D. LES RÉSERVES DE LA GENDARMERIE : UN ENJEU ESSENTIEL POUR L'ARME
Dans le cadre de la réforme des réserves, les effectifs désormais réduits des réservistes auront pour principale mission de participer au traitement des crises, dès le temps de paix, sur le territoire national.
1. les principes
.
L'emploi
Les réservistes s'intègrent totalement aux unités d'active
et effectuent les mêmes missions qu'il s'agisse de défense civile
ou de défense opérationnelle du territoire.
La gendarmerie a recours à ses réservistes à partir du
moment où le personnel d'active s'avère insuffisant :
événements prévisibles de grande ampleur, calamités
publiques, mesures exceptionnelles de sécurité, service d'ordre,
dispositifs de recherche, garde, protection ou intervention au profit de sites
ou de points sensibles.
Dans ce cadre, l'emploi peut prendre des formes très variées,
adaptées aux circonstances : emploi individuel, ou au sein
d'unités de la réserve ou de l'active. Dans cet esprit, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale est d'ailleurs
autorisé, lorsque la situation le commande, à faire appel
à des réservistes présents dans le département et
affectés dans une unité de réserve de la gendarmerie
mobile sous réserve d'en rendre compte à la circonscription.
Ces objectifs supposent une organisation à la fois souple et
progressive, adaptée dans tous les cas aux circonstances.
Ainsi les réservistes de la gendarmerie peuvent être
employés :
- pour renforcer la capacité opérationnelle de certaines
unités territoriales -brigades et pelotons de surveillance et
d'intervention de la gendarmerie (PSIG)- et des structures de commandement
existantes (soit quelque 17 000 hommes au total) ;
- pour conférer aux échelons territoriaux du niveau
départemental et zonal une capacité de manoeuvre
supplémentaire par la constitution d'unités du type peloton ou
escadron
6(
*
)
(soit environ
37 000 hommes) ;
Cependant, l'emploi des réservistes ne se limite pas aux seules
interventions, il se justifie aussi à titre individuel dans les domaines
de la
prévention
(politique de la ville, sécurisation des
transports communs, toxicomanie, environnement, etc.), du
lien
armées-Nation
(encadrement des journées d'appel de
préparation à la défense, des préparations
militaires...), de la formation (participation à la formation des OPJ,
des agents de médiation locale...).
.
L'organisation de la réserve
La réserve de la gendarmerie est organisée en deux ensembles qui
répondent à des besoins différents suivant la nature de la
crise.
1°
une réserve principale
Elle est composée de :
-103 pelotons de réserve de la gendarmerie départementale d'un
effectif de 45 ;
-9 escadrons de réserve de gendarmerie mobile d'un effectif de 140.
Cette réserve répond à trois exigences principales :
- la disponibilité : elle peut être mise sur pied, en
totalité, dans un délai inférieur de 30 jours ;
- la polyvalence : elle répond à différents types
d'emploi et notamment aux crises de moyenne intensité ;
- la souplesse : le réserviste peut être utilisé dans
le cadre d'une unité constituée ou à titre individuel.
Ces exigences justifient certains traits spécifiques :
- un effectif resserré de 13 000 personnes,
- une priorité en termes d'équipement, de formation et de budget.
Seule composante susceptible d'être employée
régulièrement, cette réserve sera activée sous la
forme de mise sur pied d'unités ou de convocation de réservistes
par des cellules placées au niveau des circonscriptions et des
groupements.
2°
une réserve complémentaire
Elle est composée principalement de :
-228 pelotons de réserve de la gendarmerie départementale,
-121 escadrons de réserve de gendarmerie mobile.
Cette réserve s'inscrit dans un autre cadre d'emploi. En effet, elle
cherche à répondre à une
crise durable
ou
de
haute intensité
. Dans ces conditions, elle serait principalement
engagée en application des articles 2 et 6 de l'ordonnance du
7 janvier 1959 ou en cas de troubles graves ou de menaces de troubles
graves à l'ordre public.
En conséquence, cette réserve se distingue de la
précédente par trois traits principaux :
- un effectif plus étoffé de 37 000 hommes,
- un préavis plus long pour son utilisation,
- l'emploi des disponibles,
- un équipement complété quand la situation le justifiera
par le recours à la réquisition voire à la location.
.
L'entraînement
1° Les volontaires
La formation des réservistes destinés à renforcer les
formations d'active porte d'une part, sur la formation technique à
l'arme de service, d'autre part, sur les dispositions légales et
réglementaires dont la connaissance apparaît nécessaire
dans l'exercice de la police administrative et de la police judiciaire.
Afin de favoriser la cohésion entre l'active et les réservistes,
la gendarmerie envisage d'associer ces derniers aux séances
d'instruction collectives organisées pour le personnel d'active,
notamment les séances de tir.
2° Les astreints à la disponibilité
Ces personnels, qui sont d'anciens militaires, disposent en principe des
connaissances techniques requises. Toutefois, le maintien des
compétences ainsi que la nécessaire cohésion avec les
unités d'active justifie la convocation sélective ou verticale de
certaines unités -convocation subordonnée dans tous les cas
à l'autorisation préalable de la direction générale
de la gendarmerie nationale.
.
Les modalités d'appel
1° Le processus de montée en puissance
La gendarmerie distingue trois niveaux de montée en puissance :
- au premier niveau -crise de basse intensité (coupe du monde de
football par exemple), le renforcement de la capacité
opérationnelle de la gendarmerie intervient sur une base individuelle ou
par l'emploi d'unités constituée de la réserve de premier
échelon ;
- au deuxième niveau -crise de moyenne intensité pouvant aller
jusqu'aux troubles graves ou aux menaces de troubles graves- la réserve
de premier échelon est mise sur pied en partie ou en totalité
à partir des volontaires, et si nécessaire des astreints ;
- au troisième niveau -crise de haute intensité- tout ou partie
de la réserve de la gendarmerie est mise en place.
2° Rôle des différents échelons de commandement
- le commandant de circonscription arrête annuellement le plan
général d'emploi des réserves en tenant compte du cadre
budgétaire, des événements saisonniers ou exceptionnels
prévus sur le territoire de la circonscription et, enfin, de
l'évaluation générale des risques et des menaces ;
- le commandant de légion,
autorité organique
dont
relèvent les réserves, veille à l'application des
principes généraux d'emploi et d'entraînement. Il
décide en particulier des convocations pour l'instruction
individuelle ;
- le commandant de groupement,
autorité d'emploi
, convoque dans
les conditions prévues par l'ESR les réservistes volontaires,
sans autre formalité si la convocation s'inscrit dans le cadre du plan
général d'emploi et d'emploi et d'entraînement des
réserves, mais en rendant compte au commandant de circonscription, dans
le cas contraire (en particulier dans les situations d'urgence).