Projet de loi de finances pour 1999 : Services du Premier ministre - Plan

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; HAUT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 38 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. DES CRÉDITS MAINTENUS
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
    • 3. L'évolution des effectifs
  • II. DES MISSIONS RENOUVELÉES
• CHAPITRE 2
  
  LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
  
  • I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
  • II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • III. LES PERSPECTIVES DE LA FRANCE À MOYEN TERME
• CHAPITRE III
  
  LES ORGANISMES D'ÉTUDES
  • I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
    • A. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)
    • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
    • C. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
    • D. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
    • E. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
    • F. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  
• ANNEXE I
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE