce rôle leur plaît. Ils le font également
parce qu'ils sont convaincus que cela en vaut la peine, et ils sont prêts
à répondre à un appel aux armes lorsque l'on a besoin
d'eux. Les militaires d'active mettent quelquefois en doute cet engagement et
demandent notamment comment on peut être sûr que la TVA sera
là le jour où l'on aura besoin d'elle. Il n'existe , à ma
connaissance, aucun précédent historique permettant de douter que
les volontaires de la TA ne soient pas au rendez-vous le jour voulu, et
jusqu'à maintenant la TA l'a amplement prouvé dans tous les
conflits majeurs de ce siècle.
Il faut bien souligner que les membres de la TA ne sont pas des soldats
d'active. Ils consacrent leur temps de loisirs et leurs congés à
travailler pour un autre employeur, ce que la plupart des militaires d'active
ne feraient pas de plein gré. Winston Churchill les appelait
" les deux fois citoyens " parce qu'avant toute autre chose ils
sont eu emploi et son des contribuables, mais aussi parce qu'ils consacrent
leur temps de loisirs et leurs vacances à l'armée territoriale.
C'est là quelque chose qu'il ne faut jamais oublier lorsque l'on aborde
la question des capacités de l'armée territoriale. Le temps de
ses volontaires est limité et par suite leurs capacités le sont
également, mais ils constituent pour la capacité
opérationnelle de l'armée de terre britannique une composante
enthousiaste et dévouée à la tâche.
La menace militaire pesant sur la nation étant plus distante qu'elle ne
l'a jamais été depuis le début des
années trente, si l'on veut tirer le maximum de la TA, il faut
donner à ses réservistes un rôle plus actif dans les
opérations autres que des opérations de guerre. C'est pourquoi
une nouvelle législation concernant les forces de la Réserve est
entrée en vigueur le 1
er
avril 1996. On
espère que cette législation, appelée " Loi de 1996
sur les forces de Réserve " (Reserve Forces Act 96)
permettra d'augmenter la contribution déjà importante
apportée par TA. Il faut que vous sachiez que pendant toute la
durée de nos opérations en Bosnie, les réserves ont fourni
environ 10 % du total des forces déployées par
l'armée de terre britannique. Il convient aussi de noter que cette
contribution a pris la forme de renforcements individuels et non pas
d'unités formées.
Pour parvenir au niveau d'expertise voulu et pour recevoir la prime annuelle,
les membres des réserves doivent remplir les obligations
d'entraînement individuel de 27 jours pour ceux qui appartiennent
à une unité indépendante et de 19jours pour les
réservistes des unités spécialisées. L'exploitation
des compétences civiles se traduit, du moins en théorie, par une
nécessité d'entraînement moins élevée dans
les unités spécialisées. Par ailleurs, il est bien entendu
plus difficile et plus coûteux de regrouper pour des périodes
d'entraînement des gens venant des quatre coins du pays. Dans les
unités spécialisées, bien que l'obligation de base soit de
27 jours d'entraînement par an, la participation moyenne est d'une
trentaine de jours ou plus.
Venons maintenant au rôle des réserves dans le maintien des liens
entre les communautés civile et militaire. Les filières des
réserves couvrent la totalité de la Grande-Bretagne et de
l'Irlande du Nord. Dans bien des endroits, elle est la seule institution
militaire représentée. A mesure que le format des armées
diminue et se concentre dans un nombre plus restreint de bases, et à
mesure également que la visibilité diminue en raison des
précautions à prendre pour des raisons de sécurité,
maintenir un moyen de se faire représenter auprès du public au
niveau local prend une importance de plus en plus grande.
Pour aider les réserves à recruter des volontaires et pour
répondre à leurs besoins en ce qui concerne leurs locaux, la
publicité et les travaux de liaison, nous disposons d'organisations
appelées TAVRA. TAVRA est une abréviation signifiant
" Territorial Auxiliary and Volunteer Reserve
Association " ; ces associations sont réparties en gros en 14
régions coïncidant plus ou moins avec les limites administratives
régionales. Elles ont des responsabilités vis-à-vis des
trois armées (Mer-Terre-Air) et jouent un rôle absolument
vital en fournissant une source stable et continuelle de conseils, en
particulier aux employeurs, aux syndicats de travailleurs et aux
collectivités locales. Sans trop entrer dans le détail, il est
toutefois intéressant de noter qu'historiquement les TAVRA, mises en
place en 1908, ont été dotées spécifiquement
dès le début d'une chaîne de commandement parallèle
à la chaîne normale de commandement, allant directement jusqu'au
Ministre de la Défense.
Pour en terminer avec les réserves elles-mêmes, c'est avant tout
une organisation très rentable. Il ne faut pas oublier ce que les
réserves produisent en termes de services, et il faut regarder les
totaux pour bien apprécier combien peu nous coûtent nos
volontaires toujours pleins de bonne volonté, et toujours prêts
à se rendre utiles.
Avant de conclure, il serait tout à fait négligent de ma part de
ne pas dire quelques mot sur les " Cadets " qui sont des
élèves des classes secondaires suivant des cours de
préparation militaire. Nous avons deux forces distinctes de
" cadets ". La première représente un partenariat entre
les écoles et le Ministère de la Défense et regroupe les
élèves suivant une préparation militaire pour
l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air en
détachements basés dans les établissements scolaires
publics et privés dans l'ensemble du pays. Par contre, les
" Cade Forces " de l'Armée de Terre, de la Marine et de
l'Armée de l'Air sont les organisations nationales de jeunes
volontaires, parrainées par leur propre armée et visant les
jeunes de 13 à 18 ans. D'une manière générale,
le recrutement est assez facile et le mouvement des " cadets " a
beaucoup de succès dans la mesure où il produit des citoyens
conscients de leurs responsabilités, qui sont habitués au travail
en équipe, à compter sur eux-mêmes et
bénéficient d'une condition physique en général
au-dessus de la moyenne.
A l'heure actuelle, le Gouvernement, comme le grand public, ont une attitude
extrêmement positive vis-à-vis des " cadets " ; le
mouvement se porte donc bien et accomplit un excellent travail. Ceci exige
toutefois une vigilance constante comme toute autres organisation se consacrant
aux jeunes.
Pour conclure, nous avons besoin de réserves : elles ont une
histoire éminente et nous avons bien l'intention de leur donner un
avenir sûr et cohérent. Nous avons besoin de compter sur
l'engagement de dizaines de milliers d'individus prêts à
s'entraîner et à participer aux opérations militaires
visant à protéger nos intérêts nationaux
légitimes et à soutenir nos objectifs de politique
étrangère. Les réserves offrent une grande
flexibilité, tant par le type de services qu'elles peuvent rendre que
par le large éventail de leurs rôles. Les réservistes
apporteront leur contribution de nombreuses manières à l'avenir.
Sans eux, nous ne pourrons faire grand chose de ce qui sera exigé de nos
forces armées.
La revue de défense stratégique a été pour nous
l'occasion de réorganiser nos forces de réserve de façon
cohérente et durable. Elle a confirmé que nous avions besoin
d'elles pour continuer à assumer certaines missions et en remplir de
nouvelles, plus exigeantes.
Cette réflexion aura des répercussions sur de nombreux
régiments de l'Armée de Terre au passé honorable. Nous
savons que ce sera dur pour beaucoup. Mais les forces qui en résulteront
seront capables et utilisables - mieux adaptées et mieux à
même de soutenir les forces armées de métier dans tous
types d'opérations. Grâce à l'engagement des
réservistes et de leurs employeurs, avec une formation, un appui et des
matériels adéquats et un nouveau système de gestion, nos
forces de réserves occuperont une place plus importante et plus
cohérente. Les volontaires y trouveront des occasions de servir leur
pays d'une manière nécessaire et significative.
*
* *
A la
suite de cet exposé, M. Serge Vinçon, rapporteur, a
interrogé le général Adams sur les effectifs
engagés en opérations extérieures et sur les moyens de
fidéliser les réservistes.
M. Emmanuel Hamel a souhaité connaître la position des forces
politiques britanniques sur la nouvelle loi relative aux réserves
adoptée en 1996 ; il a également demandé des
précisions sur la proportion des femmes dans les réserves
britanniques, sur la rémunération des réservistes et sur
le nombre d'étudiants des grandes universités ayant suivi une
préparation militaire.
M. Xavier de Villepin, président, a enfin demandé si
l'armée britannique rencontrait des difficultés pour recruter des
réservistes.
En réponse à ces différentes questions, le
général Adams a apporté les précisions
suivantes :
- l'armée britannique compte actuellement environ 30 % de ses effectifs
engagés en opération extérieure,
- c'est en fournissant aux réservistes un rôle actif, une bonne
formation et, surtout, un équipement moderne comparable à celui
des militaires d'active que l'on accroît leur motivation,
- les réserves pourraient compter environ 30 % de femmes,
- la rémunération quotidienne d'un réserviste est
équivalente à celle d'un militaire d'active,
- la possibilité de suivre des cours d'instruction militaire est ouverte
au sein des universités,
- l'armée britannique ne rencontre pas de difficultés
particulières pour recruter des réservistes, sauf en ce qui
concerne les médecins, pour lesquels les besoins sont importants en
raison de la forte diminution des effectifs de médecins d'active.
Audition du Capitaine de Vaisseau Gregory Robert
OSTROWSKI
Adjoint au directeur de la mobilisation et des
éléments de réserve au sein du Commandement des Etats-Unis
en Europe
(L'exposé a été présenté en français
par le
colonel Jean-Pierre Manley
,
Attaché militaire
adjoint auprès de l'ambassade des Etats-Unis en France
.)
Le 24 mars 1999
Mesdames, Messieurs,
Je suis
le Colonel Jean-Pierre Manley. je souhaiterais vous présenter le
Capitaine de Vaisseau Gregory Robert OSTROWSKI, Adjoint au Directeur de la
Mobilisation et des Eléments de Réserve au sein du Commandement
des Etats-Unis en Europe. Son bureau est l'auteur de l'exposé qui va
vous être présenté aujourd'hui et notre expert sur place
dans le cadre de la séance de questions-réponses qui suivra cet
exposé.
Afin de compenser la réduction de nos forces d'Active, nous tirons
profit du potentiel de nos forces de Réserve. Nous faisons appel
à elles pour soutenir toute la gamme d'opérations militaires, en
temps de guerre comme en temps de paix. Ainsi, nos éléments de
Réserve constituent la valeur ajoutée du soutien apporté
à nos forces armées, à nos citoyens et à nos
autorités civiles.
PROGRAMME
Aujourd'hui, je vais évoquer l'organisation, l'utilisation et
l'intégration des éléments de Réserve au sein de ce
que le Ministère américain de la Défense appelle le
concept de Force totale.
CONTROLE DES FORCES DE RÉSERVE
Ce schéma montre les relations entre le Bureau du Ministre de la
Défense, les Secrétariats d'Etat des différentes
Armées, les Chefs d'Etat-Major et leurs éléments de
Réserve respectifs.
Il convient de noter que l'Adjoint au Ministre de la Défense
chargé des Affaires de Réserve n'apparaît pas dans la
chaîne de commandement. Il est chargé des Affaires de
Réserve et a pour mission de contrôler et de coordonner la
politique menée.
Les " éléments de Réserve s'en remettent directement au
Chef de leurs Armées respectives, ainsi qu'aux Directeurs de la Garde
Nationale de l'Armée de Terre et de l'Armée de l'Air.
Les éléments de Réserve sont directement
subordonnés aux Chefs des différentes Armées en
matière d'entraînement, d'effectifs et d'équipement de la
force. Lorsqu'elles sont en service actif, les forces de Réserve sont
subordonnées à leur commandant, tout comme les forces d'Active.
Le Bureau de la Garde Nationale est un état-major interarmées
composé du Département de l'Armée de Terre et du
Département de l'Armée de l'Air.
Le Bureau de la Garde Nationale est chargé d'assurer la coordination
entre les forces armées et les Etats en ce qui concerne la politique et
les ressources propres à la Garde Nationale dans le cadre de sa mission
de sécurité fédérale et nationale.
Les Directeurs de la Garde Nationale de l'Armée de Terre et de
l'Armée de l'Air ont deux casquettes puisqu'ils sont officiers
d'état-major et membres du Bureau de la Garde Nationale.
ORGANISATION
Il existe cinq composantes de la Réserve Fédérale
(l'Armée de Terre de Réserve, la Marine de Réserve,
l'Armée de l'Air de Réserve, le Corps des "Marines" de
Réserve et les Garde Côtes de Réserve). Parmi ces
composantes, les Garde Côtes de Réserve, bien que constituant
une
force navale, sont rattachées au Ministère des
Transports en temps de paix mais rejoignent le Ministère de la Marine
à la demande du Président. En l'absence de déclaration
présidentielle mentionnant une urgence nationale, les forces
fédérales ne peuvent pas être utilisées directement
pour faire appliquer la loi criminelle.
