Projet de loi de finances pour 1999 : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense

Projet de loi de finances pour 1999

MOREIGNE (Michel)

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 36 - COMMISSION DES FINANCES

Disponible en une seule page HTML (67 Ko)

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. La nouvelle organisation du SGDN
  • 2. L'appréciation de la commission des finances
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
  • 1. L'évolution d'ensemble
  • 2. Le fonctionnement
    • a) Les dépenses ordinaires
    • b) La variation des effectifs
  • 3. L'investissement
• CHAPITRE II
  
  LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
  • 1. Le pôle "défense et nation" (DeN)
  • 2. Le pôle "affaires internationales et stratégiques" (AIS)
  • 3. Le pôle "affaires juridiques et européennes" (AJE)
  • 4. Le pôle "économie et défense" (EDE)
  • 5. Le pôle "technologies et transferts sensibles" (TTS)
    • a) Principales activités en 1998
    • b) Perspectives pour 1999
  • 6. Les activités liées à la coordination du renseignement
  • 7. L'administration générale
• CHAPITRE III
  
  LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
• CHAPITRE IV
  
  LE SERVICE CENTRAL DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (SCSSI)
  • 1. Rôle et mission
  • 2. Activités en 1997 et 1998
  • 3. Effectifs en 1998 et 1999
• CHAPITRE V
  
  L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  • 1. Le nouvel établissement public
  • 2. Budget et moyens
  • 3. Les activités en 1997 et 1998
  • 4. Les perspectives pour 1998 et 1999
• CHAPITRE VI
  L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS A LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
• EXAMEN EN COMMISSION