EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 10 novembre 1998 sous la
président de
M. Alain Lambert, président, la commission a procédé
à l'
examen
des
crédits
des
services du Premier
ministre : III - Conseil économique et social
sur le rapport de
M. Claude Lise, rapporteur spécial.
M. Claude Lise, rapporteur spécial,
a tout d'abord indiqué
que la modicité des moyens budgétaires attribués au
Conseil économique et social (CES) ne devait pas conduire à
sous-estimer l'intérêt reconnu des travaux accomplis par cette
institution.
Il a souligné que les crédits demandés pour 1999 se
montaient à un peu plus de 183 millions de francs, soit une
augmentation de 3,78 % par rapport au budget voté en 1998.
Il a ensuite procédé à l'analyse des crédits.
Au chapitre premier, qui recouvre pour un montant de 118,5 millions de
francs les rémunérations allouées aux membres du Conseil,
il a constaté une progression des crédits de 4,91 %, qui
seront consacrés à l'amélioration du fonctionnement du
secrétariat des groupes.
Il a ensuite relevé que le chapitre concernant les
rémunérations du personnel s'élevait à un peu plus
de 47 millions de francs, soit une hausse de 3,31 %, qui trouve son
origine dans les hausses des traitements et dans les quatre transformations
d'emplois destinées à une meilleure intégration des
nouvelles technologies. Il a indiqué que 146 fonctionnaires et
20 contractuels travaillaient au Conseil économique et social et a
rappelé la stabilité de cet effectif depuis plusieurs
années.
Il s'est félicité que les crédits affectés au
matériel et au fonctionnement des services, en légère
augmentation de 0,98 %, permettent la poursuite de l'équipement
informatique et télématique du Conseil économique et
social.
S'agissant des crédits du titre V contenant un chapitre 57.01
intitulé "équipement administratif", qui avait été
créé en 1997 à l'initiative de la commission des finances
du Sénat, il a précisé que les 6 millions de francs
inscrits permettraient d'achever la mise aux normes de sécurité
des bâtiments du Palais d'Iéna.
En conclusion,
M. Claude Lise, rapporteur spécial
, a
rappelé que l'activité de conseil et d'expertise propre au
Conseil économique et social était en augmentation constante,
ainsi qu'en témoigne son bilan d'activité pour le seul premier
semestre de 1998, durant lequel seize avis, dont cinq sur demande du
Gouvernement, ont été adoptés.
En réponse à
M. Alain Lambert, président
, qui
l'interrogeait sur l'adéquation des moyens dont dispose le Conseil
économique et social pour effectuer ses activités
d'évaluation des politiques publiques, et sur les propositions
émises pour assurer une représentation des retraités en
son sein,
M. Claude Lise, rapporteur spécial,
a
relevé que de nombreuses propositions de loi, émanant aussi bien
du Sénat que de l'Assemblée nationale, avaient été
rédigées en ce sens ces dernières années, sans
toutefois qu'aucune d'entre elles n'ait été inscrite à
l'ordre du jour de l'une ou l'autre des assemblées.
Il a précisé que la réalisation et la publication des
rapports avaient été considérablement facilitées
par l'équipement informatique du CES, qui lui permet de publier ses avis
moins d'une semaine après leur adoption. Ce recours aux nouvelles
technologies va permettre également l'ouverture prochaine d'un site
Internet diffusant les travaux du Conseil.
A
M. Jacques Oudin,
qui souhaitait connaître les modalités
de saisine du CES,
M. Claude Lise, rapporteur spécial,
a
rappelé que c'était le Gouvernement qui prenait l'initiative de
recueillir l'avis du Conseil sur certains projets de loi. Parmi les travaux
publiés en 1998, figuraient ainsi deux avis portant respectivement sur
le projet de loi d'orientation agricole et le projet de loi d'orientation pour
l'aménagement durable du territoire.
A l'intention de
M. François Trucy
, qui l'interrogeait sur les
effectifs des conseillers et du personnel à leur disposition,
M.
Claude Lise, rapporteur spécial
, a précisé que le
Conseil économique et social regroupait 231 membres, dont
163 conseillers nommés par diverses organisations syndicales,
professionnelles ou familiales, et 68 membres nommés par le Gouvernement
; de plus, 72 autres membres peuvent être appelés par le
Gouvernement à siéger dans les sections, en raison de leur
compétence.
Enfin, en réponse à
Mme Marie-Claude Beaudeau
qui
souhaitait connaître les délais de publication des avis lorsqu'ils
étaient imprimés par les Journaux officiels,
M. Claude Lise,
rapporteur spécial
, a précisé que les méthodes
classiques d'impression demandaient alors au moins trois mois, et qu'ils
avaient été réduits à une semaine seulement par le
recours aux micro-ordinateurs dont sont désormais équipées
les secrétaires du CES.
La commission a alors décidé de
proposer au Sénat
d'adopter les crédits du Conseil économique et social pour
1999.