Nous avons également deux milices organisées (Garde Nationale de
l'Armée de Terre et de l'Armée de l'Air) qui travaillent
normalement au niveau des Etats mais qui peuvent être appelées au
service fédéral. La Garde Nationale de l'Armée de Terre et
de l'Armée de l'Air sont uniques dans la mesure où elles ont
toutes deux un rôle fédéral et étatique.
LA GARDE NATIONALE
Notre Garde Nationale est une force de Réserve exclusivement
américaine, née de la tradition des milices de notre
époque coloniale et du pouvoir constitutionnel de l'Etat.
Tandis qu'elle est soumise à la mobilisation comme tout autre force de
Réserve, la Garde Nationale travaille en temps de paix pour le
gouverneur de chaque Etat, pour les missions qui lui sont propres.
La Garde Nationale est pour le gouverneur un moyen militaire soumis à
son autorité. Elle est essentiellement utilisée dans le cadre des
opérations d'aide en cas de catastrophes mais, en vertu de la loi de
chaque Etat, elle peut être amenée à faire appliquer la loi
criminelle.
MISSIONS DE LA GARDE NATIONALE
La Garde Nationale de chaque Etat est à la fois une force militaire
placée nous le commandement du gouverneur de l'état où
elle est présente, et une partie de la Réserve
fédérale lorsque celle-ci est mobilisée par le
Gouvernement fédéral. La Garde Nationale est également une
composante de réserve totalement intégrée au sein de
chaque branche des forces armées. En tant que milice d'état, elle
est responsable auprès du Gouverneur de la protection de la vie et des
biens
des
citoyens, du respect des lois étatiques et
locales, et du soutien aux autorités civiles en cas de catastrophes ou
de troubles de l'ordre public.
LA FORCE DE RÉSERVE DES ÉTATS-UNIS
Les forces armées des Etats-Unis sont composées exclusivement de
volontaires depuis 1972.
Notre politique de Force Totale a intégré les forces de
Réserve au sein de la force d'Active, ce qui leur donne accès
à toute la gamme de missions militaires.
Aujourd'hui, les forces de Réserve sont absolument indispensables
à la réussite de toute opération d'urgence de grande
envergure grâce à leur potentiel, notamment en matière
d'Appui et de Soutien.
En tant que partenaires à part entière des éléments
d'Active, les forces de Réserve sont parfaitement formées
à leurs missions militaires spécifiques et sont aussi bien
équipées. La plupart des Réservistes s'entraînent 39
jours par an. Toutefois, la plupart d'entre eux a la possibilité de
s'entraîner pendant plus longtemps et même de participer à
des exercices ou à des activités sur le terrain avec les forces
d'Active.
LES ÉLÉMENTS DE RÉSERVE DANS LA STRATÉGIE
DE
L'APRÈS-GUERRE FROIDE
Les forces de réserve constituent une part importante de notre
stratégie nationale ayant appelé au service actif le nombre
impressionnant de 250 000 réservistes pendant la Guerre du Golfe.
Ajoutez au nombre des appelés celui de 17 000 volontaires
supplémentaires. Sur le total, plus de 106 000 réservistes ont
été déployés sur le théâtre des
opérations.
Etant donné que ces forces fournissent un soutien toujours plus
important aux opérations en temps de paix, il est encore plus important
qu'avant qu'elles soient totalement intégrées. Je
développerai cela plus en détails à la fin de mon
exposé.
RESTRUCTURATION DES FORCES DE RÉSERVE
Les forces de Réserve de l'Armée de Terre et de la Garde
Nationale ont été réduites en taille, donnant à la
Garde de l'Armée de Terre des forces de manoeuvre de combat, alors que
les forces de Réserve de l'Armée de Terre ont reçu la
principale responsabilité de fournir des unités de l'appui
logistique au-dessus du niveau division.
La Garde de l'Armée de l'Air a assumé le rôle de
défense aérienne continentale alors que la Réserve de
l'Armée de l'Air s'est ajoutée à sa mission de transport
aérien et d'avions ravitailleurs.
CAPACITÉS DES RÉSERVES CHOISIES
Certaines particularités prédominent au sein des Forces de
Réserve. Aujourd'hui par exemple, les composantes des forces de
Réserve de l'Armée de l'Air possèdent 100 % de tous les
"chasseurs-intercepteurs" de la défense aérienne des Etats-Unis
et 50 % du transport aérien stratégique et tactique, du
ravitaillement en vol et des capacités liées aux communications
en temps de combat.
Les éléments des forces de Réserve choisis à partir
des composantes terrestres constituent 53 % de l'Armée de Terre
dans son ensemble. Cela comprend les unités de soutien
déployées-avancées des forces de Réserve de
l'Armée de Terre et les brigades renforcées de la Garde Nationale.
Les forces de Réserve de la Marine et du Corps des "Marines" fournissent
un apport considérable aux unités d'active. Les forces de
Réserve des Garde-côtes sont totalement intégrées,
la plupart des réservistes servant dans les unités d'active.
Afin de pouvoir avoir accès à ces capacités, nous avons
promulgué un certain nombre de lois qui garantissent une certaine
souplesse pour satisfaire nos exigences en matière de mobilisation.
TITRE 10 DU CODE DES ETATS-UNIS
STATUTS RELATIFS A LA MOBILISATION
Je présenterai les différents niveaux de mobilisation, allant
d'une mobilisation à grande échelle en cas de conflit important
jusqu'à l'utilisation des appelée volontaires.
La loi nous donne une très grande souplesse. Nous pouvons appeler des
volontaires, des réservistes au service actif, dans le cadre d'un
entraînement annuel.
Pour préparer les opérations contre l'Irak, le Président a
rapidement usé de son autorité pour mobiliser les premiers 200
000 réservistes. Etant donné le nombre croissant d'exigences, le
Congrès a instauré une mobilisation partielle d'un total de 250
000 individus. Pour la Bosnie, l'autorité présidentielle a permis
d'appeler immédiatement de nombreuses unités particulières
et des individus dont le rôle est si important lors d'opérations
de maintien de la paix.
Avant avril 1998, le Président pouvait uniquement mobiliser des
réservistes sélectionnés dans le cadre de l'Appel des
Forces de Réserve sélectionnées par le Président.
En
avril 1998, le Congrès l'a autorisé à appeler
pas plus de 30 000 E1éments de la Force de Réserve Disponibles
(IRR) possédant les aptitudes particulières requises avant un
déploiement, utilisées pour mobiliser et déployer la
force. Toutefois, le nombre total de personnes mobilisées ne peut pas
excéder 200 000.
Depuis la Guerre du Golfe, des centaines de milliers de réservistes
servent avec distinction et
professionnalisme. Ils trouvent une place
nouvelle et respectable au sein de nos forces d'Active.
ÉLÉMENTS DE RÉSERVE
SOUTIEN OUTRE-MER EN TEMPS DE PAIX
Les forces de Réserve des Etats-Unis continuent à
jouer un
rôle actif dans des opérations d'urgence de petite envergure.
Depuis la Guerre du Golfe, nous avons appelé au service actif cinq mille
réservistes pour des opérations en Somalie et 3 000 autres en
Haïti. Plus de 10 000 réservistes, essentiellement de
l'Armée de l'Air, ont volontairement soutenu les opérations
" NORTHERN " et " SOUTHERN WATCH ", au Nord et au Sud de
l'Irak.
Les réservistes conviennent parfaitement pour des missions humanitaires
et de maintien de la paix. Ils ont tendance
à
être plus
âgés et à avoir plus d'expérience que le soldat
d'active avec son premier contrat d'engagement.
Les spécialités, que l'on ne trouve pas au sein des forces
d'Active en temps de paix, font des forces de Réserve "1'unité de
choix", en particulier dans le cadre de l'aide humanitaire et du maintien de la
paix. Nous constatons que les aptitudes civiles des réservistes sont
aussi importantes que leurs aptitudes militaires pour garantir le succès
de ce type d'opérations.
De 1994 à 1995, 446 hommes de la Garde Nationale de l'Armée de
Terre ainsi que des réservistes se sont organisés pour constituer
un bataillon polyvalent avec du personnel d'Active et ont servi au sein de la
force multinationale, dans le cadre de missions de maintien de la paix dans le
Sinaï. Plus récemment, un détachement de soldats de la Garde
Nationale de l'Armée de Terre a pris part à des missions de
maintien de la paix dans l'ex-République Yougoslave de Macédoine.
A ce jour, un total de 17 542 réservistes ont été
mobilisés pour apporter leur soutien aux opérations en Bosnie.
Actuellement, avec des rotations de 270 jours, nous avons 586
réservistes servant aux Etats-Unis, en Hongrie, en Allemagne et en
Bosnie. Ces chiffres ne comprennent pas 10 000 autres qui se sont
déployés volontairement en
Bosnie.
Des unités des forces de Réserve rejoignent leurs homologues des
forces d'Active, dans le cadre d'opérations d'aide humanitaire dans plus
de 40 pays en voie de développement, partout dans le monde.
Vous êtes conscients des dégâts considérables
causés par les ouragans Mitch et George en Amérique Centrale. Des
membres de nos éléments de Réserve ont répondu et
ont apporté leur soutien au Commandant en Chef du Commandement Sud
des Etats-Unis, au cours des opérations d'aide organisées en
trois phases : réponse immédiate à la situation d'urgence,
réhabilitation et restauration.
Un élément de notre stratégie d'engagement en temps de
paix utilise plusieurs missions pour soutenir et façonner
l'environnement international. Les réservistes jouent un rôle
important et utile grâce au Partenariat pour la Paix et à d'autres
programmes bilatéraux qui sont "dans l'esprit du Partenariat pour la
Paix".
L'année dernière, les réservistes ont fourni un peu moins
de 10 millions de jours d'aide à nos missions routinières de
soutien en temps de paix et d'engagement outre-mer. C'est une nouvelle
façon de faire des affaires, où les réservistes ou les
unités remplacent leurs homologues des forces d'Active dans le cadre
d'exercices ou d'activités d'engagement.
Ils remplacent également le personnel des éléments
d'Active en assurant le ravitaillement, le transport aérien, le
transport et autre soutien logistique qui devrait sinon être
assuré par du personnel des éléments d'Active. Par
exemple, les réservistes de la Marine remplissent toutes les missions de
transport aérien lourd de la Marine et les unités des forces de
Réserve de l'Armée de Terre remplacent
régulièrement des unités d'Active qui se sont
déployées ailleurs ou à la place des forces d'Active
surengagées.
Les réservistes font également la lien entre la communauté
civile et militaire. L'aide qu'ils octroient lors de situations d'urgence et de
catastrophes accentue l'utilité des militaires pour les citoyens
américains. Les programmes civils et militaires améliorent la
disponibilité opérationnelle militaire en capitalisant sur le
temps d'entraînement des forces de Réserve au profit à la
fois de l'unité et des communautés qu'ils soutiennent.
L'année dernière, les éléments de Réserve
ont fourni environ 1,2 million de jours d'aide aux communautés et aux
autorités civiles. L'entraînement novateur à la
disponibilité opérationnelle (Innovative Readiness Training) est
un programme qui combine un entraînement à la disponibilité
opérationnelle militaire solide et contribue en même temps
à reconstruire l'infrastructure d'une nation. Premièrement, en
utilisant les forces de réserve pour construire des routes dans des
régions éloignées de l'Alaska, des salles de classe dans
des réserves indiennes du Grand Sud-Ouest et même en pêchant
au large des récifs des côtes de l'ensemble du pays.
Deux autres programmes montrent le soutien apporté par les forces de
Réserve aux autorités civiles :
" Starbase " : nous utilisons le matériel militaire de haute
technologie et les infrastructures d'entraînement de niveau international
dans le cadre d'un programme de cinq millions de dollars, visant
essentiellement à atteindre la jeunesse défavorisée des
quartiers déshérités.
Défi : le Programme "Défi Jeunesse de la Garde Nationale" utilise
l'infrastructure de base militaire existante, l'associe aux combinaisons
exceptionnelles de l'aptitude d'enseignement militaire et civil des soldats et
du citoyen et traite un des problèmes qui s'amplifie : celui des
étudiants qui abandonnent leurs études et se retrouvent sans
emploi. Il s'agit d'adolescents ayant abandonné leurs études et
souhaitant rejoindre, pendant cinq mois et demi, un environnement quasi
militaire. Ils doivent se familiariser aux qualités de chef, aux
aptitudes pour affronter la vie, à l'autodiscipline tout en obtenant un
diplôme équivalent à celui d'un établissement
d'enseignement secondaire. Presque 80 % obtiennent ce diplôme et tous nos
diplômés sont proposés pour une année
supplémentaire après le retour vers leurs communautés.
FINANCEMENT
Les forces de Réserve constituent une alternative rentable, lorsque vous
ne pouvez pas vous permettre d'avoir des quantités importantes de forces
d'Active. Bien qu'elles comprennent environ 50 pour cent de la force,
elles représentent environ 8 pour cent du budget d'exploitation.
