II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
L'audiovisuel doit devenir un moyen privilégié de
diffusion de la langue, de la culture, des sciences et des techniques
françaises à l'étranger. Ceci est essentiel pour asseoir
notre présence hors de nos frontières et votre rapporteur tient
à rappeler qu'une audience, même faible, permet souvent de
s'adresser à un public plus nombreux que celui qui fréquente nos
établissements culturels à l'étranger.
Les crédits consacrés aux subventions aux opérateurs de
l'action audiovisuelle (chapitre 42-14) sont en croissance depuis plusieurs
années
. Pour 1999, ils progressent de 89,7 millions de francs et
s'établissent à 1,039 milliard de francs, en hausse de
9,4 % par rapport à 1998.
A la suite de nombreux rapports (Rapport Balle de février 1996, Rapport
Cluzel de mars 1997, Rapport Imhaus d'octobre 1997), qui traduisaient une
certaine hésitation dans la définition de la politique
audiovisuelle extérieure, une consultation approfondie des
professionnels du secteur audiovisuel a été organisée
à partir de l'automne 1997.
A l'issue de ces consultations, le gouvernement a décidé une
clarification des orientations de l'action audiovisuelle extérieure de
la France, qui a fait l'objet d'une communication du ministre des affaires
étrangères au Conseil des ministres du 30 avril 1998.
Dans un contexte marqué par la globalisation du marché
audiovisuel, l'explosion de l'offre d'images du fait de la compression
numérique et par un déficit impressionnant des échanges
entre l'Europe et les Etats-Unis, le gouvernement a arrêté
à cette occasion les orientations suivantes :
- la nécessité d'accroître de façon
significative la part des programmes français dans les grilles des
télévisions étrangères se traduira, dès
1999, par une
aide financière accrue aux exportateurs de
programmes
et la recherche d'une adaptation des mécanismes de
soutien à l'exportation dont ces derniers peuvent
bénéficier ;
- la
participation de chaînes françaises dans des bouquets
satellitaires
étrangers ou dans des bouquets d'origine
française diffusant en dehors du territoire national pourra être
encouragée par une prise en charge partielle et dégressive de
certains coûts de transport. Un appel à projets sera lancé
dans cette perspective à l'automne 1998 ;
- les
missions des opérateurs publics CFI et TV5 seront
clarifiées
. TV5 jouera seul à l'avenir le rôle de
chaîne de diffusion directe de programmes francophones à
destination du public international. CFI, pour sa part, réaffirmera sa
vocation de banque de programmes et d'outil de coopération, tout en
développant ses activités de conseil et d'ingénierie.
L'articulation des missions des deux opérateurs sera facilité par
la désignation d'un président commun aux deux
sociétés, faisant ainsi l'économie de la structure
spécifique de pilotage qui avait été envisagée en
1997. M. Jean Stock a été nommé à la
présidence de CFI et TV5 début juillet 1998.
Par ailleurs,
l'adossement de TV5 aux chaînes publiques
sera
conforté par l'ouverture du capital de cette société
à la Sept-Arte/la Cinquième (25 %) et RFO (4 %). Cet
adossement, en cours de réalisation, devrait contribuer à
améliorer substantiellement la qualité des programmes de TV5.
La mise en oeuvre de ces orientations s'accompagnera de la poursuite du
processus de consultation engagé avec les professionnels du secteur
audiovisuel, visant à définir dans toute la mesure du possible
des stratégies communes dans des zones géographiques
données. Cette concertation s'étendra aux modalités de
négociation des droits de diffusion internationale des programmes
français.
Compte tenu des contributions des autres ministères, les dotations
publiques totales aux opérateurs audiovisuels extérieurs sont
passées de 982 millions de francs en 1994 à
1.386,9 milliards de francs en 1999, ce qui représente une
augmentation en francs courants de 404,9 millions de francs.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de l'ensemble des
dotations budgétaires aux opérateurs audiovisuels
extérieurs.
