EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 21 octobre 1998, sous la présidence de M. Roland du
Luart, vice-président, puis de M Jacques Oudin, vice-président,
la commission a procédé, sur le
rapport
de
M. Claude Haut, rapporteur spécial,
à
l'examen
des crédits des
services
du
Premier ministre :
IV-. Plan
pour
1999
.
M. Claude Haut, rapporteur spécial,
a indiqué que
les crédits du Plan étaient en légère progression,
de 0,13 % par rapport à 1998, avec un budget de 153,1 millions
de francs prévu pour 1999, contre 152,2 millions de francs
votés en 1998.
Evoquant les dépenses ordinaires, qui sont quasi stables à
148,295 millions de francs en 1999 (+ 0,02 % par rapport à
1998), il a précisé que les crédits affectés
à la recherche étaient en légère progression
(53,210 millions de francs en 1999, soit 340.000 francs de plus qu'en
1998), alors que ceux affectés au Plan régressaient de
335.950 francs (95,321 millions de francs en 1998 contre
94,985 millions de francs en 1999).
Il a rappelé que les dépenses ordinaires étaient
réparties en deux Titres : le Titre III, détaillant les
moyens des services, qui s'accroît de 584.050 francs de 1998
à 1999 (+ 0,62 %), et le Titre IV, consacré aux
interventions publiques, qui régresse de 580.000 francs
(- 1,04 %).
Passant aux dépenses en capital, il a précisé que seuls
les crédits du Titre VI, destinés à la recherche en
socio-économie, figuraient au budget du plan ; les autorisations de
programme régressent de moitié, en revenant de 4 millions de
francs en 1998 à 2 millions de francs en 1999, mais les
crédits de paiement croissent de 330.000 francs, passant de 4,5
à 4,830 millions de francs.
Il a conclu cette analyse des crédits en rappelant que le Commissariat
général du plan, administration de mission, avait plus souffert,
ces dernières années, d'incertitudes majeures sur les objectifs
que lui assignait le Gouvernement, que d'évolutions financières,
qui restent modestes.
Puis il a évoqué la nomination, le 5 janvier 1998, d'un
nouveau commissaire général au plan, M. Jean-Michel Charpin,
et a rappelé que le Premier ministre lui avait adressé,
dès le 9 janvier, une lettre de mission contenant un programme de
travail s'orientant autour de trois grands axes : le développement
de l'économie française dans le cadre européen et mondial,
le renforcement de la cohésion sociale et la modernisation des
instruments de l'action publique.
Il a conclu en estimant que cette nouvelle impulsion dissipait les
interrogations qui planaient sur les missions assignées au plan.
Au terme de cet exposé,
M. Michel Charasse
a
suggéré que le Commissariat général du plan
effectue, à la demande du rapporteur spécial, une synthèse
de l'impact des différents rapports d'évaluation qu'il avait
effectués depuis une dizaine d'années.
M. Yann Gaillard
a évoqué son scepticisme sur
l'efficacité réelle d'actions si dispersées entre
objectifs divers, entraînant le risque d'incohérence.
M. Roland du Luart
,
président
, a rappelé que la
commission des finances du Sénat, le Commissariat général
du plan et les organismes de recherche qu'il regroupe entretenaient
d'excellents rapports, qui s'étaient traduits par la rédaction,
à la demande de la commission, de documents de travail de grande
qualité sur le secteur bancaire et sur le secteur des assurances.
La commission a alors
adopté les crédits du Plan pour
1999.