Cela ne signifie pas que vous pouvez maintenir les forces de Réserve
à un tel pourcentage. Les forces de Réserve ont l'appui des
armées en ce qui concerne les acquisitions et les installations et ont
accès aux écoles et aux infrastructures d'entraînement des
forces d'Active, ce qui n'apparaît pas dans ces chiffres.
Une fois rendues opérationnelles, elles risquent de coûter aussi
cher sinon plus que les forces d'Active, en raison des exigences liées
à l'entraînement après la mobilisation.
CONTRIBUTION DES ÉLÉMENTS DE RÉSERVE À LA FORCE TOTALE AU COURS DE L'ANNÉE 1998
Notre
politique relative au personnel des forces de Réserve nous permet
d'atteindre son niveau actuel d'environ 13 millions de jours de soutien. Cela
est révélateur pour deux raisons :
- Premièrement, nous aurions dû avoir besoin de 35 000 membres
supplémentaires du personnel d'Active pour atteindre le même
niveau d'effort.
- Deuxièmement, il apparaît que nous ayons atteint un palier. Si
nous mettons cela en corrélation avec les données sur le terrain,
il ressort que nous avons probablement atteint le seuil de participation en
temps de paix par nos réservistes.
En conséquence, nous écartons notre politique d'utilisation
accrue en faveur d'une utilisation plus efficace de leurs aptitudes et de leur
niveau d'aide et au sein de plusieurs nouvelles missions.
FUTURS DÉFIS ET MISSIONS
Reconnaissant les résultats que les réservistes obtiennent tout
au long de la gamme des opérations militaires, le Secrétaire
à la Défense a prodigué des conseils sur l'abolition de
toutes les frontières structurelles et culturelles au profit de
l'intégration de la force totale. Il en résulte que des
progrès constants ont été réalisée à
tous les niveaux du Ministère de la Défense.
Nos Centres de Renseignement des forces de Réserve Interarmées
constituent un modèle de création d'organisations de forces de
Réserve Interarmées fonctionnellement responsables, capables
d'apporter un soutien quotidien en temps de paix aux commandants en chef
régionaux de 27 endroits aux Etats-Unis. Pendant les week-ends de
manoeuvres et les stages d'entraînement annuels, le personnel du
Renseignement des forces de Réserve apporte à nos commandements
un soutien varié en matière de Renseignement.
La stratégie pour faire face aux attentats terroristes à l'avenir
est appelée stratégie de "Défense de la Patrie (Homeland
Defense). La responsabilité des éléments des forces de
Réserve pour cette stratégie ne situe à deux niveaux :
réponse militaire face aux accidents liés aux Armes de
Destruction Massive et Opérations d'Information.
Les équipes de Détection Initiale et d'Evaluation Rapide des
forces de Réserve (équipes "RAID") sont constituées dans
10 régions géographiques pour aider des agences
fédérales d'Etat
et locales à
estimer la
situation relative aux Armes de Destruction Massive. Les équipes "RAID"
fourniront les moyens et l'entraînement nécessaires aux experts
civils dans le cadre d'estimation nucléaire, biologique et chimique
rapide, de détection, de décontamination, de reconnaissance et de
communications.
De nombreux réservistes possèdent des aptitudes civiles
liées à l'informatique et travaillent pour des
sociétés spécialisées dans les techniques de
pointe. Leur expérience et leur parfaite connaissance des technologies
des systèmes les placent pour être à la tête de la
mission naissante liée à l'Assurance en matière
d'Information et les Opérations d'Information.
Etant donné que de nombreux réservistes habitent très loin
de leur site de manoeuvre, l'utilisation de technologies d'apprentissage
à distance minimise les temps de trajet sur ce site et leur permet de
passer plus de temps à s'entraîner. De la même façon,
notre travail avec les Centres de Renseignement des forces de Réserve
Interarmées prouve que nous pouvons utiliser les technologies existantes
pour "travailler à distance".
L'emploi accru de réservistes nécessite d'améliorer leur
qualité de vie et de résoudre de nombreux problèmes
d'équité qui jouent sur le moral.
Certaines initiatives incluent : prestations dentaires, prestations
maladie, accès accru aux économats militaires et prestations
décès. Nous avons récemment eu un accident d'avion
où une partie de l'équipage était du personnel d'active et
l'autre, des réservistes. Les épouses des disparus
reçurent différentes prestation alors que le personnel militaire
accomplissait la même mission. Cela n'est pas juste et nécessite
que nous y prêtions attention.
SOUTIEN DE L'EMPLOYEUR
Pour satisfaire les exigences que nous attendons du réserviste, nous
devons admettre qu'il a des obligations importantes à l'égard de
son employeur. Par conséquent, il est primordial qu'il y ait un soutien
de l'employeur pour les fonctions militaires des réservistes.
Aux Etats-Unis, nous avons instauré une législation qui garantit
son emploi au réserviste, dut-il être appelé au service
actif. Toutefois, il revient à l'employeur de prendre en charge les
frais liés à son absence et de protéger le poste de
l'employé jusqu'à son retour. Dans de nombreux cas, les
employeurs sont d'un grand soutien. Dans d'autres, ils agissent ainsi
uniquement parce que la loi l'exige.
Le Comité National pour le Soutien des Employeurs de la Garde Nationale
et des Forces de Réserve (NCESGR) nous aide à nous assurer que
nous obtenons ce soutien, que les employeurs comprennent l'importance de ce que
fait leur personnel et qu'ils ont bien connaissance également des lois
qui protègent l'emploi du Réserviste pendant les périodes
de mobilisation.
CONSTRUIRE UNE PORCE DE RÉSERVE EFFICACE
Notre expérience a prouvé que le réserviste devait
être totalement qualifié dans ses aptitudes militaires. Cela
signifie que les tâches et les normes doivent être clairement
établies. Tous nos réservistes engagés suivent les
mêmes cours de base que le soldat d'active. Les officiers suivent les
cours des mêmes écoles. Nous engageons également un grand
nombre d'anciens éléments d'Active dans la force de
Réserve.
Ils doivent être dotés de matériel compatible avec celui de
la force d'Active. Il ne doit pas forcément s'agir des modèles
les plus récente mais ils doivent leur permettre d'opérer
efficacement avec la force d'Active.
Ils doivent être affectés à des missions spécifiques
et posséder suffisamment d'argent, de personnel, de matériel et
de temps pour accomplir la mission.
Ils doivent être entraînés et ne peuvent pas constituer une
force en dernier recours. Avoir recours à eux leur assure une
expérience opérationnelle ainsi qu'une mobilisation et une
formation au déploiement. Cela intensifie leur niveau de
disponibilité opérationnelle et forge la confiance entre eux et
la force d'Active.
