Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche

Proposition de résolution relative aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture

GERARD (Alain)

RAPPORT 351 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• I. L'IMPORTANCE DE LA PÊCHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES EN FRANCE ET EN EUROPE
  • A. L'ÉVOLUTION DE L'EUROPE BLEUE OU L'ACHÈVEMENT D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE INTÉGRÉE
    • 1. La naissance de l'Europe bleue
    • 2. La consolidation de la Politique commune de la pêche
    • 3. Le volet structurel de la Politique commune de la pêche
    • 4. La dernière étape de l'Europe bleue : le renforcement de la gestion et du contrôle en matière de pêche
  • B. LE POIDS DU SECTEUR DE LA PÊCHE DANS L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
    • 1. En France
    • 2. En Europe
• II. L'ANALYSE DES PROPOSITIONS DE RÈGLEMENT E 1203 ET E 1230
  • A. LA PROPOSITION RELATIVE AUX ACTIONS STRUCTURELLES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE
    • 1. Présentation de la proposition de règlement E 1203
    • 2. Commentaire de la proposition de règlement E 1203
  • B. LA PROPOSITION RELATIVE À L'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHÉ DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE
    • 1. L'économie du texte E 1230
    • 2. L'analyse de la proposition de règlement E 1230
• III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
  • A. SUR LE DOCUMENT E 1203
  • B. SUR LE DOCUMENT E 1230
• TELLE EST, MESDAMES ET MESSIEURS, LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES QUI VOUS SOUMET, EN CONSÉQUENCE, LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUIVANTE :
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION