Projet de loi de finances pour 1999 : Services communs

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; PELLETIER (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 21 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT PROPOS
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER : PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 1999
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Titre III (moyens des services)
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Titre V (investissements exécutés par l'Etat)
      • 2. Titre VI (subventions d'investissement)
  • II. AGRÉGATS
    • A. L'AGRÉGAT "PERSONNEL"
    • B. L'AGRÉGAT "MOYENS DES SERVICES ET ACTION ÉCONOMIQUE"
    • C. L'AGRÉGAT "RECHERCHE"
    • D. L'AGRÉGAT "ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES"
    • E. L'AGRÉGAT "CARTOGRAPHIE NATIONALE "
  • III. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 1997
    • A. LA DIMINUTION TENDANCIELLE DES CRÉDITS DEPUIS 1995 S'EST CONFIRMÉE EN 1997
    • B. DE NOMBREUX TRANSFERTS DE CRÉDITS AFFECTENT LA PRÉSENTATION DU BUDGET
    • C. UNE DÉCONCENTRATION IMPORTANTE DES CRÉDITS
    • D. UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS
      • 1. La diminution des effectifs depuis 1995
• CHAPITRE II : POURSUIVRE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
  • I. UN EFFORT DE COMPRESSION DES EFFECTIFS RÉDUIT DE MOITIÉ
  • II. UN EFFORT D'ADAPTATION DES EMPLOIS LIMITÉ
  • III. LA RÉDUCTION PROGRAMMÉE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DOIT SE POURSUIVRE
    • 1. Le contexte général : une diminution des crédits de fonctionnement
    • 2. Le cas particulier de l'Institut géographique national
      • a) Le contrat de plan entre l'Etat et L'IGN s'achève sans être véritablement concluant
      • b) L'IGN ne parvient pas à améliorer ses résultats commerciaux
      • c) Une faiblesse des moyens d'investissement
• MAJORATIONS DE CREDITS ADOPTEES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION