B. UN EFFORT D'INVESTISSEMENT INSUFFISANT
Les
moyens prévus pour assurer l'entretien, la sécurité, la
rénovation et le développement des établissements
français de l'étranger apparaissent extrêmement modiques.
Les établissements en gestion directe
,
ainsi que certains
établissements conventionnés qui occupent des bâtiments
appartenant à l'Etat français, bénéficient des
crédits d'investissement (constructions et gros travaux) qui leur sont
consacrés par les deux ministères de tutelle de l'Agence, le
ministère de la coopération et le ministère des affaires
étrangères, sur le titre V de leurs budgets.
En 1997, le ministère de la coopération a financé
24 millions de francs de travaux. L'essentiel a été
consacré à la construction du lycée de Tananarive.
Le ministère des affaires étrangères, quant à lui,
a consacré 42 millions de francs, dans le cadre de son
schéma patrimonial et immobilier, aux établissements du
réseau de l'AEFE, essentiellement pour les opérations d'entretien
et de rénovation à Madrid, au Maroc dans plusieurs
établissements, dont le lycée Paul Valéry de Meknès
et l'école Renoir de Marrakech, et à l'achat du terrain du
lycée d'Ankara et du lycée de Séoul. Ce budget devrait
s'élever à 53 millions de francs en 1998.
Dans les deux prochaines années, les projets les plus importants
concernent la construction du lycée français de Francfort, celle
du lycée d'Ankara, l'extension du lycée Charles de Gaulle de
Londres et la rénovation des locaux du lycée de Moscou.
Au-delà, s'inscrit dans la programmation le projet de
délocalisation d'une partie du lycée de Rome sur un terrain mis
à disposition par les autorités italiennes.
Les établissements conventionnés
doivent prendre en
charge eux-mêmes la plus grande partie de leurs opérations de
construction et de rénovation, ce qui n'est pas sans effet sur
l'augmentation difficile à contrôler des frais de scolarité
supportés par les familles.
L'association nationale des
écoles françaises à l'étranger (ANEFE) leur
apporte, sous forme de prêts garantis par l'Etat, une aide très
appréciée.
Dans les pays "du champ", des financements complémentaires sont
assurés par le ministère de la coopération (sur le titre
VI du budget). Dans les pays "hors champ", c'est l'AEFE elle-même qui
dispose d'une ligne de crédits d'investissement pour répondre,
partiellement, aux besoins.
En 1997, les établissements conventionnés du "champ" ont
reçu 15,5 millions de francs. Les principales opérations ont
concerné la construction de l'école de Luanda, celle de la
Riviera à Abidjan et la réhabilitation de l'école de
Bamako. Il faut également signaler l'acquisition et l'aménagement
de nouveaux locaux pour l'école de Thiès au Sénégal.
Sur le reste du monde, pour 148 établissements
conventionnés, l'AEFE a disposé en 1997 d'une ligne de
crédits d'investissement se montant à 23,7 millions de
francs. Cette ligne est en augmentation de 10,5 % sur le budget de 1998.
Dans ces conditions, l'Agence peut soutenir davantage les opérations
montées par des associations gestionnaires qui disposent de ressources
propres ou de capacités d'emprunt suffisantes.
La dotation obtenue en 1998 sera maintenue en 1999. Mais il n'en reste pas
moins que ces moyens ne permettent guère d'envisager une politique
ambitieuse d'implantations nouvelles. La politique de l'Agence s'est
orienté vers les zones prioritaires : Europe centrale et orientale,
Asie de l'Est et du Sud. En ce qui concerne les établissements à
gestion directe, l'effort de l'Etat (titre V du ministère des
affaires étrangères) s'est nettement accru, et a porté sur
de grands projets de construction à Tananarive et Francfort.
En ce qui concerne plus particulièrement les établissements
d'Asie du Sud-Est et de l'Extrême Orient, les dernières
années ont été marquées par un développement
significatif, lié à celui du commerce extérieur
français, qui s'est cependant ralenti pendant l'année 1998.
La
plupart de ces établissements d'enseignement français en Asie ont
désormais des locaux trop exigus qui ne leur permettent plus
d'accueillir convenablement de nouveaux élèves.
