2. La mise en oeuvre de la réforme
. Une
évolution progressive depuis 1995
Trois orientations principales font l'objet d'une mise en oeuvre
progressive :
- la réduction des effectifs suivis en gestion de 230 000 hommes en 1994
à 87 000 aujourd'hui ;
- la réévaluation progressive des missions à travers la
suppression de certaines unités (dissolution des unités de
défense en 1997) ;
- la mise en place, à partir de 1999, du nouveau dispositif de gestion
et de rappel des réservistes fondé sur l'organisation de modules
fonctionnels.
COMPARATIF ENTRE LA SITUATION DES RÉSERVES
EN 1993 ET L'OBJECTIF POURSUIVI DANS LE CADRE DE LA RÉFORME
MARINE
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1993 |
Objectif réforme |
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I.
Effectifs de réservistes affectés
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3 321
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1 630
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II. Les
missions
(répartition des effectifs entre les différentes missions :
renforcement des unités, états-majors, etc...)
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RENFORT 8
355 (35 %)
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renforts
états-majors 200
ne relève plus du nouveau concept |
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III. Les moyens budgétaires |
18,1 MF |
2002 39,- MF
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. Le
cadre actuel de gestion
La mise en place de la réforme suppose un effort particulier dans le
domaine de la gestion. D'ores et déjà un recensement des
volontaires a été entrepris sur l'ensemble des réservistes
disposant d'une affectation effective. Les résultats en seront connus au
milieu de cette année. Compte tenu du nombre important des mouvements
individuels auxquels il convient de procéder, la mise en place des
modules par domaine d'emplois obéira à un rythme
nécessairement progressif. La Marine cherchera à satisfaire dans
la mesure du possible les choix d'affectation des volontaires.
La réserve de la marine s'organise autour de deux structures distinctes
chargées, l'une de la définition des besoins et l'autre de la
gestion des ressources humaines.
1°
La définition des besoins
relève des
responsabilités partagées entre l'échelon central et
l'échelon régional.
A
l'échelon central
,
l'état-major
définit le
concept d'emploi, la politique d'emploi, les règles de mise en
oeuvre ; il fixe également les besoins en postes et en hommes sous
la forme de " plans d'emploi " appelés " états de
préparation à la mobilisation ".
A
l'échelon régional
,
les commandants de
région
assument la responsabilité de la protection et de la
défense des installations de la marine et de la défense maritime
du territoire dont la mise en oeuvre incombe aux commandants d'arrondissement
maritime. Ces derniers veillent ainsi à la planification de
l'instruction des réserves et à l'organisation des
préparations militaires. Les forces et les unités expriment
chaque année leurs besoins -en termes de qualifications
spécifiques- et en quantité -en nombres de jours
d'activité- de réservistes en application de leurs états
de préparation à la mobilisation (EPM) respectifs.
2°
La gestion de la ressource
relève de la direction du
personnel militaire de la Marine
- Le bureau " instruction des réserves " responsable de
l'affectation des officiers de réserve et de l'avancement de l'ensemble
du personnel des réserves ;
- le bureau " réserves " chargé de la
préparation des textes réglementaires spécifiques au
personnel de réserve et de l'administration des officiers de
réserve ;
- le centre de gestion des réserves (installé à Toulon)
responsable de la gestion et de l'administration du personnel non-officier de
réserve affecté.
Par ailleurs, les
centres d'instruction des réserves
de la marine
représentent les relais locaux de cette administration centrale :
ils assurent la gestion quotidienne, l'instruction et l'information à
caractère militaire.
Quelque
400 cadres réservistes volontaires ont signé en
1998
un contrat d'une durée allant de 20 à 100 jours. Ils
apportent aujourd'hui leur concours au sein des formations d'active dans des
domaines spécifiques (contrôle de gestion, comptabilité
analytique, renseignement spatial...) ou pour renforcer les
états-majors, en particulier lors d'exercices majeurs, ou enfin sur des
théâtres extérieurs au sein de renforts civilo-militaires.