B. LES PARTENARIATS
1. Diverses collaborations
Les
crédits d'intervention du service des affaires internationales sont
accrus afin de renforcer la participation de délégations
françaises à des réunions multilatérales ou
à l'activité d'organisations mondiales ou encore à des
projets menés en coopération.
La mise en oeuvre de grandes conventions d'environnement global (climat,
biodiversité, désertification) devrait être ainsi,
notamment, mieux suivie.
Le ministère encourage aussi des partenariats tendant à favoriser
un développement durable (chartes de branche professionnelle, etc.).
Enfin, et surtout, c'est dans cet agrégat que se trouvent les
crédits consacrés au soutien aux associations.
2. Les subventions aux associations
Sur
1.500 associations agrées au titre de l'environnement, plus de
300 se trouvent ainsi subventionnées.
Votre rapporteur s'associe aux remarques formulées par ses
collègues, députés et sénateurs, concernant le
manque de lisibilité des documents budgétaires et l'insuffisance
des informations fournies au sujet de ces subventions.
Le tableau ci-dessous, extrait d'une réponse au questionnaire
budgétaire de votre commission, donne une idée de la dispersion
des crédits concernés.
Les
critères d'attribution avancés dans cette réponse
paraissent très vagues, le montant des subventions pour 1999 n'est pas
précisé. Il est simplement indiqué qu'il devrait
être plus élevé qu'en 1998".
Il est signalé par ailleurs qu'"e
n dehors des subventions, quand le
ministère souhaite une prestation particulière correspondant le
plus souvent à une mission de service public, il passe une commande
directe à telle ou telle association
".
Cette phrase est de nature à éveiller pour le moins des
soupçons (voir observations).