ANNEXE I
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DES CRÉDITS
A. LES CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
Titre IV
Services du Premier ministre
IV - Plan
Le chapitre 44-11 (subventions diverses) du Titre IV des crédits du Plan est majoré de 260.000 francs pour son article 21, qui porte sur les crédits de l'IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales), organisme de recherche subventionné par le Plan.