CHAPITRE II
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE NATIONALE
1. Le pôle "défense et nation" (DeN)
Il est
chargé de
maintenir la "continuité de l'action
gouvernementale"
(cellule CAG) en garantissant la liberté d'action
du gouvernement en toutes circonstances
et la cohérence de la
politique nationale de défense civile.
L'effort principal, dans le
domaine des transmissions, a porté en 1998 sur la montée en
puissance du réseau de cryptophonie sur l'infrastructure RIMBAUD et sa
valorisation. Par ailleurs, devrait également se concrétiser en
1999 la refonte de la réglementation interministérielle sur la
gestion du spectre radioélectrique en temps de crise. La cellule CAG
devrait aussi poursuivre en 1999 sa mission d'animation et d'évaluation
des exercices interministériels en adaptant notamment les dispositifs
"transmissions" à l'évolution des systèmes et des
organisations.
En outre, la
commission interministérielle des points et
réseaux sensibles
que préside le SGDN, a poursuivi son action
de contrôle et de sensibilisation en inspectant quarante-cinq points
sensibles en 1997. Parallèlement a été poursuivie la mise
en place des systèmes de gestion informatisée des points
sensibles PERSIL II. Le déploiement de cette application est à
présent terminé.
Le pôle DeN est également chargé de
coordonner la
"protection du secret de défense",
à travers le service de
sécurité de défense (SSD), qui a notamment en charge la
mise en oeuvre du décret du 10 juillet 1997, portant sur le
matériel d'écoute, et l'action menée pour la protection
des secrets de défense dans les accords internationaux,
interalliés ou alliés. Il a ainsi participé à la
préparation des textes sur le "secret défense". Sur le plan
international, le SSD a participé aux diverses réunions de
l'OTAN, de l'UEO et des différentes instances européennes
spécialisées et est intervenu dans la négociation directe
ou dans le contrôle des accords internationaux de sécurité.
Il lui appartient aussi
d'exercer une fonction de "veille et de
prospective",
face aux risques et menaces visant la cohésion
nationale et notre volonté de défense, pour laquelle l'essentiel
des activités de l'"observatoire nation et défense" a
été centré sur la sécurité
intérieure
.
Une réflexion a également
été poursuivie dans le cadre du service national avec le
lancement d'un projet de loi sur les volontariats civils.
L'observatoire a assuré de nombreuses actions interministérielles
: concertation sur la réforme des
plans de défense
,
coordination pour l'élaboration du nouveau plan PIRATAIR et sa diffusion
et continuité des travaux sur la
lutte contre le terrorisme
nucléaire,
chimique et biologique, suivant les directives
reçues du Premier ministre. Ainsi un nouveau plan gouvernemental
PIRATOME a été diffusé et le plan PIRATOX a
été remis à jour.
Enfin, l'acquisition de matériels s'est poursuivie dans le cadre des
crédits du programme civil de défense. La priorité a
consisté à mettre en place, à l'occasion de la Coupe du
monde de football, un
dispositif cohérent de protection et
d'intervention.
Ce programme qui comprend des moyens de protection des
intervenants, d'identification des produits, de neutralisation d'engins et de
décontamination des victimes, s'étalera sur plusieurs
années en fonction des crédits mis en place, notamment dans le
cadre du PCD.
2. Le pôle "affaires internationales et stratégiques" (AIS)
Le
pôle affaires internationales et stratégiques a un rôle de
synthèse,
de
préparation d'arbitrage
ainsi que de
veille prospective.
La fonction de veille est assurée sur les domaines géopoliques et
géostratégiques ainsi que sur les menaces transverses
susceptibles d'affecter à moyen terme les intérêts
fondamentaux et la sécurité du pays. Il participe de plus
à la préparation de la procédure de veille
stratégique interministérielle pour laquelle a été
créé, en 1996, un groupe qui se réunit
périodiquement pour débattre de sujets choisis. Ses débats
se concluent par un bref document porté à l'attention des
autorités politiques. Il est également chargé
d'arrêter le programme des veilles, à raison de deux ou trois
sujets par an, qui est ensuite approuvé en réunion "affaires de
défense".
Il continue de suivre le dossier OTAN, notamment tout ce qui concerne la
révision du concept stratégique, et s'est vu confier la
préparation de séminaires sur les sujets relatifs à
l'OTAN, l'Europe de la défense et la coordination des travaux conduits
par les centres de recherche de l'administration.
Il apporte également une contribution permanente aux travaux conduits
par le secrétariat permanent du CIR. Enfin, c'est au sein de ce
pôle qu'est élaboré le bulletin quotidien "Faits et
tendances". Outre la poursuite de ces tâches, l'année 1999 sera
consacrée à la conduite de plusieurs exercices de veilles
stratégiques interministérielles.
3. Le pôle "affaires juridiques et européennes" (AJE)
Sa
fonction est à la fois
d'assistance juridique
aux autres
pôles,
de coordination interministérielle
pour la
préparation des textes qui relèvent de la compétence du
SGDN
et de veille
, notamment
en matière de
réglementation européenne.
Le pôle comprend une cellule
affaires juridiques et un observatoire de la réglementation
européenne.
