2. L'allocation chômeurs âgés (ACA)
Aux termes de la convention UNEDIC du
1
er
janvier 1997 relative à l'assurance chômage,
agréée par arrêté ministériel du
18 février 1997, les allocataires du régime d'assurance
chômage qui justifient de 160 trimestres validés par
l'assurance vieillesse au titre des régimes obligatoires du
régime général de sécurité sociale, peuvent
bénéficier de l'ACA jusqu'à l'âge de 60 ans.
La mesure a pris effet à compter du 1
er
janvier
1997 : elle intéresse les allocataires en cours d'indemnisation
à cette date ou postérieurement. L'ACA a donc pu concerner des
personnes qui étaient au chômage depuis longtemps, voire
parvenaient à la limite de l'extinction de leur droit à l'AUD. En
revanche, les chômeurs relevant du régime de solidarité
financé par l'Etat et non par l'UNEDIC ne peuvent en
bénéficier.
Le montant de l'ACA est égal à celui de l'allocation unique
dégressive (AUD). Comme on l'a vu, cette dernière ne peut
être inférieure à 57,4 % du salaire journalier de
référence au titre des 12 derniers mois. L'ACA ne subit pas
de coefficient dégressif.
Depuis l'entrée en vigueur du dispositif, 54.168 entrées ont
été enregistrées ; 48.406 allocataires de l'ACA sont
dénombrés au 30 novembre 1997.
Ces derniers percevaient en moyenne une allocation représentant
7.726 francs par mois; Le coût total du dispositif en fonctionnement
sur une année est donc de
4,5 milliards de francs
environ.
Il reste que, du point de vue de l'UNEDIC, le surcoût correspond en fait
à la différence entre le coût de l'ACA et celui de l'AUD
laquelle, en tout état de cause, devait être versée aux
intéressés. Ce surcoût est évalué à
550 millions de francs contre 300 millions de francs envisagés
lors du protocole pour un effectif de 30.000 allocataires.
L'UNEDIC estime que le nombre de bénéficiaires devrait
progressivement se stabiliser aux alentours de 55.000, sachant que le
pourcentage de titulaires de 160 trimestres d'activité est plus
important dans la population des chômeurs que dans celle des actifs
occupés.