Projet de loi de finances pour 1999 : Services du Premier ministre - Plan

CHAPITRE III

LES ORGANISMES D'ÉTUDES

I. LES ORGANISMES RATTACHÉS

Parmi les organismes d'études et de recherche liés au Commissariat général du Plan, certains lui sont rattachés et voient leurs budgets directement intégrés aux crédits du Plan, tandis que d'autres bénéficient simplement de ses subventions, qui constituent cependant souvent l'essentiel de leurs budgets de fonctionnement.

A. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)

Le CSERC a été créé par la loi quinquennale sur l'emploi et la formation professionnelle n° 93-1313 du 20 décembre 1993. Les décrets du 25 mai 1994 et du 22 novembre 1994 ont précisé ses modalités de fonctionnement et défini sa composition.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé de neuf membres :

deux membres de droit :
- le Commissaire au Plan
- le Directeur général de l'Insee

quatre membres désignés par :
- le Conseil d'Etat, Mme Michèle Puybasset
- la Cour des comptes, M. François Monier
- le Conseil national des universités, M. Jean-Luc Gaffard
- le Conseil national de l'information statistique, M. Jean-Marie Delarue

trois personnalités cooptées :
- M. Pierre Cabanes, directeur général adjoint du groupe Thomson, président du CSERC
- M. Bruno Durieux, ancien ministre
- M. Raymond Soubie, président d'Altédia.

Personnel

Le Conseil est assisté d'un rapporteur général, de rapporteurs, d'assistants, de documentalistes, et de secrétariat.

Treize emplois figurent au budget du CSERC.

Activités

Depuis sa création, le Conseil a établi cinq rapports :

- Le rapport annuel, publié en janvier 1996, et intitulé "Les inégalités d'emploi et de revenu - Mises en perspectives et nouveaux défis."

- Le second rapport annuel, publié en janvier 1997, et intitulé, "Les inégalités d'emploi et de revenu - Les années quatre-vingt-dix".

- Dans le cadre de son pouvoir de saisine du Conseil, le Premier ministre a demandé au CSERC, par lettre en date du 18 janvier 1996, d'établir un rapport sur une expertise des effets sur l'emploi et les revenus de l'allégement des charges sociales portant sur les bas salaires . Ce rapport a été publié à la Documentation Française en juin 1996.

- Le rapport intitulé, "Minima sociaux, entre protection et insertion" a été publié en octobre 1997.

- Le rapport intitulé, "Durées du travail et emplois : les 35 heures, le temps partiel, l'aménagement du temps de travail" a été publié en mai 1998.

Le CSERC a également organisé un colloque en juin 1998 sur le thème "Nouvelles technologies, emploi et revenus", en liaison avec l'Université de Nice, Sophia Antipolis, le centre de recherche de l'Insee, CREST, le Centre d'Etudes de l'Emploi.

Le CSERC disposera, en 1999, d'une subvention de 6,376 millions de francs, la réduction de 0,94 million de francs par rapport au budget voté de 1998.

B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)

Le CEPII a été créé par un décret du 20 mars 1978 avec pour mission de rassembler des informations et d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères.

Ses services d'études sont aujourd'hui organisés en trois pôles : macro-économie internationale, commerce international et économies émergentes.

Le programme de travail du CEPII pour 1998 a été fixé en janvier 1998 par le Conseil. Il comprend six thèmes principaux :

- ouverture internationale et marchés du travail ;
- monnaie internationale et systèmes financiers ;
- intégration et convergence régionale en Europe ;
- échange international et compétitivité ;
- économies émergentes et en transition ;
- information internationale.

Le CEPII disposera en 1999 d'un budget de 21,708 millions de francs, en légère augmentation de 0,275 million de francs par rapport au budget voté de 1998, et d'un effectif de 46 personnes, dont 13 titulaires et 33 contractuels.

Un nouveau directeur a été nommé à sa tête, en la personne de M. Jean-Claude Berthélémy, auparavant en fonction à l'OCDE.

C. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)

Les moyens financiers du CREDOC sont constitués pour quatre cinquièmes de contrats d'études tandis que les subventions de l'Etat ne représentent qu'un cinquième de ses ressources. Après une diminution régulière depuis 10 ans, la subvention versée au CREDOC a progressé de 9 % en 1998, ce qui, ajouté à une conjoncture en reprise, devrait permettre une réalisation équilibrée du budget pour 1998. Pour 1999, la subvention de 1998 est reconduite à l'identique, soit 5,504 millions de francs.

Mis à part les subventions reçues de l'Etat, la comptabilité du CREDOC est de droit privé et ne fait donc pas intervenir des ventilations par chapitre.

Le CREDOC dispose, pour mener à bien ses travaux, d'un effectif qui s'élevait, au 31 mars 1998, à 58 personnes, dont 18 à temps partiel, soit l'équivalent de 47 personnes à temps plein.

