II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'ÉLARGISSEMENT

A. EFFACER LES LIGNES DE FRACTURE DE LA GUERRE FROIDE

Il est difficile d'imaginer symbole plus fort de la fin de la guerre froide que l'intégration au sein de l'OTAN de trois des pays qui représentèrent, pendant près de cinquante ans, l'ennemi ou la menace désignée. Comme votre rapporteur l'a déjà évoqué, la demande d'élargissement adressée tant à l'OTAN qu'à l'Union européenne a pour principal ressort cette volonté des gouvernements et des peuples d'Europe centrale et orientale d'effacer cette division de l'Europe, qui les a isolés de la partie d'un continent à laquelle tout les rattache. L'adhésion à l'OTAN -comme à l'Union européenne, vient donc clore une pénible parenthèse et couronner enfin les efforts de toute nature -économique, politique- consentis par ces pays depuis huit ans pour parachever leur marche vers l'économie de marché et la démocratie politique. Enfin, un élargissement qui aurait négligé la situation particulière de l'Ukraine et de la Russie aurait été, dès le départ largement fragilisé. C'est pourquoi l'OTAN a conclu en 1997 une charte spécifique avec l'Ukraine et surtout avec la Russie 6( * ) .

1. Un premier élargissement limité

Cela étant, l'élargissement de l'OTAN, sur ce plan, peut avoir son revers. Au sommet de Madrid, les dirigeants des 16 pays membres n'ont proposé l'adhésion qu'à trois des 12 pays candidats 7( * ) , ceux qu'ils estimaient les plus aptes à répondre aux critères posés : la Pologne, la Hongrie, la République tchèque. Ce faisant, le risque a été pris de donner aux autres pays un signal négatif selon lequel ils risqueraient fort de demeurer longtemps encore à l'écart de l'Alliance, en dépit des efforts consentis. Il a pu faire retomber l'espoir, qu'à tort ou à raison, les gouvernements de ces pays non retenus dans la première vague, nourrissaient devant les perspectives d'intégrer l'OTAN. On a ainsi légitimement pu mettre en garde contre le risque d'apparition d'une nouvelle fracture en Europe, l'ancienne étant simplement repoussée un peu plus à l'est et contre les éventuelles incidences politiques internes négatives (regain des nationalismes, relâchement des efforts économiques...) qu'elle pouvait avoir dans chacun des autres pays candidats.

Ce sentiment est d'ailleurs d'autant plus compréhensible que les trois pays invités ne sont pas l'objet de menaces réalistes ou de risques d'instabilité, au contraire de certains autres, en particulier des Etats baltes ou de certains pays de l'Europe méridionale.

Cela étant, tout processus d'élargissement obéit à une logique de critères, de progressivité et donc de sélection. Pas plus que l'élargissement de l'Union européenne, celui de l'OTAN ne saurait s'opérer indistinctement et immédiatement à l'égard de tous les pays candidats, sachant qu'il convenait également de veiller à ce que l'élargissement n'aboutisse pas à "importer" en son sein des litiges entre nouveaux membres.

En réalité, le futur périmètre de l'OTAN à l'issue d'éventuels élargissements ultérieurs déterminera la nature même de l'Organisation atlantique. Certains craignent en effet qu'un élargissement non contrôlé contribue à une dilution de l'Alliance et à sa transformation d'une organisation militaire de défense collective à un forum de sécurité collective plus proche de l'OSCE que de ce qu'est aujourd'hui l'organisation euratlantique.

Pour atténuer ce sentiment d'une nouvelle fracture entre les nouveaux membres et les "exclus" de la première vague, l'Alliance entend s'appuyer sur ce que l'on pourrait appeler son "deuxième cercle", et que votre rapporteur a déjà évoqué, constitué des relations tissées grâce au partenariat pour la paix couplé au forum de consultation du CPEA. Pas tout à fait "dedans", les autres postulants ne sont ainsi plus tout à fait au dehors, et ce réseau de coopération et de consultation constante constitue la traduction de la politique dite "de la porte ouverte" que l'OTAN entend conduire au-delà des trois prochains élargissements.

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