Projet de loi de finances pour 1999 : Services du Premier ministre - Conseil économique et social

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; LISE (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 37 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS, DONT LE TOTAL RESTE LIMITÉ
  • B. UNE IMPORTANTE ET SOUHAITABLE MODERNISATION DES MOYENS D'ACTION DU CONSEIL
  • C. UNE ACTIVITÉ D'EXPERTISE EN HAUSSE
• CHAPITRE PREMIER
  
  DES MOYENS FINANCIERS LIMITÉS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
    • B. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      • 1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)
      • 2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
      • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
      • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
• CHAPITRE II
  
  UNE INSTITUTION MODERNISÉE
  • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1998
  • B. LES RESSOURCES HUMAINES
    • 1. Evolution des effectifs de 1994 à 1998 et prévisions pour 1999
    • 2. La présence de fonctionnaires détachés
    • 3. L'évolution statutaire des personnels et les actions de formation
  • C. DES LOCAUX RÉNOVÉS, ET UNE MODERNISATION MARQUÉE DES MOYENS D'ACTION
    • 1. Des locaux rénovés
    • 2. Une forte modernisation des moyens d'action
      • a) L'informatique
        • (1) Création de banques de données internes
        • (2) Modernisation des logiciels de comptabilité
        • (3) Amélioration de la gestion bureautique
        • (4) Informatisation du centre de ressources documentaires
      • b) L'ouverture prochaine d'un site Internet22 On trouvera en annexe 2 la structure de ce futur site
      • c) Le nouveau mode d'édition des travaux du Conseil économique et social
      • d) La télématique
• CHAPITRE III
  
  UNE FONCTION CONSULTATIVE AFFIRMÉE
  • A. LES RELATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT SE SONT INTENSIFIÉES
  • B. LES LIENS AVEC LES ASSEMBLÉES HOMOLOGUES À L'ÉTRANGER SE SONT RENFORCÉS
    • 1. La cinquième rencontre internationale des Conseils économiques et sociaux
    • 2. Un effort particulier vis-à-vis de l'Est européen et de l'Afrique
      • a) L'Est européen
      • b) L'Afrique
      • c) Un rapprochement avec les Conseils économiques et sociaux régionaux ?
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  
• ANNEXE 1
  
  ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
• ANNEXE 2
  
  STRUCTURE PROPOSÉE POUR LE FUTUR SITE INTERNET DU CES