Parmi les travaux très divers en cours, citons les études sur "les vacances d'été des Français" , pour la direction du tourisme, "les opinions des Français sur la sécurité et les forces de l'ordre", pour l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, ou encore "les contacts des Français avec leur banque", pour la Caisse nationale de Crédit Agricole.

D. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)

Constitué en 1968, le CEPREMAP avait pour vocation initiale de fournir au Commissariat et aux partenaires du Plan des outils d'aide à la décision. Il s'est affirmé progressivement comme un centre de recherche dans le domaine de la théorie économique et de ses applications directes.

Le CEPREMAP regroupe 34 chercheurs d'origines et de statuts différents : 9 professeurs d'université, 16 chercheurs du CNRS, dont 10 directeurs de recherche, 2 chercheurs de l'INRA et 5 chercheurs employés directement par le Centre, contractuels ou stagiaires. Le personnel administratif et de secrétariat comporte 19 personnes ; il a été réduit de 2 personnes afin de favoriser les emplois de chercheurs. Le budget du CEPREMAP se monte à environ 8 millions de francs, dont 75 % de subvention du Commissariat général du Plan, et le solde en crédits contractuels provenant eux-mêmes en partie du Plan. Pour 1999, la subvention de 1998, soit 7,649 millions de francs est reconduite à l'identique.

Les travaux de recherche du CEPREMAP sont organisés autour de six grands thèmes :

- organisation des marchés, incitations et équilibres ;
- fondements micro-économiques de la macro-économie ;
- modélisation macro-économique et économétrie ;
- marché du travail et politiques de l'emploi ;
- régulation, analyse du changement technique et social ;
- politiques économiques et intégration internationale.

E. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)

Issue d'un accord, conclu en 1982, par six organisations syndicales et les pouvoirs publics, l'IRES résulte d'une volonté de pluralisme dans l'analyse des phénomènes économiques et sociaux. La fonction spécifique de l'IRS, définie par ses statuts, est de répondre aux besoins de recherche exprimée par les organisations syndicales. Selon les statuts de l'IRES, la subvention est divisée en deux parts :

- deux tiers servent à financer les recherches réalisées par chacune des organisations syndicales dans le cadre d'un programme annuel approuvé par le Conseil d'administration ;

- un tiers contribue à financer le programme scientifique à moyen terme réalisé par l'équipe permanente de chercheurs et approuvé par le Conseil d'administration ; ce programme répond à des priorités définies d'un commun accord par l'ensemble des organisations.

Le budget prévisionnel de 20,167 millions de francs pour 1999, en régression de 0,58 million de francs par rapport à 1998, a été abondé de 260.000 francs à l'occasion de la discussion des crédits du Plan à l'Assemblée nationale.

L'annexe I à ce rapport décrit cette modification.

F. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)

La subvention versée par l'Etat à la Fondation nationale des Sciences politiques pour le compte de l'OFCE, a été portée pour l'année 1998 à 20,48 millions de francs. Elle constitue plus de 90 % des ressources de l'Observatoire. Cette subvention est reconduite à l'identique pour 1999.

L'OFCE rémunère 47 personnes de façon permanente (dont 1 fonctionnaire mis à disposition) et des collaborateurs exceptionnels.

Cinq économistes et une secrétaire ont quitté l'OFCE en 1997, deux économistes et une informaticienne ont été embauchés : la restructuration de l'OFCE intervenue en fin d'année 1997 a conduit, en effet, à différer temporairement les embauches. Quatre chargés d'études et un chercheur associé ont été embauchés depuis le début de l'année. Un économiste et un attaché de recherche restent à embaucher avant la fin de l'année.

Depuis décembre 1997, l'OFCE a été restructuré en deux départements : le département analyse et prévision et le département des études. Cette restructuration poursuit trois objectifs :

- faire de l'OFCE un centre européen ;

- permettre de mieux utiliser les instruments et d'en créer de nouveaux ;

- mettre en oeuvre de nouveaux projets, notamment d'études structurelles.

Le département analyse et prévision a pour mission d'observer et de prévoir l'évolution à court et moyen terme des économies française et européenne et de leur environnement international, en utilisant notamment le modèle MOSAÏQUE de l'économie française, et le modèle MIMOSA de l'économie mondiale. Le département publiera annuellement deux prévisions, l'une en avril, l'autre en octobre. La prévision d'octobre traitera en priorité du court terme. Celle d'avril sera, en revanche, suivie d'un volet moyen terme.

Le département des études concentrera ses travaux sur les questions européennes et leur environnement international, avec comme principaux thèmes : macro-économie et monnaie, mondialisation économique et financière, répartition, fiscalité et protection sociale.

Par ailleurs, l'OFCE a continué de travailler pour les assemblées parlementaires : pour le Sénat, l'équipe MIMOSA a réalisé une projection de l'économie mondiale et l'équipe MOSAÏQUE, une projection à moyen terme des finances publiques.