Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

¹ Les mots en italique résultent des adjonctions introduites par le traité d'Amsterdam.

² Sic...

³ Ces économies se traduisent par symétrie par une perte de recettes pour le système financier, les recettes tirées des échanges de devises entre pays membres étant appelées à disparaître tandis que les marges de taux d'intérêt devraient se réduire encore.

L'OCDE cite ainsi diverses estimations selon lesquelles les profits sur les opérations de banque en gros pourraient diminuer de 10 à 15 %. Il reste ainsi à déterminer comment seront compensées ces pertes des recettes.

⁴ Dépenses hors charges d'intérêt.

⁵ Si elle estime que seul un risque de déficit excessif se présente, elle conserve la latitude d'élaborer ou de ne pas élaborer son rapport.

⁶ C'est-à-dire l'exigence de publications supplémentaires avant l'émission de titres publics par l'Etat concerné et l'invitation adressée à la BEI de revoir sa politique de prêts à l'Etat en cause.

⁷ La théorie des zones monétaires optimales initiée par un article de Mundell (1961) établit que le coût de la renonciation à l'instrument monétaire (taux d'intérêt et taux de change) peut être élevé lorsque les économies liées entre elles par une même politique monétaire et une même monnaie sont inégalement vulnérables à des chocs économiques. Elle considère qu'en ce cas, la flexibilité des marchés du travail est une condition essentielle à la viabilité de la zone monétaire. La flexibilité du marché du travail peut elle-même être vérifiée soit si les salaires réels sont flexibles, soit si les salariés sont mobiles.

⁸ C'est-à-dire profitant de la phase ascendante du cycle pour tendre vers l'équilibre et évitant les déficits excessifs.

⁹ Rapports n° 86 du 21 novembre 1996 et n° 85 du 20 novembre 1997 - Sénat - Commission des finances.

¹⁰ Rapport n° 85 du 20 novembre 1997 - Sénat - Commission des finances.

¹¹ En particulier par une loi de finances.

¹²

Telle qu'elle a été transmise à votre rapporteur.

¹³ Souligné par le rapporteur.

¹⁴ Souligné par le rapporteur.