En matière
juridique
il a assuré, en 1998, la
coordination et le suivi devant le Conseil d'Etat et le Parlement, en ce qui
concernait le projet de loi "instituant une commission consultative du secret
de la défense nationale ". Il a également participé
à l'élaboration des textes réglementaires
consécutifs à cette loi, à la mise en oeuvre de la
convention sur l'interdiction des armes chimiques et à la loi de
réglementation sur les télécommunications. Il a enfin
apporté son soutien aux autres pôles dans des domaines très
variés.
En matière
européenne
, outre le suivi des textes
préparés à Bruxelles et pouvant avoir des
conséquences sur la sécurité de la France, il a
participé aux travaux concernant le code européen de bonne
conduite en matière d'exportations d'armement. Il a d'autre part
continué à assurer une veille sur les interventions de la
communauté européenne et de l'OCDE dans le domaine de la
sécurité des systèmes d'information.
1999 devrait voir l'aboutissement des travaux sur le volontariat du service
national et sur les réserves.
4. Le pôle "économie et défense" (EDE)
L'année 1998 a été marquée par une réduction
de l'activité de coordination interministérielle dans le domaine
de
l'intelligence économique.
Les réorganisations des
ministères sur cette matière ont eu pour effet de redistribuer
les rôles avec pour conséquence le non renouvellement des membres
du Comité pour la compétitivité et la
sécurité économique (CCSE), dont le mandat arrivait
à expiration en avril 98.
Si, le SGDN a mis en place une structure informelle de concertation
interministérielle en matière d'aide à l'exportation
d'armement, dont la fréquence de réunion devrait être
maintenue à un rythme bimestriel en 1999, pour le reste, la
réorientation de l'activité du pôle EDE a conduit à
la mise en sommeil de cette structure, à compter du 1
er
septembre.
5. Le pôle "technologies et transferts sensibles" (TTS)
Conformément aux missions dévolues au SGDN, l'action du pôle TTS s'exerce dans de nombreux domaines nécessitant une grande diversité de compétences.
a) Principales activités en 1998
Dans le
domaine du
contrôle des exportations des matériels de
guerre
ce pôle a assuré les réunions de la Commission
interministérielle pour l'étude des exportations de
matériels de guerre (CIEEMG), ainsi que la préparation des
projets de directives du Premier ministre en la matière, et il a
participé à l'élaboration du code de conduite de l'Union
européenne.
Dans les domaines
de la
lutte contre la prolifération et du
contrôle des exportations de biens à double usage
il a
orienté son activité vers : le suivi des négociations
liées à la lutte contre la prolifération et les
accumulations d'armes, la formation à la
" non-prolifération ", l'élaboration de documents de
référence, le développement des projets de
coopérations avec les pays étrangers, la mise en oeuvre nationale
du système européen, des documents de synthèse sur les
risques de prolifération de différents pays et, enfin, le devenir
des matières, issues des armes nucléaires, (Etats-Unis/Russie) au
travers des travaux menés dans le cadre du G7.
Le pôle TTS a également participé aux travaux
interministériels qui ont permis la promulgation de la loi traduisant en
droit français les dispositions de la convention internationale
d'interdiction des armements chimiques.
Dans le domaine de la
sécurité des systèmes
d'information
, hormis les activités détaillées dans le
chapitre IV sur le SCSSI, le pôle TTS a assuré
l'élaboration du nouveau régime juridique des moyens et
prestations de cryptologie, défini par l'article 17 de la loi n°
96-659 de réglementation des télécommunications, quatre
décrets ayant été soumis à la Commission
européenne.
b) Perspectives pour 1999
Hors SCSSI, l'année 1999 verra la poursuite des activités en cours, avec le Comité d'Action Scientifique de la Défense (CASD), le pôle veillera à renforcer l'articulation entre recherche civile et militaire et à mieux garantir la protection de notre patrimoine scientifique et technique, dans le cadre de la veille stratégique, il suivra les coopérations scientifiques internationales, dans le domaine nucléaire et spatial et poursuivra enfin son action interministérielle préalable à la présentation des positions françaises dans les négociations internationales.
6. Les activités liées à la coordination du renseignement
Le SGDN
assure le secrétariat du
comité interministériel du
renseignement (CIR),
conformément au décret n° 89-258 du
20 avril 1989, ainsi que du groupe permanent des directeurs de cabinet des
ministres concernés. Ce dernier s'est réuni en octobre 1997, pour
dresser un bilan de l'exécution du Plan National de Renseignement (PNR)
et du fonctionnement des groupes de projet prioritaires et réaffirmer
les axes de travail. En 1997 et 1998, ces derniers ont poursuivi leurs travaux
pour l'exécution du PNR.
Une séance plénière de mise au point devrait avoir lieu
au cours du dernier trimestre 1998 pour faire un nouveau bilan et
évoquer les perspectives 1999. Enfin, le secrétariat permanent du
CIR préparera, en liaison avec les Services et les ministères, le
futur (PNR) pour la période 1999-2001.
7. L'administration générale
Ce
pôle, qui assure les tâches de gestion administrative et
financière, ainsi que celles de soutien et de sécurité
habituelles du SGDN, a également continué en 1998 à mettre
en oeuvre la réforme de l'organisme en ce qui concerne les personnels,
les problèmes financiers et la mise en place continue de moyens
informatiques modernisés, à l'instar d'Internet.
Ces orientations demeureront valables pour 1999, avec la disparition
programmée d'un certain nombre de postes et les conséquences du
rattachement du SCSSI.