IV. ENCORE PLUS TRIBUTAIRES DÉSORMAIS DE LA DOTATION DE L'ADEME, LES CRÉDITS DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES AUGMENTENT NÉANMOINS, À STRUCTURES CONSTANTES
A. LA PRÉPONDÉRANCE DES CRÉDITS DE L'ADEME
La
dotation de l'ADEME (1834,10 MF) représente plus de 80 %
(83,6) du total de l'agrégat 04 et mobilise plus de 90 %
(94,2 %) de ses mesures nouvelles. Néanmoins, les crédits
progressent, à structures constantes, de 9,6%.
Les trois principaux postes de dépenses concernent par ordre
d'inportance les déchets, l'air et l'énergie.
1. La réorientation de la politique des déchets
Alors
que le rendement des taxes sur les déchets perçues au profit de
l'agence dépasse 1 milliard et demi de francs (1,33 milliard de francs
pour les déchets ménagers et 0,165 milliard de francs pour les
déchets industriels), les subventions d'investissement qu'elle doit
accorder dans ce domaine n'atteindront que 811 millions de francs.
La différence sert, dans une large mesure, à financer les mesures
nouvelles concernant l'énergie (voir plus loin)
La loi du 13 juillet 1992 relative aux déchets transposant en droit
français une directive communautaire du 18 mars 1991 a prévu :
- à compter du 1er juillet 2002, la limitation du stockage aux
seuls déchets ultimes et la valorisation de 75 % des emballages
ménagers ;
- la création d'une taxe sur le stockage des déchets,
déjà évoquée, qu'il est prévu
d'intégrer dans la TGAP ;
- enfin, la mise en place de plans d'élimination des déchets.
Outre le fait que l'élaboration de ces plans a connu un retard
important, il s'avère que leur contenu a :
- largement surestimé le recours à l'incinération
- sous estimé, en revanche, la mise en décharge
- insuffisamment privilégié les filières de recyclage
et de compostage.
En conséquence, la politique gouvernementale en la matière a
été réorientée vers des objectifs
précisés par une circulaire du 28 avril 1998 qui tendent à
- la valorisation matière d'au moins la moitié des
déchets collectés
- en conséquence, une stagnation globale à l'horizon
2005-2007 de la capacité d'incinération, par ailleurs
modernisée, s'accompagnant d'une diminution des tonnages mis en
décharge au profit d'un accroissement de la récupération
de matériaux et du traitement biologique.
La réduction à la source et la valorisation sont
encouragées par les mesures fiscales, déjà
décrites, de la première partie de la loi de finances
(augmentation de la taxe sur le stockage et TVA au taux réduit sur les
opérations de collecte, de tri et de traitement...)
Par ailleurs, une réorganisation de la collective sélective est
envisagée, notamment par une modification des barèmes
d'Eco-emballages et Adelphe, afin que le "barème amont" versé par
les conditionneurs incitent plus à la réduction des emballages et
que le montant de l'aide versée aux collectivités locales
("barème aval") tienne compte du coût de la collecte
sélective pour encourager cette filière.
Enfin, pour favoriser une meilleure mobilisation du Fonds de modernisation de
la gestion des déchets (FMGD), le conseil d'administration de l'ADEME a
adopté le 7 janvier 1998 de nouveaux taux d'aides qui favorisent
notamment la valorisation, avec effet rétroactif au 1er janvier 1997.
Désormais, les investissements de collecte séparative, de tri, de
transfert ainsi que les déchetteries peuvent être aidés
à hauteur de 50 % de leur montant, de même, le taux d'aide
aux unités de compostage et de méthanisation des déchets
organiques passent de 20 à 50 % si les déchets sont
triés à la source.
A ces 811 millions de francs pour le financement d'opérations de
recherche, de développement et de réalisation
d'équipements de traitement des déchets ménagers et
assimilés s'ajoutent 118,5 millions de francs pour le ramassage et
l'élimination des huiles usagées.
2. La lutte contre la pollution atmosphérique
Au
total, près de 400 millions de francs devraient être
consacrés en 1999 à la lutte contre la pollution
atmosphérique et à la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
- Pour les réseaux de surveillance :
• 50 millions de francs d'aide au fonctionnement de leurs
associations de gestion
13(
*
)
• 109,6 millions de francs pour leurs équipements
(crédits ADEME).
- Pour la prévention et le traitement de la pollution :
• 159 millions de francs de subvention d'investissement de l'ADEME
- Pour des études et travaux divers :
• 60 millions de francs (chapitre 57-20- art.50)
- Enfin, pour la mise en place des outils de planification prévus par la
loi :
• 11 millions de francs (plans régionaux pour la
qualité de l'air, plans de protection de l'atmosphère, plans de
déplacements urbains).
L' ADEME ne finance donc pas l'intégralité des mesures dans ce
domaine.
Du fait de la durée des études préalables à
l'implantation des capteurs et du temps nécessaire à la
constitution, des associations compétentes, certaines
agglomérations de plus de 100.000 habitants n'étaient pas
surveillées à la date butoir du 1er janvier 1998 fixée par
la loi, mais la plupart devraient l'être au 1er janvier 1999.
En revanche, le retard pris dans l'élaboration des plans de
déplacements urbains, dont la loi impose la réalisation pour les
agglomérations de plus de 100.000 habitants avant le 1er janvier 1999,
semble plus préoccupant (aucune des 58 agglomérations
concernées n'aura élaboré son plan à la fin de
l'année 1998).
3. La relance des économies d'énergie et des énergies renouvelables
Il
s'agit d'une des principales actions de ce budget qui lui consacre
333 millions de francs, dont 40 millions de francs au titre de la
création de 100 emplois à l'ADEME et 293 millions de francs
de subvention d'investissement inscrites au chapitre 67-30.
Les mesures correspondantes ont déjà été
décrites en détail au chapitre premier.
On notera seulement que les 500 millions de francs (333 millions de
francs au budget de l'environnement et 167 millions de francs à
celui de l'industrie) équivalent, à peu de choses près,
aux cessions d'actifs (534 MF) auxquelles le commissariat à
l'énergie atomique est contraint de procéder pour financer ses
dépenses de fonctionnement ou au solde de 460 millions de francs
qui lui est nécessaire, compte tenu de l'insuffisance de la subvention
qui lui est versée par l'Etat, pour financer ses investissements.
Or,
aussi estimables que soient les énergies renouvelables, il est
indéniable que l'avenir énergétique de la France
dépend, dans une beaucoup plus large mesure, du nucléaire
qui
sans vouloir sous-estimer les difficultés liées à la
maîtrise de ses techniques ou au stockage de ses déchets,
présente des avantages indéniables (indépendance
d'approvisionnement, absence de pollution de l'atmosphère).
Par ailleurs,
la relance des économies d'énergies ne
correspondent à aucune nécessité urgente dans le contexte
économique actuel.