CHAPITRE IV
LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
En
dehors de la coopération culturelle, linguistique, scientifique et
technique, l'action du ministère des affaires étrangères
prend également la forme de contributions obligatoires ou volontaires
aux organismes internationaux, ainsi que d'une aide humanitaire et
d'interventions européennes.
L'ensemble de ces dotations est en nette diminution pour 1999, comme il
l'était déjà en 1997 par rapport à 1996.
I. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES : UNE DIMINUTION SPONTANÉE
Le
financement des budgets de fonctionnement, dits budgets ordinaires de
l'Organisation des Nations-Unies et de ses institutions
spécialisées, ainsi que des budgets des opérations de
maintien de la paix (OMP) est assuré par les Etats membres sur une base
obligatoire et selon un barème de quotes-parts
prédéterminé.
La France est le quatrième contributeur de l'ONU, avec une quote-part au
budget ordinaire de 6,42 %, après les Etats-Unis, le Japon et
l'Allemagne.
Sa contribution a été fixée pour 1998
à 68,3 millions de dollars, soit environ 417 millions de
francs, avec un dollar à 6,07 francs
.
La France appartient également à toutes les institutions
spécialisées de l'Organisation des Nations-Unies (OAA, OMS,
UNESCO, AIEA, OIT...). Sa quote-part moyenne est sensiblement égale
à celle acquittée au budget ordinaire de l'ONU. Le montant des
contributions obligatoires qui leur sont liées est d'environ
1 milliard de francs.
Les plus importantes de ces contributions en 1998 sont destinées aux
organismes suivants :
-
Organisation mondiale de la santé
(OMS) :
164,9 millions de francs ;
-
UNESCO
: 79,8 millions de francs ;
-
Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO) : 131,9 millions de francs ;
-
Agence internationale de l'énergie atomique
(AIEA) :
99,4 millions de francs ;
-
Organisation internationale du travail
(OIT) : 87,1 millions
de francs ;
-
Organisation mondiale du commerce
(OMC) : 29,6 millions
de francs ;
-
Organisation des Nations-Unies pour le développement
industriel
(ONUDI) : 35,5 millions de francs.
Outre les organisations du système des Nations-Unies, la France
contribue au financement :
- d'
organisations européennes :
le Conseil de l'Europe
(169 millions de francs en 1997), l'UEO (9,4 millions de francs),
l'OSCE (55,9 millions de francs) ;
- de l'
OCDE
(101 millions de francs) et de l'
OTAN
(150,6 millions de francs) ;
- de l'
Institut du Monde arabe
(60 millions de francs) et de
l'Agence de coopération culturelle et technique (62,9 millions de
francs) ;
- d'
organisations de recherche
telles que le CERN
(595,6 millions de francs).
S'agissant du financement des
opérations de maintien de la paix
,
notre pays est investi d'une "responsabilité spéciale" en sa
qualité de membre permanent du Conseil de sécurité. A ce
titre, sa quote-part au budget de ces opérations est majorée
d'environ 25 %, et s'élève ainsi à 7,93 % en
1998.
La France a versé à ce titre 472 millions de francs en
1997. Les appels à contributions pour 1998 devraient se limiter à
240 millions de francs,
en raison de la liquidation progressive de
certaines opérations de grande ampleur (Sahara occidental, Angola,
Slavonie).
Contributions de la France aux opérations de maintien de la paix en 1998
|
Opération |
Prévision de contribution
|
|
Groupe des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve au Proche-Orient (ONUST) |
|
|
Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) |
|
|
Force des nations Unies à Chypre (UNFICYP) |
6,5 |
|
Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement au Golan (FNUOD) |
|
|
Force de maintien de la paix en ex-Yougoslavie (FORPRONU) |
|
|
Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) |
|
|
Mission des Nations Unies pour Haïti (MINUHA) |
|
|
Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) |
|
|
Mission d'observation pour l'Irak et le Koweit (MONUIK) |
|
|
Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) |
|
|
Sahara occidental (MINURSO) |
17,3 |
|
Mission d'observation des Nations-Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) |
|
|
ATNUSO Slavonie orientale |
19,7 |
|
FORDEPRONU Macédoine |
12 |
|
TOTAL |
243,7 |
Au
total, le niveau des contributions obligatoires versées par la France
accuse depuis trois ans une tendance à la baisse sous l'effet
conjugué de la diminution des montants appelés au titre des
opérations de maintien de la paix, du fait de la liquidation de forces
figurant parmi les plus importantes, et de l'adoption de budgets de
fonctionnement en croissance nominale zéro, voire négative.
Toutefois, pour les contributions appelées en dollar, cette tendance
pourrait être affectée par les évolutions de la monnaie
américaine. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre
42-32 du budget des affaires étrangères.
Les tableaux ci-après retracent leur évolution depuis 1993.
Evolution des contributions obligatoires aux dépenses internationales
(En millions de francs)
|
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
Montant |
2.778,3 |
3.272,9 |
3.460,4 |
3.520,6 |
3.264,9 |
3.180,8 |
3.156,5 |
|
Evolution en % |
0,8 |
17,8 |
5,7 |
1,7 |
- 7,3 |
- 2,6 |
- 0,8 |