CHAPITRE II

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE

1. Le pôle "défense et nation" (DeN)

Il est chargé de maintenir la "continuité de l'action gouvernementale" (cellule CAG) en garantissant la liberté d'action du gouvernement en toutes circonstances et la cohérence de la politique nationale de défense civile. L'effort principal, dans le domaine des transmissions, a porté en 1998 sur la montée en puissance du réseau de cryptophonie sur l'infrastructure RIMBAUD et sa valorisation. Par ailleurs, devrait également se concrétiser en 1999 la refonte de la réglementation interministérielle sur la gestion du spectre radioélectrique en temps de crise. La cellule CAG devrait aussi poursuivre en 1999 sa mission d'animation et d'évaluation des exercices interministériels en adaptant notamment les dispositifs "transmissions" à l'évolution des systèmes et des organisations.

En outre, la commission interministérielle des points et réseaux sensibles que préside le SGDN, a poursuivi son action de contrôle et de sensibilisation en inspectant quarante-cinq points sensibles en 1997. Parallèlement a été poursuivie la mise en place des systèmes de gestion informatisée des points sensibles PERSIL II. Le déploiement de cette application est à présent terminé.

Le pôle DeN est également chargé de coordonner la "protection du secret de défense", à travers le service de sécurité de défense (SSD), qui a notamment en charge la mise en oeuvre du décret du 10 juillet 1997, portant sur le matériel d'écoute, et l'action menée pour la protection des secrets de défense dans les accords internationaux, interalliés ou alliés. Il a ainsi participé à la préparation des textes sur le "secret défense". Sur le plan international, le SSD a participé aux diverses réunions de l'OTAN, de l'UEO et des différentes instances européennes spécialisées et est intervenu dans la négociation directe ou dans le contrôle des accords internationaux de sécurité.

Il lui appartient aussi d'exercer une fonction de "veille et de prospective", face aux risques et menaces visant la cohésion nationale et notre volonté de défense, pour laquelle l'essentiel des activités de l'"observatoire nation et défense" a été centré sur la sécurité intérieure . Une réflexion a également été poursuivie dans le cadre du service national avec le lancement d'un projet de loi sur les volontariats civils.

L'observatoire a assuré de nombreuses actions interministérielles : concertation sur la réforme des plans de défense , coordination pour l'élaboration du nouveau plan PIRATAIR et sa diffusion et continuité des travaux sur la lutte contre le terrorisme nucléaire, chimique et biologique, suivant les directives reçues du Premier ministre. Ainsi un nouveau plan gouvernemental PIRATOME a été diffusé et le plan PIRATOX a été remis à jour.

Enfin, l'acquisition de matériels s'est poursuivie dans le cadre des crédits du programme civil de défense. La priorité a consisté à mettre en place, à l'occasion de la Coupe du monde de football, un dispositif cohérent de protection et d'intervention. Ce programme qui comprend des moyens de protection des intervenants, d'identification des produits, de neutralisation d'engins et de décontamination des victimes, s'étalera sur plusieurs années en fonction des crédits mis en place, notamment dans le cadre du PCD.

2. Le pôle "affaires internationales et stratégiques" (AIS)

Le pôle affaires internationales et stratégiques a un rôle de synthèse, de préparation d'arbitrage ainsi que de veille prospective.

La fonction de veille est assurée sur les domaines géopoliques et géostratégiques ainsi que sur les menaces transverses susceptibles d'affecter à moyen terme les intérêts fondamentaux et la sécurité du pays. Il participe de plus à la préparation de la procédure de veille stratégique interministérielle pour laquelle a été créé, en 1996, un groupe qui se réunit périodiquement pour débattre de sujets choisis. Ses débats se concluent par un bref document porté à l'attention des autorités politiques. Il est également chargé d'arrêter le programme des veilles, à raison de deux ou trois sujets par an, qui est ensuite approuvé en réunion "affaires de défense".

Il continue de suivre le dossier OTAN, notamment tout ce qui concerne la révision du concept stratégique, et s'est vu confier la préparation de séminaires sur les sujets relatifs à l'OTAN, l'Europe de la défense et la coordination des travaux conduits par les centres de recherche de l'administration.

Il apporte également une contribution permanente aux travaux conduits par le secrétariat permanent du CIR. Enfin, c'est au sein de ce pôle qu'est élaboré le bulletin quotidien "Faits et tendances". Outre la poursuite de ces tâches, l'année 1999 sera consacrée à la conduite de plusieurs exercices de veilles stratégiques interministérielles.

3. Le pôle "affaires juridiques et européennes" (AJE)

Sa fonction est à la fois d'assistance juridique aux autres pôles, de coordination interministérielle pour la préparation des textes qui relèvent de la compétence du SGDN et de veille , notamment en matière de réglementation européenne. Le pôle comprend une cellule affaires juridiques et un observatoire de la réglementation européenne.