Votre rapporteur se réjouit de l'effort budgétaire consenti
pour remédier à cette situation, tout en l'estimant encore
insuffisant. Il regrette notamment que la baisse des marchés immobiliers
en Asie ne soit pas mise à profit pour constituer dans des conditions
favorables les réserves foncières qui seront indispensables
à la réalisation des opérations reconnues depuis longtemps
nécessaires.
Opérations immobilières relatives aux établissements d'enseignement en Asie
Asie du Sud-Est
En Malaisie, l'école française étudie actuellement un
projet d'implantation d'une nouvelle structure sur le terrain d'une
école privée britannique. L'Agence soutient le projet et a
programmé 4,2 millions de francs en 1998 et 4 millions de
francs en 1999.
A Singapour, un nouveau lycée français d'une capacité
d'environ 1.000 élèves sera construit pour la rentrée
de septembre 1999. L'AEFE a participé à ce projet en accordant au
lycée une subvention de 12,5 millions de francs lors de l'achat du
terrain d'Ang Mo Kio sur lequel sera édifié la nouvelle
structure. Le financement de la construction, dont le coût est de
101,6 millions de francs est privé et assuré par le biais
d'une souscription et d'un crédit bancaire.
En Thaïlande, la dégradation des locaux du lycée
français de Bangkok ne permettait plus le maintien de la totalité
de l'établissement sur le site de Sathorn Thai. Les classes primaires
du lycée ont donc été délocalisées sur un
nouveau site au 34 Soi Yen Akat. L'AEFE participe aux travaux de
réaménagement des nouveaux bâtiments loués en
accordant au lycée une subvention d'investissement de 1 million de
francs. Des projets sont actuellement à l'étude pour
l'implantation d'une nouvelle structure sur le site diplomatique de Sathorn
Thai ou bien sur un terrain extérieur. Dans cette seconde perspective,
l'Agence a programmé une aide de 3,3 millions de francs en 1998 et
de 4 millions de francs en 1999.
Au Vietnam, l'école française d'Ho Chi Minh Ville
bénéficiera de l'aménagement de l'immeuble consulaire du
30 rue Pham Ngoc Tach sur financement du titre V (3,9 millions de
francs) du ministère des affaires étrangères afin de
pouvoir y accueillir les classes de collège et de lycée de
l'établissement, qui ont enregistré de fortes augmentations des
effectifs depuis le passage progressif en enseignement direct.
Extrême Orient
En Chine, il existe un projet de construction sur le terrain de l'ambassade.
Les pourparlers avec les autorités chinoises sont en cours. Par
ailleurs, les locaux actuels ont été agrandis, dix salles de
classes supplémentaires ont été construites. L'AEFE a
participé à l'opération en accordant une subvention de
2 millions de francs en 1997.
En Corée du Sud, l'école initialement conçue pour
accueillir 150 élèves en scolarisait plus de 200 à la
fin de l'année scolaire 1996/97. Afin d'accroître sensiblement sa
capacité d'accueil, l'établissement a procédé, dans
un premier temps, à un réaménagement des structures
actuelles. Ainsi quatre salles de classes supplémentaires ont
été construites. Le coût global des travaux d'extension est
d'environ 3 millions de francs. L'Agence a accordé pour sa part en
1997 une subvention de 1 million de francs. Par ailleurs, il existe un
projet de construction d'un nouvel établissement pour lequel le
ministère des affaires étrangères a procédé
à l'achat du terrain pour une somme de 8,28 millions de francs en
1998. Celui-ci sera loué à l'association de parents
d'élèves qui procédera ensuite à la construction de
l'extension. Les travaux devraient être terminés pour la
rentrée 1999.
A Hong-Kong, l'association des parents d'élèves a
décidé de procéder à la construction d'une
extension du lycée français sur un terrain mis à
disposition par le gouvernement de Hong-Kong. En effet, le lycée d'une
capacité de 800 élèves en scolarisait plus de 1.000
à la fin de la dernière année scolaire. Le coût
global de cette opération est de 78 millions de francs. L'Agence,
pour sa part, a accordé à l'établissement une subvention
d'investissement de 10 millions de francs (4 en 1996 et 6 en 1997). Le
reste du financement a été trouvé auprès des
entreprises françaises et du gouvernement de Hong-Kong.