Les éléments des forces d'Active dépendent de leur
disponibilité. Par conséquent, des codes et
réglementations légales ont été instaurés
pour garantir une facilité d'accès aux forces de Réserve.
*
* *
A la
suite de cet exposé, le capitaine de vaisseau Gregory Robert Ostrowski a
répondu aux questions des commissaires. Il a précisé
à l'intention de M. Serge Vinçon, rapporteur, que les
réservistes bénéficiaient d'une solde identique à
celle versée aux militaires professionnels. Il lui a également
indiqué que le recrutement des réservistes, qui n'avait
soulevé aucun problème particulier pendant les vingt-cinq
dernières années, rencontrait aujourd'hui certaines
difficultés, qui restaient toutefois limitées. Il a
également observé que les absences répétées
des réservistes de leur poste de travail liées à leur
appel dans le cadre d'opérations extérieures étaient
parfois considérées comme une contrainte excessive aux yeux de
l'employeur et du salarié.
Il a également répondu aux interrogations de M. Emmanuel Hamel en
rappelant que l'armée américaine avait eu recours à
250.000 réservistes pendant la guerre du Golfe et à quelque
18.000 réservistes en Bosnie. Il a ajouté que la durée
moyenne de service était en principe de six mois mais pouvait souvent
atteindre neuf mois. Il a par ailleurs rappelé qu'il avait
été décidé en 1973, dans le cadre de la
restructuration des réserves, qu'aucune force militaire ne serait
désormais engagée sans une participation de la réserve. Il
a en outre précisé que les infrastructures destinées aux
réservistes étaient très majoritairement implantées
sur le territoire américain et qu'elles avaient vocation à
accueillir également des militaires professionnels afin de favoriser
l'intégration entre forces de réserve et forces d'active.
Enfin, le colonel Grégory Robert Ostrowski a indiqué à M.
Xavier de Villepin, président, que les réservistes étaient
tenus à une disponibilité de huit ans dans le cadre de leur
engagement et que les délais de mobilisation, en principe fixés
à 24 heures, pouvaient en réalité atteindre une semaine.
Audition de M. Guy TEISSIER,
Député,
Ancien parlementaire en mission auprès
du Premier ministre
le 31 mars 1999
Monsieur le
Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Mes Chers Collègues,
Avant
toute chose, je souhaite vous dire combien je suis sensible au fait que votre
commission ait émis le souhait de m'auditionner dans le cadre de la
préparation du prochain débat parlementaire sur le projet de loi
portant organisation de la réserve militaire et du service de
défense.
Ce texte qui nous est présenté et dont l'examen débutera
par le Sénat, constitue le dernier pilier de la professionnalisation de
nos armées, engagée par le Président de la
République. Il fait suite :
- au projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le
cadre de la professionnalisation des armées ;
- au projet de loi relatif à la programmation militaire pour les
années 1997-2002 ;
- au projet portant réforme du service national.
Le choix d'une professionnalisation totale de nos forces armées
accompagné logiquement de la suppression du service national obligatoire
fait entrer notre système de défense dans une aire nouvelle, dont
toutes les conséquences n'ont sans doute pas encore été
appréhendées à ce jour.
Notre pays dispose d'une longue tradition de recours aux réserves pour
faire face aux menaces graves qui ont mis en cause la survie même de la
Nation. A trois reprises au cours de ce siècle, dont deux de
façon massive, les réserves militaires ont été
mobilisées pour assurer la défense du pays.
Aujourd'hui, il s'agit de concevoir un dispositif entièrement nouveau
qui ne fera plus, dans l'avenir prévisible, du recours aux
réserves l'ultima-ratio de notre défense. Un concept nouveau
d'emploi des réserves doit accompagner le concept nouveau d'emploi de
nos forces armées défini par le Président de la
République et le Parlement. Il convient en effet d'aller au-delà
de la seule affirmation de la disparition d'une menace militaire majeure sur
notre territoire pour élaborer un concept nouveau et adapté.
Toute la difficulté de la démarche réside, comme pour les
autres défis que doit relever la professionnalisation, dans notre
défaut complet d'expérience propre sur ce que devront être
à l'avenir nos réserves, de la façon dont elles se
constitueront comme de leur organisation et de leur gestion.
C'est la raison pour laquelle à l'occasion du rapport qui m'avait
été confié par Monsieur le Premier ministre et Monsieur le
Ministre de la Défense, je me suis tourné sans complexe vers des
expériences étrangères là où des
réserves professionnelles coexistent avec des armées
professionnelles de manière à en tirer les règles
essentielles pour les adapter ensuite aux particularités de notre
culture nationale.
Il ne peut être concevable de se lancer dans la rénovation de nos
réserves sans s'interroger initialement sur ce à quoi doit
répondre cet ensemble dans le futur. En un mot, pourquoi avons-nous
besoin de réserves et que voulons-nous leur faire faire ?
La reconnaissance est quasi-unanime de la grande variété, et donc
de la grande incertitude concernant la nature des menaces auxquelles notre pays
peut être confronté au cours des 20 et 30 années à
venir. Plutôt que de conduire à la remise en cause des principes
inscrits dans l'ordonnance de 1959, il apparaît que le seul moyen de
garantir l'avenir de la sécurité de notre pays est de revenir aux
sources de la notion de défense globale contenue dans l'ordonnance.
Globalité à un double titre : globalité de la
sécurité qui associe toutes les forces militaires et civiles qui
y concourent ; globalité des moyens en associant étroitement ceux
qui font profession de garantie de la sécurité et ceux qui
veulent et peuvent y participer à temps partiel dès lors que les
circonstances le nécessitent.
En effet, il convient de surmonter la contradiction qui naît de la
nécessité d'une part de disposer des moyens optima pour faire
face à toutes les menaces et d'autre part de ne pas grever
exagérément les ressources budgétaires du pays pour
l'entretien de moyens trop importants. A mon sens, le recours à la
réserve constitue le compromis qui permet de disposer des moyens
adaptés aux besoins sans avoir à entretenir en permanence les
hommes et les femmes qui doivent les mettre en oeuvre.
La longue tradition d'une force militaire de réserves d'un volume
considérable, comme le rôle essentiel tenu par elle, à
l'occasion des deux grands conflits mondiaux de ce siècle laisse
à penser que le principe est bien établi, dans nos forces
armées, de la prise en compte de la réserve dans la
préparation de l'ensemble des forces. Bien plus, la lente mise en oeuvre
du plan réserve 2000 peut apparaître comme une évolution
nécessaire qui permet de satisfaire les besoins qui ont pu
apparaître, à échelle réduite, au cours de
dernières années pour nos engagements militaire. Le sujet est
donc familier et ne devrait pas, en principe, nécessiter qu'on y
consacre une attention particulière dans cette période de
réforme radicale.
Toutefois, l'observation de la réalité produit à insister
sur la nécessité et l'ampleur de la réforme à
entreprendre.
Il n'est sans doute pas utile de revenir abondamment sur les anecdotes qui ont
émaillé l'histoire récente de la réserve, relatives
aussi bien à la vétusté des matériels dont elle est
dotée, à l'illusion sinon à la dérision
provoquée par la convocation d'unités de réservistes,
qu'à la condescendance avec laquelle les unités d'active
considéraient encore hier la réserve, comme davantage de
contraintes dominicales que de satisfaction opérationnelle.
Par ailleurs si , dans la globalité de la réforme de la
défense aujourd'hui entreprise, l'accent a été mis
à juste titre sur la professionnalisation et la déflation des
unités, comme sur la nécessaire restructuration de l'industrie
d'armement, les principes établis pour l'avenir de la réserve
restaient jusqu'à un passé récent encore trop
généraux et trop imprécis. Car, plus qu'un changement
d'échelles, la professionnalisation des forces induit une
révolution qui est en train de transformer la nature même de notre
réserve militaire.
Il aurait pu être concevable de rester dans la continuité des
principes d'emploi et de gestion de la réserve qui prévalent
depuis le début du siècle et qui n'ont connu qu'une
évolution limitée au sein d'une logique inchangée. La
réserve était nombreuse, alimentée par tous les
appelés qui avaient effectué leur service militaire et instruite
pendant le service militaire, ce qui ne demandait que peu d'effort dans ce
domaine, notamment pour la troupe. Environ 4 millions de réservistes
étaient donc, dans ce but, répertoriés et
gérés dans les bureaux du service national et les centres
mobilisateurs, sans que personne connaisse très bien la situation
personnelle de ces administrés.
La pratique de ces errements aurait pu se poursuivre pour les 100 000
réservistes prévus pour l'avenir sauf pour quelques rares
spécialistes dont le besoin s'est fait sentir au cours des
dernières années dans nos interventions extérieures.
Raisonner ainsi serait en fait profondément méconnaître les
conséquences de l'instauration d'une armée entièrement
professionnalisée comme le prouvent tous les exemples étrangers.
Un aperçu de ce que devrait être notre réserve a
été fourni par l'expérience de la guerre du Golfe. Seuls
des professionnels y ont participé mais avec le renfort indispensable de
quelques officiers de réserve pour tenir des emplois très
précis auxquels les militaires d'active n'étaient pas
préparés. Il s'est alors agi de trouver les individus aux
compétences bien spécifiques dont les armées avaient
absolument besoin. De plus, au fil des semaines puis des mois, s'est
posé avec de plus en plus d'acuité le problème de la
relève des unités engagées.
Avec la professionnalisation totale de nos forces cette évolution
permettra à l'avenir de mieux répondre à ce besoin qui ne
s'est finalement pas concrétisé en raison de la
brièveté du conflit.
Mais la réduction des effectifs professionnels entraînera quasi
certainement un recours à d'autres unités. La force d'une
réserve, certes moins nombreuse, pourra donc venir renforcer les forces
d'active, d'où l'importance du texte qui est soumis à votre
examen aujourd'hui.
Cette réserve devra donc être parfaitement connue, instruite,
identifiée comme apte à tenir des emplois
spécialisés en tous temps et en tous lieux.
On voit bien alors qu'une telle composante de nos forces ne peut être
sollicitée qu'à la condition que son emploi repose sur une
légitimité et donc sur un concept de participation à la
défense du pays, indiscutable et donc connu de tous.
Précisément, le texte du Gouvernement dispose, dans son article
2, que "
la réserve est une composante à part
entière des forces armées. Son emploi concourt à renforcer
en cas de besoin leurs capacités, afin que soient assurés en tous
temps et en toutes circonstances, la sécurité et
l'intégrité du territoire, la vie de la population, la protection
des intérêts économiques et le respect des engagements
internationaux de la France. Elle a également pour rôle
d'entretenir le lien entre l'armée et la Nation
. " Je note avec
satisfaction cette définition, qui curieusement, reprend à
quelques mots près celle contenue dans ma proposition de loi et qui me
paraît être de nature à clarifier les missions et le concept
dans lequel s'inscrit cette réforme.
J'aurais par contre souhaité, pour la cohérence du texte, que cet
article en quelque sorte fondateur soit le premier du présent projet de
loi, ce qui n'est pas le cas puisque le Gouvernement préfère
mettre en exergue le principe de volontariat dans son article premier.
Restant sur la forme et les similitudes retrouvées dans ce texte, je
constate également avec satisfaction que les conditions pour
l'accès à la qualité de réserviste, le principe de
l'honorariat du grade, la qualité militaire du réserviste,
l'emploi, le rôle et l'évolution de professionnels à
spécialités ou encore l'obligation de disponibilité aux
anciens militaires, les relations avec les employeurs, la prime de
fidélité et la couverture sociale du réserviste, sont
autant de principes fortement inspirés de mon rapport.
En conséquence, il serait indélicat de ma part de ne pas y
souscrire, et de critiquer voire de condamner ces dispositions. Par contre, je
trouver quelque peu regrettable que le Gouvernement ait décidé de
ne pas retenir ma suggestion de créer une Réserve Hautement
Disponible et une Réserve plus " classique " pour ne retenir
qu'une réserve unique. Cette unicité ne me semble, en effet, pas
être le meilleur atout pour faire de la réserve une entité
souple, facilement adaptable aux besoins opérationnels.
Par ailleurs, dans sa rédaction actuelle, le Gouvernement propose, je
cite
" qu'en cas de nécessité, les activités dans
la Réserve peuvent être prolongées pour une durée
qui ne peut excéder 90 jours par année civile, par
décision du ministre, après accord du réserviste et de
son employeur
". J'ai tendance à comprendre, à la
lecture de cet article, que l'accord du réserviste et de l'employeur
serait un accord a posteriori. Or, il me semble au contraire que, pour une
période supérieure à 90 jours, il conviendrait que soit
signé un accord de disponibilité a priori. J'avoue avoir
trouvé la rédaction gouvernementale assez ambiguë, aussi
peut-être conviendrait-il de reformuler cette disposition.
Par ailleurs, je déplore que le Gouvernement ait écarté
l'idée d'une obligation de disponibilité du personnel des
entreprises civiles à la réserve militaire qui me paraissait
pourtant constituer une proposition de nature à renforcer les liens
entre l'armée et les sociétés civiles oeuvrant pour elle,
et surtout comme un juste retour aux choses.