En matière juridique il a assuré, en 1998, la coordination et le suivi devant le Conseil d'Etat et le Parlement, en ce qui concernait le projet de loi "instituant une commission consultative du secret de la défense nationale ". Il a également participé à l'élaboration des textes réglementaires consécutifs à cette loi, à la mise en oeuvre de la convention sur l'interdiction des armes chimiques et à la loi de réglementation sur les télécommunications. Il a enfin apporté son soutien aux autres pôles dans des domaines très variés.

En matière européenne , outre le suivi des textes préparés à Bruxelles et pouvant avoir des conséquences sur la sécurité de la France, il a participé aux travaux concernant le code européen de bonne conduite en matière d'exportations d'armement. Il a d'autre part continué à assurer une veille sur les interventions de la communauté européenne et de l'OCDE dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

1999 devrait voir l'aboutissement des travaux sur le volontariat du service national et sur les réserves.

4. Le pôle "économie et défense" (EDE)

L'année 1998 a été marquée par une réduction de l'activité de coordination interministérielle dans le domaine de l'intelligence économique. Les réorganisations des ministères sur cette matière ont eu pour effet de redistribuer les rôles avec pour conséquence le non renouvellement des membres du Comité pour la compétitivité et la sécurité économique (CCSE), dont le mandat arrivait à expiration en avril 98.

Si, le SGDN a mis en place une structure informelle de concertation interministérielle en matière d'aide à l'exportation d'armement, dont la fréquence de réunion devrait être maintenue à un rythme bimestriel en 1999, pour le reste, la réorientation de l'activité du pôle EDE a conduit à la mise en sommeil de cette structure, à compter du 1 er septembre.

5. Le pôle "technologies et transferts sensibles" (TTS)

Conformément aux missions dévolues au SGDN, l'action du pôle TTS s'exerce dans de nombreux domaines nécessitant une grande diversité de compétences.

a) Principales activités en 1998

Dans le domaine du contrôle des exportations des matériels de guerre ce pôle a assuré les réunions de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), ainsi que la préparation des projets de directives du Premier ministre en la matière, et il a participé à l'élaboration du code de conduite de l'Union européenne.

Dans les domaines de la lutte contre la prolifération et du contrôle des exportations de biens à double usage il a orienté son activité vers : le suivi des négociations liées à la lutte contre la prolifération et les accumulations d'armes, la formation à la " non-prolifération ", l'élaboration de documents de référence, le développement des projets de coopérations avec les pays étrangers, la mise en oeuvre nationale du système européen, des documents de synthèse sur les risques de prolifération de différents pays et, enfin, le devenir des matières, issues des armes nucléaires, (Etats-Unis/Russie) au travers des travaux menés dans le cadre du G7.

Le pôle TTS a également participé aux travaux interministériels qui ont permis la promulgation de la loi traduisant en droit français les dispositions de la convention internationale d'interdiction des armements chimiques.

Dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information , hormis les activités détaillées dans le chapitre IV sur le SCSSI, le pôle TTS a assuré l'élaboration du nouveau régime juridique des moyens et prestations de cryptologie, défini par l'article 17 de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications, quatre décrets ayant été soumis à la Commission européenne.

b) Perspectives pour 1999

Hors SCSSI, l'année 1999 verra la poursuite des activités en cours, avec le Comité d'Action Scientifique de la Défense (CASD), le pôle veillera à renforcer l'articulation entre recherche civile et militaire et à mieux garantir la protection de notre patrimoine scientifique et technique, dans le cadre de la veille stratégique, il suivra les coopérations scientifiques internationales, dans le domaine nucléaire et spatial et poursuivra enfin son action interministérielle préalable à la présentation des positions françaises dans les négociations internationales.

6. Les activités liées à la coordination du renseignement

Le SGDN assure le secrétariat du comité interministériel du renseignement (CIR), conformément au décret n° 89-258 du 20 avril 1989, ainsi que du groupe permanent des directeurs de cabinet des ministres concernés. Ce dernier s'est réuni en octobre 1997, pour dresser un bilan de l'exécution du Plan National de Renseignement (PNR) et du fonctionnement des groupes de projet prioritaires et réaffirmer les axes de travail. En 1997 et 1998, ces derniers ont poursuivi leurs travaux pour l'exécution du PNR.

Une séance plénière de mise au point devrait avoir lieu au cours du dernier trimestre 1998 pour faire un nouveau bilan et évoquer les perspectives 1999. Enfin, le secrétariat permanent du CIR préparera, en liaison avec les Services et les ministères, le futur (PNR) pour la période 1999-2001.

7. L'administration générale

Ce pôle, qui assure les tâches de gestion administrative et financière, ainsi que celles de soutien et de sécurité habituelles du SGDN, a également continué en 1998 à mettre en oeuvre la réforme de l'organisme en ce qui concerne les personnels, les problèmes financiers et la mise en place continue de moyens informatiques modernisés, à l'instar d'Internet.

Ces orientations demeureront valables pour 1999, avec la disparition programmée d'un certain nombre de postes et les conséquences du rattachement du SCSSI.

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