III. PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 378 PRÉSENTÉE PAR MMES HÉLÈNE LUC, MARIE-CLAUDE BEAUDEAU, M. JEAN-LUC BECARD, MMES DANIELLE BIDARD-REYDET, NICOLE BORVO, MM. JEAN DERIAN, MICHEL DUFFOUR, GUY FISCHER, PIERRE LEFEBVRE, PAUL LORIDANT, LOUIS MINETTI, ROBERT PAGES, JACK RALITE, IVAN RENAR ET MME ODETTE TERRADE12( * )
Le Sénat,
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu la recommandation de la Commission de Bruxelles (E-1045) pour le passage de
11 pays -dont la France- à la monnaie unique dès le
1er janvier 1999,
Vu que la dite recommandation doit être examinée par les Chefs
d'Etat et de Gouvernement le 2 mai,
Demande au gouvernement :
de surseoir à l'examen de la recommandation de la Commission
européenne tant qu'un grand débat national n'aura pas eu lieu sur
les implications de l'euro, notamment sur le plan social, de la
démocratie et de la souveraineté, et sur les alternatives
possibles en matière de coopération monétaire ;
de faire respecter ses objectifs sociaux, de relance de l'emploi et de la
réduction du temps de travail pour lesquels notre peuple vient encore
d'affirmer sa volonté de voir l'action gouvernementale poursuivie et
amplifiée ;
de proposer à nos partenaires de travailler en commun à une
véritable réorientation de la construction européenne
tournée vers le développement social et l'emploi, et donc
à une coopération monétaire conçue pour ces
priorités ;
qu'en tout état de cause, la décision finale de passage ou
non de la France à la monnaie unique, revienne aux citoyens,
consultés par voie de référendum.