Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

E. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : UNE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES SPÉCIALISTES

1. Le service de santé des armées

. Les besoins

La première réserve du service de santé assume deux missions principales.

En premier lieu, elle permet de compléter les éléments organiques des services de santé.

Elle doit permettre aussi la montée en puissance :

1° au profit de l'armée de terre (50 % des effectifs prévus)

- des différentes formations d'active dont le renforcement est nécessaire (bataillons médicaux aux effectifs professionnels limités, mais aussi régiments disposant d'unités de réserve ou de compléments opérationnels) ;

- des unités de soutien médical constituées en totalité par des réservistes dans le cadre d'une crise majeure (1 régiment médical, 4 hôpitaux mobiles de campagne, 3 antennes chirurgicales et les unités de transport sanitaire du territoire) ;

2° au profit de l'armée de l'air (20 % des effectifs prévus)

- des services médicaux des bases aériennes, dont les effectifs sont augmentés par apport de réservistes ;

- des unités de transit sanitaire aérien qui doivent, comme les unités de soutien terrestre, s'adapter à l'hypothèse majeure d'emploi des forces ;

3° au profit de la marine (10 % des effectifs prévus) :

- des services médicaux des unités dont le besoin est lié à l'accroissement des moyens engagés par cette armée ;

4° au profit de la gendarmerie (10 % des effectifs prévus).

Conformément aux conditions générales d'emploi de la réserve militaire et en dehors de tout appel massif à celle-ci, les réservistes du service de santé des armées sont impliqués dans l'action du service de santé professionnalisé.

. Principes d'organisation

La réserve du service de santé des armées comprend 25 % d'officiers, 40 % de sous-officiers et 35 % de militaires du rang, soit quelque 7 000 hommes (personnels techniques, médicaux, paramédicaux).

Par ailleurs, la constitution de formations de soutien médical impose également l'engagement par les armées, à partir des ressources dont elles disposent en personnels, de 3 000 hommes " toutes armes " supplémentaires nécessaires au fonctionnement de ces unités.

. Instruction des réservistes

Dépourvus en principe de culture militaire préalable, les volontaires pour servir dans la réserve du service de santé des armées devront acquérir une formation militaire de base mais aussi et surtout, une instruction spécifique d'adaptation à l'emploi opérationnel du service de santé. L'instruction portera en particulier sur :

- les traitements spécifiques des blessés de guerre,

- la prise en charge des pertes liées à l'emploi d'armes NBC,

- la mise en oeuvre des matériels et des structures de dotation dans les différents types d'environnement,

- les procédures de prise en charge des blessés dans la chaîne des évacuations.

Le service de santé des armées prévoit également des périodes de recyclage pour les personnels de la deuxième réserve qui seraient affectés en première réserve.

. Modalités d'appel et de convocation

Situations	Personnels concernés	Modalités
Temps normal * vérification d'aptitude * besoins ponctuels réglementaires * opérations extérieures (relèves planifiées exclusivement)	tous disponibles spécialités médicales particulières - médecins urgentistes - chirurgiens - anesthésistes réanimateurs	5 jours sur 5 ans (projet de loi) volontaires sous ESR/limité à 30 jours par an volontaires sous ESR disponibilité de 4 à 5 semaines avec un préavis d'environ 2 mois obligatoire
Crise de haute intensité Engagement majeur	toutes catégories	Application des articles 2 et 6 de l'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée

. La mise en place de la réserve

1° L'organisation

La réforme des réserves implique une réduction importante des structures de soutien médical mises sur pied lors des opérations de mobilisation :

- suppression de la totalité des structures hospitalières d'infrastructure de réserve,

- limitation de la montée en puissance des hôpitaux d'active à 10 % des capacités du temps normal,

- dissolution des 23 hôpitaux mobiles de campagne de l'armée de terre et de 70 % des structures de soutien médical divisionnaires,

- dissolution de l'ensemble des soutiens intégrés des unités.

2° La réduction des effectifs

Depuis 1996, les effectifs gérés par le service de santé des armées ont été réduits de 25 %. Cette déflation s'est accompagnée d'un effort parallèle pour valoriser le volontariat afin de préparer la montée en puissance de la nouvelle réserve. 507 engagements spéciaux dans la réserve ont été signés en 1997 et 792 en 1998.

COMPARATIF ENTRE LA SITUATION DES RÉSERVES

EN 1993 ET L'OBJECTIF POURSUIVI DANS LE CADRE DE LA RÉFORME

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

	1993	Objectif réforme
I. Effectifs de réservistes affectés - officiers - sous-officiers - militaires du rang Total	SSA + TTA* 5 476 + 859 6 820 23 035 ______ 36 190	SSA + TTA* 1 700 + 84 2 700 + 84 2 600 + 2 273 ____________ 9 955
II. Les missions ARMER	386 formations sanitaires de réserve dont : Hôpital Mobile de Campagne 25 Hôpital des Armées 23 Hôpital Complémentaire 25 Antenne Chirurgicale Aérotransportable 5 Antenne Chirurgicale Parachutiste 2 Antenne Médicale Aérotransportable 2 Antenne Médicale Parachutiste 1 Compagnie Médicale 5 Section de Ramassage 16 Section de Triage 16 Autorail Sanitaire 58 Train Sanitaire de Grande Capacité 60 Train Sanitaire de Petite Capacité 28	38 formations sanitaires de réserve : Hôpital Mobile de Campagne 4 Antenne Chirurgicale Aérotransportable 3 Régiment Médical 1 Régiment de Bataillon Médical 1 Bataillon Médical 4 Bataillon Médical de Soutien 5 et renforcer chaque Unité de Réserve de Régiment Professionnalisé
III. Les moyens budgétaires	Budget de l'armée de terre	Budget du SSA 11 MF pour les ESR 1999

* Techniciens toutes armes - Personnel de chaque armée (Terre/Mer/Air/Gendarmerie) mis pour emploi auprès du SSA (conducteurs, cuisiniers, transmetteurs, etc...)

Le service de santé des armées s'interroge aujourd'hui sur les ressources dont il disposera pour réunir les effectifs nécessaires de volontaires :

- la ressource constituée par les anciens personnels de carrière ou sous contrat restera faible compte tenu, d'une part, de la faible rotation des officiers et des paramédicaux et, d'autre part, de l'effectif limité en militaires du rang engagés ou volontaires ;

- les militaires du rang de réserve pourront être recrutés par transfert de gestion parmi les anciens engagés volontaires ayant occupé des fonctions dans la chaîne " active " de soutien médical au sein des forces ;

- les paramédicaux pourront venir d'un vivier jusqu'à présent non exploité représenté par les infirmières ou les élèves infirmiers parmi lesquels se sont régulièrement exprimés des intentions de volontariat ;

- les officiers de réserve volontaires proviendront dans un premier temps de l'actuelle réserve obligatoire. Cependant cette période transitoire devra être mise à profit pour engager une action de recrutement en direction des jeunes volontaires grâce au relais, en particulier, des associations de réservistes.

3° Les matériels

Les unités de réserve bénéficient des mêmes équipements techniques que les unités de soutien médical d'active. Les autres matériels relèvent des armées qui ont en charge la constitution des unités de soutien médical de leurs forces.

Ces matériels sont en général stockés de la manière la plus centralisée possible afin d'en assurer le plus efficacement la maintenance.