Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

2. La mise en oeuvre de la réforme

. L'évolution des effectifs

Le format des réserves de la gendarmerie passera de quelque 135 000 hommes aujourd'hui à 50 000 hommes conformément au niveau fixé par la loi de programmation et jugé indispensable pour préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie.

. Le calendrier de mise en oeuvre du schéma directeur des réserves de la gendarmerie

1° Opérations concrétisées en 1998

- renforcement des structures de commandement existantes et des PSIG ;

- dissolution des pelotons de maintenance, des pelotons frontières, des pelotons de circulation et des pelotons de surveillance et d'intervention dérivés.

2° Les objectifs pour 1999

Les opérations se dérouleront en deux temps :

- d'abord, la mise sur pied des escadrons de réserve de circonscription à partir des escadrons dérivés de gendarmerie mobile, des pelotons de réserve de la gendarmerie départementale à partir des pelotons de renseignement et enfin, des états-majors tactiques du niveau groupement et circonscription ;

COMPARATIF ENTRE LA SITUATION DES RÉSERVES

EN 1993 ET L'OBJECTIF POURSUIVI DANS LE CADRE DE LA RÉFORME

GENDARMERIE

	1993	Objectif réforme
I. Effectifs de réservistes affectés - officiers - sous-officiers - militaires du rang Total	3 983 19 146 113 538 _______ 136 667	2 270 19 730 27 400 ______ 49 400
II. Les missions - en complément de l'active (répartition des effectifs entre les différentes missions : renforcement des unités, états-majors, etc...) - affectation dans des formations de réserve (nombre, fonction et effectifs de formations)	Jusqu'en 1993, les réservistes ont été convoqués que pour des activités d'instruction. Unités de garde de points sensibles, escadrons dérivés de gendarmerie mobile, pelotons de maintenance, pelotons de renseignement, renfort des brigades territoriales.	- Participation au missions des deux subdivisions d'arme afin de lutter contre la petite et la moyenne délinquance - Renforcement des unités d'active en cas d'événements de grande ampleur - Constitution d'unités de réserve prévention : politique de la ville, toxicomanie recrutement-formation : - recrutement pour la gendarmerie - OPJ, ALM, ALAS, - encadrement APD et PM - Une réserve principale à haute disponibilité. - Une réserve complémentaire mise sur pied en cas de crise de haute intensité. - Unités créées : - PRGD - ERGM
III. Les moyens budgétaires	0,9 MF

Parallèlement, au fur et à mesure de la création de nouvelles unités, seront dissous les pelotons de renseignement, les escadrons dérivés de gendarmerie mobile, les unités de gardes de points sensibles et, enfin, les états-majors tactiques.

. Les matériels

Dans le domaine des matériels, la gendarmerie poursuit trois objectifs principaux :

- l'élimination du parc tactique de la mobilisation et son remplacement par un parc d'emploi mixte en privilégiant les formations de la réserve du premier échelon (les 103 pelotons de réserve de la gendarmerie départementale seront dotés d'un véhicule routier de liaison et de 8 véhicules routiers brigade grande capacité -par prélèvement sur les groupements de gendarmerie départementale- ; les 9 escadrons de réserve de circonscription seront équipés quant à eux par détachement des véhicules disponibles du parc des unités de gendarmerie mobile) ;

- la mise en place d'une double dotation pistolet automatique-fusil au profit des unités constituées de la réserve et des effectifs dédiés au renforcement des unités d'active ;

- l'équipement de tous les réservistes bénéficiaires d'un engagement pour servir dans la réserve (ESR) d'un paquetage réduit de campagne.