Ces différents exemples non exhaustifs témoignent d'un manque de
rigueur de ce projet de loi qui, me semble-t-il, est bien loin de
répondre aux ambitions affichées du Gouvernement et contenues
dans l'exposé des motifs du projet de loi.
En effet, le Gouvernement nous indique que son objectif est de susciter
suffisamment d'adhésions volontaires à servir dans la
réserve, en nombre et en qualité, afin d'atteindre les effectifs
nécessaires. Je partage bien sûr cette déclaration
d'intention. Mais un texte qui ne prévoit pas, par exemple, qu'en cas de
renouvellement du contrat d'engagement, le réserviste puisse
bénéficier d'une prime annuelle d'instruction ou de contracter
des prêts immobiliers à taux bonifiés. Un texte qui ne
prévoit pas non plus de permettre aux réservistes ayant 20
années d'ancienneté dans la réserve de
bénéficier d'une allocation de formation de
vétérance non soumise à l'impôt est un texte qui
n'est pas de nature à rendre attrayante la réserve.
Egalement, le Gouvernement nous assure que son but est de convaincre le monde
de l'entreprise afin de construire un véritable partenariat actif et
durable. Intention louable que j'approuve sans réserve. Mais là
aussi, rien n'est prévu pour compenser, par exemple, une absence
prolongée du réserviste.
Personnellement j'avais prévu et souhaité que dans le cadre de la
convention conclue entre un employeur et l'Etat, les parties fixaient le seuil
d'absence du réserviste au-delà duquel des compensations
pouvaient être accordées. J'avais également soumis
l'idée que, lorsque l'employeur prend à sa charge les coûts
liés au remplacement éventuel du réserviste, celui-ci
puisse bénéficier d'un crédit d'impôt. Je constate,
là également, que le projet de loi est étrangement muet
sur ce sujet.
Egalement, et quel paradoxe ! Comment aller expliquer à un militaire que
dans le cadre de la professionnalisation il doit s'en aller, quitter les
armées et en même temps lui demander de s'investir dans les
réserves sans autre motivation que l'amour qu'il porte à sa
patrie.
Ma grande crainte, finalement, réside dans le fait que nous nous
retrouvions face à une réserve a minima aux effectifs
réduits et qui ne sera donc pas en mesure d'assurer son rôle de
force d'appoint à notre système professionnel. Les nombreuses
références à mes propositions tendent à masquer en
réalité les insuffisances du système de réserves
tel qu'il nous est proposé.
Il s'agit d'un texte cadre, généraliste, peu ambitieux, qui cache
mal les difficultés du Gouvernement dans la rédaction d'un projet
de loi à la hauteur des défis à atteindre et des attentes
légitimes des mondes militaires et de la réserve. Il est clair
que le Gouvernement a imaginé un système de réserves
à partir de contraintes budgétaires imposées par Bercy.
Alors que la démarche aurait dû être inverse,
c'est-à-dire définir un système de réserve qui
s'inscrit dans notre stratégie de défense, et oeuvrer par la
suite pour dégager les moyens budgétaires correspondants.
*
* *
A la
suite de l'exposé de M. Guy Teissier, M. Serge Vinçon,
rapporteur, a souhaité connaître son sentiment sur
l'équilibre réalisé par le projet de loi entre
l'intérêt des réservistes et celui des entreprises,
s'agissant notamment de l'autorisation d'absence de droit d'une durée de
cinq jours actuellement prévue par le texte. Il a également
interrogé M. Guy Tessier sur le rôle de la deuxième
réserve, sur l'opportunité de reconnaître dans la loi la
possibilité pour les réservistes de participer à des
opérations extérieures et, enfin, sur les perspectives de
recrutement de réservistes pour occuper des emplois de militaire du rang.
M. Xavier de Villepin, président, a interrogé M. Guy Teissier sur
les moyens financiers prévus pour les réserves dans la loi de
programmation et sur les délais de convocation des réservistes de
la gendarmerie.
M. Robert Del Picchia a souhaité connaître le sentiment de M. Guy
Tessier sur les leçons à tirer de la pratique suisse des
réserves.
M. Guy Tessier, en réponse aux commissaires, a apporté les
précisions suivantes :
- le système des réserves suisses, issu d'une armée de
conscription, présentait une forte spécificité et
paraissait difficilement transposable dans notre pays ;
- la mise en place d'une réserve hautement disponible, dont
l'équipement et l'entraînement seraient alignés sur les
pratiques de l'armée d'active, apparaissait indispensable et ne pouvait
pas s'appuyer sur la distinction faite dans le projet de loi entre
première et deuxième réserves ;
- le recrutement de réservistes appelés à occuper des
postes de militaires du rang se présentait sous des auspices peu
favorables ; toutefois, les volontaires qui ont fait le choix de s'engager
dans les armées sur la base d'un contrat de courte durée
représentaient un vivier utile pour la réserve et l'un des
instruments indispensables à même de faire perdurer le lien
armée-nation ; il restait cependant aux pouvoirs publics à
engager un véritable effort de sensibilisation pour encourager le
volontariat dans la réserve ;
- l'organisation des réserves au Canada pouvait fournir d'utiles
exemples ; ainsi, le système des " cadets "
destiné aux adolescents donnait à ces derniers le sens du civisme
et les préparait à l'engagement au sein des
réserves ; la réserve jouait dans ce pays un rôle
essentiel dans la surveillance du territoire ; toutefois, les
responsabilités dévolues aux réservistes pouvaient aussi
présenter un caractère dissuasif vis-à-vis de l'employeur
au moment de l'embauche ;
- la possibilité pour les réservistes de participer à des
opérations extérieures pourrait être explicitée dans
le texte même du projet de loi ;
- la durée de cinq jours pour une autorisation d'absence de droit pour
participer à des activités dans les réserves
représentait un minimum, quinze jours pouvant constituer une formule
plus souple et plus adaptée ;
- les crédits actuellement destinés aux réserves
apparaissaient très insuffisants au regard de la volonté de
mettre en oeuvre une véritable réforme des réserves ;
- les délais de convocation des réserves de la gendarmerie
devaient prendre en compte la nécessité pour la gendarmerie
d'assumer des missions s'apparentant à la défense
opérationnelle du territoire (DOT) qui n'entraient pas dans le cadre de
ses responsabilités habituelles ; à cette fin, il serait
sans doute d'ailleurs utile que soit créé au sein de la
gendarmerie un état-major adapté à de telles missions.